Une catastrophe nucléaire dont personne ne parle, et une volonté du gouvernement français d’avancer masqué…

 

Alors qu’une catastrophe nucléaire est actuellement en cours aux Etats Unis, dans un centre de stockage de déchets radioactifs de l’état du Nouveau Mexique, les écologistes ont la confirmation qu’ils avaient donc raison d’être prudents. La présentation des grandes lignes du texte du projet de loi transition énergétique sans que les parties prenantes disposent du texte final cachait bien quelque chose !

 

C’est avec stupéfaction que nous avons découvert que « la nouvelle version finale » du projet de loi transition énergétique comportait deux nouveaux articles sur l’enfouissement des déchets nucléaires, alors que la ministre avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi.

enfouissement déchets nuc

Pire, ces deux nouveaux articles prévoient que l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde (c’est le projet CIGEO à Bure) pourrait être démarré par décret, sans passer par l’étape de la loi et un débat public devant l’Assemblée et le Sénat.

Les écologistes s’insurgent doublement contre cette manière de faire. Sur le fond, le Parlement doit être respecté et on ne peut imaginer qu’un sujet aussi explosif soit traité par décret alors qu’il engage le pays sur des milliers d’années. Sur la forme il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte.

Pour EELV rien ne justifie la précipitation. La loi sur la transition énergique doit au contraire être l’occasion de recadrer le processus en prenant vraiment en compte les conclusions du débat public. Celui-ci a montré que le projet CIGEO doit être revu car il n’est « pas mûr », comme l’a reconnu la Directrice de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs lors de son audition en mai par la commission parlementaire d’enquête sur les coûts du nucléaire. Son calendrier doit être revu, ce qui permettra de « donner du temps au temps », pour reprendre et développer les recherches alternatives au stockage en profondeur trop rapidement exclues (notamment l’entreposage en subsurface), et pour mener un test préalable en grandeur réelle avant toute décision.

EELV réclame le retrait de ces articles permettant d’enfouir les déchets par décret et l’application des conclusions du débat public sur le projet CIGEO.

 

 

Pendant ce temps-là aux Etats-Unis depuis le 5 février 2014, une catastrophe nucléaire est en cours au centre de stockage profond de déchets radioactifs au Nouveau Mexique (USA). Un incendie dans la zone nord puis, 9 jours plus tard, un relâchement de radioactivité dans la zone sud se sont produits au WIPP (Waste Isolation Pilot Plant) qui est prévu pour entasser 176 000 m3 de déchets transuraniens contenant notamment de l’Américium et du Plutonium, issus d’activités nucléaires de défense (recherches militaires et production d’armes nucléaires). Un ou plusieurs containers se sont ouverts, à 655 mètres sous terre, suite à une explosion d’origine chimique. La radioactivité la plus terrible – Plutonium, Americium – s’est échappée et s’échappe encore.

nouveau mexique nucléaire

Toutes les opérations de stockage ont dû être suspendues et l’évacuation en urgence de tout le personnel – plus de 650 personnes – a été décrétée. Mais six employés ont dû être transférés à l’hôpital en raison d’une possible inhalation de fumées toxiques et de gaz radioactifs.

Selon le Département Américain de l’Energie (DoE) il s’agit de l’incendie le plus sérieux qui se soit produit dans les installations souterraines du WIPP sous-entendant que d’autres incidents s’y sont déroulés antérieurement sans que cela n’ait été révélé…

Le 14 février 2014 vers 23h30, une contamination radioactive élevée de l’air s’est également produite, confirmée par une alarme-balise située dans les installations souterraines à proximité d’une cavité en cours d’exploitation et de remplissage, depuis 2013, par des colis de déchets hautement radioactifs. L’air sortant des installations souterraines par le puits dédié a alors dû être dirigé, en urgence, vers un autre réseau d’évacuation à l’air libre équipé de filtres qualifiés de très haute efficacité (THE). Mais de la radioactivité d’américium et de plutonium s’est malgré tout échappée à l’extérieur de l’installation en contaminant la zone jusqu’à environ 800 mètres au nord-ouest du puits d’extraction d’air.

 

Le 26 février 2014, la contamination interne à l’Américium 241 de 13 membres du personnel a été reconnue du bout des lèvres par les autorités.

La terrible et mortelle contamination détectée dans des prélèvements de selles concerne à présent 17 salariés. Suivant de près la catastrophe en cours, l’IRSN précise dans une note d’évaluation : « (que les prélèvements tendent à montrer) soit que la contamination n’a pas pénétré dans les poumons, soit que la contamination inhalée n’a pas été suffisante pour être passée, à des niveaux détectables, dans le sang puis l’urine.  » Contaminé, oui, mais pas tout l’organisme. La mort en sera donc plus lente et plus discrète…

A quelques jours de la fin du mois de mai 2014 plus de 500 fûts de déchets radioactifs étaient possiblement en situation d’exploser, et aucune explication n’avait été trouvée pour expliquer cette fuite. Pris de panique et n’ayant pas de solution face à la catastrophe en cours, et qui peu empirer encore, le gestionnaire du WIPP envisage de boucher dans l’urgence les salles souterraines qui contiennent les fûts radioactifs. Sera-ce assez pour éviter l’apocalypse ? Nul ne peut l’affirmer. Le sarcophage de Tchernobyl, construit en toute hâte pour recouvrir le réacteur ukrainien en perdition, fuit depuis plusieurs années. Un second sarcophage est en cours de construction par-dessus mais déjà les spécialistes et les autorités annoncent qu’il ne pourra pas tenir éternellement et que des fissures sur le béton laisseront s’échapper d’autres fuites radioactives…

WIPP Nouveau Mexique

 

 

 

A quand une prise de conscience sur ce sujet ?

A quand une vraie transparence en la matière ? Le silence médiatique, aux Etats Unis comme ailleurs, sur cet incident nucléaire important qui se déroule en ce moment même, ne devrait-il pas nous alerter ?

 

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Un nouveau message défavorable pour l’écologie en France  

14 juillet

Après avoir annoncé une réduction du budget de la Défense (350 millions d’euros annoncés au titre de la solidarité interministérielle), le gouvernement est revenu sur ses pas suite à la gronde générale que cette annonce avait soulevée dans l’armée.

La Défense aura finalement obtenu gain de cause,puisque Matignon et Bercy ont accepté que cette baisse soit compensée par le déblocage anticipé de 500 millions de recettes exceptionnelles.

Or il est apparu qu’une grande partie des crédits supprimés dans le budget 2014 de la Défense va être compensée par de l’argent prévu pour la recherche sur la transition énergétique et la ville durable.

En clair, comme l’argent ne tombe pas du ciel, il faut bien le prendre quelque part.

Et là, surprise, c’est l’écologie qui est appelée à la rescousse !

Le projet de loi de finances rectificatif précise en effet que cette ouverture de crédits au profit du budget de la Défense sera « intégralement financée » par des annulations de crédits sur les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » (à hauteur de 170 millions) et « Ville et territoires durables » (50 millions) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le programme « Innovation » de la mission « Économie » assurera le solde, soit 30 millions.

En résumé, l’argent prévu pour la recherche verte va servir à financer de l’innovation militaire.

Pas de quoi rapprocher écologistes et socialistes, déjà passablement en froid…

A quand le premier Rafale capable de voler au bio-carburant en signe de réconciliation ?

 
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/0203559560477-quand-lecologie-finance-larmee-1012045.php?A3C2BxIEVEIYuyjr.99

 

Dans un communiqué paru lundi 14 juillet dernier, Europe Ecologie- Les Verts regrette les messages défavorables, ou tout simplement l’absence de messages positifs en direction des français :

Il est tout à fait navrant que le Président de la république française oublie l’écologie dès qu’il n’y a plus de ministres écologistes au gouvernement. Le président n’a pas eu un mot sur la Conférence Climat (COP21), grand moment à venir des négociations internationales sur le climat et qui se déroulera à … Paris.

Rien non plus sur les moyens de la transition énergétique. Encore moins sur le fait que le mieux-être de nos concitoyens passe aussi par leur donner les moyens d’anticiper les événements environnementaux majeurs qui s’annoncent comme le dérèglement climatique, la perte de biodiversité ou les interactions entre environnement et santé (pesticides, perturbateurs endocriniens…)

Le bonheur ne passe donc que par des baisses d’impôts … pour ceux qui en payent.

EELV aurait aimé entendre que vivre mieux pour les français passait aussi par des logements rénovés économes en énergie qui permettent de réduire les factures de gaz ou d’électricité à leurs minimums, tout en créant des emplois non-délocalisables.

EELV aurait encore aimé entendre que la culture est un élément du bonheur d’une nation et qu’à ce titre les intermittents du spectacle puissent être rassurés sur la pérennité de leur régime.

EELV aurait aimé entendre que les emplois de demain sont avant tout à aller chercher dans les activités de demain comme les énergies renouvelables, les transports non polluants, le recyclage, la rénovation, la réutilisation, l’agriculture respectueuse de l’environnement et de la santé…

Au lieu de cela nous avons eu droit à l’arlesiénne du retour de la croissance, cette croissance aujourd’hui tapie dans l’ombre mais forcément prête a surgir et qui plus jamais ne sort… Nous aurions voulu autre chose que le laïus sur le mythe du pacte de responsabilité sans contreparties comme mesure volontariste de création d’emplois et … de dividendes.

Pour le président, vivre mieux passe par plus de pouvoir d’achat. 

EELV déplore l’absence de vision présidentielle sur l’Europe ou sur ce qui fonde notre modèle français, l’égalité, la protection sociale, la santé, la justice.

Un discours du passé bien triste pour une journée de commémoration de la prise de la Bastille et de la fête de la Fédération de 1790.

 

Sandrine Rousseau, Julien Bayou, porte -parole nationaux

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Des avancées en matière de protection des personnes sensibles contre les pesticides

pesticides

Une avancée importante fruit de compromis

Rappelez-vous, l’épandage mi-mai d’un fongicide sur des vignes à proximité d’une école en Gironde qui a provoqué des malaises parmi des élèves et une enseignante, avait suscité une vive émotion.

Bonne nouvelle en ce début de mois de juillet : l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juillet, les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles.

A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l’hémicycle, le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) subordonne l’épandage des pesticides (excepté les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection « telles que des haies ou des horaires adaptés ».

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Le gouvernement a aussi fait voter le principe d’une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures. Le rapporteur socialiste du projet de loi a souligné que « nous avons tous évolué sur cette question des produits phytosanitaires » au fil de connaissances prouvant« un lien direct entre l’utilisation de produits phytosanitaires et la santé humaine ».Il a évoqué de récents rapports du Sénat et de l’Inserm ainsi qu’un appel de 1 200 médecins.

Des mesures insuffisantes pour les associations

Si ces mesures sont une première avancée et le fruit d’un compromis important, puisque pour la première fois un texte prévoit qu’une distance sans pulvérisation terrestre pourrait être mise en place près des lieux sensibles, elles restent en deçà des revendications de l’association Générations futures, qui, pétition de 120 000 signataires à l’appui, réclame l’interdiction de l’épandage à proximité de toute habitation.

L’association regrette en effet que la proposition de Ségolène Royal demandant une zone sans pesticides de 200m près des écoles n’ait pas été retenue dans son intégralité. En effet, selon le texte adopté les pulvérisations de pesticides pourront continuer sous réserve de mesures supposées adaptées  et dont l’efficacité reste à démontrer. Dans les faits cela permettra dans la plupart des cas l’utilisation des pesticides dangereux près des lieux sensibles comme les écoles. De plus, ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile, de nombreuses maisons particulières jouxtant les zones de cultures.

« Alors que le Sénat avait clairement ouvert la possibilité d’interdire l’usage des pesticides près des zones habitées et que Mme Royal demandait les mêmes interdictions des pesticides à moins de 200m des écoles, l’amendement du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale conduit à une situation qui dans les faits autorisera l’usage des pesticides à proximité des écoles et lieux sensibles dans la plupart des cas. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Les citoyens doivent continuer à se mobiliser dans les prochains jours pour obtenir une réelle protection des enfants et des femmes enceintes par rapport aux pesticides dans le texte qui sera voté en plénière à l’Assemblée les 7 et 8 juillet prochains. Cette protection passe, dans les faits, par l’interdiction des pulvérisations de pesticides près de tous les lieux de vie. » conclut-il.

Plus de détail sur le sujet en lisant la tribune pour en finir avec l’exposition des populations aux pesticides, publiée par Générations Futures le 25 juin dernier, en cliquant ici.

Pesticides et santé humaine : quel est le problème ? 

Pour mieux comprendre les enjeux autour de ce sujet, qui nous concerne toutes et tous, voici un petit rappel :

Les pesticides sont des substances dont la terminaison en « cide » indique qu’ils ont pour fonction de tuer des êtres vivants.

Les pesticides, parfois appelés produits phytosanitaires ou produits de protection des plantes ou phytopharmaceutiques, (selon l’UIPP – Union des Industries de la Protection des Plantes), sont utilisés en agriculture, au jardin ou encore dans les collectivités territoriales pour se débarrasser d’insectes « ravageurs » (insecticides), de maladies causées par des champignons (fongicides) et/ou d’herbes concurrentes (ce sont les herbicides) etc.

Les pesticides sont utilisés en grandes quantités depuis les années 50 par l’agriculture intensive. Cette forte utilisation entraîne une présence de résidus de pesticides partout: dans l’eau bien sûr, mais aussi dans l’air, les brouillards et l’eau de pluie !

Les pesticides sont également présents dans nos aliments: près de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent. Ils finissent dans nos organismes, apportés là par l’eau, l’air et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides.

Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. Les personnes exposées aux pesticides ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres : cancer, malformations congénitales, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli …

C’est pour toutes ces raisons que l’association Générations Futures continue son combat pour demander une protection supplémentaire lors du passage de la loi devant le Sénat les 17 et 18 juillet prochains.

Vous pouvez soutenir leur action en signant la pétition ici.

 

Bondy ne peut que se féliciter d’avoir abandonné, depuis deux ans maintenant, l’utilisation de pesticides et autres produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de notre collectivité. Au-delà d’une mesure favorable au respect de la biodiversité, il en allait de la santé de nos jardiniers, de nos enfants, et des bondynois dans leur ensemble !

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massifs de fleurs, esplanade Claude Fuzier, juillet 2013

 

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

 

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

 

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

 

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

 

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

 

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

 

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

 

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

 

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

 

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

 

 

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances  (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la  société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées  alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

 

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

 

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.

 

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Voeu présenté par le groupe « socialiste, gauche citoyenne et EELV » le 26 juin 2014

Les élus EELV de la ville de Bondy soutiennent le voeu présenté le 26 juin dernier par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui demande que chacun prenne ses responsabilités pour une intégration durable des populations roms.

Le tragique passage à tabac dont un jeune Pierrefittois d’origine rom a été victime la semaine dernière a suscité l’indignation collective et la condamnation unanime des élus départementaux. Dans un Etat de droit comme le nôtre, nul ne saurait en effet tolérer que l’on prétende faire justice soi-même.

Cet évènement dramatique survient dans un contexte de stigmatisation croissante des populations roms, discriminées dans leurs pays d’origine et en mal d’intégration en France.

La situation de ces citoyens de l’Union européenne, interpelle tout particulièrement les élus et les habitants de Seine-Saint-Denis. Près d’un tiers de ces populations présentes sur le territoire national résident en effet dans notre département dans des conditions d’extrême précarité.

Si les démantèlements de camps peuvent parfois être rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ou sanitaires, ils ne sauraient justifier l’exclusion d’une communauté dont la dignité humaine est trop souvent bafouée, et leur multiplication ne constitue pas une réponse durable et efficace à un problème humain et social qui dépasse nos frontières.

Nombreuses sont les collectivités locales de Seine-Saint-Denis dont le Conseil général, à être prêtes à prendre leur part de responsabilité dans l’accueil et l’insertion des populations roms.

Elles ne peuvent toutefois pas, à elles-seules, régler l’ensemble des difficultés aujourd’hui recensées dans le département de France qui concentre le plus de fragilités sociales. Il est de notre point de vue nécessaire et urgent de changer d’échelle dans la perspective d’une intégration durable de ces populations. Plus qu’au niveau communal ou départemental, c’est désormais à l’échelon régional, national et européen qu’il convient de poser le débat et de trouver rapidement des solutions.

Très engagé dans le combat pour l’égalité, le Conseil général de Seine-Saint-Denis qui a adopté au printemps 2013 un plan de lutte contre les discriminations, assure déjà régulièrement dans ses services un accès au droit commun pour les populations roms. Il entend tout mettre en oeuvre pour renforcer leur insertion dans ces dispositifs (accès au logement, accès aux soins, scolarisation des enfants, formation et insertion professionnelle, exercice de la citoyenneté, accès au droit…). L’information de ces migrants sur leur droit à bénéficier des services publics doit à cet égard être améliorée en lien avec les associations spécialisées.

En complément, le Conseil général souhaite contribuer à son niveau au renforcement ou au développement de dispositifs spécifiques (habitat de transition équitablement réparti sur le territoire métropolitain, médiation sanitaire, accompagnement ciblé vers l’emploi…) permettant d’une part d’assurer des conditions dignes d’existence et d’autre part, de créer à terme pour ces populations des portes d’entrée vers le droit commun. Les fonds européens mobilisables dans cette perspective et aujourd’hui non consommées devront en ce sens être largement sollicités.

Dans ce contexte, le Conseil général, réuni en assemblée le 26 juin 2014,

–       condamne les discours discriminants à l’encontre des populations roms qui alimentent à leur égard un racisme que l’éthique républicaine ne peut tolérer

–       rappelle la nécessité de se conformer aux textes et de ne procéder aux expulsions et démantèlements de camps qu’après diagnostic social et recherche de solutions de relogement

–       Propose qu’un recensement exhaustif des dispositifs d’accompagnement et d’intégration des Roms sur le département ainsi que leur évaluation objective soient réalisés.

–       Propose qu’une expérimentation en direction des populations roms soit menée par le Département sur ses compétences en matière d’insertion par l’emploi.

–       Interpelle une nouvelle fois le gouvernement sur la nécessité de traiter l’intégration de ces populations à l’échelle appropriée et lui demande l’organisation d’une table ronde associant tous les acteurs du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France

 

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