Bidonville des coquetiers à Bobigny : séparer des familles et évacuer des enfants n’est certainement pas une solution

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Le campement des Coquetiers, à Bobigny, lors de l’expulsion, le 21 octobre. (Photo Lionel Charrier. Myop)

 

Hier, 21 octobre, l’équipe municipale de Bobigny a choisi de faire expulser des familles et des enfants Roms sans plus se soucier ni de leurs futures conditions de vie, ni même de la poursuite de la scolarisation des enfants. Certaines familles vont se retrouver à plusieurs centaines de kilomètres de leurs lieux de vie actuels, éloignées des liens de voisinage et de solidarité qu’elles avaient tissés notamment avec des associations balbyniennes.

Cette expulsion met fin à plusieurs années de volontarisme des acteurs locaux pour trouver une réponse structurante au bidonville des Coquetiers. La méthode employée avec un tri des familles et des individus reposant sur un diagnostic réalisé en seulement une journée, met à jour le manque de moyens pour une application de la circulaire du 26 août 2012, portée notamment par Cécile Duflot, alors ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, relative « à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation » de ces campements.

Le groupe Ecologie et Citoyenneté regrette qu’à défaut d’une réponse coordonnée et concertée entre les différents acteurs du territoire, comme la La Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale  l’avait prévu dans ses recommandations pour l’éradication des bidonvilles, le maire de Bobigny ait préféré la brutalité en demandant une expulsion à la mi-août sans attendre le prononcé du tribunal saisi avant l’été !

Si nous sommes en effet convaincus de l’absolue nécessité de refuser que des personnes – quelles que soient leurs origines – n’aient d’autres solutions de logements que de vivre en bidonvilles, nous posons comme prioritaire le principe « pas d’expulsions sans solutions de relogement digne », étudié en concertation avec les associations de soutien et les pouvoirs publics. Nous ne résoudrons jamais à ce que les plus pauvres d’entre tous soient condamnés à une errance sans fin, aux confins des agglomérations européennes.

Le groupe Ecologie et citoyenneté se souviendra donc de cette semaine du 15 octobre et déplore le manque d’anticipation des élus locaux et des pouvoirs publics qui a conduit à séparer des familles sans réfléchir collectivement à la conception de dispositifs coordonnés et innovants pouvant être financés par des fonds européens !

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Communiqué du groupe écologiste Assemblée Nationale sur la Taxe Poids Lourds

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Ecotaxe : assez du stop-and-go, la mobilité a aussi besoin d’une loi de transition

Paris, le 9 octobre 2014

La décision de la ministre de l’écologie et du ministre des transports de reporter sine die la mise en œuvre de la taxe poids lourds constitue une nouvelle et triste illustration du manque de vision qui caractérise depuis des années la politique des transports en France. Il est grand temps se concevoir une stratégie des transports adaptée aux besoins de la société et de sortir de l’amateurisme et des revirements quant à son financement.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon avait fait voter le principe d’une taxe sur les poids lourds : les écologistes en avaient soutenu le principe car il avait l’avantage de faire contribuer les camions au financement des travaux liés à l’usure des routes. Ce mécanisme est vertueux puisque les camions usent beaucoup plus les routes que les voitures particulières. Ce mécanisme est plus vertueux que la fiscalité directe sur les entreprises puisqu’il met à contribution de la même façon les camions étrangers qui échappent sans cela à toute contribution au financement des infrastructures. Il convient de rappeler que cette taxe poids lourds avait été négociée avec les syndicats de transport routier qui avaient obtenu des compensations importantes, avec une quasi suppression de la taxe à l’essieu et l’autorisation de passage aux 44 tonnes.

Malheureusement, la façon dont le gouvernement Fillon avait préparé sa mise en œuvre a fragilisé la taxe poids-lourds : la complexité du dispositif, son report au-delà de l’élection et le contrat Ecomouv’ établi pour sa perception, plus que contestable, ont nourri les oppositions.En décrétant un moratoire sur l’application de la taxe, puis en imaginant un dispositif fait de bric et de broc (associant financement par les particuliers via la taxe diesel, péages routiers pour les poids-lourds sur un réseau rétréci par rapport au projet initial et recettes aléatoires), l’actuel gouvernement n’a pas su trouver les solutions d’un financement clair, juste et pérenne nécessaires. On ne peut que regretter que le dispositif de financement qui subsiste désormais porte sur les seuls ménages, avec l’augmentation prévue de 2 centimes de la taxe sur le Diesel.

Même si le chapitre « transports » du projet loi de transition énergétique, actuellement en discussion, sort renforcé du travail parlementaire, il ne suffit pas à dessiner une politique globale de transports digne de la transition écologique.C’est pourquoi les député-e-s écologistes en appellent à une remise à plat globale de la politique des transports en France, de ses priorités et de ses financements.

Plus de trente ans après l’adoption de la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982, la France a besoin d’un nouveau cadre législatif et budgétaire pour réorienter la politique des transports et sortir du tout-routier. Elle constituerait, après la loi sur la transition énergétique, un deuxième rendez-vous majeur de la majorité avec l’écologie et permettrait de sortir enfin de la logique du coup par coup. En tout état de cause, la ministre ayant annoncé la mise en place d’un groupe de travail associant les transporteurs routiers et « tous les acteurs concernés » dès la semaine prochaine, les député-e-s écologistes demandent au gouvernement d’associer étroitement les parlementaires à cette initiative, et notamment celles et ceux qui sont les plus engagés sur l’indispensable transition écologique de nos modes de vie, de transports de marchandises et de déplacements,  dans une vision d’aménagement du territoire et d’intérêt collectif. 

Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste à l’Assemblée nationale

Eva SAS
Députée de l’Essonne, vice-présidente de la Comission des Finances

François-Michel LAMBERT
Député des Bouches-du-Rhône, membre de la Commission du développement durable

Denis BAUPIN
Député de Paris, vice-président de l’Assemblée nationale

Création du collectif Romeurope 93

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« Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope a été fondé en octobre 2000, à Paris, à l’issue du colloque « Roms, Sintés, Kalés, Tsiganes en Europe. Promouvoir la santé et les droits d’une minorité en détresse », qui présentait les résultats alarmants d’une recherche-action pour la promotion de la santé menée à l’initiative de Médecins du Monde par le réseau Romeurope dans six pays de l’Union européenne dont la France. Ces travaux concluaient aux liens essentiels entre le respect des droits fondamentaux et les graves problèmes de santé rencontrés par les populations roms. Les associations présentes à cette initiative ont décidé de fonder ce collectif pour agir de manière spécifique sur ce sujet toutes étant déjà engagées auprès des Roms vivant en France, à partir de leur champ propre de compétence, humanitaire ou de défense des droits. »

Dans la lignée du collectif, Romeurope 93 s’est constitué pour mener à bien des actions sur le territoire de Seine-St-Denis.

Communiqué de presse en date du 8 octobre 2014

Une fois de plus, la rentrée scolaire aura été bien difficile pour les enfants Roms vivant en Seine-Saint-Denis. Pourtant, certains y vivent depuis plus de dix ans. Beaucoup y sont nés !

On connaît les obstacles qui freinent voire empêchent la scolarisation de ces enfants : la destruction répétée des bidonvilles et l’instabilité qui en découle ; l’absence de volonté politique ; la résistance passive des administrations municipales et scolaires ; les obstacles habilement dressés (prix de la cantine au tarif maximum, exigence de documents administratifs inusités, domiciliation, …) ; jusqu’au refus assumé par certains maires de droite comme de gauche. Alors que même la Préfecture reconnaît que les destructions des bidonvilles ne servent à rien, cette politique du pire, qui fragilise chaque fois un peu plus les familles concernées, reste la seule voie choisie par les autorités. Ainsi le bidonville des Coquetiers à Bobigny, situé sur un terrain vague  pour lequel nul projet immobilier ou d’activité n’existe, risque la destruction alors que la totalité des enfants est scolarisée, de la maternelle au lycée, alors que depuis la levée des restrictions d’accès au travail plusieurs personnes ont un emploi déclaré, alors même que deux ou trois familles sont en cours d’obtenir un logement social. La destruction du bidonville sans proposition de relogement briserait toutes ces vies, avec pour seul résultat la réinstallation des familles dans des conditions encore plus difficiles, quelques kilomètres plus loin.

Afin d’être plus efficaces dans le travail quotidien de solidarité et dans la lutte pour le respect de la dignité et de l’égalité des droits des familles majoritairement roumaines et bulgares contraintes de vivre provisoirement en bidonvilles ou en squats, pour continuer à lutter contre les préjugés et les réactions racistes à l’encontre de ces populations, les principales associations investies dans ce combat et les collectifs existants dans de nombreuses villes ont décidé de se rassembler sous la bannière de Romeurope. Romeurope 93 est une structure ouverte à toutes celles et ceux qui s’investissent sur les terrains et se reconnaissent dans ses principes.

Le communiqué est téléchargeable à cette adresse.

Voeu sur l’encadrement des loyers présenté le 2 octobre 2014

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Fin août, la mesure phare de la loi ALUR (loi pour un Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), à savoir l’encadrement des loyers, mesure pourtant votée à l’unanimité par tous les partis de gauche représentés à l’Assemblée nationale, a été retirée par le Premier ministre.

En réaction, de nombreux élus d’Ile de France, attachés au respect de cette mesure de justice sociale et de solidarité nationale, indispensable pour notre territoire, ont signé un courrier au Premier ministre lui demandant de revenir sur sa décision, mais aussi d’appliquer cette mesure sur tout le territoire de la métropole du Grand Paris.

A Bondy, comme dans de nombreuses communes d’Ile-de-France, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans. Ici comme ailleurs, le prix du foncier ne permet plus aux classes moyennes et aux familles plus modestes de s’installer en tant que propriétaire dans notre ville et met en péril la mixité sociales dans nos quartiers.

Paris n’est donc pas la seule ville à avoir besoin d’un encadrement des loyers. La loi ALUR doit s’appliquer partout où frappe la crise du logement pour protéger et soutenir les locataires qui chaque mois, sacrifient à leur loyer, parfois plus de la moitié de leurs revenus.

Plus que jamais, nous devons -élus et population des territoires franciliens- lutter contre la ségrégation spatiale et sociale et agir pour que chacun puisse trouver toute sa place dans nos communes d’Ile-de-France.

C’est en ce sens que la Maire de Bondy, au nom du Conseil municipal, adressera un courrier au Premier ministre pour exiger l’expérimentation de cette mesure sur l’ensemble des territoires franciliens.

Retour sur le Conseil Municipal du 2 octobre

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14-5 : Budget principal – Décision modificative n°1 – Philippe Gauthier

Nous vous proposons aujourd’hui une décision modificatrice de notre budget primitif.

Sauf urgence exceptionnelle, cette modification devrait être la dernière de cet exercice budgétaire.

 

I. En section de fonctionnement, il s’agit d’ajouter en dépenses et en recettes environ 1,4 M€.

Cet ajustement s’explique par une légère augmentation des dépenses de fonctionnements et des ajustements au niveau des recettes.

 

A. On relève une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,7 %

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est due essentiellement à l’augmentation de la masse salariale et à différentes opérations de gestion des recettes :

  • Masse salariale : + 2,3 M€ soit un sous-financement d’un peu moins de 4% du chapitre 012.

Les causes de la sous-estimation sont entre autres:

  • différentes vacations (sport, culture, autres …)
  • Dégradation de l’absentéisme au sein du service de restauration, conduisant à une augmentation des remplacements
  • Charges salariales des centres de loisirs (hausse des effectifs + 240 élèves)
  • Opérations de gestion des recettes : +137 K€

Ces opérations comprennent des admissions en non-valeur à la demande de la Comptable publique (-20 K€), des annulations de titres sur exercices antérieurs suite à l’avis de la commission de révision des quotients familiaux (+57K€) et les pertes sur créances irrécouvrables suite au passage en commission de surendettement (+100 K€).

  • En parallèle de ces dépenses supplémentaires, nous avons malgré tout réalisé des économies et fait diminuer certaines dépenses :

 

Economies des services :  399 K€ de dépenses en moins

 

Au niveau des subventions et participations versées :  globalement 582 K€ de dépenses en moins

Essentiellement le financement des admissions en non-valeur du BIL que nous reportons en 2015 mais aussi de nouvelles dépenses comme une subvention exceptionnelle au FACECO géré par le centre de crise MAEDI pour soutenir la population de Gaza : 10 000 €  que nous votons ce soir.

 

B. Parallèlement à l’augmentation des dépenses, nos Recettes de fonctionnement ont également augmentées de +1,4 M€

 

Il a été constaté que des prestations de service enfance jeunesse (PSEJ) concernant 2013 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice. Il convient donc de les inscrire au budget 2014. (Inscription de prestations de service enfance jeunesse au titre de 2013 : +887 K€) et également :  +443 K€ en recettes exceptionnelles correspondant à la régularisation de comptes d’attente et au remboursement de la crèche la Régale par le département.

 

II. Les ajustements de la section d’investissement

A. Dépenses d’investissement : +2,3 M€

Les principales modifications concernant les dépenses d’investissement sont les suivantes :

  • Centre socio-culturel Balavoine (marché complémentaire) : + 291 K€ ;
  • Maîtrise d’œuvre des voies Nord dans le cadre du PRU : +220 K€ ;
  • Aménagement des berges du canal de : +19,5 K€ ;
  • Acquisition du local commercial situé 15 rue Neuve : +115 K€ ;
  • Acquisition du fonds de commerce de la pizzéria Presto dans le cadre de la réhabilitation du parking de la gare : +35 K€ ;
  • Travaux de voirie rue de la Liberté (marché complémentaire) : +10 K€ ;
  • Participation de la ville aux travaux de la RD 10 : + 159 K€ ;
  • Parc relais (marché complémentaire de maîtrise d’œuvre) : +55 K€ ;

 

B. Recettes d’investissement : +13,6 M€

Les ajustements des recettes de la section d’investissement concernent essentiellement :

  • le fonds de compensation de la TVA en raison d’une erreur dans le calcul de l’assiette des dépenses éligibles : – 1 123 K€,
  • le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ( – 235 K€).
  • les emprunts pour satisfaire les besoins de trésorerie jusqu’à la fin de l’année avec comme objectif le respect du délai global de paiement des fournisseurs : +15 M€,-

 

Pour résumer, nous sommes actuellement  dans l’attente d’environ 15 millions de subventions  (ANRU, Région, CAF, Etat) et ceci a bien sur des incidences sur notre trésorerie. Nous avons bien sûr entrepris des démarches auprès de la préfecture et de nos différents partenaires mais pour l’instant, nous devons faire face à nos échéances et payer nos fournisseurs.

Nous avons fait de gros efforts pour diminuer le délai de paiement de nos factures de 90 à 30 jours. A l’heure actuelle, au lieu de  11 millions de dettes fournisseurs, nous ne devons structurellement plus que 4 millions soit 7 millions de moins pour notre trésorerie. De ce point de vue, nous sommes revenus à un pilotage normal des besoins en fonds de roulement.

Chers collègues, la question est simple : devons-nous continuer de faire attendre nos fournisseurs, les entreprises qui travaillent pour la ville ? Devons-nous risquer de les mettre en difficultés ? Ou devons-nous profiter des taux  historiquement bas pour contracter un nouvel emprunt ?

Nous ne voulons pas pénaliser nos fournisseurs, ni les entreprises qui travaillent pour la ville, car au-delà de simples délais de paiement, cela a un impact à terme sur les tarifs que nous négocions pour les travaux dans notre collectivité et sur le nombre de réponses aux appels d’offre. C’est pourquoi nous faisons le choix aujourd’hui de contracter un nouvel emprunt, à un taux très attractif de 1,5%.

Notre dette augmentera mais nous espérons ne pas avoir à mobiliser la totalité de l’emprunt inscrit. Il sera mobilisable à mesure de nos besoins. L’enjeu n’est pas le stock de la dette en valeur absolue mais la solvabilité, c’est-à-dire notre capacité à la rembourser. L’enjeu est donc le niveau d’épargne permettant de faire face à nos engagements d’annuité.

Nous serons de toute façon rigoureux dans la construction de notre budget en 2015 pour préserver nos capacités d’investissement et tenir nos engagements envers les bondynois.

 

1 4 – 6 Budget principal – Admission en non valeur – Philippe Gauthier

Vous avez en annexes la liste détaillée des titres dont nous vous proposons l’admission en non-valeur pour un montant de 30.306,59 €. Ce sont recettes afférentes aux années 2003 à 2007.

 

1 4 – 7 Admission non valeur – Taxes d´urbanisme dues par le Diocèse de Saint Denis pour la construction au 1-9 avenue Carnot et 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy – Philippe Gauthier

Il s’agit uniquement des intérêts qui ont été réclamés alors que manifestement, les taxes dues avaient été payées en retard à cause d’un problème de dysfonctionnement des services postaux.

 

1 4 – 8 Tarifs communaux – Philippe Gauthier

La réévaluation des tarifs de la voirie, du stationnement et du secteur de l’enfance est rendue nécessaire en raison des coûts supplémentaires que doit supporter la Ville du fait de la hausse généralisée des prix à la consommation. Cette réévaluation concerne également les marchés forains, en application de l’article 11-2 de la convention de délégation de service public. Depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de réévaluer régulièrement et modérément ces tarifs, c’est une augmentation de 0,7 %. Nous préfèrons des augmentations régulières plutôt que d’augmenter brutalement les prix de 5 ou 10 % comme le pratique certaines communes…

 

14- 34 : Validation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et poursuite de la démarche – Boujemâa El Kasmi

Le 23 septembre dernier, les chefs d’Etats ou leurs représentants étaient réunis à New York, pour le sommet sur le Climat, qui avait notamment vocation à préparer la conférence des parties qui se réunira à Paris, en 2015.

On peut retenir de ce sommet quelques grandes avancées positives, telles que :

  • La dotation d’un milliard de dollars d’ici 2018 pour le Fonds Vert, destiné à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique
  • La volonté de fixer un prix pour le carbone, qui encouragera la mutation vers les énergies vertes
  • La mobilisation citoyenne sans précédent, notamment autour de la grande marche pour le Climat, organisée partout dans le monde dimanche 21 septembre dernier, avec notamment 400 000 personnes réunies à New York pour exhorter les responsables politiques à être ambitieux.

Mais cette conférence a surtout mis en avant de nouveaux leaders en matière de lutte contre le changement climatique : les maires.

Plusieurs d’entre eux, notamment un groupe de 40 maires de très grandes villes, ont décidé de prendre des engagements locaux de réduction des émissions de CO2. Anne Hidalgo a par ailleurs été désignée « envoyée spéciale pour la Conférence mondiale sur le climat » prévue fin 2015 à Paris.

 

Cela doit nous inciter à faire également preuve d’exigence et d’ambitions à l’échelle de notre ville, en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, car les enjeux globaux trouveront leurs solutions également à l’échelle locale.

Depuis 2010, la loi oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET : un Plan Climat Energie Territorial.

Dès l’année passée, Bondy s’est lancée aux côtés de l’agglomération dans l’élaboration de notre Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, dont nous avons  présenté les résultats, que vous pouvez retrouver dans les bilans annexés au dossier.

En 2012, notre collectivité a émis près de 20 200 tonnes équivalent CO2, dont 57% liées directement à l’énergie, avec 43% des émissions énergétiques dues aux consommations des bâtiments publics et à l’éclairage.

Ces chiffres doivent plus que jamais nous inviter à renforcer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et à lutter contre le gaspillage en la matière.

Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase du projet, qui consiste à construire un plan d’actions, en nous appuyant sur une large concertation.

Afin de mener à bien cette phase d’action, nous avons souhaité nous associer à un groupement de commande coordonné par Est Ensemble, portant sur la réalisation de cette concertation et la construction du plan d’actions associé. En nous joignant à ce groupement de commande, nous bénéficions de tarifs préférentiels et bénéficieront de l’accompagnement d’un cabinet spécialisé et de l’expérience des collectivités voisines à Bondy.

 

Dossier 14- 26 – procédure de modification du PLU – Claire Cauchemez

Lors de la modification précédente, notre groupe n’a pas voté le PLU, car il nous semblait encore insatisfaisant sur de nombreux points.

A l’usage, certaines mesures doivent encore, selon nous, être améliorées.

Si nous comprenons la nécessité de nous lancer aujourd’hui dans une procédure de modification de notre PLU afin de répondre à nos besoins notamment autour de la future ZAC du Canal, nous souhaiterions également qu’une procédure de révision soit engagée prochainement, et aimerions qu’un calendrier précis soit établi à cet effet.

Nous réitérons notre souhait que les modifications ne concernent pas les hauteurs des immeubles et notre volonté de lutter contre les marchands de sommeil.

Nous pensons également à l’avenue de la République, véritable axe d’oxygénation en centre-ville, qu’il faut être en mesure de préserver durablement. Son alignement d’arbres, et le positionnement particulier de cette rue qui se situe entre deux axes qui se densifient, doivent faire l’objet d’une attention particulière et être préservée en conséquence.

A l’époque déjà, nous attirions votre attention sur les pieds des immeubles à venir sur la future Zac du canal : Les réserver à de l’activité est une bonne chose car nous devons être soucieux d’une mixité d’usages sur le quartier. Mais il faut pouvoir également favoriser l’implantation de locaux dédiés à des services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.

Il ne nous semble pas que ces éléments aient été suffisamment pris en compte dans le projet actuel.

Comme nous l’avions déjà dit en 2012 : nous ne sommes pas hostiles à une réflexion commune pour modifier ce PLU, mais nous analyserons dans le détail les propositions qui nous seront faites.

Le 9 octobre, c’est la fête de l’énergie à Bondy !

L’agence locale de l’énergie MVE organise la 5e édition de la fête de l’énergie.

logo fête de l'énergie

Au programme, du 9 au 12 octobre, des ateliers d’échanges et de sensibilisation pour tous les publics, des visites et des ateliers pour tout savoir sur les économies d’énergie, la rénovation thermique ou encore la transition énergétique !

A bondy, deux rendez-vous se dérouleront jeudi 9 octobre :

  • Un atelier de sensibilisation, Terre Saint Blaise, Bondy – 16h: Dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence I3F du quartier Terre Saint Blaise à Bondy, MVE propose un atelier de sensibilisation aux éco-gestes, réduction des consommations, accompagné d’une présentation du défi Familles à énergie positive. Pour les résidents du quartier.

 

  • Un Café-énergie « Citoyen Action Climat 2050 », Bondy – 19h : Venez découvrir les enjeux du CAC 50 en participant à l’atelier proposé par MVE. Une façon ludique de comprendre les enjeux du Plan Climat à l’échelle domestique. Entrée libre. Nombre de places limité. Réservation souhaitée. RDV au restaurant Le Chêne, 73 Rue Jules Guesde à Bondy (93).

 

Pour découvrir le programme complet de la fête de l’énergie, rendez-vous à l’adresse suivante :

http://www.agence-mve.org/fete-de-lenergie-2014/

fête de l'énergie 2014