L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux discussions budgétaires, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Pourquoi ? Parce que le développement durable est un moyen de regarder la Ville sous un prisme nouveau et de donné un caractère exemplaire à notre administration. En travaillant de manière transverse et  en regardant Bondy sous un nouveau prisme nous pouvons progresser dans l’utilisation des deniers publics, notamment en investissant de manière durable. Voilà notamment quatre ans que la Ville est entrée dans une démarche Plan climat, avec pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche doit pouvoir engager la Ville dans une boucle vertueuse, tant environnementale que budgétaire. Bondy est vulnérable et dépendante face aux énergies fossiles qui pèsent sur le budget tant de la ville que des ménages. Nous devons donc investir pour rendre notre patrimoine plus durable, investissements qui nous permettront de faire des économies substantielles à court et moyen terme.

Ce rapport est donc un exercice d’évaluation des politiques publiques, sous l’angle du développement durable. Il a pour but de donner une vision globale des projets menés sur une année. Document d’aide à la décision, il doit permettre aux élus, en amont du DOB, de pouvoir se positionner et orienter le budget en faveur des actions économiquement, socialement, environnementalement mais aussi techniquement plus durables et pérennes.

Le rapport 2016 se décline autour des thématiques de la lutte contre le changement climatique, de l’accompagnement des familles et de notre exemplarité. Pour cette dernière édition, on constate une augmentation dans la prise en compte de la thématique dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité. Des passerelles avec les écoles, les centres sociaux, la restauration, la communication,  le CCAS, les services techniques ont été créées. L’année a aussi été ponctuée d’événements permettant de sensibiliser toujours un peu plus de bondynois.

Nous pouvons aussi citer le projet relatif au tri des papiers. Mis en place dans l’ensemble des bâtiments municipaux et écoles du territoire, cette action permet d’unir les différents acteurs du territoire autour d’un engagement commun et d’une action simple. On peut également souligner la labellisation du quartier Delattre de Tassigny en Eco-quartier, la rénovation du parking de la gare, la poursuite du service d’auto partage, la futur occupation du jardin Pasteur ou encore le travail réalisé par les centres sociaux à La Sablière et La bruyère, ainsi que les projets menés par les CCQ, l’arrivée de deux nouvelles ruches, la politique tarifaire, …

A mon sens ce rapport évolue positivement d’année en année. Il reste certes perfectible, notamment sur la création d’indicateurs fixes qui nous permettraient d’évaluer chaque année notre politique publique et ce de manière bien plus rigoureuse. Ce travail est actuellement en cour de réflexion au sien de la mission développement durable.

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Conseil municipal du 26 novembre 2015 : interventions du groupe EELV

15 – 1 / Débat d’orientation budgétaire EELV

 Pour plus de cohérence, le rapport développement durable aurait dû être présenté en amont du DOB  en tant que document d’aide à la décision, nous permettant d’aborder le budget à travers le prisme de la durabilité.

Actuellement Bondy et ses habitants font face à un contexte économique très difficile, mais nous sommes conscients que des efforts d’investissements doivent se poursuivre pour continuer à proposer des services de qualité aux Bondynois et afin de lutter toujours plus contre les inégalités de notre territoire. Nous savons aussi qu’il est aujourd’hui primordial de faire des économies, néanmoins, nous devons rester en capacité à nous projeter dans l’avenir, et à développer des projets qui nous le permettront.

Mais pour cela nous devons investir intelligemment, pour rendre Bondy désirable, sur l’ensemble du territoire. A quoi serviraient la ZAC, la Ligne 15, le TZEN etc. si nous sommes incapables d’en exploiter les potentiels ? Si nous nous retrouvions, à terme, à ne pouvoir répondre aux attentes des nouvelles populations, ou tout simplement de ne pas les attirer ? Il s’agit pour nous d’une priorité de maintenir une mixité sociale à Bondy.

Nous devons aussi être en mesure d’investir pour, à moyen et long terme, faire des économies, réinvesties par la suite. Et ainsi entamer une boucle vertueuse, pour rendre Bondy plus autonome et donc moins dépendante des fluctuations du montant des dotations de l’Etat.

Notre cité vivra si nous sommes aptes à définir une stratégie budgétaire pérenne et donc globale, et ce en prenant en compte les enjeux de développement durable. Non pas comme une action se superposant aux autres, mais bien comme une nouvelle manière de voir notre développement.

Cela revient à penser Bondy, la réfléchir et se l’approprier. Prendre par exemple en main le PLU et le Plan Climat en tant que véritables programmes politiques et stratégiques, nous permettrait de donner de la cohérence aux différentes compétences et obligations de la collectivité. Il deviendrait ainsi un excellent outil de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Investir pour le DD c’est aussi rendre notre Ville plus agréable à vivre, l’apaiser, et agir pour plus de quiétude urbaine, tout en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques, en faisant preuve d’exemplarité et tout en montrant la voie à nos administrés.

15 – 3 / Rapport annuel 2015 sur la situation de la Ville de Bondy en matière de développement durable

Le Rapport de développement durable est un exercice d’évaluation global de la politique publique de Bondy. Ce document, a pour but de donner une vision transverse quant au caractère durable des projets que nous menons. Cette année, il se décline autour des thématiques de la lutte contre le changement climatique, de l’accompagnement des familles, de l’action développement durable de la ville et de son exemplarité en la matière.

Document d’aide à la décision, il devrait nous permettre, à nous élus, de pouvoir aborder le DOB et donc le fonctionnement de la Ville et ses investissements de manière systémique, globale, durable. En temps de disette budgétaire, les questions de développement durable doivent aujourd’hui devenir une priorité. Cette façon de penser et faire notre territoire nous aiderait à projeter Bondy dans l’avenir, à maîtriser nos dépenses en anticipant et dépensant moins, et ne plus travailler au fil de l’eau. Bien que les économies que nous faisons soient nécessaires, nous ne pouvons pas non plus geler l’intégralité des projets, qui nous permettraient de construire un futur souhaitable et souhaité pour nos concitoyens. Car rien ne nous dit que les financements augmenterons dans les années à venir. Nous devons donc investir intelligemment pour à court et moyen termes économiser des millions.

Voilà plusieurs années que nous travaillons à la mise en place du Plan Climat de la Ville, avec cette année le lancement et la finalisation de la concertation. Ce projet, touchant de nombreuses thématiques, les économies d’énergie, l’exemplarité de l’administration, la précarité, l’urbanisme, la qualité de l’air, la santé, la mobilité, l’économie, l’emploi etc. n’a trouvé que peu d’écho… Pour moi cela est dommageable, puisque ce travail pourrait être décliné en actions bien précises, et à moyen termes régler de nombreux problèmes, notamment financiers, d’ores-et-déjà pointés depuis longtemps, et portés par de nombreux élus de la majorité ici présents.

Certes, l’édition 2016 du rapport dénote des évolutions positives. On constate une augmentation dans la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité. Des passerelles avec les écoles, les centres sociaux, la restauration, la communication,  le CCAS, les services techniques ayant étaient créées. L’année se ponctue également d’événements permettant une plus grande sensibilisation du public autour de ces questions.

Je suis aussi ravi de constater que les services sont de plus en plus concernés quant à ce rapport et qui dénote une prise de conscience accrue de l’importance de travailler de manière transverse et notre capacité à s’investir sur un projet commun. Ce ne sont donc pas seulement aux élus EELV de porter la politique de développement durable, mais bien à l’ensemble des acteurs de la Ville.

Comme je le disais déjà l’année précédente, chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les Bondynois. En étant volontaires, nous pourrons ainsi, faire face à la crise qui nous frappe de plein fouet.

15 – 6 / Approbation du principe de réalisation du programme des équipements publics de la ZAC des Rives de l’Ourcq, de leur modalités de financement et d’incorporation dans le patrimoine de la Ville

Depuis son adoption, nous cherchons à convaincre nos partenaires de la nécessité de réviser en profondeur notre PLU, c’est aujourd’hui chose faîte.

Nous sommes toujours contre les projets d’immeubles aux hauteurs selon nous déraisonnables. Pourquoi avoir détruit des barres d’immeubles dans le nord de notre ville si c’est pour reconstruire des édifices de type R+7 ou R+8, jusque 28 mètres, le long de la RN3 ? Même avec une circulation pacifiée l’avenue Gallieni restera un axe à la circulation très dense et où le bien vivre restera tout relatif.

Quant aux nombreux projets de promoteurs rachetant 2 ou 3 maisons pour édifier des immeubles dans des quartiers pavillonnaires, cela nous montrent bien que fixer les limites de hauteurs à 15 mètres voir 18, et ce grâce au bonus écologique, n’est pas compatible avec la sauvegarde des quartiers pavillonnaires.

Nous avons jusqu’ici voté plusieurs modifications à la marge du PLU pour  permettre la réalisation de certains projets, alors travaillons ensemble à la définition d’un nouveau PLU moins laxiste, quitte à permettre certaines dérogations pour des projets particulièrement intéressants, en fonction de l’évolution de notre ville.

Nous devons aussi revenir sur la question du  bonus écologique, donnant aux promoteurs un droit à  construire supérieur de 20 %. Nous sommes bien entendu favorables, à cet outil, mais uniquement si les projets donnent lieu à des bâtiments à énergie positive, et si la Ville est en capacité d’en contrôler la bonne réalisation. Il faut que cet outil soit un véritable progrès pour notre environnement mais aussi pour les habitants de ces nouveaux immeubles.

Garder la maîtrise sur le rythme des nouvelles constructions passera aussi par la modification de notre PLU. Nous allons toucher plus de 600 000 euros pour les permis déposés lors du premier trimestre 2015, mais cette aide de l’état ne permettra malheureusement pas de financer tous les équipements publics dont notre ville a besoin, alors que nos perspectives financières sont fragiles, comme nous venons de le voir avec le vote du DOB. Alors que nous n’arrivons même pas à fournir les infrastructures indispensables à notre population, écoles, équipements sportifs et culturels, aménagement de nouveaux espaces verts, avons-nous les moyens d’être la 6ème ville bâtisseuse du pays ?

La ZAC des rives de l’Ourcq doit déjà amener près de 1 300 logements, n’est-ce pas suffisant dans un premier temps? De plus, il y a quelques semaines, en parcourant le dossier de modification de ce dernier, notamment le plan masse du projet Rives de l’Ourcq,  nous nous sommes étonnés de voir que deux typologies de hauteurs ressortaient : H5 et H6, correspondant respectivement à du R+8 (31,5 mètres) et R+16 (50 mètres). Alertée par le groupe, Madame la Maire a donc pris la décision de repousser cette modification, et ce pour notre plus grande satisfaction. Les enjeux de la ZAC ne justifient pas tout… Penser l’édification d’une nouvelle tour serait une aberration. Ce projet, proposé par la Séquano, rappelant les grands ensembles, aurait dû faire l’objet d’une concertation préalable des élus et de la population. Cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, la ZAC est un enjeu trop important pour faire l’objet d’une simple modification, et devrait être intégrée à la révision du PLU actuellement en cour.

Cela prouve que nous ne devons pas attendre que la révision du PLU soit effective pour entamer les démarches nécessaires à la bonne évolution de Bondy. Nous apprenons encore trop souvent que des projets de constructions non adaptés sont validés, à l’image du 15 – 17 rue Fontaine, la faute à notre Plan Local d’Urbanisme actuel.  Nous devons être en capacité d’inverser la vapeur, et d’imposer nos conditions aux promoteurs, et ce dès aujourd’hui.

Nous devons aussi penser aux habitants qui ont choisi de vivre à Bondy car ils cherchaient une certaine qualité de vie et un cadre qu’ils souhaitent préserver. Alors si nous devons « densifier » et ce n’est pas un gros mot, faisons le mais uniquement dans un rayon très restreint autour de la gare et éventuellement autour de la futur nouvelle station de métro autour du pont de Bondy.

Densifier le long de la RN3 ou le long de la route de Villemomble, ou le long des axes structurants comme l’avenue Henri Barbusse ne nous paraît pas être une priorité à retenir, surtout que les zones pavillonnaires, perpendiculaires à ces axes, se trouveraient largement pénalisées.  Quant au fait de tabler sur l’arrivée de la ligne 15, ce qui ne nous ait absolument pas assuré, n’est-ce pas aller trop vite en besogne?

Il est désormais temps de définir une ligne politique claire en matière d’urbanisme pour notre Ville en évitant de tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité.

 

 

 

 

 

Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir…

Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, fin de l’exonération fiscale pour certains foyers, les effets de la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir.

De quoi s’agit-il ?

La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux parents isolés, appelée communément «demi-part des veuves» a été supprimée en 2008.  Mesure fiscale votée sous Sarkozy, sa disparition a été programmée de façon progressive, mais avec pour conséquence aujourd’hui de rehausser le revenu fiscal de référence (RFR) des intéressés. D’autres mesures, comme la « fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus », passée en 2014, influent également sur le RFR.

Or, ce dernier sert de référence pour l’exonération de certaines taxes locales, notamment la taxe foncière pour les plus de 75 ans ou la taxe d’habitation. Avec la fin de la demi-part fiscale, nombre de retraités, jusqu’ici non-imposables sur le revenu, doivent aujourd’hui  s’acquitter  de la taxe d’habitation et, pour les propriétaires, de la taxe foncière. Alors même que leurs revenus n’ont pas augmentés, selon le gouvernement, quelques 250 000 ménages modestes, auparavant exonérés, payeraient ainsi la taxe d’habitation.

Dans une interview au JDD, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, souhaite que «les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015». Et dit «préparer une disposition législative en ce sens». Quant à ceux qui ont déjà payé ces impôts cette année, «ils seront remboursés sans démarche particulière».

Nous avons reçu cette affiche transmis par la préfecture indiquant les démarches à suivre.

Sans titre

Les écologistes français et européens lancent un site dédié à la mobilisation « standup4climate.org »

Annulation de la marche parisienne du 29 novembre : les écologistes français et européens lancent un site dédié à la mobilisation « standup4climate.org »

Après l’annulation de la marche mondiale pour le climat initialement prévue le 29 novembre à Paris, les écologistes français et européens répondent aujourd’hui en lançant un site « standup4climate.org » dédié à la poursuite de la mobilisation en ligne à l’approche de la COP21.

Face à l’horreur des attentats et les décisions prises en conséquence par les pouvoirs publics, cet outil national et européen veut maintenir intacte la détermination et la mobilisation de toutes et tous face au défi de civilisation qu’est le dérèglement climatique.

Alors que c’est justement nos libertés et notre démocratie que les terroristes ont attaquées, Europe Ecologie-Les Verts appelle à chacun-e à se tenir debout pour la cause climatique, faire pression sur les décideurs pour stopper l’inaction et le rôle grandissant des lobbys, et ainsi réussir le grand rendez-vous de la 21ème conférence-climat avec la signature impérative d’un accord global et contraignant de réduction de gaz à effet de serre.

Europe Ecologie-Les Verts appelle ainsi le plus grand nombre à rejoindre ce mouvement, à partir du site ou sur les réseaux sociaux, avec le hashtag dédié #StandUp4Climate. Les messages seront relayés sur une carte pour montrer aux chefs d’Etats l’ampleur de la conscience climatique à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

EELV soutiendra également sans réserve toutes les initiatives de la société civile prises en ce sens.

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts

Yannick Jadot, porte-Parole Verts/ALE pour le climat

Le monde de la culture, de la musique, du spectacle…, la France est en deuil.

Le monde de la culture, de la musique, du spectacle…, la France est en deuil. Il y a une semaine, des attaques terroristes immondes ont eu lieu sur notre territoire et nos adressons nos condoléances les plus sincères aux familles et aux proches des victimes.

Face à cette barbarie, à ce déchainement de violence et de haine, nous devons porter davantage encore l’idéal de la république. Cet idéal de justice et de paix, cet amour du pluralisme,de la diversité et de la culture.

Je voudrais remercier les artistes présents sur scène ce soir à Bondy et l’ensemble des collaborateurs de la ville  et de l’agglomération Est Ensemble qui ont permis de maintenir cette soirée de concert.

Mesdames et messieurs, nous en sommes persuadés : la culture est une des meilleures armes contre l’obscurantisme, le fanatisme et l’ignorance.

 Je voudrais également, mesdames et messieurs, vous remercier de vous être déplacés ce soir pour assister à ce concert, montrant ainsi votre détermination et votre attachement à nos valeurs: à la liberté, l’égalité, la fraternité.

Discours de Patrick Sollier – Conseiller Municipal de Bondy, délégué à la culture et à l’éducation populaire – Dans le cadre d’un concert au cinéma Malraux le 20 novembre 2015 

Attentats du 13 novembre : unis pour la démocratie et nos libertés publiques

Alors que la France est toujours en deuil et que la poursuite des terroristes continue, les écologistes pleurent les victimes des attaques immondes de vendredi dernier et adressent leurs condoléances les plus sincères à leurs familles et à leurs proches.

Si le le débat démocratique doit reprendre, EELV appelle cependant les hommes et femmes politiques à faire preuve d’autant de respect, de dignité et de responsabilité que l’ont montré les forces de l’ordre, les pompiers et personnels de santé ou les enseignants ces derniers jours.

Les écologistes soutiennent le Président de la République dans cette période difficile et comprennent que soit nécessaire de prendre des mesures particulières comme l’état d’urgence. Les écologistes saluent également les annonces de renforts dans la police, le renseignement et la justice.

En aucun cas l’état d’urgence ne peut devenir permanent et c’est donc avec une grande inquiétude que les écologistes accueillent les annonces de réforme de notre Constitution. On ne peut toucher qu’en tremblant à ce texte garant de nos libertés fondamentales et de l’équilibre des pouvoirs et les écologistes seront extrêmement vigilants. La solution passe au contraire par un approfondissement de notre démocratie et de notre cohésion sociale. Cette cohésion passe en particulier par l’égalité des territoires devant les services publics et le développement d’emplois de qualité utiles aux habitants pour mettre fin au sentiment de relégation.

Il faudra également analyser les failles ayant pu avoir lieu qui montrent la nécessité d’une meilleure coordination au niveau européen. Les écologistes continuent de militer pour la mise en place d’un parquet européen doté en particulier d’une section anti-terroriste.

Au niveau international, la priorité doit être donnée à affaiblir Daesh et donc à assécher la manne pétrolière dont il bénéficie. La France doit également obtenir du Qatar ou de l’Arabie Saoudite que ces monarchies s’engagent dans la lutte contre cet ennemi et lui coupent tous les financements dont il a pu bénéficier jusqu’alors.

Enfin, la Conférence climat de décembre doit être maintenue et tous les efforts redoublés pour déboucher sur un accord. La question climatique conditionne à long terme la survie de l’humanité et à court terme les équilibres démographiques. EELV espère que les mobilisations citoyennes pourront être maintenues et se dérouler en sécurité pour préserver nos biens communs, et construire un monde plus juste, durable et solidaire.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

COP 21 // Pour le maintien des rencontres citoyennes de Romainville

La Rencontre Citoyenne sur les enjeux du sommet mondial sur le climat que le groupe EELV de Romainville organise le vendredi 27 novembre prochain doit être maintenue… La décision du gouvernement  d’annuler les manifestations rend d’autant plus importantes toutes les initiatives d’éducation populaire de ce type, afin d’éviter que la COP21 soit réduite aux seules réunions institutionnelles et afin de susciter l’implication citoyenne dans ces débats.

De plus, les quatre intervenants que nous avons invités (Agnès Sinaï, Bruno Rebelle, Pablo Servigne et Christophe Ventura) ont comme point commun – entre autres – de lier les questions climatiques aux questions géostratégiques. Voir par exemple l’article d’Agnès Sinaï sur les origines climatiques des conflits dans le Monde Diplomatique, la vidéo de Christophe Ventura sur les conséquences du libre échange, l’article de Pablo Servigne pour le site Reporterre sur les migrants venus de Syrie, ou encore le dernier livre de Bruno Rebelle. La rencontre du 27 novembre à Romainville sera donc aussi une occasion de réfléchir d’une façon globale  sur la terrible actualité que nous connaissons depuis quelques jours.

Vous êtes donc toutes et tous invité-e-s à réserver votre soirée du 27 novembre pour venir à Romainville (merci de vous inscrire sur l’événement Facebook afin de nous permettre de préparer l’intendance !). Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore vue, une vidéo présentant la rencontre du 27 est en ligne (voir ici). Il est très facile de la diffuser en envoyant ce lien à vos correspondants : https://youtu.be/G9sRjTti8rY

Rappel : Rencontre citoyenne sur la COP21, Vendredi 27 novembre 2015 à partir de 19 heures, Espace M. Cachin, 4 rue de la Résistance à Romainville (Métro Mairie des Lilas puis Bus 105 arrêt Place du Marché).

Nicolas Voisin