Un conseil municipal pendant lequel le Maire a dû communiquer, c’est la loi, le rapport de la Chambre Régional des Comptes sur la gestion de la ville de 2016 à 2022. Ce rapport est bien sûr fondamental car il permet aux bondynois de faire la part des choses entre les affirmations des uns et des autres et malgré tous les efforts de communication de Stephen Hervé et son équipe : il est sans appel.
Le premier point à l’ordre du jour était le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de la ville de Bondy – Exercice 2022. Un rapport édifiant puisque les comptes n’ont pas pu être certifiés.
Il y a des remarques assez terribles de la part des commissaires aux comptes, notamment :
- L’impossibilité d’exprimer une opinion sur ceux-ci du fait de « l’insuffisance de contrôle interne », insuffisance relevée plusieurs fois dans le rapport
- Impossibilité « d’exprimer une opinion car pas d’assurance raisonnable sur l’absence d’anomalies, que celles-ci proviennent d’erreurs ou de fraudes »
- Une impossibilité de certifier le montant et des fonds propres de la ville, idem pour les provisions pour charges
- La participation de la ville aux provisions annuelles dans le cadre de la Zac des rives de l’Ourcq ne semble pas honorée, même chose pour le compte épargne temps des agents où aucune preuve de sa provision n’est relevée.
En fait, les commissaires aux comptes n’ont pas pu travailler dans des conditions normales au vu de la complète désorganisation de cette ville depuis bientôt 3 ans ½.
Nous en sommes affligés et honteux car c’est l’image de notre ville, sa signature, qui sont forcément dégradées après des années de redressement opéré par l’ancien exécutif et son administration. Mr Hervé, lors du conseil municipal de mai 2020, a reconnu l’importance du travail effectué par Philippe Gauthier, maire-adjoint aux finances d’une part. Il a aussi reconnu un peu plus tard en évoquant l’ancien directeur général des services de la ville que Bondy avait un « génie » des finances. C’est ce qui avait permis à notre ancienne maire de se lancer dans l’exigeante mission de certification des comptes, aux côtés de la ville de Sceaux et de la ville de Paris, voulant prouver qu’une ville aux ressources modestes pouvait être exemplaire en matière de fiabilité de ses comptes.
Nous touchons le fond aujourd’hui.
Le deuxième point c’était le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Bondy concernant les exercices 2016 et suivants.
Voici le texte de l’intervention de Claire Cauchemez, élue EELV.
Nous étudions aujourd’hui le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion municipale 2016-2022.
C’est un élément essentiel pour les bondynois car pour nos concitoyens il est toujours très difficile de trier entre le vrai et le faux parmi les affirmations des uns et des autres.
Pour moi qui étais élue entre 2016 et 2020 ce rapport clarifie les choses.
Nous, élus d’opposition, avons alerté à plusieurs reprises dans le magazine municipal sur la dégradation de la situation financière depuis que vous êtes arrivés aux manettes de cette ville. À 4 reprises au moins nous avons dénoncé les dérives de votre gestion (en avril 2021, en octobre 2021, en mai 2022 et en octobre 2022).
La chambre reprend les éléments du cabinet de consultant que vous aviez sollicité pour faire un audit sur la situation financière de la commune, audit que vous n’avez d’ailleurs jamais rendu vraiment public puisqu’il soulignait évidemment les bonnes performances de l’ancienne majorité. Je cite :« l’intervention d’un cabinet de consultant sur la situation financière de la commune en décembre souligne en effet l’amélioration du niveau d’épargne entre 2014 et 2019 avec une épargne nette qui devient positive en 2019. Un endettement en fin de période réduit de 20 Millions€ par rapport à 2013 est également mentionné, grâce à l’amélioration progressive de l’épargne ».
Surtout, la Chambre, reconnait, page 26, que la stratégie fiscale d’anticipation de la réforme de la suppression de taxe d’habitation génère une confortable cagnotte, « un gain significatif » payé par l’État en faveur des contribuables. Vous nous avez reproché ici très souvent de ne pas avoir prévu le financement de la construction de la nouvelle école Claudel. Or, grâce à notre anticipation de la réforme sur la taxe d’habitation, la ville a bénéficié de 4 millions de recettes supplémentaires par an, soit en 6 ans 24 millions qui étaient prévus pour financer l’école Claudel sans compromettre les autres investissements. Rappelons que dans la mandature précédente nous étions à 15 millions par an en moyenne d’investissement.
Le rapport met également en évidence une dégradation financière depuis 2020. Là aussi je cite : page 23 « une situation financière dégradée et une trajectoire financière négative ». Il est surtout précisé « qu’une rupture de tendance peut être observée sur les trois derniers exercices ».
En matière de dépenses la CRC pointe une « accélération très nette depuis 2020 » (page 27) et le fait «que, entre 2019 et 2022, la croissance des charges de personnel a crû de 10,3 Millions € soit +22 % contre 5.5 % entre 2016 et 2019 ».
Sur la dette, la CRC note page 32 que le délai de désendettement qui avait été ramené à 8 années en 2019 s’est considérablement dégradé. Il est de 14 ans en 2020 et 15 ans en 2022 alors que la zone de risque fixée par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) est de 12 années.
Rappelons aussi que la désastreuse fuite en avant des finances communales a été stoppée en septembre 2022 par le préfet qui a saisi la CRC pour déséquilibre budgétaire, une première honteuse dans l’histoire de la municipalité.
La CRC contredit clairement votre communication mensongère.
Si comme beaucoup d’autres villes, Bondy a été touchée par la cyberattaque, il convient néanmoins de souligner que cette crise a été mal gérée. 3 ans après est-il normal que la facturation périscolaire ne soit pas corrigée, que des familles reçoivent encore en octobre 2023 des factures correspondant à la cantine d’octobre 2022 ? La CRC note une mauvaise gestion par défaut de pilotage par l’équipe municipale je cite « absence de mise en place d’une cellule de suivi », « un manque d’encadrement des équipes », « les agents trop souvent livrés à eux-mêmes », « des conseils non suivis ».
Dans le Bondy Mag de mars 2023 vous avez déclaré Monsieur le maire « nous avons trouvé des comptes moribonds ». Les conclusions de la CRC montrent que la situation de 2019 qui était certes fragile mais correcte a été fortement détériorée en 3 ans entre 2019 et 2022. Le délai de désendettement est passé de 8 à 15 ans, l’encours de la dette de 99 millions à 105 millions, l’épargne nette qui était positive à 3,6 millions était négative à 3,6 millions en 2022.
Un mot sur les factures impayées, vous avez déclaré dans le Bondy Mag de décembre 2022 « nous avons retrouvé plus de 500 factures impayées ». Le travail de la CRC a montré que les factures impayées au titre de 2018 et 2019 étaient au nombre de 23 contre 483 pour monsieur Hervé.
Monsieur le maire vous avez également communiqué sur des méthodes de cavalerie budgétaire utilisées par l’ancienne majorité. Le tableau de la CRC sur le rattachement des charges montre clairement qu’en 2019 les charges rattachées correspondaient à 5% du montant des charges par contre en 2020 on monte à 22,7% et 11,9% en 2021. La chambre est même plus sévère puisqu’elle précise page 21 : « l’examen des comptes et de la gestion confirme l’existence d’une insincérité comptable ».
Je pourrais continuer ainsi longtemps, j’invite seulement les bondynois et tous les membres de ce Conseil municipal à avoir une lecture attentive de ce rapport édifiant.
Je terminerai par une remarque sur vos efforts actuels pour limiter les dépenses : fermer une antenne jeunesse dans le nord de la ville peu de temps après les émeutes urbaines que nous avons connues, diviser par 2 la subvention de l’ASB par rapport à celle que nous attribuions en 2019, réduire les interventions des universités populaires, par exemple pour la musique on est passé de 6 interventions annuelles à 2, ce sont certes des sources d’économie mais sûrement pas pour le bien-être des habitants de Bondy.
On ne peut pas vous reprocher une certaine cohérence puisque vous accumulez les dépenses pour la police municipale : 45000€ pour acheter 3 motos, création d’une brigade cynophile. C’est beaucoup de dépenses pour peu de résultats : les bondynois le disent tous les jours : la situation est pire qu’avant que ce soit pour la sécurité ou pour la propreté, 2 axes qui étaient pourtant prioritaires dans votre politique municipale.
Pour télécharger et lire le rapport dans son intégralité
Un autre point sensible puisqu’il touche L’ASB sur lequel Claire Cauchemez est intervenu : Soutien à la création du club Bondy Académie Sports Escrime.
Une subvention complémentaire pour le sport : on ne peut que se réjouir.
J’ai beaucoup de respect pour le travail fait par la section escrime de l’ASB que ça soit pour les jeunes bondynois ou par exemple pour les élèves du collège Brossolette avec le cursus maîtrise Radio France sport. Sans oublier le haut niveau même si votre majorité a laissé partir Lauren Remby et Joséphine Jacques-André Coquin deux athlètes formées à Bondy qui participeront peut-être aux jeux olympiques. Pour ceux qui l’aurait oublié Lauren était demi-finaliste aux JO de Rio.
La diminution des subventions que vous avez imposées à l’ASB a contraint l’association à des augmentations de cotisations et à des diminutions des dépenses de fonctionnement et cela bien sûr met en difficulté de nombreuses sections. Les dirigeants de l’escrime et les membres de la section ont choisi de quitter l’ASB. C’est leur choix et bien sûr nous voterons pour cette subvention.
Ce choix de quitter une association omnisport où la solidarité entre sections était de mise ne sera pas sans conséquences. Cette solidarité a permis de soutenir des sections en difficultés financières dans le passé. Ce départ sera peut-être suivi d’autres départs puisqu’il parait que vous y travaillez. C’est en tout cas une rumeur qui circule au tennis par exemple.
Un petit mot sur la situation du judo. Un an après le volley-ball, c’est au judo que vous avez encore retiré des créneaux pour faire de la place à une autre association. Un millier de personne a signé une pétition en faveur de l’ASB Judo. Quelle réponse comptez-vous y apporter ?
Vous avez également retiré des créneaux au hand-ball. Nos anciens ne peuvent plus s’entraîner et n’ont plus qu’un créneau pour les compétitions.
Vous avez entrepris la démolition d’une des plus belles associations de cette ville. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont fait l’ASB et en particulier pour Vada Ong et Georges Guilbert qui ont tant fait pour cette association.
Il y avait aussi d’autres délibérations qui laissent songeur comme :
L’adoption du règlement intérieur du personnel communal (une attaque de plus contre les personnels),
La rémunération des intervenants et conférenciers recrutés dans le cadre de la programmation culturelle (pour faire des économie, on sacrifie les universités populaires, pourtant une exception culturelle en Seine Saint Denis),
La création d’une brigade cynophile (une priorité pour notre ville ?),
La modification du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs (avec la création d’une majoration de 30% sur les tarifs lorsque l’enfant est inscrit aux activités périscolaires mais est présent sur un temps d’accueil sans que cette présence n’ait été prévue),
La convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ( comment se fera la répartition : clientélisme ou priorité aux bondynois licenciés dans le sport concerné, aux dirigeants bénévoles ?)
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 