Après chaque conseil municipal, et notamment lorsque les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts prennent la parole pour approuver une délibération ou défendre une position, vous trouverez ici leurs interventions.
À l’ordre du jour du dernier conseil municipal entre autre, le budget, un vœu de soutien à tous ceux qui luttent pour obtenir un plan de relance pour l’éducation en Seine Saint-Denis et une question orale relayée au nom du collectif anti-nuisances de Bondy.
Ce budget n’est pas le nôtre en effet comme l’a souligné Christian Billotte lors du Conseil municipal. Si l’autofinancement est en hausse et nous ne pouvons que nous en féliciter, à quel prix arrive-t- on à ce résultat.
Ce budget est insincère : par exemple baisse de 1 million de l’électricité, baisse de 366 000€ pour le chauffage alors que les prix flambent….
Un budget qui va impacter fortement notre patrimoine : réparation des bâtiments -300000€, réparation de la voirie -466000€, maintenance du patrimoine -726000€ …
En revanche les crédits des fêtes et cérémonies doubles passant de 212000€ à 424000€.
Le charges de personnel diminuent de 128000€ malgré la revalorisation du point d’indice… en fait cela va entrainer de 30 à 50 postes en moins.
La dette : en 2023 l’endettement a augmenté de près 3,5 M€. Entre 2019 et 2023 une hausse de la dette de 11,4 millions soit 11,5% malgré des suppléments de recette d’environ 4M par an grâce à l’ancienne municipalité qui avait anticipé la réforme de la taxe d’habitation.
Ce budget supprime les subventions aux unions locales des syndicats, divise par 2 la subvention de l’ASB (On est passé de 1,2 M à 600k€ en 3 ans), ne fait pas de l’écologie une priorité… Ce budget n’est pas le nôtre. Les élus de l’opposition ont voté contre.
Ce conseil était également l’occasion de soutenir les personnels, parents d’élèves qui se battent pour obtenir un plan d’urgence pour l’éduction en Seine Saint-Denis. Christian Billotte a proposé un vœu au nom des élus d’opposition. La majorité municipale en a proposé une autre version qui ne remettait pas en cause la gestion des bâtiments. C’est dommage mais c’est quand même une avancée puisque c’est la première fois que le Maire s’exprimait pour soutenir ce mouvement.
Les élus d’opposition ont également posé une question ouverte.
Il y a bientôt un an, les associations Environnement 93, MNLE, Bondy Autrement et Bondy Écologie obtenaient lors d’un procès contre la SGP au tribunal administratif que cette dernière revoie sa copie. Le collectif anti nuisance (dont les associations citées étaient les porte-parole) n’a toujours pas de nouvelles concernant cette décision. La SGP semble s’asseoir sur la décision du tribunal.
Sachant que ni le collectif, ni les associations ne peuvent poser de questions au conseil municipal, les élu-e-s de l’opposition se sont proposés de le faire.
Dimanche dernier, 11 nouvelles manifestations pour obtenir un plan d’urgence en Seine Saint-Denis. Les écologistes étaient présents en soutien.
Lors du prochain conseil municipal, Christian Billotte, au nom des élus d’opposition proposera un vœu en soutien au mouvement légitime qui secoue la Seine Saint-Denis depuis plus de 5 semaines.
Douze villes du département ont mis l’État en demeure d’appliquer le plan d’urgence pour l’éducation réclamé depuis plusieurs semaines par les enseignants. Ces maires ne réclament ni plus ni moins que « l’égalité devant le service public d’éducation ».
Le Maire de Bondy ne s’est pas associé à cette démarche.
8 des 9 maires d’Est Ensemble ont signé une tribune intitulée : « Jusqu’à quand l’État mènera-t-il une politique injuste en Seine-Saint-Denis ? »
Un premier rapport aux conclusions sans appel a été réalisé : Est Ensemble en particulier, et la Seine-Saint-Denis en général, subissent les conséquences d’une politique injuste de la part de l’État, particulièrement dans les domaines cruciaux que constituent l’éducation et l’enfance. Dans la droite lignée du Rapport parlementaire conduit par Christine Decodts et Stéphane Peu, il appelle à une réponse immédiate de l’État.
Le Maire de Bondy est le seul Maire d’Est Ensemble a n’avoir pas signé cette tribune.
Le débat d’orientation budgétaire était le point principal de ce conseil..
Juste pour commencer une petite remarque sur ce rapport et les chiffres qui nous sont présentés : il faut attendre la page 25 pour quitter les généralités et arriver enfin à la situation bondynoise. Certes le contexte national est important mais là la municipalité y va fort.
Aucune référence à l’année 2019, la dernière avant le changement de majorité municipale et c’est parfois bien dommage.
Nous nous attarderons seulement sur un chiffre pour ne pas faire trop long : l’encours de dette.
Au 31/12/20223, il s’élève à 108 600 000€, soit une augmentation de 3,5M€ par rapport à 2022 avec un emprunt de 15M€ souscrit.
L’encours de dette s’établissait à 97.6 M€ en 2019, (avec une baisse de 8% entre 2015 et 2019.)
Avec vous c’est donc une hausse de 11M€ soit plus de 11% d’augmentation de la dette. Pour un Maire qui fustigeait la gestion de l’ancienne municipalité il y a de quoi rire si ce n’était dramatique pour notre ville.
Revenons maintenant aux orientations politiques. Elles permettront surement d’améliorer les rations budgétaires puisque le Maire n’y va pas de mains mortes :
Doublement des tarifs de stationnement payant et environ 1000 places payantes en plus.
Diminution par 2 de la subvention de l’ASB
Diminution des subventions aux syndicats
Tarif du périscolaire en hausse pour un service qui d’après les échos que nous avons est loin d’être satisfaisant
Suppression de poste dans le périscolaire : un grand nombre de contrats non renouvelés
Suppression du contrat de Guibert propreté, ce sont les agents en place qui doivent supporter le supplément de travail.
Diminution de l’activité des universités populaires
Diminution des activités de la ferme Caillard
Bref vous attaquez tout ce qui faisait de Bondy une exception culturelle et sportive. Bondy rayonnait par son fourmillement culturel et toutes les possibilités d’activités sportives. Qu’en restera-t-il à la fin de votre mandat.
Les choix de la municipalité en place ne sont pas les nôtres, investir massivement au niveau de la sécurité au détriment de la culture et du sport c’est NON.
Nous voulons que nous investissions dans l’écologie. Par exemple, l’ancienne municipalité avait un plan pour végétaliser les cours d’école afin de rendre le sol perméable et de lutter contre les ilots de chaleur. Ou en est-on ?
Pour lutter contre la place de la voiture en ville nous avons aussi d’autres propositions que de puiser dans le portefeuille des bondynois.
Le rapport développement durable était aussi à l’ordre du jour.
Voici l’intervention de Claire Cauchemez, élue écologiste.
En guise d’introduction je tiens à signaler que le terme développement, qui sous-entend une augmentation régulière de la consommation est à revoir car il n’y a pas de développement durable possible quand le jour du dépassement est de plus en plus tôt chaque année.
En 2023, c’est le 2 août que l’humanité a consommé l’ensemble des ressources que la terre peut reconstituer en une année. Il y a urgence à prendre des décisions efficaces pour limiter les dégâts.
Ceci dit sachant que le gouvernement propose 17 objectifs officiels de DD, j’évoquerai seulement quelques points concernant Bondy et votre rapport qui nous interroge.
Point 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
Votre opposition au passage à un service public de l’eau pendant des années ne nous semble pas en accord avec ce point.
Et le rapport ne donne pas d’information sur la provenance de l’eau pour le nettoyage des rues par exemple.
Point 7 : Energies propres à un coût abordable
Pour faire diminuer les factures énergétiques de la commune il n’est pas prévu, dans ce document d’installer des panneaux solaires sur les établissements publics, par exemple sur l’école élémentaire Jean Zay, en collaboration avec Electrons solaires, pour profiter d’un financement participatif, comme ce fut le cas pour le collège Jean Zay, le projet étant réalisé par le Conseil Départemental.
Point 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et leurs répercussions.
Prenons comme exemple les arbres
En tant qu’élue j’ai été alertée, à plusieurs reprises, par une association (Bondy Ecologie, pour ne pas la citer) à propos de l’abattage d’arbres sur Bondy.
Vous avez à l’une de ces occasions répondu à mon courrier, ce qui n’est pas le cas pour les demandes de Bondy Ecologie, qui sont très simples pourtant.
Pour éviter les malentendus, ils réclament pour chaque arbre abattu, sa fiche sanitaire en expliquant la raison.
Sans ce document, on peut supposer que la destruction n’est pas justifiée.
Or, des arbres de haute tige comme ceux qui vivaient tranquillement devant l’école Jules Ferry représentaient un sacré tonnage de carbone stocké et il va falloir des décennies pour obtenir une valeur comparable. Leur ombre était appréciée en période de canicule.
Cette décision, si le danger n’était pas avéré est en contradiction avec le point 13.
Ceci nous amène au point 17 : Partenariat pour la réalisation des objectifs
Il est précisé pour ce point que le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour la réalisation des objectifs de développement durable au niveau mondial, régional, national et local.
Pour une équipe municipale qui a supprimé les commissions charte de l’arbre et téléphonie mobile, qui réunissait régulièrement les élu-e-s, le personnel technique de la mairie, les promoteurs (ou les porteurs de projets) et la société civile représentée par des membres de conseils de quartier et des associations, c’est encore raté pour rentrer avec brio dans les objectifs peu contraignants de l’Etat.
Quelques questions :
A part pour la future école Camille Claudel, il n’est pas fait mention de plan pour végétaliser les cours d’écoles afin de rendre le sol perméable et de lutter contre les îlots de chaleur. Où en est-on ?
Page 4 le plan de sobriété énergétique indique au point 6 « éteindre l’éclairage public décoratif à partir de 23h ». Pourquoi ce n’est toujours pas le cas devant la médiathèque où en plus cet éclairage est nuisible pour la faune et la flore ?
Page 14 il est indiqué que la ville compte 650 m² de nouveaux espaces verts et que nous passons de 3 m² par habitant en 2022 à 4,4 m2 par habitant en 2023 soit une augmentation de 1,4 m2 par habitant. Autrement dit 54 000 X 1,4 m2 = 75 600 m2 soit 7,5 hectares.
Alors, 650 ou 75600 ? Il va falloir être plus clair. Et une carte avant/après aurait été très utile.
Enfin page 7 il y a une petite coquille : le premier composteur de quartier dans le square F Mitterrand a bien été inauguré le 6 avril, mais en 2019.
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le maire a refusé à Christian Billotte (conseiller municipal d’opposition) de présenter un vœu sur la Palestine justifiant son refus par le fait que le vœu n’avait rien à voir avec Bondy.
Pourtant la ville de Bondy a un lien fort avec Al-Ram en Palestine et les bondynois ont par le passé mené de nombreuses actions avec cette ville palestinienne. La ville de Bondy est jumelée (coopération décentralisée) avec Al Ram depuis 2012. Elle a financé le centre culturel de la ville (réaménagement des locaux, bibliothèque, formation du personnel, salaire du directeur…). Ces financements ont été apportés par la ville avec des subventions de l’Etat. Beaucoup de bondynois sont touchés par ce qui se passe en ce moment au moyen orient.
Cet acte d’autorité est un déni de démocratie.
Ce vœu n’était peut-être pas parfait, il aurait pu écrit différemment, mais cela méritait un débat au sein du Conseil municipal et nos élus auraient pu trouver un texte qui faisait consensus et qui permettait de montrer notre soutien aux populations civiles qui souffrent.
Un conseil municipal pendant lequel le Maire a dû communiquer, c’est la loi, le rapport de la Chambre Régional des Comptes sur la gestion de la ville de 2016 à 2022. Ce rapport est bien sûr fondamental car il permet aux bondynois de faire la part des choses entre les affirmations des uns et des autres et malgré tous les efforts de communication de Stephen Hervé et son équipe : il est sans appel.
Le premier point à l’ordre du jour était le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de la ville de Bondy – Exercice 2022. Un rapport édifiant puisque les comptes n’ont pas pu être certifiés.
Il y a des remarques assez terribles de la part des commissaires aux comptes, notamment :
L’impossibilité d’exprimer une opinion sur ceux-ci du fait de « l’insuffisance de contrôle interne », insuffisance relevée plusieurs fois dans le rapport
Impossibilité « d’exprimer une opinion car pas d’assurance raisonnable sur l’absence d’anomalies, que celles-ci proviennent d’erreurs ou de fraudes »
Une impossibilité de certifier le montant et des fonds propres de la ville, idem pour les provisions pour charges
La participation de la ville aux provisions annuelles dans le cadre de la Zac des rives de l’Ourcq ne semble pas honorée, même chose pour le compte épargne temps des agents où aucune preuve de sa provision n’est relevée.
En fait, les commissaires aux comptes n’ont pas pu travailler dans des conditions normales au vu de la complète désorganisation de cette ville depuis bientôt 3 ans ½.
Nous en sommes affligés et honteux car c’est l’image de notre ville, sa signature, qui sont forcément dégradées après des années de redressement opéré par l’ancien exécutif et son administration. Mr Hervé, lors du conseil municipal de mai 2020, a reconnu l’importance du travail effectué par Philippe Gauthier, maire-adjoint aux finances d’une part. Il a aussi reconnu un peu plus tard en évoquant l’ancien directeur général des services de la ville que Bondy avait un « génie » des finances. C’est ce qui avait permis à notre ancienne maire de se lancer dans l’exigeante mission de certification des comptes, aux côtés de la ville de Sceaux et de la ville de Paris, voulant prouver qu’une ville aux ressources modestes pouvait être exemplaire en matière de fiabilité de ses comptes.
Nous touchons le fond aujourd’hui.
Le deuxième point c’était le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Bondy concernant les exercices 2016 et suivants.
Voici le texte de l’intervention de Claire Cauchemez, élue EELV.
Nous étudions aujourd’hui le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion municipale 2016-2022.
C’est un élément essentiel pour les bondynois car pour nos concitoyens il est toujours très difficile de trier entre le vrai et le faux parmi les affirmations des uns et des autres.
Pour moi qui étais élue entre 2016 et 2020 ce rapport clarifie les choses.
Nous, élus d’opposition, avons alerté à plusieurs reprises dans le magazine municipal sur la dégradation de la situation financière depuis que vous êtes arrivés aux manettes de cette ville. À 4 reprises au moins nous avons dénoncé les dérives de votre gestion (en avril 2021, en octobre 2021, en mai 2022 et en octobre 2022).
La chambre reprend les éléments du cabinet de consultant que vous aviez sollicité pour faire un audit sur la situation financière de la commune, audit que vous n’avez d’ailleurs jamais rendu vraiment public puisqu’il soulignait évidemment les bonnes performances de l’ancienne majorité. Je cite :« l’intervention d’un cabinet de consultant sur la situation financière de la commune en décembre souligne en effet l’amélioration du niveau d’épargne entre 2014 et 2019 avec une épargne nette qui devient positive en 2019. Un endettement en fin de période réduit de 20 Millions€ par rapport à 2013 est également mentionné, grâce à l’amélioration progressive de l’épargne ».
Surtout, la Chambre, reconnait, page 26, que la stratégie fiscale d’anticipation de la réforme de la suppression de taxe d’habitation génère une confortable cagnotte, « un gain significatif » payé par l’État en faveur des contribuables. Vous nous avez reproché ici très souvent de ne pas avoir prévu le financement de la construction de la nouvelle école Claudel. Or, grâce à notre anticipation de la réforme sur la taxe d’habitation, la ville a bénéficié de 4 millions de recettes supplémentaires par an, soit en 6 ans 24 millions qui étaient prévus pour financer l’école Claudel sans compromettre les autres investissements. Rappelons que dans la mandature précédente nous étions à 15 millions par an en moyenne d’investissement.
Le rapport met également en évidence une dégradation financière depuis 2020. Là aussi je cite : page 23 « une situation financière dégradée et une trajectoire financière négative ». Il est surtout précisé « qu’une rupture de tendance peut être observée sur les trois derniers exercices ».
En matière de dépenses la CRC pointe une « accélération très nette depuis 2020 » (page 27) et le fait «que, entre 2019 et 2022, la croissance des charges de personnel a crû de 10,3 Millions € soit +22 % contre 5.5 % entre 2016 et 2019 ».
Sur la dette, la CRC note page 32 que le délai de désendettement qui avait été ramené à 8 années en 2019 s’est considérablement dégradé. Il est de 14 ans en 2020 et 15 ans en 2022 alors que la zone de risque fixée par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) est de 12 années.
Rappelons aussi que la désastreuse fuite en avant des finances communales a été stoppée en septembre 2022 par le préfet qui a saisi la CRC pour déséquilibre budgétaire, une première honteuse dans l’histoire de la municipalité.
La CRC contredit clairement votre communication mensongère.
Si comme beaucoup d’autres villes, Bondy a été touchée par la cyberattaque, il convient néanmoins de souligner que cette crise a été mal gérée. 3 ans après est-il normal que la facturation périscolaire ne soit pas corrigée, que des familles reçoivent encore en octobre 2023 des factures correspondant à la cantine d’octobre 2022 ? La CRC note une mauvaise gestion par défaut de pilotage par l’équipe municipale je cite « absence de mise en place d’une cellule de suivi », « un manque d’encadrement des équipes », « les agents trop souvent livrés à eux-mêmes », « des conseils non suivis ».
Dans le Bondy Mag de mars 2023 vous avez déclaré Monsieur le maire « nous avons trouvé des comptes moribonds ». Les conclusions de la CRC montrent que la situation de 2019 qui était certes fragile mais correcte a été fortement détériorée en 3 ans entre 2019 et 2022. Le délai de désendettement est passé de 8 à 15 ans, l’encours de la dette de 99 millions à 105 millions, l’épargne nette qui était positive à 3,6 millions était négative à 3,6 millions en 2022.
Un mot sur les factures impayées, vous avez déclaré dans le Bondy Mag de décembre 2022 « nous avons retrouvé plus de 500 factures impayées ». Le travail de la CRC a montré que les factures impayées au titre de 2018 et 2019 étaient au nombre de 23 contre 483 pour monsieur Hervé.
Monsieur le maire vous avez également communiqué sur des méthodes de cavalerie budgétaire utilisées par l’ancienne majorité. Le tableau de la CRC sur le rattachement des charges montre clairement qu’en 2019 les charges rattachées correspondaient à 5% du montant des charges par contre en 2020 on monte à 22,7% et 11,9% en 2021. La chambre est même plus sévère puisqu’elle précise page 21 : « l’examen des comptes et de la gestion confirme l’existence d’une insincérité comptable ».
Je pourrais continuer ainsi longtemps, j’invite seulement les bondynois et tous les membres de ce Conseil municipal à avoir une lecture attentive de ce rapport édifiant.
Je terminerai par une remarque sur vos efforts actuels pour limiter les dépenses : fermer une antenne jeunesse dans le nord de la ville peu de temps après les émeutes urbaines que nous avons connues, diviser par 2 la subvention de l’ASB par rapport à celle que nous attribuions en 2019, réduire les interventions des universités populaires, par exemple pour la musique on est passé de 6 interventions annuelles à 2, ce sont certes des sources d’économie mais sûrement pas pour le bien-être des habitants de Bondy.
On ne peut pas vous reprocher une certaine cohérence puisque vous accumulez les dépenses pour la police municipale : 45000€ pour acheter 3 motos, création d’une brigade cynophile. C’est beaucoup de dépenses pour peu de résultats : les bondynois le disent tous les jours : la situation est pire qu’avant que ce soit pour la sécurité ou pour la propreté, 2 axes qui étaient pourtant prioritaires dans votre politique municipale.
Pour télécharger et lire le rapport dans son intégralité
Un autre point sensible puisqu’il touche L’ASB sur lequel Claire Cauchemez est intervenu : Soutien à la création du club Bondy Académie Sports Escrime.
Une subvention complémentaire pour le sport : on ne peut que se réjouir.
J’ai beaucoup de respect pour le travail fait par la section escrime de l’ASB que ça soit pour les jeunes bondynois ou par exemple pour les élèves du collège Brossolette avec le cursus maîtrise Radio France sport. Sans oublier le haut niveau même si votre majorité a laissé partir Lauren Remby et Joséphine Jacques-André Coquin deux athlètes formées à Bondy qui participeront peut-être aux jeux olympiques. Pour ceux qui l’aurait oublié Lauren était demi-finaliste aux JO de Rio.
La diminution des subventions que vous avez imposées à l’ASB a contraint l’association à des augmentations de cotisations et à des diminutions des dépenses de fonctionnement et cela bien sûr met en difficulté de nombreuses sections. Les dirigeants de l’escrime et les membres de la section ont choisi de quitter l’ASB. C’est leur choix et bien sûr nous voterons pour cette subvention.
Ce choix de quitter une association omnisport où la solidarité entre sections était de mise ne sera pas sans conséquences. Cette solidarité a permis de soutenir des sections en difficultés financières dans le passé. Ce départ sera peut-être suivi d’autres départs puisqu’il parait que vous y travaillez. C’est en tout cas une rumeur qui circule au tennis par exemple.
Un petit mot sur la situation du judo. Un an après le volley-ball, c’est au judo que vous avez encore retiré des créneaux pour faire de la place à une autre association. Un millier de personne a signé une pétition en faveur de l’ASB Judo. Quelle réponse comptez-vous y apporter ?
Vous avez également retiré des créneaux au hand-ball. Nos anciens ne peuvent plus s’entraîner et n’ont plus qu’un créneau pour les compétitions.
Vous avez entrepris la démolition d’une des plus belles associations de cette ville. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont fait l’ASB et en particulier pour Vada Ong et Georges Guilbert qui ont tant fait pour cette association.
Il y avait aussi d’autres délibérations qui laissent songeur comme :
L’adoption du règlement intérieur du personnel communal (une attaque de plus contre les personnels),
La rémunération des intervenants et conférenciers recrutés dans le cadre de la programmation culturelle (pour faire des économie, on sacrifie les universités populaires, pourtant une exception culturelle en Seine Saint Denis),
La création d’une brigade cynophile (une priorité pour notre ville ?),
La modification du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs (avec la création d’une majoration de 30% sur les tarifs lorsque l’enfant est inscrit aux activités périscolaires mais est présent sur un temps d’accueil sans que cette présence n’ait été prévue),
La convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ( comment se fera la répartition : clientélisme ou priorité aux bondynois licenciés dans le sport concerné, aux dirigeants bénévoles ?)
LES MASQUES TOMBENT, LA DROITE MONTRE SON VRAI VISAGE !
UN BUDGET IRREALISTE !
SUPPRESSION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS !
SUPPRESSION DE LA GRATUITE POUR LE PERISCOLAIRE LE MERCREDI MATIN !
L’essentiel du conseil était consacré au vote du budget. Une nouvelle fois Stephen Hervé et son équipe ont présenté un budget dont on peut dire qu’il n’est pas sincère.
Un budget certes à l’équilibre mais à quel prix !
Une dette qui progresse encore.
La dette augmente de 5,5 M€ en 2022, l’épargne nette (ce qu’il reste pour autofinancer une fois remboursés les emprunts) passe de -1M€ à -3,5M€. Pour mémoire, elle était positive en 2019 ! Pour équilibrer le budget, plutôt que de l’affecter à l’investissement, la majorité a reporté la majorité du résultat de fonctionnement à l’année n+1. Il s’agit clairement de cavalerie financière.
Les charges de personnels étaient de 58,1 M€ après les différentes décisions modificatives. La majorité en place inscrit 53,8M€ au budget soit une baisse de 4,3 M€ soit environ 60 à 80 postes. Comme l’a souligné Christian Billotte lors du conseil municipal, c’est intenable, irréaliste….
Quelques pépites relevées dans ce budget ; les vêtements de travail – 42%, les fournitures scolaires -75%, les frais de nettoyage -50%, les fournitures d’entretien -36%….
Les achats de prestations de service (en fait essentiellement les factures du SIPLARC) baisseraient de 1M€, encore une fois un chiffre irréaliste et insincère.
Le volume des charges financières augment de 67% pas étonnant quand on emprunte toujours plus alors que les taux sont au plus haut.
Le Maire se vente de ne pas augmenter la taxe foncière, heureusement, rappelons que grâce à l’ancienne majorité, ils ont hérité de 4M€ de recettes supplémentaires. On aurait même pu baisser les impôts grâce à cette manne financière.
Les élus d’oppositions ont, bien sûr, voté contre ce budget.
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs de la ville de Bondy, avec la suppression de la gratuité du mercredi matin : c’était pourtant une promesse de campagne de Stephen Hervé.
Claire Cauchemez (EELV) est intervenue au nom des élus d’opposition.
Monsieur le maire, chers collègues, le groupe des élus de l’opposition s’abstiendra sur ce règlement intérieur car il y a une régression sur les points suivants :
Vous dites vouloir créer un tarif pour l’accueil du mercredi matin afin de valoriser auprès de la CAF les activités mises en place par les équipes d’animation et permettre ainsi d’augmenter la subvention versée à la Ville.
Pourquoi ne pas avoir valorisé ces activités plus tôt auprès de la CAF puisque vous assurez avoir gardé la même qualité que lors des Temps d’Accueil Périscolaires organisés par la précédente mandature ? Ce faisant, vous faites le choix de facturer aux familles les activités du mercredi matin alors que vous vous étiez engagés à les garder gratuites lors de votre campagne et sur votre programme.
Certes la facturation paraît minime, symbolique comme vous dites (entre 94 centimes et 1 euro 04 pour les Bondynois) mais d’une part, elle s’ajoute à l’augmentation importante déjà subie par les familles en 2022, de 5%, et d’autre part elle contrevient au principe de gratuité que vous vous étiez engagés à conserver : une promesse non tenue de plus. Et si vraiment vous pensez obtenir des subventions de la CAF lorsque vous déclarerez ces temps alors pourquoi ne faites-vous pas le choix, grâce à cette subvention, de continuer d’assurer la gratuité de ces temps aux familles qui vont déjà supporter l’augmentation de 6% des tarifs ainsi que la régularisation des factures en retard depuis un an ?
La facturation de l’accueil du matin se fera à la présence : ni réservation, ni annulation ne seront désormais nécessaires. Pourquoi pas, la simplification administrative est toujours à rechercher mais comment allez-vous gérer, en termes de sécurité, l’arrivée des enfants si les effectifs dépassent le taux d’encadrement prévu ?
Enfin, les directeurs/ices sont-ils toujours employés par la ville sur ce temps périscolaire ?
C’était ensuite le temps du vote des subventions aux associations, encore une fois peu de transparence. Aucune communication par exemple sur les associations ayant sollicité une subvention et n’en n’ayant pas obtenu.
Et une grande première à Bondy : la suppression des subventions aux unions locales syndicales… Pourtant elles jouent un rôle indispensable dans notre société et au sein de la ville ! La raison : il faut faire des économies. En 2019 c’est 34 900€ qui était versé aux unions locales.
La subvention à l’AS Bondy sera de 800 000€ : elle était de 1,1 M€ en 2019 sans compter 30 000€ pour l’aide des sportifs de haut niveau. Une baisse de 30% ! On continue de vouloir la mort de l’ASB même si, bien sûr les élus s’en défendent et sont là pour les photos lors des manifestations organisées.
Lors de ce conseil municipal, le vœu proposé par les élus d’opposition sur la reconnaissance de l’histoire des tirailleurs sénégalais (dont plusieurs sont bondynois) a été adopté à l’unanimité. Merci à Aissata Seck pour le travail réalisé depuis de nombreuses années.
Malheureusement, le vœu contre la réforme des retraites n’a été adopté que par 6 voix pour (voix des élu-es de gauche écologiste) et 39 ABSTENTIONS du maire et de son équipe.
Alors que cette réforme est rejetée par près de 80% des français et qu’elle a engendré une mobilisation massive, le maire et son équipe de droite hors sol font preuve d’une lâcheté politique incroyable.
Dès le début du conseil Stephen Hervé donne le ton ! Le premier point à l’ordre du jour était la communication de la chambre régionale des comptes sur la décision rectificative qu’elle avait imposée à la ville de Bondy. Pour rappel le budget présenté par S Hervé et son équipe était en déséquilibre… du jamais vu à Bondy depuis la libération en 1945 et la CRC avait imposé un nouveau budget.
Au nom des élus d’opposition, Christian Billotte voulait s’exprimer sur cet avis mais non, le Maire lui coupe la parole et lui indique : « Pas de débat sur une communication ».
Après quelques délibérations habituelles, le conseil passe au renouvellement de la désignation d’un conseiller de territoire. En effet, Madigata Baradji, seul élu d’opposition sur les 10 élus de Bondy au conseil de territoire, a démissionné.
Stephen Hervé avait déclaré lors de son élection vouloir être le Maire de tous les bondynois mais les masques tombent. A l’origine le mode de scrutin, scrutin de liste, garantissait à l’opposition d’avoir
un élu. Lors de la désignation du remplaçant de Madigata, on ne votait plus pour une liste mais pour un seul siège. La majorité municipale, qui avait déjà ses 9 élus, a pu se permettre d’éliminer toute opposition. Stephen Hervé et toute son équipe ne s’en sont pas privés. Donc à partir du prochain conseil de territoire, l’opposition n’aura aucun représentant. Les 38,6% de bondynois qui avaient voté pour eux apprécieront !
Avec un peu de retard vous trouverez ci-dessous notre compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022. Ci-desous l’article du parisien.
22-1 Délibération rectificative du budget principal
Suite à la décision de la chambre régional des comptes (saisie par le préfet, le maire était obligé de présenter une décision rectificative. Cette modification bien que conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la CRC ne correspond absolument pas à notre vision pour la ville. Les élus de l’opposition ont donc voté contre.
Ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez.
A l’occasion de cette DR comme sur votre communication dans Reflets, vous remettez en cause le travail des élus de la précédente mandature.
Vos propos tenus dans Reflets sont à la limite de la diffamation. Pour le moins, ils manquent de respect au regard de l’investissement et du travail réalisé à la fois par les agents du service finances, la direction générale et les élus.
En effet, l’audit que vous aviez commandé à votre arrivée à la tête de l’exécutif municipal montre bien la qualité du travail réalisé entre 2014 et 2020. Je cite juste quelques extraits de votre audit « hausse quasi continue de l’épargne brute », « un endettement réduit en fin de période de 20 millions par rapport à 2013 » mais aussi « le changement de politique fiscale Taxe d’Habitation génère un gain fiscal pérenne de près de 4 millions d’euros dans le cadre de la réforme fiscale appliquée en 2021 ».
Alors où en est-on aujourd’hui ? Certains élus de votre majorité ont crié haut et fort sur les réseaux sociaux que la ville n’était pas sous tutelle. L’avis de la Chambre Régionale des Comptes, que la loi vous oblige à rendre public, est très clair. Il souligne que lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel, ce qui était le cas après votre DM2 du dernier conseil municipal, la CRC demande à la commune de rétablir l’équilibre budgétaire et demande une nouvelle délibération. Si cela n’est pas une tutelle financière, je ne sais pas comment le nommer.
Vous nous proposez donc aujourd’hui une délibération qui respecte les consignes de la CRC. Malgré ces modifications, votre budget acte néanmoins une augmentation de la dette de près de 6M€. En effet page 47 on note que la commune rembourse 10,6M€ mais emprunte 16,2 M€ cette année.
Cette DM acte aussi 1,8M€ de dépenses supplémentaires pour la rémunération principale des titulaires (page 41 ligne 64111) soit plus de 10% de hausse. Je doute qu’à part quelques privilégiés les personnels aient vu une telle augmentation.
Rappelons que l’ensemble des dépenses avait déjà augmenté de 4.2 % en 2020 et de 7,2 % en 2021.
Nous pourrions multiplier les exemples de votre gestion calamiteuse mais le temps nous manquerait.
Un petit mot sur la dette URSSAF que vous évoquez : nous avions certes un désaccord qui a conduit à un redressement en 2018 mais nous avions obtenu un échéancier et cette dette devait être réglée entre septembre 2020 et septembre 2021 et les crédits étaient prévus au budget 2020. Ce n’est quand même pas de la faute de l’ancienne municipalité si vous n’avez pas honoré cet échéancier.
Par ailleurs, chaque année, la ville traite environ 10 000 factures alors 500 factures en cours de traitement cela est la norme alors cessez de vouloir faire peur aux bondynois, cela ne marche pas !
Bien sûr, comme à votre habitude, vous essayez encore de dire que c’est la faute des autres, mais après 3 ans d’exercice, il va être enfin temps d’assumer vos responsabilités et vos actions. Cela fait deux ans que nous disons que cette gestion nous mène dans le mur. À quoi ont servi ces dépenses massives à part financer les recrutements et engagements clientélistes ? Les bondynois voient-ils des améliorations de leur quotidien ? Le service public municipal s’en porte-il mieux ?
Ce que subissent les Bondynois, ce sont des erreurs et des retards de facturation, des accueils périscolaires fermés pour cause de grève, une insécurité toujours aussi insupportable etc. etc.
Je remercie les anciens élus, pour les chiffres qu’ils m’ont communiqués.
22 – 5 Convention de subvention du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022
La vidéo surveillance n’est pas la solution, cela n’a jamais prévenu la délinquance, il faut de la présence humaine. Nous avons voté contre.
22 – 7 Convention de subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’opération « Groupe scolaire Camille Claudel
Encore un mensonge du Maire que Claire Cauchemez a dénoncé.
Vous ne cessez de dire que nous n’avions pas prévu de co-financement pour ce groupe scolaire. C’est faux : des courriers prouvent qu’Est-Ensemble avait prévu de participer pour la salle de musique. Le département aussi avait donné son accord de principe pour le parvis commun avec le collège et le city-stade, les aménagements de la RD1O.
Le financement habituel de la CAF était prévu pour la partie centres de loisirs en maternelle et élémentaire.
Voulez-vous une copie de ces courriers, peut-être perdus pendant la cyber attaque ?
22 – 11 Modification de la composition de la commission développement durable
Claire Cauchemez intervient : De nombreux bondynois déplorent avec nous qu’il n’y ait plus aucune commission où les associations seraient invitées pour rappel la commission de la charte de l’arbre, la commission téléphonie mobile.
22 – 16 Projet de création d’un square urbain clos rue Louis Auguste Blanqui à Bondy
Intervention de Claire Cauchemez : Nous sommes favorables au développement de micro squares donc nous voterons pour.
22 – 18 Projet d’aménagement de la place entre les résidences situées 1-25 avenue Henri Barbusse et 27-39 avenue Henri Barbusse à Bondy
Les élus d’opposition se sont abstenus, ils ont réclamé de la concertation et continuent de s’interroger sur le devenir de la subvention de la métropole du grand Paris de 500 000 euros.
22 – 23 Validation du « plan sport » 2022-2026 pour la ville de Bondy
Les élus d’opposition se sont abstenus. Ils ont dénoncé la parodie de concertation qu’ont été les assises du sport, le manque d’avancée dans le renouvellement des installations sportives (piscine, dojo, salle d’armes), l’abandon de la politique d’aide aux sportifs de haut niveau (départ de l’ASB des deux escrimeuses Laureen Rembi et Joséphine Jacques André Coquin), le clientélisme dans l’attribution des créneaux aux associations ….
22 – 24 Convention de coopération entre Est Ensemble et la ville de Bondy pour la mise en œuvre du projet « 20 000 arbres »
Intervention de Claire Cauchemez
Nous voterons pour mais quelques questions :
Allez-vous travailler avec les associations locales ? Qu’en est-il de la forêt urbaine qui devait être créée le long de l’autoroute pour protéger le quartier de ses nuisances ?
Comment allez-vous prendre en compte la charte de l’arbre, prise comme modèle par le Grand Paris, mais qui semble avoir disparu à Bondy ?
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 