Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Mise en débat du Plan d’Aménagement Durable dans le cadre de la révision du PLU de Bondy

Depuis 2011 le groupe EELV tentait de faire prendre conscience à l’ensemble de la municipalité que le premier PLU voté était loin d’être parfait, et ne correspondait pas à notre Ville. Le PADD, présenté au dernier conseil municipal, pierre angulaire du futur nouveau PLU, témoigne d’une volonté de reprendre en main l’urbanisme de notre Ville.

Intervention de Patrick Sollier, Maire Adjoint à la culture et à l’éducation populaire

« En 2011, peu convaincus par le document, le groupe EELV s’abstenait sur le vote du premier PLU. Et, au fil des ans, nous nous sommes bien rendu compte que ce document ne répondait pas, comme nous le pensions, aux attentes de la population, et favorisait un développement anarchique de notre Ville. Notamment des immeubles de 15 mètres en zone pavillonnaire, rue Fontaine par exemple, ou des bonis écologiques qui n’en étaient pas. Non remercions ainsi Madame la Maire d’avoir bien voulu lancer la révision de notre PLU.

Chemin faisant, nous avons relancé un nouveau travail en novembre 2015, donnant naissance à un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, présenté et mis en débat ce soir. Obligatoire pour tout PLU, il définit les grands lignes en termes d’urbanisme et d’aménagement. Fruit d’un processus complexe, et d’une réelle concertation avec la population, les services, les élus, il est le reflet d’une volonté partagée par un grand nombre de représentants de notre Ville.

En suivant des documents comme le PLH, le SDRIF…  entre  6 000 et 9 000 nouveaux concitoyens viendront grossir la population de Bondy d’ici 2030, certains appellerons cela la marche de l’histoire. Le PADD devra nous permettre d’accueillir les futurs Bondynois dans de bonnes conditions, tout en améliorant celles des habitants actuels. Ce document deviendra ainsi le nouveau squelette de notre ville, nous aidant à maîtriser correctement son évolution, les différentes Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites en témoignent. Il impulsera ainsi les directions urbaines, tout en nous permettant de garder la main sur le développement de notre Ville,  en ayant à l’esprit les futurs grands projets structurant qui nous impacteront, tel que la ligne 15, le Tzen, la ZAC…, ainsi que les différentes entités territoriales (EPT, MGP) auxquelles nous appartenons

En décidant de sanctuariser les zones pavillonnaires, le nouveau PADD prend ainsi sa source au sein même de l’identité historique de Bondy, ville de villégiature aux portes de Paris fin XIXème, début XXème, et ville terrain de grandes mutations lors de la seconde moitié du XXème. Bondy est plurielle, et nous devons être en capacité de créer un maillage entre ces différentes composantes de notre territoire, pour aboutir à un réel travail de couture, appliqué à toutes les échelles de la Ville. Correctement réalisé, ce travail nous permettra, entre autre, d’assumer et d’intensifier la mixité sociale du territoire.

Les nouvelles formes de mobilités, la préservation des espaces verts… participeront à la pacification de notre cité. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France préconise que chaque ville se dote de 10 m2 d’espace vert par habitant, tandis que Bondy n’en compte aujourd’hui que 3… Nous devons atteindre ce seuil prescrit. Nous considérons les prévisions de densification invoquées par le SRIDF comme obligatoires, mais pourquoi ne faisons-nous pas de même pour la nature en Ville ?   Car si nous allons devoir, dans les prochaines années, densifier certaines zones et accueillir de nouveaux Bondynois, il sera impératif que tout un chacun puisse s’approprier son propre havre de paix et respirer.

Le PADD exprime ainsi une réflexion sur le temps long, et projette Bondy dans les 50 prochaines années. Il devra anticiper un environnement mouvant, et préparer la Ville à certains grands enjeux écologiques, sociétaux, économiques. Notre PADD doit donc faire de Bondy une Ville en capacité de résister à ces grands bouleversements, de faire face à l’avenir, de l’anticiper.

Enfin, il est impératif de rendre notre Ville plus désirable, plus attractive. Cela passera par des logements de qualité, de hauteur raisonnable, écologiquement innovants. C’est un des objectifs de la charte de l’Habitat votée ce soir. C’est aussi rendre les activités économiques pérennes, en créant de véritables linéaires d’activités, visuellement attrayants, pour répondre au besoin de la population, tant en termes de services de qualité, que de créations d’emplois. Enfin, cela est sans compter sur l’accroissement de l’offre de services publics.

Le groupe EELV se réjouit ainsi du travail réalisé ces derniers mois, et des nombreux échanges permettant d’aboutir, selon nous, à un document ambitieux, cohérent, mais non moins réaliste. »

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Conseil municipal du 15 décembre 2016 : vote de la Charte de l’Habitat et de la Promotion Immobilière

Depuis plusieurs années le groupe EELV souhaite qu’une attention particulière soit portée à la qualité du futur bâti, tant au niveau architectural, qu’à la qualité environnementale et aux matériaux choisis, pour l’ensemble des nouvelles constructions sur notre territoire. Ces préconisations ont enfin été intégrées à la charte destinée aux promoteurs. Bondy est pleine de potentiels et nous attendons des entreprises qu’elles nous proposer des innovations positives, dépassent les normes environnementales de base et les productions immobilières médiocres. Notre Ville doit rentrer de plein pied dans le XXI ème siècle, le PADD peut nous y aider.

Discours de présentation de Claire Cauchemez – Conseillère Municipale en charge de l’AEU

« D’après certaines prévisions, basées sur les objectifs du PLH, du SDRIF… la population de Bondy augmentera ces prochaines années. La TVA à 5,5% est par ailleurs un élément qui attire toujours  plus les promoteurs immobiliers.

Ainsi, le nombre de demandes de permis de construire risque d’augmenter. Au-delà de la révision de notre PLU, nous devons nous munir d’un outil qui nous permettra de mieux maîtriser et contrôler le travail des promoteurs.

Nous devons ainsi aujourd’hui être en capacité d’accueillir les Bondynois actuels et futurs, dans de bonnes conditions et proposer une plus-value architecturale, environnementale, mais aussi d’usage, pour toutes les constructions neuves, et penser à leur impact sur les riverains.

Si le PLU est opposable,  ce ne sera pas le cas de cette charte. Néanmoins, elle n’en sera pas moins utile, puisqu’elle nous servira de base de négociation, nous permettant d’exposer clairement nos exigences et ainsi mettre carte sur table avec les promoteurs souhaitant agir sur notre territoire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que de plus en plus de villes de banlieues se dotent aujourd’hui de chartes de l’habitat.

Ce document, complémentaire du futur PLU,  permet de marquer notre volonté en tant que commune, sans pour autant être trop restrictif, tout en exigeant de la qualité.  L’objectif de la charte est de lutter contre l’architecture bas de gamme,  les matériaux de mauvaise qualité, les immeubles peu pérennes, mal organisés, le trop grand nombre de désagréments  provoqués par les chantiers.

Nous pourrons aussi valoriser les projets s’intégrant parfaitement dans l’environnement de Bondy,  tout en pensant la réversibilité d’usage des espaces communs ou privatifs et en visant des normes environnementales d’excellence…

Notre ville ne doit pas être vue comme un territoire de seconde zone, ou seul le profit des promoteurs prime au détriment des habitants, de leur bien-être ou de leur environnement direct et indirect. Cette charte nous y aidera.« 

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Semaine Européenne du Développement Durable – Bondy en fête !!

Les 4 et 5 juin venez fêter la Semaine Européenne du Développement Durable sous le signe de la petite reine mais pas que. Comme l’an passé, Bondy propose un programme ludique, destiné à toutes et à tous afin d’appréhender au mieux la thématique du développement durable dans sa plus grande diversité et transversalité. Les animations se dérouleront sur l’ensemble de la Ville et sont là pour nous donner un aperçu de ce que chaque Bondynois en tant qu’administré, agent ou élu, peut faire à son échelle, pour lui et pour la Ville. Alors surtout n’hésitez pas à venir à cet évènement convivial, festif, ludique et vous projeter vers l’avenir, à l’heure de la révision du Plan Local d’Urbanisme, de la finalisation du Plan Climat, de réflexions autour de la mobilité durable, de la végétalisation de la Ville, ou encore de l’agriculture urbaine.  Le programme est accessible sur le site de la ville.

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Bondynois(es), participez à la révision du Plan Local d’Urbanisme

En 2011 la municipalité avait voté la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bondy. Persuadé que ce document réglementaire allait entraîner une densification mal maitrisée de Bondy, une dégradation de la qualité de vie des habitants, des difficultés à aboutir à une réelle mixité sociale et la disparition des espaces verts, le groupe EELV s’était abstenu. Pointant les insuffisances du PLU actuel la municipalité met en œuvre sa révision et nous nous en réjouissons.

Cette révision sera le théâtre d’une large concertation ouverte à l’ensemble des Bondynois. Il nous parait aujourd’hui essentiel que tout un chacun soit présent au différentes réunions publiques et balades urbaines pour faire entendre sa voix afin que le prochain PLU réponde aux attentes et aux besoins de la population en matière d’urbanisme, de développement économique, de circulation, d’équipements publics, d’environnement… Les élus EELV Bondy

La concertation aura lieu du 22 mars au 18 octobre 2016

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Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

On ne peut pas construire « n’importe quoi », « n’importe où » et « n’importe comment ». La révision du Plan local d’urbanisme va permettre aux Bondynois d’être associés aux grands changements à venir. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui établit un projet global d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol, à l’usage des particuliers et des professionnels. Il est composé d’un diagnostic territorial, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et d’un règlement accompagné d’un zonage. En faisant évoluer cet outil, Bondy maîtrise son développement pour les 20 ans à venir.

La concertation qui se déroule de mars à octobre donnera à tous l’opportunité de s’exprimer. L’occasion d’aborder la préservation des quartiers pavillonnaires, les nouvelles constructions aux
abords des grands axes, ou encore les aménagements à venir pour l’arrivée du métro du Grand Paris Express et du bus dernière génération, le T Zen 3… Cette concertation s’appuie sur plusieurs temps de réflexion et d’échanges, ouverts à tous, pour aboutir à l’automne à un diagnostic territorial commun. Vous pouvez participer, quand vous voulez, en fonction des thématiques qui vous
intéressent. Véritable feuille de route en matière de transports, d’équipements publics, de commerce et d’attractivité, le PLU doit nous permettre d’imaginer ensemble la ville de demain.

Conseil municipal du 17 décembre 2015 : interventions du groupe EELV

15 – 8 Demande de garantie communale formulée par l´office public de Bondy, Bondy Habitat pour le remboursement d´un prêt d´un montant total de 8.685.578 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer une opération d´acquisition en VEFA de 52 logements sur le quartier de Lattre à Bondy.

La révision du PLU actuellement en cours aura pour objectif de faire la part belle au développement économique de la Ville, et notamment en pied d’immeuble. Bien entendu le groupe EELV soutient cette dynamique. Mais alors, pourquoi le projet de Lattre, situé en hyper centre de Bondy, fait-il l’impasse sur la création d’espaces en RDC dédiés à de l’activité ?

De plus, bien qu’il soit impératif de loger les Bondynois, l’achat par Bondy de ces 52 VEFA, et la garantie communale ici votée, nous pose problème. Tout d’abord car il s’agit avant tout d’un dispositif permettant à la Ville de financer un projet d’ordre privé, et donc est-ce réellement notre rôle ? Enfin, nous savons pertinemment que la Ville a des difficultés à impulser une plus grande mixité sociale, et rien ne nous indique que ce programme ne se transformera pas, comme tant d’autres, en du 100 % social, faute d’acquéreurs… Car avec le pourcentage de logements sociaux que l’on trouve dans ce projet, le risque que les promoteurs aient du mal à vendre à des propriétaires occupants. Sans vouloir être pessimiste, les investisseurs achèteront les lots pour bénéficier des avantages de la loi Pinel.

Bondy est une ville populaire et notre volonté est qu’elle le reste, mais faire du logement nous engage aussi à proposer des services de qualité, au sens large, pour un nombre croissant d’habitants que nous devrons, par le biais de la fiscalité locale, être en capacité de financer.

Pour cela nous nous abstiendrons quand à cette délibération.

 

15 – 46 Démolition du châlet du Bois de Bondy : Convention de délégation de maîtrise d´ouvrage à intervenir entre la Communauté d´agglomération Est Ensemble et la Ville de Bondy

Prenant acte de la démolition du chalet aux frais de la communauté d’agglomération, nous espérons qu’il en sera de même pour sa reconstruction, et que cette dernière est déjà programmée ?

Si, comme pour sa destruction, le Ville est délégataire pour sa reconstruction, il serait extrêmement pertinent, s’agissant d’un petit espace, d’en faire un bâtiment exemplaire : autonome énergétiquement, de fabrication 100% écologique, tant par l’utilisation des matériaux que des filières et des entreprises auxquelles  nous ferions appel…

Il pourrait ainsi nous permettre de tester de nouvelles technologies, de nouvelles manières de faire, que nous pourrions par la suite appliquer aux bâtiment publics de plus grande envergure, mais aussi servir de vitrine auprès des habitants, de lieux d’exposition, d’essaimage de nouvelles idées, un lieu de sensibilisation en plus de son utilisation par nos écogardes.

 

15 – 48 Marché n°149504 concernant la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy : Avenant n°2

Comme nous le disions au Conseil Municipal du 1er octobre, nous sommes persuadés que la réintégration de la Police Municipale à la gare de Bondy aura un impact positif sur la Ville.

Mais, nous restons convaincus de l’inutilité concernant l’implantation du CSU et d’une équipe de visionnage dédiée à temps plein, dont l’efficacité n’est absolument pas démontrée. Il nous aurait semblé bien plus judicieux, en premier lieu, d’enregistrer les images sur bandes, pour ensuite, si besoin, en extraire les contenus dignes d’intérêt.

En période de grandes difficultés budgétaires, La Ville s’engage ici à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros et nous ne parlons que des travaux à réaliser dans l’ancienne pizzeria, et non du coût de fonctionnement du dispositif, de l’installation de nouvelles caméras et des mâts hors de prix les supportant. Et tout cela pour un projet selon nous précipité, et contre lequel nous sommes dans l’incapacité de voter puisque intégré à la délibération concernant la réhabilitation du parc relais.

 

15 – 54 Modification n°2 du PLU – Demande de poursuite, par la Communauté d´Agglomération d´Est Ensemble, de la procédure engagée

Je pense qu’aujourd’hui, tout le monde dans cette assemblée connait la position du groupe EELV quant à l’évolution urbaine de notre Ville.

Le sujet de la ZAC est sensible, à hauteur des nombreux enjeux qu’elle cristallise… Et qui parfois nous dépassent. Je vous rappelle que la seconde enquête publique avait été annulée car le plan masse de la ZAC présenté n’avait été soumis à aucune validation politique…

Cette modification va sans doute aboutir à une augmentation sensible des hauteurs des immeubles qui pouvaient nous sembler en certains endroit déjà excessives dans notre PLU actuel. Attention à ne pas sacrifier la qualité de vie sur l’autel de la rentabilité.

Aujourd’hui nous nous demandons si cette dérogation donnée à Est Ensemble, dans le cadre de la loi NOTRe, de poursuivre la seconde modification du PLU, ne va pas permettre à l’EPT bientôt nouvellement crée de faire ce que bon lui semble… Continuerons-nous d’avoir la main ou allons-nous devenir les simples acteurs d’un projet d’ampleur métropolitain ? Il nous faudra par ailleurs, à travers la révision du PLU, nous doter de moyens suffisants pour maitriser l’avenir de Bondy.

Mais nous avons pris acte avec satisfaction des récentes prises de positions de Madame la Maire lors du bureau et du dernier conseil communautaire. Nous lui faisons donc confiance pour œuvrer dans ce sens et nous voterons cette délibération.

15 – 1 Budget principal – Approbation de la décision modificative n°1 de l´exercice 2015

C’est une décision modificative, essentiellement technique, d’ajustement que nous vous proposons aujourd’hui et comme c’est la dernière de l’année, elle régularise notamment des mouvements d’ordre. Elle a été présentée en détail lors de la commission des finances à laquelle malheureusement peu d’élus étaient présents.

Pour la section de fonctionnement :

– Les recettes sont en hausse de 1,17M€
– En particulier une hausse des recettes du chapitre 70 (+235k€) qui concerne essentiellement la restauration et les services périscolaires. Notamment à cause de la hausse du nombre de rationnaires et des révisions de tarifs.
– Notons également la reprise des dépenses rattachés de l’exercice 2014 non utilisées (+485k€) et la ré facturation à Est Ensemble de 421,6k€ pour le nettoyage (régularisation de trois années).

Les dépenses : 

+ 836k€ pour la régularisation de l’attribution de compensation à EE suite à la CLECT conclusive du 18 novembre
+114 k€ pour la restauration scolaire
+96 k€ pour les études réalisées et non suivies de travaux
+256k€ pour les autres immobilisations
+65k€ pour l’avenant n°2 avec Vinci suite aux retards des travaux du pôle gare et l’avenant qui en découle.

– 600 k€ au chapitre 012 charges de personnels
– 140k€ intérêts de la ligne de trésorerie
– 60 k€ intérêts de la dette

Enfin une augmentation de l’autofinancement de 260k€ qui seront donc basculés à la section d’investissement. En section d’investissement, il est à noter que cette section est en sur équilibre. Les recettes baissent de 382k€
La DM prévoit pour la bascule des études suivies de réalisation +2,342M€ afin de les intégrer à l’actif en tant que travaux terminés. Pour l’aide aux maires bâtisseurs +679 k€ Mais il faut aussi ajuster les cessions d’immobilisation en retirant celle qui étaient prévues en 2015 et qui ne se réaliseront pas cette année soit – 1,223M€.  Les dépenses d’investissement augmentent de 2M€ On retrouve la bascule des études évoquées dans les recettes + 2,342 M€ Mais nous avons aussi Le déphasage du fond de concours versé à EE pour l’auditorium ( +608k€) Et un certains nombres de réalisation que vous retrouvez dans les annexes que vous avez reçues.

15 – 2 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2016

Le budget primitif de l’exercice 2016 sera voté par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement et je vous propose de nous autoriser à opérer des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.

Le budget primitif de la commune s’élève à 117.988.722,96 € en dépenses et en recettes dont 88.898.014 € en fonctionnement et 29.100.708,86 € en investissement. L’équation du budget 2016 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre.

Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal. Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.

Le fonctionnement est stabilisé en volume même s’il semble augmenter . En recettes, notons que les dotations et subventions (chapitre 74) sont en fait stables en volume. La hausse de la péréquation compense la baisse de la DGF. La différence s’explique par le fait que le budget intègre les flux perçus par Est Ensemble dans le cadre de la réforme du grand Paris ce qui augmente notre budget en dépenses et en recette d’environ10 millions.

Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat. Pour les dépenses notons que la baisse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 3%. Les charges générales (chapitre 011) baissent également légèrement alors que les participations (chapitre 65) sont stables. La charge financière (chapitre 66) baisse de 12% passant de 3 120k€ à 2 733 k€.

Tout en maitrisant nos dépenses grâce à une gestion rigoureuse, nous mettons en place de nouvelles politiques publiques.

Le secteur de la Jeunesse : accompagnement scolaire des collégiens de la ville : mise en place dès le mois de novembre 2015 sur les structures suivantes : MJSP, Blanqui Mandela, Brassens et Gazzi dans le cadre de l’opération « collège ouvert » dans le sud de la ville. Il pourra accueillir 200 collégiens maximum. Création d’un espace sportif sur le « terrain rouge » dans le cadre de l’opération « Sport dans la ville ». Destiné aux publics de 7 à 25 ans, cet espace a une double vocation : favoriser l’accès des jeunes à la pratique sportive et capter les publics jeunes et notamment les jeunes les plus désocialisés dans une optique de redynamisation et d’accompagnement renforcé vers l’emploi.

Développement de l’action culturelle au service des bondynois : la culture comme le logement, les transports et la sécurité sont des enjeux forts pour les habitants. Deux axes complémentaires sont prioritaires pour les années à venir : développement des actions en partenariat avec les établissements culturels franciliens les plus prestigieux avec la mise en place en janvier des danséades. Projet culturel La Forge : il a pour but de fédérer toutes les pratiques culturelles et tous les espaces sur lesquels elles se développent. Un chargé de mission sera recruté afin d’organiser et mettre en œuvre ce projet en lien avec les acteurs municipaux et communautaires.

Mise en place de la GUP : la Gestion Urbaine de Proximité a pour but d’améliorer le cadre de vie des bondynois et une meilleure prise en charge de leurs demandes. Ce pôle regroupe sous la responsabilité d’un directeur, les inspecteurs de l’environnement, les contrôleurs propreté et les écogardes.

Création du pôle Tranquillité : ce nouveau pôle permet la coordination des actions de prévention et de sécurité. Le service des ASVP qui devra veiller au bon usage des espaces publics en particulier par le respect des règles de stationnement est relancé. Par ailleurs, la police municipale sera installée au cœur du quartier de la gare, qui est l’un des secteurs les plus fréquentés de la commune et nécessite une surveillance renforcée.

Notre priorité à l’investissement est réaffirmée : ce sont 20 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi près de 13M€ qui sont individualisés et que nous voterons dans la prochaine délibération.

Les priorités municipales sont réaffirmées en particulier pour l’éducation. Quelques exemples dans les écoles

  • 2 940 k€ pour le groupe scolaire Noue-Caillet Albert Camus
  • 1 960 k€ pour les travaux du groupe scolaire Pierre Curie
  • 1 415 k€ pour ceux du groupe Léo Lagrange
  • mais également 225k€ pour l’école élémentaire du Mainguy
  • ou 380k€ pour le GER (Gros entretien rénovation) des écoles)

Pour la voirie :

  • c’est près de 2 millions qui seront investis (dont 1242 k€ en APCP dans le cadre du PRU)
  • 2 614 k€ pour la rénovation du parking de la gare.
  • 500 k€ pour les aménagements des espaces Blanqui Apollinaire où nous regrouperons l’essentiel des services publiques (CCAS, etc)
  • 325 k€ pour la mise en place du beau projet de sport dans la ville qui permettra la rénovation du terrain rouge, c’était un de nos engagements.

En résumé si notre situation budgétaire reste tendue, nous avons réalisé de réels progrès. Ainsi notre autofinancement a progressé passant de 1,7 à 3.9 millions mais ce n’est pas encore suffisant, il faudrait deux fois plus. Notre dette est stabilisée, nous emprunterons ce que nous rembourserons cette année soit environ 8,8 millions. Il faudra néanmoins dégager plus d’épargne à l’avenir pour assurer le remboursement de notre dette.

Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée, comme l’année dernière, les souligneront. Par exemple, nous pourrons solliciter de l’état le maintien de la DGF.

Mais malgré tout, nous devons exploiter toutes les pistes pour réduire encore nos dépenses de fonctionnement. Nous allons continuer de travailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public.

COP21 : un accord historique qui doit ouvrir une nouvelle ère

EELV se félicite de l’adoption de l’accord sur le climat, intervenue ce soir au Bourget à la COP21. Il s’agit d’une étape historique.

En l’adoptant, les pays du monde montrent qu’ils mesurent l’ampleur et les dangers d’un dérèglement climatique non contrôlé. La volonté de rester en deçà de 2 degrés de réchauffement en moyenne est une avancée réelle. Europe Ecologie-Les Verts se réjouit de cette prise de conscience et de cette volonté collective d’éviter le pire.

La question de la justice climatique a été au cœur des négociations à juste titre. En permettant aux pays en développement de s’adapter, les Etats les plus riches ont reconnu l’importance de mettre en œuvre une justice climatique.

Nous assistons pour la première fois dans l’histoire de l’humanité à un début de gouvernance mondiale sur un enjeu majeur, la naissance d’une diplomatie du climat et la prise en compte collective des enjeux immenses pour l’avenir de l’humanité que constitue la sortie indispensable des énergies fossiles. La voie est désormais ouverte pour aller vers des économies 100% renouvelables : il s’agit d’une priorité absolue.

Avec la nécessité urgente de lancer des outils de régulation de la finance, il faudra à l’avenir être vigilant quand à la mise en œuvre de cet accord et poursuivre l’indispensable mobilisation citoyenne et universelle. La France doit notamment montrer la voie en appliquant cet accord à toutes les échelles, nationale et locale.

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale EELV

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux 

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux discussions budgétaires, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Pourquoi ? Parce que le développement durable est un moyen de regarder la Ville sous un prisme nouveau et de donné un caractère exemplaire à notre administration. En travaillant de manière transverse et  en regardant Bondy sous un nouveau prisme nous pouvons progresser dans l’utilisation des deniers publics, notamment en investissant de manière durable. Voilà notamment quatre ans que la Ville est entrée dans une démarche Plan climat, avec pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche doit pouvoir engager la Ville dans une boucle vertueuse, tant environnementale que budgétaire. Bondy est vulnérable et dépendante face aux énergies fossiles qui pèsent sur le budget tant de la ville que des ménages. Nous devons donc investir pour rendre notre patrimoine plus durable, investissements qui nous permettront de faire des économies substantielles à court et moyen terme.

Ce rapport est donc un exercice d’évaluation des politiques publiques, sous l’angle du développement durable. Il a pour but de donner une vision globale des projets menés sur une année. Document d’aide à la décision, il doit permettre aux élus, en amont du DOB, de pouvoir se positionner et orienter le budget en faveur des actions économiquement, socialement, environnementalement mais aussi techniquement plus durables et pérennes.

Le rapport 2016 se décline autour des thématiques de la lutte contre le changement climatique, de l’accompagnement des familles et de notre exemplarité. Pour cette dernière édition, on constate une augmentation dans la prise en compte de la thématique dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité. Des passerelles avec les écoles, les centres sociaux, la restauration, la communication,  le CCAS, les services techniques ont été créées. L’année a aussi été ponctuée d’événements permettant de sensibiliser toujours un peu plus de bondynois.

Nous pouvons aussi citer le projet relatif au tri des papiers. Mis en place dans l’ensemble des bâtiments municipaux et écoles du territoire, cette action permet d’unir les différents acteurs du territoire autour d’un engagement commun et d’une action simple. On peut également souligner la labellisation du quartier Delattre de Tassigny en Eco-quartier, la rénovation du parking de la gare, la poursuite du service d’auto partage, la futur occupation du jardin Pasteur ou encore le travail réalisé par les centres sociaux à La Sablière et La bruyère, ainsi que les projets menés par les CCQ, l’arrivée de deux nouvelles ruches, la politique tarifaire, …

A mon sens ce rapport évolue positivement d’année en année. Il reste certes perfectible, notamment sur la création d’indicateurs fixes qui nous permettraient d’évaluer chaque année notre politique publique et ce de manière bien plus rigoureuse. Ce travail est actuellement en cour de réflexion au sien de la mission développement durable.

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