« Autant de brouillard en mars que de gelées en mai ». Si l’on ne peut prédire la météo du mois de mai en tout état de cause ce dicton s’applique clairement au fond et à la forme du dernier conseil municipal …

Et pourtant, ce conseil était essentiellement consacré au débat d’orientation budgétaire.

Dès le début du Conseil Municipal, Christian Billotte, élu communiste, est intervenu au nom des élus d’opposition. Il a notamment souligné le cout de ce rapport rédigé au moins pour partie par le cabinet Klopfer, cabinet rémunéré par la ville de Bondy (14000€ de prestation en 2022 d’après Stephen Hervé). Nous n’avons selon notre maire actuel pas les compétences à la ville de Bondy pour produire un tel travail ?

Une fois encore, la majorité a dénoncé des pratiques de report de factures de la précédente majorité. Christian Billotte a rappelé qu’il avait déjà répondu et montré que sous l’ancienne majorité cela représentait moins de 1% des dépenses. Il est également intervenu sur la pratique des rattachements, ils étaient de 5,2% entre 2016 et 2019 ils sont maintenant de 17,1% entre 2020 et 2021 et il a donc demandé à la majorité actuelle de ne pas rattacher à la précédente municipalité leurs propres erreurs de gestion.

Sur la masse salariale, elle passe de 58,1 millions à 53,8 millions, ces chiffres permettent surement d’équilibrer un budget mais ils ne seront pas tenables. C’est d’ailleurs ce qu’anticipe la majorité actuelle puisqu’elle annonce que les dépenses de personnels « seront réévaluées tout au long de l’année ». La majorité actuelle annonce aussi des économies avec l’annonce du non-remplacement de départ en retraite d’un certain nombre de personnel.

Il est aussi demandé 8,5 millions d’économie aux services cela se traduira par exemple par une baisse de 20% des subventions aux associations. Il est également annoncé que le levier fiscal ne serait pas activé en 2023. Qu’en sera-t-il en 2024 ?

Nous avons eu droit ensuite à l’intervention de M Fonseca qui a multiplié les erreurs affirmant que la semaine de 4 jours et demi n’existait plus en 2019, que l’épargne nette était négative en 2019…. Stephen Hervé a même été obligé de corriger confirmant bien que l’épargne nette était devenue positive en 2019.

Bref un débat qui était loin d’être rassurant sur l’avenir et sur la situation financière de notre ville.

Autre point notable le rapport développement durable, vous trouverez ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez

Rapport  DD  2022

L’an dernier votre rapport manquait de chiffres, cette fois-ci il en est truffé sans que ce soit plus parlant, car le plus souvent il n’y a pas de comparaison possible avec l’année précédente. Il est toujours difficile de faire la part des actions nouvelles de celles qui sont déjà engagées depuis plusieurs années. (Ou de celles qui sont pilotées par Est Ensemble par rapport à celles qui seraient initiées par la ville)

Quelques exemples :

Page 5 : on ne peut pas comparer la consommation de carburant car il n’y a pas les données de l’an passé. C’est le cas également pour la part des LED dans l’éclairage public. Dans ce domaine, vous ne faites toujours aucun lien avec la trame noire, qui doit prendre en compte la pollution lumineuse et ses dommages pour la biodiversité.

Il aurait été intéressant de préciser si la part des véhicules électriques a augmenté et quelle est leur consommation.

Page 6 : pour le réseau de chaleur il manque une information importante : la production moyenne annuelle en ENR sur 2 ans qui permet un suivi rigoureux ; les Bondynois branchés au réseau de chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% à condition que la production en ENR soit supérieure à 50% ; cette production peut être en dessous de ce seuil pour une année, mais pas pour 2 années consécutives.

A propos, où en est-on de l’extension du réseau de chaleur au reste de la ville ?

Page 7 on lit que le nettoyage des rues consomme en moyenne 43 200 litres d’eau par mois. Aucun détail sur la provenance de cette eau : est-ce de l’eau du réseau d’eau potable ? Ou est-ce l’eau du canal de l’Ourcq via la pompe installée avant 2020 ?

Dans ce rapport, il n’y a rien sur l’isolation thermique des bâtiments municipaux, pourtant, il va falloir un plan pluriannuel si on veut vraiment faire des économies d’énergie.

Page 13 on apprend qu’il y a 650 m² de nouveaux espaces verts. Où sont-ils situés ? Le ratio par habitant reste pourtant à 3 m².

Sur les 260 arbres plantés annoncés, combien l’ont été à Bondy ?

Page 14 sur la charte de l’arbre il n’y a pas de bilan des arbres abattus par rapport à ceux replantés.

On ne connaît pas non plus la consommation d’eau des brumisateurs.

Page 15 sur la future école Camille Claudel il n’y a aucun détail sur la cour oasis, ni sur la récupération des eaux pluviales. Vous auriez pu également détailler le projet de végétalisation des autres écoles de la ville.

Page 24 il n’y a presque aucun détail sur le bilan des CCQ.

Quand on demande à des Bondynois de faire ce bilan, on nous répond que c’est la municipalité qui présente ses projets, qu’il n’y a plus de participation des citoyens, que beaucoup d’élus sont présents aux CCQ, bref que ce n’est plus de la démocratie participative.

Ce rapport est un outil de communication, sans plus. Il ne répond pas suffisamment à l’urgence climatique.

C’est un catalogue d’objectifs, un inventaire, qui donne l’impression d’être en début de mandat. Or cela va faire 3 ans que vous administrez la ville.

Claire Cauchemez est aussi intervenu au nom du collectif Anti Nuisances de Bondy

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les éluEs

Ceci est un communiqué du collectif Anti-Nuisances de Bondy.

Le collectif Anti-Nuisances regroupe de nombreux citoyen.nne.s, associations bondynoises et la quasi-totalité des organisations politiques de la ville, avec le soutien de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT représentée sur le département par ENVIRONNEMENT 93, et du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT MNLE 93.

Notre objectif n’est pas d’empêcher la réalisation de la ligne 15, mais d’en limiter les nuisances :

1. expropriations inutiles (destruction du tissu pavillonnaire),

2. installation d’une centrale à béton devant la crèche départementale,

3. condamnation de la passerelle de la gare, seule possibilité de franchissement des voies ferrées pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, poussettes,),

4. transport de déblais par la route de Villemomble (150 camions par jour pendant les travaux qui seront concomitants avec ceux concernant la destruction de la Sablière),

5. passage des camions pour alimenter le chantier de la gare par la rue Baudin.

Pour cela, nous avons contacté la totalité des élu.e.s : maires (Mrs HERVE LR, DALLIER LR, BLUTEAU LR), sénateur (M. ROGER PS), député.e.s (1 LR et 3 LFI), les conseillers départementaux de Bondy (2 LR) et obtenu leur soutien actif.

Monsieur le Maire, nous vous avons écrit :

– le 18/01/2023 pour vous demander si une étude avait été réalisée quant à l’utilisation de la passerelle prévue par la SGP – pour mémoire, une bande transporteuse s’est effondrée à Chelles il y a 1 an,

– le 10/02/2023 nous vous avons sollicité pour l‘organisation d’une réunion regroupant les élu.e.s, la Préfecture, les services de la Voirie et de la crèche du Département concernant le passage de milliers de camions route de Villemomble.

Comme seule réponse pour l’instant – et c’est la raison pour laquelle nous passons aujourd’hui par les élu.e.s – nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le Conseil Municipal de ce jour devait donner la gestion de la passerelle à la SGP. Nous ne comprenons pas cette proposition présentée en Commission le 27/02/2023, ni son retrait depuis.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous acceptez le principe de la réunion évoquée dans notre courrier du 10/02, et si vous vous engagez à conserver l’utilisation actuelle de la passerelle associée à la mise en place des solutions alternatives proposées par le collectif et abondamment argumentées, ce qui réduirait les nuisances évoquées ci-dessus pour Bondy Centre et Bondy Sud (en divisant par 5 le passage total de camions, de 20 000 nous passerions à 4 000).

Merci pour votre écoute et dans l’attente de vos réponses.

Vous trouverez ci-dessous la tribune du mois de mai de l’opposition au conseil municipal. Comme nous l’avions déjà dit la situation financière de la ville est inquiétante. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Après les élections, la facture.

À peine quelques semaines après avoir été confirmée, la majorité municipale assume une hausse des impôts locaux dans son budget voté le 9 avril. Que ce soit la taxe foncière ou celle des ordures ménagères, l’augmentation de la facture pour le contribuable va s’élever de près de 5%. Ce seront donc près de 100 € de hausse pour un petit appartement en centre-ville et 250 € pour une maison dans le sud.

Une autre solution aurait été possible pour préserver le pouvoir d’achats des bondynois : utiliser différemment tout ou partie de la cagnotte de 3.5 millions/ an que l’ancienne majorité a laissé en héritage pour neutraliser cette flambée fiscale.

Qu’est-ce que la droite a fait à la place : augmenter les dépenses. Certes, toutes ces dépenses ne sont pas aussi inutiles que les dizaines de milliers d’euros engloutis dans le changement de logo… Mais entre 2020 et 2021 elles ont progressé de 9.1 % soit quatre fois plus que ce qui a été constaté en moyenne pour les autres communes.

Pour quels résultats ?

Plus de sécurité ? Les effectifs promis ne sont toujours pas au complet et on cherche toujours les patrouilles nocturnes de la police municipale.

Plus de propreté ? Les habitants peuvent constater par eux-mêmes l’état de nos rues. Un meilleur accueil des usagers à la mairie ? Il suffit de voir les commentaires sur les réseaux sociaux pour évaluer les marges de progrès.

La régularisation de l’émission des factures scolaires et périscolaires ? Plus d’un an de retard.

Un meilleur suivi du patrimoine communal ? Les crédits de maintenance et d’entretien ont été diminués de 20 % sur 2022. Par contre les crédits d’audit et de conseil auprès de cabinets privés ont connu un bond phénoménal (de 110 K€ à 615K€ soit + 500 %).

On pouvait au moins penser que cette cagnotte aurait permis de faire baisser l’endettement. Que nenni. Alors qu’on nous expliquait qu’elle était trop importante, la dette a pourtant progressé de 1.8 M€ en 2021 et au moins autant est programmé en 2022. La barre symbolique des 100 M€ d’euros de dette, 2000 € par habitant, va être allègrement franchie. La hausse prévisible des taux d’intérêts risque de réduire encore les marges de manœuvre à l’avenir.

Si nous souhaitons la réussite de la majorité pour tous les habitants, nous craignons néanmoins des lendemains qui déchantent.

Les élu.es d’opposition : Aïssata Seck, Nabil Larbi, Claire Cauchemez, Fatine Ahmadouchi, Lynda Chefaï, Mounir Matili.

Il y a une attente profonde des français de gauche pour une union autour d’un projet politique de transformation de nos modes de vie, nos modes de production et de consommation pour faire face aux périls écologique, social et démocratique qui nous menacent aujourd’hui.

Il y a urgence c’est pourquoi, nous, écologistes bondynois, soutenons la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale.

Il s’agit de défendre les possibilités de la vie sur terre, urgence absolue notamment mise en lumière par le dernier rapport du GIEC, dont l’écho a été assourdi pendant la campagne présidentielle.

Il s’agit de défendre la possibilité de vivre dans une société inclusive et sociale où la diversité ethnique, religieuse, politique peut s’exprimer car elle s’organise autour d’un axe républicain et laïque.

Il s’agit de décider quel exercice nous voulons faire du pouvoir, en ces temps menaçants où la loi du marché nous oblige, et où les populismes et replis identitaires se proposent comme des réponses faciles. Nous voulons donc faire cet effort d’ouverture à l’autre et de reconstruction d’une gauche solide et porteuse d’une vision pour l’avenir.

En Seine Saint-Denis EELV n’a pas de candidat, on peut le regretter, néanmoins nous soutenons les candidates investies sur la 9ème et la 10ème circonscription Aurélie Trouvé et Nadège Abomangoli, candidates à qui il appartient d’organiser cette coopération sur le territoire.

Le groupe local EELV de Bondy.

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Jeudi : Grève des profs !

Soutien aux personnels enseignants en grève !

Le lendemain de la rentrée déjà, les collèges et les lycées étaient au bord de la rupture : professeur·es non remplacé·es, vies scolaires submergées par la gestion des absences et des cas contacts, absence d’outils de gestion interne pour savoir qui a été testé et quand, demi-pension en mode dégradé, pas de capteurs de CO2 et pas de purificateurs d’air malgré souvent l’impossibilité d’aérer correctement… Le Premier Ministre Castex a annoncé jeudi 6 janvier la fourniture de masques chirurgicaux aux enseignant·es d’ici à la fin du mois… Une aide qui intervient trop tard, selon le Snes-FSU, qui pointe aussi « le fait que les surveillants des collèges et des lycées » n’auront pas accès à ces masques. La politique menée par l’Education nationale face au Covid-19 provoque une désorganisation massive du système scolaire. Le nouveau protocole est « ingérable ». Tout illustre le refus de ce gouvernement d’entendre les demandes du terrain et d’investir pour améliorer la sécurité des écoles, collèges et lycées, et éviter qu’enfants et adultes ne contractent ou propagent la maladie.  Les enseignant‧e‧s et personnels de l’Education nationale exigent  : 

• du matériel de protection pour personnels et élèves : masques FFP2, masques chirurgicaux, capteurs de CO2 dans les classes et cantines, purificateurs d’air, capacité de tests étendue dans les établissements.
• le report des épreuves de spécialité du baccalauréat de mars à juin
• le recrutement de personnels pour renforcer les vies scolaires
• l’isolement des cas contacts intrafamiliaux
• l’élargissement du vivier de personnes remplaçantes par le gel des suppressions d’emplois, la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins et le recours aux listes complémentaires

 Outre ces demandes organisationnelles et matérielles légitimes que nous posons avec elles et eux, nous regrettons un sévère manque d’empathie et de compréhension de la vie quotidienne des élèves, des parents et des personnels de l’enseignement. Nous craignons aussi pour la santé mentale de toutes ces personnes sur qui le gouvernement se défausse.  Les enseignant‧e‧s et personnels de l’école, du collège et du lycée et leurs syndicats appelent donc à une grève ce jeudi 13 janvier et à une manifestation.  Nous serons présent‧e‧s en nombre pour les soutenir. Jeudi 13 janvier 14hRDV à Luxembourg (RER B)

La décision a été officialisée ce vendredi par le tribunal administratif de Montreuil. Les élections remportées par Stephen Hervé (LR) avec un écart de 64 voix ont été annulées.

Alors qu’Europacity semblait enterré, le 18 décembre, la Cour administrative d’appel de Versailles a rétabli le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonesse, rendant possible l’urbanisation de 280 hectares du Triangle de Gonesse. Cinq jours plus tard, la Société du Grand Paris (SGP) annonçait une reprise du chantier de la gare du Grand Paris Express dès le mois de février, au mépris des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat et sans attendre les arbitrages du gouvernement suite au rapport de Francis Rol-Tanguy, sur l’avenir du Triangle.

Une gare au milieu des champs?

La SGP cherche à passer en force pour construire une gare située en plein champ pour la ligne 17 Nord, ce qui laisse augurer en réalité une urbanisation massive du secteur. Pourtant, de nombreuses communes d’Ile-de-France sont aujourd’hui à la recherche de terres fertiles, de fermes et de maraîchers pour s’alimenter et pour respecter la loi Egalim. Cette loi prévoit notamment que dès 2022 les cantines devront être approvisionnées à 50% sous label de qualité et durables (20% en bio).

Un autre projet est possible : CARMA

Le projet CARMA, conçu par des associations et des citoyen.nes, qui permet de maintenir la vocation agricoles du triangle, est prêt à démarrer. À l’heure où les citoyenn.es plébiscitent les aliments produits localement et sans produits chimiques, à l’heure où les crises sanitaires et les canicules à répétition exigent de développer l’autonomie alimentaire et de protéger les sols, CARMA donnera un avenir aux terres du Triangle et enclenchera, au sein du Pays de France, des dynamiques pour l’emploi et pour la santé alimentaire de tous.tes.

Rendez-vous dimanche 17 janvier pour empêcher ce coup de force et pour défendre les terres nourricières du Pays de France, notre patrimoine commun !

Chemin de la Justice,
GONESSE
RER B ou D, arrêt Parc des Expositions ou Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville,

puis bus 20, arrêt Fontaine Cypierre
En cas de besoin, appelez au 06 76 90 11 62

Les élus de l’opposition, à l’initiative du groupe EELV, ont présenté un vœu pour demander un moratoire sur le déploiement de la 5G, ce vœu a été proposé pour le conseil municipal de novembre ; la majorité en a demandé le report au CM de décembre car, en raison de la cyberattaque, elle n’avait pas le temps d’en prendre connaissance ; l’opposition a accepté ce report pour laisser le temps à la majorité de l’amender avec l’espoir d’un vote à l’unanimité. Deux jours avant le CM de décembre, la majorité municipale a présenté à l’opposition son vœu qui laissait quasiment le champ libre pour le déploiement.

Lors du CM, les deux vœux ont été présentés, le résultat, prévisible a été : 11 voix pour le vœu de l’opposition, 34 pour celui de la majorité.

Un point positif tout de même : la commission de téléphonie mobile étant intégrée au vœu de l’opposition, l’actuelle majorité l’a utilisé comme support pour organiser un groupe de travail en vue de relancer cette commission ; ma participation à ce groupe m’a permis d’insister pour que les associations puissent participer à la commission, ce que ne souhaitait pas la majorité mais qu’elle a fini par accepter ; une délibération sur ce sujet sera mise à l’ordre du jour du prochain CM pour constituer la commission : j’ai cité UFC que choisir, l’AMAP et Bondy écologie ; j’ai demandé aussi la participation des amicales de locataires et d’associations de quartiers, ce qui m’a été refusé ; en revanche, la majorité veut faire participer Bondy Habitat en tant que bailleur social.

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Voeu présenté par les élus d’opposition :

La « 5G », cinquième génération des réseaux de télécommunication sans fil, est promue par l’État, les opérateurs de téléphonie mobile et leurs équipementiers comme une véritable « révolution technologique », qui serait absolument nécessaire à la compétitivité de la France.

De nombreuses voix s’élèvent pourtant pour interroger la pertinence et les conditions de son déploiement. Elle est, de fait, imposée aux usagers sans information réelle et sans débat démocratique quant à son utilité et ses coûts. Si les performances promises par la 5G peuvent répondre à des besoins de certains secteurs industriels, sa pertinence pour le grand public interroge, pour de nombreuses raisons :

• La consommation électrique des sites d’antennes-relais de la 5G sera bien plus importante qu’avec la 4G, comme le montrent les premières utilisations de la technologie en Chine ;
• Le passage à la 5G s’accompagnera d’une incitation commerciale à remplacer le parc de smartphones existants, alors qu’aujourd’hui à peine 17% des déchets électroniques ménagers sont réellement recyclés, le restant s’entassant dans des décharges installées dans des pays pauvres ;
• « l’Internet des Objets », promis grâce aux capacités techniques de la 5G, va notamment accroître l’exploitation des « terres rares » en Asie et en Afrique, des matières premières extraites et raffinées dans des conditions de travail souvent indignes et qui occasionnent des pollutions des lacs et des rivières ;
• La multiplication des capacités de transfert des données rendue possible par la 5G pose aussi la question de l’exploitation des données personnelles des usagers ;
• Les réseaux 4G/4G+ et la fibre ne sont toujours pas pleinement déployés sur le territoire français, créant de fait une fracture numérique entre les villes et les campagnes. Les fréquences de la 5G étant plus courtes que celles de la 4G, son déploiement dans les campagnes sera plus coûteuse pour les opérateurs et la fracture numérique risque donc de s’accentuer ;
• Si le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques, aux seuils d’émission autorisés en France, n’ont pas d’incidence notable sur la santé, la 5G va émettre dans une bande de fréquence qui n’a pas encore fait l’objet d’études d’impacts sanitaires. L’électrosensibilité est reconnue comme une maladie par les experts de l’ANSES (étude de 2018), même si le lien entre ces symptômes et les ondes électromagnétiques n’est pas établi à ce jour. En outre, plusieurs syndicats de salariés des opérateurs demandent à ces derniers la production d’études établissant l’innocuité sanitaire de cette nouvelle technologie, jusqu’ici sans avoir pu obtenir de réponse. Pour sa part, l’Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES) rendra seulement à la mi 2021 son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G.

En juin dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat, qui regroupait 150 citoyen-ne-s, proposait parmi ses 149 propositions d’ »instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation (de cette technologie) sur la santé et le climat », proposait de « rendre l’innovation vertueuse pour sortir du carbone », et posait la question suivante : « Nous devons retrouver une capacité à nous interroger individuellement et collectivement sur nos besoins : avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5G ? »


Enfin, par ses récentes outrances verbales, le Président de la République a fait le choix de polariser le débat en caricaturant les questionnements légitimes que pose la 5G. Les communes, premiers échelons de la démocratie, doivent favoriser l’expression citoyenne et la confrontation pacifique des arguments afin de faire valoir l’intérêt commun, y compris sur les choix technologiques, et d’autant plus lorsqu’ils nous concernent toutes et tous comme c’est le cas avec la 5G.

*

Dans ces conditions, les élus du Conseil municipal de Bondy émettent le vœu :

• Que l’État entende les réserves et interrogations sur la 5G et propose un moratoire sur son déploiement ;
• Qu’au cours de ce moratoire, et conformément aux attentes de la Convention citoyenne sur le climat, un débat national soit organisé, afin d’éclairer les citoyen-ne-s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie ;
• Dans un souci d’impartialité et de neutralité, le Conseil municipal souhaite que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie afin d’organiser ce débat en toute transparence et en impliquant tous les acteurs concernés.


Enfin, dans un souci de transparence et d’information aux habitant-e-s, la municipalité s’engage à réunir la commission téléphonie mobile de la ville spécifiquement sur ce sujet et à publier sur son site internet toutes les informations relatives à la nouvelle technologie dont elle dispose, et notamment :

• Les Dossiers d’information envoyés par les différents opérateurs et décrivant leurs projets à venir (modification des sites existants et demandes d’installations de nouvelles antennes-relais) ;
• Les normes techniques en vigueur en France, notamment sur les seuils d’émission des ondes électro-magnétiques ;
• Les Informations et la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;
• La démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR afin que les citoyen-ne-s qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électro-magnétiques.

=================================================

Vœu proposé par la majorité municipale

Le gouvernement a attribué des blocs de fréquence 5G aux opérateurs de téléphonie.

Le démarrage effectif des premiers réseaux 5G est prévu avant la fin de l’année 2020.

Il importe toutefois de considérer l’ensemble des enjeux de santé publique, technologiques, économiques et environnementaux liés au déploiement de la 5G.

Il peut être admis que la poursuite du déploiement et de la modification des réseaux numériques est un projet important d’aménagement du territoire métropolitain tant pour les usagers que pour les secteurs économiques concernés par ce saut technologique ; permettant de répondre aux besoins de certains secteurs industriels.

Si certains bénéfices pourront être à l’avantage de la population de Bondy, tant pour les services apportés qu’au niveau du développement économique, certaines interrogations légitimes doivent être prises en compte, liées notamment à l’exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques.

Il faut toutefois constater que les premiers rapports mondiaux sur les effets sanitaires de la 5G concluent à une absence de danger à moyen et long terme.

Cependant, l’agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES), ne rendra son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G qu’en mars 2021.

Sous le patronage du secrétariat d’état chargé de la transition numérique et des communications, certaines associations d’élus, dont l’Association des Maires de France, participent, à une commission de suivi dédiée au déploiement de la 5G.

Considérant l’impératif de transparence vis-à-vis de tous pour l’acceptation d’une technologie nouvelle, et le souci permanent des questions de santé publique par la ville de Bondy.

Il est décidé par le conseil municipal d’émettre le vœu :

• d’acter de la création de la commission téléphonie proposée par le groupe de travail du 9 décembre, au sein de laquelle la mise en place de la 5G sera évaluée et suivie
• de soutenir la mise en place d’une conférence sur la 5G par la Métropole du grand Paris, regroupant l’ensemble des parties : citoyens, élus, experts, opérateurs… pour évaluer et suivre la mise en place de cette technologie de progrès
• que l’Etat s’assure bien du respect par les opérateurs de l’information préalable des élus avant toute installation d’équipement 5G
• d’obtenir des éclaircissements auprès de l’observatoire régional de santé sur la base des travaux et études qui auront été effectués, en attendant le rapport définitif de l’ANSES
• de publier sur le site internet la démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR (agence nationale des fréquences), afin que les citoyens qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électromagnétiques.

Le 9 octobre, pour la dignité et les droits des personnes étrangères : mobilisons-nous !

La plupart des préfectures d’Île-de-France ont dématérialisé leurs services : pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont désormais l’obligation de prendre rendez-vous par internet. Hélas, cette évolution a de lourdes conséquences pour les personnes concernées, cette prise de rendez-vous se révélant bien souvent impossible !

Cantonnement et précarisation discrète des personnes étrangères

Pour les personnes étrangères, souvent déjà précarisées avec notamment des difficultés d’accès à l’outil informatique, il faut maintenant passer des mois, voire plus d’un an derrière un ordinateur pour espérer obtenir ce simple rendez-vous et voir enfin sa situation administrative être régularisée. Aux longues files d’attente devant les Préfectures que nous déplorions auparavant, se substituent des files invisibles, dématérialisées. Ce sont des dizaines de milliers de personnes dans la région qui se voient bloquées dans leur accès aux droits. Nombre d’entre elles, déjà détentrices d’une carte de séjour, n’arrivent même pas à faire renouveler leur carte à temps du fait de l’absence de rendez-vous disponibles, ce qui peut entraîner la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux.

Nous demandons un accès EFFECTIF et GRATUIT aux services préfectoraux conformément à la LOI

Cette politique limitative engendre le développement des circuits parallèles de revente de rendez-vous, particulièrement coûteux pour les ressortissants étrangers. Résultat : c’est un obstacle supplémentaire dans l’accès aux droits des personnes migrantes qui se battent déjà au quotidien afin de trouver leur place en France. C’est également empêcher ou retirer un droit au séjour à des milliers de personnes qui devraient pouvoir en bénéficier.

Un service public quel qu’il soit, ne peut être réduit à des outils uniquement dématérialisés. L’accueil physique effectif doit être garanti et la dématérialisation ne devrait être qu’une option. Surtout, les moyens doivent être garantis afin de permettre à chacun d’accéder à ses droits.

Nos associations, syndicats et collectifs appellent à des rassemblements

MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

A 10h devant le tribunal administratif de Montreuil
A 15h devant les Préfectures de Bobigny, Créteil, Nanterre et Evry

Organisations signataires : Secours Catholique Île de France, Cimade Île de France, Ligue des Droits de l’Homme Île de France, Gisti, Syndicat des avocats de France (SAF), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Les amoureux au ban public, Act up Paris, Comegas, Dom’asile, Droit d’urgence, Habitat-Cité, CGT // Dans le 91 : ASTI les Ulis, CGT Educ’action 91, FSU 91, La Cimade, LDH Evry, LDH Orsay, RESF 91, Secours Catholique 91, SNL 91, UD CGT 91, UL CGT Massy //Dans le 92 : Secours Catholique, RESF 92, Secours Populaire, Espaces, SNL, Mission Ouvrière, JOC, ACO, Les Petits Frères des Pauvres, CCFD Terre Solidaire, ASSOL, OPML, Entraide Protestante, Habitat et Humanisme, Karibu, ATD Quart Monde, Carton Plein, Entraide Protestante d’Asnières Bois-Colombes, CGT éduc’action 92 // Dans le 93 : Le Collectif du Livre Noir 93 et ses composantes (Auber sans la Peur, ASTI, Collectif des Sans Papiers de Livry-Gargan – La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, RESF, Secours Catholique, UD 93 Solidaires, UD 93 CGT), Fédération des centres sociaux 93, SAF 93, SUD Conseil Départemental 93 // Dans le 94 : Secours Catholique, Solidaires 94, CGT 94, FSU94, MRAP 94, collectif des travailleurs sans-papier de Vitry, Catred, collectif Romeurope 94, CGT Educ’action 94, CIVCR (Collectif Ivry en de Vigilance contre le racisme), LDH 94, Assouevam, Créteil Solidarité, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Les femmes solidaires d’Ivry //