La ligue des droits de l’homme (Section de Bondy Noisy Rosny Bobigny) et l’Association France Palestine Solidarité (Bondy) vous invitent à un ciné débat le 8 juin à 20h.
Venez et parlez-en à vos amis, voisins, collègues etc…
Le cinéma et la mairie ont décidé de ne pas faire la com qu’ils font d’habitude à ce type d’évènement : remplissons la salle !
LES MASQUES TOMBENT, LA DROITE MONTRE SON VRAI VISAGE !
UN BUDGET IRREALISTE !
SUPPRESSION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS !
SUPPRESSION DE LA GRATUITE POUR LE PERISCOLAIRE LE MERCREDI MATIN !
L’essentiel du conseil était consacré au vote du budget. Une nouvelle fois Stephen Hervé et son équipe ont présenté un budget dont on peut dire qu’il n’est pas sincère.
Un budget certes à l’équilibre mais à quel prix !
Une dette qui progresse encore.
La dette augmente de 5,5 M€ en 2022, l’épargne nette (ce qu’il reste pour autofinancer une fois remboursés les emprunts) passe de -1M€ à -3,5M€. Pour mémoire, elle était positive en 2019 ! Pour équilibrer le budget, plutôt que de l’affecter à l’investissement, la majorité a reporté la majorité du résultat de fonctionnement à l’année n+1. Il s’agit clairement de cavalerie financière.
Les charges de personnels étaient de 58,1 M€ après les différentes décisions modificatives. La majorité en place inscrit 53,8M€ au budget soit une baisse de 4,3 M€ soit environ 60 à 80 postes. Comme l’a souligné Christian Billotte lors du conseil municipal, c’est intenable, irréaliste….
Quelques pépites relevées dans ce budget ; les vêtements de travail – 42%, les fournitures scolaires -75%, les frais de nettoyage -50%, les fournitures d’entretien -36%….
Les achats de prestations de service (en fait essentiellement les factures du SIPLARC) baisseraient de 1M€, encore une fois un chiffre irréaliste et insincère.
Le volume des charges financières augment de 67% pas étonnant quand on emprunte toujours plus alors que les taux sont au plus haut.
Le Maire se vente de ne pas augmenter la taxe foncière, heureusement, rappelons que grâce à l’ancienne majorité, ils ont hérité de 4M€ de recettes supplémentaires. On aurait même pu baisser les impôts grâce à cette manne financière.
Les élus d’oppositions ont, bien sûr, voté contre ce budget.
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs de la ville de Bondy, avec la suppression de la gratuité du mercredi matin : c’était pourtant une promesse de campagne de Stephen Hervé.
Claire Cauchemez (EELV) est intervenue au nom des élus d’opposition.
Monsieur le maire, chers collègues, le groupe des élus de l’opposition s’abstiendra sur ce règlement intérieur car il y a une régression sur les points suivants :
Vous dites vouloir créer un tarif pour l’accueil du mercredi matin afin de valoriser auprès de la CAF les activités mises en place par les équipes d’animation et permettre ainsi d’augmenter la subvention versée à la Ville.
Pourquoi ne pas avoir valorisé ces activités plus tôt auprès de la CAF puisque vous assurez avoir gardé la même qualité que lors des Temps d’Accueil Périscolaires organisés par la précédente mandature ?
Ce faisant, vous faites le choix de facturer aux familles les activités du mercredi matin alors que vous vous étiez engagés à les garder gratuites lors de votre campagne et sur votre programme.
Certes la facturation paraît minime, symbolique comme vous dites (entre 94 centimes et 1 euro 04 pour les Bondynois) mais d’une part, elle s’ajoute à l’augmentation importante déjà subie par les familles en 2022, de 5%, et d’autre part elle contrevient au principe de gratuité que vous vous étiez engagés à conserver : une promesse non tenue de plus.
Et si vraiment vous pensez obtenir des subventions de la CAF lorsque vous déclarerez ces temps alors pourquoi ne faites-vous pas le choix, grâce à cette subvention, de continuer d’assurer la gratuité de ces temps aux familles qui vont déjà supporter l’augmentation de 6% des tarifs ainsi que la régularisation des factures en retard depuis un an ?
La facturation de l’accueil du matin se fera à la présence : ni réservation, ni annulation ne seront désormais nécessaires.
Pourquoi pas, la simplification administrative est toujours à rechercher mais comment allez-vous gérer, en termes de sécurité, l’arrivée des enfants si les effectifs dépassent le taux d’encadrement prévu ?
Enfin, les directeurs/ices sont-ils toujours employés par la ville sur ce temps périscolaire ?
C’était ensuite le temps du vote des subventions aux associations, encore une fois peu de transparence. Aucune communication par exemple sur les associations ayant sollicité une subvention et n’en n’ayant pas obtenu.
Et une grande première à Bondy : la suppression des subventions aux unions locales syndicales… Pourtant elles jouent un rôle indispensable dans notre société et au sein de la ville ! La raison : il faut faire des économies. En 2019 c’est 34 900€ qui était versé aux unions locales.
La subvention à l’AS Bondy sera de 800 000€ : elle était de 1,1 M€ en 2019 sans compter 30 000€ pour l’aide des sportifs de haut niveau. Une baisse de 30% ! On continue de vouloir la mort de l’ASB même si, bien sûr les élus s’en défendent et sont là pour les photos lors des manifestations organisées.
Lors de ce conseil municipal, le vœu proposé par les élus d’opposition sur la reconnaissance de l’histoire des tirailleurs sénégalais (dont plusieurs sont bondynois) a été adopté à l’unanimité. Merci à Aissata Seck pour le travail réalisé depuis de nombreuses années.
Malheureusement, le vœu contre la réforme des retraites n’a été adopté que par 6 voix pour (voix des élu-es de gauche écologiste) et 39 ABSTENTIONS du maire et de son équipe.
Alors que cette réforme est rejetée par près de 80% des français et qu’elle a engendré une mobilisation massive, le maire et son équipe de droite hors sol font preuve d’une lâcheté politique incroyable.
L’intersyndicale appellent à une nouvelle journée d’action le 13 avril, veille de la décision du conseil constitutionnel.
Demain jeudi 13 avril et #JusquauRetrait de la réforme des retraites, les écologistes et les jeunes écologistes sont dans la rue à Paris !
Rendez-vous pour le cortège à 14h Place de l’Opéra
Patrick Baudouin, président de la LDH : « S’il s’agit de nous bâillonner, Gérald Darmanin n’y parviendra pas »
Le président de la LDH réagit aux propos du ministre de l’Intérieur qui a affirmé ce mercredi devant le Sénat que les subventions accordées par l’Etat à l’organisation méritaient « d’être regardées dans le cadre des actions qu’ils ont pu mener ».
Elles et ils soutiennent la LDH
FIDH
Attaquer la LDH, organisation membre de la FIDH, est une attaque contre les droits humains en France. La FIDH rappelle que la liberté d’association est essentielle à la démocratie. Les défenseur·es des droits humains doivent être défendu·es partout dans le monde.
Anticor
Le combat de la LDH pour les droits de l’Homme est fondamental. Nous avons besoin de ce contre-pouvoir citoyen pour documenter, informer et porter les potentielles dérives devant les juridictions. C’est ainsi qu’une démocratie saine fonctionne. Anticor lui apporte son soutien.
Greenpeace France
Tout notre soutien à la LDH qui fait un travail précieux depuis plus d’un siècle pour défendre les droits et libertés de toutes et tous. Les insinuations de Gérald Darmanin sont inacceptables.
SAF
Nous apportons notre entier soutien à la Ligue, qui est à nos côtés dans tous les combats que nous menons. Le ministre instaure depuis de longues semaines un climat détestable et nauséabond. Dans quel but ? Quand cela cessera-t-il ?
Mrap
Il devrait être inconcevable que puisse être mise en cause la légitimité de la LDH à défendre les droits humains fondamentaux, notamment les droits d’expression, d’association et de manifestation. Le Mrap n’oublie pas que le premier combat de la LDH lors de sa création en 1898 fut la défense d’Alfred Dreyfus, victime d’une ignoble campagne antisémite.
Attac France
Darmanin s’attaque aux financements de la LDH. La dernière fois que l’exécutif a proféré de telles menaces à la LDH, c’était sous le régime de Vichy. Face aux menaces répétées de Darmanin, nous apportons tout notre soutien à la LDH.
Oxfam France
Oxfam France apporte son soutien le plus ferme à la LDH. Les propos et les menaces voilées du Ministre de l’intérieur sont gravissimes. Tous les démocrates doivent se tenir aux côtés de la LDH et le ministre retirer ses propos.
Médecins du Monde
Que s’est-il passé Gérald Darmanin pour que vous en veniez à intimider une association de défense des droits humains et à instaurer ce climat délétère ? Chère LDH, vos combats sont justes. Nous les partageons et nous vous soutenons.
ACAT-France
En interrogeant le rôle de la LDH devant le Sénat, Gérald Darmanin a menacé la liberté d’association. Agir librement est indispensable à la démocratie et aux droits humains. L’ACAT-France assure tout son soutien à la Ligue des droits de l’Homme.
Mais aussi Amnesty, Citoyens et Justice, l’institut Mehdi Ben Barka, SOS racisme, Alternatiba, l’union étudiante, ADM, Memorial 98, Collectif des associations citoyennes, Forum civique européen, Anafé, CGT Educ action, l’Acort, les Soulèvements de la terre,, la Fédération des acteurs de la solidarité, Vox public, CGT, AFPS, Mémorial 98…
« Autant de brouillard en mars que de gelées en mai ». Si l’on ne peut prédire la météo du mois de mai en tout état de cause ce dicton s’applique clairement au fond et à la forme du dernier conseil municipal …
Et pourtant, ce conseil était essentiellement consacré au débat d’orientation budgétaire.
Dès le début du Conseil Municipal, Christian Billotte, élu communiste, est intervenu au nom des élus d’opposition. Il a notamment souligné le cout de ce rapport rédigé au moins pour partie par le cabinet Klopfer, cabinet rémunéré par la ville de Bondy (14000€ de prestation en 2022 d’après Stephen Hervé). Nous n’avons selon notre maire actuel pas les compétences à la ville de Bondy pour produire un tel travail ?
Une fois encore, la majorité a dénoncé des pratiques de report de factures de la précédente majorité. Christian Billotte a rappelé qu’il avait déjà répondu et montré que sous l’ancienne majorité cela représentait moins de 1% des dépenses. Il est également intervenu sur la pratique des rattachements, ils étaient de 5,2% entre 2016 et 2019 ils sont maintenant de 17,1% entre 2020 et 2021 et il a donc demandé à la majorité actuelle de ne pas rattacher à la précédente municipalité leurs propres erreurs de gestion.
Sur la masse salariale, elle passe de 58,1 millions à 53,8 millions, ces chiffres permettent surement d’équilibrer un budget mais ils ne seront pas tenables. C’est d’ailleurs ce qu’anticipe la majorité actuelle puisqu’elle annonce que les dépenses de personnels « seront réévaluées tout au long de l’année ». La majorité actuelle annonce aussi des économies avec l’annonce du non-remplacement de départ en retraite d’un certain nombre de personnel.
Il est aussi demandé 8,5 millions d’économie aux services cela se traduira par exemple par une baisse de 20% des subventions aux associations. Il est également annoncé que le levier fiscal ne serait pas activé en 2023. Qu’en sera-t-il en 2024 ?
Nous avons eu droit ensuite à l’intervention de M Fonseca qui a multiplié les erreurs affirmant que la semaine de 4 jours et demi n’existait plus en 2019, que l’épargne nette était négative en 2019…. Stephen Hervé a même été obligé de corriger confirmant bien que l’épargne nette était devenue positive en 2019.
Bref un débat qui était loin d’être rassurant sur l’avenir et sur la situation financière de notre ville.
Autre point notable le rapport développement durable, vous trouverez ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez
Rapport DD 2022
L’an dernier votre rapport manquait de chiffres, cette fois-ci il en est truffé sans que ce soit plus parlant, car le plus souvent il n’y a pas de comparaison possible avec l’année précédente. Il est toujours difficile de faire la part des actions nouvelles de celles qui sont déjà engagées depuis plusieurs années. (Ou de celles qui sont pilotées par Est Ensemble par rapport à celles qui seraient initiées par la ville)
Quelques exemples :
Page 5 : on ne peut pas comparer la consommation de carburant car il n’y a pas les données de l’an passé. C’est le cas également pour la part des LED dans l’éclairage public. Dans ce domaine, vous ne faites toujours aucun lien avec la trame noire, qui doit prendre en compte la pollution lumineuse et ses dommages pour la biodiversité.
Il aurait été intéressant de préciser si la part des véhicules électriques a augmenté et quelle est leur consommation.
Page 6 : pour le réseau de chaleur il manque une information importante : la production moyenne annuelle en ENR sur 2 ans qui permet un suivi rigoureux ; les Bondynois branchés au réseau de chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% à condition que la production en ENR soit supérieure à 50% ; cette production peut être en dessous de ce seuil pour une année, mais pas pour 2 années consécutives.
A propos, où en est-on de l’extension du réseau de chaleur au reste de la ville ?
Page 7 on lit que le nettoyage des rues consomme en moyenne 43 200 litres d’eau par mois. Aucun détail sur la provenance de cette eau : est-ce de l’eau du réseau d’eau potable ? Ou est-ce l’eau du canal de l’Ourcq via la pompe installée avant 2020 ?
Dans ce rapport, il n’y a rien sur l’isolation thermique des bâtiments municipaux, pourtant, il va falloir un plan pluriannuel si on veut vraiment faire des économies d’énergie.
Page 13 on apprend qu’il y a 650 m² de nouveaux espaces verts. Où sont-ils situés ? Le ratio par habitant reste pourtant à 3 m².
Sur les 260 arbres plantés annoncés, combien l’ont été à Bondy ?
Page 14 sur la charte de l’arbre il n’y a pas de bilan des arbres abattus par rapport à ceux replantés.
On ne connaît pas non plus la consommation d’eau des brumisateurs.
Page 15 sur la future école Camille Claudel il n’y a aucun détail sur la cour oasis, ni sur la récupération des eaux pluviales. Vous auriez pu également détailler le projet de végétalisation des autres écoles de la ville.
Page 24 il n’y a presque aucun détail sur le bilan des CCQ.
Quand on demande à des Bondynois de faire ce bilan, on nous répond que c’est la municipalité qui présente ses projets, qu’il n’y a plus de participation des citoyens, que beaucoup d’élus sont présents aux CCQ, bref que ce n’est plus de la démocratie participative.
Ce rapport est un outil de communication, sans plus. Il ne répond pas suffisamment à l’urgence climatique.
C’est un catalogue d’objectifs, un inventaire, qui donne l’impression d’être en début de mandat. Or cela va faire 3 ans que vous administrez la ville.
Claire Cauchemez est aussi intervenu au nom du collectif Anti Nuisances de Bondy
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les éluEs
Ceci est un communiqué du collectif Anti-Nuisances de Bondy.
Le collectif Anti-Nuisances regroupe de nombreux citoyen.nne.s, associations bondynoises et la quasi-totalité des organisations politiques de la ville, avec le soutien de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT représentée sur le département par ENVIRONNEMENT 93, et du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT MNLE 93.
Notre objectif n’est pas d’empêcher la réalisation de la ligne 15, mais d’en limiter les nuisances :
1. expropriations inutiles (destruction du tissu pavillonnaire),
2. installation d’une centrale à béton devant la crèche départementale,
3. condamnation de la passerelle de la gare, seule possibilité de franchissement des voies ferrées pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, poussettes,),
4. transport de déblais par la route de Villemomble (150 camions par jour pendant les travaux qui seront concomitants avec ceux concernant la destruction de la Sablière),
5. passage des camions pour alimenter le chantier de la gare par la rue Baudin.
Pour cela, nous avons contacté la totalité des élu.e.s : maires (Mrs HERVE LR, DALLIER LR, BLUTEAU LR), sénateur (M. ROGER PS), député.e.s (1 LR et 3 LFI), les conseillers départementaux de Bondy (2 LR) et obtenu leur soutien actif.
Monsieur le Maire, nous vous avons écrit :
– le 18/01/2023 pour vous demander si une étude avait été réalisée quant à l’utilisation de la passerelle prévue par la SGP – pour mémoire, une bande transporteuse s’est effondrée à Chelles il y a 1 an,
– le 10/02/2023 nous vous avons sollicité pour l‘organisation d’une réunion regroupant les élu.e.s, la Préfecture, les services de la Voirie et de la crèche du Département concernant le passage de milliers de camions route de Villemomble.
Comme seule réponse pour l’instant – et c’est la raison pour laquelle nous passons aujourd’hui par les élu.e.s – nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le Conseil Municipal de ce jour devait donner la gestion de la passerelle à la SGP. Nous ne comprenons pas cette proposition présentée en Commission le 27/02/2023, ni son retrait depuis.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous acceptez le principe de la réunion évoquée dans notre courrier du 10/02, et si vous vous engagez à conserver l’utilisation actuelle de la passerelle associée à la mise en place des solutions alternatives proposées par le collectif et abondamment argumentées, ce qui réduirait les nuisances évoquées ci-dessus pour Bondy Centre et Bondy Sud (en divisant par 5 le passage total de camions, de 20 000 nous passerions à 4 000).
Merci pour votre écoute et dans l’attente de vos réponses.
Voici les mots du maire de Bondy dans son éditorial du magazine municipal de mars 2023 :
« A Bondy, nous avons dû engager de nombreuses actions visant à assainir les comptes de la Ville. Contrairement à ce qui peut être affirmé de façon éhontée par certaines personnes ayant contribué à la dégradation des finances de la commune, lors de notre prise de fonction en juillet 2020, nous avons trouvé des comptes moribonds, maquillés habilement pour masquer des méthodes de cavalerie budgétaire. »
Une nouvelle fois, Stephen Hervé a fait le choix d’une communication honteuse, à la limite de la diffamation. Bien sûr, nous sommes bien conscients qu’il est difficile pour les non avertis de faire le tri entre les affirmations des uns et des autres. Qui ment ? Qui dit la vérité ?
Un élu écologiste était Maire adjoint en charge des finances, nous savons donc les efforts qui ont été faits entre 2014 et 2020 pour rétablir les comptes de la ville. L’audit commandé par Stephen Hervé lors de son arrivée à la mairie le montrait clairement mais le Maire a choisi de ne pas le rendre public, c’est bien calculé… Car évidemment, cet audit démentait tous ces propos.
Depuis son élection, Stephen Hervé a été obligé par le préfet et la chambre régionale des comptes à refaire son budget car il ne respectait pas la loi.
Les documents du conseil municipal du 11 mars 2023 (fournis par la municipalité) montrent que les dépenses de personnels sont passées de 47 476 459,49 € à 58 047 431,07 € en 2022 soit une augmentation de plus de 22%. Pour quels bénéfices pour les Bondynois ? Pour quels bénéfices pour les agents municipaux à part quelques privilégiés ?
En même temps, les recettes fiscales passaient de 36 039 859,32€ à 43 433 316,36€ soit une hausse de plus de 20% en partie grâce à la bonne anticipation de la réforme fiscale par l’ancienne majorité, ce qui a généré plus de 4 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Et malgré ces nouvelles recettes, l’épargne nette qui était positive à +1 506 967,72 en 2019, est maintenant négative de 3 476 210,07€. Le délai de désendettement était de 7,6 années en 2019, il est maintenant de 14,68 années.
Nous pourrions multiplier les exemples mais c’est difficile de lutter contre une communication mensongère qui consiste à essayer de faire croire que c’est l’ancienne majorité qui a fait n’importe quoi. Vous avez évoqué les factures impayées : les élus d’opposition ont démontré qu’il n’en était rien. Vous évoquez maintenant une cavalerie budgétaire : à combien de jours payez-vous vos factures ? C’est toujours la faute de l’ancienne majorité, jamais la vôtre. La multiplication de mensonges ne fait pas pour autant une vérité.
Nous sommes en 2023, soit 3 ans de gestion par la nouvelle municipalité ; dans 3 ans, en 2026, lors des prochaines élections, ce sera toujours la faute des autres ?
La chambre régionale des comptes analyse les comptes de la ville sur la période 2016-2022. Nous attendons très sereinement son rapport qui montrera, nous n’en doutons pas, qui a bien géré cette ville.
Le Collectif Anti-Nuisances de Bondy appelle à manifester le mercredi 5 avril 2023 à 14h30 devant l’entrée de la Gare de Bondy car le juge de l’expropriation du Tribunal de Paris sera sur les lieux pour faire une estimation des commerces de la rue de la Liberté et des pavillons de la rue Etienne Dolet avant de procéder à leur expropriation.
En effet le Collectif Anti-Nuisances de Bondy affirme que l’organisation du chantier prévue actuellement par la SGP présente des erreurs qui peuvent être corrigées.
Le Collectif Anti-Nuisances de Bondy demande que la Société du Grand Paris réétudie l’organisation du chantier de la SGP à Bondy afin de préserver les intérêts de tous.
Aujourd’hui, le Sénat a rendez-vous avec l’Histoire. Nous appelons tous•tes les sénateur•ices à voter pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
« Mon corps, mon choix. » 
En Seine Saint-Denis, deux sénateurs avaient voté contre Annie Delmont-Koropoulis et Thierry Meignen, n’hésitez pas à les interpeller!
Dès le début du conseil Stephen Hervé donne le ton ! Le premier point à l’ordre du jour était la communication de la chambre régionale des comptes sur la décision rectificative qu’elle avait imposée à la ville de Bondy. Pour rappel le budget présenté par S Hervé et son équipe était en déséquilibre… du jamais vu à Bondy depuis la libération en 1945 et la CRC avait imposé un nouveau budget.
Au nom des élus d’opposition, Christian Billotte voulait s’exprimer sur cet avis mais non, le Maire lui coupe la parole et lui indique : « Pas de débat sur une communication ».
Après quelques délibérations habituelles, le conseil passe au renouvellement de la désignation d’un conseiller de territoire. En effet, Madigata Baradji, seul élu d’opposition sur les 10 élus de Bondy au conseil de territoire, a démissionné.
Stephen Hervé avait déclaré lors de son élection vouloir être le Maire de tous les bondynois mais les masques tombent. A l’origine le mode de scrutin, scrutin de liste, garantissait à l’opposition d’avoir
un élu. Lors de la désignation du remplaçant de Madigata, on ne votait plus pour une liste mais pour un seul siège. La majorité municipale, qui avait déjà ses 9 élus, a pu se permettre d’éliminer toute opposition. Stephen Hervé et toute son équipe ne s’en sont pas privés. Donc à partir du prochain conseil de territoire, l’opposition n’aura aucun représentant. Les 38,6% de bondynois qui avaient voté pour eux apprécieront !
Alors que les difficultés s’aggravent pour des millions de nos concitoyen•nes confronté•es à l’inflation persistante, le Président de la République et le gouvernement s’obstinent à vouloir imposer un recul de l’âge de départ en retraite à 64 ans.
Il n’y a pourtant aucune nécessité économique à cette réforme. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, il n’y a pas de menace de déficit insurmontable de notre système de retraite.
Les formations politiques de la NUPES s’opposent totalement à cette réforme injuste et inefficace, rejetée par une majorité de Français•es et toutes les organisations syndicales de salarié•es. Ensemble, nous défendons notre système de retraite par répartition. A l’opposé de tout recul de nos droits sociaux, la solidarité et le climat conditionnent notre système social et l’habitabilité de la terre à moyen terme.
Pour obtenir le retrait de cette réforme, nous devons tout faire pour la réussite de la manifestation du mardi 31 janvier 2023.
Rendez-vous Samedi 28 janvier à 14h au Métro Croix-de-Chavaux à Montreuil !
En ce moment court sur la ville l’annonce depuis peu d’une tutelle financière par le préfet et la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Rumeurs infondées ou triste réalité ?
La seule solution de connaître la réalité de la situation c’est que Monsieur le Maire rende public le courrier que le préfet lui a envoyé ainsi qu’à la CRC le 20 octobre dernier après l’avoir convoqué en préfecture le 17 octobre.
Stephen Hervé et sa municipalité tente de faire porter la faute sur la gestion de l’ancienne municipalité. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’audit commandé par Stephen Hervé en 2020, audit qu’il n’a pas rendu public et pour cause, celui-ci montre clairement que la gestion de 2014 à 2019 avait très significativement amélioré la situation financière de la ville. Il montre aussi que grâce à l’ancienne municipalité et sa bonne anticipation de la réforme fiscale de la taxe d’habitation les recettes de la ville ont alors augmenté de près de 4 millions d’euros.
Depuis les dépenses de fonctionnement ont explosé. Le conseil municipal du 24 septembre avait acté une augmentation de 4,6 millions de charge de personnels et une augmentation de 2,3 millions de charge de gestion courante (chapitre 65)….
Alors comment en est-on arrivé là en 3 ans de gestion de S. Hervé et de son équipe ?
Philippe Gauthier
Ancien Maire adjoint en charge des finances
PS Ci dessous l’audit financier commandé par S Hervé en 2021.
Vous trouverez ci-dessous la tribune du mois de mai de l’opposition au conseil municipal. Comme nous l’avions déjà dit la situation financière de la ville est inquiétante. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Après les élections, la facture.
À peine quelques semaines après avoir été confirmée, la majorité municipale assume une hausse des impôts locaux dans son budget voté le 9 avril. Que ce soit la taxe foncière ou celle des ordures ménagères, l’augmentation de la facture pour le contribuable va s’élever de près de 5%. Ce seront donc près de 100 € de hausse pour un petit appartement en centre-ville et 250 € pour une maison dans le sud.
Une autre solution aurait été possible pour préserver le pouvoir d’achats des bondynois : utiliser différemment tout ou partie de la cagnotte de 3.5 millions/ an que l’ancienne majorité a laissé en héritage pour neutraliser cette flambée fiscale.
Qu’est-ce que la droite a fait à la place : augmenter les dépenses. Certes, toutes ces dépenses ne sont pas aussi inutiles que les dizaines de milliers d’euros engloutis dans le changement de logo… Mais entre 2020 et 2021 elles ont progressé de 9.1 % soit quatre fois plus que ce qui a été constaté en moyenne pour les autres communes.
Pour quels résultats ?
Plus de sécurité ? Les effectifs promis ne sont toujours pas au complet et on cherche toujours les patrouilles nocturnes de la police municipale.
Plus de propreté ? Les habitants peuvent constater par eux-mêmes l’état de nos rues. Un meilleur accueil des usagers à la mairie ? Il suffit de voir les commentaires sur les réseaux sociaux pour évaluer les marges de progrès.
La régularisation de l’émission des factures scolaires et périscolaires ? Plus d’un an de retard.
Un meilleur suivi du patrimoine communal ? Les crédits de maintenance et d’entretien ont été diminués de 20 % sur 2022. Par contre les crédits d’audit et de conseil auprès de cabinets privés ont connu un bond phénoménal (de 110 K€ à 615K€ soit + 500 %).
On pouvait au moins penser que cette cagnotte aurait permis de faire baisser l’endettement. Que nenni. Alors qu’on nous expliquait qu’elle était trop importante, la dette a pourtant progressé de 1.8 M€ en 2021 et au moins autant est programmé en 2022. La barre symbolique des 100 M€ d’euros de dette, 2000 € par habitant, va être allègrement franchie. La hausse prévisible des taux d’intérêts risque de réduire encore les marges de manœuvre à l’avenir.
Si nous souhaitons la réussite de la majorité pour tous les habitants, nous craignons néanmoins des lendemains qui déchantent.
Les élu.es d’opposition : Aïssata Seck, Nabil Larbi, Claire Cauchemez, Fatine Ahmadouchi, Lynda Chefaï, Mounir Matili.
Sur nos 2 circonscriptions, les scores sont sans appel, bravo et merci à toutes celles et ceux qui font confiance aux candidates investies par la NUPES Aurélie Trouvé et Nadège Abomangoli, merci pour ces scores de la gauche réunie. C’est un succès pour cette union des Insoumis, Socialistes, Communistes et nous autres Écologistes !
Quelques constats à chaud,
– L’abstention est en progression et exprime le malaise de notre démocratie.
– Ce rassemblement de la gauche a mis à mal la majorité conduite par le président Macron Depuis l’instauration du quinquennat, les élections législatives confirment systématiquement le résultat de l’élection présidentielle. Mais cette année, les urnes en ont décidé autrement, premier président réélu sans cohabitation sous la Ve République, Emmanuel Macron n’a pas bénéficié du traditionnel état de grâce du vainqueur de la présidentielle.
– Triste constat, le Rassemblement National fait son meilleur score et nos circonscriptions n’y échappent pas.
– L’abstention d’une grande partie des jeunes qui ont su se mobiliser lors des élections présidentielles et qu’il reste possible de mobiliser dimanche 19 juin.
– Le second tour des élections législatives aura lieu ce dimanche, nous ne disposons pas des réserves de voix de la droite qui va s’empresser de tisser des arrangements de couloir, nous ne pouvons pas nous permettre de nous abstenir, chaque voix va compter !
Pour faire face à l’urgence écologique et climatique,
Pour plus de justice sociale
Rendez-vous le 19 juin votez #NUPES votez V, comme Victoire
Il y a une attente profonde des français de gauche pour une union autour d’un projet politique de transformation de nos modes de vie, nos modes de production et de consommation pour faire face aux périls écologique, social et démocratique qui nous menacent aujourd’hui.
Il y a urgence c’est pourquoi, nous, écologistes bondynois, soutenons la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale.
Il s’agit de défendre les possibilités de la vie sur terre, urgence absolue notamment mise en lumière par le dernier rapport du GIEC, dont l’écho a été assourdi pendant la campagne présidentielle.
Il s’agit de défendre la possibilité de vivre dans une société inclusive et sociale où la diversité ethnique, religieuse, politique peut s’exprimer car elle s’organise autour d’un axe républicain et laïque.
Il s’agit de décider quel exercice nous voulons faire du pouvoir, en ces temps menaçants où la loi du marché nous oblige, et où les populismes et replis identitaires se proposent comme des réponses faciles. Nous voulons donc faire cet effort d’ouverture à l’autre et de reconstruction d’une gauche solide et porteuse d’une vision pour l’avenir.
En Seine Saint-Denis EELV n’a pas de candidat, on peut le regretter, néanmoins nous soutenons les candidates investies sur la 9ème et la 10ème circonscription Aurélie Trouvé et Nadège Abomangoli, candidates à qui il appartient d’organiser cette coopération sur le territoire.
Le groupe local EELV de Bondy.
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Mardi 22 mars la campagne de Yannick Jadot fait escale à Bondy.
Venez à la rencontre des militants écologistes.
Le lendemain de la rentrée déjà, les collèges et les lycées étaient au bord de la rupture : professeur·es non remplacé·es, vies scolaires submergées par la gestion des absences et des cas contacts, absence d’outils de gestion interne pour savoir qui a été testé et quand, demi-pension en mode dégradé, pas de capteurs de CO2 et pas de purificateurs d’air malgré souvent l’impossibilité d’aérer correctement… Le Premier Ministre Castex a annoncé jeudi 6 janvier la fourniture de masques chirurgicaux aux enseignant·es d’ici à la fin du mois… Une aide qui intervient trop tard, selon le Snes-FSU, qui pointe aussi « le fait que les surveillants des collèges et des lycées » n’auront pas accès à ces masques. La politique menée par l’Education nationale face au Covid-19 provoque une désorganisation massive du système scolaire. Le nouveau protocole est « ingérable ». Tout illustre le refus de ce gouvernement d’entendre les demandes du terrain et d’investir pour améliorer la sécurité des écoles, collèges et lycées, et éviter qu’enfants et adultes ne contractent ou propagent la maladie. Les enseignant‧e‧s et personnels de l’Education nationale exigent :
Outre ces demandes organisationnelles et matérielles légitimes que nous posons avec elles et eux, nous regrettons un sévère manque d’empathie et de compréhension de la vie quotidienne des élèves, des parents et des personnels de l’enseignement. Nous craignons aussi pour la santé mentale de toutes ces personnes sur qui le gouvernement se défausse. Les enseignant‧e‧s et personnels de l’école, du collège et du lycée et leurs syndicats appelent donc à une grève ce jeudi 13 janvier et à une manifestation. Nous serons présent‧e‧s en nombre pour les soutenir. Jeudi 13 janvier 14hRDV à Luxembourg (RER B)
Une nouvelle fois Sylvine Thomassin a été visée par des tags injurieux. Cette fois, c’est sur les murs de la sablière au sud de Bondy. C’est scandaleux et inacceptable.
Nous condamnons vivement cette agression et espérons que la plainte déposée par Sylvine Thomassin sera traitée avec toute la diligence nécessaire.
Il y a des règles à respecter. Cette manière de faire de la politique n’est pas et ne sera jamais la nôtre. Le débat démocratique mérite mieux.
Lundi 6 décembre 19h
Communiqué du groupe local
Le 12 février 2021 le tribunal administratif annulait le résultat des élections municipales de Bondy, cette décision a été confirmée le 22 novembre 2021 par le conseil d’état la plus haute juridiction de notre pays.
Comme nous le pensions depuis le début, le Conseil d’État a lui aussi estimé que l’élection municipale de 2020 à Bondy a été acquise par la droite de façon frauduleuse.
Il a été jugé qu’une campagne de diffamation a été menée par une distribution massive de tracts tronqués et biaisés d’un article de journal Le Parisien la veille du scrutin alors que la campagne pour les élections était close.
Le conseil d’état a aussi identifié au moins 16 votes frauduleux le 28 juin lors du 2ème tour.
Non, M. Hervé ce ne sont pas les « manœuvres de l’opposition pour voler la légitimité que les bondynois vous ont donné » ainsi que vous l’affirmez dans votre vidéo. C’est la justice qui a décidé d’annuler cette élection. Vous avez triché et vous ne semblez pas prendre la mesure d’une telle décision de justice pourtant particulièrement explicite. Vous avez exploité toutes les possibilités d’appel, fait traîner au maximum les délais pour vous permettre de garder le pouvoir le plus longtemps possible.
Alors maintenant il est temps pour nous de faire le bilan de vos 18 mois d’actions et de bâtir un nouvel avenir pour Bondy.
Les écologistes bondynois (les vrais, pas ceux qui suppriment la commission de l’arbre et se donne bonne conscience en plantant une dizaine d’arbres dans des lieux bien visibles comme devant la bibliothèque) prendront toute leur place dans la construction d’une nouvelle alternative à gauche.
Nous travaillons d’ores et déjà à un rassemblement que nous souhaitons le plus large possible car nous savons que c’est lorsqu’elle est unie que la gauche gagne.
Vendredi 3 décembre 2021
Manifestation le 4 décembre 2021
RDV à 14h30, esplanade devant la Mairie
à l’appel du Collectif Anti Nuisances de Bondy (dont EELV fait partie)
La Société du Grand Paris (SGP) veut déposer 230000 tonnes de remblais et installer une centrale à béton à 5 mètres d’une crèche départementale, avec pour conséquences, en plus de la pollution, des expulsions et la destruction de 3 pavillons et jardins.
Le Collectif propose des solutions alternatives depuis des mois. Lors du dernier conseil de quartier de la mare à la veuve les représentants de la société du grand Paris n’ont pas su justifier le refus des propositions alternatives faite par le collectif. Les habitants ont été méprisés.
Vous trouverez toutes les informations sur la page Facebook du collectif.
https://www.facebook.com/people/Collectif-Bondy/100075021754579/
Contact : c.antinuisancesbondy@gmail.com
Participez activement, venez apporter votre soutien aux propositions alternatives pour limiter fortement la pollution et éviter des expulsions inutiles.
Tract ci-dessous.
Nous reproduisons ci-dessous le document de la section CGT des salariés de la ville. Nous sommes et resterons solidaires de leur lutte
Polinis a lancer une pétition pour le retrait des pesticides SDHI , il manque 30 000 signatures pour atteindre 400 000 qui permettrait d’engager une procédure.
https://action.pollinis.org/sign/stop-sdhi-fr?t=8&akid=7164%2E576728%2En2k5F8
La décision a été officialisée ce vendredi par le tribunal administratif de Montreuil. Les élections remportées par Stephen Hervé (LR) avec un écart de 64 voix ont été annulées.
Alors qu’Europacity semblait enterré, le 18 décembre, la Cour administrative d’appel de Versailles a rétabli le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonesse, rendant possible l’urbanisation de 280 hectares du Triangle de Gonesse. Cinq jours plus tard, la Société du Grand Paris (SGP) annonçait une reprise du chantier de la gare du Grand Paris Express dès le mois de février, au mépris des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat et sans attendre les arbitrages du gouvernement suite au rapport de Francis Rol-Tanguy, sur l’avenir du Triangle.
Une gare au milieu des champs?
La SGP cherche à passer en force pour construire une gare située en plein champ pour la ligne 17 Nord, ce qui laisse augurer en réalité une urbanisation massive du secteur. Pourtant, de nombreuses communes d’Ile-de-France sont aujourd’hui à la recherche de terres fertiles, de fermes et de maraîchers pour s’alimenter et pour respecter la loi Egalim. Cette loi prévoit notamment que dès 2022 les cantines devront être approvisionnées à 50% sous label de qualité et durables (20% en bio).
Un autre projet est possible : CARMA
Le projet CARMA, conçu par des associations et des citoyen.nes, qui permet de maintenir la vocation agricoles du triangle, est prêt à démarrer. À l’heure où les citoyenn.es plébiscitent les aliments produits localement et sans produits chimiques, à l’heure où les crises sanitaires et les canicules à répétition exigent de développer l’autonomie alimentaire et de protéger les sols, CARMA donnera un avenir aux terres du Triangle et enclenchera, au sein du Pays de France, des dynamiques pour l’emploi et pour la santé alimentaire de tous.tes.
Rendez-vous dimanche 17 janvier pour empêcher ce coup de force et pour défendre les terres nourricières du Pays de France, notre patrimoine commun !
Chemin de la Justice,
GONESSE
RER B ou D, arrêt Parc des Expositions ou Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville,
puis bus 20, arrêt Fontaine Cypierre
En cas de besoin, appelez au 06 76 90 11 62
Les élus de l’opposition, à l’initiative du groupe EELV, ont présenté un vœu pour demander un moratoire sur le déploiement de la 5G, ce vœu a été proposé pour le conseil municipal de novembre ; la majorité en a demandé le report au CM de décembre car, en raison de la cyberattaque, elle n’avait pas le temps d’en prendre connaissance ; l’opposition a accepté ce report pour laisser le temps à la majorité de l’amender avec l’espoir d’un vote à l’unanimité. Deux jours avant le CM de décembre, la majorité municipale a présenté à l’opposition son vœu qui laissait quasiment le champ libre pour le déploiement.
Lors du CM, les deux vœux ont été présentés, le résultat, prévisible a été : 11 voix pour le vœu de l’opposition, 34 pour celui de la majorité.
Un point positif tout de même : la commission de téléphonie mobile étant intégrée au vœu de l’opposition, l’actuelle majorité l’a utilisé comme support pour organiser un groupe de travail en vue de relancer cette commission ; ma participation à ce groupe m’a permis d’insister pour que les associations puissent participer à la commission, ce que ne souhaitait pas la majorité mais qu’elle a fini par accepter ; une délibération sur ce sujet sera mise à l’ordre du jour du prochain CM pour constituer la commission : j’ai cité UFC que choisir, l’AMAP et Bondy écologie ; j’ai demandé aussi la participation des amicales de locataires et d’associations de quartiers, ce qui m’a été refusé ; en revanche, la majorité veut faire participer Bondy Habitat en tant que bailleur social.
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Voeu présenté par les élus d’opposition :
La « 5G », cinquième génération des réseaux de télécommunication sans fil, est promue par l’État, les opérateurs de téléphonie mobile et leurs équipementiers comme une véritable « révolution technologique », qui serait absolument nécessaire à la compétitivité de la France.
De nombreuses voix s’élèvent pourtant pour interroger la pertinence et les conditions de son déploiement. Elle est, de fait, imposée aux usagers sans information réelle et sans débat démocratique quant à son utilité et ses coûts. Si les performances promises par la 5G peuvent répondre à des besoins de certains secteurs industriels, sa pertinence pour le grand public interroge, pour de nombreuses raisons :
• La consommation électrique des sites d’antennes-relais de la 5G sera bien plus importante qu’avec la 4G, comme le montrent les premières utilisations de la technologie en Chine ;
• Le passage à la 5G s’accompagnera d’une incitation commerciale à remplacer le parc de smartphones existants, alors qu’aujourd’hui à peine 17% des déchets électroniques ménagers sont réellement recyclés, le restant s’entassant dans des décharges installées dans des pays pauvres ;
• « l’Internet des Objets », promis grâce aux capacités techniques de la 5G, va notamment accroître l’exploitation des « terres rares » en Asie et en Afrique, des matières premières extraites et raffinées dans des conditions de travail souvent indignes et qui occasionnent des pollutions des lacs et des rivières ;
• La multiplication des capacités de transfert des données rendue possible par la 5G pose aussi la question de l’exploitation des données personnelles des usagers ;
• Les réseaux 4G/4G+ et la fibre ne sont toujours pas pleinement déployés sur le territoire français, créant de fait une fracture numérique entre les villes et les campagnes. Les fréquences de la 5G étant plus courtes que celles de la 4G, son déploiement dans les campagnes sera plus coûteuse pour les opérateurs et la fracture numérique risque donc de s’accentuer ;
• Si le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques, aux seuils d’émission autorisés en France, n’ont pas d’incidence notable sur la santé, la 5G va émettre dans une bande de fréquence qui n’a pas encore fait l’objet d’études d’impacts sanitaires. L’électrosensibilité est reconnue comme une maladie par les experts de l’ANSES (étude de 2018), même si le lien entre ces symptômes et les ondes électromagnétiques n’est pas établi à ce jour. En outre, plusieurs syndicats de salariés des opérateurs demandent à ces derniers la production d’études établissant l’innocuité sanitaire de cette nouvelle technologie, jusqu’ici sans avoir pu obtenir de réponse. Pour sa part, l’Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES) rendra seulement à la mi 2021 son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G.
En juin dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat, qui regroupait 150 citoyen-ne-s, proposait parmi ses 149 propositions d’ »instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation (de cette technologie) sur la santé et le climat », proposait de « rendre l’innovation vertueuse pour sortir du carbone », et posait la question suivante : « Nous devons retrouver une capacité à nous interroger individuellement et collectivement sur nos besoins : avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5G ? »
Enfin, par ses récentes outrances verbales, le Président de la République a fait le choix de polariser le débat en caricaturant les questionnements légitimes que pose la 5G. Les communes, premiers échelons de la démocratie, doivent favoriser l’expression citoyenne et la confrontation pacifique des arguments afin de faire valoir l’intérêt commun, y compris sur les choix technologiques, et d’autant plus lorsqu’ils nous concernent toutes et tous comme c’est le cas avec la 5G.
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Dans ces conditions, les élus du Conseil municipal de Bondy émettent le vœu :
• Que l’État entende les réserves et interrogations sur la 5G et propose un moratoire sur son déploiement ;
• Qu’au cours de ce moratoire, et conformément aux attentes de la Convention citoyenne sur le climat, un débat national soit organisé, afin d’éclairer les citoyen-ne-s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie ;
• Dans un souci d’impartialité et de neutralité, le Conseil municipal souhaite que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie afin d’organiser ce débat en toute transparence et en impliquant tous les acteurs concernés.
Enfin, dans un souci de transparence et d’information aux habitant-e-s, la municipalité s’engage à réunir la commission téléphonie mobile de la ville spécifiquement sur ce sujet et à publier sur son site internet toutes les informations relatives à la nouvelle technologie dont elle dispose, et notamment :
• Les Dossiers d’information envoyés par les différents opérateurs et décrivant leurs projets à venir (modification des sites existants et demandes d’installations de nouvelles antennes-relais) ;
• Les normes techniques en vigueur en France, notamment sur les seuils d’émission des ondes électro-magnétiques ;
• Les Informations et la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;
• La démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR afin que les citoyen-ne-s qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électro-magnétiques.
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Vœu proposé par la majorité municipale
Le gouvernement a attribué des blocs de fréquence 5G aux opérateurs de téléphonie.
Le démarrage effectif des premiers réseaux 5G est prévu avant la fin de l’année 2020.
Il importe toutefois de considérer l’ensemble des enjeux de santé publique, technologiques, économiques et environnementaux liés au déploiement de la 5G.
Il peut être admis que la poursuite du déploiement et de la modification des réseaux numériques est un projet important d’aménagement du territoire métropolitain tant pour les usagers que pour les secteurs économiques concernés par ce saut technologique ; permettant de répondre aux besoins de certains secteurs industriels.
Si certains bénéfices pourront être à l’avantage de la population de Bondy, tant pour les services apportés qu’au niveau du développement économique, certaines interrogations légitimes doivent être prises en compte, liées notamment à l’exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques.
Il faut toutefois constater que les premiers rapports mondiaux sur les effets sanitaires de la 5G concluent à une absence de danger à moyen et long terme.
Cependant, l’agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES), ne rendra son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G qu’en mars 2021.
Sous le patronage du secrétariat d’état chargé de la transition numérique et des communications, certaines associations d’élus, dont l’Association des Maires de France, participent, à une commission de suivi dédiée au déploiement de la 5G.
Considérant l’impératif de transparence vis-à-vis de tous pour l’acceptation d’une technologie nouvelle, et le souci permanent des questions de santé publique par la ville de Bondy.
Il est décidé par le conseil municipal d’émettre le vœu :
Eau privée ou eau publique ? Quelles différences entre une régie publique de l’eau potable et une régie privée ? Cherbourg, Rennes, Grenoble, Paris ou encore Nice, de plus en plus de villes tournent la page des privatisations en remunicipalisant la gestion de l’eau.
Sur les territoires d’Est Ensemble (93) et de Grand-Orly Seine Bièvre (94), nous avons une opportunité historique pour enfin reprendre en main nos réseaux de distribution d’eau potable. En effet, les conventions provisoires qui lient ces deux établissements publics territoriaux au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) arrivent à échéance d’ici la fin de l’année 2020. C’est donc l’occasion de remettre en question le mode actuel de production et de distribution de l’eau potable, que le SEDIF délègue depuis près de 100 ans à la compagnie privée Véolia.
Qu’est ce que nous voulons ? Une tarification plus juste, plus solidaire et plus écologique. C’est possible ! Car une régie publique, c’est une avancée au service de tou.te.s les citoyen.ne.s. Et cela permet de réaffirmer que l’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.Lors de ce webinaire consacré à la gestion de l’eau publique, nous ferons un focus sur la situation actuelle à Est Ensemble et à Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi qu’un travail de prospective en nous nourrissant des expériences grenobloises et parisiennes. Deux villes qui ont repris en mains leur gestion publique de l’eau sous l’impulsion des écologistes.
La plupart des préfectures d’Île-de-France ont dématérialisé leurs services : pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont désormais l’obligation de prendre rendez-vous par internet. Hélas, cette évolution a de lourdes conséquences pour les personnes concernées, cette prise de rendez-vous se révélant bien souvent impossible !
Cantonnement et précarisation discrète des personnes étrangères
Pour les personnes étrangères, souvent déjà précarisées avec notamment des difficultés d’accès à l’outil informatique, il faut maintenant passer des mois, voire plus d’un an derrière un ordinateur pour espérer obtenir ce simple rendez-vous et voir enfin sa situation administrative être régularisée. Aux longues files d’attente devant les Préfectures que nous déplorions auparavant, se substituent des files invisibles, dématérialisées. Ce sont des dizaines de milliers de personnes dans la région qui se voient bloquées dans leur accès aux droits. Nombre d’entre elles, déjà détentrices d’une carte de séjour, n’arrivent même pas à faire renouveler leur carte à temps du fait de l’absence de rendez-vous disponibles, ce qui peut entraîner la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux.
Nous demandons un accès EFFECTIF et GRATUIT aux services préfectoraux conformément à la LOI
Cette politique limitative engendre le développement des circuits parallèles de revente de rendez-vous, particulièrement coûteux pour les ressortissants étrangers. Résultat : c’est un obstacle supplémentaire dans l’accès aux droits des personnes migrantes qui se battent déjà au quotidien afin de trouver leur place en France. C’est également empêcher ou retirer un droit au séjour à des milliers de personnes qui devraient pouvoir en bénéficier.
Un service public quel qu’il soit, ne peut être réduit à des outils uniquement dématérialisés. L’accueil physique effectif doit être garanti et la dématérialisation ne devrait être qu’une option. Surtout, les moyens doivent être garantis afin de permettre à chacun d’accéder à ses droits.
Nos associations, syndicats et collectifs appellent à des rassemblements
MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
A 10h devant le tribunal administratif de Montreuil
A 15h devant les Préfectures de Bobigny, Créteil, Nanterre et Evry
Organisations signataires : Secours Catholique Île de France, Cimade Île de France, Ligue des Droits de l’Homme Île de France, Gisti, Syndicat des avocats de France (SAF), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Les amoureux au ban public, Act up Paris, Comegas, Dom’asile, Droit d’urgence, Habitat-Cité, CGT // Dans le 91 : ASTI les Ulis, CGT Educ’action 91, FSU 91, La Cimade, LDH Evry, LDH Orsay, RESF 91, Secours Catholique 91, SNL 91, UD CGT 91, UL CGT Massy //Dans le 92 : Secours Catholique, RESF 92, Secours Populaire, Espaces, SNL, Mission Ouvrière, JOC, ACO, Les Petits Frères des Pauvres, CCFD Terre Solidaire, ASSOL, OPML, Entraide Protestante, Habitat et Humanisme, Karibu, ATD Quart Monde, Carton Plein, Entraide Protestante d’Asnières Bois-Colombes, CGT éduc’action 92 // Dans le 93 : Le Collectif du Livre Noir 93 et ses composantes (Auber sans la Peur, ASTI, Collectif des Sans Papiers de Livry-Gargan – La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, RESF, Secours Catholique, UD 93 Solidaires, UD 93 CGT), Fédération des centres sociaux 93, SAF 93, SUD Conseil Départemental 93 // Dans le 94 : Secours Catholique, Solidaires 94, CGT 94, FSU94, MRAP 94, collectif des travailleurs sans-papier de Vitry, Catred, collectif Romeurope 94, CGT Educ’action 94, CIVCR (Collectif Ivry en de Vigilance contre le racisme), LDH 94, Assouevam, Créteil Solidarité, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Les femmes solidaires d’Ivry //
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 