Retour sur le conseil municipal du 11 mars 2023

« Autant de brouillard en mars que de gelées en mai ». Si l’on ne peut prédire la météo du mois de mai en tout état de cause ce dicton s’applique clairement au fond et à la forme du dernier conseil municipal …

Et pourtant, ce conseil était essentiellement consacré au débat d’orientation budgétaire.

Dès le début du Conseil Municipal, Christian Billotte, élu communiste, est intervenu au nom des élus d’opposition. Il a notamment souligné le cout de ce rapport rédigé au moins pour partie par le cabinet Klopfer, cabinet rémunéré par la ville de Bondy (14000€ de prestation en 2022 d’après Stephen Hervé). Nous n’avons selon notre maire actuel pas les compétences à la ville de Bondy pour produire un tel travail ?

Une fois encore, la majorité a dénoncé des pratiques de report de factures de la précédente majorité. Christian Billotte a rappelé qu’il avait déjà répondu et montré que sous l’ancienne majorité cela représentait moins de 1% des dépenses. Il est également intervenu sur la pratique des rattachements, ils étaient de 5,2% entre 2016 et 2019 ils sont maintenant de 17,1% entre 2020 et 2021 et il a donc demandé à la majorité actuelle de ne pas rattacher à la précédente municipalité leurs propres erreurs de gestion.

Sur la masse salariale, elle passe de 58,1 millions à 53,8 millions, ces chiffres permettent surement d’équilibrer un budget mais ils ne seront pas tenables. C’est d’ailleurs ce qu’anticipe la majorité actuelle puisqu’elle annonce que les dépenses de personnels « seront réévaluées tout au long de l’année ». La majorité actuelle annonce aussi des économies avec l’annonce du non-remplacement de départ en retraite d’un certain nombre de personnel.

Il est aussi demandé 8,5 millions d’économie aux services cela se traduira par exemple par une baisse de 20% des subventions aux associations. Il est également annoncé que le levier fiscal ne serait pas activé en 2023. Qu’en sera-t-il en 2024 ?

Nous avons eu droit ensuite à l’intervention de M Fonseca qui a multiplié les erreurs affirmant que la semaine de 4 jours et demi n’existait plus en 2019, que l’épargne nette était négative en 2019…. Stephen Hervé a même été obligé de corriger confirmant bien que l’épargne nette était devenue positive en 2019.

Bref un débat qui était loin d’être rassurant sur l’avenir et sur la situation financière de notre ville.

Autre point notable le rapport développement durable, vous trouverez ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez

Rapport  DD  2022

L’an dernier votre rapport manquait de chiffres, cette fois-ci il en est truffé sans que ce soit plus parlant, car le plus souvent il n’y a pas de comparaison possible avec l’année précédente. Il est toujours difficile de faire la part des actions nouvelles de celles qui sont déjà engagées depuis plusieurs années. (Ou de celles qui sont pilotées par Est Ensemble par rapport à celles qui seraient initiées par la ville)

Quelques exemples :

Page 5 : on ne peut pas comparer la consommation de carburant car il n’y a pas les données de l’an passé. C’est le cas également pour la part des LED dans l’éclairage public. Dans ce domaine, vous ne faites toujours aucun lien avec la trame noire, qui doit prendre en compte la pollution lumineuse et ses dommages pour la biodiversité.

Il aurait été intéressant de préciser si la part des véhicules électriques a augmenté et quelle est leur consommation.

Page 6 : pour le réseau de chaleur il manque une information importante : la production moyenne annuelle en ENR sur 2 ans qui permet un suivi rigoureux ; les Bondynois branchés au réseau de chaleur bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% à condition que la production en ENR soit supérieure à 50% ; cette production peut être en dessous de ce seuil pour une année, mais pas pour 2 années consécutives.

A propos, où en est-on de l’extension du réseau de chaleur au reste de la ville ?

Page 7 on lit que le nettoyage des rues consomme en moyenne 43 200 litres d’eau par mois. Aucun détail sur la provenance de cette eau : est-ce de l’eau du réseau d’eau potable ? Ou est-ce l’eau du canal de l’Ourcq via la pompe installée avant 2020 ?

Dans ce rapport, il n’y a rien sur l’isolation thermique des bâtiments municipaux, pourtant, il va falloir un plan pluriannuel si on veut vraiment faire des économies d’énergie.

Page 13 on apprend qu’il y a 650 m² de nouveaux espaces verts. Où sont-ils situés ? Le ratio par habitant reste pourtant à 3 m².

Sur les 260 arbres plantés annoncés, combien l’ont été à Bondy ?

Page 14 sur la charte de l’arbre il n’y a pas de bilan des arbres abattus par rapport à ceux replantés.

On ne connaît pas non plus la consommation d’eau des brumisateurs.

Page 15 sur la future école Camille Claudel il n’y a aucun détail sur la cour oasis, ni sur la récupération des eaux pluviales. Vous auriez pu également détailler le projet de végétalisation des autres écoles de la ville.

Page 24 il n’y a presque aucun détail sur le bilan des CCQ.

Quand on demande à des Bondynois de faire ce bilan, on nous répond que c’est la municipalité qui présente ses projets, qu’il n’y a plus de participation des citoyens, que beaucoup d’élus sont présents aux CCQ, bref que ce n’est plus de la démocratie participative.

Ce rapport est un outil de communication, sans plus. Il ne répond pas suffisamment à l’urgence climatique.

C’est un catalogue d’objectifs, un inventaire, qui donne l’impression d’être en début de mandat. Or cela va faire 3 ans que vous administrez la ville.

Claire Cauchemez est aussi intervenu au nom du collectif Anti Nuisances de Bondy

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les éluEs

Ceci est un communiqué du collectif Anti-Nuisances de Bondy.

Le collectif Anti-Nuisances regroupe de nombreux citoyen.nne.s, associations bondynoises et la quasi-totalité des organisations politiques de la ville, avec le soutien de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT représentée sur le département par ENVIRONNEMENT 93, et du MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L’ENVIRONNEMENT MNLE 93.

Notre objectif n’est pas d’empêcher la réalisation de la ligne 15, mais d’en limiter les nuisances :

1. expropriations inutiles (destruction du tissu pavillonnaire),

2. installation d’une centrale à béton devant la crèche départementale,

3. condamnation de la passerelle de la gare, seule possibilité de franchissement des voies ferrées pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, poussettes,),

4. transport de déblais par la route de Villemomble (150 camions par jour pendant les travaux qui seront concomitants avec ceux concernant la destruction de la Sablière),

5. passage des camions pour alimenter le chantier de la gare par la rue Baudin.

Pour cela, nous avons contacté la totalité des élu.e.s : maires (Mrs HERVE LR, DALLIER LR, BLUTEAU LR), sénateur (M. ROGER PS), député.e.s (1 LR et 3 LFI), les conseillers départementaux de Bondy (2 LR) et obtenu leur soutien actif.

Monsieur le Maire, nous vous avons écrit :

– le 18/01/2023 pour vous demander si une étude avait été réalisée quant à l’utilisation de la passerelle prévue par la SGP – pour mémoire, une bande transporteuse s’est effondrée à Chelles il y a 1 an,

– le 10/02/2023 nous vous avons sollicité pour l‘organisation d’une réunion regroupant les élu.e.s, la Préfecture, les services de la Voirie et de la crèche du Département concernant le passage de milliers de camions route de Villemomble.

Comme seule réponse pour l’instant – et c’est la raison pour laquelle nous passons aujourd’hui par les élu.e.s – nous avons eu la désagréable surprise d’apprendre que le Conseil Municipal de ce jour devait donner la gestion de la passerelle à la SGP. Nous ne comprenons pas cette proposition présentée en Commission le 27/02/2023, ni son retrait depuis.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous acceptez le principe de la réunion évoquée dans notre courrier du 10/02, et si vous vous engagez à conserver l’utilisation actuelle de la passerelle associée à la mise en place des solutions alternatives proposées par le collectif et abondamment argumentées, ce qui réduirait les nuisances évoquées ci-dessus pour Bondy Centre et Bondy Sud (en divisant par 5 le passage total de camions, de 20 000 nous passerions à 4 000).

Merci pour votre écoute et dans l’attente de vos réponses.

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RETRAITES, MARDI 28 MARS TOU.TE.S DANS LA RUE

  • RETRAITES, CLIMAT, MÊME COMBAT : demain, tou.te.s à Paris !
    📍 Rendez-vous à 14h, place de la République pour se rendre place de la Nation.
    ✊Rejoignez la défense de la justice sociale et climatique !
    ❌ Faisons bloc contre un futur voué à l’échec, épuisant les ressources et les humains. Non à la précarisation de tout le vivant !

MENSONGES

Voici les mots du maire de Bondy dans son éditorial du magazine municipal de mars 2023 :

« A Bondy, nous avons dû engager de nombreuses actions visant à assainir les comptes de la Ville. Contrairement à ce qui peut être affirmé de façon éhontée par certaines personnes ayant contribué à la dégradation des finances de la commune, lors de notre prise de fonction en juillet 2020, nous avons trouvé des comptes moribonds, maquillés habilement pour masquer des méthodes de cavalerie budgétaire. »

Une nouvelle fois, Stephen Hervé a fait le choix d’une communication honteuse, à la limite de la diffamation. Bien sûr, nous sommes bien conscients qu’il est difficile pour les non avertis de faire le tri entre les affirmations des uns et des autres. Qui ment ? Qui dit la vérité ?

Un élu écologiste était Maire adjoint en charge des finances, nous savons donc les efforts qui ont été faits entre 2014 et 2020 pour rétablir les comptes de la ville. L’audit commandé par Stephen Hervé lors de son arrivée à la mairie le montrait clairement mais le Maire a choisi de ne pas le rendre public, c’est bien calculé… Car évidemment, cet audit démentait tous ces propos.

Depuis son élection, Stephen Hervé a été obligé par le préfet et la chambre régionale des comptes à refaire son budget car il ne respectait pas la loi.

Les documents du conseil municipal du 11 mars 2023 (fournis par la municipalité) montrent que les dépenses de personnels sont passées de 47 476 459,49 € à 58 047 431,07 € en 2022 soit une augmentation de plus de 22%. Pour quels bénéfices pour les Bondynois ? Pour quels bénéfices pour les agents municipaux à part quelques privilégiés ?

En même temps, les recettes fiscales passaient de 36 039 859,32€ à 43 433 316,36€ soit une hausse de plus de 20% en partie grâce à la bonne anticipation de la réforme fiscale par l’ancienne majorité, ce qui a généré plus de 4 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Et malgré ces nouvelles recettes, l’épargne nette qui était positive à +1 506 967,72 en 2019, est maintenant négative de 3 476 210,07€. Le délai de désendettement était de 7,6 années en 2019, il est maintenant de 14,68 années.

Nous pourrions multiplier les exemples mais c’est difficile de lutter contre une communication mensongère qui consiste à essayer de faire croire que c’est l’ancienne majorité qui a fait n’importe quoi. Vous avez évoqué les factures impayées : les élus d’opposition ont démontré qu’il n’en était rien. Vous évoquez maintenant une cavalerie budgétaire : à combien de jours payez-vous vos factures ? C’est toujours la faute de l’ancienne majorité, jamais la vôtre. La multiplication de mensonges ne fait pas pour autant une vérité.

Nous sommes en 2023, soit 3 ans de gestion par la nouvelle municipalité ; dans 3 ans, en 2026, lors des prochaines élections, ce sera toujours la faute des autres ?

La chambre régionale des comptes analyse les comptes de la ville sur la période 2016-2022. Nous attendons très sereinement son rapport qui montrera, nous n’en doutons pas, qui a bien géré cette ville.

La SGP doit revoir son projet de chantier de la gare de Bondy

Le Collectif Anti-Nuisances de Bondy appelle à manifester le mercredi 5 avril 2023 à 14h30 devant l’entrée de la Gare de Bondy car le juge de l’expropriation du Tribunal de Paris sera sur les lieux pour faire une estimation des commerces de la rue de la Liberté et des pavillons de la rue Etienne Dolet avant de procéder à leur expropriation.

En effet le Collectif Anti-Nuisances de Bondy affirme que l’organisation du chantier prévue actuellement par la SGP présente des erreurs qui peuvent être corrigées.

Le Collectif Anti-Nuisances de Bondy demande que la Société du Grand Paris réétudie l’organisation du chantier de la SGP à Bondy afin de préserver les intérêts de tous.

Conseil municipal du 28 janvier : un déni de démocratie.

Dès le début du conseil Stephen Hervé donne le ton ! Le premier point à l’ordre du jour était la communication de la chambre régionale des comptes sur la décision rectificative qu’elle avait imposée à la ville de Bondy. Pour rappel le budget présenté par S Hervé et son équipe était en déséquilibre… du jamais vu à Bondy depuis la libération en 1945 et la CRC avait imposé un nouveau budget.

Au nom des élus d’opposition, Christian Billotte voulait s’exprimer sur cet avis mais non, le Maire lui coupe la parole et lui indique : « Pas de débat sur une communication ».

Après quelques délibérations habituelles, le conseil passe au renouvellement de la désignation d’un conseiller de territoire. En effet, Madigata Baradji, seul élu d’opposition sur les 10 élus de Bondy au conseil de territoire, a démissionné.

Stephen Hervé avait déclaré lors de son élection vouloir être le Maire de tous les bondynois mais les masques tombent. A l’origine le mode de scrutin, scrutin de liste, garantissait à l’opposition d’avoir

un élu. Lors de la désignation du remplaçant de Madigata, on ne votait plus pour une liste mais pour un seul siège. La majorité municipale, qui avait déjà ses 9 élus, a pu se permettre d’éliminer toute opposition. Stephen Hervé et toute son équipe ne s’en sont pas privés. Donc à partir du prochain conseil de territoire, l’opposition n’aura aucun représentant. Les 38,6% de bondynois qui avaient voté pour eux apprécieront !

Conseil municipal du 10 décembre 2022

Avec un peu de retard vous trouverez ci-dessous notre compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022. Ci-desous l’article du parisien.

22-1 Délibération rectificative du budget principal

Suite à la décision de la chambre régional des comptes (saisie par le préfet, le maire était obligé de présenter une décision rectificative. Cette modification bien que conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la CRC ne correspond absolument pas à notre vision pour la ville. Les élus de l’opposition ont donc voté contre.

Ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez.

A l’occasion de cette DR comme sur votre communication dans Reflets, vous remettez en cause le travail des élus de la précédente mandature.

Vos propos tenus dans Reflets sont à la limite de la diffamation. Pour le moins, ils manquent de respect au regard de l’investissement et du travail réalisé à la fois par les agents du service finances, la direction générale et les élus.

En effet, l’audit que vous aviez commandé à votre arrivée à la tête de l’exécutif municipal montre bien la qualité du travail réalisé entre 2014 et 2020. Je cite juste quelques extraits de votre audit « hausse quasi continue de l’épargne brute », « un endettement réduit en fin de période de 20 millions par rapport à 2013 » mais aussi « le changement de politique fiscale Taxe d’Habitation génère un gain fiscal pérenne de près de 4 millions d’euros dans le cadre de la réforme fiscale appliquée en 2021 ».

Alors où en est-on aujourd’hui ? Certains élus de votre majorité ont crié haut et fort sur les réseaux sociaux que la ville n’était pas sous tutelle. L’avis de la Chambre Régionale des Comptes, que la loi vous oblige à rendre public, est très clair. Il souligne que lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel, ce qui était le cas après votre DM2 du dernier conseil municipal, la CRC demande à la commune de rétablir l’équilibre budgétaire et demande une nouvelle délibération. Si cela n’est pas une tutelle financière, je ne sais pas comment le nommer.

Vous nous proposez donc aujourd’hui une délibération qui respecte les consignes de la CRC. Malgré ces modifications, votre budget acte néanmoins une augmentation de la dette de près de 6M€. En effet page 47 on note que la commune rembourse 10,6M€ mais emprunte 16,2 M€ cette année.

Cette DM acte aussi 1,8M€ de dépenses supplémentaires pour la rémunération principale des titulaires (page 41 ligne 64111) soit plus de 10% de hausse. Je doute qu’à part quelques privilégiés les personnels aient vu une telle augmentation.

Rappelons que l’ensemble des dépenses avait déjà augmenté de 4.2 % en 2020 et de 7,2 % en 2021.

Nous pourrions multiplier les exemples de votre gestion calamiteuse mais le temps nous manquerait.

Un petit mot sur la dette URSSAF que vous évoquez : nous avions certes un désaccord qui a conduit à un redressement en 2018 mais nous avions obtenu un échéancier et cette dette devait être réglée entre septembre 2020 et septembre 2021 et les crédits étaient prévus au budget 2020. Ce n’est quand même pas de la faute de l’ancienne municipalité si vous n’avez pas honoré cet échéancier.

Par ailleurs, chaque année, la ville traite environ 10 000 factures alors 500 factures en cours de traitement cela est la norme alors cessez de vouloir faire peur aux bondynois, cela ne marche pas !

Bien sûr, comme à votre habitude, vous essayez encore de dire que c’est la faute des autres, mais après 3 ans d’exercice, il va être enfin temps d’assumer vos responsabilités et vos actions. Cela fait deux ans que nous disons que cette gestion nous mène dans le mur. À quoi ont servi ces dépenses massives à part financer les recrutements et engagements clientélistes ? Les bondynois voient-ils des améliorations de leur quotidien ? Le service public municipal s’en porte-il mieux ?

Ce que subissent les Bondynois, ce sont des erreurs et des retards de facturation, des accueils périscolaires fermés pour cause de grève, une insécurité toujours aussi insupportable etc. etc.

Je remercie les anciens élus, pour les chiffres qu’ils m’ont communiqués.

22 – 5 Convention de subvention du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022

La vidéo surveillance n’est pas la solution, cela n’a jamais prévenu la délinquance, il faut de la présence humaine. Nous avons voté contre.

22 – 7 Convention de subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’opération « Groupe scolaire Camille Claudel

Encore un mensonge du Maire que Claire Cauchemez a dénoncé.

Vous ne cessez de dire que nous n’avions pas prévu de co-financement pour ce groupe scolaire. C’est faux : des courriers prouvent qu’Est-Ensemble avait prévu de participer pour la salle de musique. Le département aussi avait donné son accord de principe pour le parvis commun avec le collège et le city-stade, les aménagements de la RD1O.

Le financement habituel de la CAF était prévu pour la partie centres de loisirs en maternelle et élémentaire.

Voulez-vous une copie de ces courriers, peut-être perdus pendant la cyber attaque ?

22 – 11 Modification de la composition de la commission développement durable

Claire Cauchemez intervient : De nombreux bondynois déplorent avec nous qu’il n’y ait plus aucune commission où les associations seraient invitées pour rappel la commission de la charte de l’arbre, la commission téléphonie mobile.

22 – 16 Projet de création d’un square urbain clos rue Louis Auguste Blanqui à Bondy

Intervention de Claire Cauchemez : Nous sommes favorables au développement de micro squares donc nous voterons pour.

22 – 18 Projet d’aménagement de la place entre les résidences situées 1-25 avenue Henri Barbusse et 27-39 avenue Henri Barbusse à Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus, ils ont réclamé de la concertation et continuent de s’interroger sur le devenir de la subvention de la métropole du grand Paris de 500 000 euros.

22 – 23 Validation du « plan sport » 2022-2026 pour la ville de Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus. Ils ont dénoncé la parodie de concertation qu’ont été les assises du sport, le manque d’avancée dans le renouvellement des installations sportives (piscine, dojo, salle d’armes), l’abandon de la politique d’aide aux sportifs de haut niveau (départ de l’ASB des deux escrimeuses Laureen Rembi et Joséphine Jacques André Coquin), le clientélisme dans l’attribution des créneaux aux associations ….

22 – 24 Convention de coopération entre Est Ensemble et la ville de Bondy pour la mise en œuvre du projet « 20 000 arbres »

Intervention de Claire Cauchemez

Nous voterons pour mais quelques questions :

Allez-vous travailler avec les associations locales ? Qu’en est-il de la forêt urbaine qui devait être créée le long de l’autoroute pour protéger le quartier de ses nuisances ?

Comment allez-vous prendre en compte la charte de l’arbre, prise comme modèle par le Grand Paris, mais qui semble avoir disparu à Bondy ?

Communiqué du groupe local de Bondy

Un tract utilisant le logo EELV aurait été distribué sans consultation de notre organisation politique.

Le tract reprend l’ensemble des logos des partis de la NUPES.

Nous n’avons pas été informé de la rédaction ni même de la diffusion du tract comme l’ensemble des partis mentionnés.

Nous ne sommes fondamentalement pas en désaccord avec les éléments énoncés dans le tract portant sur un bilan à mi-mandat de la gestion de la sécurité par notre Maire actuel qui se révèle être au demeurant chaotique et alarmiste. Toutefois, nous ne pouvons que déplorer le procédé utilisé qui met à mal le principe même d’autodétermination des partis politiques.

Nous avons de cesse la volonté d’exprimer notre mécontentement face à l’éclatement de notre ville livrée à un Maire étant lui-même dépourvu de toute capacité d’autodétermination budgétaire.

Nous sommes foncièrement convaincus que la lutte pour un front de gauche uni dans l’intérêt des bondynois, mais également pour les agents de la ville ne se fera que dans le respect de chaque organisation politique et de sa capacité à décider. Chaque bondynoise, chaque bondynois mérite la transparence, principe premier du respect que l’on porte à l’intelligence et à la capacité d’autodétermination de chaque électeur. Et cela afin de trouver la volonté et la détermination de se tourner ensemble vers l’avenir.

La pluralité des idées qu’a offert la NUPES lors des dernières élections législatives n’a pu se faire que dans la concertation, l’écoute et le respect de la singularité de chaque organisation politique et nous permet encore aujourd’hui de faire front commun dans la lutte contre la réforme des retraites.

Nous ne laisserons pas quelques exceptions mettre à mal notre capacité à communiquer et à construire le Bondy de demain.

Nous ne pouvons pas tolérer un tel comportement et appelons les initiateurs de ce tract à cesser sa diffusion.

A toutes fins utiles, le logo EELV a été déposé comme élément visuel constitutif de son identité et l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, rappelle que le logo constitue un élément protégé. Il ne peut alors être utilisé par un tiers sans son accord, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une condamnation.