Conseil municipal du 10 décembre 2022

Avec un peu de retard vous trouverez ci-dessous notre compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022. Ci-desous l’article du parisien.

22-1 Délibération rectificative du budget principal

Suite à la décision de la chambre régional des comptes (saisie par le préfet, le maire était obligé de présenter une décision rectificative. Cette modification bien que conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la CRC ne correspond absolument pas à notre vision pour la ville. Les élus de l’opposition ont donc voté contre.

Ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez.

A l’occasion de cette DR comme sur votre communication dans Reflets, vous remettez en cause le travail des élus de la précédente mandature.

Vos propos tenus dans Reflets sont à la limite de la diffamation. Pour le moins, ils manquent de respect au regard de l’investissement et du travail réalisé à la fois par les agents du service finances, la direction générale et les élus.

En effet, l’audit que vous aviez commandé à votre arrivée à la tête de l’exécutif municipal montre bien la qualité du travail réalisé entre 2014 et 2020. Je cite juste quelques extraits de votre audit « hausse quasi continue de l’épargne brute », « un endettement réduit en fin de période de 20 millions par rapport à 2013 » mais aussi « le changement de politique fiscale Taxe d’Habitation génère un gain fiscal pérenne de près de 4 millions d’euros dans le cadre de la réforme fiscale appliquée en 2021 ».

Alors où en est-on aujourd’hui ? Certains élus de votre majorité ont crié haut et fort sur les réseaux sociaux que la ville n’était pas sous tutelle. L’avis de la Chambre Régionale des Comptes, que la loi vous oblige à rendre public, est très clair. Il souligne que lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel, ce qui était le cas après votre DM2 du dernier conseil municipal, la CRC demande à la commune de rétablir l’équilibre budgétaire et demande une nouvelle délibération. Si cela n’est pas une tutelle financière, je ne sais pas comment le nommer.

Vous nous proposez donc aujourd’hui une délibération qui respecte les consignes de la CRC. Malgré ces modifications, votre budget acte néanmoins une augmentation de la dette de près de 6M€. En effet page 47 on note que la commune rembourse 10,6M€ mais emprunte 16,2 M€ cette année.

Cette DM acte aussi 1,8M€ de dépenses supplémentaires pour la rémunération principale des titulaires (page 41 ligne 64111) soit plus de 10% de hausse. Je doute qu’à part quelques privilégiés les personnels aient vu une telle augmentation.

Rappelons que l’ensemble des dépenses avait déjà augmenté de 4.2 % en 2020 et de 7,2 % en 2021.

Nous pourrions multiplier les exemples de votre gestion calamiteuse mais le temps nous manquerait.

Un petit mot sur la dette URSSAF que vous évoquez : nous avions certes un désaccord qui a conduit à un redressement en 2018 mais nous avions obtenu un échéancier et cette dette devait être réglée entre septembre 2020 et septembre 2021 et les crédits étaient prévus au budget 2020. Ce n’est quand même pas de la faute de l’ancienne municipalité si vous n’avez pas honoré cet échéancier.

Par ailleurs, chaque année, la ville traite environ 10 000 factures alors 500 factures en cours de traitement cela est la norme alors cessez de vouloir faire peur aux bondynois, cela ne marche pas !

Bien sûr, comme à votre habitude, vous essayez encore de dire que c’est la faute des autres, mais après 3 ans d’exercice, il va être enfin temps d’assumer vos responsabilités et vos actions. Cela fait deux ans que nous disons que cette gestion nous mène dans le mur. À quoi ont servi ces dépenses massives à part financer les recrutements et engagements clientélistes ? Les bondynois voient-ils des améliorations de leur quotidien ? Le service public municipal s’en porte-il mieux ?

Ce que subissent les Bondynois, ce sont des erreurs et des retards de facturation, des accueils périscolaires fermés pour cause de grève, une insécurité toujours aussi insupportable etc. etc.

Je remercie les anciens élus, pour les chiffres qu’ils m’ont communiqués.

22 – 5 Convention de subvention du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022

La vidéo surveillance n’est pas la solution, cela n’a jamais prévenu la délinquance, il faut de la présence humaine. Nous avons voté contre.

22 – 7 Convention de subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’opération « Groupe scolaire Camille Claudel

Encore un mensonge du Maire que Claire Cauchemez a dénoncé.

Vous ne cessez de dire que nous n’avions pas prévu de co-financement pour ce groupe scolaire. C’est faux : des courriers prouvent qu’Est-Ensemble avait prévu de participer pour la salle de musique. Le département aussi avait donné son accord de principe pour le parvis commun avec le collège et le city-stade, les aménagements de la RD1O.

Le financement habituel de la CAF était prévu pour la partie centres de loisirs en maternelle et élémentaire.

Voulez-vous une copie de ces courriers, peut-être perdus pendant la cyber attaque ?

22 – 11 Modification de la composition de la commission développement durable

Claire Cauchemez intervient : De nombreux bondynois déplorent avec nous qu’il n’y ait plus aucune commission où les associations seraient invitées pour rappel la commission de la charte de l’arbre, la commission téléphonie mobile.

22 – 16 Projet de création d’un square urbain clos rue Louis Auguste Blanqui à Bondy

Intervention de Claire Cauchemez : Nous sommes favorables au développement de micro squares donc nous voterons pour.

22 – 18 Projet d’aménagement de la place entre les résidences situées 1-25 avenue Henri Barbusse et 27-39 avenue Henri Barbusse à Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus, ils ont réclamé de la concertation et continuent de s’interroger sur le devenir de la subvention de la métropole du grand Paris de 500 000 euros.

22 – 23 Validation du « plan sport » 2022-2026 pour la ville de Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus. Ils ont dénoncé la parodie de concertation qu’ont été les assises du sport, le manque d’avancée dans le renouvellement des installations sportives (piscine, dojo, salle d’armes), l’abandon de la politique d’aide aux sportifs de haut niveau (départ de l’ASB des deux escrimeuses Laureen Rembi et Joséphine Jacques André Coquin), le clientélisme dans l’attribution des créneaux aux associations ….

22 – 24 Convention de coopération entre Est Ensemble et la ville de Bondy pour la mise en œuvre du projet « 20 000 arbres »

Intervention de Claire Cauchemez

Nous voterons pour mais quelques questions :

Allez-vous travailler avec les associations locales ? Qu’en est-il de la forêt urbaine qui devait être créée le long de l’autoroute pour protéger le quartier de ses nuisances ?

Comment allez-vous prendre en compte la charte de l’arbre, prise comme modèle par le Grand Paris, mais qui semble avoir disparu à Bondy ?

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Communiqué du groupe local de Bondy

Un tract utilisant le logo EELV aurait été distribué sans consultation de notre organisation politique.

Le tract reprend l’ensemble des logos des partis de la NUPES.

Nous n’avons pas été informé de la rédaction ni même de la diffusion du tract comme l’ensemble des partis mentionnés.

Nous ne sommes fondamentalement pas en désaccord avec les éléments énoncés dans le tract portant sur un bilan à mi-mandat de la gestion de la sécurité par notre Maire actuel qui se révèle être au demeurant chaotique et alarmiste. Toutefois, nous ne pouvons que déplorer le procédé utilisé qui met à mal le principe même d’autodétermination des partis politiques.

Nous avons de cesse la volonté d’exprimer notre mécontentement face à l’éclatement de notre ville livrée à un Maire étant lui-même dépourvu de toute capacité d’autodétermination budgétaire.

Nous sommes foncièrement convaincus que la lutte pour un front de gauche uni dans l’intérêt des bondynois, mais également pour les agents de la ville ne se fera que dans le respect de chaque organisation politique et de sa capacité à décider. Chaque bondynoise, chaque bondynois mérite la transparence, principe premier du respect que l’on porte à l’intelligence et à la capacité d’autodétermination de chaque électeur. Et cela afin de trouver la volonté et la détermination de se tourner ensemble vers l’avenir.

La pluralité des idées qu’a offert la NUPES lors des dernières élections législatives n’a pu se faire que dans la concertation, l’écoute et le respect de la singularité de chaque organisation politique et nous permet encore aujourd’hui de faire front commun dans la lutte contre la réforme des retraites.

Nous ne laisserons pas quelques exceptions mettre à mal notre capacité à communiquer et à construire le Bondy de demain.

Nous ne pouvons pas tolérer un tel comportement et appelons les initiateurs de ce tract à cesser sa diffusion.

A toutes fins utiles, le logo EELV a été déposé comme élément visuel constitutif de son identité et l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, rappelle que le logo constitue un élément protégé. Il ne peut alors être utilisé par un tiers sans son accord, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une condamnation.

TOUS DANS LA RUE MARDI 31 JANVIER

Alors que les difficultés s’aggravent pour des millions de nos concitoyen•nes confronté•es à l’inflation persistante, le Président de la République et le gouvernement s’obstinent à vouloir imposer un recul de l’âge de départ en retraite à 64 ans.

Il n’y a pourtant aucune nécessité économique à cette réforme. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, il n’y a pas de menace de déficit insurmontable de notre système de retraite.

Les formations politiques de la NUPES s’opposent totalement à cette réforme injuste et inefficace, rejetée par une majorité de Français•es et toutes les organisations syndicales de salarié•es. Ensemble, nous défendons notre système de retraite par répartition. A l’opposé de tout recul de nos droits sociaux, la solidarité et le climat conditionnent notre système social et l’habitabilité de la terre à moyen terme.

Pour obtenir le retrait de cette réforme, nous devons tout faire pour la réussite de la manifestation du mardi 31 janvier 2023.

TUTELLE FINANCIERE POUR LA VILLE DE BONDY ?

En ce moment court sur la ville l’annonce depuis peu d’une tutelle financière par le préfet et la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

Rumeurs infondées ou triste réalité ?

La seule solution de connaître la réalité de la situation c’est que Monsieur le Maire rende public le courrier que le préfet lui a envoyé ainsi qu’à la CRC le 20 octobre dernier après l’avoir convoqué en préfecture le 17 octobre.

Stephen Hervé et sa municipalité tente de faire porter la faute sur la gestion de l’ancienne municipalité. Vous trouverez ci-dessous des extraits de l’audit commandé par Stephen Hervé en 2020, audit qu’il n’a pas rendu public et pour cause, celui-ci montre clairement que la gestion de 2014 à 2019 avait très significativement amélioré la situation financière de la ville. Il montre aussi que grâce à l’ancienne municipalité et sa bonne anticipation de la réforme fiscale de la taxe d’habitation les recettes de la ville ont alors augmenté de près de 4 millions d’euros.

Depuis les dépenses de fonctionnement ont explosé. Le conseil municipal du 24 septembre avait acté une augmentation de 4,6 millions de charge de personnels et une augmentation de 2,3 millions de charge de gestion courante (chapitre 65)….

Alors comment en est-on arrivé là en 3 ans de gestion de S. Hervé et de son équipe ?

Philippe Gauthier

Ancien Maire adjoint en charge des finances

PS Ci dessous l’audit financier commandé par S Hervé en 2021.

Tribune de l’opposition au conseil municipal

Vous trouverez ci-dessous la tribune du mois de mai de l’opposition au conseil municipal. Comme nous l’avions déjà dit la situation financière de la ville est inquiétante. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Après les élections, la facture.

À peine quelques semaines après avoir été confirmée, la majorité municipale assume une hausse des impôts locaux dans son budget voté le 9 avril. Que ce soit la taxe foncière ou celle des ordures ménagères, l’augmentation de la facture pour le contribuable va s’élever de près de 5%. Ce seront donc près de 100 € de hausse pour un petit appartement en centre-ville et 250 € pour une maison dans le sud.

Une autre solution aurait été possible pour préserver le pouvoir d’achats des bondynois : utiliser différemment tout ou partie de la cagnotte de 3.5 millions/ an que l’ancienne majorité a laissé en héritage pour neutraliser cette flambée fiscale.

Qu’est-ce que la droite a fait à la place : augmenter les dépenses. Certes, toutes ces dépenses ne sont pas aussi inutiles que les dizaines de milliers d’euros engloutis dans le changement de logo… Mais entre 2020 et 2021 elles ont progressé de 9.1 % soit quatre fois plus que ce qui a été constaté en moyenne pour les autres communes.

Pour quels résultats ?

Plus de sécurité ? Les effectifs promis ne sont toujours pas au complet et on cherche toujours les patrouilles nocturnes de la police municipale.

Plus de propreté ? Les habitants peuvent constater par eux-mêmes l’état de nos rues. Un meilleur accueil des usagers à la mairie ? Il suffit de voir les commentaires sur les réseaux sociaux pour évaluer les marges de progrès.

La régularisation de l’émission des factures scolaires et périscolaires ? Plus d’un an de retard.

Un meilleur suivi du patrimoine communal ? Les crédits de maintenance et d’entretien ont été diminués de 20 % sur 2022. Par contre les crédits d’audit et de conseil auprès de cabinets privés ont connu un bond phénoménal (de 110 K€ à 615K€ soit + 500 %).

On pouvait au moins penser que cette cagnotte aurait permis de faire baisser l’endettement. Que nenni. Alors qu’on nous expliquait qu’elle était trop importante, la dette a pourtant progressé de 1.8 M€ en 2021 et au moins autant est programmé en 2022. La barre symbolique des 100 M€ d’euros de dette, 2000 € par habitant, va être allègrement franchie. La hausse prévisible des taux d’intérêts risque de réduire encore les marges de manœuvre à l’avenir.

Si nous souhaitons la réussite de la majorité pour tous les habitants, nous craignons néanmoins des lendemains qui déchantent.

Les élu.es d’opposition : Aïssata Seck, Nabil Larbi, Claire Cauchemez, Fatine Ahmadouchi, Lynda Chefaï, Mounir Matili.

DIMANCHE 19 JUIN / VOTEZ!

Sur nos 2 circonscriptions, les scores sont sans appel, bravo et merci à toutes celles et ceux qui font confiance aux candidates investies par la NUPES Aurélie Trouvé et Nadège Abomangoli, merci pour ces scores de la gauche réunie. C’est un succès pour cette union des Insoumis, Socialistes, Communistes et nous autres Écologistes !

Quelques constats à chaud,

– L’abstention est en progression et exprime le malaise de notre démocratie.

– Ce rassemblement de la gauche a mis à mal la majorité conduite par le président Macron Depuis l’instauration du quinquennat, les élections législatives confirment systématiquement le résultat de l’élection présidentielle. Mais cette année, les urnes en ont décidé autrement, premier président réélu sans cohabitation sous la Ve République, Emmanuel Macron n’a pas bénéficié du traditionnel état de grâce du vainqueur de la présidentielle.

– Triste constat, le Rassemblement National fait son meilleur score et nos circonscriptions n’y échappent pas.

– L’abstention d’une grande partie des jeunes qui ont su se mobiliser lors des élections présidentielles et qu’il reste possible de mobiliser dimanche 19 juin.

– Le second tour des élections législatives aura lieu ce dimanche, nous ne disposons pas des réserves de voix de la droite qui va s’empresser de tisser des arrangements de couloir, nous ne pouvons pas nous permettre de nous abstenir, chaque voix va compter !

☑️Pour faire face à l’urgence écologique et climatique,

☑️Pour plus de justice sociale

Rendez-vous le 19 juin votez #NUPES votez V, comme Victoire