Pourquoi ce titre provocateur ?
Parce qu’une nouvelle fois la gestion de notre ville nous inquiète.
Parce que à la suite du rapport accablant présenté lors du dernier conseil municipal, le Maire de Bondy renonce à la certification des comptes.
Un peu d’histoire
La loi NOTRé du 7 août 2015 permet à la Cour des comptes, en collaboration avec les chambres régionales des comptes (CRC), de conduire une expérimentation visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
En 2017, la ville de Bondy a été sélectionnée pour cette expérimentation et elle a donc soumis ses comptes de l’exercice 2023 à un audit. Cet audit, réalisé par un auditeur externe indépendant, a pour objectif d’émettre une opinion écrite sur la régularité et la sincérité des comptes. L’audit vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la ville à la clôture de l’exercice 2023.
Un rapport accablant
Le rapport met en lumière plusieurs points qui indiquent une mauvaise gestion de la ville de Bondy :
Contrôle interne insuffisant : Plusieurs dispositifs de contrôle interne ne sont pas documentés ou ne sont pas finalisés, ce qui empêche de s’assurer de la correcte évaluation et de l’exhaustivité des produits et des dépenses.
Processus d’arrêté des comptes perfectible : Les procédures de recensement des charges à rattacher à la clôture de l’exercice sont insuffisantes, ce qui affecte l’exhaustivité des comptes.
Dysfonctionnements organisationnels : Les auditeurs n’ont pas pu obtenir tous les éléments probants nécessaires pour vérifier l’exhaustivité et la réalité des charges de personnel et des charges de fonctionnement.
Fiabilisation des immobilisations : Les travaux de fiabilisation des inventaires des immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas suffisants pour obtenir une assurance raisonnable sur les comptes.
Provisions pour risques et charges : La procédure de suivi des provisions pour risques et charges ne permet pas un recensement exhaustif, ce qui affecte la correcte valorisation des engagements hors bilan.
Devant ce constat alarmant, le Maire de Bondy a annoncé lors du dernier conseil municipal renoncer à poursuivre l’expérimentation ! Elle sera donc abandonnée en 2024. C’est quand même plus simple si personne ne vient juger la gestion de cette ville !
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