Une région, une seule zone, un seul tarif. C’est ce que portent les élus régionaux écologistes depuis 2010. Cette mesure d’égalité entre tous les habitants leur permettra de se déplacer partout en Ile-de-France pour le même prix. Retour sur ce projet de Pass Navigo Unique.
1. Un engagement de la campagne régionale de 2010
- Pour renforcer la cohésion territoriale et le droit à la mobilité, la liste Europe Ecologie Les Verts, menée par Cécile Duflot, a défendu la création d’un « Pass Vert» lors de la campagne des régionales en 2010. La vocation de ce Pass était de permettre l’utilisation des transports en commun dans l’ensemble de l’Ile-de-France au tarif unique de 65 euros.
- Au second tour, cette proposition a été intégrée dans le programme commun de la gauche et des écologistes. Le Pass est ainsi devenu un engagement de la majorité régionale (PS, EELV, Front de gauche…)
2. Le parcours législatif et technique de la mesure
- En décembre 2011, la suppression des zones tarifaires a été votée par le conseil régional dans le cadre d’un protocole d’accord portant sur la réforme de la tarification des transports franciliens. Ce protocole a ensuite été validé par le STIF, le Syndicat des transports d’Ile-de-France.
- Première étape vers la suppression des zones tarifaires, le dézonage du week-end a été mis en place comme prévu en Septembre 2012. Cette mesure a eu un succès immédiat : de 175 000 à 200 000 franciliens – dont beaucoup d’automobilistes – choisissent les transports en commun pour se déplacer les week-ends en Ile-de-France.
- Au 1er janvier 2013, le complément de parcours a été instauré. Il permet aux voyageurs de dépasser la limite de leurs abonnements en ne payant que la partie supplémentaire du trajet.
- Avant-dernière étape avant la mise en place complète du Pass Unique : le dézonage intégral des vacances d’été en 2013.
3. Un financement à préciser
Il est primordial de poursuivre et d’accélérer les travaux de modernisation et de création de nouvelles lignes pour désenclaver le territoire. Il est en outre hors de question de faire peser sur les usagers le poids financier de cette mesure. Il faut donc dégager des ressources supplémentaires pour financer le dézonage, une mesure évaluée entre 300 et 500 millions d’euros.
- Le moyen le plus direct de dégager de nouvelles ressources est l’harmonisation du Versement Transport, l’impôt payé par les entreprises de plus de neuf salariés pour financer les transports publics. En effet, selon leur situation géographique, les taux d’imposition des entreprises franciliennes ne sont pas les mêmes. Ils varient de 1,7 à 2,6% de la masse salariale brute.
La proposition des écologistes est de faire contribuer l’ensemble des entreprises franciliennes à hauteur de 2,6%, ce qui permettrait de dégager 800 millions d’euros supplémentaires par an. Le financement du Pass serait ainsi pérennisé et le dividende irait renforcer les fonds pour l’amélioration de l’existant ou le développement de nouvelles offres. Ceci sans impact trop pesant pour les sociétés concernées.
Comme il s’agit d’une taxe, c’est au Parlement de faire évoluer les textes. C’est l’une des raisons de cet appel aux parlementaires par les élus écologistes à la Région.
- D’autres possibilités de financement vont être ouvertes avec l’acte III de la décentralisation. La région Ile-de-France pourrait dans ce cadre, bénéficier de ressources nouvelles qu’elle gérerait comme elle l’entend et donc qu’elle pourrait affecter à cette mesure. Les modalités sont actuellement en cours de discussion, d’où cet appel des élus écologistes au gouvernement.
Pour soutenir le projet, vous pouvez signer la pétition citoyenne pour un appel aux parlementaires sur le financement du pass unique : http://tarifunique.fr/ ou vous rendre sur la page facebook http://www.facebook.com/Tarifunique
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 