Retour sur le conseil municipal du 19 décembre 2013

Interventions des élus du groupe EELV lors du Conseil municipal du 19 décembre 2013

 

 

Dossier 13 – 12 : Présentation du rapport sur le développement durable de la ville, 19 décembre 2013 – Philippe Gauthier

Je ne doute pas que les élus présents ont lu attentivement les 94 pages de ce rapport.

Les faits marquants de l’année 2013

L’an dernier nous évoquions les perspectives pour l’année à venir, en faisant référence à la démarche Plan Climat Energie Territoriale dans laquelle la ville venait de s’engager.

Après une année de travail, en partenariat avec la communauté d’agglomération et un bureau d’étude mandaté par cette dernière, la Ville a réalisé en 2013 son Bilan Carbone®. Ce document, véritable état des lieux « Energie Climat » de Bondy, permet d’éclairer les différents axes de la politique de transition énergétique à construire. Cette démarche transversale d’audit de l’ensemble des biens et services de la ville réalisée pendant plusieurs mois annonce le travail collaboratif à venir pour lancer et pérenniser la démarche en interne.

Les premiers résultats permettent de distinguer certains axes prioritaires :

–         L’efficacité énergétique des bâtiments,

–         La maîtrise des consommations d’énergie,

–         Les modes de consommations et politiques d’achat,

–         Les transports.

Le 20 novembre 2013, ces résultats ont été présentés à l’administration et aux élus afin qu’une feuille de route soit réalisée et que la deuxième phase de notre PCET puisse être engagée.

 

Des améliorations qui restent nécessaires

Nous émettions l’an passé deux réserves importantes :

–         Le manque de moyens humains et financiers

–         Le manque de cadrage des démarches

 

Sur le premier point, notre ville a fait le choix de donner enfin une véritable place au développement durable au sein de son organisation, en recrutant une chargée de mission développement durable, dont le rôle est de mener à bien la démarche Plan Climat Energie Territorial, de coordonner la rédaction de ce rapport sur le développement durable, et de mener à bien toutes les actions en lien avec cette thématique à l’échelle de notre ville.

De ce fait, le rapport sur le développement durable qui vous est aujourd’hui présenté est quelque peu différent de l’an passé, puisque l’ensemble des services ont participé, à leur échelle, à la transmission d’information et d’éléments concrets afin de l’étayer et de le rendre le plus exhaustif possible.

Pour autant, il nous semble indispensable d’insister à nouveau sur les moyens financiers que notre ville consacre au développement durable. L’élément le plus difficile à comprendre sur ces sujets est celui du long terme. Les investissements d’aujourd’hui seront les économies de demain. Les choix d’aujourd’hui porteront leurs fruits dans les années à venir, et si nous n’agissons pas dès maintenant, nous serons obligés de le faire plus tard, dans l’urgence et la précipitation. Nous souhaitons donc ré insister sur les moyens mis à disposition en interne pour mener à bien les actions en matière de développement durable, et sur la nécessité d’intégrer cette notion dans chacun de nos projets, y compris dans la construction de nos budgets.

Concernant le deuxième point, la participation plus importante des services à l’élaboration de ce rapport représente un premier progrès, car il dénote la capacité pour notre ville et nos services à travailler sur un même projet de manière transversale. Ce n’est bien évidemment que le début, et nous devrons continuer à travailler ardemment en ce sens.

Chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les bondynois. Et qu’il est de ce fait nécessaire de travailler ensemble et tout au long de l’année à la coordination de ces projets et à leur valorisation.

C’est d’ailleurs à cette fin que nous avons proposé à la ville d’adhérer à l’association Comité 21, qui est le premier réseau d’acteurs engagés dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable en France depuis 1995. Il facilite les échanges entre ses membres au service de leur efficacité et de leur innovation, et les accompagne dans un certain nombre de démarches afin d’ancrer le développement durable dans leurs pratiques et sur leur territoire.

 

Perspectives

Il nous semble indispensable de construire dès l’an prochain un programme local d’actions en faveur du développement durable, et nous engageant par exemple dans une démarche Agenda 21 qui vise le développement durable du territoire.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté avec l’ensemble des acteurs, en premier lieu la population et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions régulièrement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Dossier 1 3 – 13 Débat d´orientations budgétaires 2014- Philippe Gauthier

 

Un petit mot en réponse à mon collègue Vincent Duguet : Dans la réforme des rythmes scolaires les communes ne se substituent pas à l’Etat pour le temps scolaire, qui reste le même, c’est juste l’organisation de la semaine qui change. Et oui, la ville a choisi d’organiser des activités périscolaires de qualité,gratuites, dès cette année. Quant à la cantine gratuite, il m’a personnellement toujours semblé normal de payer dans la mesure où je le pouvais.

 

Pour revenir sur les orientations budgétaires pour notre ville, je souhaite apporter les précisions suivantes :

La crise sociale frappe durement la population bondynoise, c’est pourquoi nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées. L’analyse de notre dette qui vient de nous être développée montre que notre situation reste fragile et qu’une incertitude demeure sur notre capacité d’investissement. Nous appelons aussi de nos vœux une réforme fiscale ambitieuse. Le financement de la politique de rénovation urbaine va encore absorber une grande partie du budget d’investissement.

Cela nous obligera à construire un « budget de l’essentiel ». Mais cela ne signifie pas qu’il faut avoir une vision à court terme. Pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

L’augmentation de notre population a des effets sur les besoins en services publics de proximité. Notre budget devra en tenir compte, il faudra bien sûr construire ou agrandir les écoles nécessaires à l’accueil de nouveaux élèves mais aussi ouvrir de nouveaux espaces verts, créer les équipements sportifs et culturels nécessaires etc…

Mettre en œuvre une politique de développement durable au niveau local, c’est d’abord mettre en œuvre des politiques de bon sens, d’économie et de sobriété. C’est notre seule issue pour dégager à terme des capacités d’investissement.

Nous devons investir dans des travaux d’entretien durable du patrimoine, quand on investit pour les économies d’énergie, c’est bon pour la planète mais c’est aussi bon pour notre porte-monnaie et donc pour notre capacité d’investissement.

Je m’explique : rénover l’hôtel de ville c’est peut-être dépenser plus de 2 millions d’euros mais c’est aussi faire de substantielles économies. A l’heure ou le prix des fluides explose, il serait regrettable de ne pas mettre en œuvre des rénovations lourdes de nos bâtiments.

Calculons, combien nous coûteraient les emprunts nécessaires et combien nous rapporteraient les économies réalisées. De nombreuses villes, en difficultés financières comme nous on fait ce choix courageux. Alors chiche, on avance vraiment dans les prochaines années ?

Quand on dépense dans la préservation de l’environnement on contribue à une meilleure qualité de vie pour chaque citoyen, en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques. Le Plan Energie Climat Territorial que nous mettons en place doit nous aider dans cette démarche vertueuse.

 

13 – 21 – Adhésion de la ville au réseau français des villes éducatrices – Patrick Sollier

Nous vous proposons d’adhérer au réseau Français des villes éducatrices. Ce réseau regroupe aujourd’hui près de 140 villes et communautés de communes. Il fonde son action sur une approche transversale des problématiques éducatives, dépassant ainsi le cadre strictement scolaire (notamment des questions touchant à la citoyenneté, la démocratie participative, les projets culturels ou la politique environnementale). Ce réseau organise des rencontres régulières entre élus et professionnels éducatifs des collectivités locales, pour travailler sur des questions d’actualité, sur des actions conduites et sur des bonnes pratiques. Au moment où nous sommes entrés dans une démarche d’actualisation de notre projet éducatif territorial, cela sera aussi l’occasion de pouvoir échanger avec d’autres collectivités et de pouvoir profiter de leur expérience.

Nous vous proposons donc d’approuver cette adhésion ainsi que les principes affirmés dans la charte des villes éducatrices, d’approuver également le versement d’une cotisation de 330 euros, et de désigner le représentant de notre ville à l’assemblée générale de l’association.

 

Intervention sur le dossier 13 – 33 : PRU, Acquisition auprès de Bondy Habitat de lots de volumes destinés à l’aménagement de services publics –  Patrick Sollier

 

Les élus EELV ont toujours affirmé que notre ville, nos concitoyens ont besoin de services publics de qualité. Nous ne pourrions donc qu’adhérer à une démarche visant à rendre nos services plus performants, plus efficaces, plus accueillants. Nous ne doutons pas que ce dossier aille dans ce sens mais nous regrettons qu’une étude plus globale et plus approfondie ne nous ait pas été présentée. Le nécessaire débat aurait pu ainsi avoir lieu sur l’opportunité et la pertinence de déménager et de regrouper les services concernés. En outre au moment de notre débat d’orientations budgétaires pour 2014, il est plus que jamais indispensable d’analyser avec précision nos futures dépenses. On voit avec ce dossier, qui est certes largement financé par le PRU, que la dépense ne concerne que l’achat d’une coque brute et nous n’avons aucune lisibilité sur les coûts futurs qu’entraînera l’aménagement de ces locaux. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.

 

13- 45 : Recyclage Eco-citoyen, approbation de la convention entre la ville et l’association pour la mise en œuvre de la collecte de papiers de bureau – Agnès Hugues

 

Depuis 2011, la Ville est engagée auprès de l’association Recyclage Eco Citoyen Label Solidaire sur l’opération « Ordi pour tous » portée par Pascale MORIN (Directrice du pôle informatique) et le centre social SOHANE en partenariat avec l’association ACEFEPI. La finalité est la distribution des ordinateurs recyclés aux familles les plus modestes et aux associations qui ont en besoin.

La ville souhaite aujourd’hui poursuivre ce partenariat sur le recyclage des papiers de bureau des services de la Ville afin qu’ils soient transformés en cahiers pour les écoliers. On estime ainsi à 2 500 le nombre de cahiers qui seraient redistribués une fois par an aux écoliers bondynois pour un coût mensuel de 568,00  euros à la charge de la collectivité.

En parallèle et de façon partenariale avec la Ville, le lycée Marcel Pagnol lance l’opération de recyclage de ses papiers et de son matériel informatique. En vue d’implanter une « Ressourcerie/Recyclerie » dans l’établissement pour servir de support pédagogique à l’Education au développement durable des lycéens.

Nous accueillerons par ailleurs une exposition sur le thème des déchets et du recyclage mise à disposition des élèves bondynois du 20 au 24 janvier prochains. Durant cette semaine, une personne membre de l’association présentera l’exposition aux écoles volontaires.

 

 

Question orale adressée à Madame la Maire par Maribé Durgeat, présidente du Conseil Consultatif de quartier du Mainguy / Moulin à vent

C’est en tant que présidente du Conseil consultatif de quartier du Mainguy/Moulin à vent et mandatée par celui-ci, que je vais intervenir.

Nous avons recours à la question orale car les instances de démocratie participative n’ont que très peu d’espace d’expression dans la vie municipale, c’est bien regrettable mais nous sommes sûrs que la prochaine équipe municipale saura combler cette lacune.

Par le passé et dernièrement rue de la Liberté, de nombreux arbres ont été abattus à cause d’un état sanitaire défaillant alors que peu d’arbres étaient condamnés.

Si la lecture du rapport du cabinet de conseil (a.p.e) sur l’inventaire et le diagnostic du patrimoine arboré de l’avenue de la République a de quoi laisser dubitatif quant à l’opportunité de ces décisions antérieures, elle permet de penser qu’à l’avenir, il n’en sera pas de même.

Ce rapport propose un programme d’interventions à court terme (2013-2015) et des préconisations de gestion ultérieure, citons : «  Cette structure arborée est typique des communes du pourtour parisien et doit être conservée. En effet, le platane se prête parfaitement à la taille répétée et peut donc se conformer dans des espaces urbains restreints comme ici, avenue de la République […] Le projet de réfection de voirie que vous avez mentionné peut-être l’occasion d’abattre les sujets dangereux qui ne survivront pas à de tels travaux à leurs pieds. Les sujets jeunes adultes ou adultes ne présentant pas de défauts majeurs doivent être conservés en appliquant les mesures de protection des arbres présentées ci-après. Ainsi en l’espace de 10 ans, un alignement parfaitement sain et vigoureux se développera sur l’avenue de la République. »

Ce rapport doit conduire à intégrer une clause complémentaire dans le cahier des charges de la ou des entreprise-s- chargée-es- de l’entretien annuel par une taille au lamier de nos arbres : l’obligation de désinfection de l’outil entre deux arbres.

Nous souhaitons que la ville s’engage à faire le travail de maîtrise d’œuvre qui s’impose, garantissant la bonne exécution des travaux préconisés pour préserver les arbres des maladies, notamment le nettoyage à cœur, les purges, le nettoyage des outils de taille.

Nous souhaitons que la ville s’engage à fournir ce document au bureau d’études qui sera désigné en janvier 2014 pour réaliser les esquisses d’aménagement de l’avenue de la République.

Nous souhaitons que le Conseil Consultatif de Quartier Mainguy/Moulin à Vent ainsi que les autres qui le souhaitent, soient conviés à rencontrer le cabinet d’études avant qu’il débute ses   travaux.

Si ce n’est déjà fait, une même démarche devrait être réalisée sur l’ensemble de l’existant afin de mieux éclairer les décisions lors de futures réfections de voiries.

 

Nous tenons à préciser que cette question orale se veut constructive et tournée vers l’avenir. Elle n’est pas posée dans un esprit de polémique.