Les élus de l’opposition, à l’initiative du groupe EELV, ont présenté un vœu pour demander un moratoire sur le déploiement de la 5G, ce vœu a été proposé pour le conseil municipal de novembre ; la majorité en a demandé le report au CM de décembre car, en raison de la cyberattaque, elle n’avait pas le temps d’en prendre connaissance ; l’opposition a accepté ce report pour laisser le temps à la majorité de l’amender avec l’espoir d’un vote à l’unanimité. Deux jours avant le CM de décembre, la majorité municipale a présenté à l’opposition son vœu qui laissait quasiment le champ libre pour le déploiement.
Lors du CM, les deux vœux ont été présentés, le résultat, prévisible a été : 11 voix pour le vœu de l’opposition, 34 pour celui de la majorité.
Un point positif tout de même : la commission de téléphonie mobile étant intégrée au vœu de l’opposition, l’actuelle majorité l’a utilisé comme support pour organiser un groupe de travail en vue de relancer cette commission ; ma participation à ce groupe m’a permis d’insister pour que les associations puissent participer à la commission, ce que ne souhaitait pas la majorité mais qu’elle a fini par accepter ; une délibération sur ce sujet sera mise à l’ordre du jour du prochain CM pour constituer la commission : j’ai cité UFC que choisir, l’AMAP et Bondy écologie ; j’ai demandé aussi la participation des amicales de locataires et d’associations de quartiers, ce qui m’a été refusé ; en revanche, la majorité veut faire participer Bondy Habitat en tant que bailleur social.
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Voeu présenté par les élus d’opposition :
La « 5G », cinquième génération des réseaux de télécommunication sans fil, est promue par l’État, les opérateurs de téléphonie mobile et leurs équipementiers comme une véritable « révolution technologique », qui serait absolument nécessaire à la compétitivité de la France.
De nombreuses voix s’élèvent pourtant pour interroger la pertinence et les conditions de son déploiement. Elle est, de fait, imposée aux usagers sans information réelle et sans débat démocratique quant à son utilité et ses coûts. Si les performances promises par la 5G peuvent répondre à des besoins de certains secteurs industriels, sa pertinence pour le grand public interroge, pour de nombreuses raisons :
• La consommation électrique des sites d’antennes-relais de la 5G sera bien plus importante qu’avec la 4G, comme le montrent les premières utilisations de la technologie en Chine ;
• Le passage à la 5G s’accompagnera d’une incitation commerciale à remplacer le parc de smartphones existants, alors qu’aujourd’hui à peine 17% des déchets électroniques ménagers sont réellement recyclés, le restant s’entassant dans des décharges installées dans des pays pauvres ;
• « l’Internet des Objets », promis grâce aux capacités techniques de la 5G, va notamment accroître l’exploitation des « terres rares » en Asie et en Afrique, des matières premières extraites et raffinées dans des conditions de travail souvent indignes et qui occasionnent des pollutions des lacs et des rivières ;
• La multiplication des capacités de transfert des données rendue possible par la 5G pose aussi la question de l’exploitation des données personnelles des usagers ;
• Les réseaux 4G/4G+ et la fibre ne sont toujours pas pleinement déployés sur le territoire français, créant de fait une fracture numérique entre les villes et les campagnes. Les fréquences de la 5G étant plus courtes que celles de la 4G, son déploiement dans les campagnes sera plus coûteuse pour les opérateurs et la fracture numérique risque donc de s’accentuer ;
• Si le consensus scientifique actuel est que les ondes électromagnétiques, aux seuils d’émission autorisés en France, n’ont pas d’incidence notable sur la santé, la 5G va émettre dans une bande de fréquence qui n’a pas encore fait l’objet d’études d’impacts sanitaires. L’électrosensibilité est reconnue comme une maladie par les experts de l’ANSES (étude de 2018), même si le lien entre ces symptômes et les ondes électromagnétiques n’est pas établi à ce jour. En outre, plusieurs syndicats de salariés des opérateurs demandent à ces derniers la production d’études établissant l’innocuité sanitaire de cette nouvelle technologie, jusqu’ici sans avoir pu obtenir de réponse. Pour sa part, l’Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES) rendra seulement à la mi 2021 son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G.
En juin dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat, qui regroupait 150 citoyen-ne-s, proposait parmi ses 149 propositions d’ »instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation (de cette technologie) sur la santé et le climat », proposait de « rendre l’innovation vertueuse pour sortir du carbone », et posait la question suivante : « Nous devons retrouver une capacité à nous interroger individuellement et collectivement sur nos besoins : avons-nous besoin d’autant d’équipements électroniques et d’en changer si souvent ? Avons-nous besoin de la 5G ? »
Enfin, par ses récentes outrances verbales, le Président de la République a fait le choix de polariser le débat en caricaturant les questionnements légitimes que pose la 5G. Les communes, premiers échelons de la démocratie, doivent favoriser l’expression citoyenne et la confrontation pacifique des arguments afin de faire valoir l’intérêt commun, y compris sur les choix technologiques, et d’autant plus lorsqu’ils nous concernent toutes et tous comme c’est le cas avec la 5G.
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Dans ces conditions, les élus du Conseil municipal de Bondy émettent le vœu :
• Que l’État entende les réserves et interrogations sur la 5G et propose un moratoire sur son déploiement ;
• Qu’au cours de ce moratoire, et conformément aux attentes de la Convention citoyenne sur le climat, un débat national soit organisé, afin d’éclairer les citoyen-ne-s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie ;
• Dans un souci d’impartialité et de neutralité, le Conseil municipal souhaite que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie afin d’organiser ce débat en toute transparence et en impliquant tous les acteurs concernés.
Enfin, dans un souci de transparence et d’information aux habitant-e-s, la municipalité s’engage à réunir la commission téléphonie mobile de la ville spécifiquement sur ce sujet et à publier sur son site internet toutes les informations relatives à la nouvelle technologie dont elle dispose, et notamment :
• Les Dossiers d’information envoyés par les différents opérateurs et décrivant leurs projets à venir (modification des sites existants et demandes d’installations de nouvelles antennes-relais) ;
• Les normes techniques en vigueur en France, notamment sur les seuils d’émission des ondes électro-magnétiques ;
• Les Informations et la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;
• La démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR afin que les citoyen-ne-s qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électro-magnétiques.
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Vœu proposé par la majorité municipale
Le gouvernement a attribué des blocs de fréquence 5G aux opérateurs de téléphonie.
Le démarrage effectif des premiers réseaux 5G est prévu avant la fin de l’année 2020.
Il importe toutefois de considérer l’ensemble des enjeux de santé publique, technologiques, économiques et environnementaux liés au déploiement de la 5G.
Il peut être admis que la poursuite du déploiement et de la modification des réseaux numériques est un projet important d’aménagement du territoire métropolitain tant pour les usagers que pour les secteurs économiques concernés par ce saut technologique ; permettant de répondre aux besoins de certains secteurs industriels.
Si certains bénéfices pourront être à l’avantage de la population de Bondy, tant pour les services apportés qu’au niveau du développement économique, certaines interrogations légitimes doivent être prises en compte, liées notamment à l’exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques.
Il faut toutefois constater que les premiers rapports mondiaux sur les effets sanitaires de la 5G concluent à une absence de danger à moyen et long terme.
Cependant, l’agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire (ANSES), ne rendra son rapport sur l’impact sanitaire de la 5G qu’en mars 2021.
Sous le patronage du secrétariat d’état chargé de la transition numérique et des communications, certaines associations d’élus, dont l’Association des Maires de France, participent, à une commission de suivi dédiée au déploiement de la 5G.
Considérant l’impératif de transparence vis-à-vis de tous pour l’acceptation d’une technologie nouvelle, et le souci permanent des questions de santé publique par la ville de Bondy.
Il est décidé par le conseil municipal d’émettre le vœu :
- d’acter de la création de la commission téléphonie proposée par le groupe de travail du 9 décembre, au sein de laquelle la mise en place de la 5G sera évaluée et suivie
- de soutenir la mise en place d’une conférence sur la 5G par la Métropole du grand Paris, regroupant l’ensemble des parties : citoyens, élus, experts, opérateurs… pour évaluer et suivre la mise en place de cette technologie de progrès
- que l’Etat s’assure bien du respect par les opérateurs de l’information préalable des élus avant toute installation d’équipement 5G
- d’obtenir des éclaircissements auprès de l’observatoire régional de santé sur la base des travaux et études qui auront été effectués, en attendant le rapport définitif de l’ANSES
- de publier sur le site internet la démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR (agence nationale des fréquences), afin que les citoyens qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électromagnétiques.
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 