Une loi retoquée en janvier 2013

Il y a un an, quasiment jour pour jour, Laurence Abeille, députée EELV, voyait sa proposition de loi sur le principe de précaution pour les ondes électromagnétiques tout simplement jetée aux oubliettes suite au vote d’une motion de renvoi en commission des affaires économiques (une procédure qui équivaut à un abandon) par les députés socialistes.

Les écologistes ne disposent que d’une « niche parlementaire » par an pour déposer des propositions de loi. Une « niche » ou une « fenêtre » parlementaire est une séance mensuelle où des députés et des sénateurs peuvent déposer des propositions de loi. Ils sont alors maîtres de l’ordre du jour, c’est-à-dire des thèmes, qui seront abordés pendant cette séance. La grande majorité des lois débattues sont présentées par le gouvernement. Cette séance réservée aux groupes parlementaires minoritaires et d’opposition leur permet de se faire entendre.

François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l’Assemblée nationale avait alors qualifié ce renvoi d’« inadmissible ». « A quoi bon réserver des espaces aux groupes ? », s’était interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin.

 

Le texte de Laurence Abeille avait donc été déjà largement revu en commission par les socialistes, mais les écologistes espéraient pouvoir en débattre en séance plénière et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d’un seuil d’exposition « aussi bas que raisonnablement possible ».

Mais à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des « peurs irrationnelles » en estimant que la nocivité des ondes « n’est pas scientifiquement étayée ». Sans doute craignait-elle à l’époque  des mesures trop restrictives qui freineraient le déploiement en cours du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), qui permettra d’améliorer la couverture dans certaines zones périurbaines ou rurales. Un déploiement qui représente « un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d’emplois« , avait-t-elle rappelé.

L’emploi de ces termes avait à l’époque fait bondir les associations et les élus écologistes : « Voilà un discours que l’on pensait révolu, notamment depuis la classification des radiofréquences (antennes-relais, WiFi, compteurs intelligents inclus…) comme possiblement cancérigènes pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé, en 2011« , avaient alors réagi les associations Agir pour l’environnement et Priartem dans un communiqué.

« Offusquée« , la députée européenne écologiste Michèle Rivasi s’était également insurgée qu’on « met(te) toujours le développement économique avant la santé des gens »

En effet, en 2009, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L’OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. 

 

Un texte finalement adoptée le 23 janvier 2014

C’est donc un an plus tard, le 23 janvier dernier, que l’Assemblée a finalement adopté une proposition de loi de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil – téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi.

Ce texte écologiste, fruit d’un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un « compromis constructif » et « une première réponse » aux préoccupations portant sur les ondes, selon le ministre de l’écologie, Philippe Martin. Les opérateurs des télécoms, au contraire, craignent qu’il n’entrave le développement de ce secteur, en faisant naître des « peurs irraisonnées ».

 

Que prévoit la loi adoptée par les députés ?

La loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » a pour but de limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Elle ne conduira pas à abaisser les seuils réglementaires d’exposition de la population mais vaudra surtout pour les « points atypiques », où « les niveaux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ».

Pour les téléphones portables, les fabricants devront « préconiser » l’usage d’un kit mains libres. Toute publicité ciblant les moins de 14 ans sera également interdite. Les équipements Wi-Fi seront interdits dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de 3 ans, c’est-à-dire les crèches et garderies. Enfin, les personnes souffrant d’électrohypersensibilité aux champs électromagnétiques verront enfin leur situation prise en compte. Le gouvernement devra en effet remettre au Parlement un rapport traitant, en particulier, de « l’opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain », ainsi que des « conditions de prise en compte » de leurs difficultés en milieu professionnel.

 

En quoi cette loi peut-elle être considérée comme frileuse ?

Bien que marquant une étape symbolique pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité et représentant une avancée comblant un vide règlementaire persistant, ce texte n’est pas à la hauteur des attentes des écologistes.

On pouvait s’attendre à ce que le débat à l’Assemblée nationale renforce le texte de la proposition de loi. Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l’ambition du texte initial a été réduite.

Nous pouvons en effet regretter que la loi ne fasse que « limiter » l’exposition de la population aux ondes.

Les seuils d’exposition ne seront pas abaissés, les fabricants auront simplement une obligation de « préconiser » l’usage des kits mains libres.

Enfin s’agissant des enfants, la proposition de loi initiale des écologistes visait à interdire les équipements Wi-Fi dans tous les établissements d’accueil des moins de 6 ans. Mais le gouvernement a fait voter un amendement qui restreint cette mesure aux moins de 3 ans, c’est-à-dire aux crèches et aux garderies. Elle ne concernera donc pas les écoles maternelles.

Nous pouvons encore espérer que les sénateurs sauront renforcer la petite loi adoptée par les députés présents le 23 janvier 2014.

 

Quelles sont les principales sources d’exposition aux ondes ?

Les ondes sont extrêmement présentes dans notre environnement quotidien. Tous les appareils électriques sous tension créent en effet un champ électromagnétique. La principale source d’exposition est de « très loin » le téléphone portable, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Les antennes-relais pour la téléphonie mobile, qui se développent très rapidement avec le déploiement de la 4G, génèrent également des ondes, bien que l’exposition moyenne soit bien inférieure aux téléphones. A l’extérieur, les lignes électriques, transformateurs ou voies ferrées sont aussi des sources de rayonnements électromagnétiques.

Enfin, tous les appareils connectés de notre environnement personnel nous exposent aux radiofréquences : les ordinateurs et tablettes, les technologies Wi-Fi, Bluetooth et RFID (Radio Frequency Identification, ou puces électroniques), mais aussi les lampes fluorescentes, les fours à micro-ondes, les plaques à induction ou les machines à laver.

 

Quel est leur impact sanitaire ?

Malgré un nombre de recherches extrêmement important sur le sujet, aucune étude ne permet d’affirmer avec certitude quel est l’impact sanitaire des ondes pour la santé humaine.

Néanmoins,  en mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé les ondes électromagnétiques comme « cancérogène possible » en raison d’études évoquant une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour des utilisateurs intensifs (à partir de 30 minutes quotidiennes).

Deux ans plus tard, dans une analyse publiée en octobre 2013, évaluant plus de 300 études internationales, l’ANSES pointe des effets biologiques chez l’homme ou chez l’animal, concernant le sommeil, la fertilité mâle ou encore les performances cognitives. Malgré tout, « les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés », estime-t-elle.

L’Anses insiste toutefois sur « le développement massif des technologies recourant aux radiofréquences et conduisant à une exposition intensive de la population, le cas échéant des personnes les plus sensibles, et à laquelle elle ne peut se soustraire ». Le déploiement de la 4G « devrait s’accompagner d’une augmentation de l’exposition du public », ajoutent les experts de l’agence. L’Anses invite alors de manière générale à « limiter les expositions de la population », en particulier par le biais des téléphones portables, et incite à l’utilisation d’une oreillette.

Rappelons que le principe de précaution, « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation » est définit à l’article 5 de la charte de l’environnement, charte adossée à la Constitution, ce qui confère par là même à cette charte et à ce principe une valeur constitutionnelle.

 

Comment se protéger des ondes au quotidien ?

1. Bien utiliser son téléphone portable

Le téléphone portable est une source importante d’ondes électromagnétiques. Pour réduire votre exposition, il est donc important d’optimiser son utilisation. Pour cela, téléphonez uniquement dans les zones de bonne réception et évitez de l’utiliser en voiture, dans le train, etc… Le champ électromagnétique est en effet particulièrement puissant lorsque le téléphone capte mal son réseau.

Ne gardez pas non plus votre téléphone portable en permanence sur vous (de préférence encore moins près de vos organes reproducteurs !) et éteignez-le (ou mettez-le en mode avion) systématiquement si vous le gardez près de vous la nuit. Les ondes, elles, ne dorment pas !

Privilégiez systématiquement le kit main libre pour passer vos appels.

Sachez enfin que les téléphones fixes sans fil fonctionnent aussi grâce aux ondes : chez vous, préférez les téléphones filaires.

 

2. Eteindre son wifi

Pour se protéger efficacement des ondes électromagnétiques, il est important d’éteindre son réseau wifi. L’intensité qu’il émet est certes moins importante que les téléphones portables mais sa fréquence être proche de celle des fours à micro-ondes. Mieux vaut donc se connecter à internet grâce à un réseau filaire.

Sachez que les boxs sont généralement fournies avec le wifi activé par défaut. Vous devez donc le désactiver même si vous ne l’utilisez pas.

Si vous souhaitez malgré tout continuer à utiliser le Wifi dans votre quotidien, il est conseillé a minima d’éteindre votre box dès lors que vous stoppez l’utilisation, notamment la nuit. Il vous suffira de la rallumer le lendemain. En plus, vous réaliserez des économies d’énergie (la box et tous ses voyants lumineux consomment en permanence) et donc des économies !

 

3. S’éloigner du four à micro-ondes

Le four à micro-ondes émet un champ électromagnétique important. Il fonctionne grâce à un rayonnement de forte puissance qui agite les molécules d’eau afin de provoquer le réchauffement ou la cuisson des aliments. Le problème du four à micro-ondes est qu’il n’est généralement pas totalement étanche et qu’une partie des ondes censées être confinées dans l’enceinte du four peut fuir à l’extérieur.

Pour minimiser votre exposition, il est donc important de vous tenir à distance de celui-ci durant son fonctionnement.

 

4. Protéger les enfants

Rappelons que les sujets les plus à risques sont les enfants. Jusqu’à 3 ans notamment, la membrane de leur cerveau n’ayant pas terminé son développement, elle est poreuse et donc beaucoup plus exposée aux pollutions quelles qu’elles soient.

Il est donc vivement conseillé d’éviter toute exposition des enfants, en particulier avant 3 ans, que ce soit à travers les téléphones portables ou les tablettes.

 

5. Et les antennes relais ?

Les antennes relais font l’objet de nombreuses inquiétudes. Comme ce sont elles qui créent le réseau nécessaire au fonctionnement des téléphones portables, il peut être tentant de s’en éloigner au maximum. Or, un téléphone portable module la puissance du signal qu’il émet en fonction de la qualité du signal qu’il reçoit. Ainsi, moins le réseau est fort, plus le téléphone émet. S’éloigner d’une antenne relais n’a donc de sens qu’à condition de se passer totalement de téléphone portable. L’exposition au champ émis par les antennes relais n’est pas directement liée à l’antenne du téléphone mais à l’utilisation du téléphone portable lui-même.

La réglementation actuelle en la matière est néanmoins extrêmement contestable puisque les habitants des immeubles collectifs notamment, lorsqu’ils ne sont pas propriétaires, n’ont aucun droit de regard sur l’installation des antennes relais sur leur immeuble.

Pour visualiser les antennes relais près de chez vous, rendez-vous sur le site http://www.antennesmobiles.fr/ et  tapez votre code postal ou votre adresse dans la case « géolocalisation ».

 

 

Tribune des élus Europe Ecologie – Les Verts de Bondy / Les Pavillons-Sous-Bois – Février 2014

La loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » a été adoptée le 23 janvier dernier. Une concertation préalable à toute implantation d’antennes relais sera désormais obligatoire, toute publicité ciblant les moins de 14 ans sera interdite et l’électro-hypersensibilité reconnue. Mais si cette loi a pour but de limiter l’exposition aux ondes, elle ne conduira pas à abaisser les seuils réglementaires d’exposition de la population. Il suffira de préconiser l’usage d’un kit mains libres et l’interdiction des équipements Wi-Fi ne s’appliquera qu’aux crèches et aux garderies (enfants de moins de 3 ans) mais pas aux écoles maternelles comme le suggérait la proposition de loi initiale des écologistes. Pour repérer les antennes relais près de chez vous, rendez-vous sur http://www.antennesmobiles.fr/

Les élus du groupe EELV