Voeu présenté par le groupe « socialiste, gauche citoyenne et EELV » le 26 juin 2014

Les élus EELV de la ville de Bondy soutiennent le voeu présenté le 26 juin dernier par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui demande que chacun prenne ses responsabilités pour une intégration durable des populations roms.

Le tragique passage à tabac dont un jeune Pierrefittois d’origine rom a été victime la semaine dernière a suscité l’indignation collective et la condamnation unanime des élus départementaux. Dans un Etat de droit comme le nôtre, nul ne saurait en effet tolérer que l’on prétende faire justice soi-même.

Cet évènement dramatique survient dans un contexte de stigmatisation croissante des populations roms, discriminées dans leurs pays d’origine et en mal d’intégration en France.

La situation de ces citoyens de l’Union européenne, interpelle tout particulièrement les élus et les habitants de Seine-Saint-Denis. Près d’un tiers de ces populations présentes sur le territoire national résident en effet dans notre département dans des conditions d’extrême précarité.

Si les démantèlements de camps peuvent parfois être rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ou sanitaires, ils ne sauraient justifier l’exclusion d’une communauté dont la dignité humaine est trop souvent bafouée, et leur multiplication ne constitue pas une réponse durable et efficace à un problème humain et social qui dépasse nos frontières.

Nombreuses sont les collectivités locales de Seine-Saint-Denis dont le Conseil général, à être prêtes à prendre leur part de responsabilité dans l’accueil et l’insertion des populations roms.

Elles ne peuvent toutefois pas, à elles-seules, régler l’ensemble des difficultés aujourd’hui recensées dans le département de France qui concentre le plus de fragilités sociales. Il est de notre point de vue nécessaire et urgent de changer d’échelle dans la perspective d’une intégration durable de ces populations. Plus qu’au niveau communal ou départemental, c’est désormais à l’échelon régional, national et européen qu’il convient de poser le débat et de trouver rapidement des solutions.

Très engagé dans le combat pour l’égalité, le Conseil général de Seine-Saint-Denis qui a adopté au printemps 2013 un plan de lutte contre les discriminations, assure déjà régulièrement dans ses services un accès au droit commun pour les populations roms. Il entend tout mettre en oeuvre pour renforcer leur insertion dans ces dispositifs (accès au logement, accès aux soins, scolarisation des enfants, formation et insertion professionnelle, exercice de la citoyenneté, accès au droit…). L’information de ces migrants sur leur droit à bénéficier des services publics doit à cet égard être améliorée en lien avec les associations spécialisées.

En complément, le Conseil général souhaite contribuer à son niveau au renforcement ou au développement de dispositifs spécifiques (habitat de transition équitablement réparti sur le territoire métropolitain, médiation sanitaire, accompagnement ciblé vers l’emploi…) permettant d’une part d’assurer des conditions dignes d’existence et d’autre part, de créer à terme pour ces populations des portes d’entrée vers le droit commun. Les fonds européens mobilisables dans cette perspective et aujourd’hui non consommées devront en ce sens être largement sollicités.

Dans ce contexte, le Conseil général, réuni en assemblée le 26 juin 2014,

–       condamne les discours discriminants à l’encontre des populations roms qui alimentent à leur égard un racisme que l’éthique républicaine ne peut tolérer

–       rappelle la nécessité de se conformer aux textes et de ne procéder aux expulsions et démantèlements de camps qu’après diagnostic social et recherche de solutions de relogement

–       Propose qu’un recensement exhaustif des dispositifs d’accompagnement et d’intégration des Roms sur le département ainsi que leur évaluation objective soient réalisés.

–       Propose qu’une expérimentation en direction des populations roms soit menée par le Département sur ses compétences en matière d’insertion par l’emploi.

–       Interpelle une nouvelle fois le gouvernement sur la nécessité de traiter l’intégration de ces populations à l’échelle appropriée et lui demande l’organisation d’une table ronde associant tous les acteurs du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France

 

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