Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

 

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

 

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

 

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

 

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

 

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

 

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

 

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

 

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

 

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

 

 

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances  (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la  société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées  alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

 

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

 

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.