Les écologistes défendent un dispositif pour lutter contre les particules fines

Communiqué en date du 13 novembre 2014

Le Groupe écologiste du Sénat a présenté mercredi 19 novembre, dans le cadre de son espace réservé (« niche parlementaire »), une proposition de loi « relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles ».

Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et auteure de la proposition de loi, a profondément remanié le dispositif qui avait été proposé avant l’été, afin d’intégrer les remarques adressées par ses collègues sénateurs et sénatrices, les acteurs sanitaires et industriels et faire progresser le consensus émergeant sur l’urgence sanitaire que constitue la pollution de l’air.

Le nouveau dispositif prévoit donc de revoir les critères du bonus-malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines, reconnues cancérogènes certains depuis 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS. Pour Aline Archimbaud : « Ce nouveau dispositif se veut incitatif et relève d’une écologie préventive, qui encourage aux bonnes pratiques. »

Il est à noter que ce dispositif, qui a le soutien de professionnels de santé et d’associations écologistes, n’a fait l’objet, en commission des finances, que de remarques de forme et non de fond.

La pollution de l’air a des conséquences directes sur notre santé, surtout lorsque le seuil de particules fines dans l’air dépasse les 50mg/m3 plus de 35 jours par an (valeur limite fixée par l’Europe). Or, trois millions de Franciliens habitent dans des zones où il n’est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l’année. En tout, quinze zones en France, dont 12 agglomérations de plus de 100.000 habitants, seraient ainsi concernées par ces dépassements réguliers de seuils, ce qui vaut à la France d’être actuellement poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne : elle pourrait être condamnée à de lourdes amendes, soit plus de 100 millions d’euros.

 

Le groupe écologiste du Sénat.