Conseil municipal du 10 décembre 2022

Avec un peu de retard vous trouverez ci-dessous notre compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2022. Ci-desous l’article du parisien.

22-1 Délibération rectificative du budget principal

Suite à la décision de la chambre régional des comptes (saisie par le préfet, le maire était obligé de présenter une décision rectificative. Cette modification bien que conforme pour l’essentiel aux prescriptions de la CRC ne correspond absolument pas à notre vision pour la ville. Les élus de l’opposition ont donc voté contre.

Ci-dessous l’intervention de Claire Cauchemez.

A l’occasion de cette DR comme sur votre communication dans Reflets, vous remettez en cause le travail des élus de la précédente mandature.

Vos propos tenus dans Reflets sont à la limite de la diffamation. Pour le moins, ils manquent de respect au regard de l’investissement et du travail réalisé à la fois par les agents du service finances, la direction générale et les élus.

En effet, l’audit que vous aviez commandé à votre arrivée à la tête de l’exécutif municipal montre bien la qualité du travail réalisé entre 2014 et 2020. Je cite juste quelques extraits de votre audit « hausse quasi continue de l’épargne brute », « un endettement réduit en fin de période de 20 millions par rapport à 2013 » mais aussi « le changement de politique fiscale Taxe d’Habitation génère un gain fiscal pérenne de près de 4 millions d’euros dans le cadre de la réforme fiscale appliquée en 2021 ».

Alors où en est-on aujourd’hui ? Certains élus de votre majorité ont crié haut et fort sur les réseaux sociaux que la ville n’était pas sous tutelle. L’avis de la Chambre Régionale des Comptes, que la loi vous oblige à rendre public, est très clair. Il souligne que lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel, ce qui était le cas après votre DM2 du dernier conseil municipal, la CRC demande à la commune de rétablir l’équilibre budgétaire et demande une nouvelle délibération. Si cela n’est pas une tutelle financière, je ne sais pas comment le nommer.

Vous nous proposez donc aujourd’hui une délibération qui respecte les consignes de la CRC. Malgré ces modifications, votre budget acte néanmoins une augmentation de la dette de près de 6M€. En effet page 47 on note que la commune rembourse 10,6M€ mais emprunte 16,2 M€ cette année.

Cette DM acte aussi 1,8M€ de dépenses supplémentaires pour la rémunération principale des titulaires (page 41 ligne 64111) soit plus de 10% de hausse. Je doute qu’à part quelques privilégiés les personnels aient vu une telle augmentation.

Rappelons que l’ensemble des dépenses avait déjà augmenté de 4.2 % en 2020 et de 7,2 % en 2021.

Nous pourrions multiplier les exemples de votre gestion calamiteuse mais le temps nous manquerait.

Un petit mot sur la dette URSSAF que vous évoquez : nous avions certes un désaccord qui a conduit à un redressement en 2018 mais nous avions obtenu un échéancier et cette dette devait être réglée entre septembre 2020 et septembre 2021 et les crédits étaient prévus au budget 2020. Ce n’est quand même pas de la faute de l’ancienne municipalité si vous n’avez pas honoré cet échéancier.

Par ailleurs, chaque année, la ville traite environ 10 000 factures alors 500 factures en cours de traitement cela est la norme alors cessez de vouloir faire peur aux bondynois, cela ne marche pas !

Bien sûr, comme à votre habitude, vous essayez encore de dire que c’est la faute des autres, mais après 3 ans d’exercice, il va être enfin temps d’assumer vos responsabilités et vos actions. Cela fait deux ans que nous disons que cette gestion nous mène dans le mur. À quoi ont servi ces dépenses massives à part financer les recrutements et engagements clientélistes ? Les bondynois voient-ils des améliorations de leur quotidien ? Le service public municipal s’en porte-il mieux ?

Ce que subissent les Bondynois, ce sont des erreurs et des retards de facturation, des accueils périscolaires fermés pour cause de grève, une insécurité toujours aussi insupportable etc. etc.

Je remercie les anciens élus, pour les chiffres qu’ils m’ont communiqués.

22 – 5 Convention de subvention du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD) au titre de l’année 2022

La vidéo surveillance n’est pas la solution, cela n’a jamais prévenu la délinquance, il faut de la présence humaine. Nous avons voté contre.

22 – 7 Convention de subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour l’opération « Groupe scolaire Camille Claudel

Encore un mensonge du Maire que Claire Cauchemez a dénoncé.

Vous ne cessez de dire que nous n’avions pas prévu de co-financement pour ce groupe scolaire. C’est faux : des courriers prouvent qu’Est-Ensemble avait prévu de participer pour la salle de musique. Le département aussi avait donné son accord de principe pour le parvis commun avec le collège et le city-stade, les aménagements de la RD1O.

Le financement habituel de la CAF était prévu pour la partie centres de loisirs en maternelle et élémentaire.

Voulez-vous une copie de ces courriers, peut-être perdus pendant la cyber attaque ?

22 – 11 Modification de la composition de la commission développement durable

Claire Cauchemez intervient : De nombreux bondynois déplorent avec nous qu’il n’y ait plus aucune commission où les associations seraient invitées pour rappel la commission de la charte de l’arbre, la commission téléphonie mobile.

22 – 16 Projet de création d’un square urbain clos rue Louis Auguste Blanqui à Bondy

Intervention de Claire Cauchemez : Nous sommes favorables au développement de micro squares donc nous voterons pour.

22 – 18 Projet d’aménagement de la place entre les résidences situées 1-25 avenue Henri Barbusse et 27-39 avenue Henri Barbusse à Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus, ils ont réclamé de la concertation et continuent de s’interroger sur le devenir de la subvention de la métropole du grand Paris de 500 000 euros.

22 – 23 Validation du « plan sport » 2022-2026 pour la ville de Bondy

Les élus d’opposition se sont abstenus. Ils ont dénoncé la parodie de concertation qu’ont été les assises du sport, le manque d’avancée dans le renouvellement des installations sportives (piscine, dojo, salle d’armes), l’abandon de la politique d’aide aux sportifs de haut niveau (départ de l’ASB des deux escrimeuses Laureen Rembi et Joséphine Jacques André Coquin), le clientélisme dans l’attribution des créneaux aux associations ….

22 – 24 Convention de coopération entre Est Ensemble et la ville de Bondy pour la mise en œuvre du projet « 20 000 arbres »

Intervention de Claire Cauchemez

Nous voterons pour mais quelques questions :

Allez-vous travailler avec les associations locales ? Qu’en est-il de la forêt urbaine qui devait être créée le long de l’autoroute pour protéger le quartier de ses nuisances ?

Comment allez-vous prendre en compte la charte de l’arbre, prise comme modèle par le Grand Paris, mais qui semble avoir disparu à Bondy ?