Dossier 13-16 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Patrick Sollier

Nous avons déjà plusieurs fois exprimé nos réticences par rapport aux installations de vidéo surveillance. Très coûteuses,  à l’achat comme dans la maintenance (des caméras vandalisées sont restées un long moment inopérantes à la gare. Sont-elles d’ailleurs réparées  à cette heure ?). Ces installations, nous l’avons dit, ne font que déplacer les phénomènes de délinquance ou d’incivilité de quelques mètres. Ces systèmes, on le sait, ne permettent que rarement une identification d’auteurs de délits et c’est plutôt comme il est d’ailleurs indiqué dans cette délibération, une réponse à une forte demande d’habitants ou de commerçants que la vidéo surveillance tranquillise.

Ces installations peuvent dans certains cas avoir un effet dissuasif, on peut l’admettre, mais est-il en rapport avec le coût ? Une présence humaine régulière n’est-elle pas préférable ? On nous avait garanti que le recours à la vidéo surveillance serait utilisé dans notre commune avec  parcimonie et nous regrettons de constater que son recours est de plus en plus fréquent alors que  les rapports rendus sur l’efficacité des installations déjà existantes ne nous ont  jamais vraiment convaincu. Notre groupe votera contre cette demande de subvention.

Dossier 13-22 : Approbation des modalités d’intervention des associations dans le cadre des TAP – Patrick Sollier et Dossier 13-23 : TAP, approbation des avenants aux conventions entre la ville et le CKF et la ville et l’ASB – Patrick Sollier

Madame la Maire, je profiterai de cette délibération pour faire un point d’étape concernant la mise en application des nouveaux rythmes scolaires et l’organisation des activités périscolaires.

Je vous rappelle les deux modifications importantes concernant les rythmes scolaires : le temps scolaire s’arrête le soir à 15h45 et les élèves ont désormais cours le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Notre collectivité organise donc depuis la rentrée un nouveau temps d’activités périscolaires de 15h45 à 16h45. Les garderies ou études du matin et du soir sont identiques et nous avons créé un nouveau temps de garderie le mercredi de 11h30 à 12h30 pour donner aux familles dont l’enfant ne fréquente pas les centres de loisirs un laps de temps supplémentaires pour venir le chercher. Nous ferons un point concernant l’utilité de ce dispositif, très peu utilisé au moins de septembre (une trentaine d’enfants sur toute la ville).

Pour faire face à cette nouvelle organisation, notre ville a recruté et positionné 362 animateurs, ce sont des enseignants, des personnels de la ville,  des animateurs permanents ou occasionnels, des salariés d’associations.

Nous avions estimé un taux de fréquentation d’environ 80 à 90% pour établir notre organisation, mais en ce début d’année, ces prévisions ont du être révisées à la hausse puisque nous constatons un taux de fréquentation de 83% en maternelles et de 91% en élémentaire. Nous avons donc  procédé rapidement à de nouveaux recrutements afin de pouvoir répondre à ces effectifs importants et obtenir des taux d’encadrement qui doivent être d’un animateur pour 14 enfants en maternelle et de 1 pour 18 en primaire. Ces recrutements vont en outre permettre de pallier à quelques défections et à la mise en place d’une équipe d’animateurs dédiés au remplacement des absents.

Les équipes, dans chacune de nos écoles, sont gérées par un responsable (très souvent le directeur ou la directrice de l’école) accompagné d’un coresponsable (nos directeurs ou directeurs adjoints d’ALSH)

Après la stagiarisation d’une vingtaine de nos directeurs d’ALSH, ce sont environ 80 animateurs qui sont indiciarisés avant d’être à leur tour stagiairisés. L’objectif est bien sur de stabiliser nos équipes et de les faire monter en compétence. De nouvelles  actions de formation vont bien sur être rapidement mises en place.

Les activités sont donc assurées par des animateurs généralistes et par des intervenants spécialisés issus de clubs sportifs, notamment du CKF et de l’ASB,  et d’associations diverses. Ces associations ont répondu à un appel à projet lancé par notre ville.

Aujourd’hui nos enfants peuvent avoir accès à de très nombreuses activités sportives, culturelles, scientifiques. A titre d’exemple, je vous en citerai quelques unes : théâtre, arts plastiques, claquettes, gym acrobatique, Kung Fu, judo, tennis, capoeira, zumba, percussions, vidéo, magie, maquettisme, échecs, calligraphie chinoise, badminton…vous le voyez une grande richesse et une grande variété d’activités.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver dans la présente délibération le modèle de convention  passée avec chaque association retenue, convention qui  prévoit une définition des objectifs, des moyens ainsi que les modalités d’évaluation de ces actions.

Pour l’ensemble de ces projets, l’enveloppe budgétaire pour l’année scolaire s’élève à 419 830€ dont 152 240€ pour la période allant de septembre à décembre 2013.

Dossier 13-23 : Temps d’activités périscolaires  – Approbation des avenants aux conventions entre la ville de Bondy et le CKF et entre la ville de Bondy et l’ASB – Philippe Gauthier

Nous avons essayé d’émettre en place des activités sportives de qualité, dans des installations sportives qui permettent de les accueillir dans de bonnes conditions. Il n’était pas simple de concilier les créneaux entre les établissements secondaires et les TAP. Je tiens à remercier nos collaborateurs pour le travail fourni sur ce point.
Je suis persuadé que la question des rythmes et celle de la réussite scolaire sont liées et c’est pourquoi je crois au bien-fondé de cette réforme.

Pour votre information Monsieur Duguet, le freesbee est un vrai sport, cela s’appelle l’ultimate.

Il est vrai malgré tout que le coût de la mise en place de cette réforme est important pour notre collectivité, c’est pourquoi il est indispensable que l’Etat continue à aider les villes les plus pauvres pour que les enfants sur tout le territoire français puissent bénéficier d’activités de qualité.
Nous serons également attentifs à la formation des intervenants, des sessions de formation ont déjà eu lieu et nous devrons continuer notre effort sur ce point.
Dans l’école où je représente la municipalité il y a 99,45% d’inscrits. Si l’organisation mise en place était aussi désastreuse que certains l’ont dit, je ne crois pas qu’il y aurait autant d’inscrits.

Dossier 13-28 : Approbation de la démarche relative à l’élaboration du PCET et du bilan carbone – Claire Cauchemez

Nous avons récemment atteint un pic historique mondial de CO2. Nous le savons et c’est prouvé, le changement climatique est en cours et il nous dépasse.

Il est temps de cesser de faire l’autruche, pour agir afin de ralentir le processus. Ou du moins l’appréhender de la meilleure façon possible pour notre territoire et ses habitants.

L’obligation légale d’élaborer un Plan Climat Energie Territorial nous en donne l’opportunité.

La première phase, celle du diagnostic est presque achevée et les résultats seront présentés cet automne. Cet état des lieux servira de point de départ à la mise en place d’un plan d’actions concrètes, assorti d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi.

Cependant, nous ne devons pas nous engager dans l’élaboration de ce PCET uniquement parce que nous en avons l’obligation légale. Nous devons avoir à l’esprit que ce sont les plus pauvres, les plus démunis qui subissent les premiers les effets du réchauffement climatique. Ce sont ceux dont les logements sont les moins adaptés, qui vivent dans les environnements les plus pollués.

Ce PCET permettra notamment de mettre en place un plan d’actions pour lutter contre la précarité énergétique, que subissent nombre de nos concitoyens. Evidemment, cela aura un coût, mais ne rien faire serait encore plus coûteux.

Et si nous commençons par vraiment nous attaquer à tous les gaspillages, nous aurons les moyens de faire de substantielles économies.

Dossier 13-36 : Approbation de la convention d’études pour la mise en compatibilité des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression dans le cadre de la restructuration et l’extension de l’école maternelle Mainguy – Patrick Sollier

Comme il est indiqué dans cette délibération, dans le cadre de l’instruction du permis de construire concernant la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle du Mainguy,  la société GRTGAZ nous a communiqué une analyse faisant apparaitre une incompatibilité avec la présence d’une canalisation de transport de gaz naturel de 300m situé dans l’emprise du projet (à savoir sous la rue Paul Vaillant Couturier). La réglementation stipule que les établissements recevant du public doivent en effet se situer à une distance variant de 40 à 70 mètres selon leur catégorie. Lorsqu’un projet ne peut répondre à cette restriction, des mesures compensatoires peuvent être mises en place. Pour ce projet, cela consisterait à poser des dalles en PEHD (il s’agit de plastique hautement résistant) sur la canalisation sur une distance de 190 mètres. Nous vous proposons d’approuver donc cette convention d’étude avec  GRTGAZ qui permettra d’évaluer la faisabilité, le coût et le délai des mesures. A la suite de cette étude, GRTGAZA remettra à la ville une convention de travaux. Le coût de cette étude est fixé à 15 000€. Cela ne devrait pas remettre en cause le calendrier de travaux de cette école.

Vous me permettrez un petit commentaire, Madame la Maire. On peut en effet regretter que lors de la pose de cette canalisation de gaz, il y a quelques années, personne ne se soit inquiété de la proximité des deux écoles. Certes la réglementation a changé et c’est une bonne chose que l’on prenne toutes dispositions pour protéger nos populations. Il est néanmoins fort regrettable que le coût de ces travaux incombe totalement  à notre collectivité.

Dossier 13-43 : Avis du conseil municipal sur les demandes de dérogation au repos dominical, sollicitées auprès de la préfecture, dans le cadre du PUCE – Philippe Gauthier 

C’est une délibération délicate qui nous est proposée ce soir.
Par principe, nous sommes très attachés au repos dominical mais Bondy n’est pas une ville déconnectée de la réalité locale et nous devons tenir compte de ce qui se passe dans les communes environnantes.
Comment imaginer la fermeture d’une enseigne de bricolage située sur la RN3 alors que ses concurrents seront ouverts à Rosny et à Villemomble?
Comment ne pas entendre les salariés qui, pour maintenir leurs revenus, acceptent de travailler le dimanche ? Mais s’ils étaient mieux payés auraient ils encore envie de travailler le dimanche?
Pour autant, l’ouverture de commerces le dimanche, dans le cadre d’une société où consommer toujours plus prend le dessus sur la qualité de vie, nous laissent perplexe.

C’est pourquoi les élus du groupe EELV s’abstiendront.

Présentation du vœu proposé par les élus Europe Ecologie- Les Verts, les élus  Communistes et les élus Socialistes et apparentés – Philippe Gauthier

La semaine dernière de nombreux enseignants de seine saint Denis étaient en grève pour demander un plan de relance pour l’éducation dans notre département.

A Bondy, plus d’un enseignant sur 4 dans le premier degré étaient en grève, dans le second degré il y avait par exemple plus de 75% de grévistes au collège Brossolette. Ces enseignants étaient en grève, pas pour un meilleur salaire, pas pour travailler moins et gagner plus. Non ils voulaient juste demander les moyens nécessaires pour mener à bien leur mission d’enseignants dans les écoles, collège et lycées de notre ville.

Le vœu qui vous est présenté aujourd’hui a vocation à les soutenir. Il souligne que des efforts réels ont été faits pour l’éducation par le nouveau gouvernement après des années de suppression de postes, mais nous savons tous qu’il reste encore beaucoup à faire.

A titre d’exemples :

–         L’ouverture de 16 classes pour les enfants de moins de trois ans fait passer le taux de scolarisation de cette tranche d’âge de 0,7 % à 1,5 % dans le département. Pour mémoire, en 2000, environ 20% des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés.

–         Dans le second degré, 15 nouvelles classes de seconde permettront de régler les dernières questions d’affectation dans les meilleures conditions possibles. Pour autant, les lycéens restés sans affectation et donc sans classe en ce début d’année scolaire sont encore trop nombreux à l’échelle de notre département.

–         Plus de 60 postes ont été créés dans le 93 en faveur du remplacement, mais ils sont pour l’instant vacants, dans l’attente du recrutement de contractuels.

–         Notons par ailleurs que notre département ne dispose d’aucun établissement régional d’enseignement adapté (EREA) et d’un seul institut thérapeutique éducatif et pédagogique.

Je demande donc à tous mes collègues de soutenir ce vœu et de montrer ainsi l’attachement que les élus Bondynois ont pour notre système éducatif.

L’intégralité du vœu est disponible en cliquant ici :  Voeu EELV PS PC CM 26092013