Intervention d’Agnès Hugues, Adjointe aux circulations douces et conseil de quartier des Merisiers, concernant le rapport annuel du SIPPEREC, au conseil municipal du 18 décembre 2014

Dossier 14 – 18 / Présentation du rapport annuel du SIPPEREC relatif à l’année 2013

Nous tenons à pointer le fait que bien que le SIPPEREC se donne aujourd’hui pour mission d’accompagner les collectivités membres du groupement vers les énergies renouvelables, nous soulevons la nécessité de pouvoir nous fournir directement en électricité issue de productions renouvelables.

A l’image de Paris ou d’autres communes, dont les enjeux sont certes différents de ceux de Bondy, mais qui arrivent à se fournir en énergie propre, nous souhaiterions avoir le choix dans l’approvisionnement de la Ville. La pose de panneaux photovoltaïques, la géothermie (qui marche dans toutes les communes sauf à Bondy), proposés par le SIPPEREC, sont des solutions, mais des solutions qui à court terme ne peuvent répondre à nos besoins. En tant qu’élus EELV, nous pensons que la Ville devrait pouvoir avoir le choix de se fournir en électricité issue de productions renouvelables et donc plus propres.

Nous profitons donc de la présentation du rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour vous faire remonter nos interrogations à ce sujet. A l’heure actuelle, nous ne profitons ni des services proposés par le groupement qui pourrait accompagner Bondy dans sa transition énergétique, et sommes pieds et poings liés quant au choix de l’électricité de notre ville. A l’instar de notre relation avec le SEDIF, déléguant sa fourniture en eau à Véolia, et ce pour des raisons toujours aussi mystérieuses…

En attendant, quitte à rester au sein de ce groupement, et ce pour des raisons économiques, il serait peut-être pertinent d’adhérer à la compétence « développement des énergies renouvelables » proposée par la structure, et de nous faire accompagner plus largement vers une production électrique locale et plus propre, notamment pour le bâti public.

Nous voulons enfin souligner le fait que le rapport met en avant à quel point la précarité énergétique est aujourd’hui devenu un fléau. C’est la raison pour laquelle la majorité doit impérativement prendre à bras le corps la question du PCET, tant pour les Bondynois, le déficit publique que pour l’exemplarité.

Intervention de Boujemâa El Kasmi, Adjoint au développement durable, sur le budget 2015, au conseil municipal du 18 décembre 2014

Dossier 14 – 3 / Approbation du budget primitif de l’exercice 2015

Nous évoquions, au dernier conseil municipal, le fait que la ville s’était engagée dans une démarche PCET, et que le rapport développement durable était un moyen de voter le DOB à la lumière du développement durable.

La disette budgétaire actuelle est bien réelle, et nous avons pleinement conscience qu’il est aujourd’hui difficile de nous lancer dans des investissements, qui nous permettraient pourtant de faire de substantielles économies… il s’agit bien entendu d’un cercle vicieux, nous ne pouvons investir, mais ce manque d’investissement nous coûte cher, très cher. Avec un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui n’a jamais connu de suite, notre politique financière n’est aujourd’hui plus durable.

Engager des travaux de réhabilitation énergétique du bâti public, notamment de l’Hôtel de Ville, ce qui nous permettrait au passage de faire preuve d’exemplarité, nous coûterait bien entendu très cher, mais nous permettrait, à court, voir moyen terme, de faire de nombreuses économies. Comme le montre le rapport développement durable 2014, la Ville de Bondy est soumise aux aléas des prix de l’énergie, qui dans l’avenir n’auront de cesse d’augmenter. Nous devrions être en mesure d’anticiper cette situation, et ce au plus vite. Ce manque de volonté politique ce traduit aujourd’hui par le poste d’énergéticien toujours vacant…

Au-delà de l’aspect énergétique, notre manque d’anticipation budgétaire s’applique aussi dans des domaines comme le bâti. Les « algecos », auxquels nous faisons appel pour palier au manque de constructions en dur, ont un coût, tant pour leur location, que pour leur efficacité énergétique plus que médiocre.

Bien que nous comprenions les difficultés actuelles, un réel travail doit être mené pour nous permettre d’investir sur l’avenir, sans nous couper de notre trésorerie, plutôt que de payer des rentes à des opérateurs privés. A l’image d’un locataire, la ville s’endette, non pas pour rembourser son bien, mais pour rembourser celui d’un autre.

Pour une sanctuarisation du parc de la Courneuve

A écouter les médias c’est à croire que le projet est d’ores-et-déjà bouclé… Le parc de la Courneuve est actuellement le théâtre d’un projet de grande ampleur, frisant la mégalomanie. François Hollande, Claude Bartolone (ex Président du CG 93), Stéphane Troussel son successeur, Marc Rozenblat (directeur général de la société Constructions et développements urbains) ou encore Thierry Lajoie (PDG de l’Agence foncière et technique de la région parisienne), tous sont enthousiasmés par le projet proposé par Roland Castrot en 2008, faire du Parc Georges-Valbon (de son vrai nom), le Central Park de la Région francilienne.

Objectif du programme, entourer le parc actuel d’une frise urbaine d’immeubles, composée de près de 2 000 unités de 50 m de hauteur maximale (une vingtaine d’étages), pour créer une « nouvelle centralité du Grand Paris, susceptible de « rayonner » sur l’ensemble du département ». Au menu, 24 000 logements, 1,7 millions de m2, pour 90 000 habitants. Avec le Bourget et Roissy-CDG à proximité, les gratte-ciel sont bannis du projet… Nous voilà rassurés !

Le hic c’est que les constructions se feront sur 110 ha dont 70 sont classés en zone Natura 2000 ! Alors que le parc abrite plusieurs espèces remarquables (blongios nain, pic noir, gorgebleu à miroir…) mais aussi des milieux naturels sensibles (ripisylves, gravières, prairies sèches…).

Mais voilà, cette restriction n’arrête pas les concepteurs, qui proposent en échange de modifier la forme du parc, en lui associant une coulée verte vers le Val-d’Oise, en accord avec les objectifs du SRCE. Les porteurs du projet prévoient une zone de compensation de 140 ha, avec même, « l’éventualité d’amener d’autres espèces dans le parc. »

Le projet d’amputer une partie de la zone Natura 2000 nous paraît inacceptable. Ce splendide espace doit être sanctuarisé, tant pour la faune et la flore qui l’a composent, que pour les générations actuelles et à venir qui doivent pouvoir en jouir dans son intégralité.

Que l’opération soit d’intérêt national (OIN) ou non, ce cadre exceptionnel (il n’a pas été choisi par hasard), poumon de la Seine-St-Denis, doit être abordé avec déférence, faire l’objet d’un débat public et d’alternative à la proposition actuelle d’aménagement.

Nous ne pensons pas que les riverains du Bois de Boulogne ou du parc de Vincennes accepteraient sagement de voir leurs parcs respectifs tronçonnés, pour y planter plusieurs milliers de logements.

Ballon de Paris : Après cette énième alerte, appel à la mobilisation face à l’urgence sanitaire

Une nouvelle étude établie grâce au Ballon de Paris, mise au point par le CNRS, vient de confirmer hier, de façon alarmante, la présence massive dans l’air de microparticules extrêmement dangereuses pour la santé.

Cette publication est faite 5 jours après le rejet, par le Sénat, d’une proposition de loi que j’avais présentée, pour limiter progressivement les polluants automobiles émis notamment par le diesel (particules fines et oxydes d’azote).

Devant l’obstination du gouvernement et de la plupart des partis traditionnels (groupes UMP, UDI, socialistes et radicaux) dans le refus de prendre en compte ce risque, je prends acte de l’impossibilité actuelle d’obtenir une majorité au Sénat sur le sujet.

Face à ce déni stupéfiant de la réalité et des multiples alertes scientifiques, j’inviterai donc prochainement l’ensemble des partenaires qui m’ont soutenue (associations, médecins, experts, acteurs économiques) à une rencontre qui devra décider des formes d’actions nouvelles, y compris sur le terrain judiciaire.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,
Auteure de la proposition de loi relative à l’élargissement du bonus malus automobile aux particules fines
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-802.html

Retour sur le Conseil Municipal du 2 octobre

14-5 : Budget principal – Décision modificative n°1 – Philippe Gauthier

Nous vous proposons aujourd’hui une décision modificatrice de notre budget primitif.

Sauf urgence exceptionnelle, cette modification devrait être la dernière de cet exercice budgétaire.

I. En section de fonctionnement, il s’agit d’ajouter en dépenses et en recettes environ 1,4 M€.

Cet ajustement s’explique par une légère augmentation des dépenses de fonctionnements et des ajustements au niveau des recettes.

A. On relève une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,7 %

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est due essentiellement à l’augmentation de la masse salariale et à différentes opérations de gestion des recettes :

Masse salariale : + 2,3 M€ soit un sous-financement d’un peu moins de 4% du chapitre 012.

Les causes de la sous-estimation sont entre autres:

différentes vacations (sport, culture, autres …)
Dégradation de l’absentéisme au sein du service de restauration, conduisant à une augmentation des remplacements
Charges salariales des centres de loisirs (hausse des effectifs + 240 élèves)

Opérations de gestion des recettes : +137 K€

Ces opérations comprennent des admissions en non-valeur à la demande de la Comptable publique (-20 K€), des annulations de titres sur exercices antérieurs suite à l’avis de la commission de révision des quotients familiaux (+57K€) et les pertes sur créances irrécouvrables suite au passage en commission de surendettement (+100 K€).

En parallèle de ces dépenses supplémentaires, nous avons malgré tout réalisé des économies et fait diminuer certaines dépenses :

Economies des services : 399 K€ de dépenses en moins

Au niveau des subventions et participations versées : globalement 582 K€ de dépenses en moins

Essentiellement le financement des admissions en non-valeur du BIL que nous reportons en 2015 mais aussi de nouvelles dépenses comme une subvention exceptionnelle au FACECO géré par le centre de crise MAEDI pour soutenir la population de Gaza : 10 000 € que nous votons ce soir.

B. Parallèlement à l’augmentation des dépenses, nos Recettes de fonctionnement ont également augmentées de +1,4 M€

Il a été constaté que des prestations de service enfance jeunesse (PSEJ) concernant 2013 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice. Il convient donc de les inscrire au budget 2014. (Inscription de prestations de service enfance jeunesse au titre de 2013 : +887 K€) et également : +443 K€ en recettes exceptionnelles correspondant à la régularisation de comptes d’attente et au remboursement de la crèche la Régale par le département.

II. Les ajustements de la section d’investissement

A. Dépenses d’investissement : +2,3 M€

Les principales modifications concernant les dépenses d’investissement sont les suivantes :

Centre socio-culturel Balavoine (marché complémentaire) : + 291 K€ ;
Maîtrise d’œuvre des voies Nord dans le cadre du PRU : +220 K€ ;
Aménagement des berges du canal de : +19,5 K€ ;
Acquisition du local commercial situé 15 rue Neuve : +115 K€ ;
Acquisition du fonds de commerce de la pizzéria Presto dans le cadre de la réhabilitation du parking de la gare : +35 K€ ;
Travaux de voirie rue de la Liberté (marché complémentaire) : +10 K€ ;
Participation de la ville aux travaux de la RD 10 : + 159 K€ ;
Parc relais (marché complémentaire de maîtrise d’œuvre) : +55 K€ ;

B. Recettes d’investissement : +13,6 M€

Les ajustements des recettes de la section d’investissement concernent essentiellement :

le fonds de compensation de la TVA en raison d’une erreur dans le calcul de l’assiette des dépenses éligibles : – 1 123 K€,
le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ( – 235 K€).
les emprunts pour satisfaire les besoins de trésorerie jusqu’à la fin de l’année avec comme objectif le respect du délai global de paiement des fournisseurs : +15 M€,-

Pour résumer, nous sommes actuellement dans l’attente d’environ 15 millions de subventions (ANRU, Région, CAF, Etat) et ceci a bien sur des incidences sur notre trésorerie. Nous avons bien sûr entrepris des démarches auprès de la préfecture et de nos différents partenaires mais pour l’instant, nous devons faire face à nos échéances et payer nos fournisseurs.

Nous avons fait de gros efforts pour diminuer le délai de paiement de nos factures de 90 à 30 jours. A l’heure actuelle, au lieu de 11 millions de dettes fournisseurs, nous ne devons structurellement plus que 4 millions soit 7 millions de moins pour notre trésorerie. De ce point de vue, nous sommes revenus à un pilotage normal des besoins en fonds de roulement.

Chers collègues, la question est simple : devons-nous continuer de faire attendre nos fournisseurs, les entreprises qui travaillent pour la ville ? Devons-nous risquer de les mettre en difficultés ? Ou devons-nous profiter des taux historiquement bas pour contracter un nouvel emprunt ?

Nous ne voulons pas pénaliser nos fournisseurs, ni les entreprises qui travaillent pour la ville, car au-delà de simples délais de paiement, cela a un impact à terme sur les tarifs que nous négocions pour les travaux dans notre collectivité et sur le nombre de réponses aux appels d’offre. C’est pourquoi nous faisons le choix aujourd’hui de contracter un nouvel emprunt, à un taux très attractif de 1,5%.

Notre dette augmentera mais nous espérons ne pas avoir à mobiliser la totalité de l’emprunt inscrit. Il sera mobilisable à mesure de nos besoins. L’enjeu n’est pas le stock de la dette en valeur absolue mais la solvabilité, c’est-à-dire notre capacité à la rembourser. L’enjeu est donc le niveau d’épargne permettant de faire face à nos engagements d’annuité.

Nous serons de toute façon rigoureux dans la construction de notre budget en 2015 pour préserver nos capacités d’investissement et tenir nos engagements envers les bondynois.

1 4 – 6 Budget principal – Admission en non valeur – Philippe Gauthier

Vous avez en annexes la liste détaillée des titres dont nous vous proposons l’admission en non-valeur pour un montant de 30.306,59 €. Ce sont recettes afférentes aux années 2003 à 2007.

1 4 – 7 Admission non valeur – Taxes d´urbanisme dues par le Diocèse de Saint Denis pour la construction au 1-9 avenue Carnot et 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy – Philippe Gauthier

Il s’agit uniquement des intérêts qui ont été réclamés alors que manifestement, les taxes dues avaient été payées en retard à cause d’un problème de dysfonctionnement des services postaux.

1 4 – 8 Tarifs communaux – Philippe Gauthier

La réévaluation des tarifs de la voirie, du stationnement et du secteur de l’enfance est rendue nécessaire en raison des coûts supplémentaires que doit supporter la Ville du fait de la hausse généralisée des prix à la consommation. Cette réévaluation concerne également les marchés forains, en application de l’article 11-2 de la convention de délégation de service public. Depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de réévaluer régulièrement et modérément ces tarifs, c’est une augmentation de 0,7 %. Nous préfèrons des augmentations régulières plutôt que d’augmenter brutalement les prix de 5 ou 10 % comme le pratique certaines communes…

14- 34 : Validation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et poursuite de la démarche – Boujemâa El Kasmi

Le 23 septembre dernier, les chefs d’Etats ou leurs représentants étaient réunis à New York, pour le sommet sur le Climat, qui avait notamment vocation à préparer la conférence des parties qui se réunira à Paris, en 2015.

On peut retenir de ce sommet quelques grandes avancées positives, telles que :

La dotation d’un milliard de dollars d’ici 2018 pour le Fonds Vert, destiné à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique
La volonté de fixer un prix pour le carbone, qui encouragera la mutation vers les énergies vertes
La mobilisation citoyenne sans précédent, notamment autour de la grande marche pour le Climat, organisée partout dans le monde dimanche 21 septembre dernier, avec notamment 400 000 personnes réunies à New York pour exhorter les responsables politiques à être ambitieux.

Mais cette conférence a surtout mis en avant de nouveaux leaders en matière de lutte contre le changement climatique : les maires.

Plusieurs d’entre eux, notamment un groupe de 40 maires de très grandes villes, ont décidé de prendre des engagements locaux de réduction des émissions de CO2. Anne Hidalgo a par ailleurs été désignée « envoyée spéciale pour la Conférence mondiale sur le climat » prévue fin 2015 à Paris.

Cela doit nous inciter à faire également preuve d’exigence et d’ambitions à l’échelle de notre ville, en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, car les enjeux globaux trouveront leurs solutions également à l’échelle locale.

Depuis 2010, la loi oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET : un Plan Climat Energie Territorial.

Dès l’année passée, Bondy s’est lancée aux côtés de l’agglomération dans l’élaboration de notre Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, dont nous avons présenté les résultats, que vous pouvez retrouver dans les bilans annexés au dossier.

En 2012, notre collectivité a émis près de 20 200 tonnes équivalent CO2, dont 57% liées directement à l’énergie, avec 43% des émissions énergétiques dues aux consommations des bâtiments publics et à l’éclairage.

Ces chiffres doivent plus que jamais nous inviter à renforcer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et à lutter contre le gaspillage en la matière.

Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase du projet, qui consiste à construire un plan d’actions, en nous appuyant sur une large concertation.

Afin de mener à bien cette phase d’action, nous avons souhaité nous associer à un groupement de commande coordonné par Est Ensemble, portant sur la réalisation de cette concertation et la construction du plan d’actions associé. En nous joignant à ce groupement de commande, nous bénéficions de tarifs préférentiels et bénéficieront de l’accompagnement d’un cabinet spécialisé et de l’expérience des collectivités voisines à Bondy.

Dossier 14- 26 – procédure de modification du PLU – Claire Cauchemez

Lors de la modification précédente, notre groupe n’a pas voté le PLU, car il nous semblait encore insatisfaisant sur de nombreux points.

A l’usage, certaines mesures doivent encore, selon nous, être améliorées.

Si nous comprenons la nécessité de nous lancer aujourd’hui dans une procédure de modification de notre PLU afin de répondre à nos besoins notamment autour de la future ZAC du Canal, nous souhaiterions également qu’une procédure de révision soit engagée prochainement, et aimerions qu’un calendrier précis soit établi à cet effet.

Nous réitérons notre souhait que les modifications ne concernent pas les hauteurs des immeubles et notre volonté de lutter contre les marchands de sommeil.

Nous pensons également à l’avenue de la République, véritable axe d’oxygénation en centre-ville, qu’il faut être en mesure de préserver durablement. Son alignement d’arbres, et le positionnement particulier de cette rue qui se situe entre deux axes qui se densifient, doivent faire l’objet d’une attention particulière et être préservée en conséquence.

A l’époque déjà, nous attirions votre attention sur les pieds des immeubles à venir sur la future Zac du canal : Les réserver à de l’activité est une bonne chose car nous devons être soucieux d’une mixité d’usages sur le quartier. Mais il faut pouvoir également favoriser l’implantation de locaux dédiés à des services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.

Il ne nous semble pas que ces éléments aient été suffisamment pris en compte dans le projet actuel.

Comme nous l’avions déjà dit en 2012 : nous ne sommes pas hostiles à une réflexion commune pour modifier ce PLU, mais nous analyserons dans le détail les propositions qui nous seront faites.

Le 9 octobre, c’est la fête de l’énergie à Bondy !

L’agence locale de l’énergie MVE organise la 5^e édition de la fête de l’énergie.

Au programme, du 9 au 12 octobre, des ateliers d’échanges et de sensibilisation pour tous les publics, des visites et des ateliers pour tout savoir sur les économies d’énergie, la rénovation thermique ou encore la transition énergétique !

A bondy, deux rendez-vous se dérouleront jeudi 9 octobre :

Un atelier de sensibilisation, Terre Saint Blaise, Bondy – 16h: Dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence I3F du quartier Terre Saint Blaise à Bondy, MVE propose un atelier de sensibilisation aux éco-gestes, réduction des consommations, accompagné d’une présentation du défi Familles à énergie positive. Pour les résidents du quartier.

Un Café-énergie « Citoyen Action Climat 2050 », Bondy – 19h : Venez découvrir les enjeux du CAC 50 en participant à l’atelier proposé par MVE. Une façon ludique de comprendre les enjeux du Plan Climat à l’échelle domestique. Entrée libre. Nombre de places limité. Réservation souhaitée. RDV au restaurant Le Chêne, 73 Rue Jules Guesde à Bondy (93).

Pour découvrir le programme complet de la fête de l’énergie, rendez-vous à l’adresse suivante :

http://www.agence-mve.org/fete-de-lenergie-2014/

Des avancées en matière de protection des personnes sensibles contre les pesticides

Une avancée importante fruit de compromis

Rappelez-vous, l’épandage mi-mai d’un fongicide sur des vignes à proximité d’une école en Gironde qui a provoqué des malaises parmi des élèves et une enseignante, avait suscité une vive émotion.

Bonne nouvelle en ce début de mois de juillet : l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juillet, les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles.

A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l’hémicycle, le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) subordonne l’épandage des pesticides (excepté les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection « telles que des haies ou des horaires adaptés ».

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Le gouvernement a aussi fait voter le principe d’une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures. Le rapporteur socialiste du projet de loi a souligné que « nous avons tous évolué sur cette question des produits phytosanitaires » au fil de connaissances prouvant« un lien direct entre l’utilisation de produits phytosanitaires et la santé humaine ».Il a évoqué de récents rapports du Sénat et de l’Inserm ainsi qu’un appel de 1 200 médecins.

Des mesures insuffisantes pour les associations

Si ces mesures sont une première avancée et le fruit d’un compromis important, puisque pour la première fois un texte prévoit qu’une distance sans pulvérisation terrestre pourrait être mise en place près des lieux sensibles, elles restent en deçà des revendications de l’association Générations futures, qui, pétition de 120 000 signataires à l’appui, réclame l’interdiction de l’épandage à proximité de toute habitation.

L’association regrette en effet que la proposition de Ségolène Royal demandant une zone sans pesticides de 200m près des écoles n’ait pas été retenue dans son intégralité. En effet, selon le texte adopté les pulvérisations de pesticides pourront continuer sous réserve de mesures supposées adaptées et dont l’efficacité reste à démontrer. Dans les faits cela permettra dans la plupart des cas l’utilisation des pesticides dangereux près des lieux sensibles comme les écoles. De plus, ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile, de nombreuses maisons particulières jouxtant les zones de cultures.

« Alors que le Sénat avait clairement ouvert la possibilité d’interdire l’usage des pesticides près des zones habitées et que Mme Royal demandait les mêmes interdictions des pesticides à moins de 200m des écoles, l’amendement du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale conduit à une situation qui dans les faits autorisera l’usage des pesticides à proximité des écoles et lieux sensibles dans la plupart des cas. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Les citoyens doivent continuer à se mobiliser dans les prochains jours pour obtenir une réelle protection des enfants et des femmes enceintes par rapport aux pesticides dans le texte qui sera voté en plénière à l’Assemblée les 7 et 8 juillet prochains. Cette protection passe, dans les faits, par l’interdiction des pulvérisations de pesticides près de tous les lieux de vie. » conclut-il.

Plus de détail sur le sujet en lisant la tribune pour en finir avec l’exposition des populations aux pesticides, publiée par Générations Futures le 25 juin dernier, en cliquant ici.

Pesticides et santé humaine : quel est le problème ?

Pour mieux comprendre les enjeux autour de ce sujet, qui nous concerne toutes et tous, voici un petit rappel :

Les pesticides sont des substances dont la terminaison en « cide » indique qu’ils ont pour fonction de tuer des êtres vivants.

Les pesticides, parfois appelés produits phytosanitaires ou produits de protection des plantes ou phytopharmaceutiques, (selon l’UIPP – Union des Industries de la Protection des Plantes), sont utilisés en agriculture, au jardin ou encore dans les collectivités territoriales pour se débarrasser d’insectes « ravageurs » (insecticides), de maladies causées par des champignons (fongicides) et/ou d’herbes concurrentes (ce sont les herbicides) etc.

Les pesticides sont utilisés en grandes quantités depuis les années 50 par l’agriculture intensive. Cette forte utilisation entraîne une présence de résidus de pesticides partout: dans l’eau bien sûr, mais aussi dans l’air, les brouillards et l’eau de pluie !

Les pesticides sont également présents dans nos aliments: près de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent. Ils finissent dans nos organismes, apportés là par l’eau, l’air et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides.

Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. Les personnes exposées aux pesticides ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres : cancer, malformations congénitales, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli …

C’est pour toutes ces raisons que l’association Générations Futures continue son combat pour demander une protection supplémentaire lors du passage de la loi devant le Sénat les 17 et 18 juillet prochains.

Vous pouvez soutenir leur action en signant la pétition ici.

Bondy ne peut que se féliciter d’avoir abandonné, depuis deux ans maintenant, l’utilisation de pesticides et autres produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de notre collectivité. Au-delà d’une mesure favorable au respect de la biodiversité, il en allait de la santé de nos jardiniers, de nos enfants, et des bondynois dans leur ensemble !

massifs de fleurs, esplanade Claude Fuzier, juillet 2013

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.