Retour sur le Conseil Municipal du 2 octobre

14-5 : Budget principal – Décision modificative n°1 – Philippe Gauthier

Nous vous proposons aujourd’hui une décision modificatrice de notre budget primitif.

Sauf urgence exceptionnelle, cette modification devrait être la dernière de cet exercice budgétaire.

I. En section de fonctionnement, il s’agit d’ajouter en dépenses et en recettes environ 1,4 M€.

Cet ajustement s’explique par une légère augmentation des dépenses de fonctionnements et des ajustements au niveau des recettes.

A. On relève une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,7 %

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est due essentiellement à l’augmentation de la masse salariale et à différentes opérations de gestion des recettes :

Masse salariale : + 2,3 M€ soit un sous-financement d’un peu moins de 4% du chapitre 012.

Les causes de la sous-estimation sont entre autres:

différentes vacations (sport, culture, autres …)
Dégradation de l’absentéisme au sein du service de restauration, conduisant à une augmentation des remplacements
Charges salariales des centres de loisirs (hausse des effectifs + 240 élèves)

Opérations de gestion des recettes : +137 K€

Ces opérations comprennent des admissions en non-valeur à la demande de la Comptable publique (-20 K€), des annulations de titres sur exercices antérieurs suite à l’avis de la commission de révision des quotients familiaux (+57K€) et les pertes sur créances irrécouvrables suite au passage en commission de surendettement (+100 K€).

En parallèle de ces dépenses supplémentaires, nous avons malgré tout réalisé des économies et fait diminuer certaines dépenses :

Economies des services : 399 K€ de dépenses en moins

Au niveau des subventions et participations versées : globalement 582 K€ de dépenses en moins

Essentiellement le financement des admissions en non-valeur du BIL que nous reportons en 2015 mais aussi de nouvelles dépenses comme une subvention exceptionnelle au FACECO géré par le centre de crise MAEDI pour soutenir la population de Gaza : 10 000 € que nous votons ce soir.

B. Parallèlement à l’augmentation des dépenses, nos Recettes de fonctionnement ont également augmentées de +1,4 M€

Il a été constaté que des prestations de service enfance jeunesse (PSEJ) concernant 2013 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice. Il convient donc de les inscrire au budget 2014. (Inscription de prestations de service enfance jeunesse au titre de 2013 : +887 K€) et également : +443 K€ en recettes exceptionnelles correspondant à la régularisation de comptes d’attente et au remboursement de la crèche la Régale par le département.

II. Les ajustements de la section d’investissement

A. Dépenses d’investissement : +2,3 M€

Les principales modifications concernant les dépenses d’investissement sont les suivantes :

Centre socio-culturel Balavoine (marché complémentaire) : + 291 K€ ;
Maîtrise d’œuvre des voies Nord dans le cadre du PRU : +220 K€ ;
Aménagement des berges du canal de : +19,5 K€ ;
Acquisition du local commercial situé 15 rue Neuve : +115 K€ ;
Acquisition du fonds de commerce de la pizzéria Presto dans le cadre de la réhabilitation du parking de la gare : +35 K€ ;
Travaux de voirie rue de la Liberté (marché complémentaire) : +10 K€ ;
Participation de la ville aux travaux de la RD 10 : + 159 K€ ;
Parc relais (marché complémentaire de maîtrise d’œuvre) : +55 K€ ;

B. Recettes d’investissement : +13,6 M€

Les ajustements des recettes de la section d’investissement concernent essentiellement :

le fonds de compensation de la TVA en raison d’une erreur dans le calcul de l’assiette des dépenses éligibles : – 1 123 K€,
le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ( – 235 K€).
les emprunts pour satisfaire les besoins de trésorerie jusqu’à la fin de l’année avec comme objectif le respect du délai global de paiement des fournisseurs : +15 M€,-

Pour résumer, nous sommes actuellement dans l’attente d’environ 15 millions de subventions (ANRU, Région, CAF, Etat) et ceci a bien sur des incidences sur notre trésorerie. Nous avons bien sûr entrepris des démarches auprès de la préfecture et de nos différents partenaires mais pour l’instant, nous devons faire face à nos échéances et payer nos fournisseurs.

Nous avons fait de gros efforts pour diminuer le délai de paiement de nos factures de 90 à 30 jours. A l’heure actuelle, au lieu de 11 millions de dettes fournisseurs, nous ne devons structurellement plus que 4 millions soit 7 millions de moins pour notre trésorerie. De ce point de vue, nous sommes revenus à un pilotage normal des besoins en fonds de roulement.

Chers collègues, la question est simple : devons-nous continuer de faire attendre nos fournisseurs, les entreprises qui travaillent pour la ville ? Devons-nous risquer de les mettre en difficultés ? Ou devons-nous profiter des taux historiquement bas pour contracter un nouvel emprunt ?

Nous ne voulons pas pénaliser nos fournisseurs, ni les entreprises qui travaillent pour la ville, car au-delà de simples délais de paiement, cela a un impact à terme sur les tarifs que nous négocions pour les travaux dans notre collectivité et sur le nombre de réponses aux appels d’offre. C’est pourquoi nous faisons le choix aujourd’hui de contracter un nouvel emprunt, à un taux très attractif de 1,5%.

Notre dette augmentera mais nous espérons ne pas avoir à mobiliser la totalité de l’emprunt inscrit. Il sera mobilisable à mesure de nos besoins. L’enjeu n’est pas le stock de la dette en valeur absolue mais la solvabilité, c’est-à-dire notre capacité à la rembourser. L’enjeu est donc le niveau d’épargne permettant de faire face à nos engagements d’annuité.

Nous serons de toute façon rigoureux dans la construction de notre budget en 2015 pour préserver nos capacités d’investissement et tenir nos engagements envers les bondynois.

1 4 – 6 Budget principal – Admission en non valeur – Philippe Gauthier

Vous avez en annexes la liste détaillée des titres dont nous vous proposons l’admission en non-valeur pour un montant de 30.306,59 €. Ce sont recettes afférentes aux années 2003 à 2007.

1 4 – 7 Admission non valeur – Taxes d´urbanisme dues par le Diocèse de Saint Denis pour la construction au 1-9 avenue Carnot et 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy – Philippe Gauthier

Il s’agit uniquement des intérêts qui ont été réclamés alors que manifestement, les taxes dues avaient été payées en retard à cause d’un problème de dysfonctionnement des services postaux.

1 4 – 8 Tarifs communaux – Philippe Gauthier

La réévaluation des tarifs de la voirie, du stationnement et du secteur de l’enfance est rendue nécessaire en raison des coûts supplémentaires que doit supporter la Ville du fait de la hausse généralisée des prix à la consommation. Cette réévaluation concerne également les marchés forains, en application de l’article 11-2 de la convention de délégation de service public. Depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de réévaluer régulièrement et modérément ces tarifs, c’est une augmentation de 0,7 %. Nous préfèrons des augmentations régulières plutôt que d’augmenter brutalement les prix de 5 ou 10 % comme le pratique certaines communes…

14- 34 : Validation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et poursuite de la démarche – Boujemâa El Kasmi

Le 23 septembre dernier, les chefs d’Etats ou leurs représentants étaient réunis à New York, pour le sommet sur le Climat, qui avait notamment vocation à préparer la conférence des parties qui se réunira à Paris, en 2015.

On peut retenir de ce sommet quelques grandes avancées positives, telles que :

La dotation d’un milliard de dollars d’ici 2018 pour le Fonds Vert, destiné à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique
La volonté de fixer un prix pour le carbone, qui encouragera la mutation vers les énergies vertes
La mobilisation citoyenne sans précédent, notamment autour de la grande marche pour le Climat, organisée partout dans le monde dimanche 21 septembre dernier, avec notamment 400 000 personnes réunies à New York pour exhorter les responsables politiques à être ambitieux.

Mais cette conférence a surtout mis en avant de nouveaux leaders en matière de lutte contre le changement climatique : les maires.

Plusieurs d’entre eux, notamment un groupe de 40 maires de très grandes villes, ont décidé de prendre des engagements locaux de réduction des émissions de CO2. Anne Hidalgo a par ailleurs été désignée « envoyée spéciale pour la Conférence mondiale sur le climat » prévue fin 2015 à Paris.

Cela doit nous inciter à faire également preuve d’exigence et d’ambitions à l’échelle de notre ville, en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, car les enjeux globaux trouveront leurs solutions également à l’échelle locale.

Depuis 2010, la loi oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET : un Plan Climat Energie Territorial.

Dès l’année passée, Bondy s’est lancée aux côtés de l’agglomération dans l’élaboration de notre Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, dont nous avons présenté les résultats, que vous pouvez retrouver dans les bilans annexés au dossier.

En 2012, notre collectivité a émis près de 20 200 tonnes équivalent CO2, dont 57% liées directement à l’énergie, avec 43% des émissions énergétiques dues aux consommations des bâtiments publics et à l’éclairage.

Ces chiffres doivent plus que jamais nous inviter à renforcer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et à lutter contre le gaspillage en la matière.

Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase du projet, qui consiste à construire un plan d’actions, en nous appuyant sur une large concertation.

Afin de mener à bien cette phase d’action, nous avons souhaité nous associer à un groupement de commande coordonné par Est Ensemble, portant sur la réalisation de cette concertation et la construction du plan d’actions associé. En nous joignant à ce groupement de commande, nous bénéficions de tarifs préférentiels et bénéficieront de l’accompagnement d’un cabinet spécialisé et de l’expérience des collectivités voisines à Bondy.

Dossier 14- 26 – procédure de modification du PLU – Claire Cauchemez

Lors de la modification précédente, notre groupe n’a pas voté le PLU, car il nous semblait encore insatisfaisant sur de nombreux points.

A l’usage, certaines mesures doivent encore, selon nous, être améliorées.

Si nous comprenons la nécessité de nous lancer aujourd’hui dans une procédure de modification de notre PLU afin de répondre à nos besoins notamment autour de la future ZAC du Canal, nous souhaiterions également qu’une procédure de révision soit engagée prochainement, et aimerions qu’un calendrier précis soit établi à cet effet.

Nous réitérons notre souhait que les modifications ne concernent pas les hauteurs des immeubles et notre volonté de lutter contre les marchands de sommeil.

Nous pensons également à l’avenue de la République, véritable axe d’oxygénation en centre-ville, qu’il faut être en mesure de préserver durablement. Son alignement d’arbres, et le positionnement particulier de cette rue qui se situe entre deux axes qui se densifient, doivent faire l’objet d’une attention particulière et être préservée en conséquence.

A l’époque déjà, nous attirions votre attention sur les pieds des immeubles à venir sur la future Zac du canal : Les réserver à de l’activité est une bonne chose car nous devons être soucieux d’une mixité d’usages sur le quartier. Mais il faut pouvoir également favoriser l’implantation de locaux dédiés à des services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.

Il ne nous semble pas que ces éléments aient été suffisamment pris en compte dans le projet actuel.

Comme nous l’avions déjà dit en 2012 : nous ne sommes pas hostiles à une réflexion commune pour modifier ce PLU, mais nous analyserons dans le détail les propositions qui nous seront faites.

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.

Retour sur le conseil municipal du 15 mai

14 -5 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à la dernière année de la mandature précédente, soit 2013. La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue lors du débat d’orientation budgétaire du mois de février.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 80 796 154.96 €

Dépenses de l’exercice : 80 795 154.96 €

Ce qui nous donne un solde de l’exercice de 243.53 €.

Si on y ajoute l’excédent reporté de n-1, le résultat global 2013 pour le fonctionnement est de 1 988 676.01 € ;

Il convient de noter 1 092 449.28 de restes à réaliser en dépenses.

Si l’on souhaite faire quelques commentaires sur ces données, le plus marquant est la baisse de l’excédent par rapport à n-1. Pour mémoire, celui-ci était de 9.3 M€ en 2012.

Il y a une triple explication :

1. la baisse de l’épargne brute de 3.8 M€ du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, de l’ouverture de la cabane des petits, de la mise en œuvre des contrats d’avenir, de la hausse de la fréquentation dans les cantines etc.

2. les opérations exceptionnelles d’ajustement du haut de bilan que nous avons menées tout au long de l’exercice pour 2.3 M€ ;

3. la passation de provision à hauteur de 2.4 M€.

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est proche de 99% en intégrant les restes à réaliser. Ce taux est identique pour les recettes.

L’épargne brute affichée dans le compte administratif s’élève à 7 M€, comme la dette est de 77.7 M€, le délai de désendettement s’élève à 11 années ce qui est correct.

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 40 407 533.28 €

Dépenses, y compris déficit reporté de 2012 : 44 221 238.58 €

Soit un résultat de clôture de 186 284.70 €.

Les dépenses d’équipement pures s’élèvent à 18.8 M€ ce qui représente 53% des inscriptions budgétaires. L’encours de dette a progressé de 4.4 M€. Les investissements sont donc autofinancés au ¾.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est positif de 4.8 M€ : 12.5 M€ de subventions et 3 M€ d’emprunts en recettes et 10.9 M€ en dépenses.

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif. Le budget est donc à l’équilibre selon l’article L. 1612-14 du CGCT[1].

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

14-7 Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

– Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;

– Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux ajustements du budget primitif.

En fonctionnement :

Pour les recettes :

La modification porte sur 0.3% du budget initial soit -270 K€. Il s’agit essentiellement d’ajuster nos inscriptions aux notifications réelles. En effet, les services de l’Etat n’ont notifié ces dernières qu’en avril alors que notre budget a été voté en février. Par exemple + 100 K€ de DSU mais – 230 K€ de FSRIF.

Vous noterez que les services ont bien travaillé puisque leurs prévisions de recettes étaient particulièrement fiables.

Pour les dépenses :

En dépenses de fonctionnement, il convient d’inscrire 1,8 M€ de propositions nouvelles.

4 inscriptions représentent ¾ de cette enveloppe :

– 632 742€ de subvention BIL pour solder le budget annexe et constater les admissions en non-valeur (loyers non perçus) ;

– 345 000€ de régularisation avec le Conseil général qui correspondent au remboursement de frais de personnel (3 années de crèche La régale) ;

– 190 K€ d’intérêts intercalaires pour les emprunts mobilisés en cours d’année ;

– 170 K€ pour l’indemnité d’éviction du Concorde pour le projet d’épicerie sociale et solidaire.

En investissement :

En recette d’investissement, nous vous proposons d’inscrire 900 K€ dont 600 K€ d’opérations d’ordre budgétaire, 260 K€ de remboursement de l’agglomération et 21 K€ d’amendes de police.

En dépenses d’investissement, il convient d’inscrire 2 M€ de propositions nouvelles.

Il s’agit pour une bonne part d’ajustements non prévus au BP :

152 000€ de mission AMO ANRU OPCU,

133 000€ pou des travaux urgents non identifiés

46 488€ pour l’aménagement et l’installation d’une aire de jeux rue George Elie,

Mais aussi des projets nouveaux : 700 000€ pour l’aménagement du BIL et permettre ainsi à tous nos services techniques d’être installés au même endroit ; ceci permettra aussi de dégager des espaces dans l’hôtel de ville pour certains services dont les conditions de travail seront nettement améliorées, par exemple les ressources humaines ou les finances.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le virement est diminué de 690 K€.

Pour la section d’investissement, il est proposé de laisser la section en suréquilibre de 3 M€ ce qui permettra de disposer du fonds de roulement nécessaire au portage des subventions PRU qui tardent à rentrer et donc de sécuriser la trésorerie.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

14-10 Budget annexe BIL Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le budget BIL, qui concerne la location de locaux industriels, n’a plus d’activité depuis 2013 et le départ de la dernière entreprise.

Nous allons donc devoir le dissoudre en 2014.

Dans l’attente, il convient néanmoins de dresser les derniers résultats :

En fonctionnement :

Recettes : 0 €

Dépenses : 32 774.96 €

En y ajoutant le résultat n-1 de 85 916.91 €, nous obtenons un excédent de 53 141.95 €.

En investissement :

Recettes : 31 817.45 €

Dépenses : 0 €

En y ajoutant l’excédent reporté de 150 605.06 €, le résultat global s’élève à 182 422.51 €.

[1] Le besoin de financement / Recettes réelles de fonctionnement doit être inférieur à -5%.

Dossiers 14-17 à 14 – 19 : Demandes de garantie communale – Philippe Gauthier

Comme habituellement, notre ville se porte garant pour différents projets d’aménagement urbains : 70 logements pour la première opération, 5 pour la seconde et 18 pour la dernière, tous situés rue Gaston Deferre.

Nous bénéficions en échange de logements réservés, 14 dans le premier projet, 1 dans le second, et 4 dans le troisième, soit 19 logements au total.

Nous tenons à rappeler que des arbres sont présents sur le site d’une des opérations, et devront a priori être abattus pour permettre la réalisation de cette dernière. Nous serons attentifs au remplacement de ces derniers par des arbres de qualité équivalente, à proximité du site concerné, dans le respect de notre Charte de l’arbre.

Dossier 15-22 : Approbation de la convention temporaire d’occupation et de prise d’eau dans le canal de l’Ourq entre la ville de Bondy et la ville de Paris – Claire Cauchemez

Cette délibération concerne un projet que nous avons porté avec les services de la ville depuis plus de deux ans, de pompage de l’eau du canal de l’Ourcq pour l’arrosage des plantes ainsi que le nettoyage de la voirie de notre ville.

En effet, actuellement ce sont environ 15 000 m3 d’eau potable chaque année qui sont utilisés pour ces usages. Cette eau provenant du concessionnaire de réseau, elle est traitée et propre à la consommation alors que ces usages ne le nécessite pas.

Le canal de l’Ourcq, compétence de la ville de Paris via son service des canaux, traverse la ville et représente une formidable ressource en eau utilisable à l’échelle du territoire. Chaque année, l’eau du canal est analysée en différents point de prélèvements de sorte à assurer sa qualité.

Comme précisé dans le dossier de présentation du présent conseil municipal, ce projet poursuit le double objectif économique et écologique de diminuer d’une part, notre impact sur l’environnement en limitant notre utilisation de la ressource en eau potable et d’autre part, le montant de la facture annuelle d’eau de la ville.

Cet investissement est extrêmement rentable pour nous, dans la mesure où il représente un investissement de 18 000 euros (incluant les études préalables en 2013, et les travaux qui seront réalisés en 2014)

Le cout de fonctionnement annuel est de 3 500 euros, et l’économie annuelle estimée à 12 000€.

Notre temps de retour sur investissement sera d’1 an et demi.