Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Mise en débat du Plan d’Aménagement Durable dans le cadre de la révision du PLU de Bondy

Depuis 2011 le groupe EELV tentait de faire prendre conscience à l’ensemble de la municipalité que le premier PLU voté était loin d’être parfait, et ne correspondait pas à notre Ville. Le PADD, présenté au dernier conseil municipal, pierre angulaire du futur nouveau PLU, témoigne d’une volonté de reprendre en main l’urbanisme de notre Ville.

Intervention de Patrick Sollier, Maire Adjoint à la culture et à l’éducation populaire

« En 2011, peu convaincus par le document, le groupe EELV s’abstenait sur le vote du premier PLU. Et, au fil des ans, nous nous sommes bien rendu compte que ce document ne répondait pas, comme nous le pensions, aux attentes de la population, et favorisait un développement anarchique de notre Ville. Notamment des immeubles de 15 mètres en zone pavillonnaire, rue Fontaine par exemple, ou des bonis écologiques qui n’en étaient pas. Non remercions ainsi Madame la Maire d’avoir bien voulu lancer la révision de notre PLU.

Chemin faisant, nous avons relancé un nouveau travail en novembre 2015, donnant naissance à un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, présenté et mis en débat ce soir. Obligatoire pour tout PLU, il définit les grands lignes en termes d’urbanisme et d’aménagement. Fruit d’un processus complexe, et d’une réelle concertation avec la population, les services, les élus, il est le reflet d’une volonté partagée par un grand nombre de représentants de notre Ville.

En suivant des documents comme le PLH, le SDRIF…  entre  6 000 et 9 000 nouveaux concitoyens viendront grossir la population de Bondy d’ici 2030, certains appellerons cela la marche de l’histoire. Le PADD devra nous permettre d’accueillir les futurs Bondynois dans de bonnes conditions, tout en améliorant celles des habitants actuels. Ce document deviendra ainsi le nouveau squelette de notre ville, nous aidant à maîtriser correctement son évolution, les différentes Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites en témoignent. Il impulsera ainsi les directions urbaines, tout en nous permettant de garder la main sur le développement de notre Ville,  en ayant à l’esprit les futurs grands projets structurant qui nous impacteront, tel que la ligne 15, le Tzen, la ZAC…, ainsi que les différentes entités territoriales (EPT, MGP) auxquelles nous appartenons

En décidant de sanctuariser les zones pavillonnaires, le nouveau PADD prend ainsi sa source au sein même de l’identité historique de Bondy, ville de villégiature aux portes de Paris fin XIXème, début XXème, et ville terrain de grandes mutations lors de la seconde moitié du XXème. Bondy est plurielle, et nous devons être en capacité de créer un maillage entre ces différentes composantes de notre territoire, pour aboutir à un réel travail de couture, appliqué à toutes les échelles de la Ville. Correctement réalisé, ce travail nous permettra, entre autre, d’assumer et d’intensifier la mixité sociale du territoire.

Les nouvelles formes de mobilités, la préservation des espaces verts… participeront à la pacification de notre cité. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France préconise que chaque ville se dote de 10 m2 d’espace vert par habitant, tandis que Bondy n’en compte aujourd’hui que 3… Nous devons atteindre ce seuil prescrit. Nous considérons les prévisions de densification invoquées par le SRIDF comme obligatoires, mais pourquoi ne faisons-nous pas de même pour la nature en Ville ?   Car si nous allons devoir, dans les prochaines années, densifier certaines zones et accueillir de nouveaux Bondynois, il sera impératif que tout un chacun puisse s’approprier son propre havre de paix et respirer.

Le PADD exprime ainsi une réflexion sur le temps long, et projette Bondy dans les 50 prochaines années. Il devra anticiper un environnement mouvant, et préparer la Ville à certains grands enjeux écologiques, sociétaux, économiques. Notre PADD doit donc faire de Bondy une Ville en capacité de résister à ces grands bouleversements, de faire face à l’avenir, de l’anticiper.

Enfin, il est impératif de rendre notre Ville plus désirable, plus attractive. Cela passera par des logements de qualité, de hauteur raisonnable, écologiquement innovants. C’est un des objectifs de la charte de l’Habitat votée ce soir. C’est aussi rendre les activités économiques pérennes, en créant de véritables linéaires d’activités, visuellement attrayants, pour répondre au besoin de la population, tant en termes de services de qualité, que de créations d’emplois. Enfin, cela est sans compter sur l’accroissement de l’offre de services publics.

Le groupe EELV se réjouit ainsi du travail réalisé ces derniers mois, et des nombreux échanges permettant d’aboutir, selon nous, à un document ambitieux, cohérent, mais non moins réaliste. »

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Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Vote du Rapport Développement Durable de Bondy

Introduction co-signée par Sylvine Thomassin, Maire de Bondy et Boujemâa El Kasmi, Adjoint au développement durable et à la préservation du patrimoine

« Nous sommes heureux de vous présenter pour la quatrième année consécutive le Rapport Développement Durable de Bondy. Ce document éminemment positif, replace le Développement Durable au centre du débat comme un nouveau paradigme sociétal, bien plus qu’une simple thématique indépendante des autres politiques publiques. Le Développement Durable est un nouveau prisme pour aborder la société, il en est le ciment et nous rend capable de nous projeter. Malgré un contexte difficile, c’est bien lui qui nous permet de penser ensemble l’avenir de Bondy, notre avenir, de façon pérenne.

La santé, la culture, l’éducation, le sport, la lutte contre les inégalités de tout ordre, la démocratie participative… Sont tout autant d’outils que nous devons utiliser avec intelligence pour promouvoir un vrai changement de société, c’est pourquoi nous devons chaque année y œuvrer au même titre que l’urbanisme, l’aménagement, les espaces verts ou encore la mobilité. Mises bout à bout, ces thématiques constituent le fondement même du vivre ensemble, elles forment un tout, et nous devons aujourd’hui  considérer notre environnement dans sa globalité.

 La participation des services municipaux à l’élaboration de ce rapport témoigne de notre capacité renouvelée à travailler de façon transversale en associant toutes les parties prenantes pour appréhender au mieux nos possibles en matière de développement durable.« 

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Conseil municipal du 15 décembre 2016 : vote de la Charte de l’Habitat et de la Promotion Immobilière

Depuis plusieurs années le groupe EELV souhaite qu’une attention particulière soit portée à la qualité du futur bâti, tant au niveau architectural, qu’à la qualité environnementale et aux matériaux choisis, pour l’ensemble des nouvelles constructions sur notre territoire. Ces préconisations ont enfin été intégrées à la charte destinée aux promoteurs. Bondy est pleine de potentiels et nous attendons des entreprises qu’elles nous proposer des innovations positives, dépassent les normes environnementales de base et les productions immobilières médiocres. Notre Ville doit rentrer de plein pied dans le XXI ème siècle, le PADD peut nous y aider.

Discours de présentation de Claire Cauchemez – Conseillère Municipale en charge de l’AEU

« D’après certaines prévisions, basées sur les objectifs du PLH, du SDRIF… la population de Bondy augmentera ces prochaines années. La TVA à 5,5% est par ailleurs un élément qui attire toujours  plus les promoteurs immobiliers.

Ainsi, le nombre de demandes de permis de construire risque d’augmenter. Au-delà de la révision de notre PLU, nous devons nous munir d’un outil qui nous permettra de mieux maîtriser et contrôler le travail des promoteurs.

Nous devons ainsi aujourd’hui être en capacité d’accueillir les Bondynois actuels et futurs, dans de bonnes conditions et proposer une plus-value architecturale, environnementale, mais aussi d’usage, pour toutes les constructions neuves, et penser à leur impact sur les riverains.

Si le PLU est opposable,  ce ne sera pas le cas de cette charte. Néanmoins, elle n’en sera pas moins utile, puisqu’elle nous servira de base de négociation, nous permettant d’exposer clairement nos exigences et ainsi mettre carte sur table avec les promoteurs souhaitant agir sur notre territoire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que de plus en plus de villes de banlieues se dotent aujourd’hui de chartes de l’habitat.

Ce document, complémentaire du futur PLU,  permet de marquer notre volonté en tant que commune, sans pour autant être trop restrictif, tout en exigeant de la qualité.  L’objectif de la charte est de lutter contre l’architecture bas de gamme,  les matériaux de mauvaise qualité, les immeubles peu pérennes, mal organisés, le trop grand nombre de désagréments  provoqués par les chantiers.

Nous pourrons aussi valoriser les projets s’intégrant parfaitement dans l’environnement de Bondy,  tout en pensant la réversibilité d’usage des espaces communs ou privatifs et en visant des normes environnementales d’excellence…

Notre ville ne doit pas être vue comme un territoire de seconde zone, ou seul le profit des promoteurs prime au détriment des habitants, de leur bien-être ou de leur environnement direct et indirect. Cette charte nous y aidera.« 

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Conseil municipal du 6 octobre 2016 : intervention du groupe EELV

1 6 – 4 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Ville de Bondy

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité et s’explique en grande partie par les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités humaines, notamment en raison de l’utilisation des énergies fossiles. Ce changement qui induit un dérèglement de notre climat impacte déjà Bondy et ses habitants, en témoignent les épisodes caniculaires de plus en plus fréquents l’été et une météo toujours plus erratique. Il affecte d’ores-et-déjà nos infrastructures, notre économie (notamment certaines filières agricoles) ainsi que notre santé.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (Plan Climat) de la Ville de Bondy constitue une réponse locale à ces enjeux. Les actions développées ci-après visent tout à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation du territoire aux dérèglements climatiques. Cette démarche a été rendue obligatoire aux villes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants.

Depuis mars 2015 la mission développement durable ainsi que moi-même suivons ce dossier. Je tiens à vous dire que j’attache une grande importance à ce projet, car le Plan cClimat et les 21 actions qu’il décline pourront mettre notre territoire et ses 53 000 habitants sur la voie d’un développement économique porteur d’avenir, économe en ressources, préservant l’environnement et la qualité de vie. Le plan d’actions se décompose en trois parties : l’accompagnement des Bondynois vers la transition énergétique, l’adaptation du territoire bondynois au changement climatique et le positionnement de la Ville de Bondy comme une Administration exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Développer l’alimentation responsable, biologique et locale dans les cantines.

Je ne ferai pas ici de liste à la Prévert en citant les vingt et une actions du Plan climat, mais j’ose croire que vous avez toutes et tous lu les parties correspondant à vos délégations respectives, que ce document structurant pour notre cité sera unanimement voté et que la plupart des actions seront mises en pratique.

 

 

Conseil municipal du 23 juin 2016 : intervention du groupe EELV

Cette intervention portera sur les trois délibérations suivantes : 16-15 / 16-16 / 16-17, qui concernent trois garanties communales pour la construction  d’un total de 230 nouveaux logements sur la Ville.

De nombreuses fois nous nous sommes insurgés contre le nombre croissants de projets érigés au fil de l’eau à Bondy, et contre sa densification à notre sens trop rapide et manquant de cohérence. Aujourd’hui la municipalité votera peut être en faveur de ces trois garanties communales. En tant que groupe EELV nous souhaitons aujourd’hui soulever une énième fois le problème de la multiplication non maitrisée des logements sociaux hors ANRU sur notre territoire.

Comme chacun le sait dans cet hémicycle la première phase ANRU ait été globalement un succès, nous sommes allé plus loin que le 1 pour 1, en créant 460 nouveaux logements dont 2/3 de logements sociaux, et nous espérons que le PRU 2 ira encore plus loin.

Mais la croissance de population sur notre territoire entraine toujours plus de coûts pour la Ville. Certes Bondy est une ville populaire et notre volonté est qu’elle le reste, mais faire du logement nous engage à proposer des services de qualité pour un nombre croissant d’habitants. Si aujourd’hui Bondy est un excellente élève avec plus de 40 % de logements sociaux certains programmes en court tendant nettement vers les 60%. Nous devons ainsi être vigilants si nous souhaitons pouvoir proposer une réelle mixité sociale pour notre territoire. Si aujourd’hui le crédo de la Ville est de faire attention au moindre euro dépensé nous devons aussi être en capacité, par le biais de la fiscalité locale, de continuer de proposer des services de qualité, que nous avons, aujourd’hui, de plus en plus de mal à financer.

Parmi les projets présentés ce soir nous voyons encore des programmes initialement privés convertis en parc social, pourquoi ? Il n’est pas souhaitable pour notre Cité de subir les évolutions, c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons de voter ces trois délibérations.

Conseil Municipal du 7 avril 2016 – Voeu Europa city

Au Conseil Municipal du 7 avril 2016, la majorité a présenté un vœu s’opposant au projet « Europa City », vœu à l’initiative du groupe EELV et voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

« Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan, présente Europa City comme « un équipement de nouvelle génération qui conjugue une offre diversifiée, à la fois ludique, culturelle, commerciale et touristique »au Sud de Gonesse. Techniquement, c’est un centre commercial associant des « expériences », notamment autour de « l’art de vivre européen » à un parc d’attraction, un parc aquatique, des grands magasins, une grande halle d’exposition, des salles de spectacle, des hôtels thématiques, des restaurants, une station de ski sur neige sur 800 000 m2 de constructions réparties sur 80 hectares. Le projet prévoit d’attirer 30 millions de visiteurs annuels, créer 12 500 emplois directs, sur les 4 ans de la phase de construction, puis 11 500 emplois en phase d’exploitation. Le tout pour un montant estimé à plus de 3 milliards d’euros.

D’un point de vue environnemental, Europa City aboutira à l’artificialisation de 80 hectares de terres agricoles à forte réserve en eau et assurant des récoltes abondantes (blé, maïs, colza et betteraves), par ailleurs déclarées inconstructibles à cause du plan d’exposition au bruit des deux aérogares.

Ce projet est à contre-courant du re-développement des circuits courts qui nourrissent les populations locales tout en diminuant les émissions de gaz effet de serre de nos territoires. Enjeu d’autant plus majeur pour une région aussi densément peuplée qu’est l’Île-de-France et qui est appelée à l’être toujours plus.

Quant aux déplacements, si la ligne 15, encore à l’état de projet, abreuvera à terme Europa City, une autre moitié s’y rendra en voiture, se garera sur d’immenses parkings, construits sur des terres arables d’une qualité exceptionnelle.

Europa City deviendra un immense générateur d’émissions de gaz à effet de serre, tant par sa construction que par son exploitation,  en incohérence totale avec l’objectif national de réduction prôné par la COP 21, la loi de transition énergétique et les Plans Climat locaux.

D’un point de vue économique, nous interrogeons l’opportunité et la viabilité de ce projet pharaonique. Dans un rayon de 20 km, de nombreux gros centres commerciaux existent déjà, dont certains présentent des locaux vides et un turn over important d’enseignes : Parinor, Rosny 2, Aéroville, Qwartz, Domus… Nous sommes convaincus en outre qu’Europa city ne pourra pas capter la clientèle de touristes en transit sur Roissy car Aéroville, ouvert depuis 2 ans, a déjà échoué, présentant un déficit de 5 millions de visiteurs annuels. 

Les touristes en transit ne seront pas assez nombreux pour faire vivre le centre commercial et les promoteurs ne pourront pas compter sur les riverains pour compenser le manque de fréquentation : 24,6 % des habitants de Gonesse vivent sous le seuil de pauvreté, 25,1% à Aulnay, un taux de chômage élevé, les habitants des villes voisines ne dispose pas d’un pouvoir d’achat suffisant.

Il faut bien noter que chaque agrandissement ou nouvelle ouverture d’un grand magasin dans la région porte un nouveau coup à l’activité des petits commerçants et artisans qui rendent de nombreux services aux populations. Notre commune a produit des efforts financiers très importants pour créer un véritable cœur de ville, avec l’installation de nouveaux commerces et bientôt d’un marché. Notre centre-ville est aujourd’hui un lieu d’échanges, de lien social, de vivre ensemble. Il est également prévu de créer des liaisons économiques avec les artères commerçantes situées en continuité du centres jusqu’à des pôles de commerces excentrés, comme la place Neuburger, le pôle gare (en passant par la rue de la République) ou l’avenue Varagnat. Nous n’accepterons pas que ces efforts soient mis à mal.

La promesse, irréaliste, de création de 11 500 emplois ne peut pas non plus justifier ce projet.  les entreprises franciliennes déplorent de grandes difficultés dans le recrutement (cuisiniers, agents de maintenance, maitrise de magasins, jardiniers, vendeurs en produits alimentaires…), et le vivier de salariés reste faible. Il n’y aura donc aucune création d’emploi au bénéfice des riverains  et Europa city n’entrainera qu’un simple déplacement géographique de postes.

Pour nous faire accepter ce nouveau projet, on pratique ainsi un odieux chantage à l’emploi, sans préciser que des centaines d’emplois disparaitront dans les petits commerces de proximité.

Pour toutes ces raisons, à la fois économiques et écologiques, à une période où les communes tentent désespérément de créer des centres villes ou simplement de les reconquérir, les élus de la majorité municipale s’opposent à la mise en chantier du projet Europa City. »

Conseil municipal du 18 février 2016 : intervention du groupe EELV

1 6 – 23 Approbation du PLH intercommunal

Si dans l’ensemble nous sommes d’accords avec les orientations du PLH, nous devons en tant que majorité, rester vigilants quant à l’évolution de notre Ville.

Bondy compte  plus de 40 % de logements sociaux, un ratio bien supérieur aux préconisations de la loi SRU. Nous pensons qu’il est aujourd’hui temps d’aboutir à une plus grande mixité sur le territoire, et ce afin d’être à la hauteur de nos ambitions sociales. Ne nous leurrons pas, les programmes privés dans l’obligation de proposer les 30% de social, inscrits dans la PLU, posent de nombreux problèmes à la vente pour les promoteurs. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’abandon de cette obligation, et faisons confiance à Bondy Habitat pour maintenir le taux actuel de logements sociaux sur le territoire. Laissons le social à ceux qui savent le faire.

Au-delà de ça, notre Ville, contrainte par le SDRIF, est probablement amenée à se densifier dans les décennies à venir, mais, à nous majorité de tout faire pour maîtriser ce processus. Avec les projets en cours ou à venir nous bouclons d’ores-et-déjà le quota inscrit dans le PLH, tant par le nombre de constructions que par le pourcentage de logement sociaux. Mais ne réitérons pas les erreurs du passé et impulsons pour notre cité une réelle mixité cohérente, tant socialement qu’architecturalement, en préservant nos quartiers pavillonnaires, les espaces verts en innovant sur l’intégration de la végétation dans nos rues, le parc privé, en donnant enfin corps à la trame verte et bleue. Nous devons aussi porter une attention toute particulière aux hauteurs des constructions, quitte à intégrer des hauteurs limitées dans le PLU, pour ensuite avoir les marges de négociation nécessaire, auprès des promoteurs, pour faire plus haut, mais surtout du beau en visant l’excellence en terme d’efficience énergétique, et ce afin de rendre notre Ville résiliente face aux changements climatiques, et donc agréable à vivre pour nos concitoyens.

Nous devons envoyer des signaux positifs forts à l’échelle de la Métropole, de la région, en amorçant des projets innovants pour le bien de notre population actuelle et future, projets d’ores-et-déjà à notre portée : agriculture urbaine, Autolib’, généralisation des zones 30, charte esthétique pour les commerces, habitations haute qualité architecturale et environnementale… Ainsi, nous devons penser notre Ville dans son ensemble, et faire de Bondy une ville unie en outrepassant nos différences, en donnant sa chance à l’ensemble de nos concitoyens, en décloisonnant notre cité sur l’axe Nord / Sud, en créant de réelles centralités, articulées entre elles et infusant un dynamisme commercial, entrepreneurial, culturel, social, environnemental et intégrant des équipements publics de qualité pour toutes et tous. Penser Bondy comme une ville désirable sans avoir à attendre l’arrivée de la ZAC, du Tzen, de la ligne 15…

Bondy n’a pas vocation à devenir une banlieue parmi d’autres, notre Ville doit devenir exemplaire pour le 93 et la Région, elle en a le potentiel, mais pour cela nous devons en tant qu’élus, majorité, pouvoir travailler de manière transverse et parler d’une seule et même voix tout en faisant de nos différences une force afin de préparer notre Ville aux grands enjeux du XXI siècle.