Intervention sur la décision 13-12 : approbation de la modification n°1 du PLU – Philippe Gauthier

 

Comme nous en avions fait part dans notre contribution lors de l’enquête publique sur le projet de modification, nous sommes tous conscients que notre ville est très dense, mais nous regrettons que le PLU ne prévoit rien pour empêcher l’émergence d’immeubles et la densification massive à l’encontre des pavillons, notamment des pavillons de caractère. Une distinction entre zones pavillonnaires à préserver et zones constructibles comme la ZAC du canal, où il est compréhensible de construire des immeubles, nous aurait semblé importante.

Nous aurions souhaité que la zone comprise entre la gare et l’hôtel de ville (en particulier rue Carnot, rue de la République ou rue Roger Salengro) soit retravaillée. Nous comprenons que cette zone soit une zone « dense » car c’est une zone proche des moyens de transport, mais il nous semble nécessaire de préserver les pavillons remarquables qui existent dans cette zone. Le règlement actuel ouvre la porte à de multiples constructions de petits immeubles. Est-ce souhaitable pour notre ville? Nous ne le pensons pas.

Nous avions également demandé à ce que le bonus pour construire plus haut ne soit accordé que lors de constructions à énergie passive. Nous aurions alors été réellement en avance sur la loi.

Nous comprenons la nécessité de modifier notre PLU pour permettre la réalisation d’un projet spécifique qu’est la reconstruction du foyer de jeunes travailleurs. En dehors de l’intérêt de ce projet, cette modification ne nous choque pas car le bout de la zone concernée touche directement l’avenue Gallieni, et s’inscrit donc dans une cohérence avec celle-ci.

Cependant, nous ne comprenons toujours pas pourquoi un certain nombre d’autres modifications sont proposées et donc imposées aux habitants. Il serait logique à notre sens que ce soit aux promoteurs de s’adapter au PLU et pas au PLU de s’adapter aux promoteurs, notamment pour la zone de la ZAC et le quartier De Lattre.

Nous nous étions abstenus lors du vote de ce PLU en 2011, nous voterons contre cette délibération aujourd’hui. Nos remarques n’ont pas été prises en compte et nous considérons, et ce depuis 2011, que ce PLU ne va pas dans le sens d’un mieux vivre dans notre ville.

 Philippe Gauthier, maire adjoint en charge des politiques sportives

Intervention sur la décision 13-12 : approbation de la modification n°1 du PLU –  Précisions de Maribé Durgeat

Le groupe EELV n’a pas voté pour le PLU en 2011 et ne le regrette pas. En effet, depuis que ce PLU est entré en vigueur, on ne peut que noter la subite transformation du centre ville. Les bétonneurs n’attendaient que ça pour se précipiter à l’assaut des pavillons, qu’ils soient remarquables ou pas !  Et quand on abat les pavillons, on détruit inexorablement les jardins avec tous leurs arbres et leurs espaces cultivables.

Nous n’allons pas revenir sur les notions de densification, maintes fois évoquées dans ce Conseil. Si on écoute les bonnes raisons de la densification, c’est essentiellement pour conserver les terres arables aux alentours des grandes villes, c’est aussi bien sûr, pour réduire les charges et la pollution induites par les transports mais on en parle moins. On agit donc d’un côté pour conserver les terres et de l’autre, on les bétonne, c’est un peu incompréhensible, non ?

Avec ce projet de densification des villes, combien d’arbres fruitiers et de terrains de terre riche pour d’éventuels potagers  disparaissent ? La culture de légumes et de fruits au sein des villes, quoi de plus proche ? Avec la crise à tous les niveaux, il faudra peut-être un jour pas si lointain que ça, que chacun se remette à cultiver son jardin. Il ne faut pas oublier non plus que les grands arbres aident à lutter contre la pollution et sont nécessaires pour la biodiversité, ou encore pour rafraîchir les villes en cas de fortes chaleurs. Ils apportent aussi une sensation de bien être, de paix dont on a tant besoin dans nos villes.

A quand une vraie décentralisation ? Est-ce raisonnable d’entasser ainsi les habitants, de voir tous les espaces publics envahis de véhicules encore bien présents même s’il faudrait qu’il y en ait moins ?

Aujourd’hui, on essaie de nous faire valoir qu’avec ce PLU,  les aménageurs ne peuvent toujours pas arriver à leurs fins : pouvoir construire plus (et même plus haut pour un secteur), et qu’il faut donc envisager plusieurs modifications pour faciliter leurs projets.

D’un côté, il y a des raisons pratiques pour la construction, si on ne modifie pas, on ne pourra pas faire le nombre d’appartements prévus ;  des rez-de-chaussée à moins de 5m, ce n’est pas viable pour les architectes ; si on ne relève pas la hauteur d’un secteur, on ne pourra pas construire assez de logements pour le  foyer de jeunes travailleurs (cela serait, à la limite, le seul point acceptable mais il doit bien y avoir d’autres solutions) ; il faut changer aussi la formule H=L en H=L+5 à un endroit pour pouvoir construire sans être gêné par les différences de niveau du sol ; pour le quartier du centre, pareil, on veut nous faire voter qu’une terrasse plantée sans accès pour la population équivaut à un espace vert, de qui se moque-t-on ? Nous n’allons pas énumérer toutes les modifications du PLU mais cela montre que voter ces modifications renforcera encore un peu plus cette volonté de construire toujours plus et partout.

D’un autre côté, on s’aperçoit quand même qu’il se passe de drôles de choses dans les quartiers pavillonnaires depuis que le PLU de 2011 a été voté. Les entrepreneurs se croient tout permis surtout que dans certaines zones, les exigences sont moins contraignantes,  les propriétaires sont encouragés à augmenter la hauteur de leur pavillon, du coup, un pavillon peu vaste peut se transformer en multiples appartements sans problèmes, les marchands de sommeil n’attendaient que l’excuse de la densification à outrance. Il n’y a plus beaucoup de solutions pour empêcher ça sauf d’exiger sans aucune garantie sur le long terme, que les promoteurs trouvent des parkings à proximité de la construction, les contrôles ne seront pas vraiment possibles.

Les futurs immeubles vont bientôt sortir de terre, essentiellement concentrés, pour le moment, sur la rue Carnot.  Très peu de places de stationnement prévues comparativement au nombre de logements construits ! Il y a déjà des problèmes de stationnement sur de nombreux trottoirs du quartier alors qu’il n’y a pas encore les nouveaux immeubles ? Il faudra, bien sûr, s’orienter vers un monde avec moins de voitures mais ce n’est peut-être pas en mettant la charrue avant les bœufs qu’on va pouvoir être efficaces. Comment va-t-on redonner un caractère de vie à toutes ces villes défigurées, éventrées et finalement toutes uniformes car malheureusement, ce phénomène n’a pas lieu qu’à Bondy.

La spéculation est aussi au rendez-vous, les gens, attirés par les propositions avantageuses des promoteurs, n’hésitent pas à vendre leur bien pour la démolition, maisons très récentes et même neuves parfois. Quel gâchis de matières premières !

Nous avons eu,  au sein de la majorité, quelques discussions sur ces modifications et on ne peut que constater, en lisant les résultats de l’enquête publique, qu’aucune de nos propositions n’a été retenue. On a l’impression que les concessions se font un peu toujours dans le même sens. La majorité plurielle comme ici à Bondy, pourrait laisser croire que les spécificités de chacun peuvent avoir un écho, c’est d’ailleurs tout à fait possible sur certains sujets, mais sur le PLU, on voit que c’est vraiment impossible. Pourtant sur plusieurs points, il n’aurait pas été très difficile de trouver  un consensus ! Le bonus écologique, par exemple, aurait dû être réactualisé pour exiger des constructions à énergie positive, on aurait pu revoir aussi le périmètre des zones à « densifier »… Mais non, pas question de remettre en cause quoi que ce soit et c’est pour toutes ces raisons que, lors du vote du nouveau PLU,  nous nous étions abstenus et qu’aujourd’hui nous voterons contre les modifications.

 

Maribé Durgeat, adjointe en charge du conseil de quartier du Mainguy.

 

 

 Interventions des élus du groupe EELV

Dossier 13 – 1 : Présentation du rapport sur la situation de la ville de Bondy en matière de  développement durable – Claire Cauchemez

 

 «  Avant toute chose, je tiens à remercier les services et personnels de la ville qui ont participé à l’élaboration de ce rapport, même si cela n’a pas toujours été facile.

Un outil pour valoriser les actions de la ville

La première chose qu’il faut retenir de ce rapport est qu’il est avant tout pour notre ville un outil permettant de mettre en avant des réalisations concrètes. Bondy, avec les moyens qui sont les siens, a mené un certain nombre d’actions en faveur du développement durable, qui méritent en effet d’être valorisées.

On peut citer à titre d’exemple :

–           La centrale solaire constituée de panneaux photovoltaïques qui a été installée sur les deux tiers du toit de l’école maternelle Terre Saint Blaise. Celle-ci fournira 40% de l’énergie consommée dans l’établissement. Le raccordement a été effectué en 2012 et permettra la mise en service prochaine.

–          Les 2000 mètres de piste cyclable supplémentaires qui ont été livrés dans le cadre de l’aménagement de la route de Villemomble.

–          L’organisation, en partenariat avec l’agence locale de l’énergie (MVE) de l’exposition « la maison éCO2nome », du 17 au 31 octobre derniers. Au total, ce sont près de 600 enfants qui se sont succédé, soit dans le cadre de la classe, soit pendant les vacances scolaires, pour venir visiter et participer aux animations proposées et être ainsi sensibilisé aux économies d’énergie et à l’importance de l’engagement individuel et collectif.  

–          L’équipe du DRE (Dispositif de Réussite Educative) a accueilli en 2012 254 enfants, dont 153 collégiens de 11 à 16 ans, dans le cadre notamment de l’accompagnement scolaire. 216 familles ont été accompagnées, notamment dans le domaine éducatif.

–          La mise en accessibilité de la voirie communale est opérée à chaque opération de travaux, comme ce fut le cas notamment rue Carnot et Route de Villemomble. Par ailleurs, la mise en accessibilité de la cour de l’école PASTEUR et des sanitaires a été réalisée en 2012.

–          Toujours en partenariat avec MVE, la ville a mis en place le programme Display® en 2012 sur 4 écoles élémentaires de la commune : L’école Pierre Curie, L’école Jules Ferry, L’école Pasteur application, L’école Roger Salengro. Suite aux diagnostics techniques le lancement officiel a eu lieu cette semaine auprès des élèves de CM1 et CM2 des écoles concernées.

–          Notre ville a fait le choix de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, dans le respect de la santé de notre population, mais aussi de nos agents qui manipulent ces produits, et dans le respect de notre environnement. Désormais,  le service Parcs et Jardins de la Ville utilise des engrais naturels pour les plantations et chaque mauvaise herbe est retirée à la main à l’aide d’une binette. De nouvelles techniques permettant de faciliter leur travail sont actuellement à l’étude. Les impacts des produits phytosanitaires sont considérables : ils touchent non seulement l’environnement, mais également la santé humaine. Les impacts les plus importants sur la santé humaine concernent notamment les enfants, les plus sensibles en période de développement. Notre ville à sur ce point fait un choix courageux mais nécessaire.

–          La Ville dispose de trois centres sociaux municipaux : Daniel Balavoine au nord, Georges Brassens au centre et Sohane au sud. Nos centres ont accueilli en 2012 plus de 1000 adhérents et ont organisé la première rencontre sur la thématique de l’égalité (« le Mois de l’égalité »).

–          Le stade Léo Lagrange a été réhabilité et la pose du gazon synthétique, réalisée en 2012, permet le drainage des eaux de pluie sur toute sa surface vers des cuves de rétention, permettant ainsi l’arrosage du terrain en gazon naturel au sein du même site, pour une capacité d’environ 180 m², soit 7 arrosages.

–          Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative à la résorption Points Noirs Bruits Ferroviaires, les diagnostics ont été réalisés pour la quasi-totalité des Bondynois concernés et leurs conclusions, transmises en septembre 2012, ont conduit à l’engagement des premiers travaux d’isolation phonique.

 

Bref, les exemples ne manquent pas et méritent d’être valorisés, c’est ce que permet ce rapport.

 

Mais des améliorations sont nécessaires

Concernant les améliorations possibles, et même nécessaires, il me semble indispensable de mettre en avant aujourd’hui deux points essentiels :

–          Le manque de moyens humains et financiers

–          Le manque de cadrage des démarches

 

Concernant le premier point, je souhaite en effet souligner que sans une meilleure réflexion sur la redistribution des moyens financiers, permettant de donner notamment des moyens humains supplémentaires aux actions de la ville en matière de développement durable, nous ne pourrons pas aller au bout de nos ambitions.

Le budget est limité, notre ville n’est pas riche, et notre population ne peut pas absorber de coûts supplémentaires. Nous en avons bien conscience. Nous pensons cependant que les investissements en faveur du développement durable, c’est-à-dire en faveur des économies d’énergie, en faveur d’une plus grande cohésion sociale et égalité au sein de notre population, en faveur d’un meilleur dialogue avec celle-ci, en faveur de la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la santé des Bondynois, sont des investissements rentables à termes.

 

L’exemple des économies d’énergie est extrêmement parlant  et permet de démontrer l’intérêt des actions sur le bâtiment et la nécessité de construire différemment nos budgets :

Je citerai en ce sens deux exemples :

–          La rénovation du gymnase Aïache, qui a subi d’importants travaux de rénovation entre le 10 juillet 2009 et le 30 juin 2010. Deux années après la fin de cette rénovation, la commune a eu en 2012 le recul nécessaire pour faire un bilan de performances énergétique après travaux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisqu’ils mettent en avant, comme nous l’avions espéré, une baisse de 52% des consommations d’énergie gaz et électricité confondus, soit une économie d’environ 25 000 euros pour la première année ! Ainsi le temps de retour sur investissement pour la ville calculé au plus juste est donc estimé à un peu plus de 8 ans. Ce qui implique que dès la 9eme année, la ville dégagera un bénéfice net de 32 000€ grâce à l’engagement de ces travaux de rénovation.

–          L’autre exemple est celui des certificats d’économie d’énergie : L’économie prévue pour 2012 est de l’ordre de 15.000 €. Ces certificats ont été obtenus notamment par le remplacement de fenêtres des écoles SELLIER et SALENGRO et de chaudières à l’école ROSTAND et au groupe scolaire Pierre CURIE (installation de chaudières à condensation à haut rendement).

Si le service énergie avait bénéficié de moyens humains supplémentaires pour monter les dossiers de ces certificats d’économie d’énergie, nous aurions pu dégager des bénéfices encore plus importants.

Une façon différente d’envisager nos dépenses et nos investissements en la matière nous semble donc plus que nécessaire.

 

Concernant le deuxième point, celui du manque de cadrage des démarches, je dirai simplement que ce rapport sur le développement durable 2012 a mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements internes, un manque de dialogue, d’anticipation et de formalisation de la remontée d’information au sein de nos services. L’objectif pour l’année à venir sera de tirer les leçons de ces erreurs et de se donner, dès le début de l’année, tous les moyens nécessaires à la réalisation et à la valorisation des actions que nous menons en faveur du développement durable.

 

Perspectives 

Je terminerai cette intervention en évoquant les perspectives.

–          La Ville a engagé en 2012 la démarche d’élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de manière commune avec la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, afin de travailler sur un diagnostic territorial et une méthodologie (organisation, concertation…) partagés.

Ce travail a abouti au montage d’un groupement de commandes piloté par l’agglomération, afin notamment de sélectionner le prestataire qui réalisera le diagnostic et le Bilan Carbone® de la Ville.

Depuis la fin de l’année 2012, une stagiaire est en charge du suivi de la démarche d’élaboration du PCET.

Ainsi en 2013, la ville réalisera, par le biais d’un bureau d’études, son Bilan Carbone®, c’est-à-dire un diagnostic portant sur les émissions de Gaz à Effet de Serres des activités de la Collectivité et de l’ensemble du territoire de la Ville. Il identifiera les points noirs où agir pour un territoire exemplaire en la matière. Ce sera l’occasion de concerter et de mobiliser les Bondynois afin de les associer à cette mutation, en les engageant dans les changements comportementaux indispensables afin de préserver et d’améliorer la qualité de vie sur le territoire.

 

–          Au-delà de ces grands projets, nous nous engagerons dans la continuité des actions déjà menées et qu’il semble indispensable de pouvoir faire perdurer, aussi bien en faveur des économies d’énergie que de la cohésion sociale, de la sensibilisation de la population ou de la préservation de son environnement et de sa santé etc.

 

–          Les élus travailleront en collaboration étroite avec les services pour institutionnaliser le partage d’information, la remontée de celle-ci, et permettre ainsi une meilleure valorisation des actions. Dans cette optique, des référents développement durable seront mis en place dans chaque service, afin de contribuer à la valorisation des actions menées au quotidien par les services. La sensibilisation, des élus comme du personnel, nous semble indispensable pour que les démarches soient comprises, acceptées et portées par le plus grand nombre.

 

Mon ambition pour 2013 est que ce rapport sur le développement durable ne reste pas un simple outil de valorisation des actions existantes, mais devienne un document avec un véritable sens politique, qui permette à notre ville de se fixer des objectifs et des moyens d’évaluation.

C’est en ce sens que nous travaillerons.

Je vous remercie 

Claire Cauchemez »

 

Dossier 13-2 : Débat sur les orientations budgétaires – Philippe Gauthier

 

« Madame la Maire, chers collègues,

 

Au Nom du groupe des élus EELV, je voudrais apporter les orientations qui suivent dans le cadre de notre débat budgétaire.

 

La crise sociale frappe durement la population Bondynoise et nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées tout en prenant en compte les aspirations de l’ensemble de la population Bondynoise.

Je vais donc vous dire brièvement ce qui nous paraît essentiel pour cette année 2013 et pour préparer les prochaines années.

 

Dans le contexte de crise économique et financière que nous traversons, il nous semble tout naturel que notre collectivité envisage une gestion au plus juste, voire des restrictions budgétaires. Toutefois, celles-ci doivent à notre sens être ciblées en cherchant au maximum à ce que les réductions envisagées n’impactent pas nos concitoyens. C’est dans cet esprit que nous vous proposons les orientations qui suivent.

 

Maitrisons notre dette

Ali Zahi l’a montré, notre dette depuis le début de la mandature se résorbe peu à peu. Il nous parait important de continuer nos efforts pour garder notre capacité d’investissement. Cela nous oblige encore plus que les autres années à proposer et voter un « budget de l’essentiel ».

Ne nous laissons pas aller à des dépenses électoralistes en cette année pré-électorale. Continuons à travailler sur le long terme. Car, pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

 

Non à la rigueur, oui à la sobriété

La rigueur consiste à vouloir imposer des coupes ou des réductions à tous, sans créer les conditions d’une compréhension ou d’une adhésion à la démarche.

La marche vers la sobriété consiste à faire le double pari d’une part qu’il existe des marges de manœuvre, d’autre part que les agents communaux, s’ils sont mobilisés et accompagnés, peuvent identifier ces sources d’économies.

Nous proposons donc que soit mis en place un dispositif qui permette aux services de faire remonter leurs propositions, de les aider à mettre en œuvre ces recherches de gains, pourquoi pas en en redistribuant une partie aux services concernés. Nous aurions là un cercle vertueux.

 

Au-delà de ces remarques générales, quelques pistes d’économies possibles

En matière d’économies d’énergie :

• Isolation, quitte à renforcer les budgets;
• Adaptation et réglage des installations;
• Développement et valorisation des certificats d’économie d’énergie comme source de financement à l’occasion de travaux ;
• Développement d’énergies renouvelables.

 

En matière de lutte contre le gaspillage :

• Nous avons commencé à travailler à la mutualisation des commandes que l’on passe et des prestations que l’on sollicite. Nous devons continuez dans cette voie et continuer à faire évoluer nos pratiques ;
• Nous devons aussi nous poser des questions sur notre parc automobile. Certains déplacements pourraient facilement être faits avec des vélos à assistance électrique plutôt que de continuer à louer autant de voiture ;
• Nous devons aussi mettre en place des outils de suivi et d’évaluation.

La raréfaction des ressources naturelles, la crise de la biodiversité ainsi que la perspective d’un changement climatique mais aussi la volonté d’une meilleure gestion de l’argent public nous imposent d’observer une certaine rigueur quant à la gestion de ressources que l’on sait désormais épuisables. L’adhésion des agents sera une des clés de la réussite de ce plan. Aussi est-il indispensable que celui-ci intègre une forte dimension d’accompagnement aux changements de comportements.

 

Interrogeons-nous sur l’évolution de notre ville

Un récent rapport de l’Institut d’aménagement et de l’urbanisme intitulé « Dynamiques sociales en Seine-Saint-Denis et dans la Communauté d’Agglomération Est-ensemble » met en évidence à Bondy de fortes proportions de population à bas revenus et de population en situation fragile, un appauvrissement marqué avec une forte progression des populations couvertes par le RSA, une baisse de la médiane des revenus. Cette évolution doit nous interroger sur le coût social que nous devrons assumer pour aider une population fragile.

Ne négligeons pas les efforts nécessaires pour préserver un juste équilibre.

 

Construisons des capacités de choix pour que les élus puissent arbitrer  

Appliquer à chaque direction une réduction identique de ses budgets de fonctionnement est une étape qui ne pourra être poursuivie chaque année. Il nous faudra peut-être malheureusement restreindre ou supprimer certaines de nos actions. Pour permettre à tous les élu(e)s de se positionner en connaissance de cause, il est nécessaire que se poursuive un travail sur l’évaluation de nos politiques et de nos actions. Evaluation qui doit prendre en compte le point de vue des usagers des services publics. C’est à cette condition que les élus que nous sommes pourront jouer leur rôle et arbitrer entre les diverses options.

 

Impliquons davantage les citoyens dans la vie de la Cité

La conception du citoyen telle que nous l’entendons ne peut se réduire au seul droit de vote. Même si, et là j’ouvre une parenthèse,  nous tenons à ce que le président Hollande tienne ses promesses et permette aux étrangers résidents en France depuis plus de 5 ans de voter aux élections locales.

Le citoyen est un acteur de la Cité, et en tant que tel, il est porteur de propositions. Nos citoyens ont des capacités d’action qui peuvent compléter celles des services publics. La ville aide de nombreuses associations, elle doit continuer à appuyer les initiatives, elle doit aider à mobiliser les compétences et les ressources locales.

 

Je vous remercie,

Philippe Gauthier »

 

Dossier 13 – 4 : Tarifs municipaux des classes de découverte – Patrick Sollier

 

« Il s’agit dans cette délibération de fixer les tarifs municipaux des classes de découverte.

Nous proposons cette année de développer cette activité en direction des classes des écoles élémentaires en appliquant les mêmes tarifs que ceux des maternelles. Nous avons déjà eu des débats concernant le devenir de notre centre de Roussines et nous sommes nombreux à penser qu’il nous faut le conserver eu égard à ce qu’il représente pour de très nombreux Bondynois. Mais notre objectif est aussi d’amortir les frais de fonctionnement de notre équipement en y développant des activités en plus des séjours d’été.

Dès cette année, nous proposons donc d’organiser 6 classes de découverte supplémentaires pour des classes élémentaires au mois de mai et juin. Nous continuerons par ailleurs à organiser 4 séjours pour les maternelles.

L’impact financier de la mise en place de ces classes de découverte élémentaire est d’environ 6000 euros et nous proposons pour ne pas alourdir notre budget de déduire cette somme de l’aide accordée pour les classes de découverte organisées par des prestataires extérieurs.

Nous continuerons néanmoins à soutenir ces projets puisque la loi nous imposera à partir de 2014, dans le cadre du code des marchés publics, d’en passer par une procédure de mise en concurrence qui nous verra retenir un seul prestataire généraliste pour l’organisation de ces séjours.

Pour information, nous avons participé, pour l’année 2012, au financement de 26 classes de découverte, ce qui représente environ 625 enfants.

Nous pouvons envisager de développer ces accueils dans le cadre de « classe rousses » qui pourraient être organisées à Roussines, sur les mois de septembre et d’octobre. 

Enfin, l’été dernier, une première expérience de mutualisation des centres pour des séjours de vacances entre les villes de Bondy et de Noisy le sec a atteint ses objectifs. Des échanges avec cette ville sont en cours pour ouvrir également des possibilités sur des classes de découverte. A terme, ces échanges pourraient s’organiser sur l’ensemble du territoire d’EST ENSEMBLE.

Je vous remercie,

Patrick Sollier »

 

 

Interventions des élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts lors du Conseil municipal du 6 décembre 2012.

12.9 : Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur => Philippe Gauthier                                                                                                                                                                                

« Nous pensions qu’il s’agissait de familles en difficultés devenues insolvables, à la lecture du document en annexe détaillant la créance, il s’agit aussi d’institutionnels (associations ou entreprises privées). L’argument de prescription ne tient pas, le trésorier est tenu de relancer les débiteurs pour éviter la prescription, il doit le faire au plus tard tous les 4 ans moins 1 ou 2 jours. L’argument des archives et la prescription de 10 ans ne tient pas non plus car quand une créance est mise en recouvrement elle devient certaine.

En résumé, au vu des difficultés financières de notre commune nous ne souhaitons pas faire de cadeaux à des entreprises donc notre groupe votera contre. »

 

12.11 : Attribution d’une subvention aux unions locales syndicales =>  Philippe Gauthier.                                                                                                                                                                            

« Nous regrettons que depuis l’année dernière nous n’ayons pas réussi à définir des critères objectifs pour subventionner les syndicats. De plus au vu des problèmes entre les syndicats SUD et CGT, nous ne souhaitons pas prendre parti, nous ne participerons donc pas au vote. »

12.34 à 13.37 : Convention entre la CAEE et la ville pour la ZAC du canal => Philippe Gauthier

« On nous propose ici plusieurs délibérations qui concernent l’aménagement des berges du canal.

Nous sommes satisfaits que la convention avec la CAEE ait été modifiée avant le vote de ce jour et qu’elle précise bien désormais que ce texte ne concerne que la première tranche appelée zone des salins. C’est pourquoi notre groupe valide cette convention.

Néanmoins, nous tenons à mettre en avant certains éléments pour la suite de ce projet, éléments qu’il est nécessaire d’anticiper.

Si nous sommes bien conscients que le logement est une réelle difficulté pour nombre de nos concitoyens, l’esprit du projet piloté par Antoine Grumbach ne nous satisfait pas. Nous avons en effet souligné à de nombreuses reprises que ce projet met essentiellement l’accent sur les programmes immobiliers, mais que l’espace vert prévu (…ha) est ridiculement petit, et que les équipements publiques et les espaces nécessaires à leurs créations sont les grands oubliés du projet qui nous a été présenté.

L’objectif fixé est la création de 1300 nouveaux logements.

1300 nouveaux logements c’est environ 600 enfants de plus dans les écoles maternelles et élémentaires, c’est donc un nouveau groupe scolaire qui sera nécessaire.

C’est aussi de nouveaux besoins de places en crèches, de nouveaux besoins en équipements culturels et sportifs. Nous faisons d’ailleurs régulièrement le constat dans la délégation qui est la mienne du retard de Bondy en équipements sportifs.

Nous allons entendre d’ici la fin du mois le bilan de la concertation de l’aménagement de « l’EcoZac du canal », alors ne ratons pas l’occasion de faire de Bondy une ville où il fait bon vivre, et cela passe par des services publics de qualité et de proximité. »

 

12.39 : projet OSICA Gallieni/Pasteur – autorisation donnée à la Maire de signer la convention financière entre la ville et OSICA. => Claire Cauchemez

« Nous sommes bien sûr favorables à la reconstruction d’une nouvelle Résidence Jeunes Actifs (RJA) de 200 chambres mais nous sommes pour le moins surpris que cette convention soit signée avant que la consultation de modification du PLU ne soit menée à son terme.

La ville prend des engagements en cas d’impossibilité de réaliser le projet envers OSICA alors que les habitants n’ont pas encore pu s’exprimer sur les modifications nécessaires du PLU pour que cette reconstruction puisse voir le jour.

En l’état actuel notre groupe ne peut donc pas être favorable à la signature de cette convention, qui intervient avant la modification du PLU nécessaire, et préfère s’abstenir. »

12-44 : Rénovation de l’école maternelle du Mainguy : Dépôt du permis de construire => Maribé Durgeat

« En tant qu’élue à la démocratie participative, je suis très gênée par cette demande de permis de construire alors qu’il n’y a pas eu de concertation préalable sur le nouveau projet avec l’ensemble de l’équipe éducative, les parents d’élèves, les représentants du Conseil de Quartier. Pour cette nouvelle concertation qui était prévue, j’avais même signalé qu’il serait intéressant d’inviter un représentant de l’association Bondynoise qui se préoccupe du patrimoine de la ville «  Bondy, son chêne et ses racines ».

Au sein d’EELV, nous essayons, au maximum, d’avoir une cohésion de groupe sur notre action au sein du conseil municipal, de trouver une forme de consensus mais il arrive parfois que des décisions ne puissent pas être entérinées par tous les membres du groupe, ce qui est le cas aujourd’hui. Je ne peux pas renier mes convictions sur la participation nécessaire des personnes concernées quand un projet doit voir le jour.

C’est simplement une question de principe démocratique, je pense qu’on avait la maquette depuis un certain
Ce soir, je mets l’accent sur le manque de concertation pour cette deuxième proposition d’agrandissement mais il faut aussi voir que finalement, il y aura eu peu échange sur cet agrandissement alors qu’il s’agit d’un projet de grande ampleur qui modifie quand même beaucoup le bâtiment initial qui date du début du siècle. Et malheureusement, une fois que le permis de construire est adopté, seules des modifications à la marge sont possibles… ».temps et qu’il était possible d’organiser cette réunion de concertation. J’ai rappelé à plusieurs reprises que cette réunion était absolument nécessaire, j’ai bien entendu que Patrick était dans l’urgence avec ce projet, j’accepte cette vision différente des choses mais moi, je ne peux pas voter pour cette décision.

Réponse de Patrick Sollier, en charge des politiques éducatives : 

« Les contraintes d’un calendrier très resserré ne nous ont malheureusement pas permis d’organiser une réunion large autour de ce nouveau projet mais je voudrais répondre sur deux points précis.

Tout d’abord sur la fonctionnalité, les besoins, ce projet ne part pas de rien. Il arrive en effet après une série de consultation, d’un travail en commun, de remarques formulées par l’équipe éducative, la directrice, l’inspecteur, les parents d’élèves. Nous avions en effet présenté en réunion publique un premier projet qui avait suscité beaucoup d’intérêt mais aussi des questionnements et des remarques. Ces avis ont été pris en compte dans le nouveau projet: je pense en particulier au nombre de salle, à la superficie de l’espace de restauration, des salles de repos, à la nécessité d’avoir un espace bibliothèque.

Le deuxième point concerne l’esthétisme du projet, son intégration dans un bâtiment faisant partie de notre patrimoine historique. Là également, nous avons demandé à l’architecte de revoir son projet initial qui prévoyait en particulier la démolition du préau qui fait partie du bâtiment historique et notre projet s’est porté sur une nouvelle proposition qui respecte l’intégrité de la partie ancienne. La question ensuite est de juger l’aspect, l’esthétisme de ce nouveau projet qui je l’ai dit tout à l’heure allie la partie ancienne en meulière à une structure bois et verre. En matière d’architecture les avis peuvent certes diverger mais les réactions des personnes qui ont vu ce projet: élus, personnels administratifs et techniques, inspecteur de l’éducation nationale, directrices des deux écoles du Mainguy sont assez unanimes sur la qualité de celui-ci. Par ailleurs, nous allons au mois de janvier organiser une réunion publique avec l’équipe du cabinet Randja autour de ce beau projet. »