Danger et transparence sur les convois de déchets radioactifs, 3e alerte depuis décembre.

Communiqué de presse – 19 février 2013

Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-saint-Denis, a posé le 19 février dernier une question orale à l’attention de Delphine Batho, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le problème récurrent de passages de convois dangereux en zone dense urbaine.

Aline Archimbaud y dénonce la dangerosité des convois mais également l’absence totale de transparence qui entoure l’organisation de ceux-ci.

En effet, le 13 décembre 2012, le 7 janvier et le 6 février 2013, il a été constaté avec beaucoup d’inquiétude que des convois de combustibles nucléaires usagés en provenance de la centrale nucléaire de Borssele aux Pays-Bas et à destination de l’usine AREVA de La Hague circulaient et stationnaient sur le territoire de la Seine- Saint-Denis, un département de 1,5 millions d’habitants.

Ces convois hautement dangereux traversent une zone dense puisqu’ils ont été repérés en gare de Drancy, sur les voies du RER B, empruntées chaque jour par des milliers de voyageurs.

Se pose encore et toujours la reconnaissance par l’industrie nucléaire du problème de la gestion du stockage de ses déchets et la nécessaire et inéluctable sortie du nucléaire.

Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, était chargé de lui répondre. Selon lui, « toutes les mesures doivent être prises dans la plus grande transparence. Cette mission incombe à l’autorité de sûreté nucléaire, qui a autorisé 1482 transports de déchets en 2012. » Il a rappelé qu’il existe un plafond limite d’exposition aux radiations pour le public. Les trains en provenance des Pays-Bas circulent dans le cadre d’un accord de coopération entre Cogema et Areva qui porte sur 402 tonnes de combustible usé. L’absence de réseau ferré dédié au fret oblige au passage en zones urbaines. Seules les préfectures concernées sont informées et non les élus en raison de règles de confidentialité.

Aline Archimbaud « demeure inquiète, notamment après le déraillement de wagons chargés de combustible radioactif dans la Drôme le 21 janvier dernier. » Elle demande l’application stricte du principe de précaution.

Les ondes électromagnétiques à l’assemblée nationale

L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication.

Le travail en commission avait déjà abouti au rabotage du texte initial, mais il permettait au moins de jeter les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques.

Pour la ministre de l’économie numérique, c’était apparemment encore trop.

Par un artifice procédural inédit dans le fonctionnement de l’Assemblée, qui n’a jamais été utilisé, y compris sur un texte issu de l’opposition, le groupe socialiste s’est en effet vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte, et organise son enterrement.

Malgré l’opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l’UMP, ont adopté cette motion ahurissante.

En affichant ainsi son mépris pour le travail parlementaire d’un groupe de la majorité, en tordant le bras du groupe majoritaire et de ses membres qui avaient sérieusement travaillé sur le texte, la ministre démontre une méconnaissance inquiétante du fonctionnement de nos institutions et des règles de la démocratie parlementaire.Cette volte-face gouvernementale est d’autant plus incompréhensible que le premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un «enrichissement » du texte, et à l’examen d’amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission.A l’évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin, la ligne directe fonctionne parfaitement.Les député-e-s écologistes sont déterminés à ne rien lâcher sur cette question et exigent que des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l’Assemblée.

PASS NAVIGO UNIQUE : Qu’est-ce que c’est ?

Une région, une seule zone, un seul tarif. C’est ce que portent les élus régionaux écologistes depuis 2010. Cette mesure d’égalité entre tous les habitants leur permettra de se déplacer partout en Ile-de-France pour le même prix. Retour sur ce projet de Pass Navigo Unique.

1. Un engagement de la campagne régionale de 2010

Pour renforcer la cohésion territoriale et le droit à la mobilité, la liste Europe Ecologie Les Verts, menée par Cécile Duflot, a défendu la création d’un « Pass Vert» lors de la campagne des régionales en 2010. La vocation de ce Pass était de permettre l’utilisation des transports en commun dans l’ensemble de l’Ile-de-France au tarif unique de 65 euros.
Au second tour, cette proposition a été intégrée dans le programme commun de la gauche et des écologistes. Le Pass est ainsi devenu un engagement de la majorité régionale (PS, EELV, Front de gauche…)

2. Le parcours législatif et technique de la mesure

En décembre 2011, la suppression des zones tarifaires a été votée par le conseil régional dans le cadre d’un protocole d’accord portant sur la réforme de la tarification des transports franciliens. Ce protocole a ensuite été validé par le STIF, le Syndicat des transports d’Ile-de-France.
Première étape vers la suppression des zones tarifaires, le dézonage du week-end a été mis en place comme prévu en Septembre 2012. Cette mesure a eu un succès immédiat : de 175 000 à 200 000 franciliens – dont beaucoup d’automobilistes – choisissent les transports en commun pour se déplacer les week-ends en Ile-de-France.
Au 1er janvier 2013, le complément de parcours a été instauré. Il permet aux voyageurs de dépasser la limite de leurs abonnements en ne payant que la partie supplémentaire du trajet.
Avant-dernière étape avant la mise en place complète du Pass Unique : le dézonage intégral des vacances d’été en 2013.

3. Un financement à préciser

Il est primordial de poursuivre et d’accélérer les travaux de modernisation et de création de nouvelles lignes pour désenclaver le territoire. Il est en outre hors de question de faire peser sur les usagers le poids financier de cette mesure. Il faut donc dégager des ressources supplémentaires pour financer le dézonage, une mesure évaluée entre 300 et 500 millions d’euros.

Le moyen le plus direct de dégager de nouvelles ressources est l’harmonisation du Versement Transport, l’impôt payé par les entreprises de plus de neuf salariés pour financer les transports publics. En effet, selon leur situation géographique, les taux d’imposition des entreprises franciliennes ne sont pas les mêmes. Ils varient de 1,7 à 2,6% de la masse salariale brute.

La proposition des écologistes est de faire contribuer l’ensemble des entreprises franciliennes à hauteur de 2,6%, ce qui permettrait de dégager 800 millions d’euros supplémentaires par an. Le financement du Pass serait ainsi pérennisé et le dividende irait renforcer les fonds pour l’amélioration de l’existant ou le développement de nouvelles offres. Ceci sans impact trop pesant pour les sociétés concernées.

Comme il s’agit d’une taxe, c’est au Parlement de faire évoluer les textes. C’est l’une des raisons de cet appel aux parlementaires par les élus écologistes à la Région.

D’autres possibilités de financement vont être ouvertes avec l’acte III de la décentralisation. La région Ile-de-France pourrait dans ce cadre, bénéficier de ressources nouvelles qu’elle gérerait comme elle l’entend et donc qu’elle pourrait affecter à cette mesure. Les modalités sont actuellement en cours de discussion, d’où cet appel des élus écologistes au gouvernement.

Pour soutenir le projet, vous pouvez signer la pétition citoyenne pour un appel aux parlementaires sur le financement du pass unique : http://tarifunique.fr/ ou vous rendre sur la page facebook http://www.facebook.com/Tarifunique

Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis de trains chargés de déchets nucléaires

Le 13 Décembre 2012 vers 9 heures un train en provenance des Pays-Bas, en route pour l’usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague, est resté pendant plus de 12h dans la gare de triage de Drancy à une centaine de mètres de la gare du RER B, d’un stade, en milieu urbain dense. Il contenait 6,7 tonnes de combustible usagé à base d’uranium. Malgré une réglementation très stricte, aucun des maires des communes environnantes n’a été prévenu à l’avance.

Le 5 Janvier 2013 à 12h15 un nouveau convoi est repéré à proximité immédiate des quais du RER B à Drancy. Il ne repartira que le lendemain entre 20h et 21h15.

Le mardi 8 Janvier idem. La préfecture, interrogée par les élus locaux répond que pour les deux derniers, les wagons sont vides. Pourtant le panneau « radioactivité » est appliqué et cadenassé sur les wagons…

Ces wagons appelés « castor », reconnaissables par leur forme et leur couleur blanche, émettent des rayons qui se propagent à plusieurs dizaines de mètres et font courir des dangers au personnel de la SNCF, des forces de l’ordre et aux riverains. Le maire PCF et le député-maire UDI des communes proches, la sénatrice EELV Aline Archimbaud, le président PS du conseil général (sur proposition du conseiller général EELV Jean-François Baillon) ont interpellé le préfet de la Seine-Saint-Denis, ainsi que la ministre de l’écologie pour agir afin que cesse ce scandale.

Extraits de la question adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, par Mme Aline Archimbaud :

« Il est inadmissible et irresponsable qu’un train chargé de déchets radioactifs circule sur les voies ferroviaires empruntées chaque jour par des dizaines de milliers de voyageurs et traverse des zones fortement urbanisées malgré la dangerosité de son chargement. En effet, les wagons émettent des rayonnements gamma qui se propagent à plusieurs dizaines de mètres, mettant ainsi en danger le personnel à bord des trains, les forces de l’ordre et les riverains. Compte tenu non seulement du passage du convoi en milieu urbain dense, de la virulence des radiations émises mais aussi, et surtout, de son stationnement de plus de 12 heures en gare de triage de Drancy, à quelques mètres de la gare RER qui est bondée à 18 heures, de la proximité du stade de football Paul André, de la présence de nombreux enfants à cette même heure et de la proximité des habitations des riverains, les risques pris sont énormes. De plus, à 14h, deux autres wagons « castor » ont été accrochés au convoi. Nous supposons qu’il puisse s’agir de combustibles nucléaires usagés français. D’où proviennent-ils ? Par où sont-ils passés ? Où ont-ils été stockés ? Pendant combien de temps ? »

« Il est impératif que l’industrie nucléaire reconnaisse enfin le problème de la gestion et du stockage de ses déchets ! Pourquoi les élus locaux concernés n’ont-ils pas été prévenus de ce passage et de ce stationnement de longue durée sur leur territoire ? Quelles sont les autres villes dans lesquelles ce convoi est passé, a stationné et quelles mesures a-t-elle prises ? Par ailleurs, si, comme elle l’a répondu à Jean-Christophe Lagarde lors de sa question à l’Assemblée nationale, « l’application des contraintes réglementaires et les débits de dose à proximité du véhicule sont (…) très strictement contrôlés » et qu’il n’y a donc pas de danger, pourquoi éviter les heures de pointe et stationner le convoi pendant plus de douze heures ? »

Le choix du nucléaire a été fait de la manière la plus antidémocratique qui soit. L’opacité est toujours de mise aujourd’hui, que ce soit sur les matières premières, les risques, la gestion des déchets ou encore le coût réel de la filière.

La matière première, l’uranium, n’est pas inépuisable. Les stocks français sont épuisés depuis de nombreuses années et l’uranium est désormais importé. Son contrôle engendre conflits et prise d’otages.
La santé des travailleurs est régulièrement mise en danger.
Le coût soi-disant faible de la filière ne tient pas compte des coûts de démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie et encore moins de la gestion des déchets durant des milliers d’années.

Malgré cela, le nucléaire ne se discute pas, il s’impose chez des élites, les technocrates, les industriels…Les populations ne sont ni consultées, ni informées mais en revanche on leur propose de toujours consommer plus d’énergie.

Nous, élus locaux, citoyens, sommes méprisés par le lobby du nucléaire qui se croit au-dessus des lois et des procédures.

Il est indispensable de s’emparer de ce sujet, en le considérant en tant que sujet sérieux, et en le traitant sérieusement !

Droit de vote des étrangers : il ne faut pas capituler !

C’était une des « 101 propositions pour la France » de François Mitterrand en 1981 pour les étrangers non communautaires. Pendant que la France reportait sans cesse l’adoption d’une telle loi, onze pays européens accordaient le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire (entre deux et cinq ans). Dans cinq de ces pays, les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales. Depuis quelques semaines, le gouvernement hésite sur cet engagement électoral de François Hollande pour les élections municipales de 2014. Il s’abrite derrière l’opinion publique : des sondages disent que les deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit il y a un an, et qu’ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Ce ne serait donc pas le moment puisque la demande n’est pas forte… Et puis la majorité des 3/5e au Congrès n’est pas assurée…

C’est comme pour la transition écologique qui semble oubliée depuis la conférence environnementale de septembre ; c’est comme penser la solution à la crise financière et économique sans prendre en compte les crises sociales et écologiques ; c’est comme oublier de coupler la transition énergétique avec la sortie du nucléaire. Pour ce qui apparaît comme des problèmes écologiques, ce n’est jamais le moment ! Et bien non : Ces problèmes sont en fait des solutions.

Vitale, parce que nous constatons un essoufflement démocratique de plus en plus fort depuis plus de 10 ans. Ce nouvel apport au corps électoral pourrait se révéler central en termes de renouveau démocratique. C’est aussi le sens des prises de position de plusieurs maires de grandes villes, comme Bertrand Delanoë, Didier Paillard, Dominique Voynet.

Essentielle, parce que les étrangers participent à la vie économique, sociale, culturelle de notre pays. Ils contribuent par l’impôt aux ressources de nos communes. Ils contribuent à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes… Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de seconde zone, et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ? Persister à exclure les étrangers de l’acte citoyen minimal que constitue le droit de vote aux élections municipales serait plus qu’une erreur : une faute. Dans nos villes, des milliers de femmes et d’hommes issus de l’immigration et leurs enfants attendent ce signal fort d’une reconnaissance de citoyenneté, antidote contre un racisme toujours affleurant, rempart contre la droite qui flirte beaucoup avec l’extrême droite sur ce thème. Essentielle encore, parce que le droit de vote contribue à un sentiment d’appartenance à la société française, non à sa nation. Le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité. La république, et singulièrement, la république française n’implique pas la confusion entre nationalité et citoyenneté. La citoyenneté de résidence est une des revendications qui fonde les valeurs écologistes, elle est toujours d’actualité.

Renoncer au droit de vote pour les résidents étrangers, ce serait capituler devant les pires arguments, et laisser le champ libre aux peurs et aux haines. Nous n’avons pas le droit, plus le droit, de laisser cette victoire à la droite et à l’extrême-droite.

Comme écologistes, contribuons à faire évoluer l’opinion publique en menant une grande campagne intelligente, pédagogique, rassembleuse, optimiste et persévérante.

Entreprenons les démarches pour une bataille large et unitaire. Les forces existent pour conquérir le droit de vote des étrangers et faire ainsi respirer la société de toute sa diversité.

Francine Bavay, Michel Bock, Emmanuelle Cosse, Jacques Perreux, Conseillers régionaux EELV.

Philippe Gauthier, Maribé Durgeat, Claire Cauchemez, Patrick Sollier, Maires adjoints EELV Bondy.

Aymeric Prat, Alain Boucher, Anne marie Vachon, Alain Terres, Boujemâa El Kasmi

Tous cobayes ?

Les effets toxiques graves d’un OGM et de l’herbicide le plus vendu au monde !

L’actualité de ces derniers mois a été lourde au sujet des OGM.

L’étude réalisée par le CRIIGEN (Comité de Recherche et d’Informations Indépendants sur le Génie Génétique) et publiée le 19 septembre dernier dans la revue Food and Chemical Toxicology (une des meilleures revues scientifiques internationales de toxicologie alimentaire) et dans Le Nouvel Observateur, a fait beaucoup parler d’elle. Pour la première fois au monde, un OGM et un pesticide ont été évalués pour leurs impacts sur la santé, plus longuement et complètement que les agences sanitaires, les gouvernements, les industriels et d’autres chercheurs ne l’ont jamais fait. Les résultats sont alarmants. Il s’agit de deux produits très représentatifs : un maïs transgénique tolérant au Roundup et le Roundup lui-même, le pesticide le plus utilisé sur la planète.

On ne teste pas au niveau réglementaire ces produits sur des humains, mais sur des rats. Ces tests ont donc porté sur 200 rats en observation pendant deux années sur plus de cent paramètres. Les dosages utilisés (à partir de 11% d’OGM dans l’alimentation, et 0,1 ppb de Roundup dans l’eau) sont caractéristiques de doses environnementales courantes. Les résultats révèlent des mortalités plus rapides et plus fortes au cours de la consommation de chacun des deux produits, avec des effets hormonaux non linéaires et reliés au sexe. Les femelles développent des tumeurs mammaires importantes et en grand nombre et des perturbations hypophysaires et rénales, et les mâles présentent des atteintes hépato-rénales chroniques sévères. Les implications sont gigantesques. Elles permettent de comprendre le mode d’action toxique d’un OGM et du caractère transgénique le plus répandu, mais aussi d’un pesticide à des doses extrêmement faibles équivalentes à celles trouvées dans les eaux de surface et dans l’eau de boisson. De plus, les résultats mettent en lumière le laxisme des agences sanitaires et des industriels dans l’évaluation de ces produits.

En conséquence, les autorisations de mise sur le marché de ces produits doivent être immédiatement revues, les tests actuellement en vigueur de 90 jours doivent être prolongés à 2 ans pour tous les OGM, les pesticides doivent être testés 2 ans à faibles doses et en formulations, les tests réglementaires des compagnies doivent être immédiatement rendus publics, et soumis à l’expertise contradictoire. Ils doivent être à l’avenir réalisés indépendamment des fabricants.

Plusieurs ouvrages et documentaires sur le sujet permettent d’approfondir ces questionnements :

Les résultats et l’expérience, son contexte et ses conséquences sociales font fait l’objet du livre « Tous Cobayes ! » de Gilles-Eric Séralini, paru le 26 septembre chez Flammarion.
Un film est librement adapté de cet ouvrage « Tous Cobayes ? » de Jean-Paul Jaud est également sortit le 26 septembre.
Un documentaire télévisé « OGM, vers une alerte mondiale ? » a été réalisé par François Le Bayon et diffusé le 16 octobre sur France 5.
L’impact juridique et sociétal est quant à lui l’objet du livre « La vérité sur les OGM c’est notre affaire » de Corinne Lepage publié par les éditions Charles Léopold Mayer.

Si les résultats de cette études sont aujourd’hui remis en cause par certaines instances nationales, elle a au moins eu le mérite de lancer un pavé dans la marre et de relancer le débat sur un sujet aussi sensible et qui nous concerne tous.

Les agences, bien que frileuses sur les résultats en eux-mêmes, ont néanmoins admis que d’autres études sur le long terme devaient nécessairement avoir lieu.

Voir pour plus de détails http://www.criigen.org

Dézonage du Pass Navigo le week-end : liberté et égalité pour tous les Franciliens !

Les usagers titulaires d’un Pass Navigo et Solidarité Transport bénéficient de la mise en place du dézonage tous les week-ends et jours fériés.

C’est un premier pas déterminant vers la révolution tarifaire du Pass Unique, qui concerne plus de 2,8 millions de Franciliennes et Franciliens.

Ce dézonage les week-ends et jours fériés présente deux avantages directs et immédiats :

Les usagers ont l’opportunité de voyager librement au-delà des zones de validité sans avoir à débourser un euros de plus, or en temps de crise, face aux coûts sans cesse croissants des prix à la pompe, c’est un gain non négligeable en terme de pouvoir d’achat.
Les déplacements sont simplifiés, puisque les usagers pourront emprunter la totalité du réseau francilien avec un seul et même titre de transport, et ce quel que soit le nombre de zone de leur forfait initial.

Concrètement, si une famille de Montreuil détenant un forfait Navigo de deux zones pour 5 personnes veut s’offrir une ballade dans la forêt de Fontainebleau, elle pourra économiser jusqu’à 120€ ! Ou encore, si un habitant de Mantes la Jolie souhaite aller à Paris pour concert avec un Pass Navigo ou Solidarité Transport, cela revient à économiser environs 16 euros pour l’aller-retour !

Les retombées indirectes ne sont pas non plus négligeables :

Les Franciliennes et Franciliens, ainsi incités à préférer les transports en commun à leur voiture particulière pour leurs déplacements loisirs du weekend, participerons à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à l’usage de la voiture personnelle.
Le développement d’un tourisme local et durable en Ile-de-France sera également favorisé par ce dézonage.

Le dézonage le week-end est le premier pas vers la mise en place d’un Pass Navigo à tarif unique permanent, qui devrait voir le jour courant 2013. Une Région, Un Pass, Un tarif : la mesure phare des écologistes est sur de bons rails.