Rapport développement durable au dernier conseil municipal

Retour sur le dernier conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal, il y a eu la présentation du rapport développement durable.

Pendant l’intervention de Claire Cauchemez, élue écologiste, le micro a été coupé. Ce n’est malheureusement pas la première fois.

Est-ce pour cette raison que le premier adjoint n’a répondu à aucune des questions, préférant comme d’habitude une réponse méprisante ?

Ou bien est-ce parce qu’il ne connaît pas ses dossiers ?

En tout cas voici le texte de l’intervention.

Nous avons un rapport qui manque singulièrement de données chiffrées.

D’une manière générale, les actions mentionnées sont à l’initiative de Est Ensemble, de l’État, la Région et il est difficile de distinguer les initiatives de la ville.

En ce qui concerne le patrimoine énergétique communal, dans le rapport 2023, des tableaux permettaient de comparer les consommations d’une année sur l’autre, cette année il n’y en a pas.

Les 7 mesures du plan ont-elles eu un effet ? On ne sait pas. Sont-elles appliquées ? En tout cas pas la mesure 6 qui consiste à éteindre l’éclairage public décoratif à partir de 23h (devant la médiathèque)

Des diagnostics de performance énergétique ont été réalisés mais on n’en sait pas plus.

Pour les déplacements doux, on n’a aucune information sur les actions envisagées une fois le constat fait que certains axes sont difficiles d’accès et que la culture du vélo doit être développée.

Le nombre de pistes cyclables crées par la ville n’est pas mentionné, est-ce parce qu’il n’y en a eu aucune ?

Est-ce qu’il est prévu de relier la ville au réseau du RER vélo ?

468 emplacements de stationnement vélo installés en 2024, c’est le même nombre qu’en 2023, quelle est l’explication ?

Pour les espaces verts, 740 arbres sont en cours de plantation, notamment par Est Ensemble, d’après ce rapport, alors que votre communication par affichage à travers la ville, fait état de 1110 arbres déjà plantés.

On annonce également 750 m² d’espaces désimperméabilisés ou en cours de renaturation, mais le ratio d’espaces verts par habitant reste le même qu’en 2023 (4,4 m2/hab)

Pouvez-vous expliquer ces contradictions ?

La charte de l’arbre est qualifiée avec raison de document essentiel, comment sera-t-elle respectée alors que vous prévoyez l’abattage d’un alignement d’arbres à la Sablière, pour satisfaire à la rentabilité du promoteur ?

Et j’en profite pour demander pourquoi le jardin Robert Grammont est fermé au public ?

Au chapitre soutien et solidarité, on aurait aimé avoir un bilan du label égalité femme/ homme, lancé par la ville en 2022.

Au chapitre renouvellement urbain le rapport n’est pas à jour, malgré l’envoi hier soir tard d’une nouvelle version : on annonce la démolition de la barre d’immeuble avenue Max Dormoy alors qu’elle a déjà été démolie.

Après ces quelques remarques, pouvez-vous nous expliquer comment faire de ce rapport, je cite : « un outil d’évaluation des politiques publiques de la ville en matière de développement durable ?

« Le Maire casse le thermomètre pour ne pas voir sa fièvre ».

Pourquoi ce titre provocateur ?

Parce qu’une nouvelle fois la gestion de notre ville nous inquiète.

Parce que à la suite du rapport accablant présenté lors du dernier conseil municipal, le Maire de Bondy renonce à la certification des comptes.

Un peu d’histoire

La loi NOTRé du 7 août 2015 permet à la Cour des comptes, en collaboration avec les chambres régionales des comptes (CRC), de conduire une expérimentation visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En 2017, la ville de Bondy a été sélectionnée pour cette expérimentation et elle a donc soumis ses comptes de l’exercice 2023 à un audit. Cet audit, réalisé par un auditeur externe indépendant, a pour objectif d’émettre une opinion écrite sur la régularité et la sincérité des comptes. L’audit vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la ville à la clôture de l’exercice 2023.

Un rapport accablant

Le rapport met en lumière plusieurs points qui indiquent une mauvaise gestion de la ville de Bondy :

Contrôle interne insuffisant : Plusieurs dispositifs de contrôle interne ne sont pas documentés ou ne sont pas finalisés, ce qui empêche de s’assurer de la correcte évaluation et de l’exhaustivité des produits et des dépenses.

Processus d’arrêté des comptes perfectible : Les procédures de recensement des charges à rattacher à la clôture de l’exercice sont insuffisantes, ce qui affecte l’exhaustivité des comptes.

Dysfonctionnements organisationnels : Les auditeurs n’ont pas pu obtenir tous les éléments probants nécessaires pour vérifier l’exhaustivité et la réalité des charges de personnel et des charges de fonctionnement.

Fiabilisation des immobilisations : Les travaux de fiabilisation des inventaires des immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas suffisants pour obtenir une assurance raisonnable sur les comptes.

Provisions pour risques et charges : La procédure de suivi des provisions pour risques et charges ne permet pas un recensement exhaustif, ce qui affecte la correcte valorisation des engagements hors bilan.

Devant ce constat alarmant, le Maire de Bondy a annoncé lors du dernier conseil municipal renoncer à poursuivre l’expérimentation ! Elle sera donc abandonnée en 2024. C’est quand même plus simple si personne ne vient juger la gestion de cette ville !

Bondy mérite mieux ! Rejoignez-nous !

lesecologistesbondy@gmail.com

Eau : Réunion publique à Bondy

Réunion publique sur l’eau à Est-Ensemble.

Mardi 28 janvier à 19h00 à la salle des fêtes de la mairie.

Il y a certes des bondynois qui rencontrent des problèmes de facturation mais depuis que la gestion est publique et n’est plus gérée par Véolia le prix de l’eau a baissé, ce sont les taxes qui ont augmenté. Taxes qui ne sont pas la volonté de la régie publique et que nous aurions dues payer de toute façon avec VEOLIA.

Stéphen Hervé et son équipe était contre la gestion publique. Ils préfèrent la gestion privée qui permet d’enrichir les actionnaires. Les écologistes ont pesé pour que nous passions à une régie publique avec Est Ensemble, gestion plus favorable aux consommateurs. Ce n’est pas le moment de reculer.

Venez nombreux à cette réunion pour vous informer et donner votre avis.

Si le sujet vous intéresse nous vous conseillons ces deux articles :

Mobilités douces en panne à Bondy

La mobilité douce est en panne à Bondy.

Plusieurs villes en Ile de France et dans l’hexagone entreprennent une démarche vertueuse de mobilité douce, par la création de pistes cyclables, la création de parcours dédiés au jalonnement piétonnier, en vue de favoriser une mobilité active et de réduire la pollution atmosphérique et la pollution sonore ; à Bondy, tout est à l’arrêt depuis l’année 2020, aucune piste cyclable n’a été créée, hormis un petit bout de piste créé par la SGP rue de la liberté pour faire passer la pilule des nuisances dues aux travaux de la future gare de la ligne 15, et encore, elle sera hors usage pendant ces travaux.

Le jalonnement piétonnier entrepris par le passé n’a pas été poursuivi, dommage car l’initiative avait pour but de favoriser une mobilité active et de réduire l’usage de la voiture dans notre ville.

Pour rappel, la pollution atmosphérique est à l’origine de plusieurs décès prématurés dans notre région et ailleurs. 

Privatisation des transports en commun par la région île de France.

Le projet de privatisation progressive de la RATP par Ile-de-France Mobilités, a été validé le 12 novembre. En laissant la possibilité à des opérateurs privés de se positionner sur l’exploitation des réseaux de bus, cette réforme met en péril la qualité du service et les conditions de travail de 19 000 agents. Elle fragilise l’efficacité et le financement public, alors qu’Ile-de-France Mobilités a déjà dû injecter 90 millions d’euros pour soutenir les opérateurs privés en grande couronne.

Budget 2025 : l’état abandonne le plan vélo.

À cela s’ajoute l’abandon du financement du plan vélo dans le budget prévisionnel 2025 de l’Etat, qui compromet gravement les ambitions en matière de mobilité douce. En renonçant aux 304 millions d’euros destinés au « Fonds mobilités actives », le gouvernement prive les collectivités locales des moyens nécessaires pour développer des infrastructures cyclables. Plus de 400 projets d’aménagement sont menacés en France, et avec eux, l’espoir de faire du vélo un mode de transport de premier plan.

Pour rappel, la pollution atmosphérique est à l’origine de plusieurs décès prématurés dans notre région et ailleurs.  

Ligne 15 : réunion publique le 7 novembre

La Société du Grand Paris organise une réunion le jeudi 7 novembre. Les écologistes ont déjà apporté leur contribution à l’enquête publique et ils ont, entre autres, dénoncé le projet de circulation des camions qui est dangereux et inacceptable.

D’autre part Monsieur Mehmet Yazar vient d’être expulsé de sa maison par la force armée. Il a eu quelques minutes pour partir de sa maison avec une valise. Il serait logé temporairement dans un hôtel pendant 2 semaines. Cette situation est intolérable et inhumaine.

Il faut que les citoyens de Bondy soient nombreux à cette réunion. Nos revendications sont légitimes. Elles doivent être entendues.

Oui au nouveau métro, non à des projets menés sans concertation avec les habitants.

Enquête publique ligne 15 Est, l’avis déposé lors de l’enquête publique par Les Ecologistes Bondynois.

La ligne 15 Est a été déclarée d’utilité publique le 13 février 2017 à la suite d’une enquête publique. Cette DUP a été modifiée le 20 juin 2018 puis le 2 décembre 2021, également après enquête publique. L’enquête publique en cours concerne la régularisation de la DUP demandée par un jugement du tribunal administratif de Montreuil et concerne le chantier de la gare de Bondy, sur les trois points suivants :

  • Un plan précis de circulation des poids lourds chargés de l’approvisionnement et de l’évacuation des déblais du chantier de la gare de Bondy.
  • Des données relatives aux incidences sur la qualité de l’air induite par des flux de poids lourds sur les axes routiers locaux au sein du secteur de la gare de Bondy.
  • Des mesures pour éviter, réduire ou compenser les nuisances sonores à proximité immédiate de la crèche Janusz Korczak.

La régularisation de la DUP présentée par la SGP est inacceptable, ce dossier présenté à l’enquête publique est bâclé, nous émettons un avis défavorable à ce projet pour les raisons suivantes :

La SGP ne tient pas compte des solutions alternatives proposées par les riverains et par les associations environnementales.

Le plan de circulation présenté par la SGP est catastrophique, il emprunte le chemin le plus long, passe par des rues étroites, impacte plusieurs établissements scolaires, des sites sportifs et de façon générale, des milliers d’habitants des villes de Bondy, de Villemomble, des Pavillons-sous-Bois et de Noisy le Sec, génère des nuisances sonores, des pollutions atmosphériques dans un secteur déjà pollué.

Ce projet génère 3 fois plus de pollution que les projets précédents.

Le dossier G6 de cette enquête publique ne donne pas la superficie destinée à la zone de stockage de matériaux et aux fosses à déblais avant évacuation. Aucune indication n’est donnée sur l’évacuation des déchets générés par la démolition des immeubles ICF, aucune information sur le mode d’évacuation. Les mesures de pollution ne doivent pas se limiter au secteur de la gare de Bondy, elles doivent être étendues sur tout le plan de circulation.

La nouvelle étude présentée dans ce dossier donne une évaluation du volume des déblais inférieure de près de 30% par rapport aux études précédentes sans aucune justification.

Le circuit des camions toupies sur Bondy Sud n’est pas justifié, il doit être supprimé.

Le lavage de ces camions doit être considéré comme une pollution industrielle et doit avoir un traitement spécifique pour ne pas polluer la nappe phréatique.

L’information du public pour cette enquête n’est réalisée que sur la commune de Bondy, alors que les communes de Villemomble, des Pavillons-sous-Bois et de Noisy le Sec sont également concernées par le plan de circulation présenté, cette information du public n’est pas conforme aux préconisations de l’article R123-11 du code de l’environnement, l’enquête publique doit être étendue aux communes riveraines de Bondy.

Conseil municipal du samedi 5 octobre

A l’ordre du jour, budget, situation du personnel, nouvelle école, cantine et tennis.

La décision modificative budgétaire prévoit 500 000€ de dépenses en moins pour le personnel cela correspond à environ une quinzaine de postes supprimés, nous constatons que la municipalité continue de maltraiter le personnel et fait encore des économies sur son dos. Cette décision est à mettre en lien avec les publications des syndicats qui font état d’un réel mal-être réel chez le personnel. Cette DM corrige les chapitres énergie et restauration. Des rectifications nécessaires qui aurait pu être évitées si les remarques de Christian Billotte, lors du vote du budget, avaient été prises en compte. Rappelons également le mécontentement des parents à propos de la facturation de la restauration scolaire.  Une DM, nécessaire évidemment, mais dès le vote du budget, les recettes auraient pu être mieux ajustées ainsi que les dépenses.

C’est ensuite l’approbation du tableau des effectifs du personnel qui est soumis au vote des conseillers. On note 91 créations de postes supplémentaires mais pas de délibération au Conseil municipal qui en faisait état. On peut signaler également qu’il y a 48% de contractuels parmi les cadres. On est loin de la déprécarisation vantée par le Maire. Sur les 70 agents qui interviennent dans les écoles, seuls 4 agents ont le grade d’ATSEM, un réel problème de formation se pose.  Les postes de mise à disposition du CCAS ne figurent pas dans ce tableau. Dans le service des ressources humaines, 6 agents sont partis sur les 30 postes c’est donc 20% de personnels en moins !

Comme l’a rappelé Christian Billotte, ce tableau n’est pas conforme à celui qui a été présenté dans le compte administratif. Le maire comme d’habitude répond que c’est à cause des erreurs de l’ancienne municipalité. Pendant combien de temps dès que quelque chose ne va pas ce sera la faute de l’ancienne municipalité ?

Le Maire ensuite met en place une mission d’évaluation et d’information en matière de restauration collective. L’opposition, bien que cette création semble un piège, siégera dans cette commission. La prochaine tribune des élus d’opposition, dans le Bondy Mag, reviendra largement sur ce sujet, en particulier sur les factures de cantine, la réduction drastique de personnel et la détérioration des conditions de travail dans les écoles.

À propos d’école nous devons signaler une intervention une nouvelle fois mensongère d’un conseiller municipal sur l’ouverture de la nouvelle école Camille Claudel.

Entendre dire qu’en 2019 il n’y avait que quelques esquisses, cela relève d’un réel mépris envers tous ceux qui ont travaillé sur le projet. Des élues bien sûr, en particulier Noria Mazouzi et Claire Cauchemez, mais aussi des enseignants, des parents d’élèves et les équipes administratives et techniques de la ville y ont travaillé lors de nombreuses réunions de 2017 à 2020 ! Le financement de ce groupe scolaire était également prévu puisque l’ancienne majorité avait permis d’obtenir près de 4 millions par an de recette supplémentaires grâce à sa bonne anticipation de la réforme fiscale de la taxe d’habitation.

https://www.lepenhuel.net/bondy-groupe-scolaire

Une délibération permettra à la commune de confier la gestion des équipements du tennis Maurice Petitjean dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif. En échange d’investissement (construction de 6 terrains de paddle), la société Players aura à sa disposition pendant 30 ans tout l’équipement contre le versement d’une redevance symbolique de 20 000€ par an. Cet équipement, actuellement public, deviendrait privé.

Ce projet apparaît séduisant au premier abord mais il se heurte à de nombreuses questions.

Comme l’a souligné Christian Billotte la société Players, créée en 2010, n’a pas fourni de bilan de 2010 à 2016 et a connu des reports de présentation de bilan de 2017 à 2023 et donc nous sommes en droit de nous interroger sur la solidité financière de cette entreprise qui est la seule à avoir répondu à l’appel de la municipalité.

Claire Cauchemez a ensuite fait part de ses inquiétudes sur le respect du PLUI, une partie du site étant classée en zone naturelle (constructions limitées à 4 mètres). Les alignements d’arbres remarquables seront-ils préservés ?

En réponse le Maire a ensuite précisé que la société Player ne s’occuperait que du paddle et que c’est la ville qui continuerait à gérer les installations du tennis, un nouveau prestataire devant reprendre la gestion du restaurant. Ce qui est en contradiction avec le texte de la promesse de bail emphytéotique administratif qui était présenté. A la mairie de Bondy, on n’est plus à une incohérence près.

Quant au PLUI nous n’avons aucune inquiétude à avoir dixit Mr Hervé, en revanche aucune réponse sur les arbres.

Ce projet en l’état est donc bien inquiétant, les élus de l’opposition ont bien sûr voté contre. Après l’abandon du projet de dojo et salle d’armes, l’abandon du projet de piscine, cette municipalité montre son incapacité à mener des investissements d’envergure dans le sport.

Ce Conseil s’est ensuite terminé par une question orale de l’opposition sur la coopération décentralisée et l’aide apportée à la commune d’AL-RAM en Palestine. Si la subvention votée a bien été versée, le projet de coopération reste malheureusement au point mort.

Front populaire

Les écologistes bondynois remercient les centaines d’électeurs qui ont choisi la liste écologiste menée par Marie Toussaint.

Nous appelons à soutenir le Front populaire et nous nous félicitons de l’accord trouvé par LFI, le PS, le PC et les Ecologistes.

Il y a des rendez-vous dans l’Histoire qu’il ne faut pas rater !Il nous faut un sursaut et le Front Populaire peut-être ce salut pour la France !Certes, nous avons nos différences, mais ce qui unit une coalition, c’est ce qui nous rassemble, ce que nous avons en commun, plus que ce qui nous divise.Pour que ce Front Populaire gagne, il faut la mobilisation de tout le monde.

A Bondy, nous apportons dès aujourd’hui notre soutien entier aux candidats-es qui seront investis-es par le Front Populaire et nous prendrons toute notre part dans la campagne qui commence.

Nous devons tout faire pour que le Rassemblement National, ce parti xénophobe et raciste, ne gouverne pas la France. Nous devons tout faire pour que Macron et ses soutiens arrêtent d’abimer notre pays.