BUDGET : RETABLIR LA VERITE

Dans le dernier magazine municipal, de nombreux graphiques démarraient en 2022 et pas en 2019 pour pouvoir comparer avec l’ancienne majorité.  

Pourquoi ? nous vous expliquons tout !

Le budget voté lors du dernier conseil municipal n’est pas le nôtre ! 

La majorité se gargarise d’améliorer une situation qu’ils ont eux-mêmes dégradée.  

Le graphique ci-dessous montre bien l’évolution de la dette. Précisons que c’est un graphique fournit par la municipalité actuelle dans la note explicative du budget : la dette baisse disent-ils : elle est à 103,4 M€ en 2024 mais elle était de 97.2 M€ en 2019 soit une progression de 6 % : belle performance….

Pourtant grâce à la bonne anticipation de la réforme de la taxe d’habitation par l’ancienne municipalité (Stephen Hervé a même qualifié de génie de la finance l’ancien Directeur Générale des Services), c’est près de 4 millions de recettes supplémentaires dont la ville a bénéficié tous les ans depuis 2020. On retrouve ses éléments dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de 2016 à 2023 :

« L’intervention d’un cabinet de consultant sur la situation financière de la commune en décembre souligne en effet l’amélioration du niveau d’épargne entre 2014 et 2019 avec une épargne nette qui devient positive en 2019. Un endettement en fin de période réduit de 20 M€ par rapport à 2013 est également mentionné, grâce à l’amélioration progressive de l’épargne ».

Surtout, la Chambre, reconnait, page 26, que la stratégie fiscale d’anticipation de la réforme de la suppression de taxe d’habitation génère une confortable cagnotte, « un gain significatif » payé par l’État en faveur des contribuables.  

Une autre difficulté dans l’analyse des chiffres c’est que nous n’avons aucune garantie de fiabilité depuis l’arrêt de la démarche de certification des comptes. Décision annoncée par Stephen Hervé lors du conseil municipal du mois de décembre 2024. Le dernier rapport du commissaire aux comptes disait son impossibilité à certifier les comptes de la ville de Bondy : « Dans ce contexte, à l’issue de nos travaux et au regard du caractère significatif de nos constats sur les Comptes, nous ne sommes pas en capacité d’exprimer une opinion sur les Comptes de la Ville de Bondy ».  

Il n’y a plus aucune transparence et les données budgétaires et fiscales ne sont même plus actualisées sur le site de la ville.

Les factures sont censées être payées dans un délai de 30 jours : c’est la loi mais à Bondy on en est loin : les délais de paiement sont toujours en moyenne de plus de deux mois déstabilisant le tissu économique local. La ville a même connu l’opprobre de passer à l’émission « ça peut vous arriver » de Julien Courbet pour ses impayés… Un mois de facture en attente c’est environ 10 millions de dettes supplémentaires. Cette pratique qui existait par le passé avait été abolie lors de la précédente mandature.

La situation budgétaire est une chose mais si au moins la situation des bondynois s’était améliorée. Là aussi on en est loin : les investissements et notamment le gros entretien renouvellement du patrimoine, ont-eux aussi lourdement chuté. Une moyenne de 13 M€ sur le mandat de Stephen Hervé contre 19 M€ sur le mandat précédent soit un écroulement d’un tiers. C’est la sécurité et le bien-être des usagers, de nos agents publics et de nos enfants qui sont en jeu.

N’oublions pas que le bilan budgétaire du maire de Bondy c’est un budget annulé par le tribunal administratif pour insincérité et un budget retoqué par la Chambre régionale des comptes pour déséquilibre…beau bilan en effet.

Cependant le Maire semble avoir pris la mesure de la gravité de la situation et tente d’y remédier mais à quel prix :

Division par 2 de la subvention de l’ASB,  

Suppression des subventions aux syndicats, pourtant indispensables pour la défense et l’aide aux salariés,

Suppression du contrat de nettoyage des écoles de Bondy mettant les agents de la ville et tous les utilisateurs dans la difficulté,  

Les arriérés de factures perçus en 2024 ont permis une amélioration des recettes mais à quel prix pour les usagers (erreurs nombreuses non rectifiées…).

Nous attendons avec impatience le compte administratif 2024, nous verrons si les chiffres annoncés sont confirmés, si les nouvelles obligations en termes de budget vert sont respectées (obligation de produire une maquette distinguant les dépenses d’équipement favorables à la transition énergétique des dépenses brunes).

DERNIERE MINUTE.

Lors du vote du budget, le 5 avril 2025, une subvention de 600 000 a été voté pour le

CCAS mais au budget du CCAS a été inscrite une subvention de la ville de 1 197 872,29€. Christian Billotte a donc écrit au préfet au nom des élus d’opposition pour dénoncer cette situation illégale.

LA REPUBLIQUE CONTRE LA HAINE

Notre devoir est de faire entendre notre indignation et notre condamnation de ce crime raciste d’Aboubakar Cissé. L’islamophobie, comme le racisme et l’antisémitisme, tue.

Ceux qui alimentent le climat de haine se rendent complices de cette violence. Le ministre de l’intérieur et ses amis LR doivent cesser d’alimenter Islamophobie.

Nous appelons à participer à ce rassemblement vendredi 2 mai 2025, de 18h00 à 19h30, sur la place du 11 Novembre à Bondy.

MODIFICATION DU PLUI

Lors de la dernière mandature,  la mise en place du nouveau PLUI en 2020 avait donné lieu à de nombreux échanges avec les habitants en particulier lors des déambulations dans la ville pour repérer les patrimoines remarquables à préserver, maisons anciennes, alignements d’arbres …

Malheureusement, pour cette modification, une seule réunion publique organisée à la bibliothèque a réuni moins de 5 habitants.

Quelques remarques cependant, pour le quartier de la gare le préfet demande une densification plus importante que celle qui était prévue. Si l’on peut comprendre l’importance de densifier autour d’un point de circulation important, des modifications du PLUI de 2020 permettaient déjà une densification qui nous semble largement suffisante. Par ailleurs, dans ce quartier il serait dommage de supprimer les quelques espaces verts qu’il reste en particulier au sein des pavillons proches de la gare.

Il y a aussi une demande formulée par l’APHP qui veut déclasser la parcelle de l’hôpital en zone constructible (avec un projet de 400 logements derrière). Il faut refuser ce changement tant que l’hôpital existe. La zone avait été classée H pour préserver notre hôpital.

Nous sommes pour la proposition d’Est Ensemble d’augmenter la surface d’espaces verts  sur le territoire en passant  de 6 m² par habitant à 10 m². Rappelons qu’à Bondy, nous sommes à 3 m².

Mais le plus surprenant, c’est la demande de la mairie de Bondy qui a modifié le projet du NPRU La Sablière sans tenir compte du PLUI existant. La municipalité demande des modifications sur les hauteurs des constructions, sur le nombre de places de parking et sur la suppression d’alignements d’arbres. Non, ce n’est pas au PLUI de s’adapter mais à la ville de construire un NPRU conforme aux règles existantes. La défense de notre environnement doit passer avant la rentabilité des projets.

La ville de Bondy se targue d’avoir conservé la charte de l’arbre mais les associations ne sont plus invitées (la commission de l’arbre ayant été supprimée) et n’obtiennent pas de réponses à leurs questions…

La ville communique beaucoup sur ses plantations d’arbres, sur la sécurité, notre cadre de vie mais les Bondynois ne sont pas dupes et jugeront sur des actes.

Le dossier de l’enquête publique

https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh/documents

Rapport développement durable au dernier conseil municipal

Retour sur le dernier conseil municipal

Lors du dernier conseil municipal, il y a eu la présentation du rapport développement durable.

Pendant l’intervention de Claire Cauchemez, élue écologiste, le micro a été coupé. Ce n’est malheureusement pas la première fois.

Est-ce pour cette raison que le premier adjoint n’a répondu à aucune des questions, préférant comme d’habitude une réponse méprisante ?

Ou bien est-ce parce qu’il ne connaît pas ses dossiers ?

En tout cas voici le texte de l’intervention.

Nous avons un rapport qui manque singulièrement de données chiffrées.

D’une manière générale, les actions mentionnées sont à l’initiative de Est Ensemble, de l’État, la Région et il est difficile de distinguer les initiatives de la ville.

En ce qui concerne le patrimoine énergétique communal, dans le rapport 2023, des tableaux permettaient de comparer les consommations d’une année sur l’autre, cette année il n’y en a pas.

Les 7 mesures du plan ont-elles eu un effet ? On ne sait pas. Sont-elles appliquées ? En tout cas pas la mesure 6 qui consiste à éteindre l’éclairage public décoratif à partir de 23h (devant la médiathèque)

Des diagnostics de performance énergétique ont été réalisés mais on n’en sait pas plus.

Pour les déplacements doux, on n’a aucune information sur les actions envisagées une fois le constat fait que certains axes sont difficiles d’accès et que la culture du vélo doit être développée.

Le nombre de pistes cyclables crées par la ville n’est pas mentionné, est-ce parce qu’il n’y en a eu aucune ?

Est-ce qu’il est prévu de relier la ville au réseau du RER vélo ?

468 emplacements de stationnement vélo installés en 2024, c’est le même nombre qu’en 2023, quelle est l’explication ?

Pour les espaces verts, 740 arbres sont en cours de plantation, notamment par Est Ensemble, d’après ce rapport, alors que votre communication par affichage à travers la ville, fait état de 1110 arbres déjà plantés.

On annonce également 750 m² d’espaces désimperméabilisés ou en cours de renaturation, mais le ratio d’espaces verts par habitant reste le même qu’en 2023 (4,4 m2/hab)

Pouvez-vous expliquer ces contradictions ?

La charte de l’arbre est qualifiée avec raison de document essentiel, comment sera-t-elle respectée alors que vous prévoyez l’abattage d’un alignement d’arbres à la Sablière, pour satisfaire à la rentabilité du promoteur ?

Et j’en profite pour demander pourquoi le jardin Robert Grammont est fermé au public ?

Au chapitre soutien et solidarité, on aurait aimé avoir un bilan du label égalité femme/ homme, lancé par la ville en 2022.

Au chapitre renouvellement urbain le rapport n’est pas à jour, malgré l’envoi hier soir tard d’une nouvelle version : on annonce la démolition de la barre d’immeuble avenue Max Dormoy alors qu’elle a déjà été démolie.

Après ces quelques remarques, pouvez-vous nous expliquer comment faire de ce rapport, je cite : « un outil d’évaluation des politiques publiques de la ville en matière de développement durable ?

« Le Maire casse le thermomètre pour ne pas voir sa fièvre ».

Pourquoi ce titre provocateur ?

Parce qu’une nouvelle fois la gestion de notre ville nous inquiète.

Parce que à la suite du rapport accablant présenté lors du dernier conseil municipal, le Maire de Bondy renonce à la certification des comptes.

Un peu d’histoire

La loi NOTRé du 7 août 2015 permet à la Cour des comptes, en collaboration avec les chambres régionales des comptes (CRC), de conduire une expérimentation visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En 2017, la ville de Bondy a été sélectionnée pour cette expérimentation et elle a donc soumis ses comptes de l’exercice 2023 à un audit. Cet audit, réalisé par un auditeur externe indépendant, a pour objectif d’émettre une opinion écrite sur la régularité et la sincérité des comptes. L’audit vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la ville à la clôture de l’exercice 2023.

Un rapport accablant

Le rapport met en lumière plusieurs points qui indiquent une mauvaise gestion de la ville de Bondy :

Contrôle interne insuffisant : Plusieurs dispositifs de contrôle interne ne sont pas documentés ou ne sont pas finalisés, ce qui empêche de s’assurer de la correcte évaluation et de l’exhaustivité des produits et des dépenses.

Processus d’arrêté des comptes perfectible : Les procédures de recensement des charges à rattacher à la clôture de l’exercice sont insuffisantes, ce qui affecte l’exhaustivité des comptes.

Dysfonctionnements organisationnels : Les auditeurs n’ont pas pu obtenir tous les éléments probants nécessaires pour vérifier l’exhaustivité et la réalité des charges de personnel et des charges de fonctionnement.

Fiabilisation des immobilisations : Les travaux de fiabilisation des inventaires des immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas suffisants pour obtenir une assurance raisonnable sur les comptes.

Provisions pour risques et charges : La procédure de suivi des provisions pour risques et charges ne permet pas un recensement exhaustif, ce qui affecte la correcte valorisation des engagements hors bilan.

Devant ce constat alarmant, le Maire de Bondy a annoncé lors du dernier conseil municipal renoncer à poursuivre l’expérimentation ! Elle sera donc abandonnée en 2024. C’est quand même plus simple si personne ne vient juger la gestion de cette ville !

Bondy mérite mieux ! Rejoignez-nous !

lesecologistesbondy@gmail.com

Eau : Réunion publique à Bondy

Réunion publique sur l’eau à Est-Ensemble.

Mardi 28 janvier à 19h00 à la salle des fêtes de la mairie.

Il y a certes des bondynois qui rencontrent des problèmes de facturation mais depuis que la gestion est publique et n’est plus gérée par Véolia le prix de l’eau a baissé, ce sont les taxes qui ont augmenté. Taxes qui ne sont pas la volonté de la régie publique et que nous aurions dues payer de toute façon avec VEOLIA.

Stéphen Hervé et son équipe était contre la gestion publique. Ils préfèrent la gestion privée qui permet d’enrichir les actionnaires. Les écologistes ont pesé pour que nous passions à une régie publique avec Est Ensemble, gestion plus favorable aux consommateurs. Ce n’est pas le moment de reculer.

Venez nombreux à cette réunion pour vous informer et donner votre avis.

Si le sujet vous intéresse nous vous conseillons ces deux articles :

Mobilités douces en panne à Bondy

La mobilité douce est en panne à Bondy.

Plusieurs villes en Ile de France et dans l’hexagone entreprennent une démarche vertueuse de mobilité douce, par la création de pistes cyclables, la création de parcours dédiés au jalonnement piétonnier, en vue de favoriser une mobilité active et de réduire la pollution atmosphérique et la pollution sonore ; à Bondy, tout est à l’arrêt depuis l’année 2020, aucune piste cyclable n’a été créée, hormis un petit bout de piste créé par la SGP rue de la liberté pour faire passer la pilule des nuisances dues aux travaux de la future gare de la ligne 15, et encore, elle sera hors usage pendant ces travaux.

Le jalonnement piétonnier entrepris par le passé n’a pas été poursuivi, dommage car l’initiative avait pour but de favoriser une mobilité active et de réduire l’usage de la voiture dans notre ville.

Pour rappel, la pollution atmosphérique est à l’origine de plusieurs décès prématurés dans notre région et ailleurs. 

Privatisation des transports en commun par la région île de France.

Le projet de privatisation progressive de la RATP par Ile-de-France Mobilités, a été validé le 12 novembre. En laissant la possibilité à des opérateurs privés de se positionner sur l’exploitation des réseaux de bus, cette réforme met en péril la qualité du service et les conditions de travail de 19 000 agents. Elle fragilise l’efficacité et le financement public, alors qu’Ile-de-France Mobilités a déjà dû injecter 90 millions d’euros pour soutenir les opérateurs privés en grande couronne.

Budget 2025 : l’état abandonne le plan vélo.

À cela s’ajoute l’abandon du financement du plan vélo dans le budget prévisionnel 2025 de l’Etat, qui compromet gravement les ambitions en matière de mobilité douce. En renonçant aux 304 millions d’euros destinés au « Fonds mobilités actives », le gouvernement prive les collectivités locales des moyens nécessaires pour développer des infrastructures cyclables. Plus de 400 projets d’aménagement sont menacés en France, et avec eux, l’espoir de faire du vélo un mode de transport de premier plan.

Pour rappel, la pollution atmosphérique est à l’origine de plusieurs décès prématurés dans notre région et ailleurs.  

Ligne 15 : réunion publique le 7 novembre

La Société du Grand Paris organise une réunion le jeudi 7 novembre. Les écologistes ont déjà apporté leur contribution à l’enquête publique et ils ont, entre autres, dénoncé le projet de circulation des camions qui est dangereux et inacceptable.

D’autre part Monsieur Mehmet Yazar vient d’être expulsé de sa maison par la force armée. Il a eu quelques minutes pour partir de sa maison avec une valise. Il serait logé temporairement dans un hôtel pendant 2 semaines. Cette situation est intolérable et inhumaine.

Il faut que les citoyens de Bondy soient nombreux à cette réunion. Nos revendications sont légitimes. Elles doivent être entendues.

Oui au nouveau métro, non à des projets menés sans concertation avec les habitants.