Question au gouvernement
Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine Saint Denis
Jeudi 9 janvier 2014
2 minutes 30
Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Il y a un an, ici-même, j’interpellais le gouvernement au sujet des convois de déchets nucléaires pour me voir répondre qu’il n’y avait aucun problème.
Pourtant, lundi 23 décembre à 16h13, un wagon transportant de l’uranium appauvri UF6 déraillait à Drancy, en Seine-Saint-Denis, à 50 mètres des habitations et à 100 mètres des quais du RER B.
Au même endroit, 11 jours auparavant, un wagon d’acide chlorhydrique venait de dérailler et de percuter un wagon de nitrate d’ammonium : les deux matières qui, entrées en contact, sont à l’origine de l’explosion d’AZF.
Au même endroit sont survenus ces dernières années, 44 accidents, dont 22 considérés comme graves par l’État.
Cette situation ne peut plus durer. Nous ne pouvons continuer à faire preuve d’amateurisme et de désinvolture en la matière.
- Des déchets d’une haute dangerosité continuent de transiter à travers notre pays, y compris dans des zones urbaines très denses, sur des voies empruntées par des dizaines de milliers de voyageurs, à proximité de sites Seveso et sans même que les maires des communes concernées n’en soient informés ;
- Les alarmes de confinement, qui auraient retenti à 16h15, n’ont pas été entendues par les riverains qui de toute manière n’ont jamais été informés de ce qu’ils sont censés faire quand elles se déclenchent ;
- Les cheminots ont été vus en train d’évoluer autour du wagon et ne portaient ni dosimètres, ni équipements spéciaux ;
Qu’avez-vous à répondre à la population en colère, aux cheminots et aux élus inquiets ?
Chaque année, 200 à 300 transports ferroviaires de déchets radioactifs sillonnent la France sur des dizaines de milliers de km en plus des transports routiers, depuis toutes les centrales nucléaires françaises jusqu’à La Hague pour leur retraitement et ensuite vers le sud à Marcoule pour le MOX.
Les écologistes demandent l’arrêt immédiat de ces transports irresponsables et que soit organisé l’entreposage des déchets à proximité des centrales.
Deux questions :
- Quelles mesures de sécurité allez-vous prendre en urgence autour de la gare de Drancy et quand allez-vous informer les élus et la population ?
- Quand allez-vous mettre fin à ces transports de déchets nucléaires, qui font courir aux populations des risques énormes ?
Le Président de la république a eu des engagements très clairs, notamment sur une réduction de 50% de la part du nucléaire. Mais à quand l’abandon de la filière Mox ?
http://alinearchimbaud.eelv.fr/
Réponse de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la sénatrice, vous faites référence à deux incidents importants qui ont eu lieu à quelques jours d’intervalle, le 12 et le 23 décembre dernier. Ils concernaient, pour l’un, un wagon vide d’acide chlorhydrique et, pour l’autre, un wagon de déchets d’origine nucléaire. Ce dernier incident a été classé par l’Autorité de sûreté nucléaire, sur une échelle allant de zéro à sept, au niveau zéro, le wagon étant simplement sorti des rails sans se renverser et sans provoquer de collision.
Je rappelle que les mesures de sécurité sont nombreuses et découlent d’une réglementation très précise, qui est à la fois internationale, communautaire et nationale. Il s’agit de permettre de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires en matière d’information et de sécurité, même si, bien sûr, celles-ci ne sont jamais suffisantes.
Je tiens à vous assurer de la mobilisation du Gouvernement. Philippe Martin et moi-même avons été associés et informés en temps réel des dispositions qui ont été prises, s’agissant notamment des modalités d’organisation du périmètre de sécurité, qui a été très rapidement levé.
Il n’en demeure pas moins que la réglementation applicable doit être confortée. C’est pourquoi nous avons demandé qu’un retour d’expérience nous soit fait par le préfet le 16 janvier prochain. Par ailleurs, un comité d’information doit être mis en place, comme je l’évoquais encore hier avec Marie-George Buffet et avec le maire du Blanc-Mesnil : il faut que l’on puisse réunir très rapidement autour de la table non seulement les élus locaux, mais aussi les opérateurs et l’ensemble des acteurs. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait preuve d’une grande responsabilité en pareille situation, qu’il s’agisse des cheminots, des autorités locales et des services de sécurité.
J’ai demandé à RFF et à la SNCF une expertise complémentaire pour que nous puissions déceler les risques que peut entraîner le transport ferroviaire, dont on sait qu’il est le mode de transport le plus sûr. Les déchets ou les matières dangereuses peuvent être transportés soit par la route, soit par le rail, mais encore faut-il que RFF et la SNCF puissent apporter toutes les garanties. Telle est notre préoccupation !
Vous nous avez interrogés enfin sur la filière MOX. Le Président de la République a confirmé, lors du conseil de politique nucléaire d’octobre 2012, notre stratégie de retraitement des combustibles usés et de réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous la forme de combustible MOX.
La réglementation internationale impose le retour dans le pays d’origine de ces matières. Un transport sécurisé s’impose donc.
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 
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