Un havre de paix et un oasis de biodiversité en plein coeur de Bondy !

A quelques pas de l’Hotêl de ville et du brouhaha de la rue, au tout début de l’avenue Pasteur, se trouve le jardin de l’ancienne gendarmerie.

 

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Plus de 3000 m² de verdure vous attendent, avec des bancs et des tables pour déjeuner à l’ombre des grands arbres… _DSC3714

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Fleurs sauvages, herbes aromatiques et plantes variées raviront petits et grands !


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Au fond du jardin, une parcelle du jardin est laissée en friche, pour permettre à la faune et à la flore de reprendre ses droits.

Un hôtel à insecte a également été fabriqué par les ateliers municipaux et des nichoirs à oiseaux installés.

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Merci aux jardiniers municipaux pour l’entretien de cet espace et son aménagement très réussi cette année !

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La Cour des comptes balaie les arguments favorables au nucléaire

 

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Le nucléaire, une énergie bon marché : faux !

Le nucléaire, une énergie sûre : faux ! 

Le nucléaire, une énergie propre : faux et faux !

Voici donc le dernier argument des pro-nucléaires balayé par La Cour des Comptes qui a rendu aujourd’hui un rapport sur les coûts du nucléaire, réalisé à la demande de la commission d’enquête parlementaire portant sur le même objet et dont le rapporteur est l’écologiste  Denis Baupin.

Ce rapport confirme que le nucléaire, loin d’être une énergie bon marché est, au contraire, une énergie très coûteuse et qui ne cesse d’augmenter : Plus de 20% en seulement trois ans entre 2010 et 2013 !

L’explosion des coûts d’exploitation des centrales nucléaires est notamment liée à la hausse des investissements de sûreté et de maintenance qui ont doublé dans la période visée, pointe le rapport.

En cause : la décision d’EDF de prolonger les centrales nucléaires au-delà de quarante ans, une décision pourtant absurde tant d’un point de vue de la sécurité que d’un point de vue économique, comme le démontre le rapport.

Les coûts ne s’envolent pas que sur l’exploitation : le projet d’enfouissement en couches géologiques profondes de BURE a aussi du plomb dans l’aile, comme celui de l’EPR censé incarner l’avenir de la filière et qui n’en finit pas de subir des revers. Les écologistes s’opposent à ces deux projets pour leurs coûts mais avant tout pour les risques insensés qu’ils font courir aux populations. En cas de problème, l’enfouissement en couche profonde risque d’empêcher toute intervention humaine et brise le mythe de la réversibilité.

Les écologistes dénoncent cette hausse du coût nucléaire et ne cessent de pointer l’incohérence de payer toujours plus cher une énergie dangereuse.

EELV demande que la transition énergétique évoquée par le Président de la République soit ambitieuse et marque la fin de l’obstination nucléaire, que la transition énergétique soit enfin prise pour ce qu’elle est : une opportunité pour la France de se positionner en leader de l’efficacité énergétique. EELV soutiendra toute loi allant véritablement dans ce sens.

Sandrine Rousseau, Julien Bayou, porte-parole

 

Lire “La Cour des Comptes confirme l’envolée des coûts du nucléaire“ sur le site du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale

 

A l’heure où la situation a la centrale de Fukushima est loin d’être résolue et où des milliers de litres d’eau radioactive continuent à se déverser chaque jour, il est nécessaire de s’emparer du sujet !

 

Pour une loi véritablement favorable à notre santé, signons la pétition !

Le 23 janvier dernier,  après une année de bataille,  l’Assemblée Nationale avait finalement adopté une proposition de loi, initiée par la députée écologiste Laurence Abeille, de compromis pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil – téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi.

Nous vous faisions part dans un article début février de nos réticences sur cette loi, qui même si elle représente une avancée, peut-être considérée comme insuffisante sur bien des points. Pour retrouver cet article détaillé sur l’impact des ondes et les moyens de s’en préserver, cliquez ici. 

Le 10 juin dernier, le texte a malheureusement été torpillé en commission au Sénat !

 

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Il reste quelque jour avant le vote définitif par les sénateurs, qui décidera du sort du texte, aussi il est indispensable de nous mobiliser !

Nous pouvons gagner car le gouvernement avait soutenu la version initiale et ambitieuse du texte en janvier dernier à l’Assemblée.

Nous demandons à Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, de s’engager au Sénat et d’empêcher que la loi sur les ondes électromagnétiques soit détruite. Nous comptons sur elles pour empêcher la victoire du lobby Orange/SFR/Bouygues/Free !

 

Pour apporter votre soutien, signez la pétition ici : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Segolene_Royal_Ondes_Quelques_jours_pour_eviter_le_prochain_scandale_sanitaire/?tpInmbb

 

 

 

Retour sur le conseil municipal du 15 mai

14 -5 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à la dernière année de la mandature précédente, soit 2013. La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue lors du débat d’orientation budgétaire du mois de février.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 80 796 154.96 €

Dépenses de l’exercice : 80 795 154.96 €

Ce qui nous donne un solde de l’exercice de 243.53 €.

Si on y ajoute l’excédent reporté de n-1, le résultat global 2013 pour le fonctionnement est de 1 988 676.01 € ;

Il convient de noter 1 092 449.28 de restes à réaliser en dépenses.

 

Si l’on souhaite faire quelques commentaires sur ces données, le plus marquant est la baisse de l’excédent par rapport à n-1. Pour mémoire, celui-ci était de 9.3 M€ en 2012.

Il y a une triple explication :

1.     la baisse de l’épargne brute de 3.8 M€ du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, de l’ouverture de la cabane des petits, de la mise en œuvre des contrats d’avenir, de la hausse de la fréquentation dans les cantines etc.

2.     les opérations exceptionnelles d’ajustement du haut de bilan que nous avons menées tout au long de l’exercice pour 2.3 M€ ;

3.      la passation de provision à hauteur de 2.4 M€.

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est proche de 99% en intégrant les restes à réaliser. Ce taux est identique pour les recettes.

L’épargne brute affichée dans le compte administratif s’élève à 7 M€, comme la dette est de 77.7 M€, le délai de désendettement s’élève à 11 années ce qui est correct.

 

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 40 407 533.28 €

Dépenses, y compris déficit reporté de 2012 : 44 221 238.58 €

Soit un résultat de clôture de 186 284.70 €.

Les dépenses d’équipement pures s’élèvent à 18.8 M€ ce qui représente 53% des inscriptions budgétaires. L’encours de dette a progressé de 4.4 M€. Les investissements sont donc autofinancés au ¾.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est positif de 4.8 M€ : 12.5 M€ de subventions et 3 M€ d’emprunts en recettes et 10.9 M€ en dépenses.

 

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif. Le budget est donc à l’équilibre selon l’article L. 1612-14 du CGCT[1].

 

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

 

14-7  Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

–        Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;

–        Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux  ajustements du budget primitif.

En fonctionnement :

Pour les recettes :

La modification porte sur 0.3% du budget initial soit -270 K€. Il s’agit essentiellement d’ajuster nos inscriptions aux notifications réelles. En effet, les services de l’Etat n’ont notifié ces dernières qu’en avril alors que notre budget a été voté en février. Par exemple + 100 K€ de DSU mais – 230 K€ de FSRIF.

Vous noterez que les services ont bien travaillé puisque leurs prévisions de recettes étaient particulièrement fiables.

Pour les dépenses :

En dépenses de fonctionnement, il convient d’inscrire 1,8 M€ de propositions nouvelles.

4 inscriptions représentent ¾ de cette enveloppe :

–   632 742€ de subvention BIL pour solder le budget annexe et constater les admissions en non-valeur (loyers non perçus) ;

–    345 000€ de régularisation avec le Conseil général qui correspondent au remboursement de frais de personnel (3 années de crèche La régale) ;

–     190 K€ d’intérêts intercalaires pour les emprunts mobilisés en cours d’année ;

–    170 K€ pour l’indemnité d’éviction du Concorde pour le projet d’épicerie sociale et solidaire.

 

En investissement :

En recette d’investissement, nous vous proposons d’inscrire 900 K€ dont 600 K€ d’opérations d’ordre budgétaire, 260 K€ de remboursement de l’agglomération et 21 K€ d’amendes de police.

En dépenses d’investissement, il convient d’inscrire 2 M€ de propositions nouvelles.

Il  s’agit pour une bonne part d’ajustements non prévus au BP :

152 000€ de mission AMO ANRU OPCU,

133 000€ pou des travaux urgents non identifiés

46 488€ pour l’aménagement et l’installation d’une aire de jeux rue George Elie,

Mais aussi des projets nouveaux : 700 000€ pour l’aménagement du BIL et permettre ainsi à tous nos services techniques d’être installés au même endroit ; ceci permettra aussi de dégager des espaces dans l’hôtel de ville pour certains services dont les conditions de travail seront nettement améliorées, par exemple les ressources humaines ou les finances.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le virement est diminué de 690 K€.

Pour la section d’investissement, il est proposé de laisser la section en suréquilibre de 3 M€ ce qui permettra de disposer du fonds de roulement nécessaire au portage des subventions PRU qui tardent à rentrer et donc de sécuriser la trésorerie.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

 

14-10 Budget annexe BIL Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le budget BIL, qui concerne la location de locaux industriels, n’a plus d’activité depuis 2013 et le départ de la dernière entreprise.

Nous allons donc devoir le dissoudre en 2014.

Dans l’attente, il convient néanmoins de dresser les derniers résultats :

En fonctionnement :

Recettes : 0 €

Dépenses : 32 774.96 €

En y ajoutant le résultat n-1 de 85 916.91 €, nous obtenons un excédent de 53 141.95 €.

 

En investissement :

Recettes : 31 817.45 €

Dépenses : 0 €

En y ajoutant l’excédent reporté de 150 605.06 €, le résultat global s’élève à 182 422.51 €.

 

[1] Le besoin de financement / Recettes réelles de fonctionnement doit être inférieur à -5%.

 

Dossiers 14-17 à 14 – 19 : Demandes de garantie communale – Philippe Gauthier

Comme habituellement, notre ville se porte garant pour différents projets d’aménagement  urbains : 70 logements pour la première opération, 5 pour la seconde et 18 pour la dernière, tous situés rue Gaston Deferre.

Nous bénéficions en échange de logements réservés, 14 dans le premier projet, 1 dans le second, et 4 dans le troisième, soit 19 logements au total.

Nous tenons à rappeler que des arbres sont présents sur le site d’une des opérations, et devront a priori être abattus pour permettre la réalisation de cette dernière. Nous serons attentifs au remplacement de ces derniers par des arbres de qualité équivalente, à proximité du site concerné, dans le respect de notre Charte de l’arbre.

 

Dossier 15-22 : Approbation de la convention temporaire d’occupation et de prise d’eau dans le canal de l’Ourq entre la ville de Bondy et la ville de Paris – Claire Cauchemez

Cette délibération concerne un projet que nous avons porté avec les services de la ville depuis plus de deux ans, de pompage de l’eau du canal de l’Ourcq pour l’arrosage des plantes ainsi que le nettoyage de la voirie de notre ville.

En effet, actuellement ce sont environ 15 000 m3 d’eau potable chaque année qui sont utilisés pour ces usages. Cette eau provenant du concessionnaire de réseau, elle est traitée et propre à la consommation alors que ces usages ne le nécessite pas.

Le canal de l’Ourcq, compétence de la ville de Paris via son service des canaux, traverse la ville et représente une formidable ressource en eau utilisable à l’échelle du territoire. Chaque année, l’eau du canal est analysée en différents point de prélèvements de sorte à assurer sa qualité.

Comme précisé dans le dossier de présentation du présent conseil municipal, ce projet poursuit le double objectif économique et écologique de diminuer d’une part, notre impact sur l’environnement en limitant notre utilisation de la ressource en eau potable et d’autre part, le montant de la facture annuelle d’eau de la ville.

 

Cet investissement est extrêmement rentable pour nous, dans la mesure où il représente un investissement de 18 000 euros (incluant les études préalables en 2013, et les travaux qui seront réalisés en 2014)

Le cout de fonctionnement annuel est de 3 500 euros, et l’économie annuelle estimée à 12 000€.

Notre temps de retour sur investissement sera d’1 an et demi.

 

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