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Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir…

Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, fin de l’exonération fiscale pour certains foyers, les effets de la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir.

De quoi s’agit-il ?

La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux parents isolés, appelée communément «demi-part des veuves» a été supprimée en 2008.  Mesure fiscale votée sous Sarkozy, sa disparition a été programmée de façon progressive, mais avec pour conséquence aujourd’hui de rehausser le revenu fiscal de référence (RFR) des intéressés. D’autres mesures, comme la « fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus », passée en 2014, influent également sur le RFR.

Or, ce dernier sert de référence pour l’exonération de certaines taxes locales, notamment la taxe foncière pour les plus de 75 ans ou la taxe d’habitation. Avec la fin de la demi-part fiscale, nombre de retraités, jusqu’ici non-imposables sur le revenu, doivent aujourd’hui  s’acquitter  de la taxe d’habitation et, pour les propriétaires, de la taxe foncière. Alors même que leurs revenus n’ont pas augmentés, selon le gouvernement, quelques 250 000 ménages modestes, auparavant exonérés, payeraient ainsi la taxe d’habitation.

Dans une interview au JDD, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, souhaite que «les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015». Et dit «préparer une disposition législative en ce sens». Quant à ceux qui ont déjà payé ces impôts cette année, «ils seront remboursés sans démarche particulière».

Nous avons reçu cette affiche transmis par la préfecture indiquant les démarches à suivre.

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