Conseil municipal du 17 décembre 2015 : interventions du groupe EELV

15 – 8 Demande de garantie communale formulée par l´office public de Bondy, Bondy Habitat pour le remboursement d´un prêt d´un montant total de 8.685.578 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer une opération d´acquisition en VEFA de 52 logements sur le quartier de Lattre à Bondy.

La révision du PLU actuellement en cours aura pour objectif de faire la part belle au développement économique de la Ville, et notamment en pied d’immeuble. Bien entendu le groupe EELV soutient cette dynamique. Mais alors, pourquoi le projet de Lattre, situé en hyper centre de Bondy, fait-il l’impasse sur la création d’espaces en RDC dédiés à de l’activité ?

De plus, bien qu’il soit impératif de loger les Bondynois, l’achat par Bondy de ces 52 VEFA, et la garantie communale ici votée, nous pose problème. Tout d’abord car il s’agit avant tout d’un dispositif permettant à la Ville de financer un projet d’ordre privé, et donc est-ce réellement notre rôle ? Enfin, nous savons pertinemment que la Ville a des difficultés à impulser une plus grande mixité sociale, et rien ne nous indique que ce programme ne se transformera pas, comme tant d’autres, en du 100 % social, faute d’acquéreurs… Car avec le pourcentage de logements sociaux que l’on trouve dans ce projet, le risque que les promoteurs aient du mal à vendre à des propriétaires occupants. Sans vouloir être pessimiste, les investisseurs achèteront les lots pour bénéficier des avantages de la loi Pinel.

Bondy est une ville populaire et notre volonté est qu’elle le reste, mais faire du logement nous engage aussi à proposer des services de qualité, au sens large, pour un nombre croissant d’habitants que nous devrons, par le biais de la fiscalité locale, être en capacité de financer.

Pour cela nous nous abstiendrons quand à cette délibération.

 

15 – 46 Démolition du châlet du Bois de Bondy : Convention de délégation de maîtrise d´ouvrage à intervenir entre la Communauté d´agglomération Est Ensemble et la Ville de Bondy

Prenant acte de la démolition du chalet aux frais de la communauté d’agglomération, nous espérons qu’il en sera de même pour sa reconstruction, et que cette dernière est déjà programmée ?

Si, comme pour sa destruction, le Ville est délégataire pour sa reconstruction, il serait extrêmement pertinent, s’agissant d’un petit espace, d’en faire un bâtiment exemplaire : autonome énergétiquement, de fabrication 100% écologique, tant par l’utilisation des matériaux que des filières et des entreprises auxquelles  nous ferions appel…

Il pourrait ainsi nous permettre de tester de nouvelles technologies, de nouvelles manières de faire, que nous pourrions par la suite appliquer aux bâtiment publics de plus grande envergure, mais aussi servir de vitrine auprès des habitants, de lieux d’exposition, d’essaimage de nouvelles idées, un lieu de sensibilisation en plus de son utilisation par nos écogardes.

 

15 – 48 Marché n°149504 concernant la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy : Avenant n°2

Comme nous le disions au Conseil Municipal du 1er octobre, nous sommes persuadés que la réintégration de la Police Municipale à la gare de Bondy aura un impact positif sur la Ville.

Mais, nous restons convaincus de l’inutilité concernant l’implantation du CSU et d’une équipe de visionnage dédiée à temps plein, dont l’efficacité n’est absolument pas démontrée. Il nous aurait semblé bien plus judicieux, en premier lieu, d’enregistrer les images sur bandes, pour ensuite, si besoin, en extraire les contenus dignes d’intérêt.

En période de grandes difficultés budgétaires, La Ville s’engage ici à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros et nous ne parlons que des travaux à réaliser dans l’ancienne pizzeria, et non du coût de fonctionnement du dispositif, de l’installation de nouvelles caméras et des mâts hors de prix les supportant. Et tout cela pour un projet selon nous précipité, et contre lequel nous sommes dans l’incapacité de voter puisque intégré à la délibération concernant la réhabilitation du parc relais.

 

15 – 54 Modification n°2 du PLU – Demande de poursuite, par la Communauté d´Agglomération d´Est Ensemble, de la procédure engagée

Je pense qu’aujourd’hui, tout le monde dans cette assemblée connait la position du groupe EELV quant à l’évolution urbaine de notre Ville.

Le sujet de la ZAC est sensible, à hauteur des nombreux enjeux qu’elle cristallise… Et qui parfois nous dépassent. Je vous rappelle que la seconde enquête publique avait été annulée car le plan masse de la ZAC présenté n’avait été soumis à aucune validation politique…

Cette modification va sans doute aboutir à une augmentation sensible des hauteurs des immeubles qui pouvaient nous sembler en certains endroit déjà excessives dans notre PLU actuel. Attention à ne pas sacrifier la qualité de vie sur l’autel de la rentabilité.

Aujourd’hui nous nous demandons si cette dérogation donnée à Est Ensemble, dans le cadre de la loi NOTRe, de poursuivre la seconde modification du PLU, ne va pas permettre à l’EPT bientôt nouvellement crée de faire ce que bon lui semble… Continuerons-nous d’avoir la main ou allons-nous devenir les simples acteurs d’un projet d’ampleur métropolitain ? Il nous faudra par ailleurs, à travers la révision du PLU, nous doter de moyens suffisants pour maitriser l’avenir de Bondy.

Mais nous avons pris acte avec satisfaction des récentes prises de positions de Madame la Maire lors du bureau et du dernier conseil communautaire. Nous lui faisons donc confiance pour œuvrer dans ce sens et nous voterons cette délibération.

15 – 1 Budget principal – Approbation de la décision modificative n°1 de l´exercice 2015

C’est une décision modificative, essentiellement technique, d’ajustement que nous vous proposons aujourd’hui et comme c’est la dernière de l’année, elle régularise notamment des mouvements d’ordre. Elle a été présentée en détail lors de la commission des finances à laquelle malheureusement peu d’élus étaient présents.

Pour la section de fonctionnement :

– Les recettes sont en hausse de 1,17M€
– En particulier une hausse des recettes du chapitre 70 (+235k€) qui concerne essentiellement la restauration et les services périscolaires. Notamment à cause de la hausse du nombre de rationnaires et des révisions de tarifs.
– Notons également la reprise des dépenses rattachés de l’exercice 2014 non utilisées (+485k€) et la ré facturation à Est Ensemble de 421,6k€ pour le nettoyage (régularisation de trois années).

Les dépenses : 

+ 836k€ pour la régularisation de l’attribution de compensation à EE suite à la CLECT conclusive du 18 novembre
+114 k€ pour la restauration scolaire
+96 k€ pour les études réalisées et non suivies de travaux
+256k€ pour les autres immobilisations
+65k€ pour l’avenant n°2 avec Vinci suite aux retards des travaux du pôle gare et l’avenant qui en découle.

– 600 k€ au chapitre 012 charges de personnels
– 140k€ intérêts de la ligne de trésorerie
– 60 k€ intérêts de la dette

Enfin une augmentation de l’autofinancement de 260k€ qui seront donc basculés à la section d’investissement. En section d’investissement, il est à noter que cette section est en sur équilibre. Les recettes baissent de 382k€
La DM prévoit pour la bascule des études suivies de réalisation +2,342M€ afin de les intégrer à l’actif en tant que travaux terminés. Pour l’aide aux maires bâtisseurs +679 k€ Mais il faut aussi ajuster les cessions d’immobilisation en retirant celle qui étaient prévues en 2015 et qui ne se réaliseront pas cette année soit – 1,223M€.  Les dépenses d’investissement augmentent de 2M€ On retrouve la bascule des études évoquées dans les recettes + 2,342 M€ Mais nous avons aussi Le déphasage du fond de concours versé à EE pour l’auditorium ( +608k€) Et un certains nombres de réalisation que vous retrouvez dans les annexes que vous avez reçues.

15 – 2 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2016

Le budget primitif de l’exercice 2016 sera voté par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement et je vous propose de nous autoriser à opérer des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.

Le budget primitif de la commune s’élève à 117.988.722,96 € en dépenses et en recettes dont 88.898.014 € en fonctionnement et 29.100.708,86 € en investissement. L’équation du budget 2016 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre.

Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal. Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.

Le fonctionnement est stabilisé en volume même s’il semble augmenter . En recettes, notons que les dotations et subventions (chapitre 74) sont en fait stables en volume. La hausse de la péréquation compense la baisse de la DGF. La différence s’explique par le fait que le budget intègre les flux perçus par Est Ensemble dans le cadre de la réforme du grand Paris ce qui augmente notre budget en dépenses et en recette d’environ10 millions.

Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat. Pour les dépenses notons que la baisse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 3%. Les charges générales (chapitre 011) baissent également légèrement alors que les participations (chapitre 65) sont stables. La charge financière (chapitre 66) baisse de 12% passant de 3 120k€ à 2 733 k€.

Tout en maitrisant nos dépenses grâce à une gestion rigoureuse, nous mettons en place de nouvelles politiques publiques.

Le secteur de la Jeunesse : accompagnement scolaire des collégiens de la ville : mise en place dès le mois de novembre 2015 sur les structures suivantes : MJSP, Blanqui Mandela, Brassens et Gazzi dans le cadre de l’opération « collège ouvert » dans le sud de la ville. Il pourra accueillir 200 collégiens maximum. Création d’un espace sportif sur le « terrain rouge » dans le cadre de l’opération « Sport dans la ville ». Destiné aux publics de 7 à 25 ans, cet espace a une double vocation : favoriser l’accès des jeunes à la pratique sportive et capter les publics jeunes et notamment les jeunes les plus désocialisés dans une optique de redynamisation et d’accompagnement renforcé vers l’emploi.

Développement de l’action culturelle au service des bondynois : la culture comme le logement, les transports et la sécurité sont des enjeux forts pour les habitants. Deux axes complémentaires sont prioritaires pour les années à venir : développement des actions en partenariat avec les établissements culturels franciliens les plus prestigieux avec la mise en place en janvier des danséades. Projet culturel La Forge : il a pour but de fédérer toutes les pratiques culturelles et tous les espaces sur lesquels elles se développent. Un chargé de mission sera recruté afin d’organiser et mettre en œuvre ce projet en lien avec les acteurs municipaux et communautaires.

Mise en place de la GUP : la Gestion Urbaine de Proximité a pour but d’améliorer le cadre de vie des bondynois et une meilleure prise en charge de leurs demandes. Ce pôle regroupe sous la responsabilité d’un directeur, les inspecteurs de l’environnement, les contrôleurs propreté et les écogardes.

Création du pôle Tranquillité : ce nouveau pôle permet la coordination des actions de prévention et de sécurité. Le service des ASVP qui devra veiller au bon usage des espaces publics en particulier par le respect des règles de stationnement est relancé. Par ailleurs, la police municipale sera installée au cœur du quartier de la gare, qui est l’un des secteurs les plus fréquentés de la commune et nécessite une surveillance renforcée.

Notre priorité à l’investissement est réaffirmée : ce sont 20 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi près de 13M€ qui sont individualisés et que nous voterons dans la prochaine délibération.

Les priorités municipales sont réaffirmées en particulier pour l’éducation. Quelques exemples dans les écoles

  • 2 940 k€ pour le groupe scolaire Noue-Caillet Albert Camus
  • 1 960 k€ pour les travaux du groupe scolaire Pierre Curie
  • 1 415 k€ pour ceux du groupe Léo Lagrange
  • mais également 225k€ pour l’école élémentaire du Mainguy
  • ou 380k€ pour le GER (Gros entretien rénovation) des écoles)

Pour la voirie :

  • c’est près de 2 millions qui seront investis (dont 1242 k€ en APCP dans le cadre du PRU)
  • 2 614 k€ pour la rénovation du parking de la gare.
  • 500 k€ pour les aménagements des espaces Blanqui Apollinaire où nous regrouperons l’essentiel des services publiques (CCAS, etc)
  • 325 k€ pour la mise en place du beau projet de sport dans la ville qui permettra la rénovation du terrain rouge, c’était un de nos engagements.

En résumé si notre situation budgétaire reste tendue, nous avons réalisé de réels progrès. Ainsi notre autofinancement a progressé passant de 1,7 à 3.9 millions mais ce n’est pas encore suffisant, il faudrait deux fois plus. Notre dette est stabilisée, nous emprunterons ce que nous rembourserons cette année soit environ 8,8 millions. Il faudra néanmoins dégager plus d’épargne à l’avenir pour assurer le remboursement de notre dette.

Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée, comme l’année dernière, les souligneront. Par exemple, nous pourrons solliciter de l’état le maintien de la DGF.

Mais malgré tout, nous devons exploiter toutes les pistes pour réduire encore nos dépenses de fonctionnement. Nous allons continuer de travailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public.

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