Conseil municipal du 14 décembre 2017 : intervention de Claire Cauchemez sur la Trame Verte et Bleue

Madame la Maire, Mesdames et messieurs mes chèr-e-s collègues,

La Trame Verte et Bleue est un document d’aménagement du territoire, intégré dans le Projet d’aménagement et de développement durable qui s’intéresse aux corridors, ou continuités écologiques, d’un territoire.

C’est un outil créé lors des lois Grenelle, elle a pour ambition : « d’enrayer la perte de biodiversité, de maintenir et restaurer ses capacités d’évolutions et préserver les services rendus ».

Avant de parler de ses incidences sur notre commune, permettez-moi, pour en situer les enjeux, de redire certaines réalités de notre monde actuel. Les scientifiques (biologistes, entomologistes) du monde entier s’accordent désormais à dire que nous vivons actuellement la 6 ème extinction de masse des espèces. La 5^ème était celle des dinosaures… Nous savons ce qu’ils sont devenus à quelques très rares exceptions près !

Dans une étude de juillet 2017, des chercheurs d’universités nord américaines et mexicaines évoquent la menace « d’un anéantissement biologique » après avoir étudié la diminution sidérante des individus au sein de 27 000 espèces vertébrés. Parmi les espèces en très grand danger, vous avez certainement déjà entendu parler des ours polaires, des orangs outangs, des guépards ou encore des lions d’Afrique. Mais peut-être ne savez-vous pas que cette menace pèse aussi sur des espèces que nous avons l’habitude d’observer près de chez nous. Une espèce d’oiseaux sur 3 est menacée et parmi elles, le chardonneret, le moineau friquet, le bruant jaune. Mais aussi les amphibiens, les poissons d’eau douce (1 espèce sur 5)! Peut-être aussi, avez-vous remarqué que l’été, dans nos massifs de fleurs, il y avait beaucoup moins de papillons que lorsque nous étions, tous, enfants !

À tous égards, on parle désormais d’un effondrement du monde sauvage en termes de population. Il y a donc urgence à agir. Préserver la nature, mais aussi créer les conditions pour qu’elle puisse se régénérer, autrement dit « renaturer la ville ».

Cette trame verte et bleue qui traverse notre ville du nord au sud, est la déclinaison au niveau communal du Schéma de cohérence Écologique de la Région et de la TVB d’Est Ensemble. Elle met en lumière les facteurs à prendre en considération dans tous nos projets d’aménagement :

– les noyaux primaires – qui sont les zones à protéger de façon impérative : celles où les espèces dorment, mangent et se reproduisent. Nous y trouvons sans surprise le bois de Bondy, la Parc de la Mare à la Veuve et le canal de l’Ourcq pour ce qui concernent les espèces aquatiques ;

– les noyaux secondaires – où les espèces n’ont pas assez d’espace, ou de tranquillité, pour se reproduire, mais où elles trouvent à se restaurer ;

– les corridors continus – c’est à dire les passages où les espèces peuvent se déplacer sans danger d’un noyau à l’autre, de Villemomble à Aulnay Sous Bois ;

– les corridors discontinus – autrement dit, les cheminements qu’il va falloir recréer pour que les espèces puissent évoluer d’un noyau à l’autre.

Vous comprendrez dès lors que nos actions, en termes d’aménagement du territoire, vont avoir à se focaliser selon deux axes :

1) protéger et renforcer les noyaux existants ;

2) travailler à recréer des continuités pour protéger les habitats favorables au développement des espèces locales.

Le PLU sera incontournable avec en complément le référentiel d’aménagement durable mais d’autres outils développés par notre ville et le tissu associatif existent par exemple :

Le permis de végétaliser et les jardins partagés qui permettent aux habitants de participer concrètement au retour de la nature en Ville,

La charte de l’arbre pour protéger et soigner nos arbres,

Les actions de Bondy Ecologie avec Vigie Nature sous la houlette du Muséum National d’Histoire Naturelle pour identifier les espèces végétales et animales,

Sans oublier la protection de notre trame bleue bondynoise qui est considérée comme l’un des principaux corridors alluviaux en contexte urbain à restaurer.

Il s’agit tout simplement de gérer différemment les eaux pluviales, à ciel ouvert, comme sur la place de la division Leclerc avec pour triple intérêts de prévenir les risques d’inondation et de pollution tout en rafraichissant la ville.

Toutes ces actions, bien entendu, ne peuvent avoir du sens que si on prend cette trame réellement en compte dans nos aménagements à venir. On peut regretter que la loi ne prévoie pas des servitudes écologiques mais c’est avec la plus grande détermination, le plus grand sérieux que nous mesurons notre responsabilité dans ce domaine.

Merci aux services et à Est-Ensemble pour ce travail.

Conseil municipal du 14 décembre 2017 : intervention de Patrick Sollier sur le Plan Local d’Urbanisme

Intervention de Patrick Sollier sur le Plan Local d’Urbanisme

En 2015, quand nous avons décidé de réviser notre PLU c’était pour poursuivre la revalorisation du centre-ville, préserver le tissus pavillonnaire, et achever la rénovation urbaine.

Il était aussi très important de maîtriser la densification des axes et secteurs stucturants de la ville, tout en renforçant le potentiel de développement économique de la ville.

Nous aurions pu nous arrêter à la procédure obligatoire comme le font nos voisins de Villemomble, sans publicité particulière avec le minimum de réunions possibles, mais nous avons préféré mener une concertation, la plus large possible :

– 5 articles dans le journal municipal,
– Une exposition permanente de fin juin 2016 à début 2017 sur les principaux éléments de diagnostic et le PADD
– Un dossier complet réactualisé à chaque fois en fonction de l’avancement, a été distribué lors des événements de concertation,
– Un site internet actualisé
– Une permanence spécifique entre aout et octobre
– 3 réunions publiques, une réunion thématique dans chaque conseil de quartier,
– 4 ateliers thématiques qui rassemblaient entre 45 et 60 habitants à chaque fois,
– 5 balades urbaines,
– 2 ateliers spécifiques au PADD
– Et un questionnaire en ligne pour les personnes ne pouvant se déplacer

Un travail conséquent pour les services et les élus.

Il en est ressorti que les personnes consultées veulent plus de mixité, conserver les pavillons et réhabiliter le bâti ancien,

Mais également d’avoir des petits immeubles agréables et esthétiques, des maisons de ville, de l’habitat collectif sur Gallieni, des espaces verts supplémentaires, et la réduction de la place de la voiture en améliorant le stationnement.

Ces éléments de concertation ont été pris en compte pour ce PLU,

Pour rappel, nous avons comme obligation d’avoir un PLU compatible avec le SRIF qui prévoit une augmentation de 15 % de la population dans les quartiers compris dans un rayon de l’ordre de 1000 mètres autour d’une gare ferroviaire ou d’une station de métro, existante ou à venir, ou de l’ordre de 500 mètres d’une station de transport collectif en site propre existante ou à venir.. Pourquoi ? Car pour préserver les espaces naturels et agricoles existants, ce que nous nommons, le mitage des terres agricoles et l’étalement urbain, nous avons besoin de densifier les zones déjà pourvus en équipements et en transports. C’est pour ça que nous autres écolos nous sommes intransigeants sur l’urbanisme car d’un côté nous faisons l’effort d’accueillir plus de monde et de l’autre nous pensons au dérèglement climatique et au besoin de conserver des zones qui puissent capter naturellement le carbone comme les terres nues, les forêts mais aussi les lacs et les rivières. C’est tout le sens de nos combats pour une meilleure maîtrise du foncier, comme sur Europa city ou plus loin de chez nous à Notre dame des Landes. Les règles doivent être valables pour tout le monde.

Toute la petite couronne, dont Bondy, est soumise à cette condition. Nous pourrions égoïstement le regretter, mais nous ne serions plus bondynois , dans notre ville, nous pensons aux autres, à nos jeunes, à nos aînés, nous voulons une ville facile et agréable à vivre, où on se déplace facilement, une ville active !

Nous n’avons pas à rougir de notre Plu compte tenu de cette obligation, les avancées sont importantes et sont le fruit d’un compromis :

– 30 % d’augmentation du patrimoine historique de la ville

– Un passage de 14 à 39 ha pour des zones sans automobiles, sans bureau, sans résidence, des zones sanctuarisées et qui seront à l’avenir davantage végétalisées et arborées, car à Bondy on pense aussi aux espèces animales et végétales.

– Une nouvelle zone UT, avec le T de transition pour bien signifier la volonté d’adoucir l’urbanisme entre les secteurs résidentiels, le centre-ville et l’habitat collectif.

– Mais ce PLU ne pourra être respecté qu’à certaines conditions, nous nous devons de trouver les moyens d’étoffer notre service urbanisme en lien avec Est-Ensemble, et nous devons solliciter l’Etat, pour que la justice en matière d’urbanisme ne soit pas un vain mot, il nous faut des greffiers et des juges au tribunal administratif de Montreuil. Il est anormal que les PV dressés par la ville soit traités avec 8 années de retard !!!

Nous remercions les services pour la qualité de ce travail et Jean Gayet pour nous avoir éclairé tout au long de cette démarche.

Conseil municipal du 29 juin 2017 : Discours de Patrick Sollier concernant le dossier Garage / Bains Douches / PMI

Il y quelques semaines nous apprenions que deux délibérations allaient être passées au conseil municipal, délibérations concernant le déclassement du secteur « Garage municipal – PMI – Bains Douches », pour une vente au consortium Vinci – OGIC.

Il s’agit pour nous d’un dossier extrêmement sensible, de par la qualité architecturale des bains douches, bâtiment emblématique de la Ville, et la centralité du projet. Nous ne comprenons pas pourquoi la majorité ainsi que la population n’ont pas été impliquées en amont, avec une présentation publique avant signature de l’acte de vente. Pourquoi tant de précipitation sans concertation préalable, alors que le projet ne pourra se faire que dans le cadre du nouveau PLU, puisqu’il fait l’impasse sur l’obligation de construire 30% de social pour tout programme de plus de 100 logements.

Au vue de l’enjeu du dossier, nous aurions souhaité avoir l’assurance d’un projet de qualité, en passant par exemple par un concours d’architectes, prenant le soin de définir une programmation, une animation de la rue et une réelle mise en valeur de notre patrimoine, et ce avant de vendre et de nous engager.

Quand bien même le dossier nous est présenté comme une manne financière, nous ne savons pas à combien sera évaluée la dépollution, puisque aucune étude n’a été réalisée et qu’aucune préconisation architecturale ne pourra être imposée aux abords des bains douches, n’ayant par ailleurs pas été classés comme patrimoine remarquable lors de la rédaction de notre premier PLU, que nous n’avions pas voté.

De plus, la nouvelle estimation du terrain, de 3,8 millions d’€, exemptée des 30% de logements sociaux prévus à l’origine, est-elle bien celle de la direction générale des finances publiques ?

Nous restons donc persuadés que ce dossier est précipité, et c’est pourquoi nous voterons contre.

Conseil municipal du 29 juin 2017 : Discours d’Agnès Hugues relatif au permis de végétaliser

Le permis de végétaliser est une superbe initiative. Aujourd’hui Bondy manque cruellement d’espaces verts, 3 m2 par habitant, enjeu d’autant plus important que notre Ville se densifie alors que nous devons, selon le Schéma Directeur de la Région, tendre vers 10 m2 d’espaces verts par habitant. Préconisation trop souvent oubliée, à contrario des constructions, ou ne faisant tout simplement l’objet du même investissement. Cette situation n’est pas tenable, qui plus est dans une ville bâtisseuse.

Les espaces verts sont vitaux pour nos concitoyens, tant par le bien être qu’ils apportent, la respiration des quartiers, l’amélioration du ruissellement des eaux pluviales ou encore la diminution des températures en été, ils devraient ainsi être un enjeu largement partagé.

En attendant, le projet « Jardiner près de chez moi », et la demande de subvention présentée ce soir dans le cadre de l’ANRU, permettra à la population de se réapproprier les espaces considérés comme des délaissés, ou simplement non mis en valeur. Ce sera aussi un moyen de végétaliser et fleurir nos rues de manière spontanée en impliquant nos concitoyens, et en les rendant responsables d’un petit bout de terrain, de faire de Bondy un laboratoire de l’agriculture urbaine, vecteur par la même de cohésion sociale.

Au-delà de ça j’espère, à l’avenir, que le jardin Pasteur fera l’objet d’une réhabilitation, que le nouvel espace vert de la ZAC sera à la hauteur des ambitions du projet immobilier, et que la Trame Verte et Bleue deviendra bientôt un réel outil opérationnel. Enfin, nous sommes persuadés que le Cimetière, aujourd’hui bien trop minéral, pourrait être transformé en véritable poumon vert pour notre Centre-Ville.

Conseil municipal du 29 juin 2017 : Discours de Boujemaa El Kasmi relatif à l’adhésion de Bondy au syndicat Vélib’

Les élus EELV se réjouissent que l’adhésion de Bondy au Syndicat Vélib 2 ait été présentée ce soir en Conseil Municipal. Il s’agit d’une initiative à laquelle nous sommes depuis longtemps favorables, la mobilité douce étant un enjeu majeur pour un développement urbain durable.

De par notre situation géographique et les grands projets d’avenir qui verront le jour sur notre territoire, Velib sera un excellent levier d’actions pour faire notre place au sein du Grand Paris, tout en favorisant les déplacements intra-bondynois ainsi que le report modale de la voiture au vélo, tant pour les déplacements des administrés que des agents. De plus, l’offre de vélos électriques poussera les actifs Bondynois ou non Bondynois à se saisir du service, tout en proposant un service globalement peu coûteux qui permettra de réduire une vulnérabilité sociale inhérente aux déplacements et au coût de l’essence.

Cette démarche va dans un sens positif de l’Histoire, notamment avec les futures stations de la ligne 15, le Tzen et les enjeux d’inter modalité, la croissance de notre population et la question de la réduction de la place de voiture en ville. Nous ne pouvons, à mon sens, nous permettre de rester en retrait sur cette question et devons penser Bondy dans un ensemble plus large et anticiper les grandes mutations à venir.

Il s’agit par ailleurs de s’attaquer aux enjeux écologiques, de continuer à mener des actions allant dans le sens de notre Plan Climat, en luttant contre la pollution, en pacifiant nos rues. Mais, la pratique croissante du vélo ne pourra se faire correctement sans la généralisation des zones 30 et la multiplication des pistes ou bandes cyclables sur l’ensemble du territoire.

Nous espérons voir d’ici début 2018 l’arrivée des premières stations, initiative qui dépendra aussi du bon vouloir des villes voisines, avec qui nous devons travailler main dans la main, sans qui un réel maillage territorial ne pourra se faire.

Conseil municipal du 23 février 2017 : Discours de Patrick Sollier au sujet du débat d’orientation budgétaire EELV

Nous sommes conscients que le DOB depuis plusieurs années est voté dans un contexte économique plutôt morose, que l’austérité est aujourd’hui de mise, mais notre Ville continue ses efforts d’investissements, tout en continuant à proposer des services de qualité aux Bondynois afin de lutter toujours plus contre les inégalités de notre territoire.

Avec le grand Paris, la ZAC, la densification de la région, l’arrivée des nouveaux transports, notre Ville va changer, mais elle doit changer pour le meilleur, et notre rôle est d’investir intelligemment pour la rendre désirable, et ce sur tout ou partie du territoire ! Une ville attractive est une ville plus riche, et plus de ressources propres nous permettraient de toujours plus investir, et de répondre aux besoins de ceux qui sont dans la nécessité, d’impulser une réelle mixité… Nous devons aussi être en mesure d’investir, à moyen et long terme, pour faire des économies, réinvesties par la suite. Et ainsi entamer une boucle vertueuse, pour rendre Bondy plus autonome et donc moins dépendante des fluctuations du montant des dotations de l’Etat. Avec moins nous devons désormais faire plus pour continuer à appliquer nos principes de vivre ensemble.

A quoi serviraient la ZAC, la Ligne 15, le TZEN etc. si nous sommes incapables d’en exploiter les potentiels ? Si nous nous retrouvions, à terme, à ne pouvoir répondre aux attentes des nouvelles populations, ou tout simplement de ne pas les attirer ? Il s’agit là pourtant d’un enjeu majeur pour Bondy, tant au niveau financier, en développant nos ressources propres, tant d’un point de vue social, en favorisant une mixité et en se donnant les moyens de la financer.

Notre cité vivra si nous sommes aptes à définir une stratégie budgétaire pérenne et donc globale, et ce en prenant en compte les enjeux de développement durable. Non pas comme une action se superposant aux autres, mais bien comme une nouvelle manière de voir notre développement.

Ainsi, le PLU aujourd’hui en cour de révision et le Plan Climat doivent devenir de véritables programmes politiques et stratégiques. Ils nous permettraient de donner de la cohérence aux différentes compétences et obligations de la collectivité. Il deviendrait ainsi un excellent outil de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Nous pouvons prendre l’exemple de la réfection du toit de l’hôtel de Ville, actuellement en cour, investissement qui nous permettra, à terme, de faire de réelles économies. La généralisation des zones 30 km/h, projet en réflexion et en cohérence avec le plan climat, nous permettrait de mieux gérer nos investissements liés à la voierie, qui pourront être lissés dans le temps, notamment les couts liés à la signalétique.

Investir pour le DD c’est aussi rendre notre Ville plus agréable à vivre, en augmentant par exemple le nombre de m2 d’espaces verts par habitant. C’est aussi l’apaiser et agir pour plus de quiétude urbaine, tout en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques, en faisant preuve d’exemplarité et tout en montrant la voie à nos administrés.

Conseil municipal du 15 décembre 2016 : vote de la Charte de l’Habitat et de la Promotion Immobilière

Depuis plusieurs années le groupe EELV souhaite qu’une attention particulière soit portée à la qualité du futur bâti, tant au niveau architectural, qu’à la qualité environnementale et aux matériaux choisis, pour l’ensemble des nouvelles constructions sur notre territoire. Ces préconisations ont enfin été intégrées à la charte destinée aux promoteurs. Bondy est pleine de potentiels et nous attendons des entreprises qu’elles nous proposer des innovations positives, dépassent les normes environnementales de base et les productions immobilières médiocres. Notre Ville doit rentrer de plein pied dans le XXI ème siècle, le PADD peut nous y aider.

Discours de présentation de Claire Cauchemez – Conseillère Municipale en charge de l’AEU

« D’après certaines prévisions, basées sur les objectifs du PLH, du SDRIF… la population de Bondy augmentera ces prochaines années. La TVA à 5,5% est par ailleurs un élément qui attire toujours plus les promoteurs immobiliers.

Ainsi, le nombre de demandes de permis de construire risque d’augmenter. Au-delà de la révision de notre PLU, nous devons nous munir d’un outil qui nous permettra de mieux maîtriser et contrôler le travail des promoteurs.

Nous devons ainsi aujourd’hui être en capacité d’accueillir les Bondynois actuels et futurs, dans de bonnes conditions et proposer une plus-value architecturale, environnementale, mais aussi d’usage, pour toutes les constructions neuves, et penser à leur impact sur les riverains.

Si le PLU est opposable, ce ne sera pas le cas de cette charte. Néanmoins, elle n’en sera pas moins utile, puisqu’elle nous servira de base de négociation, nous permettant d’exposer clairement nos exigences et ainsi mettre carte sur table avec les promoteurs souhaitant agir sur notre territoire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que de plus en plus de villes de banlieues se dotent aujourd’hui de chartes de l’habitat.

Ce document, complémentaire du futur PLU, permet de marquer notre volonté en tant que commune, sans pour autant être trop restrictif, tout en exigeant de la qualité. L’objectif de la charte est de lutter contre l’architecture bas de gamme, les matériaux de mauvaise qualité, les immeubles peu pérennes, mal organisés, le trop grand nombre de désagréments provoqués par les chantiers.

Nous pourrons aussi valoriser les projets s’intégrant parfaitement dans l’environnement de Bondy, tout en pensant la réversibilité d’usage des espaces communs ou privatifs et en visant des normes environnementales d’excellence…

Notre ville ne doit pas être vue comme un territoire de seconde zone, ou seul le profit des promoteurs prime au détriment des habitants, de leur bien-être ou de leur environnement direct et indirect. Cette charte nous y aidera.«

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Conseil municipal du 6 octobre 2016 : intervention du groupe EELV

1 6 – 4 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Ville de Bondy

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité et s’explique en grande partie par les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités humaines, notamment en raison de l’utilisation des énergies fossiles. Ce changement qui induit un dérèglement de notre climat impacte déjà Bondy et ses habitants, en témoignent les épisodes caniculaires de plus en plus fréquents l’été et une météo toujours plus erratique. Il affecte d’ores-et-déjà nos infrastructures, notre économie (notamment certaines filières agricoles) ainsi que notre santé.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (Plan Climat) de la Ville de Bondy constitue une réponse locale à ces enjeux. Les actions développées ci-après visent tout à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation du territoire aux dérèglements climatiques. Cette démarche a été rendue obligatoire aux villes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants.

Depuis mars 2015 la mission développement durable ainsi que moi-même suivons ce dossier. Je tiens à vous dire que j’attache une grande importance à ce projet, car le Plan cClimat et les 21 actions qu’il décline pourront mettre notre territoire et ses 53 000 habitants sur la voie d’un développement économique porteur d’avenir, économe en ressources, préservant l’environnement et la qualité de vie. Le plan d’actions se décompose en trois parties : l’accompagnement des Bondynois vers la transition énergétique, l’adaptation du territoire bondynois au changement climatique et le positionnement de la Ville de Bondy comme une Administration exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Développer l’alimentation responsable, biologique et locale dans les cantines.

Je ne ferai pas ici de liste à la Prévert en citant les vingt et une actions du Plan climat, mais j’ose croire que vous avez toutes et tous lu les parties correspondant à vos délégations respectives, que ce document structurant pour notre cité sera unanimement voté et que la plupart des actions seront mises en pratique.