Interventions de Philippe Gauthier, Maire Adjoint aux finances, dans le cadre du conseil municipal du 18 décembre 2014

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14 – 2 – Budget principal – Décision modificative n° 2

La décision modificative a deux objectifs essentiels en fonctionnement :

  • permettre la clôture du budget annexe BIL : la subvention du budget général au BIL (635 K€) permet d’apurer le passif du budget annexe (du fait des loyers non recouvrés);
  • régulariser un titre émis en double (335 K€) à l’agglo pour le remboursement de charges liées à la compétence assainissement en 2011;
  • le financement est assuré par une baisse des crédits de personnel (390 K€), des charges générales (60 K€) et l’annulation de rattachements à tort de dépenses à l’exercice précédent (soit 580 K€ de recettes sur l’exercice);
  • en investissement : en dehors de crédits complémentaires pour les opérations Rol Tanguy et CS Balavoine (2* 70 K€), il s’agit d’opérations de régularisation;
  • l’encours de dette et l’autofinancement ne sont pas modifiés par ces écritures.

14 – 3 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2015

L’équation du  budget 2015 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre. Elle est en effet à plusieurs inconnues.

Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal.

Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.

Notre priorité à l’investissement est réaffirmée :

Ce sont 37 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Les priorités municipales sont réaffirmées :

  • 14 M€ pour les écoles soit près de 40% du budget ; les crédits de paiement annuels pour le gros entretien renouvellement sont portés de 300 K€ à 500 K€ ;
  • 5 M€ pour les opérations de voirie dont 2 M€ au titres des aménagements dans le cadre de l’ANRU ;
  • 5 M€ pour le parking de la gare;
  • 9 M€ pour le gros entretien du patrimoine communal :
  • 750 K€ pour la ZAC de l’Ourcq à parité avec l’agglo ;
  • 607 K€ pour l’auditorium à parité avec l’agglo.

Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi 28 M€ sur 37 soit 75% qui sont désormais individualisés dans une délibération spécifique.

Le fonctionnement est stabilisé en volume :

Le budget de fonctionnement progresse comme l’inflation prévisionnelle soit 0.7%. C’est une première étape dans le ralentissement de la progression que nous avons connue mais ce n’est pas un point d’arrivée. Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat.

En recettes les produits de la fiscalité progressent de 2% du fait de la remise en taxation d’exonérations sur le foncier bâti et la hausse du FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la région Ile de France) et du FPIC (Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) qui est imputée sur ce chapitre 73 et ce malgré la baisse de l’attribution de compensation versée par l’agglomération.

Les dotations et subventions (chapitre 74) sont stables en volume. La hausse de la péréquation, notamment la DSU, compense la baisse de la DGF.

Les produits des services (chapitre 70) baissent de 1 M€ du fait de moindres remboursements de la communauté d’agglomération (mise à disposition)

Pour les dépenses la hausse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 6% mais si on y ajoute la DM2 de 2014, la hausse est ramenée à 1.1%. C’est donc une première inflexion par rapport à la tendance passée (4.7%/an en moyenne).

Les charges générales (chapitre 011) progressent de 2.6%. Près de 80% sont des dépenses contraintes (restauration scolaire, marché de nettoyage voirie ou bâtiments).

Les participations  (chapitre 65) connaissent une hausse modérée de 1.6% du fait de la croissance des admissions en non-valeur (recettes qui ne pourront être recouvrées).

La charge financière (chapitre 66) augmente logiquement du fait de la hausse de l’encours de dette. Cet effet est néanmoins amorti par la faiblesse des taux d’intérêts. Elle passe de2.7 M€ à 3.1 M€ soit 16%.

Il ne faut masquer quelques  zones de faiblesses dans ce budget :

Ainsi notre autofinancement est particulièrement faible (1.5 M€) ce qui n’est pas durable, il faudrait 4 fois plus.

Notre dette progresse de 20% à 120 M€. Cela crée immanquablement la nécessité de dégager plus d’épargne à l’avenir pour en assurer le remboursement. Pour autant nous espérons ne pas mobiliser l’ensemble de l’encours prévisionnel si les subventions qui seront inscrites en restes à réaliser du compte administratif 2014 arrivent à être encaissées au premier semestre.

Ces investissements correspondent aux besoins des bondynois mais en fonction de nos possibilités d’emprunt nous serons peut être amené à reporter certains investissements inscrits au budget 2015.

Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée les souligneront.

Nous pouvons solliciter de l’état le maintien de la DFG.  Nous pouvons exiger le la CAEE une dotation de péréquation.

Mais quelque soit l’issue de ces pistes nous devons réduire encore nos dépenses de fonctionnement et nous avons bien sur des pistes de travail. Nous allons retravailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public. Par exemple, nous devons revoir tous nos marchés, l’encaissement des restes à réaliser de subventions doit permettre de réduire nos frais financiers etc….

Nous ne sommes bien sur pas la seule ville à avoir des difficultés pour construire le budget mais cela ne doit pas nous exempter de faire tous les efforts pour le bien des bondynois.

14 – 4 – Budget principal 2015 – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement

Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.

14 – 5 – Versement d´une subvention d´équilibre au budget annexe Bâtiment industriel locatif

14 – 6 – Dissolution du budget annexe Bâtiment Industriel Locatif

Une seule intervention pour les deux dossiers, comme nous l’avons dit dans la DM précédente, il est proposé de dissoudre le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif au 1er janvier 2015, en raison de la disparition de l’activité commerciale qui était exercée au sein de ces locaux et de l’affectation de ces derniers aux services municipaux.

Le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif présente des pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 685 883,62 euros qu’il convient d’apurer avant de reprendre l’actif et le passif dudit budget annexe au budget principal de la Ville.

Le résultat d’exploitation reporté s’élevant à 53 141,95 euros, il y a lieu de verser au budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif une subvention de fonctionnement d’équilibre d’un montant de 632 741,67 euros afin qu’il puisse procéder aux opérations d’admission en non-valeur.

Présentation du rapport sur le développement durable de la ville par Boujemâa El Kasmi // Conseil Municipal du 27 novembre 2014

COUV RDD

Voilà trois ans que la Ville s’est engagée dans une démarche de développement durable, notamment via le PCET, petit à petit, les choses avancent à Bondy et cette année, de nouveaux projets ont trouvé un écho positif au sein de la collectivité, voici quelques exemples :

  • défis « famille à énergie positive » auquel 11 famille bondynoises ont participé, elles ont ainsi pu faire de substantielles économies ;
  • le service d’autopartage mis en place à la Mairie (21 véhicules  en auto-partage, afin de mutualiser la flotte et limiter les abus d’usage. En outre, cette solution permet un taux d’utilisation des véhicules plus important puisque limité dans le temps. Le créneau étant défini par l’usager au moment de la réservation sur la plateforme dédiée.)
  • la réaffirmation d’un accès à la culture, au sport, à une éducation de qualité pour tous (ces thématiques participent au bien être de la population et donc au développement durable) ;
  • réaffirmation de notre solidarité envers les quartiers et les personnes en difficultés ainsi que la jeunesse;
  • la pérennisation des référents DD au sein des services (15 au total) ;
  • la politique zéro phyto pour les espaces verts, les voiries etc.

Pourtant, certains enjeux, que nous ne pouvons négliger et que nous pointions déjà l’an dernier, peinent à trouver leur place :

  • L’efficacité énergétique des bâtiments : en ces temps de disette budgétaire, il nous paraît nécessaire, si ce n’est vital, d’engager des actions en ce sens. En impulsant des travaux pour rendre les infrastructures publiques énergétiquement plus sobres, nous investirions pour l’avenir tout en faisant des économies conséquentes pour la collectivité ;
  • La maîtrise des consommations d’énergie : la précarité énergétique représente un réel défi  et touche durement les ménages les plus pauvres. Le défi  « familles à énergie positive » nous a montré qu’il était possible d’agir. Qu’attendons-nous pour prendre en main cette thématique, touchant de près de nombreuses délégations d’élus ici présents ?
  • Les modes de consommation et les politiques d’achat : aujourd’hui est voté le « Guide interne des commandes publiques » de la ville ainsi que « le règlement intérieur de la commission d’appels d’offres ». Comme vous pourrez le constater, la pondération pour la qualité environnementale dans les appels d’offres est très faible (5%) ; ce qui démontre le peu de place que le DD occupe dans les marchés publics. Pourtant, nos marges de manœuvre sont importantes, il est aujourd’hui possible d’imposer aux candidats, des exigences en matière de développement durable. Alors qu’attendons-nous pour agir ? La Mairie doit faire preuve d’exemplarité en la matière.
  • Les transports : plusieurs fois, nous avons évoqué le passage à 30km/h de la vitesse dans certaines zones de la ville. Cette action permettrait de pacifier la circulation, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, enjeux majeurs de santé publique et de rendre les rues plus sûres pour les piétons et les cyclistes.
  • Démocratie locale : La participation locale est une solution pour lutter contre le désenchantement civique et faire de la ville un vecteur d’épanouissement personnel et de liberté en vue d’enrichir l’action publique. En termes de développement, cette démarche permet une adaptation des projets aux besoins et aux réalités, à l’échelle du quartier, du lieu de vie, pour plus de durabilité de ce dernier dans le temps et dans l’espace. Depuis 2002, Bondy a mis en place cinq  Conseils Consultatifs de Quartier (CCQ) avec 140 habitants engagés sur la thématique. Il est aujourd’hui nécessaire de les mobiliser sur le développement durable, notamment sur la question de la précarité énergétique. Une telle dynamique permettrait de décloisonner le fonctionnement des 5 conseils, sur une thématique transverse et lourde d’enjeux et de sens pour les Bondynois.

 Bien qu’ayant affirmé notre engagement vis-à-vis du développement durable, notamment à travers la mise en place d’un  service dédié, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin, en créant un véritable service incluant l’actuelle chargée de mission, ainsi que le pôle « approche environnementale de l’urbanisme et l’habitat participatif ». Ce service serait la clef de voûte d’une démarche agenda 21, devant être portée par la municipalité, toujours attendue et pourtant cruciale.

Cette démarche environnementale nous permettrait de mesurer, planifier, et agir de manière cohérente pour que notre ville aborde le XXIème siècle de manière sereine. Il nous semble indispensable de construire, dès le début de l’année 2015, un programme local d’actions, fondé sur une méthodologie, en faveur du développement durable de notre territoire.

Cette démarche serait fondée sur un diagnostic concerté avec l’ensemble des acteurs, traduit par un plan d’actions régulièrement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs. Ce processus engage donc notre ville à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Ce ne sont donc pas seulement aux élus EELV de porter la politique de développement durable, mais bien à l’ensemble des acteurs de la Ville. C’est ainsi que nous pourrons donner une véritable place à cette thématique ; Chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les Bondynois.

La participation des services à l’élaboration de ce rapport dénote la capacité de notre ville et de nos services à travailler sur un même projet, de manière transversale. En étant volontaires, nous pourrons ainsi, faire face à la crise qui nous frappe de plein fouet.

Document d’orientation budgétaire // Intervention du groupe EELV // Conseil Municipal du 27/11/2014

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Aujourd’hui Bondy et ses habitants font face à un contexte économique difficile et il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour stabiliser la situation budgétaire de la Ville. Néanmoins, les efforts d’investissements se poursuivent à un niveau historique pour que nous puissions continuer à proposer des services de qualité auprès de la population, pour réduire les inégalités sur notre territoire, tout en prenant de plus en plus en compte les questions environnementales.

En investissant intelligemment nous parions sur un avenir que nous souhaitons construire et maitriser collectivement. En ce sens, nous nous inscrivons dans des politiques publiques de long terme. Ce que nous visons, c’est un développement durable pour nous et les générations à venir.

C’est la raison pour laquelle le DOB doit être abordé à la lumière du rapport développement durable. Cette obligation juridique est là pour nous rappeler que pour définir une stratégie budgétaire pérenne, nous devons aujourd’hui prendre en compte les enjeux de développement durable, pour penser l’avenir, non le subir.

Pourtant, certains projets / actions / politiques peinent à être impulsés… Nous pouvons encore progresser dans l’utilisation des deniers publics, notamment en investissant de manière durable. Voilà notamment trois ans que la Ville est entrée dans une démarche Plan climat, avec pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche doit pouvoir engager la Ville dans une boucle vertueuse, tant environnementale que budgétaire. Bondy est vulnérable et dépendante face aux énergies fossiles qui pèsent sur le budget tant de la ville que des ménages. Nous devons donc investir pour rendre notre patrimoine plus durable, investissements qui nous permettront de faire des économies substantielles à court et moyen terme. De nombreuses villes, en difficultés financières, comme nous, on fait ce choix courageux. Nous devons donc être capables de nous lancer dans un plan pluriannuel de réhabilitation énergétique des bâtiments publics, plutôt que de continuer à voir l’argent partir par les fenêtres…

L’hiver approchant, cette question s’applique aussi aux Bondynois, pour beaucoup victimes de la précarité énergétique. Il est aujourd’hui grand temps de mettre en œuvre des politiques et des actions en faveur d’une sobriété énergétique choisie, assumée et heureuse. L’expérience des familles à énergie positive doit s’amplifier. Leur engagement nous a démontré que la volonté additionnée à un peu de pédagogie et de suivi faisait bouger les lignes. Les citoyens sont de plus en plus conscients des enjeux. Ils veulent participer « Avec » nous, dans une dynamique collective.

Maitriser notre budget revient à maitriser le futur de Bondy, à le penser, le réfléchir et se l’approprier. Impulser une démarche « agenda 21 », programme politique et stratégique visant le développement durable du territoire, permettrait de donner de la cohérence aux différentes compétences et obligations de la collectivité et serait un excellent outil de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Investir pour le DD c’est aussi rendre notre Ville plus agréable à vivre, l’apaiser, et agir pour plus de quiétude urbaine, tout en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques.

N’oublions pas que les familles les plus modestes sont les premières victimes de la crise économique et écologique. Il est donc de notre devoir de faire preuve d’exemplarité et de montrer la voie à nos administrés.

Relance du CDG Express… Une arnaque ?

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Le 23 janvier 2014 le projet du CGD express était relancé. Objectif,  une mise en service pour 2023. Plusieurs fois stoppé, relancé, ce projet fait débat. A l’origine il avait été lancé pour fournir un accès direct entre l’aéroport Charles de Gaulle et le pôle de la gare de l’Est, à l’instar du Londres-Heathrow.

Mais là où le bât blesse, c’est que le projet CDG Express ne s’adresserait en priorité qu’à une clientèle d’affaires, qui aujourd’hui boude le RER B et a tendance à se déplacer en taxi, quitte à se retrouver bloquée dans les bouchons de l’A1 ou de l’A3.

D’une certaine façon ce projet est donc inacceptable, puisqu’il favorise une population aisée, au détriment des utilisateurs quotidiens de la ligne B, aujourd’hui à bout de souffle. Selon les rumeurs le prix d’un aller via l’Express devrait être fixé au prix prohibitif de 20 €, avec pour objectif 6 millions de voyageurs par an, et ce, afin de rentabiliser l’investissement. Tandis que le coût du trajet sur le RER B revient à moins de 10 €, et permet bien entendu d’accéder aux correspondances intramuros, ce qui ne serait, bien entendu, pas prévu pour le billet CDG Express…  Quant au Passe Navigo il ne permettrait pas d’emprunter l’Express, malgré le dézonage généralisé aujourd’hui acté.

Le projet CDG Express, au-delà son aspect socialement inéquitable, semble bancal en termes de viabilité financière.  En ne desservant  que la gare du Nord et de l’Est, ce qui est déjà le cas du RER B,  et en faisant l’impasse sur le quartier de la Défense ou encore la gare St-Lazare, le projet se coupe d’une manne de voyageurs d’affaires, clientèle majoritairement visée. Nous nous posons donc la question de l’intérêt d’un projet coûteux, favorisant la fracture sociale, misant sur un flux de 6 millions de passagers par an, alors que Heathrow génère plus de trafic que l’aéroport Charles de Gaulle et dont la desserte expresse ne plafonnerait qu’à 5 millions de voyageurs par an.

Alors, plutôt que de se lancer dans un nouveau projet titanesque, à la pérennité économique plus que douteuse, nous pensons qu’il serait bien plus judicieux d’investir les deniers publics dans une réhabilitation et une sécurisation de la ligne du B du RER, qui profiterait à tout à chacun, et avant tout à la population francilienne.

Le Passe Navigo, le tarif unique !

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Le Passe Navigo unique en Île-de-France, une promesse de Jean – Paul Huchon ? Bien que l’ensemble des relais attribuent cette petit révolution au PS, Europe Ecologie en est pourtant à l’origine, puisque cette mesure avait été un préalable à l’accord EELV / PS lors des régionales de 2010.

Il n’en reste pas moins que cette mesure est une grande avancée pour les franciliens, notamment les 670 000 détenteurs du Passe Navigo. Mis en place entre 2012 et 2013, le dézonage a déjà permis d’augmenter la fréquentation des bases de loisir de 20 à 30 %.

La suppression des zones doit être considérée comme une mesure sociale. Pourquoi ceux qui habitent le plus loin et qui sont les moins bien lotis en termes de desserte, devrait-il payer plus ? Grâce à cette mesure nous pensons que plus de personnes prendront les transports en commun et laisseront leur voiture au garage.

Désormais le projet se joue à l’assemblée nationale pour que cette mesure d’égalité territoriale voit enfin le jour.

Selon un sondage, une mesure plébiscitée par les Franciliens :

  • 80 % des personnes étaient pour la mise en place du passe unique ;
  • 40 % sont prêts à laisser leur voiture au garage si la mesure est appliquée ;
  • 60 % des abonnées de la zone 1 à 5 sont insatisfaits des transports en commun.

En bref :

  • Septembre 2012 : dézonage le weekend ;
  • Janvier 2013 : mise en place complément de parcours ;
  • Juillet 2013 : dézonage estival ;
  • Avril 2014 : dézonage lors de toutes les petites vacances scolaires ;
  • Et bientôt : le passe unique.

Pour une sanctuarisation du parc de la Courneuve

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A écouter les médias c’est à croire que le projet est d’ores-et-déjà bouclé… Le parc de la Courneuve est actuellement le théâtre d’un projet de grande ampleur, frisant la mégalomanie. François Hollande, Claude Bartolone (ex Président du CG 93), Stéphane Troussel son successeur, Marc Rozenblat (directeur général de la société Constructions et développements urbains) ou encore Thierry Lajoie (PDG de l’Agence foncière et technique de la région parisienne), tous sont enthousiasmés par le projet proposé par Roland Castrot en 2008, faire du Parc Georges-Valbon (de son vrai nom), le Central Park de la Région francilienne.

Objectif du programme, entourer le parc actuel d’une frise urbaine d’immeubles, composée de près de 2 000 unités de 50 m de hauteur maximale (une vingtaine d’étages),  pour créer une « nouvelle centralité du Grand Paris, susceptible de « rayonner » sur l’ensemble du département ». Au menu, 24 000 logements, 1,7 millions de m2, pour 90 000 habitants. Avec le Bourget et Roissy-CDG à proximité, les gratte-ciel sont bannis du projet… Nous voilà rassurés !

Le hic c’est que les constructions se feront sur 110 ha dont 70 sont classés en zone Natura 2000 ! Alors que le parc abrite plusieurs espèces remarquables (blongios nain, pic noir, gorgebleu à miroir…) mais aussi des milieux naturels sensibles (ripisylves, gravières, prairies sèches…).

Mais voilà, cette restriction n’arrête pas les concepteurs, qui proposent en échange de modifier la forme du parc, en lui associant une coulée verte vers le Val-d’Oise, en accord avec les objectifs du SRCE. Les porteurs du projet prévoient une zone de compensation de 140 ha, avec même, « l’éventualité d’amener d’autres espèces dans le parc. »

Le projet d’amputer une partie de la zone Natura 2000 nous paraît inacceptable. Ce splendide espace doit être sanctuarisé, tant pour la faune et la flore qui l’a composent, que pour les générations actuelles et à venir qui doivent pouvoir en jouir dans son intégralité.

Que l’opération soit d’intérêt national (OIN) ou non,  ce cadre exceptionnel (il n’a pas été choisi par hasard), poumon de la Seine-St-Denis, doit être abordé avec déférence, faire l’objet d’un débat public et d’alternative à la proposition actuelle d’aménagement.

Nous ne pensons pas que les riverains du Bois de Boulogne ou du parc de Vincennes accepteraient sagement de voir leurs parcs respectifs tronçonnés, pour y planter plusieurs milliers de logements.

RECONNAISSANCE DE LA PALESTINE : 1ÈRE ÉTAPE VERS UNE PAIX JUSTE ET DURABLE

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Le pas franchi vers la reconnaissance de l’Etat de Palestine avec le vote d’une résolution à l’Assemblée nationale est une bouffée d’oxygène. Dans un conflit qui laisse peu de place à l’espoir, c’est un message fort envoyé à toutes celles et ceux qui croient encore qu’une paix juste et durable est possible en Israel – Palestine.

La reconnaissance de l’Etat de Palestine est d’abord l’affirmation des valeurs de justice et d’égalité. Aujourd’hui, le rapport de force ne se joue pas d’égal à égal : Israel, grande puissance militaire, ne respecte pas le droit international et fait un usage délibéré et démesuré de la force pour poursuivre le blocus de Gaza et la colonisation de la Cisjordanie.

Cette reconnaissance serait un premier rééquilibrage nécessaire, incitant le gouvernement israélien à renouer le dialogue avec un interlocuteur reconnu par la communauté internationale. C’est en outre un moyen de couper l’herbe sous le pied des extrémistes de tout bord, en montrant que la violence est contreproductive et qu’il existe un autre chemin.

La reconnaissance de la Palestine, c’est un message de soutien aux Palestiniens et aux militants de la paix en Israel. La première étape d’un long chemin. Le gouvernement français et la communauté internationale doivent donner suite à cette initiative qui en appelle d’autres.

Emmanuelle Cosse
Secrétaire nationale d’EELV

 

Ballon de Paris : Après cette énième alerte, appel à la mobilisation face à l’urgence sanitaire

FORUM DES HALLES

Une nouvelle étude établie grâce au Ballon de Paris, mise au point par le CNRS, vient de confirmer hier, de façon alarmante, la présence massive dans l’air de microparticules extrêmement dangereuses pour la santé.

Cette publication est faite 5 jours après le rejet, par le Sénat, d’une proposition de loi que j’avais présentée, pour limiter progressivement les polluants automobiles émis notamment par le diesel (particules fines et oxydes d’azote).

Devant l’obstination du gouvernement et de la plupart des partis traditionnels (groupes UMP, UDI, socialistes et radicaux) dans le refus de prendre en compte ce risque, je prends acte de l’impossibilité actuelle d’obtenir une majorité au Sénat sur le sujet.

Face à ce déni stupéfiant de la réalité et des multiples alertes scientifiques, j’inviterai donc prochainement l’ensemble des partenaires qui m’ont soutenue (associations, médecins, experts, acteurs économiques) à une rencontre qui devra décider des formes d’actions nouvelles, y compris sur le terrain judiciaire.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,
Auteure de la proposition de loi relative à l’élargissement du bonus malus automobile aux particules fines
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-802.html