14-5 : Budget principal – Décision modificative n°1 – Philippe Gauthier

Nous vous proposons aujourd’hui une décision modificatrice de notre budget primitif.

Sauf urgence exceptionnelle, cette modification devrait être la dernière de cet exercice budgétaire.

 

I. En section de fonctionnement, il s’agit d’ajouter en dépenses et en recettes environ 1,4 M€.

Cet ajustement s’explique par une légère augmentation des dépenses de fonctionnements et des ajustements au niveau des recettes.

 

A. On relève une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,7 %

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est due essentiellement à l’augmentation de la masse salariale et à différentes opérations de gestion des recettes :

• Masse salariale : + 2,3 M€ soit un sous-financement d’un peu moins de 4% du chapitre 012.

Les causes de la sous-estimation sont entre autres:

• différentes vacations (sport, culture, autres …)
• Dégradation de l’absentéisme au sein du service de restauration, conduisant à une augmentation des remplacements
• Charges salariales des centres de loisirs (hausse des effectifs + 240 élèves)

• Opérations de gestion des recettes : +137 K€

Ces opérations comprennent des admissions en non-valeur à la demande de la Comptable publique (-20 K€), des annulations de titres sur exercices antérieurs suite à l’avis de la commission de révision des quotients familiaux (+57K€) et les pertes sur créances irrécouvrables suite au passage en commission de surendettement (+100 K€).

• En parallèle de ces dépenses supplémentaires, nous avons malgré tout réalisé des économies et fait diminuer certaines dépenses :

 

Economies des services :  399 K€ de dépenses en moins

 

Au niveau des subventions et participations versées :  globalement 582 K€ de dépenses en moins

Essentiellement le financement des admissions en non-valeur du BIL que nous reportons en 2015 mais aussi de nouvelles dépenses comme une subvention exceptionnelle au FACECO géré par le centre de crise MAEDI pour soutenir la population de Gaza : 10 000 €  que nous votons ce soir.

 

B. Parallèlement à l’augmentation des dépenses, nos Recettes de fonctionnement ont également augmentées de +1,4 M€

 

Il a été constaté que des prestations de service enfance jeunesse (PSEJ) concernant 2013 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice. Il convient donc de les inscrire au budget 2014. (Inscription de prestations de service enfance jeunesse au titre de 2013 : +887 K€) et également :  +443 K€ en recettes exceptionnelles correspondant à la régularisation de comptes d’attente et au remboursement de la crèche la Régale par le département.

 

II. Les ajustements de la section d’investissement

A. Dépenses d’investissement : +2,3 M€

Les principales modifications concernant les dépenses d’investissement sont les suivantes :

• Centre socio-culturel Balavoine (marché complémentaire) : + 291 K€ ;
• Maîtrise d’œuvre des voies Nord dans le cadre du PRU : +220 K€ ;
• Aménagement des berges du canal de : +19,5 K€ ;
• Acquisition du local commercial situé 15 rue Neuve : +115 K€ ;
• Acquisition du fonds de commerce de la pizzéria Presto dans le cadre de la réhabilitation du parking de la gare : +35 K€ ;
• Travaux de voirie rue de la Liberté (marché complémentaire) : +10 K€ ;
• Participation de la ville aux travaux de la RD 10 : + 159 K€ ;
• Parc relais (marché complémentaire de maîtrise d’œuvre) : +55 K€ ;

 

B. Recettes d’investissement : +13,6 M€

Les ajustements des recettes de la section d’investissement concernent essentiellement :

• le fonds de compensation de la TVA en raison d’une erreur dans le calcul de l’assiette des dépenses éligibles : – 1 123 K€,
• le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ( – 235 K€).
• les emprunts pour satisfaire les besoins de trésorerie jusqu’à la fin de l’année avec comme objectif le respect du délai global de paiement des fournisseurs : +15 M€,-

 

Pour résumer, nous sommes actuellement  dans l’attente d’environ 15 millions de subventions  (ANRU, Région, CAF, Etat) et ceci a bien sur des incidences sur notre trésorerie. Nous avons bien sûr entrepris des démarches auprès de la préfecture et de nos différents partenaires mais pour l’instant, nous devons faire face à nos échéances et payer nos fournisseurs.

Nous avons fait de gros efforts pour diminuer le délai de paiement de nos factures de 90 à 30 jours. A l’heure actuelle, au lieu de  11 millions de dettes fournisseurs, nous ne devons structurellement plus que 4 millions soit 7 millions de moins pour notre trésorerie. De ce point de vue, nous sommes revenus à un pilotage normal des besoins en fonds de roulement.

Chers collègues, la question est simple : devons-nous continuer de faire attendre nos fournisseurs, les entreprises qui travaillent pour la ville ? Devons-nous risquer de les mettre en difficultés ? Ou devons-nous profiter des taux  historiquement bas pour contracter un nouvel emprunt ?

Nous ne voulons pas pénaliser nos fournisseurs, ni les entreprises qui travaillent pour la ville, car au-delà de simples délais de paiement, cela a un impact à terme sur les tarifs que nous négocions pour les travaux dans notre collectivité et sur le nombre de réponses aux appels d’offre. C’est pourquoi nous faisons le choix aujourd’hui de contracter un nouvel emprunt, à un taux très attractif de 1,5%.

Notre dette augmentera mais nous espérons ne pas avoir à mobiliser la totalité de l’emprunt inscrit. Il sera mobilisable à mesure de nos besoins. L’enjeu n’est pas le stock de la dette en valeur absolue mais la solvabilité, c’est-à-dire notre capacité à la rembourser. L’enjeu est donc le niveau d’épargne permettant de faire face à nos engagements d’annuité.

Nous serons de toute façon rigoureux dans la construction de notre budget en 2015 pour préserver nos capacités d’investissement et tenir nos engagements envers les bondynois.

 

1 4 – 6 Budget principal – Admission en non valeur – Philippe Gauthier

Vous avez en annexes la liste détaillée des titres dont nous vous proposons l’admission en non-valeur pour un montant de 30.306,59 €. Ce sont recettes afférentes aux années 2003 à 2007.

 

1 4 – 7 Admission non valeur – Taxes d´urbanisme dues par le Diocèse de Saint Denis pour la construction au 1-9 avenue Carnot et 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy – Philippe Gauthier

Il s’agit uniquement des intérêts qui ont été réclamés alors que manifestement, les taxes dues avaient été payées en retard à cause d’un problème de dysfonctionnement des services postaux.

 

1 4 – 8 Tarifs communaux – Philippe Gauthier

La réévaluation des tarifs de la voirie, du stationnement et du secteur de l’enfance est rendue nécessaire en raison des coûts supplémentaires que doit supporter la Ville du fait de la hausse généralisée des prix à la consommation. Cette réévaluation concerne également les marchés forains, en application de l’article 11-2 de la convention de délégation de service public. Depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de réévaluer régulièrement et modérément ces tarifs, c’est une augmentation de 0,7 %. Nous préfèrons des augmentations régulières plutôt que d’augmenter brutalement les prix de 5 ou 10 % comme le pratique certaines communes…

 

14- 34 : Validation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et poursuite de la démarche – Boujemâa El Kasmi

Le 23 septembre dernier, les chefs d’Etats ou leurs représentants étaient réunis à New York, pour le sommet sur le Climat, qui avait notamment vocation à préparer la conférence des parties qui se réunira à Paris, en 2015.

On peut retenir de ce sommet quelques grandes avancées positives, telles que :

• La dotation d’un milliard de dollars d’ici 2018 pour le Fonds Vert, destiné à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique
• La volonté de fixer un prix pour le carbone, qui encouragera la mutation vers les énergies vertes
• La mobilisation citoyenne sans précédent, notamment autour de la grande marche pour le Climat, organisée partout dans le monde dimanche 21 septembre dernier, avec notamment 400 000 personnes réunies à New York pour exhorter les responsables politiques à être ambitieux.

Mais cette conférence a surtout mis en avant de nouveaux leaders en matière de lutte contre le changement climatique : les maires.

Plusieurs d’entre eux, notamment un groupe de 40 maires de très grandes villes, ont décidé de prendre des engagements locaux de réduction des émissions de CO2. Anne Hidalgo a par ailleurs été désignée « envoyée spéciale pour la Conférence mondiale sur le climat » prévue fin 2015 à Paris.

 

Cela doit nous inciter à faire également preuve d’exigence et d’ambitions à l’échelle de notre ville, en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, car les enjeux globaux trouveront leurs solutions également à l’échelle locale.

Depuis 2010, la loi oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET : un Plan Climat Energie Territorial.

Dès l’année passée, Bondy s’est lancée aux côtés de l’agglomération dans l’élaboration de notre Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, dont nous avons  présenté les résultats, que vous pouvez retrouver dans les bilans annexés au dossier.

En 2012, notre collectivité a émis près de 20 200 tonnes équivalent CO2, dont 57% liées directement à l’énergie, avec 43% des émissions énergétiques dues aux consommations des bâtiments publics et à l’éclairage.

Ces chiffres doivent plus que jamais nous inviter à renforcer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et à lutter contre le gaspillage en la matière.

Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase du projet, qui consiste à construire un plan d’actions, en nous appuyant sur une large concertation.

Afin de mener à bien cette phase d’action, nous avons souhaité nous associer à un groupement de commande coordonné par Est Ensemble, portant sur la réalisation de cette concertation et la construction du plan d’actions associé. En nous joignant à ce groupement de commande, nous bénéficions de tarifs préférentiels et bénéficieront de l’accompagnement d’un cabinet spécialisé et de l’expérience des collectivités voisines à Bondy.

 

Dossier 14- 26 – procédure de modification du PLU – Claire Cauchemez

Lors de la modification précédente, notre groupe n’a pas voté le PLU, car il nous semblait encore insatisfaisant sur de nombreux points.

A l’usage, certaines mesures doivent encore, selon nous, être améliorées.

Si nous comprenons la nécessité de nous lancer aujourd’hui dans une procédure de modification de notre PLU afin de répondre à nos besoins notamment autour de la future ZAC du Canal, nous souhaiterions également qu’une procédure de révision soit engagée prochainement, et aimerions qu’un calendrier précis soit établi à cet effet.

Nous réitérons notre souhait que les modifications ne concernent pas les hauteurs des immeubles et notre volonté de lutter contre les marchands de sommeil.

Nous pensons également à l’avenue de la République, véritable axe d’oxygénation en centre-ville, qu’il faut être en mesure de préserver durablement. Son alignement d’arbres, et le positionnement particulier de cette rue qui se situe entre deux axes qui se densifient, doivent faire l’objet d’une attention particulière et être préservée en conséquence.

A l’époque déjà, nous attirions votre attention sur les pieds des immeubles à venir sur la future Zac du canal : Les réserver à de l’activité est une bonne chose car nous devons être soucieux d’une mixité d’usages sur le quartier. Mais il faut pouvoir également favoriser l’implantation de locaux dédiés à des services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.

Il ne nous semble pas que ces éléments aient été suffisamment pris en compte dans le projet actuel.

Comme nous l’avions déjà dit en 2012 : nous ne sommes pas hostiles à une réflexion commune pour modifier ce PLU, mais nous analyserons dans le détail les propositions qui nous seront faites.