Des avancées en matière de protection des personnes sensibles contre les pesticides

Une avancée importante fruit de compromis

Rappelez-vous, l’épandage mi-mai d’un fongicide sur des vignes à proximité d’une école en Gironde qui a provoqué des malaises parmi des élèves et une enseignante, avait suscité une vive émotion.

Bonne nouvelle en ce début de mois de juillet : l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juillet, les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles.

A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l’hémicycle, le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) subordonne l’épandage des pesticides (excepté les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection « telles que des haies ou des horaires adaptés ».

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Le gouvernement a aussi fait voter le principe d’une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures. Le rapporteur socialiste du projet de loi a souligné que « nous avons tous évolué sur cette question des produits phytosanitaires » au fil de connaissances prouvant« un lien direct entre l’utilisation de produits phytosanitaires et la santé humaine ».Il a évoqué de récents rapports du Sénat et de l’Inserm ainsi qu’un appel de 1 200 médecins.

Des mesures insuffisantes pour les associations

Si ces mesures sont une première avancée et le fruit d’un compromis important, puisque pour la première fois un texte prévoit qu’une distance sans pulvérisation terrestre pourrait être mise en place près des lieux sensibles, elles restent en deçà des revendications de l’association Générations futures, qui, pétition de 120 000 signataires à l’appui, réclame l’interdiction de l’épandage à proximité de toute habitation.

L’association regrette en effet que la proposition de Ségolène Royal demandant une zone sans pesticides de 200m près des écoles n’ait pas été retenue dans son intégralité. En effet, selon le texte adopté les pulvérisations de pesticides pourront continuer sous réserve de mesures supposées adaptées et dont l’efficacité reste à démontrer. Dans les faits cela permettra dans la plupart des cas l’utilisation des pesticides dangereux près des lieux sensibles comme les écoles. De plus, ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile, de nombreuses maisons particulières jouxtant les zones de cultures.

« Alors que le Sénat avait clairement ouvert la possibilité d’interdire l’usage des pesticides près des zones habitées et que Mme Royal demandait les mêmes interdictions des pesticides à moins de 200m des écoles, l’amendement du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale conduit à une situation qui dans les faits autorisera l’usage des pesticides à proximité des écoles et lieux sensibles dans la plupart des cas. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Les citoyens doivent continuer à se mobiliser dans les prochains jours pour obtenir une réelle protection des enfants et des femmes enceintes par rapport aux pesticides dans le texte qui sera voté en plénière à l’Assemblée les 7 et 8 juillet prochains. Cette protection passe, dans les faits, par l’interdiction des pulvérisations de pesticides près de tous les lieux de vie. » conclut-il.

Plus de détail sur le sujet en lisant la tribune pour en finir avec l’exposition des populations aux pesticides, publiée par Générations Futures le 25 juin dernier, en cliquant ici.

Pesticides et santé humaine : quel est le problème ?

Pour mieux comprendre les enjeux autour de ce sujet, qui nous concerne toutes et tous, voici un petit rappel :

Les pesticides sont des substances dont la terminaison en « cide » indique qu’ils ont pour fonction de tuer des êtres vivants.

Les pesticides, parfois appelés produits phytosanitaires ou produits de protection des plantes ou phytopharmaceutiques, (selon l’UIPP – Union des Industries de la Protection des Plantes), sont utilisés en agriculture, au jardin ou encore dans les collectivités territoriales pour se débarrasser d’insectes « ravageurs » (insecticides), de maladies causées par des champignons (fongicides) et/ou d’herbes concurrentes (ce sont les herbicides) etc.

Les pesticides sont utilisés en grandes quantités depuis les années 50 par l’agriculture intensive. Cette forte utilisation entraîne une présence de résidus de pesticides partout: dans l’eau bien sûr, mais aussi dans l’air, les brouillards et l’eau de pluie !

Les pesticides sont également présents dans nos aliments: près de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent. Ils finissent dans nos organismes, apportés là par l’eau, l’air et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides.

Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. Les personnes exposées aux pesticides ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres : cancer, malformations congénitales, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli …

C’est pour toutes ces raisons que l’association Générations Futures continue son combat pour demander une protection supplémentaire lors du passage de la loi devant le Sénat les 17 et 18 juillet prochains.

Vous pouvez soutenir leur action en signant la pétition ici.

Bondy ne peut que se féliciter d’avoir abandonné, depuis deux ans maintenant, l’utilisation de pesticides et autres produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de notre collectivité. Au-delà d’une mesure favorable au respect de la biodiversité, il en allait de la santé de nos jardiniers, de nos enfants, et des bondynois dans leur ensemble !

massifs de fleurs, esplanade Claude Fuzier, juillet 2013

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.

Un havre de paix et un oasis de biodiversité en plein coeur de Bondy !

A quelques pas de l’Hotêl de ville et du brouhaha de la rue, au tout début de l’avenue Pasteur, se trouve le jardin de l’ancienne gendarmerie.

Plus de 3000 m² de verdure vous attendent, avec des bancs et des tables pour déjeuner à l’ombre des grands arbres…

Fleurs sauvages, herbes aromatiques et plantes variées raviront petits et grands !

Au fond du jardin, une parcelle du jardin est laissée en friche, pour permettre à la faune et à la flore de reprendre ses droits.

Un hôtel à insecte a également été fabriqué par les ateliers municipaux et des nichoirs à oiseaux installés.

Merci aux jardiniers municipaux pour l’entretien de cet espace et son aménagement très réussi cette année !

Retour sur le conseil municipal du 15 mai

14 -5 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à la dernière année de la mandature précédente, soit 2013. La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue lors du débat d’orientation budgétaire du mois de février.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 80 796 154.96 €

Dépenses de l’exercice : 80 795 154.96 €

Ce qui nous donne un solde de l’exercice de 243.53 €.

Si on y ajoute l’excédent reporté de n-1, le résultat global 2013 pour le fonctionnement est de 1 988 676.01 € ;

Il convient de noter 1 092 449.28 de restes à réaliser en dépenses.

Si l’on souhaite faire quelques commentaires sur ces données, le plus marquant est la baisse de l’excédent par rapport à n-1. Pour mémoire, celui-ci était de 9.3 M€ en 2012.

Il y a une triple explication :

1. la baisse de l’épargne brute de 3.8 M€ du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, de l’ouverture de la cabane des petits, de la mise en œuvre des contrats d’avenir, de la hausse de la fréquentation dans les cantines etc.

2. les opérations exceptionnelles d’ajustement du haut de bilan que nous avons menées tout au long de l’exercice pour 2.3 M€ ;

3. la passation de provision à hauteur de 2.4 M€.

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est proche de 99% en intégrant les restes à réaliser. Ce taux est identique pour les recettes.

L’épargne brute affichée dans le compte administratif s’élève à 7 M€, comme la dette est de 77.7 M€, le délai de désendettement s’élève à 11 années ce qui est correct.

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 40 407 533.28 €

Dépenses, y compris déficit reporté de 2012 : 44 221 238.58 €

Soit un résultat de clôture de 186 284.70 €.

Les dépenses d’équipement pures s’élèvent à 18.8 M€ ce qui représente 53% des inscriptions budgétaires. L’encours de dette a progressé de 4.4 M€. Les investissements sont donc autofinancés au ¾.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est positif de 4.8 M€ : 12.5 M€ de subventions et 3 M€ d’emprunts en recettes et 10.9 M€ en dépenses.

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif. Le budget est donc à l’équilibre selon l’article L. 1612-14 du CGCT[1].

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

14-7 Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

– Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;

– Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux ajustements du budget primitif.

En fonctionnement :

Pour les recettes :

La modification porte sur 0.3% du budget initial soit -270 K€. Il s’agit essentiellement d’ajuster nos inscriptions aux notifications réelles. En effet, les services de l’Etat n’ont notifié ces dernières qu’en avril alors que notre budget a été voté en février. Par exemple + 100 K€ de DSU mais – 230 K€ de FSRIF.

Vous noterez que les services ont bien travaillé puisque leurs prévisions de recettes étaient particulièrement fiables.

Pour les dépenses :

En dépenses de fonctionnement, il convient d’inscrire 1,8 M€ de propositions nouvelles.

4 inscriptions représentent ¾ de cette enveloppe :

– 632 742€ de subvention BIL pour solder le budget annexe et constater les admissions en non-valeur (loyers non perçus) ;

– 345 000€ de régularisation avec le Conseil général qui correspondent au remboursement de frais de personnel (3 années de crèche La régale) ;

– 190 K€ d’intérêts intercalaires pour les emprunts mobilisés en cours d’année ;

– 170 K€ pour l’indemnité d’éviction du Concorde pour le projet d’épicerie sociale et solidaire.

En investissement :

En recette d’investissement, nous vous proposons d’inscrire 900 K€ dont 600 K€ d’opérations d’ordre budgétaire, 260 K€ de remboursement de l’agglomération et 21 K€ d’amendes de police.

En dépenses d’investissement, il convient d’inscrire 2 M€ de propositions nouvelles.

Il s’agit pour une bonne part d’ajustements non prévus au BP :

152 000€ de mission AMO ANRU OPCU,

133 000€ pou des travaux urgents non identifiés

46 488€ pour l’aménagement et l’installation d’une aire de jeux rue George Elie,

Mais aussi des projets nouveaux : 700 000€ pour l’aménagement du BIL et permettre ainsi à tous nos services techniques d’être installés au même endroit ; ceci permettra aussi de dégager des espaces dans l’hôtel de ville pour certains services dont les conditions de travail seront nettement améliorées, par exemple les ressources humaines ou les finances.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le virement est diminué de 690 K€.

Pour la section d’investissement, il est proposé de laisser la section en suréquilibre de 3 M€ ce qui permettra de disposer du fonds de roulement nécessaire au portage des subventions PRU qui tardent à rentrer et donc de sécuriser la trésorerie.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

14-10 Budget annexe BIL Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le budget BIL, qui concerne la location de locaux industriels, n’a plus d’activité depuis 2013 et le départ de la dernière entreprise.

Nous allons donc devoir le dissoudre en 2014.

Dans l’attente, il convient néanmoins de dresser les derniers résultats :

En fonctionnement :

Recettes : 0 €

Dépenses : 32 774.96 €

En y ajoutant le résultat n-1 de 85 916.91 €, nous obtenons un excédent de 53 141.95 €.

En investissement :

Recettes : 31 817.45 €

Dépenses : 0 €

En y ajoutant l’excédent reporté de 150 605.06 €, le résultat global s’élève à 182 422.51 €.

[1] Le besoin de financement / Recettes réelles de fonctionnement doit être inférieur à -5%.

Dossiers 14-17 à 14 – 19 : Demandes de garantie communale – Philippe Gauthier

Comme habituellement, notre ville se porte garant pour différents projets d’aménagement urbains : 70 logements pour la première opération, 5 pour la seconde et 18 pour la dernière, tous situés rue Gaston Deferre.

Nous bénéficions en échange de logements réservés, 14 dans le premier projet, 1 dans le second, et 4 dans le troisième, soit 19 logements au total.

Nous tenons à rappeler que des arbres sont présents sur le site d’une des opérations, et devront a priori être abattus pour permettre la réalisation de cette dernière. Nous serons attentifs au remplacement de ces derniers par des arbres de qualité équivalente, à proximité du site concerné, dans le respect de notre Charte de l’arbre.

Dossier 15-22 : Approbation de la convention temporaire d’occupation et de prise d’eau dans le canal de l’Ourq entre la ville de Bondy et la ville de Paris – Claire Cauchemez

Cette délibération concerne un projet que nous avons porté avec les services de la ville depuis plus de deux ans, de pompage de l’eau du canal de l’Ourcq pour l’arrosage des plantes ainsi que le nettoyage de la voirie de notre ville.

En effet, actuellement ce sont environ 15 000 m3 d’eau potable chaque année qui sont utilisés pour ces usages. Cette eau provenant du concessionnaire de réseau, elle est traitée et propre à la consommation alors que ces usages ne le nécessite pas.

Le canal de l’Ourcq, compétence de la ville de Paris via son service des canaux, traverse la ville et représente une formidable ressource en eau utilisable à l’échelle du territoire. Chaque année, l’eau du canal est analysée en différents point de prélèvements de sorte à assurer sa qualité.

Comme précisé dans le dossier de présentation du présent conseil municipal, ce projet poursuit le double objectif économique et écologique de diminuer d’une part, notre impact sur l’environnement en limitant notre utilisation de la ressource en eau potable et d’autre part, le montant de la facture annuelle d’eau de la ville.

Cet investissement est extrêmement rentable pour nous, dans la mesure où il représente un investissement de 18 000 euros (incluant les études préalables en 2013, et les travaux qui seront réalisés en 2014)

Le cout de fonctionnement annuel est de 3 500 euros, et l’économie annuelle estimée à 12 000€.

Notre temps de retour sur investissement sera d’1 an et demi.

Bilan de la semaine du développement durable 2013

Comme chaque année, la semaine du développement durable s’est tenue du 1 au 7 avril. Les élus écologistes ont souhaité proposer dans ce cadre plusieurs animations à destination de la population

Mercredi 3 avril : Conférence “la biodiversité en ville” à l’espace Chauzy : 20 participants très intéressés par les interventions de qualité qui nous furent proposées, sur l’expérience de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en matière de biodiversité, les engagements de la ville de Bondy, et les explications très complètes de Christiane Kramer, apicultrice qui suit les ruchers de la ville de Bondy.

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Mercredi 3, samedi 6 et dimanche 7 avril : Projection du documentaire “Des abeilles et des Hommes” au cinéma André Malraux. Un documentaire d’une grande ichesse et d’une grande qualité, qui nous permet de découvrir les abeilles comme nous ne les avons jamais vues, de comprendre leurs modes de vie et leur intelligence, et de découvrir à quel point elles sont indispensables à notre vie.

Samedi 6 avril : Visites tout public des serres des parcs et jardins. 5 agents des parcs et jardins étaient présents pour accueillir les gens, leur faire visiter la serre et ses secrets et leur présenter l’activité des ruchers de la ville. Au total ce sont 40 personnes qui ont participé, et qui furent ravis de leur visite. Le service des parcs et jardins, fort de cette réussite, renouvellera l’expérience lors de journées portes ouvertes plus larges, qui auront lieu à l’automne.

Tout au long de la semaine : Exposition “Natura 2000 en Seine Saint Denis” dans le hall de la mairie. L’exposition prêtée par le Conseil général et composée de plusieurs panneaux a permis aux habitants et au personnel de la mairie de comprendre ce qu’est un site Natura 2000 et de découvrir la faune et la flore sur notre département.

Enfin, dans le cadre du programme Display (programme européen en faveur des économies d’énergie, lancé sur 4 écoles de la ville début 2013), les élèves de CM2 de Mr Leroux à l’école élémentaire Roger Salengro, ont participé à un concours d’affiches de sensibilisation aux économies d’énergie. Après la confection des affiches et leur affichage dans le préau de l’école, ce sont les élèves de CE2 qui ont pris part au vote pour désigner les affiches gagnantes.