Après chaque conseil municipal, et notamment lorsque les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts prennent la parole pour approuver une délibération ou défendre une position, vous trouverez ici leurs interventions.
Dans le dernier magazine municipal, de nombreux graphiques démarraient en 2022 et pas en 2019 pour pouvoir comparer avec l’ancienne majorité.
Pourquoi ? nous vous expliquons tout !
Le budget voté lors du dernier conseil municipal n’est pas le nôtre !
La majorité se gargarise d’améliorer une situation qu’ils ont eux-mêmes dégradée.
Le graphique ci-dessous montre bien l’évolution de la dette. Précisons que c’est un graphique fournit par la municipalité actuelle dans la note explicative du budget : la dette baisse disent-ils : elle est à 103,4 M€ en 2024 mais elle était de 97.2 M€ en 2019 soit une progression de 6 % : belle performance….
Pourtant grâce à la bonne anticipation de la réforme de la taxe d’habitation par l’ancienne municipalité (Stephen Hervé a même qualifié de génie de la finance l’ancien Directeur Générale des Services), c’est près de 4 millions de recettes supplémentaires dont la ville a bénéficié tous les ans depuis 2020. On retrouve ses éléments dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de 2016 à 2023 :
« L’intervention d’un cabinet de consultant sur la situation financière de la commune en décembre souligne en effet l’amélioration du niveau d’épargne entre 2014 et 2019 avec une épargne nette qui devient positive en 2019. Un endettement en fin de période réduit de 20 M€ par rapport à 2013 est également mentionné, grâce à l’amélioration progressive de l’épargne ».
Surtout, la Chambre, reconnait, page 26, que la stratégie fiscale d’anticipation de la réforme de la suppression de taxe d’habitation génère une confortable cagnotte, « un gain significatif » payé par l’État en faveur des contribuables.
Une autre difficulté dans l’analyse des chiffres c’est que nous n’avons aucune garantie de fiabilité depuis l’arrêt de la démarche de certification des comptes. Décision annoncée par Stephen Hervé lors du conseil municipal du mois de décembre 2024. Le dernier rapport du commissaire aux comptes disait son impossibilité à certifier lescomptes de la ville de Bondy : « Dans ce contexte, à l’issue de nos travaux et au regard du caractère significatif de nos constats sur les Comptes, nous ne sommes pas en capacité d’exprimer une opinion sur les Comptes de la Ville de Bondy ».
Il n’y a plus aucune transparence et les données budgétaires et fiscales ne sont même plus actualisées sur le site de la ville.
Les factures sont censées être payées dans un délai de 30 jours : c’est la loi mais à Bondy on en est loin : les délais de paiement sont toujours en moyenne de plus de deux mois déstabilisant le tissu économique local. La ville a même connu l’opprobre de passer à l’émission « ça peut vous arriver » de Julien Courbet pour ses impayés… Un mois de facture en attente c’est environ 10 millions de dettes supplémentaires. Cette pratique qui existait par le passé avait été abolie lors de la précédente mandature.
La situation budgétaire est une chose mais si au moins la situation des bondynois s’était améliorée. Là aussi on en est loin : les investissements et notamment le gros entretien renouvellement du patrimoine, ont-eux aussi lourdement chuté. Une moyenne de 13 M€ sur le mandat de Stephen Hervé contre 19 M€ sur le mandat précédent soit un écroulement d’un tiers. C’est la sécurité et le bien-être des usagers, de nos agents publics et de nos enfants qui sont en jeu.
N’oublions pas que le bilan budgétaire du maire de Bondy c’est un budget annulé par le tribunal administratif pour insincérité et un budget retoqué par la Chambre régionale des comptes pour déséquilibre…beau bilan en effet.
Cependant le Maire semble avoir pris la mesure de la gravité de la situation et tente d’y remédier mais à quel prix :
Division par 2 de la subvention de l’ASB,
Suppression des subventions aux syndicats, pourtant indispensables pour la défense et l’aide aux salariés,
Suppression du contrat de nettoyage des écoles de Bondy mettant les agents de la ville et tous les utilisateurs dans la difficulté,
Les arriérés de factures perçus en 2024 ont permis une amélioration des recettes mais à quel prix pour les usagers (erreurs nombreuses non rectifiées…).
Nous attendons avec impatience le compte administratif 2024, nous verrons si les chiffres annoncés sont confirmés, si les nouvelles obligations en termes de budget vert sont respectées (obligation de produire une maquette distinguant les dépenses d’équipement favorables à la transition énergétique des dépenses brunes).
DERNIERE MINUTE.
Lors du vote du budget, le 5 avril 2025, une subvention de 600 000 a été voté pour le
CCAS mais au budget du CCAS a été inscrite une subvention de la ville de 1 197 872,29€. Christian Billotte a donc écrit au préfet au nom des élus d’opposition pour dénoncer cette situation illégale.
Parce qu’une nouvelle fois la gestion de notre ville nous inquiète.
Parce que à la suite du rapport accablant présenté lors du dernier conseil municipal, le Maire de Bondy renonce à la certification des comptes.
Un peu d’histoire
La loi NOTRé du 7 août 2015 permet à la Cour des comptes, en collaboration avec les chambres régionales des comptes (CRC), de conduire une expérimentation visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
En 2017, la ville de Bondy a été sélectionnée pour cette expérimentation et elle a donc soumis ses comptes de l’exercice 2023 à un audit. Cet audit, réalisé par un auditeur externe indépendant, a pour objectif d’émettre une opinion écrite sur la régularité et la sincérité des comptes. L’audit vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la ville à la clôture de l’exercice 2023.
Un rapport accablant
Le rapport met en lumière plusieurs points qui indiquent une mauvaise gestion de la ville de Bondy :
Contrôle interne insuffisant : Plusieurs dispositifs de contrôle interne ne sont pas documentés ou ne sont pas finalisés, ce qui empêche de s’assurer de la correcte évaluation et de l’exhaustivité des produits et des dépenses.
Processus d’arrêté des comptes perfectible : Les procédures de recensement des charges à rattacher à la clôture de l’exercice sont insuffisantes, ce qui affecte l’exhaustivité des comptes.
Dysfonctionnements organisationnels : Les auditeurs n’ont pas pu obtenir tous les éléments probants nécessaires pour vérifier l’exhaustivité et la réalité des charges de personnel et des charges de fonctionnement.
Fiabilisation des immobilisations : Les travaux de fiabilisation des inventaires des immobilisations corporelles et incorporelles ne sont pas suffisants pour obtenir une assurance raisonnable sur les comptes.
Provisions pour risques et charges : La procédure de suivi des provisions pour risques et charges ne permet pas un recensement exhaustif, ce qui affecte la correcte valorisation des engagements hors bilan.
Devant ce constat alarmant, le Maire de Bondy a annoncé lors du dernier conseil municipal renoncer à poursuivre l’expérimentation ! Elle sera donc abandonnée en 2024. C’est quand même plus simple si personne ne vient juger la gestion de cette ville !
A l’ordre du jour, budget, situation du personnel, nouvelle école, cantine et tennis.
La décision modificative budgétaire prévoit 500 000€ de dépenses en moins pour le personnel cela correspond à environ une quinzaine de postes supprimés, nous constatons que la municipalité continue de maltraiter le personnel et fait encore des économies sur son dos. Cette décision est à mettre en lien avec les publications des syndicats qui font état d’un réel mal-être réel chez le personnel. Cette DM corrige les chapitres énergie et restauration. Des rectifications nécessaires qui aurait pu être évitées si les remarques de Christian Billotte, lors du vote du budget, avaient été prises en compte. Rappelons également le mécontentement des parents à propos de la facturation de la restauration scolaire. Une DM, nécessaire évidemment, mais dès le vote du budget, les recettes auraient pu être mieux ajustées ainsi que les dépenses.
C’est ensuite l’approbation du tableau des effectifs du personnel qui est soumis au vote des conseillers. On note 91 créations de postes supplémentaires mais pas de délibération au Conseil municipal qui en faisait état. On peut signaler également qu’il y a 48% de contractuels parmi les cadres. On est loin de la déprécarisation vantée par le Maire. Sur les 70 agents qui interviennent dans les écoles, seuls 4 agents ont le grade d’ATSEM, un réel problème de formation se pose. Les postes de mise à disposition du CCAS ne figurent pas dans ce tableau. Dans le service des ressources humaines, 6 agents sont partis sur les 30 postes c’est donc 20% de personnels en moins !
Comme l’a rappelé Christian Billotte, ce tableau n’est pas conforme à celui qui a été présenté dans le compte administratif. Le maire comme d’habitude répond que c’est à cause des erreurs de l’ancienne municipalité. Pendant combien de temps dès que quelque chose ne va pas ce sera la faute de l’ancienne municipalité ?
Le Maire ensuite met en place une mission d’évaluation et d’information en matière de restauration collective. L’opposition, bien que cette création semble un piège, siégera dans cette commission. La prochaine tribune des élus d’opposition, dans le Bondy Mag, reviendra largement sur ce sujet, en particulier sur les factures de cantine, la réduction drastique de personnel et la détérioration des conditions de travail dans les écoles.
À propos d’école nous devons signaler une intervention une nouvelle fois mensongère d’un conseiller municipal sur l’ouverture de la nouvelle école Camille Claudel.
Entendre dire qu’en 2019 il n’y avait que quelques esquisses, cela relève d’un réel mépris envers tous ceux qui ont travaillé sur le projet. Des élues bien sûr, en particulier Noria Mazouzi et Claire Cauchemez, mais aussi des enseignants, des parents d’élèves et les équipes administratives et techniques de la ville y ont travaillé lors de nombreuses réunions de 2017 à 2020 ! Le financement de ce groupe scolaire était également prévu puisque l’ancienne majorité avait permis d’obtenir près de 4 millions par an de recette supplémentaires grâce à sa bonne anticipation de la réforme fiscale de la taxe d’habitation.
Une délibération permettra à la commune de confier la gestion des équipements du tennis Maurice Petitjean dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif. En échange d’investissement (construction de 6 terrains de paddle), la société Players aura à sa disposition pendant 30 ans tout l’équipement contre le versement d’une redevance symbolique de 20 000€ par an. Cet équipement, actuellement public, deviendrait privé.
Ce projet apparaît séduisant au premier abord mais il se heurte à de nombreuses questions.
Comme l’a souligné Christian Billotte la société Players, créée en 2010, n’a pas fourni de bilan de 2010 à 2016 et a connu des reports de présentation de bilan de 2017 à 2023 et donc nous sommes en droit de nous interroger sur la solidité financière de cette entreprise qui est la seule à avoir répondu à l’appel de la municipalité.
Claire Cauchemez a ensuite fait part de ses inquiétudes sur le respect du PLUI, une partie du site étant classée en zone naturelle (constructions limitées à 4 mètres). Les alignements d’arbres remarquables seront-ils préservés ?
En réponse le Maire a ensuite précisé que la société Player ne s’occuperait que du paddle et que c’est la ville qui continuerait à gérer les installations du tennis, un nouveau prestataire devant reprendre la gestion du restaurant. Ce qui est en contradiction avec le texte de la promesse de bail emphytéotique administratif qui était présenté. A la mairie de Bondy, on n’est plus à une incohérence près.
Quant au PLUI nous n’avons aucune inquiétude à avoir dixit Mr Hervé, en revanche aucune réponse sur les arbres.
Ce projet en l’état est donc bien inquiétant, les élus de l’opposition ont bien sûr voté contre. Après l’abandon du projet de dojo et salle d’armes, l’abandon du projet de piscine, cette municipalité montre son incapacité à mener des investissements d’envergure dans le sport.
Ce Conseil s’est ensuite terminé par une question orale de l’opposition sur la coopération décentralisée et l’aide apportée à la commune d’AL-RAM en Palestine. Si la subvention votée a bien été versée, le projet de coopération reste malheureusement au point mort.
À l’ordre du jour du dernier conseil municipal entre autre, le budget, un vœu de soutien à tous ceux qui luttent pour obtenir un plan de relance pour l’éducation en Seine Saint-Denis et une question orale relayée au nom du collectif anti-nuisances de Bondy.
Ce budget n’est pas le nôtre en effet comme l’a souligné Christian Billotte lors du Conseil municipal. Si l’autofinancement est en hausse et nous ne pouvons que nous en féliciter, à quel prix arrive-t- on à ce résultat.
Ce budget est insincère : par exemple baisse de 1 million de l’électricité, baisse de 366 000€ pour le chauffage alors que les prix flambent….
Un budget qui va impacter fortement notre patrimoine : réparation des bâtiments -300000€, réparation de la voirie -466000€, maintenance du patrimoine -726000€ …
En revanche les crédits des fêtes et cérémonies doubles passant de 212000€ à 424000€.
Le charges de personnel diminuent de 128000€ malgré la revalorisation du point d’indice… en fait cela va entrainer de 30 à 50 postes en moins.
La dette : en 2023 l’endettement a augmenté de près 3,5 M€. Entre 2019 et 2023 une hausse de la dette de 11,4 millions soit 11,5% malgré des suppléments de recette d’environ 4M par an grâce à l’ancienne municipalité qui avait anticipé la réforme de la taxe d’habitation.
Ce budget supprime les subventions aux unions locales des syndicats, divise par 2 la subvention de l’ASB (On est passé de 1,2 M à 600k€ en 3 ans), ne fait pas de l’écologie une priorité… Ce budget n’est pas le nôtre. Les élus de l’opposition ont voté contre.
Ce conseil était également l’occasion de soutenir les personnels, parents d’élèves qui se battent pour obtenir un plan d’urgence pour l’éduction en Seine Saint-Denis. Christian Billotte a proposé un vœu au nom des élus d’opposition. La majorité municipale en a proposé une autre version qui ne remettait pas en cause la gestion des bâtiments. C’est dommage mais c’est quand même une avancée puisque c’est la première fois que le Maire s’exprimait pour soutenir ce mouvement.
Les élus d’opposition ont également posé une question ouverte.
Il y a bientôt un an, les associations Environnement 93, MNLE, Bondy Autrement et Bondy Écologie obtenaient lors d’un procès contre la SGP au tribunal administratif que cette dernière revoie sa copie. Le collectif anti nuisance (dont les associations citées étaient les porte-parole) n’a toujours pas de nouvelles concernant cette décision. La SGP semble s’asseoir sur la décision du tribunal.
Sachant que ni le collectif, ni les associations ne peuvent poser de questions au conseil municipal, les élu-e-s de l’opposition se sont proposés de le faire.
Dimanche dernier, 11 nouvelles manifestations pour obtenir un plan d’urgence en Seine Saint-Denis. Les écologistes étaient présents en soutien.
Lors du prochain conseil municipal, Christian Billotte, au nom des élus d’opposition proposera un vœu en soutien au mouvement légitime qui secoue la Seine Saint-Denis depuis plus de 5 semaines.
Douze villes du département ont mis l’État en demeure d’appliquer le plan d’urgence pour l’éducation réclamé depuis plusieurs semaines par les enseignants. Ces maires ne réclament ni plus ni moins que « l’égalité devant le service public d’éducation ».
Le Maire de Bondy ne s’est pas associé à cette démarche.
8 des 9 maires d’Est Ensemble ont signé une tribune intitulée : « Jusqu’à quand l’État mènera-t-il une politique injuste en Seine-Saint-Denis ? »
Un premier rapport aux conclusions sans appel a été réalisé : Est Ensemble en particulier, et la Seine-Saint-Denis en général, subissent les conséquences d’une politique injuste de la part de l’État, particulièrement dans les domaines cruciaux que constituent l’éducation et l’enfance. Dans la droite lignée du Rapport parlementaire conduit par Christine Decodts et Stéphane Peu, il appelle à une réponse immédiate de l’État.
Le Maire de Bondy est le seul Maire d’Est Ensemble a n’avoir pas signé cette tribune.
Le débat d’orientation budgétaire était le point principal de ce conseil..
Juste pour commencer une petite remarque sur ce rapport et les chiffres qui nous sont présentés : il faut attendre la page 25 pour quitter les généralités et arriver enfin à la situation bondynoise. Certes le contexte national est important mais là la municipalité y va fort.
Aucune référence à l’année 2019, la dernière avant le changement de majorité municipale et c’est parfois bien dommage.
Nous nous attarderons seulement sur un chiffre pour ne pas faire trop long : l’encours de dette.
Au 31/12/20223, il s’élève à 108 600 000€, soit une augmentation de 3,5M€ par rapport à 2022 avec un emprunt de 15M€ souscrit.
L’encours de dette s’établissait à 97.6 M€ en 2019, (avec une baisse de 8% entre 2015 et 2019.)
Avec vous c’est donc une hausse de 11M€ soit plus de 11% d’augmentation de la dette. Pour un Maire qui fustigeait la gestion de l’ancienne municipalité il y a de quoi rire si ce n’était dramatique pour notre ville.
Revenons maintenant aux orientations politiques. Elles permettront surement d’améliorer les rations budgétaires puisque le Maire n’y va pas de mains mortes :
Doublement des tarifs de stationnement payant et environ 1000 places payantes en plus.
Diminution par 2 de la subvention de l’ASB
Diminution des subventions aux syndicats
Tarif du périscolaire en hausse pour un service qui d’après les échos que nous avons est loin d’être satisfaisant
Suppression de poste dans le périscolaire : un grand nombre de contrats non renouvelés
Suppression du contrat de Guibert propreté, ce sont les agents en place qui doivent supporter le supplément de travail.
Diminution de l’activité des universités populaires
Diminution des activités de la ferme Caillard
Bref vous attaquez tout ce qui faisait de Bondy une exception culturelle et sportive. Bondy rayonnait par son fourmillement culturel et toutes les possibilités d’activités sportives. Qu’en restera-t-il à la fin de votre mandat.
Les choix de la municipalité en place ne sont pas les nôtres, investir massivement au niveau de la sécurité au détriment de la culture et du sport c’est NON.
Nous voulons que nous investissions dans l’écologie. Par exemple, l’ancienne municipalité avait un plan pour végétaliser les cours d’école afin de rendre le sol perméable et de lutter contre les ilots de chaleur. Ou en est-on ?
Pour lutter contre la place de la voiture en ville nous avons aussi d’autres propositions que de puiser dans le portefeuille des bondynois.
Le rapport développement durable était aussi à l’ordre du jour.
Voici l’intervention de Claire Cauchemez, élue écologiste.
En guise d’introduction je tiens à signaler que le terme développement, qui sous-entend une augmentation régulière de la consommation est à revoir car il n’y a pas de développement durable possible quand le jour du dépassement est de plus en plus tôt chaque année.
En 2023, c’est le 2 août que l’humanité a consommé l’ensemble des ressources que la terre peut reconstituer en une année. Il y a urgence à prendre des décisions efficaces pour limiter les dégâts.
Ceci dit sachant que le gouvernement propose 17 objectifs officiels de DD, j’évoquerai seulement quelques points concernant Bondy et votre rapport qui nous interroge.
Point 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
Votre opposition au passage à un service public de l’eau pendant des années ne nous semble pas en accord avec ce point.
Et le rapport ne donne pas d’information sur la provenance de l’eau pour le nettoyage des rues par exemple.
Point 7 : Energies propres à un coût abordable
Pour faire diminuer les factures énergétiques de la commune il n’est pas prévu, dans ce document d’installer des panneaux solaires sur les établissements publics, par exemple sur l’école élémentaire Jean Zay, en collaboration avec Electrons solaires, pour profiter d’un financement participatif, comme ce fut le cas pour le collège Jean Zay, le projet étant réalisé par le Conseil Départemental.
Point 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et leurs répercussions.
Prenons comme exemple les arbres
En tant qu’élue j’ai été alertée, à plusieurs reprises, par une association (Bondy Ecologie, pour ne pas la citer) à propos de l’abattage d’arbres sur Bondy.
Vous avez à l’une de ces occasions répondu à mon courrier, ce qui n’est pas le cas pour les demandes de Bondy Ecologie, qui sont très simples pourtant.
Pour éviter les malentendus, ils réclament pour chaque arbre abattu, sa fiche sanitaire en expliquant la raison.
Sans ce document, on peut supposer que la destruction n’est pas justifiée.
Or, des arbres de haute tige comme ceux qui vivaient tranquillement devant l’école Jules Ferry représentaient un sacré tonnage de carbone stocké et il va falloir des décennies pour obtenir une valeur comparable. Leur ombre était appréciée en période de canicule.
Cette décision, si le danger n’était pas avéré est en contradiction avec le point 13.
Ceci nous amène au point 17 : Partenariat pour la réalisation des objectifs
Il est précisé pour ce point que le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour la réalisation des objectifs de développement durable au niveau mondial, régional, national et local.
Pour une équipe municipale qui a supprimé les commissions charte de l’arbre et téléphonie mobile, qui réunissait régulièrement les élu-e-s, le personnel technique de la mairie, les promoteurs (ou les porteurs de projets) et la société civile représentée par des membres de conseils de quartier et des associations, c’est encore raté pour rentrer avec brio dans les objectifs peu contraignants de l’Etat.
Quelques questions :
A part pour la future école Camille Claudel, il n’est pas fait mention de plan pour végétaliser les cours d’écoles afin de rendre le sol perméable et de lutter contre les îlots de chaleur. Où en est-on ?
Page 4 le plan de sobriété énergétique indique au point 6 « éteindre l’éclairage public décoratif à partir de 23h ». Pourquoi ce n’est toujours pas le cas devant la médiathèque où en plus cet éclairage est nuisible pour la faune et la flore ?
Page 14 il est indiqué que la ville compte 650 m² de nouveaux espaces verts et que nous passons de 3 m² par habitant en 2022 à 4,4 m2 par habitant en 2023 soit une augmentation de 1,4 m2 par habitant. Autrement dit 54 000 X 1,4 m2 = 75 600 m2 soit 7,5 hectares.
Alors, 650 ou 75600 ? Il va falloir être plus clair. Et une carte avant/après aurait été très utile.
Enfin page 7 il y a une petite coquille : le premier composteur de quartier dans le square F Mitterrand a bien été inauguré le 6 avril, mais en 2019.
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le maire a refusé à Christian Billotte (conseiller municipal d’opposition) de présenter un vœu sur la Palestine justifiant son refus par le fait que le vœu n’avait rien à voir avec Bondy.
Pourtant la ville de Bondy a un lien fort avec Al-Ram en Palestine et les bondynois ont par le passé mené de nombreuses actions avec cette ville palestinienne. La ville de Bondy est jumelée (coopération décentralisée) avec Al Ram depuis 2012. Elle a financé le centre culturel de la ville (réaménagement des locaux, bibliothèque, formation du personnel, salaire du directeur…). Ces financements ont été apportés par la ville avec des subventions de l’Etat. Beaucoup de bondynois sont touchés par ce qui se passe en ce moment au moyen orient.
Cet acte d’autorité est un déni de démocratie.
Ce vœu n’était peut-être pas parfait, il aurait pu écrit différemment, mais cela méritait un débat au sein du Conseil municipal et nos élus auraient pu trouver un texte qui faisait consensus et qui permettait de montrer notre soutien aux populations civiles qui souffrent.
Un conseil municipal pendant lequel le Maire a dû communiquer, c’est la loi, le rapport de la Chambre Régional des Comptes sur la gestion de la ville de 2016 à 2022. Ce rapport est bien sûr fondamental car il permet aux bondynois de faire la part des choses entre les affirmations des uns et des autres et malgré tous les efforts de communication de Stephen Hervé et son équipe : il est sans appel.
Le premier point à l’ordre du jour était le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de la ville de Bondy – Exercice 2022. Un rapport édifiant puisque les comptes n’ont pas pu être certifiés.
Il y a des remarques assez terribles de la part des commissaires aux comptes, notamment :
L’impossibilité d’exprimer une opinion sur ceux-ci du fait de « l’insuffisance de contrôle interne », insuffisance relevée plusieurs fois dans le rapport
Impossibilité « d’exprimer une opinion car pas d’assurance raisonnable sur l’absence d’anomalies, que celles-ci proviennent d’erreurs ou de fraudes »
Une impossibilité de certifier le montant et des fonds propres de la ville, idem pour les provisions pour charges
La participation de la ville aux provisions annuelles dans le cadre de la Zac des rives de l’Ourcq ne semble pas honorée, même chose pour le compte épargne temps des agents où aucune preuve de sa provision n’est relevée.
En fait, les commissaires aux comptes n’ont pas pu travailler dans des conditions normales au vu de la complète désorganisation de cette ville depuis bientôt 3 ans ½.
Nous en sommes affligés et honteux car c’est l’image de notre ville, sa signature, qui sont forcément dégradées après des années de redressement opéré par l’ancien exécutif et son administration. Mr Hervé, lors du conseil municipal de mai 2020, a reconnu l’importance du travail effectué par Philippe Gauthier, maire-adjoint aux finances d’une part. Il a aussi reconnu un peu plus tard en évoquant l’ancien directeur général des services de la ville que Bondy avait un « génie » des finances. C’est ce qui avait permis à notre ancienne maire de se lancer dans l’exigeante mission de certification des comptes, aux côtés de la ville de Sceaux et de la ville de Paris, voulant prouver qu’une ville aux ressources modestes pouvait être exemplaire en matière de fiabilité de ses comptes.
Nous touchons le fond aujourd’hui.
Le deuxième point c’était le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Bondy concernant les exercices 2016 et suivants.
Voici le texte de l’intervention de Claire Cauchemez, élue EELV.
Nous étudions aujourd’hui le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion municipale 2016-2022.
C’est un élément essentiel pour les bondynois car pour nos concitoyens il est toujours très difficile de trier entre le vrai et le faux parmi les affirmations des uns et des autres.
Pour moi qui étais élue entre 2016 et 2020 ce rapport clarifie les choses.
Nous, élus d’opposition, avons alerté à plusieurs reprises dans le magazine municipal sur la dégradation de la situation financière depuis que vous êtes arrivés aux manettes de cette ville. À 4 reprises au moins nous avons dénoncé les dérives de votre gestion (en avril 2021, en octobre 2021, en mai 2022 et en octobre 2022).
La chambre reprend les éléments du cabinet de consultant que vous aviez sollicité pour faire un audit sur la situation financière de la commune, audit que vous n’avez d’ailleurs jamais rendu vraiment public puisqu’il soulignait évidemment les bonnes performances de l’ancienne majorité. Je cite :« l’intervention d’un cabinet de consultant sur la situation financière de la commune en décembre souligne en effet l’amélioration du niveau d’épargne entre 2014 et 2019 avec une épargne nette qui devient positive en 2019. Un endettement en fin de période réduit de 20 Millions€ par rapport à 2013 est également mentionné, grâce à l’amélioration progressive de l’épargne ».
Surtout, la Chambre, reconnait, page 26, que la stratégie fiscale d’anticipation de la réforme de la suppression de taxe d’habitation génère une confortable cagnotte, « un gain significatif » payé par l’État en faveur des contribuables. Vous nous avez reproché ici très souvent de ne pas avoir prévu le financement de la construction de la nouvelle école Claudel. Or, grâce à notre anticipation de la réforme sur la taxe d’habitation, la ville a bénéficié de 4 millions de recettes supplémentaires par an, soit en 6 ans 24 millions qui étaient prévus pour financer l’école Claudel sans compromettre les autres investissements. Rappelons que dans la mandature précédente nous étions à 15 millions par an en moyenne d’investissement.
Le rapport met également en évidence une dégradation financière depuis 2020. Là aussi je cite : page 23 « une situation financière dégradée et une trajectoire financière négative ». Il est surtout précisé « qu’une rupture de tendance peut être observée sur les trois derniers exercices ».
En matière de dépenses la CRC pointe une « accélération très nette depuis 2020 » (page 27) et le fait «que, entre 2019 et 2022, la croissance des charges de personnel a crû de 10,3 Millions € soit +22 % contre 5.5 % entre 2016 et 2019 ».
Sur la dette, la CRC note page 32 que le délai de désendettement qui avait été ramené à 8 années en 2019 s’est considérablement dégradé. Il est de 14 ans en 2020 et 15 ans en 2022 alors que la zone de risque fixée par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) est de 12 années.
Rappelons aussi que la désastreuse fuite en avant des finances communales a été stoppée en septembre 2022 par le préfet qui a saisi la CRC pour déséquilibre budgétaire, une première honteuse dans l’histoire de la municipalité.
La CRC contredit clairement votre communication mensongère.
Si comme beaucoup d’autres villes, Bondy a été touchée par la cyberattaque, il convient néanmoins de souligner que cette crise a été mal gérée. 3 ans après est-il normal que la facturation périscolaire ne soit pas corrigée, que des familles reçoivent encore en octobre 2023 des factures correspondant à la cantine d’octobre 2022 ? La CRC note une mauvaise gestion par défaut de pilotage par l’équipe municipale je cite « absence de mise en place d’une cellule de suivi », « un manque d’encadrement des équipes », « les agents trop souvent livrés à eux-mêmes », « des conseils non suivis ».
Dans le Bondy Mag de mars 2023 vous avez déclaré Monsieur le maire « nous avons trouvé des comptes moribonds ». Les conclusions de la CRC montrent que la situation de 2019 qui était certes fragile mais correcte a été fortement détériorée en 3 ans entre 2019 et 2022. Le délai de désendettement est passé de 8 à 15 ans, l’encours de la dette de 99 millions à 105 millions, l’épargne nette qui était positive à 3,6 millions était négative à 3,6 millions en 2022.
Un mot sur les factures impayées, vous avez déclaré dans le Bondy Mag de décembre 2022 « nous avons retrouvé plus de 500 factures impayées ». Le travail de la CRC a montré que les factures impayées au titre de 2018 et 2019 étaient au nombre de 23 contre 483 pour monsieur Hervé.
Monsieur le maire vous avez également communiqué sur des méthodes de cavalerie budgétaire utilisées par l’ancienne majorité. Le tableau de la CRC sur le rattachement des charges montre clairement qu’en 2019 les charges rattachées correspondaient à 5% du montant des charges par contre en 2020 on monte à 22,7% et 11,9% en 2021. La chambre est même plus sévère puisqu’elle précise page 21 : « l’examen des comptes et de la gestion confirme l’existence d’une insincérité comptable ».
Je pourrais continuer ainsi longtemps, j’invite seulement les bondynois et tous les membres de ce Conseil municipal à avoir une lecture attentive de ce rapport édifiant.
Je terminerai par une remarque sur vos efforts actuels pour limiter les dépenses : fermer une antenne jeunesse dans le nord de la ville peu de temps après les émeutes urbaines que nous avons connues, diviser par 2 la subvention de l’ASB par rapport à celle que nous attribuions en 2019, réduire les interventions des universités populaires, par exemple pour la musique on est passé de 6 interventions annuelles à 2, ce sont certes des sources d’économie mais sûrement pas pour le bien-être des habitants de Bondy.
On ne peut pas vous reprocher une certaine cohérence puisque vous accumulez les dépenses pour la police municipale : 45000€ pour acheter 3 motos, création d’une brigade cynophile. C’est beaucoup de dépenses pour peu de résultats : les bondynois le disent tous les jours : la situation est pire qu’avant que ce soit pour la sécurité ou pour la propreté, 2 axes qui étaient pourtant prioritaires dans votre politique municipale.
Pour télécharger et lire le rapport dans son intégralité
Un autre point sensible puisqu’il touche L’ASB sur lequel Claire Cauchemez est intervenu : Soutien à la création du club Bondy Académie Sports Escrime.
Une subvention complémentaire pour le sport : on ne peut que se réjouir.
J’ai beaucoup de respect pour le travail fait par la section escrime de l’ASB que ça soit pour les jeunes bondynois ou par exemple pour les élèves du collège Brossolette avec le cursus maîtrise Radio France sport. Sans oublier le haut niveau même si votre majorité a laissé partir Lauren Remby et Joséphine Jacques-André Coquin deux athlètes formées à Bondy qui participeront peut-être aux jeux olympiques. Pour ceux qui l’aurait oublié Lauren était demi-finaliste aux JO de Rio.
La diminution des subventions que vous avez imposées à l’ASB a contraint l’association à des augmentations de cotisations et à des diminutions des dépenses de fonctionnement et cela bien sûr met en difficulté de nombreuses sections. Les dirigeants de l’escrime et les membres de la section ont choisi de quitter l’ASB. C’est leur choix et bien sûr nous voterons pour cette subvention.
Ce choix de quitter une association omnisport où la solidarité entre sections était de mise ne sera pas sans conséquences. Cette solidarité a permis de soutenir des sections en difficultés financières dans le passé. Ce départ sera peut-être suivi d’autres départs puisqu’il parait que vous y travaillez. C’est en tout cas une rumeur qui circule au tennis par exemple.
Un petit mot sur la situation du judo. Un an après le volley-ball, c’est au judo que vous avez encore retiré des créneaux pour faire de la place à une autre association. Un millier de personne a signé une pétition en faveur de l’ASB Judo. Quelle réponse comptez-vous y apporter ?
Vous avez également retiré des créneaux au hand-ball. Nos anciens ne peuvent plus s’entraîner et n’ont plus qu’un créneau pour les compétitions.
Vous avez entrepris la démolition d’une des plus belles associations de cette ville. J’ai une pensée pour tous ceux qui ont fait l’ASB et en particulier pour Vada Ong et Georges Guilbert qui ont tant fait pour cette association.
Il y avait aussi d’autres délibérations qui laissent songeur comme :
L’adoption du règlement intérieur du personnel communal (une attaque de plus contre les personnels),
La rémunération des intervenants et conférenciers recrutés dans le cadre de la programmation culturelle (pour faire des économie, on sacrifie les universités populaires, pourtant une exception culturelle en Seine Saint Denis),
La création d’une brigade cynophile (une priorité pour notre ville ?),
La modification du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs (avec la création d’une majoration de 30% sur les tarifs lorsque l’enfant est inscrit aux activités périscolaires mais est présent sur un temps d’accueil sans que cette présence n’ait été prévue),
La convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ( comment se fera la répartition : clientélisme ou priorité aux bondynois licenciés dans le sport concerné, aux dirigeants bénévoles ?)
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 