Intervention d’Agnès Hugues, Adjointe aux circulations douces et conseil de quartier des Merisiers, concernant le rapport annuel du SIPPEREC, au conseil municipal du 18 décembre 2014

Dossier 14 – 18 / Présentation du rapport annuel du SIPPEREC relatif à l’année 2013

Nous tenons à pointer le fait que bien que le SIPPEREC se donne aujourd’hui pour mission d’accompagner les collectivités membres du groupement vers les énergies renouvelables, nous soulevons la nécessité de pouvoir nous fournir directement en électricité issue de productions renouvelables.

A l’image de Paris ou d’autres communes, dont les enjeux sont certes différents de ceux de Bondy, mais qui arrivent à se fournir en énergie propre, nous souhaiterions avoir le choix dans l’approvisionnement de la Ville. La pose de panneaux photovoltaïques, la géothermie (qui marche dans toutes les communes sauf à Bondy), proposés par le SIPPEREC, sont des solutions, mais des solutions qui à court terme ne peuvent répondre à nos besoins. En tant qu’élus EELV, nous pensons que la Ville devrait pouvoir avoir le choix de se fournir en électricité issue de productions renouvelables et donc plus propres.

Nous profitons donc de la présentation du rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour vous faire remonter nos interrogations à ce sujet. A l’heure actuelle, nous ne profitons ni des services proposés par le groupement qui pourrait accompagner Bondy dans sa transition énergétique, et sommes pieds et poings liés quant au choix de l’électricité de notre ville. A l’instar de notre relation avec le SEDIF, déléguant sa fourniture en eau à Véolia, et ce pour des raisons toujours aussi mystérieuses…

En attendant, quitte à rester au sein de ce groupement, et ce pour des raisons économiques, il serait peut-être pertinent d’adhérer à la compétence « développement des énergies renouvelables » proposée par la structure, et de nous faire accompagner plus largement vers une production électrique locale et plus propre, notamment pour le bâti public.

Nous voulons enfin souligner le fait que le rapport met en avant à quel point la précarité énergétique est aujourd’hui devenu un fléau. C’est la raison pour laquelle la majorité doit impérativement prendre à bras le corps la question du PCET, tant pour les Bondynois, le déficit publique que pour l’exemplarité.

Intervention de Boujemâa El Kasmi, Adjoint au développement durable, sur le budget 2015, au conseil municipal du 18 décembre 2014

Dossier 14 – 3 / Approbation du budget primitif de l’exercice 2015

Nous évoquions, au dernier conseil municipal, le fait que la ville s’était engagée dans une démarche PCET, et que le rapport développement durable était un moyen de voter le DOB à la lumière du développement durable.

La disette budgétaire actuelle est bien réelle, et nous avons pleinement conscience qu’il est aujourd’hui difficile de nous lancer dans des investissements, qui nous permettraient pourtant de faire de substantielles économies… il s’agit bien entendu d’un cercle vicieux, nous ne pouvons investir, mais ce manque d’investissement nous coûte cher, très cher. Avec un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui n’a jamais connu de suite, notre politique financière n’est aujourd’hui plus durable.

Engager des travaux de réhabilitation énergétique du bâti public, notamment de l’Hôtel de Ville, ce qui nous permettrait au passage de faire preuve d’exemplarité, nous coûterait bien entendu très cher, mais nous permettrait, à court, voir moyen terme, de faire de nombreuses économies. Comme le montre le rapport développement durable 2014, la Ville de Bondy est soumise aux aléas des prix de l’énergie, qui dans l’avenir n’auront de cesse d’augmenter. Nous devrions être en mesure d’anticiper cette situation, et ce au plus vite. Ce manque de volonté politique ce traduit aujourd’hui par le poste d’énergéticien toujours vacant…

Au-delà de l’aspect énergétique, notre manque d’anticipation budgétaire s’applique aussi dans des domaines comme le bâti. Les « algecos », auxquels nous faisons appel pour palier au manque de constructions en dur, ont un coût, tant pour leur location, que pour leur efficacité énergétique plus que médiocre.

Bien que nous comprenions les difficultés actuelles, un réel travail doit être mené pour nous permettre d’investir sur l’avenir, sans nous couper de notre trésorerie, plutôt que de payer des rentes à des opérateurs privés. A l’image d’un locataire, la ville s’endette, non pas pour rembourser son bien, mais pour rembourser celui d’un autre.

Interventions de Philippe Gauthier, Maire Adjoint aux finances, dans le cadre du conseil municipal du 18 décembre 2014

14 – 2 – Budget principal – Décision modificative n° 2

La décision modificative a deux objectifs essentiels en fonctionnement :

permettre la clôture du budget annexe BIL : la subvention du budget général au BIL (635 K€) permet d’apurer le passif du budget annexe (du fait des loyers non recouvrés);
régulariser un titre émis en double (335 K€) à l’agglo pour le remboursement de charges liées à la compétence assainissement en 2011;
le financement est assuré par une baisse des crédits de personnel (390 K€), des charges générales (60 K€) et l’annulation de rattachements à tort de dépenses à l’exercice précédent (soit 580 K€ de recettes sur l’exercice);
en investissement : en dehors de crédits complémentaires pour les opérations Rol Tanguy et CS Balavoine (2* 70 K€), il s’agit d’opérations de régularisation;
l’encours de dette et l’autofinancement ne sont pas modifiés par ces écritures.

14 – 3 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2015

L’équation du budget 2015 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre. Elle est en effet à plusieurs inconnues.

Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal.

Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.

Notre priorité à l’investissement est réaffirmée :

Ce sont 37 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Les priorités municipales sont réaffirmées :

14 M€ pour les écoles soit près de 40% du budget ; les crédits de paiement annuels pour le gros entretien renouvellement sont portés de 300 K€ à 500 K€ ;
5 M€ pour les opérations de voirie dont 2 M€ au titres des aménagements dans le cadre de l’ANRU ;
5 M€ pour le parking de la gare;
9 M€ pour le gros entretien du patrimoine communal :
750 K€ pour la ZAC de l’Ourcq à parité avec l’agglo ;
607 K€ pour l’auditorium à parité avec l’agglo.

Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi 28 M€ sur 37 soit 75% qui sont désormais individualisés dans une délibération spécifique.

Le fonctionnement est stabilisé en volume :

Le budget de fonctionnement progresse comme l’inflation prévisionnelle soit 0.7%. C’est une première étape dans le ralentissement de la progression que nous avons connue mais ce n’est pas un point d’arrivée. Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat.

En recettes les produits de la fiscalité progressent de 2% du fait de la remise en taxation d’exonérations sur le foncier bâti et la hausse du FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la région Ile de France) et du FPIC (Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) qui est imputée sur ce chapitre 73 et ce malgré la baisse de l’attribution de compensation versée par l’agglomération.

Les dotations et subventions (chapitre 74) sont stables en volume. La hausse de la péréquation, notamment la DSU, compense la baisse de la DGF.

Les produits des services (chapitre 70) baissent de 1 M€ du fait de moindres remboursements de la communauté d’agglomération (mise à disposition)

Pour les dépenses la hausse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 6% mais si on y ajoute la DM2 de 2014, la hausse est ramenée à 1.1%. C’est donc une première inflexion par rapport à la tendance passée (4.7%/an en moyenne).

Les charges générales (chapitre 011) progressent de 2.6%. Près de 80% sont des dépenses contraintes (restauration scolaire, marché de nettoyage voirie ou bâtiments).

Les participations (chapitre 65) connaissent une hausse modérée de 1.6% du fait de la croissance des admissions en non-valeur (recettes qui ne pourront être recouvrées).

La charge financière (chapitre 66) augmente logiquement du fait de la hausse de l’encours de dette. Cet effet est néanmoins amorti par la faiblesse des taux d’intérêts. Elle passe de2.7 M€ à 3.1 M€ soit 16%.

Il ne faut masquer quelques zones de faiblesses dans ce budget :

Ainsi notre autofinancement est particulièrement faible (1.5 M€) ce qui n’est pas durable, il faudrait 4 fois plus.

Notre dette progresse de 20% à 120 M€. Cela crée immanquablement la nécessité de dégager plus d’épargne à l’avenir pour en assurer le remboursement. Pour autant nous espérons ne pas mobiliser l’ensemble de l’encours prévisionnel si les subventions qui seront inscrites en restes à réaliser du compte administratif 2014 arrivent à être encaissées au premier semestre.

Ces investissements correspondent aux besoins des bondynois mais en fonction de nos possibilités d’emprunt nous serons peut être amené à reporter certains investissements inscrits au budget 2015.

Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée les souligneront.

Nous pouvons solliciter de l’état le maintien de la DFG. Nous pouvons exiger le la CAEE une dotation de péréquation.

Mais quelque soit l’issue de ces pistes nous devons réduire encore nos dépenses de fonctionnement et nous avons bien sur des pistes de travail. Nous allons retravailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public. Par exemple, nous devons revoir tous nos marchés, l’encaissement des restes à réaliser de subventions doit permettre de réduire nos frais financiers etc….

Nous ne sommes bien sur pas la seule ville à avoir des difficultés pour construire le budget mais cela ne doit pas nous exempter de faire tous les efforts pour le bien des bondynois.

14 – 4 – Budget principal 2015 – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement

Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.

14 – 5 – Versement d´une subvention d´équilibre au budget annexe Bâtiment industriel locatif

14 – 6 – Dissolution du budget annexe Bâtiment Industriel Locatif

Une seule intervention pour les deux dossiers, comme nous l’avons dit dans la DM précédente, il est proposé de dissoudre le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif au 1er janvier 2015, en raison de la disparition de l’activité commerciale qui était exercée au sein de ces locaux et de l’affectation de ces derniers aux services municipaux.

Le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif présente des pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 685 883,62 euros qu’il convient d’apurer avant de reprendre l’actif et le passif dudit budget annexe au budget principal de la Ville.

Le résultat d’exploitation reporté s’élevant à 53 141,95 euros, il y a lieu de verser au budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif une subvention de fonctionnement d’équilibre d’un montant de 632 741,67 euros afin qu’il puisse procéder aux opérations d’admission en non-valeur.

Présentation du rapport sur le développement durable de la ville par Boujemâa El Kasmi // Conseil Municipal du 27 novembre 2014

Voilà trois ans que la Ville s’est engagée dans une démarche de développement durable, notamment via le PCET, petit à petit, les choses avancent à Bondy et cette année, de nouveaux projets ont trouvé un écho positif au sein de la collectivité, voici quelques exemples :

défis « famille à énergie positive » auquel 11 famille bondynoises ont participé, elles ont ainsi pu faire de substantielles économies ;
le service d’autopartage mis en place à la Mairie (21 véhicules en auto-partage, afin de mutualiser la flotte et limiter les abus d’usage. En outre, cette solution permet un taux d’utilisation des véhicules plus important puisque limité dans le temps. Le créneau étant défini par l’usager au moment de la réservation sur la plateforme dédiée.)
la réaffirmation d’un accès à la culture, au sport, à une éducation de qualité pour tous (ces thématiques participent au bien être de la population et donc au développement durable) ;
réaffirmation de notre solidarité envers les quartiers et les personnes en difficultés ainsi que la jeunesse;
la pérennisation des référents DD au sein des services (15 au total) ;
la politique zéro phyto pour les espaces verts, les voiries etc.

Pourtant, certains enjeux, que nous ne pouvons négliger et que nous pointions déjà l’an dernier, peinent à trouver leur place :

L’efficacité énergétique des bâtiments : en ces temps de disette budgétaire, il nous paraît nécessaire, si ce n’est vital, d’engager des actions en ce sens. En impulsant des travaux pour rendre les infrastructures publiques énergétiquement plus sobres, nous investirions pour l’avenir tout en faisant des économies conséquentes pour la collectivité ;
La maîtrise des consommations d’énergie : la précarité énergétique représente un réel défi et touche durement les ménages les plus pauvres. Le défi « familles à énergie positive » nous a montré qu’il était possible d’agir. Qu’attendons-nous pour prendre en main cette thématique, touchant de près de nombreuses délégations d’élus ici présents ?
Les modes de consommation et les politiques d’achat : aujourd’hui est voté le « Guide interne des commandes publiques » de la ville ainsi que « le règlement intérieur de la commission d’appels d’offres ». Comme vous pourrez le constater, la pondération pour la qualité environnementale dans les appels d’offres est très faible (5%) ; ce qui démontre le peu de place que le DD occupe dans les marchés publics. Pourtant, nos marges de manœuvre sont importantes, il est aujourd’hui possible d’imposer aux candidats, des exigences en matière de développement durable. Alors qu’attendons-nous pour agir ? La Mairie doit faire preuve d’exemplarité en la matière.
Les transports : plusieurs fois, nous avons évoqué le passage à 30km/h de la vitesse dans certaines zones de la ville. Cette action permettrait de pacifier la circulation, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, enjeux majeurs de santé publique et de rendre les rues plus sûres pour les piétons et les cyclistes.
Démocratie locale : La participation locale est une solution pour lutter contre le désenchantement civique et faire de la ville un vecteur d’épanouissement personnel et de liberté en vue d’enrichir l’action publique. En termes de développement, cette démarche permet une adaptation des projets aux besoins et aux réalités, à l’échelle du quartier, du lieu de vie, pour plus de durabilité de ce dernier dans le temps et dans l’espace. Depuis 2002, Bondy a mis en place cinq Conseils Consultatifs de Quartier (CCQ) avec 140 habitants engagés sur la thématique. Il est aujourd’hui nécessaire de les mobiliser sur le développement durable, notamment sur la question de la précarité énergétique. Une telle dynamique permettrait de décloisonner le fonctionnement des 5 conseils, sur une thématique transverse et lourde d’enjeux et de sens pour les Bondynois.

Bien qu’ayant affirmé notre engagement vis-à-vis du développement durable, notamment à travers la mise en place d’un service dédié, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin, en créant un véritable service incluant l’actuelle chargée de mission, ainsi que le pôle « approche environnementale de l’urbanisme et l’habitat participatif ». Ce service serait la clef de voûte d’une démarche agenda 21, devant être portée par la municipalité, toujours attendue et pourtant cruciale.

Cette démarche environnementale nous permettrait de mesurer, planifier, et agir de manière cohérente pour que notre ville aborde le XXIème siècle de manière sereine. Il nous semble indispensable de construire, dès le début de l’année 2015, un programme local d’actions, fondé sur une méthodologie, en faveur du développement durable de notre territoire.

Cette démarche serait fondée sur un diagnostic concerté avec l’ensemble des acteurs, traduit par un plan d’actions régulièrement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs. Ce processus engage donc notre ville à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Ce ne sont donc pas seulement aux élus EELV de porter la politique de développement durable, mais bien à l’ensemble des acteurs de la Ville. C’est ainsi que nous pourrons donner une véritable place à cette thématique ; Chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les Bondynois.

La participation des services à l’élaboration de ce rapport dénote la capacité de notre ville et de nos services à travailler sur un même projet, de manière transversale. En étant volontaires, nous pourrons ainsi, faire face à la crise qui nous frappe de plein fouet.

Document d’orientation budgétaire // Intervention du groupe EELV // Conseil Municipal du 27/11/2014

Aujourd’hui Bondy et ses habitants font face à un contexte économique difficile et il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour stabiliser la situation budgétaire de la Ville. Néanmoins, les efforts d’investissements se poursuivent à un niveau historique pour que nous puissions continuer à proposer des services de qualité auprès de la population, pour réduire les inégalités sur notre territoire, tout en prenant de plus en plus en compte les questions environnementales.

En investissant intelligemment nous parions sur un avenir que nous souhaitons construire et maitriser collectivement. En ce sens, nous nous inscrivons dans des politiques publiques de long terme. Ce que nous visons, c’est un développement durable pour nous et les générations à venir.

C’est la raison pour laquelle le DOB doit être abordé à la lumière du rapport développement durable. Cette obligation juridique est là pour nous rappeler que pour définir une stratégie budgétaire pérenne, nous devons aujourd’hui prendre en compte les enjeux de développement durable, pour penser l’avenir, non le subir.

Pourtant, certains projets / actions / politiques peinent à être impulsés… Nous pouvons encore progresser dans l’utilisation des deniers publics, notamment en investissant de manière durable. Voilà notamment trois ans que la Ville est entrée dans une démarche Plan climat, avec pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche doit pouvoir engager la Ville dans une boucle vertueuse, tant environnementale que budgétaire. Bondy est vulnérable et dépendante face aux énergies fossiles qui pèsent sur le budget tant de la ville que des ménages. Nous devons donc investir pour rendre notre patrimoine plus durable, investissements qui nous permettront de faire des économies substantielles à court et moyen terme. De nombreuses villes, en difficultés financières, comme nous, on fait ce choix courageux. Nous devons donc être capables de nous lancer dans un plan pluriannuel de réhabilitation énergétique des bâtiments publics, plutôt que de continuer à voir l’argent partir par les fenêtres…

L’hiver approchant, cette question s’applique aussi aux Bondynois, pour beaucoup victimes de la précarité énergétique. Il est aujourd’hui grand temps de mettre en œuvre des politiques et des actions en faveur d’une sobriété énergétique choisie, assumée et heureuse. L’expérience des familles à énergie positive doit s’amplifier. Leur engagement nous a démontré que la volonté additionnée à un peu de pédagogie et de suivi faisait bouger les lignes. Les citoyens sont de plus en plus conscients des enjeux. Ils veulent participer « Avec » nous, dans une dynamique collective.

Maitriser notre budget revient à maitriser le futur de Bondy, à le penser, le réfléchir et se l’approprier. Impulser une démarche « agenda 21 », programme politique et stratégique visant le développement durable du territoire, permettrait de donner de la cohérence aux différentes compétences et obligations de la collectivité et serait un excellent outil de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Investir pour le DD c’est aussi rendre notre Ville plus agréable à vivre, l’apaiser, et agir pour plus de quiétude urbaine, tout en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques.

N’oublions pas que les familles les plus modestes sont les premières victimes de la crise économique et écologique. Il est donc de notre devoir de faire preuve d’exemplarité et de montrer la voie à nos administrés.

Voeu sur l’encadrement des loyers présenté le 2 octobre 2014

Fin août, la mesure phare de la loi ALUR (loi pour un Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), à savoir l’encadrement des loyers, mesure pourtant votée à l’unanimité par tous les partis de gauche représentés à l’Assemblée nationale, a été retirée par le Premier ministre.

En réaction, de nombreux élus d’Ile de France, attachés au respect de cette mesure de justice sociale et de solidarité nationale, indispensable pour notre territoire, ont signé un courrier au Premier ministre lui demandant de revenir sur sa décision, mais aussi d’appliquer cette mesure sur tout le territoire de la métropole du Grand Paris.

A Bondy, comme dans de nombreuses communes d’Ile-de-France, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans. Ici comme ailleurs, le prix du foncier ne permet plus aux classes moyennes et aux familles plus modestes de s’installer en tant que propriétaire dans notre ville et met en péril la mixité sociales dans nos quartiers.

Paris n’est donc pas la seule ville à avoir besoin d’un encadrement des loyers. La loi ALUR doit s’appliquer partout où frappe la crise du logement pour protéger et soutenir les locataires qui chaque mois, sacrifient à leur loyer, parfois plus de la moitié de leurs revenus.

Plus que jamais, nous devons -élus et population des territoires franciliens- lutter contre la ségrégation spatiale et sociale et agir pour que chacun puisse trouver toute sa place dans nos communes d’Ile-de-France.

C’est en ce sens que la Maire de Bondy, au nom du Conseil municipal, adressera un courrier au Premier ministre pour exiger l’expérimentation de cette mesure sur l’ensemble des territoires franciliens.

Retour sur le Conseil Municipal du 2 octobre

14-5 : Budget principal – Décision modificative n°1 – Philippe Gauthier

Nous vous proposons aujourd’hui une décision modificatrice de notre budget primitif.

Sauf urgence exceptionnelle, cette modification devrait être la dernière de cet exercice budgétaire.

I. En section de fonctionnement, il s’agit d’ajouter en dépenses et en recettes environ 1,4 M€.

Cet ajustement s’explique par une légère augmentation des dépenses de fonctionnements et des ajustements au niveau des recettes.

A. On relève une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1,7 %

Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est due essentiellement à l’augmentation de la masse salariale et à différentes opérations de gestion des recettes :

Masse salariale : + 2,3 M€ soit un sous-financement d’un peu moins de 4% du chapitre 012.

Les causes de la sous-estimation sont entre autres:

différentes vacations (sport, culture, autres …)
Dégradation de l’absentéisme au sein du service de restauration, conduisant à une augmentation des remplacements
Charges salariales des centres de loisirs (hausse des effectifs + 240 élèves)

Opérations de gestion des recettes : +137 K€

Ces opérations comprennent des admissions en non-valeur à la demande de la Comptable publique (-20 K€), des annulations de titres sur exercices antérieurs suite à l’avis de la commission de révision des quotients familiaux (+57K€) et les pertes sur créances irrécouvrables suite au passage en commission de surendettement (+100 K€).

En parallèle de ces dépenses supplémentaires, nous avons malgré tout réalisé des économies et fait diminuer certaines dépenses :

Economies des services : 399 K€ de dépenses en moins

Au niveau des subventions et participations versées : globalement 582 K€ de dépenses en moins

Essentiellement le financement des admissions en non-valeur du BIL que nous reportons en 2015 mais aussi de nouvelles dépenses comme une subvention exceptionnelle au FACECO géré par le centre de crise MAEDI pour soutenir la population de Gaza : 10 000 € que nous votons ce soir.

B. Parallèlement à l’augmentation des dépenses, nos Recettes de fonctionnement ont également augmentées de +1,4 M€

Il a été constaté que des prestations de service enfance jeunesse (PSEJ) concernant 2013 n’ont pas fait l’objet d’un rattachement à l’exercice. Il convient donc de les inscrire au budget 2014. (Inscription de prestations de service enfance jeunesse au titre de 2013 : +887 K€) et également : +443 K€ en recettes exceptionnelles correspondant à la régularisation de comptes d’attente et au remboursement de la crèche la Régale par le département.

II. Les ajustements de la section d’investissement

A. Dépenses d’investissement : +2,3 M€

Les principales modifications concernant les dépenses d’investissement sont les suivantes :

Centre socio-culturel Balavoine (marché complémentaire) : + 291 K€ ;
Maîtrise d’œuvre des voies Nord dans le cadre du PRU : +220 K€ ;
Aménagement des berges du canal de : +19,5 K€ ;
Acquisition du local commercial situé 15 rue Neuve : +115 K€ ;
Acquisition du fonds de commerce de la pizzéria Presto dans le cadre de la réhabilitation du parking de la gare : +35 K€ ;
Travaux de voirie rue de la Liberté (marché complémentaire) : +10 K€ ;
Participation de la ville aux travaux de la RD 10 : + 159 K€ ;
Parc relais (marché complémentaire de maîtrise d’œuvre) : +55 K€ ;

B. Recettes d’investissement : +13,6 M€

Les ajustements des recettes de la section d’investissement concernent essentiellement :

le fonds de compensation de la TVA en raison d’une erreur dans le calcul de l’assiette des dépenses éligibles : – 1 123 K€,
le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ( – 235 K€).
les emprunts pour satisfaire les besoins de trésorerie jusqu’à la fin de l’année avec comme objectif le respect du délai global de paiement des fournisseurs : +15 M€,-

Pour résumer, nous sommes actuellement dans l’attente d’environ 15 millions de subventions (ANRU, Région, CAF, Etat) et ceci a bien sur des incidences sur notre trésorerie. Nous avons bien sûr entrepris des démarches auprès de la préfecture et de nos différents partenaires mais pour l’instant, nous devons faire face à nos échéances et payer nos fournisseurs.

Nous avons fait de gros efforts pour diminuer le délai de paiement de nos factures de 90 à 30 jours. A l’heure actuelle, au lieu de 11 millions de dettes fournisseurs, nous ne devons structurellement plus que 4 millions soit 7 millions de moins pour notre trésorerie. De ce point de vue, nous sommes revenus à un pilotage normal des besoins en fonds de roulement.

Chers collègues, la question est simple : devons-nous continuer de faire attendre nos fournisseurs, les entreprises qui travaillent pour la ville ? Devons-nous risquer de les mettre en difficultés ? Ou devons-nous profiter des taux historiquement bas pour contracter un nouvel emprunt ?

Nous ne voulons pas pénaliser nos fournisseurs, ni les entreprises qui travaillent pour la ville, car au-delà de simples délais de paiement, cela a un impact à terme sur les tarifs que nous négocions pour les travaux dans notre collectivité et sur le nombre de réponses aux appels d’offre. C’est pourquoi nous faisons le choix aujourd’hui de contracter un nouvel emprunt, à un taux très attractif de 1,5%.

Notre dette augmentera mais nous espérons ne pas avoir à mobiliser la totalité de l’emprunt inscrit. Il sera mobilisable à mesure de nos besoins. L’enjeu n’est pas le stock de la dette en valeur absolue mais la solvabilité, c’est-à-dire notre capacité à la rembourser. L’enjeu est donc le niveau d’épargne permettant de faire face à nos engagements d’annuité.

Nous serons de toute façon rigoureux dans la construction de notre budget en 2015 pour préserver nos capacités d’investissement et tenir nos engagements envers les bondynois.

1 4 – 6 Budget principal – Admission en non valeur – Philippe Gauthier

Vous avez en annexes la liste détaillée des titres dont nous vous proposons l’admission en non-valeur pour un montant de 30.306,59 €. Ce sont recettes afférentes aux années 2003 à 2007.

1 4 – 7 Admission non valeur – Taxes d´urbanisme dues par le Diocèse de Saint Denis pour la construction au 1-9 avenue Carnot et 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy – Philippe Gauthier

Il s’agit uniquement des intérêts qui ont été réclamés alors que manifestement, les taxes dues avaient été payées en retard à cause d’un problème de dysfonctionnement des services postaux.

1 4 – 8 Tarifs communaux – Philippe Gauthier

La réévaluation des tarifs de la voirie, du stationnement et du secteur de l’enfance est rendue nécessaire en raison des coûts supplémentaires que doit supporter la Ville du fait de la hausse généralisée des prix à la consommation. Cette réévaluation concerne également les marchés forains, en application de l’article 11-2 de la convention de délégation de service public. Depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de réévaluer régulièrement et modérément ces tarifs, c’est une augmentation de 0,7 %. Nous préfèrons des augmentations régulières plutôt que d’augmenter brutalement les prix de 5 ou 10 % comme le pratique certaines communes…

14- 34 : Validation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et poursuite de la démarche – Boujemâa El Kasmi

Le 23 septembre dernier, les chefs d’Etats ou leurs représentants étaient réunis à New York, pour le sommet sur le Climat, qui avait notamment vocation à préparer la conférence des parties qui se réunira à Paris, en 2015.

On peut retenir de ce sommet quelques grandes avancées positives, telles que :

La dotation d’un milliard de dollars d’ici 2018 pour le Fonds Vert, destiné à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique
La volonté de fixer un prix pour le carbone, qui encouragera la mutation vers les énergies vertes
La mobilisation citoyenne sans précédent, notamment autour de la grande marche pour le Climat, organisée partout dans le monde dimanche 21 septembre dernier, avec notamment 400 000 personnes réunies à New York pour exhorter les responsables politiques à être ambitieux.

Mais cette conférence a surtout mis en avant de nouveaux leaders en matière de lutte contre le changement climatique : les maires.

Plusieurs d’entre eux, notamment un groupe de 40 maires de très grandes villes, ont décidé de prendre des engagements locaux de réduction des émissions de CO2. Anne Hidalgo a par ailleurs été désignée « envoyée spéciale pour la Conférence mondiale sur le climat » prévue fin 2015 à Paris.

Cela doit nous inciter à faire également preuve d’exigence et d’ambitions à l’échelle de notre ville, en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, car les enjeux globaux trouveront leurs solutions également à l’échelle locale.

Depuis 2010, la loi oblige les collectivités de plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET : un Plan Climat Energie Territorial.

Dès l’année passée, Bondy s’est lancée aux côtés de l’agglomération dans l’élaboration de notre Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre, dont nous avons présenté les résultats, que vous pouvez retrouver dans les bilans annexés au dossier.

En 2012, notre collectivité a émis près de 20 200 tonnes équivalent CO2, dont 57% liées directement à l’énergie, avec 43% des émissions énergétiques dues aux consommations des bâtiments publics et à l’éclairage.

Ces chiffres doivent plus que jamais nous inviter à renforcer l’efficacité énergétique de nos bâtiments et à lutter contre le gaspillage en la matière.

Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase du projet, qui consiste à construire un plan d’actions, en nous appuyant sur une large concertation.

Afin de mener à bien cette phase d’action, nous avons souhaité nous associer à un groupement de commande coordonné par Est Ensemble, portant sur la réalisation de cette concertation et la construction du plan d’actions associé. En nous joignant à ce groupement de commande, nous bénéficions de tarifs préférentiels et bénéficieront de l’accompagnement d’un cabinet spécialisé et de l’expérience des collectivités voisines à Bondy.

Dossier 14- 26 – procédure de modification du PLU – Claire Cauchemez

Lors de la modification précédente, notre groupe n’a pas voté le PLU, car il nous semblait encore insatisfaisant sur de nombreux points.

A l’usage, certaines mesures doivent encore, selon nous, être améliorées.

Si nous comprenons la nécessité de nous lancer aujourd’hui dans une procédure de modification de notre PLU afin de répondre à nos besoins notamment autour de la future ZAC du Canal, nous souhaiterions également qu’une procédure de révision soit engagée prochainement, et aimerions qu’un calendrier précis soit établi à cet effet.

Nous réitérons notre souhait que les modifications ne concernent pas les hauteurs des immeubles et notre volonté de lutter contre les marchands de sommeil.

Nous pensons également à l’avenue de la République, véritable axe d’oxygénation en centre-ville, qu’il faut être en mesure de préserver durablement. Son alignement d’arbres, et le positionnement particulier de cette rue qui se situe entre deux axes qui se densifient, doivent faire l’objet d’une attention particulière et être préservée en conséquence.

A l’époque déjà, nous attirions votre attention sur les pieds des immeubles à venir sur la future Zac du canal : Les réserver à de l’activité est une bonne chose car nous devons être soucieux d’une mixité d’usages sur le quartier. Mais il faut pouvoir également favoriser l’implantation de locaux dédiés à des services publics indispensables au bon fonctionnement de la ville.

Il ne nous semble pas que ces éléments aient été suffisamment pris en compte dans le projet actuel.

Comme nous l’avions déjà dit en 2012 : nous ne sommes pas hostiles à une réflexion commune pour modifier ce PLU, mais nous analyserons dans le détail les propositions qui nous seront faites.

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.