Fort de Vaujours : Appel à manifester Samedi 8 Février 2014 après-midi

Près de 80 000 personnes ont d’ores et déjà signé la pétition du collectif « Sauvons la Dhuis » http://www.change.org/FortdeVaujours

Le collectif vous invite à une marche samedi 8 février 2014 à partir de 14h30 pour dire NON aux projets de Placoplâtre et de la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine POUR que tous les moyens soient donnés afin de trouver les causes des taux élevés de décès par cancer dont souffrent les riverains du Fort de Vaujours.

Le lieu du rendez-vous a été fixé sur la commune de Coubron (93470), au niveau la place du Pâtis.

Cette marche pour la santé des citoyens, d’une durée de 2 heures, permettra de faire un aller-retour de Coubron (93470) à Courtry (77181), entre la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

Pour suivre toutes les actualités sur la manifestation, rejoignez l’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/640101669358777

Quelques précisions sur la situation scandaleuse qui est dénoncée. Source : http://www.change.org/FortdeVaujours

A quelques kilomètres de Paris, le long de la promenade de la Dhuis et sur les communes de Courtry, Coubron et Vaujours, trône le Fort de Vaujours.

Cette ancienne fortification militaire a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour y développer les détonateurs des bombes atomiques de l’armée Française.

Pendant des années, le CEA a pratiqué sur le site des essais nucléaires dits sous-critiques (ou tirs “froids”). Ces tirs consistaient à l’explosion de bombes atomiques factices construites autour de sphères d’uranium 238. Ces tirs ont été réalisés à l’air libre aussi bien qu’en salles de tirs.

Les débris et éclats d’uranium causés par les explosions à l’air libre étaient projetés bien au-delà de l’emprise du fort. Lors des gros tirs, certains débris ont été retrouvés par le CEA à plus d’un kilomètre du fort.

Lors des explosions en casemates de tir, les éclats d’uranium et autres déchets étaient évacués à grandes eaux dans des puits dit de « lavage » profonds de plusieurs dizaines de mètres. 14 de ces puits ont été recensés sur le site.

Une contamination des sols en matières uranifères (Uranium 238 entre autres) a été confirmée en 2001 par la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité), la SUBATECH et par le CEA lui-même qui a reconnu que certains ouvrages contaminés avaient été noyés dans le béton compte tenu de l’impossibilité de les décontaminer.

Rappelons que l’Uranium 238 est un toxique chimique qui présente une très forte radio toxicité par inhalation. Ainsi une exposition par contamination interne peut avoir sur le long terme des effets sur la santé sous la forme de cancers et de leucémies.

Suite à ces découvertes, entre 2001 et 2002, une dépollution sur seulement 0,22% de la surface du fort fut réalisée par l’Etat français : une campagne d’assainissement très limitée compte tenu des coûts astronomiques qu’impliquent ce genre de travaux.

Pour preuve de l’insuffisance des campagnes de dépollution de l’époque, en mai 2011, une mesure de radioactivité, 33 fois supérieure à la norme, a été relevée dans l’enceinte du fort de Vaujours sur un point chaud détecté par la CRIIRAD en 2001.

A cette pollution exceptionnelle en proche banlieue, s’ajoutent des risques non moins importants liés à la présence d’explosifs en subsurface, de pollutions aux métaux lourds (Arsenic, Mercure, Amiante, Cuivre, Plomb, Tungstène, Zirconium, etc.) ainsi que des pollutions chimiques (Dioxine, PCB, Perchlorate d’ammonium, etc).

Suites aux pressions et à la mobilisation de l’époque, les préfectures ont décidé, en date du 22 Septembre 2005, de frapper le site de servitudes; ainsi l’arrêté préfectoral précise que « Les terres issues de travaux de terrassement, construction ou modification du terrain doivent être stockées sur le site même ». Il précise également : « un usage résidentiel, des activités agricoles, des activités entraînant la présence régulière d’enfants, les établissements recevant du public et les lieux de rassemblement de personnes (parc public, camping, aire de spectacle, …) sont proscrits. »

Cette activité nucléaire et chimique passée peut-elle expliquer pourquoi les taux de décès par tumeurs sont anormalement élevés sur la ville de Courtry ?

En effet, selon l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, dans le cadre de la signature du Contrat Local de Santé de la communauté d’agglomération : tandis que les taux sont de 36% pour les hommes et 26% pour les femmes en Seine et Marne, taux de décès par tumeurs sont de 52% pour les hommes et 49% pour les femmes à Courtry.

De plus, en 2000, un médecin généraliste de Coubron, signalait dans la presse que les maladies thyroïdiennes sur le secteur avaient doublé en dix ans.

Depuis 2010, le site de 45 hectares est la propriété de la société BP PLACO (Placoplâtre), filiale du groupe St-Gobain, et de la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine.

Placoplâtre souhaite détruire le fort et extraire des millions de mètres cubes de terres potentiellement contaminées afin d’y ouvrir une carrière de gypse (pierre à plâtre) à ciel ouvert. La Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine (CAMC), propriétaire de 11 hectares, souhaite y implanter une zone d’activité économique.

Les nouveaux propriétaires minimisent les risques. Malgré des demandes répétées des associations locales, ils n’ont livré à ce jour aucune analyse, aucune étude liée à la dangerosité du site et affirment qu’ils n’ont rien trouvé d’alarmant.

Placoplâtre, pour réaliser son exploitation des sous-sols du fort, a besoin que les arrêtés préfectoraux de servitudes d’utilité publique qui frappent le site soient levées ou modifiées pour permettre une sortie des terres hors du site.

Le 4 avril 2013, à la demande des nouveaux propriétaires, les conseillers municipaux de la ville de Courtry ont voté à l’unanimité la révision du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la réalisation de ces projets. Tout est donc en marche pour ce qui pourrait être un des plus grands désastres sanitaires de l’Est Parisien, voire de la région parisienne.

Il est donc urgent de réagir avant qu’il ne soit trop tard.

Quels sont les risques pour la santé des populations locales ?

Quels sont les risques que vont prendre les employés et autres sous-traitants qui vont travailler sur ce site et notamment à la destruction des bâtiments et au déplacement de millions de m3 de terres potentiellement contaminées ?

Quelles garanties peuvent apporter les propriétaires au niveau de la sécurité sanitaire des habitants et des travailleurs ?

Devant l’ampleur des risques, nous demandons donc qu’une réelle étude d’impact indépendante sur les risques pouvant nuire à la santé des populations locales et des travailleurs soit réalisée par des organismes tels que la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité).

Comme en 2000, nous redemandons la mise en place d’un réel périmètre de protection afin que le site soit absolument protégé et qu’aucune occupation des sols et d’exploitation des sous-sols ne soient autorisées.

Nous demandons avec force que toute la lumière soit faite afin de déterminer les causes exactes des taux anormaux de décès par tumeurs sur la commune de Courtry.

Enfin, nous demandons la mise en place, dans les plus brefs délais, d’une commission d’enquête parlementaire relative aux conséquences des expérimentations nucléaires réalisées au sein du Centre d’études du Commissariat à l’Énergie Atomique de Vaujours-Courtry ainsi qu’aux risques liés aux projets portés par Placoplâtre et la Communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine.

Retour sur la manifestation contre les convois nucléaires du 11 janvier

Le 23 décembre 2013, un wagon transportant du combustible qui se dirigeait vers l’usine de retraitement d’Areva à la Hague (Manche) avait déraillé, sans provoquer de fuite radioactive.

Le 23 décembre 2013, un wagon transportant du combustible qui se dirigeait vers l’usine de retraitement d’Areva à la Hague (Manche) avait déraillé, sans provoquer de fuite radioactive.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait toutefois indiqué qu’un « point de contamination » avait été détecté lors d’un contrôle sur le wagon endommagé vide.

Dotée de 48 voies ferrées, la gare de triage longue de 3 km, à cheval sur trois communes de Seine Saint Denis proches de Bondy (Drancy, Le Blanc-Mesnil et Le Bourget), accueille chaque année près de 250.000 wagons de marchandises, dont 13.000 chargés de matières dangereuses.

Deux cents personnes ont défilé samedi 11 janvier pour demander l’arrêt des convois de matières radioactives, après le déraillement d’un wagon de déchets nucléaires le 23 décembre à la gare de triage de Drancy, incident pour lequel des maires ont saisi la justice.

A l’appel du Corigat, collectif de riverains de la gare de triage de Drancy, du Bourget et du Blanc-Mesnil, la manifestation familiale réunissait des élus des Verts, du PCF, du Front de gauche et du PS, ainsi que des membres de Greenpeace et du réseau Sortir du nucléaire.

Les élus du groupe local de Bondy / Les Pavillons-sous-bois s’étaient joint aux manifestants pour leur apporter leur soutien.

« Cette grande mobilisation fait suite à des incidents sérieux. On a franchi un cap, la coupe est pleine », a déclaré Didier Mignot, maire (PCF) de Blanc-Mesnil qui participait à la manifestation.
L’élu, qui a saisi la justice par voie de référé, dénonce les lacunes des expertises sur la gare et demande que de nouvelles études soient lancées.

Jean-Christophe Lagarde (UDI), maire de la commune voisine de Drancy, a de son côté fait savoir qu’il déposerait « en début de semaine » une plainte contre l’Etat pour mise en danger de la vie d’autrui.

« Le mouvement commence à prendre, ça veut dire qu’il faut continuer », a déclaré Alain Ramos, président du Corigat. « Depuis des années, nous, riverains, nous demandons l’arrêt des wagons transportant des matières dangereuses pour vivre en sécurité », a-t-il ajouté.

Le collectif a prévu d’organiser une manifestation par mois jusqu’en juin. Il a donné rendez-vous pour la prochaine « dans la première quinzaine de février ».

Question au gouvernement d’Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine Saint Denis

Question au gouvernement

Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine Saint Denis

Jeudi 9 janvier 2014

2 minutes 30

Monsieur le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,

Il y a un an, ici-même, j’interpellais le gouvernement au sujet des convois de déchets nucléaires pour me voir répondre qu’il n’y avait aucun problème.

Pourtant, lundi 23 décembre à 16h13, un wagon transportant de l’uranium appauvri UF6 déraillait à Drancy, en Seine-Saint-Denis, à 50 mètres des habitations et à 100 mètres des quais du RER B.

Au même endroit, 11 jours auparavant, un wagon d’acide chlorhydrique venait de dérailler et de percuter un wagon de nitrate d’ammonium : les deux matières qui, entrées en contact, sont à l’origine de l’explosion d’AZF.

Au même endroit sont survenus ces dernières années, 44 accidents, dont 22 considérés comme graves par l’État.

Cette situation ne peut plus durer. Nous ne pouvons continuer à faire preuve d’amateurisme et de désinvolture en la matière.

Des déchets d’une haute dangerosité continuent de transiter à travers notre pays, y compris dans des zones urbaines très denses, sur des voies empruntées par des dizaines de milliers de voyageurs, à proximité de sites Seveso et sans même que les maires des communes concernées n’en soient informés ;

Les alarmes de confinement, qui auraient retenti à 16h15, n’ont pas été entendues par les riverains qui de toute manière n’ont jamais été informés de ce qu’ils sont censés faire quand elles se déclenchent ;

Les cheminots ont été vus en train d’évoluer autour du wagon et ne portaient ni dosimètres, ni équipements spéciaux ;

Qu’avez-vous à répondre à la population en colère, aux cheminots et aux élus inquiets ?

Chaque année, 200 à 300 transports ferroviaires de déchets radioactifs sillonnent la France sur des dizaines de milliers de km en plus des transports routiers, depuis toutes les centrales nucléaires françaises jusqu’à La Hague pour leur retraitement et ensuite vers le sud à Marcoule pour le MOX.

Les écologistes demandent l’arrêt immédiat de ces transports irresponsables et que soit organisé l’entreposage des déchets à proximité des centrales.

Deux questions :

Quelles mesures de sécurité allez-vous prendre en urgence autour de la gare de Drancy et quand allez-vous informer les élus et la population ?

Quand allez-vous mettre fin à ces transports de déchets nucléaires, qui font courir aux populations des risques énormes ?

Le Président de la république a eu des engagements très clairs, notamment sur une réduction de 50% de la part du nucléaire. Mais à quand l’abandon de la filière Mox ?

http://alinearchimbaud.eelv.fr/

Réponse de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Madame la sénatrice, vous faites référence à deux incidents importants qui ont eu lieu à quelques jours d’intervalle, le 12 et le 23 décembre dernier. Ils concernaient, pour l’un, un wagon vide d’acide chlorhydrique et, pour l’autre, un wagon de déchets d’origine nucléaire. Ce dernier incident a été classé par l’Autorité de sûreté nucléaire, sur une échelle allant de zéro à sept, au niveau zéro, le wagon étant simplement sorti des rails sans se renverser et sans provoquer de collision.

Je rappelle que les mesures de sécurité sont nombreuses et découlent d’une réglementation très précise, qui est à la fois internationale, communautaire et nationale. Il s’agit de permettre de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires en matière d’information et de sécurité, même si, bien sûr, celles-ci ne sont jamais suffisantes.

Je tiens à vous assurer de la mobilisation du Gouvernement. Philippe Martin et moi-même avons été associés et informés en temps réel des dispositions qui ont été prises, s’agissant notamment des modalités d’organisation du périmètre de sécurité, qui a été très rapidement levé.

Il n’en demeure pas moins que la réglementation applicable doit être confortée. C’est pourquoi nous avons demandé qu’un retour d’expérience nous soit fait par le préfet le 16 janvier prochain. Par ailleurs, un comité d’information doit être mis en place, comme je l’évoquais encore hier avec Marie-George Buffet et avec le maire du Blanc-Mesnil : il faut que l’on puisse réunir très rapidement autour de la table non seulement les élus locaux, mais aussi les opérateurs et l’ensemble des acteurs. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à toutes les personnes qui ont fait preuve d’une grande responsabilité en pareille situation, qu’il s’agisse des cheminots, des autorités locales et des services de sécurité.

J’ai demandé à RFF et à la SNCF une expertise complémentaire pour que nous puissions déceler les risques que peut entraîner le transport ferroviaire, dont on sait qu’il est le mode de transport le plus sûr. Les déchets ou les matières dangereuses peuvent être transportés soit par la route, soit par le rail, mais encore faut-il que RFF et la SNCF puissent apporter toutes les garanties. Telle est notre préoccupation !

Vous nous avez interrogés enfin sur la filière MOX. Le Président de la République a confirmé, lors du conseil de politique nucléaire d’octobre 2012, notre stratégie de retraitement des combustibles usés et de réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous la forme de combustible MOX.

La réglementation internationale impose le retour dans le pays d’origine de ces matières. Un transport sécurisé s’impose donc.

Risques liés au transport des déchets nucléaires : Appel à manifester samedi 11 janvier à 10H

Le Collectif des riverains de la gare de triage de Drancy, du Bourget et du Blanc Mesnil appelle a manifester samedi 11 janvier prochain suites aux événements survenus en décembre 2013 à la gare de Drancy et mettant en danger la sécurité et la santé des populations.

LE 11 DECEMBRE UN WAGON D’ACIDE CHLORHYDRIQUE DERAILLE

LE 23 DECEMBRE UN WAGON DE DECHETS NUCLEAIRES DERAILLE

NOUS REFUSONS D’ATTENDRE UNE CATASTROPHE, POUR QUE DES MESURES ASSURANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DES HABITANTS SOIENT PRISES.

NOUS EXIGEONS L’ERADICATION DES DANGERS ET DES RISQUES.

NOUS EXIGEONS L’ARRET DU TRANSIT ET DU STATIONNEMENT DES WAGONS TRANSPORTANT DES MATIERES DANGEREUSES ET TOXIQUES,SUR LE SITE DE LA GARE DE TRIAGE

Depuis des mois, par le porté à connaissance du 22 avril 2013, nous savons que la SNCF et le RFF n’assurent pas la sécurité à leurs salariés et aux riverains du site de la gare de triage de Drancy, le Bourget et le Blanc-Mesnil.

Les déraillements successifs qui viennent de se produire mettent en évidence l’urgence et l’obligation de prendre les mesures immédiates et nécessaires à l’éradication des dangers et des risques, pour assurer la protection et la sécurité des populations et des salariés concernées.

Il est intolérable qu’un document préfectoral qui met en évidence les risques encourus par la population, ne prenne aucune mesure pour résoudre les dangers et les risques qu’il affirme connaître.

La première responsabilité de l’État est d’assurer la protection et la sécurité de ces citoyens. Depuis le 22 avril 2013, les citoyens et les municipalités des villes concernés se mobilisent afin d’obtenir les garanties du vivre en sécurité. Faudra-t-il qu’une catastrophe majeure se produise, pour qu’enfin des mesures soient prises. Pour notre part nous refusons ce scénario catastrophe.

POUR EXIGER L’ARRET DU TRANSIT ET DU STATIONNEMENT DES WAGONS TRANSPORTANT DES MATIERES DANGEREURES ET TOXIQUES SUR LE SITE DE LA GARE DE TRIAGE.

LE COLLECTIF DES RIVERAINS DE LA GARE DE TRIAGE APPELLE TOUS LES HABITANTS DU BLANC-MESNIL, DRANCY ET LE BOURGET A MANIFESTER :

SAMEDI 11 JANVIER 2014

A 10H

PLACE GABRIEL PERI AU BLANC-MESNIL

POUR NOUS RENDRE EN CORTEGE A LA GARE DE DRANCY

Déraillement d’un train contenant des déchets nucléaires à Drancy

Une alerte à entendre, des mesures à prendre

Alors qu’un train contenant des déchets nucléaires a déraillé en gare de Drancy, les écologistes de Seine-Saint-Denis s’inquiètent d’un nouvel incident dont on risque de ne tirer aucune conséquence. L’incident survenu lundi à Drancy aurait pu tourner au drame, même si pour l’heure, toutes les circonstances n’ont pas été éclaircies sur le déraillement d’un train « Castor » en gare de Drancy.Des élus et militants écologistes équipés d’un compteur Geiger ont été présents et mobilisés sur le terrain dès le début de l’incident. En début d’accident, les mesures sont montées jusqu’à 1,25 microSv/h.

Sans surprise, la communication fut prompte à faire état d’un incident sans fuite et rapidement maîtrisé. Or chaque citoyenne et citoyen sait par expérience qu’en France, la question des incidents liés à la technologie atomique ne fait jamais preuve d’une grande transparence.

Quoiqu’il en soit, les écologistes de Seine-Saint-Denis voient dans l’incident du 23 décembre 2013 une alerte qui, comme toute alerte, constitue une sommation avant une véritable catastrophe. La Seine-Saint-Denis se trouve, en l’espèce, confrontée à risque majeur dont il est urgent de se défaire. Ce département, qui cumule inégalités scolaires, sociales, économiques, sanitaires et environnementales (pollutions chimiques, atmosphériques et radioactives) doit faire face à des défis souvent plus importants que bien d’autres départements. Quinze jours plus tôt, c’est un train contenant des déchets chimiques qui était sorti des rails.Il doit donc faire l’objet d’un grand plan de protection environnementale, qui comprenne les risques industriels liés aux déchets atomiques.

Les écologistes demandent une réduction massive à la source de la production de déchets nucléaires (et dangereux dans leur ensemble), la sécurisation des parcours excluant systématiquement les voies non rénovées ou les longs circuits et la suppression immédiate des trafics de trains contenant des déchets dangereux en zone urbaine dense.

Les écologistes demandent également qu’une information claire soit effectuée auprès des populations exposées afin qu’elles connaissent les mesures de protection à prendre en cas d’alarme de confinement, comme celle ayant retenti lundi à 16h15. Leur colère comme leur inquiétude sont légitimes et doivent être entendues.

Les écologistes de Seine-Saint-Denis rappellent enfin la nécessité de sortir du nucléaire à terme et l’urgence de remettre en première place les intérêts humains et environnementaux, avant de prétendus intérêts économiques que la filière nucléaire ne sait même pas garantir.

Tribune des élus Europe Ecologie / Les Verts pour le mois de janvier 2014 : La qualité de l’air

Gorge qui gratte, yeux qui piquent…pas de panique, vos symptômes sont tout à fait normaux. Temps froid et sec, absence de vent, pollution…Toutes les conditions sont réunies pour rendre l’air irrespirable ! La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et serait à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an à l’échelle mondiale d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui l’a récemment déclaré cancérogène pour l’Homme. La réduction de la vitesse à 70 km/h sur le périphérique reste insuffisante et devrait s’appliquer par exemple sur l’autoroute A3, actuellement limitée à 110 km/h à moins de 100 mètres d’immeubles d’habitations de certains de nos concitoyens bondynois. L’air est une ressource dont on ne peut pas se passer. Elle est au carrefour d’une certaine vision de la société: économie, transports, énergie, urbanisme, tourisme…Il faut repenser, dans chacun de ces secteurs, comment améliorer la qualité de l’air que l’on respire.

Pour cette nouvelle année, nous vous souhaitons en tous cas un grand bol d’air pur !

Les élus Europe Ecologie – Les Verts

http://www.eelvbondypavillons.com

Retour sur le conseil municipal du 19 décembre 2013

Interventions des élus du groupe EELV lors du Conseil municipal du 19 décembre 2013

Dossier 13 – 12 : Présentation du rapport sur le développement durable de la ville, 19 décembre 2013 – Philippe Gauthier

Je ne doute pas que les élus présents ont lu attentivement les 94 pages de ce rapport.

Les faits marquants de l’année 2013

L’an dernier nous évoquions les perspectives pour l’année à venir, en faisant référence à la démarche Plan Climat Energie Territoriale dans laquelle la ville venait de s’engager.

Après une année de travail, en partenariat avec la communauté d’agglomération et un bureau d’étude mandaté par cette dernière, la Ville a réalisé en 2013 son Bilan Carbone®. Ce document, véritable état des lieux « Energie Climat » de Bondy, permet d’éclairer les différents axes de la politique de transition énergétique à construire. Cette démarche transversale d’audit de l’ensemble des biens et services de la ville réalisée pendant plusieurs mois annonce le travail collaboratif à venir pour lancer et pérenniser la démarche en interne.

Les premiers résultats permettent de distinguer certains axes prioritaires :

– L’efficacité énergétique des bâtiments,

– La maîtrise des consommations d’énergie,

– Les modes de consommations et politiques d’achat,

– Les transports.

Le 20 novembre 2013, ces résultats ont été présentés à l’administration et aux élus afin qu’une feuille de route soit réalisée et que la deuxième phase de notre PCET puisse être engagée.

Des améliorations qui restent nécessaires

Nous émettions l’an passé deux réserves importantes :

– Le manque de moyens humains et financiers

– Le manque de cadrage des démarches

Sur le premier point, notre ville a fait le choix de donner enfin une véritable place au développement durable au sein de son organisation, en recrutant une chargée de mission développement durable, dont le rôle est de mener à bien la démarche Plan Climat Energie Territorial, de coordonner la rédaction de ce rapport sur le développement durable, et de mener à bien toutes les actions en lien avec cette thématique à l’échelle de notre ville.

De ce fait, le rapport sur le développement durable qui vous est aujourd’hui présenté est quelque peu différent de l’an passé, puisque l’ensemble des services ont participé, à leur échelle, à la transmission d’information et d’éléments concrets afin de l’étayer et de le rendre le plus exhaustif possible.

Pour autant, il nous semble indispensable d’insister à nouveau sur les moyens financiers que notre ville consacre au développement durable. L’élément le plus difficile à comprendre sur ces sujets est celui du long terme. Les investissements d’aujourd’hui seront les économies de demain. Les choix d’aujourd’hui porteront leurs fruits dans les années à venir, et si nous n’agissons pas dès maintenant, nous serons obligés de le faire plus tard, dans l’urgence et la précipitation. Nous souhaitons donc ré insister sur les moyens mis à disposition en interne pour mener à bien les actions en matière de développement durable, et sur la nécessité d’intégrer cette notion dans chacun de nos projets, y compris dans la construction de nos budgets.

Concernant le deuxième point, la participation plus importante des services à l’élaboration de ce rapport représente un premier progrès, car il dénote la capacité pour notre ville et nos services à travailler sur un même projet de manière transversale. Ce n’est bien évidemment que le début, et nous devrons continuer à travailler ardemment en ce sens.

Chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les bondynois. Et qu’il est de ce fait nécessaire de travailler ensemble et tout au long de l’année à la coordination de ces projets et à leur valorisation.

C’est d’ailleurs à cette fin que nous avons proposé à la ville d’adhérer à l’association Comité 21, qui est le premier réseau d’acteurs engagés dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable en France depuis 1995. Il facilite les échanges entre ses membres au service de leur efficacité et de leur innovation, et les accompagne dans un certain nombre de démarches afin d’ancrer le développement durable dans leurs pratiques et sur leur territoire.

Perspectives

Il nous semble indispensable de construire dès l’an prochain un programme local d’actions en faveur du développement durable, et nous engageant par exemple dans une démarche Agenda 21 qui vise le développement durable du territoire.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté avec l’ensemble des acteurs, en premier lieu la population et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions régulièrement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Dossier 1 3 – 13 Débat d´orientations budgétaires 2014- Philippe Gauthier

Un petit mot en réponse à mon collègue Vincent Duguet : Dans la réforme des rythmes scolaires les communes ne se substituent pas à l’Etat pour le temps scolaire, qui reste le même, c’est juste l’organisation de la semaine qui change. Et oui, la ville a choisi d’organiser des activités périscolaires de qualité,gratuites, dès cette année. Quant à la cantine gratuite, il m’a personnellement toujours semblé normal de payer dans la mesure où je le pouvais.

Pour revenir sur les orientations budgétaires pour notre ville, je souhaite apporter les précisions suivantes :

La crise sociale frappe durement la population bondynoise, c’est pourquoi nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées. L’analyse de notre dette qui vient de nous être développée montre que notre situation reste fragile et qu’une incertitude demeure sur notre capacité d’investissement. Nous appelons aussi de nos vœux une réforme fiscale ambitieuse. Le financement de la politique de rénovation urbaine va encore absorber une grande partie du budget d’investissement.

Cela nous obligera à construire un « budget de l’essentiel ». Mais cela ne signifie pas qu’il faut avoir une vision à court terme. Pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

L’augmentation de notre population a des effets sur les besoins en services publics de proximité. Notre budget devra en tenir compte, il faudra bien sûr construire ou agrandir les écoles nécessaires à l’accueil de nouveaux élèves mais aussi ouvrir de nouveaux espaces verts, créer les équipements sportifs et culturels nécessaires etc…

Mettre en œuvre une politique de développement durable au niveau local, c’est d’abord mettre en œuvre des politiques de bon sens, d’économie et de sobriété. C’est notre seule issue pour dégager à terme des capacités d’investissement.

Nous devons investir dans des travaux d’entretien durable du patrimoine, quand on investit pour les économies d’énergie, c’est bon pour la planète mais c’est aussi bon pour notre porte-monnaie et donc pour notre capacité d’investissement.

Je m’explique : rénover l’hôtel de ville c’est peut-être dépenser plus de 2 millions d’euros mais c’est aussi faire de substantielles économies. A l’heure ou le prix des fluides explose, il serait regrettable de ne pas mettre en œuvre des rénovations lourdes de nos bâtiments.

Calculons, combien nous coûteraient les emprunts nécessaires et combien nous rapporteraient les économies réalisées. De nombreuses villes, en difficultés financières comme nous on fait ce choix courageux. Alors chiche, on avance vraiment dans les prochaines années ?

Quand on dépense dans la préservation de l’environnement on contribue à une meilleure qualité de vie pour chaque citoyen, en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques. Le Plan Energie Climat Territorial que nous mettons en place doit nous aider dans cette démarche vertueuse.

13 – 21 – Adhésion de la ville au réseau français des villes éducatrices – Patrick Sollier

Nous vous proposons d’adhérer au réseau Français des villes éducatrices. Ce réseau regroupe aujourd’hui près de 140 villes et communautés de communes. Il fonde son action sur une approche transversale des problématiques éducatives, dépassant ainsi le cadre strictement scolaire (notamment des questions touchant à la citoyenneté, la démocratie participative, les projets culturels ou la politique environnementale). Ce réseau organise des rencontres régulières entre élus et professionnels éducatifs des collectivités locales, pour travailler sur des questions d’actualité, sur des actions conduites et sur des bonnes pratiques. Au moment où nous sommes entrés dans une démarche d’actualisation de notre projet éducatif territorial, cela sera aussi l’occasion de pouvoir échanger avec d’autres collectivités et de pouvoir profiter de leur expérience.

Nous vous proposons donc d’approuver cette adhésion ainsi que les principes affirmés dans la charte des villes éducatrices, d’approuver également le versement d’une cotisation de 330 euros, et de désigner le représentant de notre ville à l’assemblée générale de l’association.

Intervention sur le dossier 13 – 33 : PRU, Acquisition auprès de Bondy Habitat de lots de volumes destinés à l’aménagement de services publics – Patrick Sollier

Les élus EELV ont toujours affirmé que notre ville, nos concitoyens ont besoin de services publics de qualité. Nous ne pourrions donc qu’adhérer à une démarche visant à rendre nos services plus performants, plus efficaces, plus accueillants. Nous ne doutons pas que ce dossier aille dans ce sens mais nous regrettons qu’une étude plus globale et plus approfondie ne nous ait pas été présentée. Le nécessaire débat aurait pu ainsi avoir lieu sur l’opportunité et la pertinence de déménager et de regrouper les services concernés. En outre au moment de notre débat d’orientations budgétaires pour 2014, il est plus que jamais indispensable d’analyser avec précision nos futures dépenses. On voit avec ce dossier, qui est certes largement financé par le PRU, que la dépense ne concerne que l’achat d’une coque brute et nous n’avons aucune lisibilité sur les coûts futurs qu’entraînera l’aménagement de ces locaux. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.

13- 45 : Recyclage Eco-citoyen, approbation de la convention entre la ville et l’association pour la mise en œuvre de la collecte de papiers de bureau – Agnès Hugues

Depuis 2011, la Ville est engagée auprès de l’association Recyclage Eco Citoyen Label Solidaire sur l’opération « Ordi pour tous » portée par Pascale MORIN (Directrice du pôle informatique) et le centre social SOHANE en partenariat avec l’association ACEFEPI. La finalité est la distribution des ordinateurs recyclés aux familles les plus modestes et aux associations qui ont en besoin.

La ville souhaite aujourd’hui poursuivre ce partenariat sur le recyclage des papiers de bureau des services de la Ville afin qu’ils soient transformés en cahiers pour les écoliers. On estime ainsi à 2 500 le nombre de cahiers qui seraient redistribués une fois par an aux écoliers bondynois pour un coût mensuel de 568,00 euros à la charge de la collectivité.

En parallèle et de façon partenariale avec la Ville, le lycée Marcel Pagnol lance l’opération de recyclage de ses papiers et de son matériel informatique. En vue d’implanter une « Ressourcerie/Recyclerie » dans l’établissement pour servir de support pédagogique à l’Education au développement durable des lycéens.

Nous accueillerons par ailleurs une exposition sur le thème des déchets et du recyclage mise à disposition des élèves bondynois du 20 au 24 janvier prochains. Durant cette semaine, une personne membre de l’association présentera l’exposition aux écoles volontaires.

Question orale adressée à Madame la Maire par Maribé Durgeat, présidente du Conseil Consultatif de quartier du Mainguy / Moulin à vent

C’est en tant que présidente du Conseil consultatif de quartier du Mainguy/Moulin à vent et mandatée par celui-ci, que je vais intervenir.

Nous avons recours à la question orale car les instances de démocratie participative n’ont que très peu d’espace d’expression dans la vie municipale, c’est bien regrettable mais nous sommes sûrs que la prochaine équipe municipale saura combler cette lacune.

Par le passé et dernièrement rue de la Liberté, de nombreux arbres ont été abattus à cause d’un état sanitaire défaillant alors que peu d’arbres étaient condamnés.

Si la lecture du rapport du cabinet de conseil (a.p.e) sur l’inventaire et le diagnostic du patrimoine arboré de l’avenue de la République a de quoi laisser dubitatif quant à l’opportunité de ces décisions antérieures, elle permet de penser qu’à l’avenir, il n’en sera pas de même.

Ce rapport propose un programme d’interventions à court terme (2013-2015) et des préconisations de gestion ultérieure, citons : « Cette structure arborée est typique des communes du pourtour parisien et doit être conservée. En effet, le platane se prête parfaitement à la taille répétée et peut donc se conformer dans des espaces urbains restreints comme ici, avenue de la République […] Le projet de réfection de voirie que vous avez mentionné peut-être l’occasion d’abattre les sujets dangereux qui ne survivront pas à de tels travaux à leurs pieds. Les sujets jeunes adultes ou adultes ne présentant pas de défauts majeurs doivent être conservés en appliquant les mesures de protection des arbres présentées ci-après. Ainsi en l’espace de 10 ans, un alignement parfaitement sain et vigoureux se développera sur l’avenue de la République. »

Ce rapport doit conduire à intégrer une clause complémentaire dans le cahier des charges de la ou des entreprise-s- chargée-es- de l’entretien annuel par une taille au lamier de nos arbres : l’obligation de désinfection de l’outil entre deux arbres.

Nous souhaitons que la ville s’engage à faire le travail de maîtrise d’œuvre qui s’impose, garantissant la bonne exécution des travaux préconisés pour préserver les arbres des maladies, notamment le nettoyage à cœur, les purges, le nettoyage des outils de taille.

Nous souhaitons que la ville s’engage à fournir ce document au bureau d’études qui sera désigné en janvier 2014 pour réaliser les esquisses d’aménagement de l’avenue de la République.

Nous souhaitons que le Conseil Consultatif de Quartier Mainguy/Moulin à Vent ainsi que les autres qui le souhaitent, soient conviés à rencontrer le cabinet d’études avant qu’il débute ses travaux.

Si ce n’est déjà fait, une même démarche devrait être réalisée sur l’ensemble de l’existant afin de mieux éclairer les décisions lors de futures réfections de voiries.

Nous tenons à préciser que cette question orale se veut constructive et tournée vers l’avenir. Elle n’est pas posée dans un esprit de polémique.

EELV réclame l’arrêt du chantier pour enrayer la série noire de l’EPR de Flamanville

CommuniquÉ
17 décembre 2013 EELV réclame l’arrêt du chantier pour enrayer la série noire de l’EPR de Flamanville Un article de Mediapart a révélé que le ministère du Travail a dû intervenir en raison d’une “situation dangereuse” pour les ouvriers sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Cette intervention inhabituelle est la conséquence de l’absence de réaction d’EDF face aux recommandations de l’Autorité de sûreté nucléaire. EELV dénonce les atteintes au droit du travail perpétrées dans le cadre du chantier de l’EPR de Flamanville: des “charges sérieuses” de travail illégal pèsent déjà contre Bouygues qui aurait, selon la CGT, dissimulé ou minimisé jusqu’à 25% des accidents de travail en 2010. Bouygues doit d’ailleurs répondre devant la justice de l’accusation d’homicide involontaire pour la mort d’un salarié de 32 ans en juin 2011. Un recours au travail dissimulé de salariés roumains et polonais a aussi était constaté. Le chantier de l’EPR a déjà englouti des milliards et nul ne sait quand il pourra être livré. Le dumping et la mise en danger des ouvriers sur le chantier découlent directement du prix de l’énergie nucléaire, qu’on veut nous présenter comme bon marché. Au-delà de la sécurité des ouvriers, EELV réaffirme que le nucléaire sûr n’existe pas. Construire une nouvelle centrale nucléaire, c’est exposer la population au risque statistique d’un accident majeur. EELV appelle à abandonner le projet EPR et consacrer immédiatement les sommes prévues pour l’EPR à l’investissement dans le développement des énergies renouvelables, dont les coûts de production sont décroissants contrairement au nucléaire. La France ne doit pas s’entêter à poursuivre la gabegie financière du nucléaire, mais faire comme ses voisins le choix de la sortie du nucléaire et du développement d’énergies d’avenir, dont le potentiel en création d’emplois est bien supérieur au nucléaire. À ce sujet, EELV se félicite de la création d’une commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire proposée par le groupe écologiste pour préparer les débats en 2014 sur la loi sur la transition énergétique. Emmanuelle COSSE, Secrétaire nationale, Sandrine ROUSSEAU, Julien BAYOU, Porte-parole

CommuniquÉ

17 décembre 2013

EELV réclame l’arrêt du chantier pour enrayer la série noire de l’EPR de Flamanville

Un article de Mediapart a révélé que le ministère du Travail a dû intervenir en raison d’une “situation dangereuse” pour les ouvriers sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Cette intervention inhabituelle est la conséquence de l’absence de réaction d’EDF face aux recommandations de l’Autorité de sûreté nucléaire.

EELV dénonce les atteintes au droit du travail perpétrées dans le cadre du chantier de l’EPR de Flamanville: des “charges sérieuses” de travail illégal pèsent déjà contre Bouygues qui aurait, selon la CGT, dissimulé ou minimisé jusqu’à 25% des accidents de travail en 2010. Bouygues doit d’ailleurs répondre devant la justice de l’accusation d’homicide involontaire pour la mort d’un salarié de 32 ans en juin 2011. Un recours au travail dissimulé de salariés roumains et polonais a aussi était constaté.

Le chantier de l’EPR a déjà englouti des milliards et nul ne sait quand il pourra être livré. Le dumping et la mise en danger des ouvriers sur le chantier découlent directement du prix de l’énergie nucléaire, qu’on veut nous présenter comme bon marché.

Au-delà de la sécurité des ouvriers, EELV réaffirme que le nucléaire sûr n’existe pas. Construire une nouvelle centrale nucléaire, c’est exposer la population au risque statistique d’un accident majeur.

EELV appelle à abandonner le projet EPR et consacrer immédiatement les sommes prévues pour l’EPR à l’investissement dans le développement des énergies renouvelables, dont les coûts de production sont décroissants contrairement au nucléaire. La France ne doit pas s’entêter à poursuivre la gabegie financière du nucléaire, mais faire comme ses voisins le choix de la sortie du nucléaire et du développement d’énergies d’avenir, dont le potentiel en création d’emplois est bien supérieur au nucléaire.

À ce sujet, EELV se félicite de la création d’une commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire proposée par le groupe écologiste pour préparer les débats en 2014 sur la loi sur la transition énergétique.

Emmanuelle COSSE, Secrétaire nationale,

Sandrine ROUSSEAU, Julien BAYOU, Porte-parole