Interventions des élus du groupe EELV

Dossier 13 – 1 : Présentation du rapport sur la situation de la ville de Bondy en matière de  développement durable – Claire Cauchemez

 

 «  Avant toute chose, je tiens à remercier les services et personnels de la ville qui ont participé à l’élaboration de ce rapport, même si cela n’a pas toujours été facile.

Un outil pour valoriser les actions de la ville

La première chose qu’il faut retenir de ce rapport est qu’il est avant tout pour notre ville un outil permettant de mettre en avant des réalisations concrètes. Bondy, avec les moyens qui sont les siens, a mené un certain nombre d’actions en faveur du développement durable, qui méritent en effet d’être valorisées.

On peut citer à titre d’exemple :

–           La centrale solaire constituée de panneaux photovoltaïques qui a été installée sur les deux tiers du toit de l’école maternelle Terre Saint Blaise. Celle-ci fournira 40% de l’énergie consommée dans l’établissement. Le raccordement a été effectué en 2012 et permettra la mise en service prochaine.

–          Les 2000 mètres de piste cyclable supplémentaires qui ont été livrés dans le cadre de l’aménagement de la route de Villemomble.

–          L’organisation, en partenariat avec l’agence locale de l’énergie (MVE) de l’exposition « la maison éCO2nome », du 17 au 31 octobre derniers. Au total, ce sont près de 600 enfants qui se sont succédé, soit dans le cadre de la classe, soit pendant les vacances scolaires, pour venir visiter et participer aux animations proposées et être ainsi sensibilisé aux économies d’énergie et à l’importance de l’engagement individuel et collectif.  

–          L’équipe du DRE (Dispositif de Réussite Educative) a accueilli en 2012 254 enfants, dont 153 collégiens de 11 à 16 ans, dans le cadre notamment de l’accompagnement scolaire. 216 familles ont été accompagnées, notamment dans le domaine éducatif.

–          La mise en accessibilité de la voirie communale est opérée à chaque opération de travaux, comme ce fut le cas notamment rue Carnot et Route de Villemomble. Par ailleurs, la mise en accessibilité de la cour de l’école PASTEUR et des sanitaires a été réalisée en 2012.

–          Toujours en partenariat avec MVE, la ville a mis en place le programme Display® en 2012 sur 4 écoles élémentaires de la commune : L’école Pierre Curie, L’école Jules Ferry, L’école Pasteur application, L’école Roger Salengro. Suite aux diagnostics techniques le lancement officiel a eu lieu cette semaine auprès des élèves de CM1 et CM2 des écoles concernées.

–          Notre ville a fait le choix de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, dans le respect de la santé de notre population, mais aussi de nos agents qui manipulent ces produits, et dans le respect de notre environnement. Désormais,  le service Parcs et Jardins de la Ville utilise des engrais naturels pour les plantations et chaque mauvaise herbe est retirée à la main à l’aide d’une binette. De nouvelles techniques permettant de faciliter leur travail sont actuellement à l’étude. Les impacts des produits phytosanitaires sont considérables : ils touchent non seulement l’environnement, mais également la santé humaine. Les impacts les plus importants sur la santé humaine concernent notamment les enfants, les plus sensibles en période de développement. Notre ville à sur ce point fait un choix courageux mais nécessaire.

–          La Ville dispose de trois centres sociaux municipaux : Daniel Balavoine au nord, Georges Brassens au centre et Sohane au sud. Nos centres ont accueilli en 2012 plus de 1000 adhérents et ont organisé la première rencontre sur la thématique de l’égalité (« le Mois de l’égalité »).

–          Le stade Léo Lagrange a été réhabilité et la pose du gazon synthétique, réalisée en 2012, permet le drainage des eaux de pluie sur toute sa surface vers des cuves de rétention, permettant ainsi l’arrosage du terrain en gazon naturel au sein du même site, pour une capacité d’environ 180 m², soit 7 arrosages.

–          Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention relative à la résorption Points Noirs Bruits Ferroviaires, les diagnostics ont été réalisés pour la quasi-totalité des Bondynois concernés et leurs conclusions, transmises en septembre 2012, ont conduit à l’engagement des premiers travaux d’isolation phonique.

 

Bref, les exemples ne manquent pas et méritent d’être valorisés, c’est ce que permet ce rapport.

 

Mais des améliorations sont nécessaires

Concernant les améliorations possibles, et même nécessaires, il me semble indispensable de mettre en avant aujourd’hui deux points essentiels :

–          Le manque de moyens humains et financiers

–          Le manque de cadrage des démarches

 

Concernant le premier point, je souhaite en effet souligner que sans une meilleure réflexion sur la redistribution des moyens financiers, permettant de donner notamment des moyens humains supplémentaires aux actions de la ville en matière de développement durable, nous ne pourrons pas aller au bout de nos ambitions.

Le budget est limité, notre ville n’est pas riche, et notre population ne peut pas absorber de coûts supplémentaires. Nous en avons bien conscience. Nous pensons cependant que les investissements en faveur du développement durable, c’est-à-dire en faveur des économies d’énergie, en faveur d’une plus grande cohésion sociale et égalité au sein de notre population, en faveur d’un meilleur dialogue avec celle-ci, en faveur de la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la santé des Bondynois, sont des investissements rentables à termes.

 

L’exemple des économies d’énergie est extrêmement parlant  et permet de démontrer l’intérêt des actions sur le bâtiment et la nécessité de construire différemment nos budgets :

Je citerai en ce sens deux exemples :

–          La rénovation du gymnase Aïache, qui a subi d’importants travaux de rénovation entre le 10 juillet 2009 et le 30 juin 2010. Deux années après la fin de cette rénovation, la commune a eu en 2012 le recul nécessaire pour faire un bilan de performances énergétique après travaux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisqu’ils mettent en avant, comme nous l’avions espéré, une baisse de 52% des consommations d’énergie gaz et électricité confondus, soit une économie d’environ 25 000 euros pour la première année ! Ainsi le temps de retour sur investissement pour la ville calculé au plus juste est donc estimé à un peu plus de 8 ans. Ce qui implique que dès la 9eme année, la ville dégagera un bénéfice net de 32 000€ grâce à l’engagement de ces travaux de rénovation.

–          L’autre exemple est celui des certificats d’économie d’énergie : L’économie prévue pour 2012 est de l’ordre de 15.000 €. Ces certificats ont été obtenus notamment par le remplacement de fenêtres des écoles SELLIER et SALENGRO et de chaudières à l’école ROSTAND et au groupe scolaire Pierre CURIE (installation de chaudières à condensation à haut rendement).

Si le service énergie avait bénéficié de moyens humains supplémentaires pour monter les dossiers de ces certificats d’économie d’énergie, nous aurions pu dégager des bénéfices encore plus importants.

Une façon différente d’envisager nos dépenses et nos investissements en la matière nous semble donc plus que nécessaire.

 

Concernant le deuxième point, celui du manque de cadrage des démarches, je dirai simplement que ce rapport sur le développement durable 2012 a mis en avant un certain nombre de dysfonctionnements internes, un manque de dialogue, d’anticipation et de formalisation de la remontée d’information au sein de nos services. L’objectif pour l’année à venir sera de tirer les leçons de ces erreurs et de se donner, dès le début de l’année, tous les moyens nécessaires à la réalisation et à la valorisation des actions que nous menons en faveur du développement durable.

 

Perspectives 

Je terminerai cette intervention en évoquant les perspectives.

–          La Ville a engagé en 2012 la démarche d’élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de manière commune avec la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, afin de travailler sur un diagnostic territorial et une méthodologie (organisation, concertation…) partagés.

Ce travail a abouti au montage d’un groupement de commandes piloté par l’agglomération, afin notamment de sélectionner le prestataire qui réalisera le diagnostic et le Bilan Carbone® de la Ville.

Depuis la fin de l’année 2012, une stagiaire est en charge du suivi de la démarche d’élaboration du PCET.

Ainsi en 2013, la ville réalisera, par le biais d’un bureau d’études, son Bilan Carbone®, c’est-à-dire un diagnostic portant sur les émissions de Gaz à Effet de Serres des activités de la Collectivité et de l’ensemble du territoire de la Ville. Il identifiera les points noirs où agir pour un territoire exemplaire en la matière. Ce sera l’occasion de concerter et de mobiliser les Bondynois afin de les associer à cette mutation, en les engageant dans les changements comportementaux indispensables afin de préserver et d’améliorer la qualité de vie sur le territoire.

 

–          Au-delà de ces grands projets, nous nous engagerons dans la continuité des actions déjà menées et qu’il semble indispensable de pouvoir faire perdurer, aussi bien en faveur des économies d’énergie que de la cohésion sociale, de la sensibilisation de la population ou de la préservation de son environnement et de sa santé etc.

 

–          Les élus travailleront en collaboration étroite avec les services pour institutionnaliser le partage d’information, la remontée de celle-ci, et permettre ainsi une meilleure valorisation des actions. Dans cette optique, des référents développement durable seront mis en place dans chaque service, afin de contribuer à la valorisation des actions menées au quotidien par les services. La sensibilisation, des élus comme du personnel, nous semble indispensable pour que les démarches soient comprises, acceptées et portées par le plus grand nombre.

 

Mon ambition pour 2013 est que ce rapport sur le développement durable ne reste pas un simple outil de valorisation des actions existantes, mais devienne un document avec un véritable sens politique, qui permette à notre ville de se fixer des objectifs et des moyens d’évaluation.

C’est en ce sens que nous travaillerons.

Je vous remercie 

Claire Cauchemez »

 

Dossier 13-2 : Débat sur les orientations budgétaires – Philippe Gauthier

 

« Madame la Maire, chers collègues,

 

Au Nom du groupe des élus EELV, je voudrais apporter les orientations qui suivent dans le cadre de notre débat budgétaire.

 

La crise sociale frappe durement la population Bondynoise et nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées tout en prenant en compte les aspirations de l’ensemble de la population Bondynoise.

Je vais donc vous dire brièvement ce qui nous paraît essentiel pour cette année 2013 et pour préparer les prochaines années.

 

Dans le contexte de crise économique et financière que nous traversons, il nous semble tout naturel que notre collectivité envisage une gestion au plus juste, voire des restrictions budgétaires. Toutefois, celles-ci doivent à notre sens être ciblées en cherchant au maximum à ce que les réductions envisagées n’impactent pas nos concitoyens. C’est dans cet esprit que nous vous proposons les orientations qui suivent.

 

Maitrisons notre dette

Ali Zahi l’a montré, notre dette depuis le début de la mandature se résorbe peu à peu. Il nous parait important de continuer nos efforts pour garder notre capacité d’investissement. Cela nous oblige encore plus que les autres années à proposer et voter un « budget de l’essentiel ».

Ne nous laissons pas aller à des dépenses électoralistes en cette année pré-électorale. Continuons à travailler sur le long terme. Car, pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

 

Non à la rigueur, oui à la sobriété

La rigueur consiste à vouloir imposer des coupes ou des réductions à tous, sans créer les conditions d’une compréhension ou d’une adhésion à la démarche.

La marche vers la sobriété consiste à faire le double pari d’une part qu’il existe des marges de manœuvre, d’autre part que les agents communaux, s’ils sont mobilisés et accompagnés, peuvent identifier ces sources d’économies.

Nous proposons donc que soit mis en place un dispositif qui permette aux services de faire remonter leurs propositions, de les aider à mettre en œuvre ces recherches de gains, pourquoi pas en en redistribuant une partie aux services concernés. Nous aurions là un cercle vertueux.

 

Au-delà de ces remarques générales, quelques pistes d’économies possibles

En matière d’économies d’énergie :

• Isolation, quitte à renforcer les budgets;
• Adaptation et réglage des installations;
• Développement et valorisation des certificats d’économie d’énergie comme source de financement à l’occasion de travaux ;
• Développement d’énergies renouvelables.

 

En matière de lutte contre le gaspillage :

• Nous avons commencé à travailler à la mutualisation des commandes que l’on passe et des prestations que l’on sollicite. Nous devons continuez dans cette voie et continuer à faire évoluer nos pratiques ;
• Nous devons aussi nous poser des questions sur notre parc automobile. Certains déplacements pourraient facilement être faits avec des vélos à assistance électrique plutôt que de continuer à louer autant de voiture ;
• Nous devons aussi mettre en place des outils de suivi et d’évaluation.

La raréfaction des ressources naturelles, la crise de la biodiversité ainsi que la perspective d’un changement climatique mais aussi la volonté d’une meilleure gestion de l’argent public nous imposent d’observer une certaine rigueur quant à la gestion de ressources que l’on sait désormais épuisables. L’adhésion des agents sera une des clés de la réussite de ce plan. Aussi est-il indispensable que celui-ci intègre une forte dimension d’accompagnement aux changements de comportements.

 

Interrogeons-nous sur l’évolution de notre ville

Un récent rapport de l’Institut d’aménagement et de l’urbanisme intitulé « Dynamiques sociales en Seine-Saint-Denis et dans la Communauté d’Agglomération Est-ensemble » met en évidence à Bondy de fortes proportions de population à bas revenus et de population en situation fragile, un appauvrissement marqué avec une forte progression des populations couvertes par le RSA, une baisse de la médiane des revenus. Cette évolution doit nous interroger sur le coût social que nous devrons assumer pour aider une population fragile.

Ne négligeons pas les efforts nécessaires pour préserver un juste équilibre.

 

Construisons des capacités de choix pour que les élus puissent arbitrer  

Appliquer à chaque direction une réduction identique de ses budgets de fonctionnement est une étape qui ne pourra être poursuivie chaque année. Il nous faudra peut-être malheureusement restreindre ou supprimer certaines de nos actions. Pour permettre à tous les élu(e)s de se positionner en connaissance de cause, il est nécessaire que se poursuive un travail sur l’évaluation de nos politiques et de nos actions. Evaluation qui doit prendre en compte le point de vue des usagers des services publics. C’est à cette condition que les élus que nous sommes pourront jouer leur rôle et arbitrer entre les diverses options.

 

Impliquons davantage les citoyens dans la vie de la Cité

La conception du citoyen telle que nous l’entendons ne peut se réduire au seul droit de vote. Même si, et là j’ouvre une parenthèse,  nous tenons à ce que le président Hollande tienne ses promesses et permette aux étrangers résidents en France depuis plus de 5 ans de voter aux élections locales.

Le citoyen est un acteur de la Cité, et en tant que tel, il est porteur de propositions. Nos citoyens ont des capacités d’action qui peuvent compléter celles des services publics. La ville aide de nombreuses associations, elle doit continuer à appuyer les initiatives, elle doit aider à mobiliser les compétences et les ressources locales.

 

Je vous remercie,

Philippe Gauthier »

 

Dossier 13 – 4 : Tarifs municipaux des classes de découverte – Patrick Sollier

 

« Il s’agit dans cette délibération de fixer les tarifs municipaux des classes de découverte.

Nous proposons cette année de développer cette activité en direction des classes des écoles élémentaires en appliquant les mêmes tarifs que ceux des maternelles. Nous avons déjà eu des débats concernant le devenir de notre centre de Roussines et nous sommes nombreux à penser qu’il nous faut le conserver eu égard à ce qu’il représente pour de très nombreux Bondynois. Mais notre objectif est aussi d’amortir les frais de fonctionnement de notre équipement en y développant des activités en plus des séjours d’été.

Dès cette année, nous proposons donc d’organiser 6 classes de découverte supplémentaires pour des classes élémentaires au mois de mai et juin. Nous continuerons par ailleurs à organiser 4 séjours pour les maternelles.

L’impact financier de la mise en place de ces classes de découverte élémentaire est d’environ 6000 euros et nous proposons pour ne pas alourdir notre budget de déduire cette somme de l’aide accordée pour les classes de découverte organisées par des prestataires extérieurs.

Nous continuerons néanmoins à soutenir ces projets puisque la loi nous imposera à partir de 2014, dans le cadre du code des marchés publics, d’en passer par une procédure de mise en concurrence qui nous verra retenir un seul prestataire généraliste pour l’organisation de ces séjours.

Pour information, nous avons participé, pour l’année 2012, au financement de 26 classes de découverte, ce qui représente environ 625 enfants.

Nous pouvons envisager de développer ces accueils dans le cadre de « classe rousses » qui pourraient être organisées à Roussines, sur les mois de septembre et d’octobre. 

Enfin, l’été dernier, une première expérience de mutualisation des centres pour des séjours de vacances entre les villes de Bondy et de Noisy le sec a atteint ses objectifs. Des échanges avec cette ville sont en cours pour ouvrir également des possibilités sur des classes de découverte. A terme, ces échanges pourraient s’organiser sur l’ensemble du territoire d’EST ENSEMBLE.

Je vous remercie,

Patrick Sollier »