Dossier 14 – 53: Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Philippe Gauthier

Comme nous le répétons à chaque fois, nous sommes extrêmement réticents concernant l’installation de systèmes de vidéosurveillance, tout simplement car nous sommes perplexes face à leur véritable utilité. Nous le voyons à nouveau avec cette délibération, cela représente un coût important pour la ville, coût qu’il est difficile de connaître avec précision dans sa globalité faute d’avoir une visibilité complète sur le coût de l’entretien de ce système : les caméras sont très coûteuses à l’achat, mais elles sont également régulièrement vandalisées, et cela représente un coût important que nous ne pouvons mesurer avec précision.

Si nous concevons parfaitement l’utilité que peuvent représenter des caméras pour préserver un bâtiment public de certaines dégradations, nous ne voyons pas l’intérêt de les déployer plus largement dans l’espoir d’un effet dissuasif. Ces installations, nous l’avons déjà dit, ne font que déplacer les phénomènes de délinquance ou d’incivilité de quelques mètres et ces systèmes ne permettent que rarement une identification d’auteurs de délits. C’est plutôt, comme cela est rappelé dans cette délibération, une réponse à une forte demande d’habitants ou de commerçants que la vidéo surveillance tranquillise.

On nous avait garanti que le recours à la vidéo surveillance serait utilisé dans notre commune avec  parcimonie et nous sommes au regret de constater que son recours est de plus en plus fréquent alors que  les rapports rendus sur l’efficacité des installations déjà existantes ne nous ont  jamais vraiment convaincu. Notre groupe votera contre cette demande de subvention.

Dossier 14 – 58 : Exonération des logements sociaux du versement pour dépassement du Plafond Légal de Densité – Agnès Hugues

Les élus de notre groupe regrettent que notre ville se prive de ces ressources, à l’heure même où nous avons tant besoin d’économies.

Si nous entendons la logique d’exonération pour les projets OSICA et ADOMA, nous ne la comprenons pas pour le dernier projet, l’opération European Homes, c’est pourquoi nous préférons nous abstenir.

Dossier 14 – 55 : Approbation de la Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de Bondy et la ville de Noisy-le-Sec pour l’organisation d’activités de loisirs tout public dans le cadre de l’Eté du Canal 2014 – Philippe Gauthier

Il y a cinq ans, avec Mohamed Mechmache, mon homologue de Noisy de l’époque, nous avions lancé l’Eté au canal. Depuis 2009, les villes de Bondy et de Noisy-le-Sec, avec la coopération du Comité Départemental de Tourisme (C.D.T), unissent leurs efforts financiers et humains pour proposer pendant un mois sur les bords du canal, une manifestation estivale tout public.

Elle a comme animation principale un Parc Nautique Urbain, complété par différentes activités sportives et ludiques avec comme nouveauté, en cette année de coupe du monde de football, un babyfoot géant.

Cette initiative a pour objectif de permettre aux habitants des deux villes de découvrir ces espaces, et de se les (ré)approprier, dans le cadre du réaménagement des berges.

Elle connaît un succès croissant : 35 547 personnes sont venues au bord du canal l’été dernier.

C’est donc avec beaucoup de plaisir que nous renouvellerons cette opération cet été.

Vous avez tous les détails de ce marché dans la délibération, marché que Madigata Baradji, mon successeur à la délégation au sport aura le plaisir de suivre.

Dossier 14 – 61 : Approbation de la convention d’occupation domaniale entre la société M2O et la ville de Bondy – Claire Cauchemez

Il est précisé dans la délibération que les frais relatifs à la pose et à la maintenance des répéteurs sur les candélabres de la ville seront à la charge de Veolia. Il n’est malheureusement pas précisé si ce nouvel équipement nécessitera un coût supplémentaire pour les usagers Bondynois, comme l’installation d’un compteur adapté notamment.

Il est précisé également que les ondes diffusées par ces nouveaux équipements sont de faibles durée et donc inoffensives. Notre position sur ce point est de privilégier la plus grande prudence, et d’éviter les affirmations parfois un peu trop hâtives. Si l’innocuité des ondes, aussi faibles soient-elles, est probable, elle n’a pas été prouvée. Sur la question des effets de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques des compteurs dits intelligents, une étude parue récemment et considérée par l’Association Américaine de Médecine Environnementale comme scientifiquement robuste, a mis en évidence les effets d’une exposition à ces compteurs, qui peuvent entrainer l’apparition de symptômes à des niveaux d’exposition très faibles. Ceci montre encore une fois la nécessite d’études d’impact sérieuses avant la commercialisation de toute nouvelle application de télécommunication sans fil, et doit nous rappeler le rôle de notre ville en matière de protection des populations (source : PRIARTEM).

Enfin, nous tenons à rappeler que nous sommes favorables à une gestion publique de l’eau, et avons donc du mal à voter pour un système attachant une fois de plus Veolia à notre ville.

Pour toutes ces raisons, nous préférons nous abstenir.

Eléments de réponse au vœu présenté par les groupes UMP, UDI et MODEM sur la réforme des rythmes scolaires – Patrick Sollier

Ce vœu démontre une fois de plus l’absence de connaissance par l’opposition de ce sujet  et de la réalité de ce qui a été mis en place à Bondy, en prétendant qu’il n’y a pas eu de concertation, évoquant un saupoudrage d’activités pendant 45 minutes (alors que la ville a fait le choix de rajouter 15 minutes supplémentaires et propose donc chaque jour 1h d’activité pleine aux enfants, 4 jours par semaine…), de difficultés concernant l’animation, les locaux ou le coût. Je tiens à apporter une réponse précise sur ces différents éléments.

1. Sur la concertation

A Bondy, dans le temps qui nous était impartit, nous avons mené une large concertation avec l’ensemble de la communauté éducative afin d’aboutir à un projet co-construit avec tous les acteurs. Les services de la mairie ont travaillé entre décembre 2012 et février 2013 sur différentes hypothèses, leurs avantages et leurs inconvénients ou encore les incidences humaines, matérielles et budgétaires de la réforme.

Dès la parution du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, publié au Journal Officiel le 26 janvier dernier, la concertation a pu s’organiser. Nous avons organisé plusieurs réunions publiques sur l’ensemble de la ville.

Entre le 10 et le 28 février 2013, l’ensemble des acteurs concernés ont été consultés : inspecteur de l’éducation nationale, directeur académique, directeurs d’école, directeurs des centres de loisirs, représentants des parents d’élèves (FCPE + Parents indépendants), enseignants et syndicats enseignants (SNUIPP + UNSA + délégation d’enseignants ), animateurs, ATSEMS, gardiens, personnels des écoles élémentaires et de restauration, associations…En parallèle, deux types de courriers ont été envoyés :

–          Un premier courrier, à destination des parents et enseignants, leur présentant la réforme et les invitant à remplir un questionnaire pour choisir l’hypothèse qu’ils souhaitent voir appliquée sur notre ville à la rentrée prochaine.

–          Un second courrier, à destination des parents, leur rappelant les enjeux et leur présentant une plaquette avec des éléments de réponse aux questions qu’ils se posent.

Dans le prolongement du travail réalisé en interne par nos services et de la concertation que nous avons mené, les parents d’élèves et enseignants se sont prononcés sur l’hypothèse qu’ils souhaitent voir appliquer sur notre ville dès la rentrée. Les urnes présentes sur chaque école ont été récupérées les lundi 25 et mardi 26 mars. Le questionnaire en ligne sur le site internet de la ville est resté disponible jusqu’au mercredi 27 mars. Une réunion publique pour le dépouillement et l’annonce officielle de l’hypothèse a été organisée le vendredi 29 mars, en salle des fêtes. L’hypothèse qui est ressortie est la numéro 2, avec une fin des cours à 15h45, et la demi-journée choisie est le mercredi sur plus de 1200 bulletins.

2. Sur la formation

Chaque jour nous avons quelques 400 groupes d’enfants qui se mettent en place à 15h45 dans nos écoles. De nombreux enseignants (environ 80 d’entre eux) participent à l’encadrement, mais aussi des animateurs souvent diplômés, et des animateurs spécifiques issus d’associations avec lesquelles nous avons conventionné et qui proposent des activités variées et de qualité.

Pour les animateurs moins expérimentés que nous avons recrutés, nous avons mis en place un plan de formation :

–          Nous avons, durant les vacances de Noël, organisé deux modules de formation destinés aux animateurs, 24 d’entre eux ont travaillé sur la posture professionnelle, 51 sur l’élaboration d’un projet d’activité ;

–          Nous avons également sur la même période permis à 15 animateurs de finaliser leur formation BAFA sur une session d’approfondissement ;

–          Nous accompagnons également 14 directeurs et adjoints dans la finalisation de leur BAFD ;

–          C’est à nouveau une trentaine d’animateurs qui bénéficient de modules de formation sur les vacances d’avril, et ses actions se répèteront aux vacances de la Toussaint et de Noel.

Pour nous, l’enjeu est clair : aider ces jeunes animateurs à monter en compétences, leur permettre d’offrir aux enfants des activités de qualité, intéressantes, dans un vrai projet de fonctionnement.

L’enjeu réside aussi pour nous dans notre capacité à créer pour ces animateurs des emplois pérennes, en cohérence avec les enjeux économiques et sociaux de notre ville en matière d’emploi.

3. Sur la fatigue des enfants

Certes en début d’année il a fallu que chacun se réhabitue à un rythme différent : le passage de 4 jours à 4 jours et demi d’école.

Il est exact que cette fatigue a été constatée dans de nombreuses écoles au début de l’année, et ce comme chaque année avec la longueur du premier trimestre jusqu’aux vacances de Noel.

Je peux vous dire que depuis cette période, notamment dans les comptes rendus des comités de suivis sur les TAP, cet état de fatigue n’a plus été mentionné. Il a donc simplement fallu un temps d’adaptation à ces nouveaux rythmes.

4. Sur les locaux

Nous avons beaucoup travaillé, avec les équipes d’encadrement, à une utilisation rationnelle et mutualisée des locaux.

C’est au travers du travail en commun, de la confiance qui s’installe petit à petit, notamment entre les animateurs et les enseignants, que l’on favorise cette mutualisation. Nous avons par ailleurs aménagé de nouveaux locaux et exploitons le mieux possible les ressources dont nous disposons, équipements sportifs et culturels par exemple.

5. Sur le coût et l’intérêt même de cette réforme et son évolution

En octobre 2012, notre pays était classé 26^e sur les 30 pays de l’OCDE en matière d’inégalités scolaires. Aujourd’hui, nous restons plus que jamais persuadés que tout passe par l’Education. Alors oui, on peut penser que cela coûte trop cher : ce n’est pas notre cas.

C’est dans cet état d’esprit nous avons décidé de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, car il s’agit ni plus ni moins pour moi que d’un devoir de rattrapage et de justice. Alors que l’an dernier à Bondy, 80 % des enfants n’avaient pas accès au sport ou à la culture, aujourd’hui  83% des enfants scolarisés en maternelle sont inscrits sur les temps d’activités périscolaires et ce taux atteint 91% en élémentaire ! A Bondy, les activités proposées sont gratuites et le resteront.

Paul Raoult, le président de la FCPE a rappelé hier que les élus de droite qui déclarent ne pas appliquer la réforme sont dans l’effet d’annonce politique. Si ces élus veulent se lancer dans une bataille politique, qu’ils le fassent. Mais aujourd‘hui, environ 92% – donc une très large majorité – de communes déclarent avoir préparé leur organisation pour la rentrée de septembre. Rappelons par ailleurs que les pouvoirs du maire sont limités et ne permettent en aucun cas de décider de l’organisation du temps scolaire. Avec ou sans accord de la mairie, les directeurs académiques feront appliquer les nouveaux horaires dès la rentrée 2014 dans les villes de droite récalcitrantes, mais les mairies n’auront tout simplement pas organisé l’accueil périscolaire, au détriment des enfants, donc.

Le nouveau ministre de l’Education nationale a réaffirmé qu’il n’y aurait « ni retrait, ni report » de la réforme et que des aménagements seront prévus au cas par cas pour prendre en compte une organisation locale spécifique ou des expérimentations qui fonctionnent.

Certes, la mise en place de cette réforme qui constitue une véritable révolution culturelle n’a pas été facile et nous continuons d’opérer certains ajustements nécessaires. Pour la prochaine rentrée scolaire, nous avons décidé, en accord avec nos équipes et après avoir questionné l’ensemble des comités de suivi sur chacune des écoles de la ville, de reconduire à l’identique le système actuel.

Nous profiterons de cette année supplémentaire pour continuer la réflexion sur une possible évolution du système, et n’excluons pas l’expérimentation sur certains groupes scolaires volontaires.

Voilà pourquoi nous ne voterons pas votre vœu qui, de notre point de vue, trace une vision totalement erronée et partiale de la mise en application de ces nouveaux rythmes scolaires.

Enfin je tiens à saluer ma collègue Noria Mazouzi qui va désormais œuvrer dans cette belle et passionnante délégation.

Interventions des élus du groupe Europe Ecologie les Verts de Bondy et vœu du conseil municipal présenté à l’initiative du groupe EELV.

1 4 –4 Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2014 – Philippe Gauthier 

Nous votons aujourd’hui un budget qui a été difficile à construire en raison des difficultés financières que connaissent actuellement les collectivités locales dans l’attente d’une vraie réforme fiscale avec des règles de péréquation qui permettraient une plus juste distribution des richesses, projet sur lequel je fais confiance aux députés et sénateurs de mon parti pour agir en ce sens.

Cependant, comme chaque année, nous considérons que le fait de prendre part à une majorité implique des responsabilités, et nous préférons participer à la définition du cap, prendre part aux débats, partager et affronter les difficultés, plutôt que de rester sur le bord de la route et de cultiver l’art facile de la protestation.

C’est pourquoi nous participons à cette majorité plurielle et c’est pourquoi nous voterons ce budget.

Je réitère malgré tout ce que j’avais évoqué l’an dernier : En cette période de crise, nous avons la conviction que la construction d’un budget doit être le reflet d’une politique engagée et ambitieuse, notamment en faveur de la solidarité et de la préservation de l’environnement. D’après nous, la seule manière de gérer correctement un budget municipal est d’avoir une vision sur le long terme, tant sur la durée d’un mandat que sur une période bien plus éloignée.

Des progrès ont été faits en la matière, et nous espérons que la prochaine mandature continuera ce travail de longue haleine qui vise à maintenir notre équilibre financier, et que nous y intègrerons de plus en plus les enjeux essentiels du développement durable.

Le budget que nous votons aujourd’hui est un budget de transition, entre deux mandatures, deux équipes municipales. Gageons que les prochains budgets seront le reflet de choix ambitieux de notre majorité pour la mandature à venir, dès lors que nous aurons été confortés dans notre action par les habitants et le choix des urnes.

1 4 – 11 Attribution de subventions aux associations  sportives – Philippe Gauthier

Nous manquons peut-être d’installations sportives même si nous avons fait beaucoup dans cette mandature (environ 10 millions d’investissements pour créer ou rénover nos installations sportives), mais grâce à un tissu associatif dynamique, nos équipements vivent et sont occupés de 8 h à 23h.

C’est pour aider ces associations que nous votons aujourd’hui cette délibération.

Comme je le fais tous les ans, je tiens à remercier tous les bénévoles qui œuvrent quotidiennement pour le développement du sport à Bondy. Sans eux, le sport à Bondy n’existerait pas.

Une mention particulière pour les joueurs de la JSB et son président Kamal Mazzouzi qui évoluent le plus souvent au stade Gazzi dans des conditions difficiles et c’est pour cela que nous étudions dès à présent sa rénovation.

Plusieurs centaines de Bondynois sont concernés par ces subventions à diverses associations que vous connaissez surement depuis longtemps.

Cette liste n’est pas définitive et nous aurons l’occasion de revenir sur des demandes de subventions pour d’autres associations.

1 4 – 15 Approbation de la Convention entre l´Association Sportive de Bondy et la Ville de Bondy pour l´année 2014 –Philippe Gauthier

Association souvent critiquée, l’AS Bondy est un partenaire essentiel au développement du sport bondynois.

L’association continue d’évoluer et dans le bon sens : Les élus présents à la commission préparatoire à ce conseil municipal ont pu prendre connaissance dans le détail du bilan et du projet sportif. Je regrette bien sur qu’aucun élu de l’opposition n’ai pu participer aux travaux de cette commission car ils auraient pu découvrir un bilan et un projet construit, ambitieux.

L’ASB intervient dans les écoles tout au long de l’année scolaire auprès d’environ 150 classes soit plus de 3600 enfants, et ce à raison de 48 séances hebdomadaires sur 8 sports différents, dont deux nouveautés avec l’escrime et le judo. Elle intervient également dans les collèges (classe promo basket et pôle d’excellence au collège Brossolette (escrime et judo).  Un remerciement tout particulier à André Hubas et Bernard verrier pour leur implication.

Elle a par ailleurs pris toute sa part dans la mise en place des TAP, avec 25 animateurs sportifs qui proposent chaque trimestre une douzaine d’activités différentes aux enfants.

L’association a également développé ses activités sportives pendant les vacances scolaires. De nombreux stages ont été organisés en football, hand-ball, basket, judo, tennis etc…

L’ASB continue de créer de nouvelles pratiques, après la gym acrobatique l’an dernier, c’est le TaÏ Chi Chuan qui a été mis en place cette année.

Deux résultats pour mettre en avant l’excellent travail de formation réalisé par les éducateurs de l’ASB et qui récompensent l’investissement de tous les bénévoles et c’est une fois de plus les filles qui sont à l’honneur : l’équipe d’épée féminine de Bondy est championne de France et participera le mois prochain à la coupe d’Europe des clubs.

Je le disais l’an dernier, de nombreux jeunes, formés à l’AS Bondy football sont aujourd’hui dans des clubs professionnels. Cette année c’est Kylian M Bappé qui a intégré le prestigieux centre de formation de l’AS Monaco. Nous lui souhaitons toute la réussite possible.

Ce dimanche 9 février aura lieu la compétition Handisports/valides au palais des sports. N’hésitez pas à aller admirer ces champions qui méritent notre respect.

14-29  Transformation du boulodrome en salle multisports André Rémond : dépôt du permis de construire – Philippe Gauthier

C’est la suite de la rénovation de la salle André Rémond. Le sol sportif a été changé, les vestiaires rénovés et les différents utilisateurs, badminton, tir à l’arc et tennis de table sont ravis.

Il faut maintenant terminer les travaux engagés. Il s’agit essentiellement de travaux de chauffage, d’isolation et d’électricité.

Enfin, et c’est l’objet de la présente délibération, des travaux d’extension du bâtiment sont programmés avec la création d’un local de rangement de 40 m².

Dossier 14-38 : Approbation de la Charte de l’arbre – Agnès Hugues

Bonsoir à toutes et à tous,

Avec plus de 7000 arbres sur l’ensemble du territoire communal, notre ville dispose d’un patrimoine de grande valeur, qu’il nous a semblé pertinent de valoriser et de préserver. Tel est l’objectif de cette charte de l’arbre.

Ce document, que j’ai eu à cœur de porter durant cette mandature, est l’aboutissement d’une réflexion et d’une collaboration entre le service des espaces verts, de la voirie, de l’urbanisme, mais aussi les habitants et les associations qui ont participé à sa relecture et à son enrichissement.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont travaillé à son élaboration, ainsi qu’Alain Baraton, botaniste, jardinier en chef du Domaine national de Trianon et du Grand Parc de Versailles, qui a bien voulu nous faire part de sa vision et de son expérience en introduction à ce document.

Ce document se découpe en 3 parties :

–         Un préambule qui revient sur les vertus de l’arbre en ville et les spécificités du patrimoine Bondynois,

–         La charte à proprement parlé, qui précise l’objectif de cette dernière et ses principes directeurs,

–         Et une dernière partie très concrète sur les engagements de la ville autour de ses arbres et de cette charte.

Le document que vous avez entre les mains aujourd’hui ne dispose d’aucune photo et illustration, je vous rassure ce n’est que provisoire.

La mise en page est actuellement en cours et sera finalisée très prochainement, afin que nous disposions d’un document très visuel et facilement communicable, notamment auprès des bondynois.

Je souhaite que cette charte soit bien évidemment respectée, mais également enrichie par la suite et qu’elle serve de base à un travail poussé entre l’ensemble des acteurs concernés, autour de la préservation et de la valorisation des arbres dans notre ville.

Je souhaite également qu’à terme nous donnions à cette charte et à nos arbres toute la place qu’ils méritent, notamment en l’adossant à notre PLU.

Comme d’autres villes de Seine Saint Denis, nous souhaitons aujourd’hui nous mobiliser en faveur de la protection des populations face aux graves atteintes à la santé des personnes et à l’environnement  en ce qui concerne le transport de matières toxiques et/ou radioactives en milieu urbain dense.

Le département de la Seine-Saint-Denis est déjà frappé par des inégalités de toutes sortes, scolaires, sociales, économiques, sanitaires et environnementales, sur lesquelles nous avons d’ailleurs eu l’occasion de revenir lors de précédents vœux adoptés par ce Conseil municipal. Il est selon nous sous la menace d’accidents graves vu la répétition d’incidents lors du transport de matières toxiques et/ou radioactives comme ceux qui se sont produits en gare de Drancy les 11 et 23 décembre 2013.

Ce risque a été établi et reconnu par les services de l’État avec le porté à connaissance daté du 22 avril 2013 et envoyé aux maires du Bourget, de Drancy et du Blanc-Mesnil, celui-ci préconisant des règles de maîtrise de l’urbanisation en consacrant le principe de ne pas accroître la population exposée au risque  dans un périmètre autour de la gare de Drancy compte-tenu du danger que représente le transport de matières dangereuses en milieu urbain dense.

Conscients que la question de l’énergie nucléaire est multiple et complexe, nous ne souhaitons pas aujourd’hui engager un débat sur le fond. Il apparait néanmoins que le problème majeur de cette source d’énergie est celui des déchets, pour lesquels il n’existe actuellement aucune solution efficace à court ou à moyen terme afin de les traiter et de les éliminer. La seule solution actuellement proposée consiste à les refroidir, et à les stocker, dans des zones précises, ce qui implique nécessairement un transport de ces derniers.

Nous sommes réalistes sur le fait que l’émission de nuages toxiques  ou de matières radioactives lors d’un incident à la gare de Drancy ne pourrait être circonscrite au périmètre défini par le préfet et que les populations de l’agglomération francilienne pourraient être gravement affectées dans leur intégrité physique et leur santé.

C’est pourquoi le conseil municipal de Bondy, réuni le 6 février 2014, demande :

•  la suppression de tout entreposage et/ou de tout trafic de trains contenant des produits ou déchets dangereux de toute nature en zone urbaine dense,

• la sécurisation des parcours  tant pour les passagers que pour l’activité de fret, excluant systématiquement les voies non rénovées ou les longs circuits,

• une information claire auprès des populations exposées sur les zones urbaines concernées afin qu’elles connaissent les mesures de protection à prendre en cas d’alarme de confinement,

•  la communication des moyens et procédures envisagées par la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les services de l’État en cas d’accident exposant les populations à des matières toxiques et/ou radioactives.

Interventions des élus du groupe EELV lors du Conseil municipal du 19 décembre 2013

Dossier 13 – 12 : Présentation du rapport sur le développement durable de la ville, 19 décembre 2013 – Philippe Gauthier

Je ne doute pas que les élus présents ont lu attentivement les 94 pages de ce rapport.

Les faits marquants de l’année 2013

L’an dernier nous évoquions les perspectives pour l’année à venir, en faisant référence à la démarche Plan Climat Energie Territoriale dans laquelle la ville venait de s’engager.

Après une année de travail, en partenariat avec la communauté d’agglomération et un bureau d’étude mandaté par cette dernière, la Ville a réalisé en 2013 son Bilan Carbone®. Ce document, véritable état des lieux « Energie Climat » de Bondy, permet d’éclairer les différents axes de la politique de transition énergétique à construire. Cette démarche transversale d’audit de l’ensemble des biens et services de la ville réalisée pendant plusieurs mois annonce le travail collaboratif à venir pour lancer et pérenniser la démarche en interne.

Les premiers résultats permettent de distinguer certains axes prioritaires :

–         L’efficacité énergétique des bâtiments,

–         La maîtrise des consommations d’énergie,

–         Les modes de consommations et politiques d’achat,

–         Les transports.

Le 20 novembre 2013, ces résultats ont été présentés à l’administration et aux élus afin qu’une feuille de route soit réalisée et que la deuxième phase de notre PCET puisse être engagée.

Des améliorations qui restent nécessaires

Nous émettions l’an passé deux réserves importantes :

–         Le manque de moyens humains et financiers

–         Le manque de cadrage des démarches

Sur le premier point, notre ville a fait le choix de donner enfin une véritable place au développement durable au sein de son organisation, en recrutant une chargée de mission développement durable, dont le rôle est de mener à bien la démarche Plan Climat Energie Territorial, de coordonner la rédaction de ce rapport sur le développement durable, et de mener à bien toutes les actions en lien avec cette thématique à l’échelle de notre ville.

De ce fait, le rapport sur le développement durable qui vous est aujourd’hui présenté est quelque peu différent de l’an passé, puisque l’ensemble des services ont participé, à leur échelle, à la transmission d’information et d’éléments concrets afin de l’étayer et de le rendre le plus exhaustif possible.

Pour autant, il nous semble indispensable d’insister à nouveau sur les moyens financiers que notre ville consacre au développement durable. L’élément le plus difficile à comprendre sur ces sujets est celui du long terme. Les investissements d’aujourd’hui seront les économies de demain. Les choix d’aujourd’hui porteront leurs fruits dans les années à venir, et si nous n’agissons pas dès maintenant, nous serons obligés de le faire plus tard, dans l’urgence et la précipitation. Nous souhaitons donc ré insister sur les moyens mis à disposition en interne pour mener à bien les actions en matière de développement durable, et sur la nécessité d’intégrer cette notion dans chacun de nos projets, y compris dans la construction de nos budgets.

Concernant le deuxième point, la participation plus importante des services à l’élaboration de ce rapport représente un premier progrès, car il dénote la capacité pour notre ville et nos services à travailler sur un même projet de manière transversale. Ce n’est bien évidemment que le début, et nous devrons continuer à travailler ardemment en ce sens.

Chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les bondynois. Et qu’il est de ce fait nécessaire de travailler ensemble et tout au long de l’année à la coordination de ces projets et à leur valorisation.

C’est d’ailleurs à cette fin que nous avons proposé à la ville d’adhérer à l’association Comité 21, qui est le premier réseau d’acteurs engagés dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable en France depuis 1995. Il facilite les échanges entre ses membres au service de leur efficacité et de leur innovation, et les accompagne dans un certain nombre de démarches afin d’ancrer le développement durable dans leurs pratiques et sur leur territoire.

Perspectives

Il nous semble indispensable de construire dès l’an prochain un programme local d’actions en faveur du développement durable, et nous engageant par exemple dans une démarche Agenda 21 qui vise le développement durable du territoire.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté avec l’ensemble des acteurs, en premier lieu la population et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions régulièrement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Dossier 1 3 – 13 Débat d´orientations budgétaires 2014- Philippe Gauthier

Un petit mot en réponse à mon collègue Vincent Duguet : Dans la réforme des rythmes scolaires les communes ne se substituent pas à l’Etat pour le temps scolaire, qui reste le même, c’est juste l’organisation de la semaine qui change. Et oui, la ville a choisi d’organiser des activités périscolaires de qualité,gratuites, dès cette année. Quant à la cantine gratuite, il m’a personnellement toujours semblé normal de payer dans la mesure où je le pouvais.

Pour revenir sur les orientations budgétaires pour notre ville, je souhaite apporter les précisions suivantes :

La crise sociale frappe durement la population bondynoise, c’est pourquoi nous avons à cœur de construire un budget qui réaffirme notre solidarité avec les populations les plus touchées. L’analyse de notre dette qui vient de nous être développée montre que notre situation reste fragile et qu’une incertitude demeure sur notre capacité d’investissement. Nous appelons aussi de nos vœux une réforme fiscale ambitieuse. Le financement de la politique de rénovation urbaine va encore absorber une grande partie du budget d’investissement.

Cela nous obligera à construire un « budget de l’essentiel ». Mais cela ne signifie pas qu’il faut avoir une vision à court terme. Pour les écologistes, les politiques publiques s’inscrivent forcément dans le long terme. Ce que nous visons c’est un développement durable pour nous et les générations futures.

L’augmentation de notre population a des effets sur les besoins en services publics de proximité. Notre budget devra en tenir compte, il faudra bien sûr construire ou agrandir les écoles nécessaires à l’accueil de nouveaux élèves mais aussi ouvrir de nouveaux espaces verts, créer les équipements sportifs et culturels nécessaires etc…

Mettre en œuvre une politique de développement durable au niveau local, c’est d’abord mettre en œuvre des politiques de bon sens, d’économie et de sobriété. C’est notre seule issue pour dégager à terme des capacités d’investissement.

Nous devons investir dans des travaux d’entretien durable du patrimoine, quand on investit pour les économies d’énergie, c’est bon pour la planète mais c’est aussi bon pour notre porte-monnaie et donc pour notre capacité d’investissement.

Je m’explique : rénover l’hôtel de ville c’est peut-être dépenser plus de 2 millions d’euros mais c’est aussi faire de substantielles économies. A l’heure ou le prix des fluides explose, il serait regrettable de ne pas mettre en œuvre des rénovations lourdes de nos bâtiments.

Calculons, combien nous coûteraient les emprunts nécessaires et combien nous rapporteraient les économies réalisées. De nombreuses villes, en difficultés financières comme nous on fait ce choix courageux. Alors chiche, on avance vraiment dans les prochaines années ?

Quand on dépense dans la préservation de l’environnement on contribue à une meilleure qualité de vie pour chaque citoyen, en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques. Le Plan Energie Climat Territorial que nous mettons en place doit nous aider dans cette démarche vertueuse.

13 – 21 – Adhésion de la ville au réseau français des villes éducatrices – Patrick Sollier

Nous vous proposons d’adhérer au réseau Français des villes éducatrices. Ce réseau regroupe aujourd’hui près de 140 villes et communautés de communes. Il fonde son action sur une approche transversale des problématiques éducatives, dépassant ainsi le cadre strictement scolaire (notamment des questions touchant à la citoyenneté, la démocratie participative, les projets culturels ou la politique environnementale). Ce réseau organise des rencontres régulières entre élus et professionnels éducatifs des collectivités locales, pour travailler sur des questions d’actualité, sur des actions conduites et sur des bonnes pratiques. Au moment où nous sommes entrés dans une démarche d’actualisation de notre projet éducatif territorial, cela sera aussi l’occasion de pouvoir échanger avec d’autres collectivités et de pouvoir profiter de leur expérience.

Nous vous proposons donc d’approuver cette adhésion ainsi que les principes affirmés dans la charte des villes éducatrices, d’approuver également le versement d’une cotisation de 330 euros, et de désigner le représentant de notre ville à l’assemblée générale de l’association.

Intervention sur le dossier 13 – 33 : PRU, Acquisition auprès de Bondy Habitat de lots de volumes destinés à l’aménagement de services publics –  Patrick Sollier

Les élus EELV ont toujours affirmé que notre ville, nos concitoyens ont besoin de services publics de qualité. Nous ne pourrions donc qu’adhérer à une démarche visant à rendre nos services plus performants, plus efficaces, plus accueillants. Nous ne doutons pas que ce dossier aille dans ce sens mais nous regrettons qu’une étude plus globale et plus approfondie ne nous ait pas été présentée. Le nécessaire débat aurait pu ainsi avoir lieu sur l’opportunité et la pertinence de déménager et de regrouper les services concernés. En outre au moment de notre débat d’orientations budgétaires pour 2014, il est plus que jamais indispensable d’analyser avec précision nos futures dépenses. On voit avec ce dossier, qui est certes largement financé par le PRU, que la dépense ne concerne que l’achat d’une coque brute et nous n’avons aucune lisibilité sur les coûts futurs qu’entraînera l’aménagement de ces locaux. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.

13- 45 : Recyclage Eco-citoyen, approbation de la convention entre la ville et l’association pour la mise en œuvre de la collecte de papiers de bureau – Agnès Hugues

Depuis 2011, la Ville est engagée auprès de l’association Recyclage Eco Citoyen Label Solidaire sur l’opération « Ordi pour tous » portée par Pascale MORIN (Directrice du pôle informatique) et le centre social SOHANE en partenariat avec l’association ACEFEPI. La finalité est la distribution des ordinateurs recyclés aux familles les plus modestes et aux associations qui ont en besoin.

La ville souhaite aujourd’hui poursuivre ce partenariat sur le recyclage des papiers de bureau des services de la Ville afin qu’ils soient transformés en cahiers pour les écoliers. On estime ainsi à 2 500 le nombre de cahiers qui seraient redistribués une fois par an aux écoliers bondynois pour un coût mensuel de 568,00  euros à la charge de la collectivité.

En parallèle et de façon partenariale avec la Ville, le lycée Marcel Pagnol lance l’opération de recyclage de ses papiers et de son matériel informatique. En vue d’implanter une « Ressourcerie/Recyclerie » dans l’établissement pour servir de support pédagogique à l’Education au développement durable des lycéens.

Nous accueillerons par ailleurs une exposition sur le thème des déchets et du recyclage mise à disposition des élèves bondynois du 20 au 24 janvier prochains. Durant cette semaine, une personne membre de l’association présentera l’exposition aux écoles volontaires.

Question orale adressée à Madame la Maire par Maribé Durgeat, présidente du Conseil Consultatif de quartier du Mainguy / Moulin à vent

C’est en tant que présidente du Conseil consultatif de quartier du Mainguy/Moulin à vent et mandatée par celui-ci, que je vais intervenir.

Nous avons recours à la question orale car les instances de démocratie participative n’ont que très peu d’espace d’expression dans la vie municipale, c’est bien regrettable mais nous sommes sûrs que la prochaine équipe municipale saura combler cette lacune.

Par le passé et dernièrement rue de la Liberté, de nombreux arbres ont été abattus à cause d’un état sanitaire défaillant alors que peu d’arbres étaient condamnés.

Si la lecture du rapport du cabinet de conseil (a.p.e) sur l’inventaire et le diagnostic du patrimoine arboré de l’avenue de la République a de quoi laisser dubitatif quant à l’opportunité de ces décisions antérieures, elle permet de penser qu’à l’avenir, il n’en sera pas de même.

Ce rapport propose un programme d’interventions à court terme (2013-2015) et des préconisations de gestion ultérieure, citons : «  Cette structure arborée est typique des communes du pourtour parisien et doit être conservée. En effet, le platane se prête parfaitement à la taille répétée et peut donc se conformer dans des espaces urbains restreints comme ici, avenue de la République […] Le projet de réfection de voirie que vous avez mentionné peut-être l’occasion d’abattre les sujets dangereux qui ne survivront pas à de tels travaux à leurs pieds. Les sujets jeunes adultes ou adultes ne présentant pas de défauts majeurs doivent être conservés en appliquant les mesures de protection des arbres présentées ci-après. Ainsi en l’espace de 10 ans, un alignement parfaitement sain et vigoureux se développera sur l’avenue de la République. »

Ce rapport doit conduire à intégrer une clause complémentaire dans le cahier des charges de la ou des entreprise-s- chargée-es- de l’entretien annuel par une taille au lamier de nos arbres : l’obligation de désinfection de l’outil entre deux arbres.

Nous souhaitons que la ville s’engage à faire le travail de maîtrise d’œuvre qui s’impose, garantissant la bonne exécution des travaux préconisés pour préserver les arbres des maladies, notamment le nettoyage à cœur, les purges, le nettoyage des outils de taille.

Nous souhaitons que la ville s’engage à fournir ce document au bureau d’études qui sera désigné en janvier 2014 pour réaliser les esquisses d’aménagement de l’avenue de la République.

Nous souhaitons que le Conseil Consultatif de Quartier Mainguy/Moulin à Vent ainsi que les autres qui le souhaitent, soient conviés à rencontrer le cabinet d’études avant qu’il débute ses   travaux.

Si ce n’est déjà fait, une même démarche devrait être réalisée sur l’ensemble de l’existant afin de mieux éclairer les décisions lors de futures réfections de voiries.

Nous tenons à préciser que cette question orale se veut constructive et tournée vers l’avenir. Elle n’est pas posée dans un esprit de polémique.

Dossier 13-16 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Patrick Sollier

Nous avons déjà plusieurs fois exprimé nos réticences par rapport aux installations de vidéo surveillance. Très coûteuses,  à l’achat comme dans la maintenance (des caméras vandalisées sont restées un long moment inopérantes à la gare. Sont-elles d’ailleurs réparées  à cette heure ?). Ces installations, nous l’avons dit, ne font que déplacer les phénomènes de délinquance ou d’incivilité de quelques mètres. Ces systèmes, on le sait, ne permettent que rarement une identification d’auteurs de délits et c’est plutôt comme il est d’ailleurs indiqué dans cette délibération, une réponse à une forte demande d’habitants ou de commerçants que la vidéo surveillance tranquillise.

Ces installations peuvent dans certains cas avoir un effet dissuasif, on peut l’admettre, mais est-il en rapport avec le coût ? Une présence humaine régulière n’est-elle pas préférable ? On nous avait garanti que le recours à la vidéo surveillance serait utilisé dans notre commune avec  parcimonie et nous regrettons de constater que son recours est de plus en plus fréquent alors que  les rapports rendus sur l’efficacité des installations déjà existantes ne nous ont  jamais vraiment convaincu. Notre groupe votera contre cette demande de subvention.

Dossier 13-22 : Approbation des modalités d’intervention des associations dans le cadre des TAP – Patrick Sollier et Dossier 13-23 : TAP, approbation des avenants aux conventions entre la ville et le CKF et la ville et l’ASB – Patrick Sollier

Madame la Maire, je profiterai de cette délibération pour faire un point d’étape concernant la mise en application des nouveaux rythmes scolaires et l’organisation des activités périscolaires.

Je vous rappelle les deux modifications importantes concernant les rythmes scolaires : le temps scolaire s’arrête le soir à 15h45 et les élèves ont désormais cours le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Notre collectivité organise donc depuis la rentrée un nouveau temps d’activités périscolaires de 15h45 à 16h45. Les garderies ou études du matin et du soir sont identiques et nous avons créé un nouveau temps de garderie le mercredi de 11h30 à 12h30 pour donner aux familles dont l’enfant ne fréquente pas les centres de loisirs un laps de temps supplémentaires pour venir le chercher. Nous ferons un point concernant l’utilité de ce dispositif, très peu utilisé au moins de septembre (une trentaine d’enfants sur toute la ville).

Pour faire face à cette nouvelle organisation, notre ville a recruté et positionné 362 animateurs, ce sont des enseignants, des personnels de la ville,  des animateurs permanents ou occasionnels, des salariés d’associations.

Nous avions estimé un taux de fréquentation d’environ 80 à 90% pour établir notre organisation, mais en ce début d’année, ces prévisions ont du être révisées à la hausse puisque nous constatons un taux de fréquentation de 83% en maternelles et de 91% en élémentaire. Nous avons donc  procédé rapidement à de nouveaux recrutements afin de pouvoir répondre à ces effectifs importants et obtenir des taux d’encadrement qui doivent être d’un animateur pour 14 enfants en maternelle et de 1 pour 18 en primaire. Ces recrutements vont en outre permettre de pallier à quelques défections et à la mise en place d’une équipe d’animateurs dédiés au remplacement des absents.

Les équipes, dans chacune de nos écoles, sont gérées par un responsable (très souvent le directeur ou la directrice de l’école) accompagné d’un coresponsable (nos directeurs ou directeurs adjoints d’ALSH)

Après la stagiarisation d’une vingtaine de nos directeurs d’ALSH, ce sont environ 80 animateurs qui sont indiciarisés avant d’être à leur tour stagiairisés. L’objectif est bien sur de stabiliser nos équipes et de les faire monter en compétence. De nouvelles  actions de formation vont bien sur être rapidement mises en place.

Les activités sont donc assurées par des animateurs généralistes et par des intervenants spécialisés issus de clubs sportifs, notamment du CKF et de l’ASB,  et d’associations diverses. Ces associations ont répondu à un appel à projet lancé par notre ville.

Aujourd’hui nos enfants peuvent avoir accès à de très nombreuses activités sportives, culturelles, scientifiques. A titre d’exemple, je vous en citerai quelques unes : théâtre, arts plastiques, claquettes, gym acrobatique, Kung Fu, judo, tennis, capoeira, zumba, percussions, vidéo, magie, maquettisme, échecs, calligraphie chinoise, badminton…vous le voyez une grande richesse et une grande variété d’activités.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver dans la présente délibération le modèle de convention  passée avec chaque association retenue, convention qui  prévoit une définition des objectifs, des moyens ainsi que les modalités d’évaluation de ces actions.

Pour l’ensemble de ces projets, l’enveloppe budgétaire pour l’année scolaire s’élève à 419 830€ dont 152 240€ pour la période allant de septembre à décembre 2013.

Dossier 13-23 : Temps d’activités périscolaires  – Approbation des avenants aux conventions entre la ville de Bondy et le CKF et entre la ville de Bondy et l’ASB – Philippe Gauthier

Nous avons essayé d’émettre en place des activités sportives de qualité, dans des installations sportives qui permettent de les accueillir dans de bonnes conditions. Il n’était pas simple de concilier les créneaux entre les établissements secondaires et les TAP. Je tiens à remercier nos collaborateurs pour le travail fourni sur ce point.
Je suis persuadé que la question des rythmes et celle de la réussite scolaire sont liées et c’est pourquoi je crois au bien-fondé de cette réforme.

Pour votre information Monsieur Duguet, le freesbee est un vrai sport, cela s’appelle l’ultimate.

Il est vrai malgré tout que le coût de la mise en place de cette réforme est important pour notre collectivité, c’est pourquoi il est indispensable que l’Etat continue à aider les villes les plus pauvres pour que les enfants sur tout le territoire français puissent bénéficier d’activités de qualité.
Nous serons également attentifs à la formation des intervenants, des sessions de formation ont déjà eu lieu et nous devrons continuer notre effort sur ce point.
Dans l’école où je représente la municipalité il y a 99,45% d’inscrits. Si l’organisation mise en place était aussi désastreuse que certains l’ont dit, je ne crois pas qu’il y aurait autant d’inscrits.

Dossier 13-28 : Approbation de la démarche relative à l’élaboration du PCET et du bilan carbone – Claire Cauchemez

Nous avons récemment atteint un pic historique mondial de CO2. Nous le savons et c’est prouvé, le changement climatique est en cours et il nous dépasse.

Il est temps de cesser de faire l’autruche, pour agir afin de ralentir le processus. Ou du moins l’appréhender de la meilleure façon possible pour notre territoire et ses habitants.

L’obligation légale d’élaborer un Plan Climat Energie Territorial nous en donne l’opportunité.

La première phase, celle du diagnostic est presque achevée et les résultats seront présentés cet automne. Cet état des lieux servira de point de départ à la mise en place d’un plan d’actions concrètes, assorti d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi.

Cependant, nous ne devons pas nous engager dans l’élaboration de ce PCET uniquement parce que nous en avons l’obligation légale. Nous devons avoir à l’esprit que ce sont les plus pauvres, les plus démunis qui subissent les premiers les effets du réchauffement climatique. Ce sont ceux dont les logements sont les moins adaptés, qui vivent dans les environnements les plus pollués.

Ce PCET permettra notamment de mettre en place un plan d’actions pour lutter contre la précarité énergétique, que subissent nombre de nos concitoyens. Evidemment, cela aura un coût, mais ne rien faire serait encore plus coûteux.

Et si nous commençons par vraiment nous attaquer à tous les gaspillages, nous aurons les moyens de faire de substantielles économies.

Dossier 13-36 : Approbation de la convention d’études pour la mise en compatibilité des ouvrages de transport de gaz naturel haute pression dans le cadre de la restructuration et l’extension de l’école maternelle Mainguy – Patrick Sollier

Comme il est indiqué dans cette délibération, dans le cadre de l’instruction du permis de construire concernant la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle du Mainguy,  la société GRTGAZ nous a communiqué une analyse faisant apparaitre une incompatibilité avec la présence d’une canalisation de transport de gaz naturel de 300m situé dans l’emprise du projet (à savoir sous la rue Paul Vaillant Couturier). La réglementation stipule que les établissements recevant du public doivent en effet se situer à une distance variant de 40 à 70 mètres selon leur catégorie. Lorsqu’un projet ne peut répondre à cette restriction, des mesures compensatoires peuvent être mises en place. Pour ce projet, cela consisterait à poser des dalles en PEHD (il s’agit de plastique hautement résistant) sur la canalisation sur une distance de 190 mètres. Nous vous proposons d’approuver donc cette convention d’étude avec  GRTGAZ qui permettra d’évaluer la faisabilité, le coût et le délai des mesures. A la suite de cette étude, GRTGAZA remettra à la ville une convention de travaux. Le coût de cette étude est fixé à 15 000€. Cela ne devrait pas remettre en cause le calendrier de travaux de cette école.

Vous me permettrez un petit commentaire, Madame la Maire. On peut en effet regretter que lors de la pose de cette canalisation de gaz, il y a quelques années, personne ne se soit inquiété de la proximité des deux écoles. Certes la réglementation a changé et c’est une bonne chose que l’on prenne toutes dispositions pour protéger nos populations. Il est néanmoins fort regrettable que le coût de ces travaux incombe totalement  à notre collectivité.

Dossier 13-43 : Avis du conseil municipal sur les demandes de dérogation au repos dominical, sollicitées auprès de la préfecture, dans le cadre du PUCE – Philippe Gauthier 

C’est une délibération délicate qui nous est proposée ce soir.
Par principe, nous sommes très attachés au repos dominical mais Bondy n’est pas une ville déconnectée de la réalité locale et nous devons tenir compte de ce qui se passe dans les communes environnantes.
Comment imaginer la fermeture d’une enseigne de bricolage située sur la RN3 alors que ses concurrents seront ouverts à Rosny et à Villemomble?
Comment ne pas entendre les salariés qui, pour maintenir leurs revenus, acceptent de travailler le dimanche ? Mais s’ils étaient mieux payés auraient ils encore envie de travailler le dimanche?
Pour autant, l’ouverture de commerces le dimanche, dans le cadre d’une société où consommer toujours plus prend le dessus sur la qualité de vie, nous laissent perplexe.

C’est pourquoi les élus du groupe EELV s’abstiendront.

Présentation du vœu proposé par les élus Europe Ecologie- Les Verts, les élus  Communistes et les élus Socialistes et apparentés – Philippe Gauthier

La semaine dernière de nombreux enseignants de seine saint Denis étaient en grève pour demander un plan de relance pour l’éducation dans notre département.

A Bondy, plus d’un enseignant sur 4 dans le premier degré étaient en grève, dans le second degré il y avait par exemple plus de 75% de grévistes au collège Brossolette. Ces enseignants étaient en grève, pas pour un meilleur salaire, pas pour travailler moins et gagner plus. Non ils voulaient juste demander les moyens nécessaires pour mener à bien leur mission d’enseignants dans les écoles, collège et lycées de notre ville.

Le vœu qui vous est présenté aujourd’hui a vocation à les soutenir. Il souligne que des efforts réels ont été faits pour l’éducation par le nouveau gouvernement après des années de suppression de postes, mais nous savons tous qu’il reste encore beaucoup à faire.

A titre d’exemples :

–         L’ouverture de 16 classes pour les enfants de moins de trois ans fait passer le taux de scolarisation de cette tranche d’âge de 0,7 % à 1,5 % dans le département. Pour mémoire, en 2000, environ 20% des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés.

–         Dans le second degré, 15 nouvelles classes de seconde permettront de régler les dernières questions d’affectation dans les meilleures conditions possibles. Pour autant, les lycéens restés sans affectation et donc sans classe en ce début d’année scolaire sont encore trop nombreux à l’échelle de notre département.

–         Plus de 60 postes ont été créés dans le 93 en faveur du remplacement, mais ils sont pour l’instant vacants, dans l’attente du recrutement de contractuels.

–         Notons par ailleurs que notre département ne dispose d’aucun établissement régional d’enseignement adapté (EREA) et d’un seul institut thérapeutique éducatif et pédagogique.

Je demande donc à tous mes collègues de soutenir ce vœu et de montrer ainsi l’attachement que les élus Bondynois ont pour notre système éducatif.

L’intégralité du vœu est disponible en cliquant ici :  Voeu EELV PS PC CM 26092013

Interventions des élus du groupe EELV

Dossier 13-16 : Salle André REMOND – Philippe Gauthier

« Cette salle rénovée permettra la pratique du badminton, du tennis de table et du tir à l’arc mais elle sera bien sur utilisée par les scolaires.

Les niveaux de subventions possibles nous permettent d’améliorer le projet et ainsi de mieux répondre aux demandes des utilisateurs, utilisateurs que  nous avons bien sur associés à ce projet de rénovation.

Je rappelle que cette rénovation s’inscrit dans le plan de relance de l’Etat pour les équipements sportifs en Seine Saint Denis.

Grâce à l’aide du conseil régional et du conseil général, nous espérons atteindre un taux de subvention de 80%, c’est d’ailleurs l’objectif que nous avons dans tous les projets de construction ou de rénovation d’installations sportives ».

Dossier 13-19 : Contrat de développement territorial – Maribé Durgeat 

 » C’est une position personnelle dans ce conseil municipal mais ce n’est pas une position isolée au sein des écologistes. En tant qu’écologiste penchant vers la décroissance (le mot ne convient pas vraiment mais il reste explicite), ce n’est pas du tout ma façon de concevoir l’avenir.

Pour moi, il faudrait vraiment opérer un changement de cap et arrêter d’être obsédé par une croissance qui n’a plus lieu d’être vu les ressources de la planète et la pollution, entre autres. Il faut tout mettre en œuvre pour une remise en cause globale de notre façon de vivre, de consommer, de produire et cesser de piller les ressources de continents comme l’Afrique ou de faire produire par les pays pauvres ce qui intéresse les pays encore un peu riches à ce jour. Je m’abstiendrai sur ce point « .

Dossier 13-20 : répartition des conseillers communautaires – Patrick Sollier

« Nous pensons que cette délibération qui propose de maintenir à l’identique la répartition actuelle des sièges des conseillers communautaires entre les 9 villes de notre agglomération pour la prochaine mandature aurait mérité une analyse et un débat plus approfondi qu’il ne l’a été.

En effet la situation politique de 2009-2010 qui avait amené cette répartition autour d’un pacte fondateur n’est plus exactement la même aujourd’hui.

Sans remettre en cause le principe par ailleurs intéressant qui sous représente les plus grosses villes pour offrir une représentation plus importante pour les petites villes, il nous semble néanmoins qu’il aurait fallu examiner la situation de manière plus précise, quand certaines villes refusent par exemple d’accorder une place à leur opposition alors qu’une ville comme Montreuil en accord 8 sur 17.

Il ne nous semble pas non plus cohérent de maintenir le chiffre de 91 conseillers communautaires alors que la loi en prévoit 80. Cela ne correspond pas de notre point de vue à l’objectif de sobriété affiché par ailleurs par notre communauté.

Le travail n’est pas plus facile à 91, et l’absentéisme qui reste important dans les instances régulières (bureau et conseil communautaire) le démontre largement.

En conséquence notre groupe s’abstiendra sur cette délibération ».

Dossier 13-28 : Mise à disposition du personnel communal auprès de l’ASB – Philippe Gauthier

« Les maîtres-nageurs ont été transférés à la communauté d’agglomération, cependant la ville mettait à disposition de l’AS Bondy deux MNS depuis de nombreuses années. Cette délibération permet d’actualiser la situation de ces deux agents.

Suite à la disparition d’Alain Simondin, l’ASB était à la recherche d’un nouveau directeur administratif. La ville met donc à disposition de l’AS Bondy un agent qui, j’en suis persuadé, a toutes les compétences nécessaires pour œuvrer  efficacement au développement du sport dans notre ville.

L’ASB reversera bien évidemment à la ville le montant correspondant au salaire de ce collaborateur ».

Dossier 13 – 38 : modification du mur séparatif de l’ancienne gendarmerie de Bondy – Agnès Hugues

« En tant que conseillère municipale en charge des parcs et jardins, c’est avec grand plaisir que j’ouvrirai, le dimanche 7 juillet prochain, le jardin de l’ancienne gendarmerie aux Bondynois.

Nous avons en effet souhaité que les 3000 m² de jardin puissent être accessibles aux habitants dès cet été, en attendant la réhabilitation des écuries et l’inauguration officielle qui aura lieu à l’automne.

Grâce au travail de nos services, et notamment de nos jardiniers, les habitants seront invités à un parcours initiatique au travers du temps depuis le moyen Age jusqu’à nos jours grâce à l’articulation d’espaces et d’ambiances tout au long du jardin : jardin médiéval, jardin potager, jardin d’essai et friche de biodiversité.

Nous espérons que la ville pourra acquérir rapidement les terrains nécessaires auprès de Bondy Habitat pour permettre l’agrandissement et l’ouverture de ce jardin sur la cité des fleurs et ses habitants ».

Dossier 13-40 et 13-41 : enfouissement des réseaux – Maribé Durgeat

« Les travaux d’enfouissement de réseaux ne doivent pas entraîner de préjudices pour les arbres et leurs racines (rappelons-nous de la rue de la liberté ou de l’avenue Henri Barbusse…). Il est nécessaire qu’une recommandation spéciale apparaisse dans la convention d’enfouissement des réseaux afin de protéger les arbres.

Quelques élus et services, des membres d’associations sont en train de préparer une charte de l’arbre, une commission pourrait être mise en place afin qu’elle puisse être consultée pour tout projet d’enfouissement s’il y a des arbres à proximité du projet. »

Dossier 13-43 : Règlement par prélèvement des factures de consommation d’eau – Philippe Gauthier

« Il existe un litige sur notre appartenance ou non au SEDIF (Syndicat des Eaux d’île de France). Aussi cette délibération est à notre sens prématurée tant que ce litige n’est pas résolu, et ne nous semble donc pas opportune, c’est pourquoi nous nous abstiendrons ».

Dossier 13-47 : Marché d’aménagement d’une crèche de 60 berceaux – Maribé Durgeat

 » J’émets une réserve pour cette délibération, car je ne comprends pas qu’on rajoute des chauffages électriques d’appoint. C’est un bâtiment neuf, il aurait dû être construit en énergie passive, et si tel avait été le cas nous n’aurions pas eu besoin de faire appel à ce chauffage électrique qui n’est pas du tout écologique et qui provient de l’énergie nucléaire. »