Dossier 14 – 53: Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Philippe Gauthier

Comme nous le répétons à chaque fois, nous sommes extrêmement réticents concernant l’installation de systèmes de vidéosurveillance, tout simplement car nous sommes perplexes face à leur véritable utilité. Nous le voyons à nouveau avec cette délibération, cela représente un coût important pour la ville, coût qu’il est difficile de connaître avec précision dans sa globalité faute d’avoir une visibilité complète sur le coût de l’entretien de ce système : les caméras sont très coûteuses à l’achat, mais elles sont également régulièrement vandalisées, et cela représente un coût important que nous ne pouvons mesurer avec précision.

Si nous concevons parfaitement l’utilité que peuvent représenter des caméras pour préserver un bâtiment public de certaines dégradations, nous ne voyons pas l’intérêt de les déployer plus largement dans l’espoir d’un effet dissuasif. Ces installations, nous l’avons déjà dit, ne font que déplacer les phénomènes de délinquance ou d’incivilité de quelques mètres et ces systèmes ne permettent que rarement une identification d’auteurs de délits. C’est plutôt, comme cela est rappelé dans cette délibération, une réponse à une forte demande d’habitants ou de commerçants que la vidéo surveillance tranquillise.

On nous avait garanti que le recours à la vidéo surveillance serait utilisé dans notre commune avec  parcimonie et nous sommes au regret de constater que son recours est de plus en plus fréquent alors que  les rapports rendus sur l’efficacité des installations déjà existantes ne nous ont  jamais vraiment convaincu. Notre groupe votera contre cette demande de subvention.

Dossier 14 – 58 : Exonération des logements sociaux du versement pour dépassement du Plafond Légal de Densité – Agnès Hugues

Les élus de notre groupe regrettent que notre ville se prive de ces ressources, à l’heure même où nous avons tant besoin d’économies.

Si nous entendons la logique d’exonération pour les projets OSICA et ADOMA, nous ne la comprenons pas pour le dernier projet, l’opération European Homes, c’est pourquoi nous préférons nous abstenir.

Dossier 14 – 55 : Approbation de la Convention constitutive d’un groupement de commande entre la ville de Bondy et la ville de Noisy-le-Sec pour l’organisation d’activités de loisirs tout public dans le cadre de l’Eté du Canal 2014 – Philippe Gauthier

Il y a cinq ans, avec Mohamed Mechmache, mon homologue de Noisy de l’époque, nous avions lancé l’Eté au canal. Depuis 2009, les villes de Bondy et de Noisy-le-Sec, avec la coopération du Comité Départemental de Tourisme (C.D.T), unissent leurs efforts financiers et humains pour proposer pendant un mois sur les bords du canal, une manifestation estivale tout public.

Elle a comme animation principale un Parc Nautique Urbain, complété par différentes activités sportives et ludiques avec comme nouveauté, en cette année de coupe du monde de football, un babyfoot géant.

Cette initiative a pour objectif de permettre aux habitants des deux villes de découvrir ces espaces, et de se les (ré)approprier, dans le cadre du réaménagement des berges.

Elle connaît un succès croissant : 35 547 personnes sont venues au bord du canal l’été dernier.

C’est donc avec beaucoup de plaisir que nous renouvellerons cette opération cet été.

Vous avez tous les détails de ce marché dans la délibération, marché que Madigata Baradji, mon successeur à la délégation au sport aura le plaisir de suivre.

Dossier 14 – 61 : Approbation de la convention d’occupation domaniale entre la société M2O et la ville de Bondy – Claire Cauchemez

Il est précisé dans la délibération que les frais relatifs à la pose et à la maintenance des répéteurs sur les candélabres de la ville seront à la charge de Veolia. Il n’est malheureusement pas précisé si ce nouvel équipement nécessitera un coût supplémentaire pour les usagers Bondynois, comme l’installation d’un compteur adapté notamment.

Il est précisé également que les ondes diffusées par ces nouveaux équipements sont de faibles durée et donc inoffensives. Notre position sur ce point est de privilégier la plus grande prudence, et d’éviter les affirmations parfois un peu trop hâtives. Si l’innocuité des ondes, aussi faibles soient-elles, est probable, elle n’a pas été prouvée. Sur la question des effets de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques des compteurs dits intelligents, une étude parue récemment et considérée par l’Association Américaine de Médecine Environnementale comme scientifiquement robuste, a mis en évidence les effets d’une exposition à ces compteurs, qui peuvent entrainer l’apparition de symptômes à des niveaux d’exposition très faibles. Ceci montre encore une fois la nécessite d’études d’impact sérieuses avant la commercialisation de toute nouvelle application de télécommunication sans fil, et doit nous rappeler le rôle de notre ville en matière de protection des populations (source : PRIARTEM).

Enfin, nous tenons à rappeler que nous sommes favorables à une gestion publique de l’eau, et avons donc du mal à voter pour un système attachant une fois de plus Veolia à notre ville.

Pour toutes ces raisons, nous préférons nous abstenir.

Eléments de réponse au vœu présenté par les groupes UMP, UDI et MODEM sur la réforme des rythmes scolaires – Patrick Sollier

Ce vœu démontre une fois de plus l’absence de connaissance par l’opposition de ce sujet  et de la réalité de ce qui a été mis en place à Bondy, en prétendant qu’il n’y a pas eu de concertation, évoquant un saupoudrage d’activités pendant 45 minutes (alors que la ville a fait le choix de rajouter 15 minutes supplémentaires et propose donc chaque jour 1h d’activité pleine aux enfants, 4 jours par semaine…), de difficultés concernant l’animation, les locaux ou le coût. Je tiens à apporter une réponse précise sur ces différents éléments.

1. Sur la concertation

A Bondy, dans le temps qui nous était impartit, nous avons mené une large concertation avec l’ensemble de la communauté éducative afin d’aboutir à un projet co-construit avec tous les acteurs. Les services de la mairie ont travaillé entre décembre 2012 et février 2013 sur différentes hypothèses, leurs avantages et leurs inconvénients ou encore les incidences humaines, matérielles et budgétaires de la réforme.

Dès la parution du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, publié au Journal Officiel le 26 janvier dernier, la concertation a pu s’organiser. Nous avons organisé plusieurs réunions publiques sur l’ensemble de la ville.

Entre le 10 et le 28 février 2013, l’ensemble des acteurs concernés ont été consultés : inspecteur de l’éducation nationale, directeur académique, directeurs d’école, directeurs des centres de loisirs, représentants des parents d’élèves (FCPE + Parents indépendants), enseignants et syndicats enseignants (SNUIPP + UNSA + délégation d’enseignants ), animateurs, ATSEMS, gardiens, personnels des écoles élémentaires et de restauration, associations…En parallèle, deux types de courriers ont été envoyés :

–          Un premier courrier, à destination des parents et enseignants, leur présentant la réforme et les invitant à remplir un questionnaire pour choisir l’hypothèse qu’ils souhaitent voir appliquée sur notre ville à la rentrée prochaine.

–          Un second courrier, à destination des parents, leur rappelant les enjeux et leur présentant une plaquette avec des éléments de réponse aux questions qu’ils se posent.

Dans le prolongement du travail réalisé en interne par nos services et de la concertation que nous avons mené, les parents d’élèves et enseignants se sont prononcés sur l’hypothèse qu’ils souhaitent voir appliquer sur notre ville dès la rentrée. Les urnes présentes sur chaque école ont été récupérées les lundi 25 et mardi 26 mars. Le questionnaire en ligne sur le site internet de la ville est resté disponible jusqu’au mercredi 27 mars. Une réunion publique pour le dépouillement et l’annonce officielle de l’hypothèse a été organisée le vendredi 29 mars, en salle des fêtes. L’hypothèse qui est ressortie est la numéro 2, avec une fin des cours à 15h45, et la demi-journée choisie est le mercredi sur plus de 1200 bulletins.

2. Sur la formation

Chaque jour nous avons quelques 400 groupes d’enfants qui se mettent en place à 15h45 dans nos écoles. De nombreux enseignants (environ 80 d’entre eux) participent à l’encadrement, mais aussi des animateurs souvent diplômés, et des animateurs spécifiques issus d’associations avec lesquelles nous avons conventionné et qui proposent des activités variées et de qualité.

Pour les animateurs moins expérimentés que nous avons recrutés, nous avons mis en place un plan de formation :

–          Nous avons, durant les vacances de Noël, organisé deux modules de formation destinés aux animateurs, 24 d’entre eux ont travaillé sur la posture professionnelle, 51 sur l’élaboration d’un projet d’activité ;

–          Nous avons également sur la même période permis à 15 animateurs de finaliser leur formation BAFA sur une session d’approfondissement ;

–          Nous accompagnons également 14 directeurs et adjoints dans la finalisation de leur BAFD ;

–          C’est à nouveau une trentaine d’animateurs qui bénéficient de modules de formation sur les vacances d’avril, et ses actions se répèteront aux vacances de la Toussaint et de Noel.

Pour nous, l’enjeu est clair : aider ces jeunes animateurs à monter en compétences, leur permettre d’offrir aux enfants des activités de qualité, intéressantes, dans un vrai projet de fonctionnement.

L’enjeu réside aussi pour nous dans notre capacité à créer pour ces animateurs des emplois pérennes, en cohérence avec les enjeux économiques et sociaux de notre ville en matière d’emploi.

3. Sur la fatigue des enfants

Certes en début d’année il a fallu que chacun se réhabitue à un rythme différent : le passage de 4 jours à 4 jours et demi d’école.

Il est exact que cette fatigue a été constatée dans de nombreuses écoles au début de l’année, et ce comme chaque année avec la longueur du premier trimestre jusqu’aux vacances de Noel.

Je peux vous dire que depuis cette période, notamment dans les comptes rendus des comités de suivis sur les TAP, cet état de fatigue n’a plus été mentionné. Il a donc simplement fallu un temps d’adaptation à ces nouveaux rythmes.

4. Sur les locaux

Nous avons beaucoup travaillé, avec les équipes d’encadrement, à une utilisation rationnelle et mutualisée des locaux.

C’est au travers du travail en commun, de la confiance qui s’installe petit à petit, notamment entre les animateurs et les enseignants, que l’on favorise cette mutualisation. Nous avons par ailleurs aménagé de nouveaux locaux et exploitons le mieux possible les ressources dont nous disposons, équipements sportifs et culturels par exemple.

5. Sur le coût et l’intérêt même de cette réforme et son évolution

En octobre 2012, notre pays était classé 26^e sur les 30 pays de l’OCDE en matière d’inégalités scolaires. Aujourd’hui, nous restons plus que jamais persuadés que tout passe par l’Education. Alors oui, on peut penser que cela coûte trop cher : ce n’est pas notre cas.

C’est dans cet état d’esprit nous avons décidé de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, car il s’agit ni plus ni moins pour moi que d’un devoir de rattrapage et de justice. Alors que l’an dernier à Bondy, 80 % des enfants n’avaient pas accès au sport ou à la culture, aujourd’hui  83% des enfants scolarisés en maternelle sont inscrits sur les temps d’activités périscolaires et ce taux atteint 91% en élémentaire ! A Bondy, les activités proposées sont gratuites et le resteront.

Paul Raoult, le président de la FCPE a rappelé hier que les élus de droite qui déclarent ne pas appliquer la réforme sont dans l’effet d’annonce politique. Si ces élus veulent se lancer dans une bataille politique, qu’ils le fassent. Mais aujourd‘hui, environ 92% – donc une très large majorité – de communes déclarent avoir préparé leur organisation pour la rentrée de septembre. Rappelons par ailleurs que les pouvoirs du maire sont limités et ne permettent en aucun cas de décider de l’organisation du temps scolaire. Avec ou sans accord de la mairie, les directeurs académiques feront appliquer les nouveaux horaires dès la rentrée 2014 dans les villes de droite récalcitrantes, mais les mairies n’auront tout simplement pas organisé l’accueil périscolaire, au détriment des enfants, donc.

Le nouveau ministre de l’Education nationale a réaffirmé qu’il n’y aurait « ni retrait, ni report » de la réforme et que des aménagements seront prévus au cas par cas pour prendre en compte une organisation locale spécifique ou des expérimentations qui fonctionnent.

Certes, la mise en place de cette réforme qui constitue une véritable révolution culturelle n’a pas été facile et nous continuons d’opérer certains ajustements nécessaires. Pour la prochaine rentrée scolaire, nous avons décidé, en accord avec nos équipes et après avoir questionné l’ensemble des comités de suivi sur chacune des écoles de la ville, de reconduire à l’identique le système actuel.

Nous profiterons de cette année supplémentaire pour continuer la réflexion sur une possible évolution du système, et n’excluons pas l’expérimentation sur certains groupes scolaires volontaires.

Voilà pourquoi nous ne voterons pas votre vœu qui, de notre point de vue, trace une vision totalement erronée et partiale de la mise en application de ces nouveaux rythmes scolaires.

Enfin je tiens à saluer ma collègue Noria Mazouzi qui va désormais œuvrer dans cette belle et passionnante délégation.