Dimanche 21 septembre : on laisse la voiture au garage et on sort les vélos !

Lundi 22 septembre, des citoyens partout dans le monde se mobiliseront pour célébrer la journée mondiale sans voiture, et rappeler à tous que l’automobile n’est pas indispensable et que nous pouvons choisir de nous déplacer autrement.

A cette occasion, la ville de Bondy a souhaité mettre le vélo à l’honneur dimanche 21 septembre : 8 km de balade à Bondy, avec une pause dans le bois de Bondy (prévoir de quoi grignoter !), pour découvrir les pistes cyclables et espaces naturels de votre ville.

Rendez-vous à partir de 9h30 à la gare de Bondy, départ à 10h et arrivée prévue vers 12h30 sur l’Esplanade de l’Hôtel de ville.

Inscriptions :

Centre socioculturel Sohane

162/164 route de Villemomble

Tel : 01 48 02 01 31

Comment agir au quotidien ?

Dans notre tribune de septembre 2014, nous évoquons les difficultés pour les ressources de notre Planète à se régénérer et invitons chaque Bondynois à agir, à son échelle, pour tenter de réduire son empreinte sur la planète.

« Depuis le 20 août et jusqu’à la fin de l’année, l’humanité vit « à crédit » : pour continuer à boire, manger, se chauffer, se déplacer, nous allons surexploiter le milieu naturel et compromettre sa capacité de régénération, en puisant dans les stocks de ressources naturelles et en polluant davantage. Notre ville agit au quotidien, dans sa gestion des équipements municipaux et avec les agents, pour tenter de réduire son impact. Chaque Bondynois peut également, à son échelle, agir pour tenter de réduire son empreinte sur la planète : consommer des produits responsables, limiter ses déplacements en voiture, être attentifs aux économies d’énergies (éteindre les lumières, prendre une douche plutôt qu’un bain, mettre une veste plutôt que le chauffage…). Rappelons-nous cette phrase de Gandhi, qui disait qu’il faut savoir « vivre simplement pour que d’autres puissent simplement vivre ».

Les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts »

Il n’est jamais facile de s’engager, de transformer ses habitudes, de modifier ses comportements. Surtout lorsqu’on a l’impression qu’on est seul à agir, et que notre action n’aura finalement que très peu d’impact à l’échelle de la Planète…

Deux initiatives ont retenu notre attention et nous souhaitons aujourd’hui vous en faire part, pour vous donner l’envie et les moyens d’agir dans votre vie quotidienne.

Koom, la solution c’est aussi toi !

Vous avez envie que les choses bougent ?
Un de plus ou un de moins qui agit, est ce que ça change vraiment quelque chose ?
Les entreprises et les villes, elles font quoi pour le bien de la société ?
Vous pensez qu’en agissant à plusieurs on est plus fort ?

Si vous vous reconnaissez dans ces questions, Koom est fait pour vous !

Koom c’est quoi ?

Koom souhaite remettre de l’optimisme, de la confiance et du sens dans une société qui en a bien besoin.

Il est possible de relever les enjeux dont nous parlent les médias. Pour ça, nous avons besoin de solutions efficaces, et de voir que les autres se bougent ! C’est pour ça que Koom a été lancé ! http://www.koom.org

Chacun d’entre vous a le pouvoir d’agir, et Koom est là pour vous y aider, en vous donnant les moyens de :

Trouver des actions concrètes sur lesquelles agir
Voir les personnes dans votre quartier qui agissent déjà… et donc voir que vous n’êtes pas seuls !
Mesurer l’impact collectif de votre action individuelle,… 1 + 1 = 3 !

Depuis juin 2014, vous pouvez soutenir des projets associatifs dans votre ville… et en plus quand vous donnez 10 euros… une entreprise ajoute 10 euros !

Site : www.koomfunding.com

Les défis de Koom

Pour mieux agir collectivement, Koom vous permet de :

Proposer des défis à une ville ou à une entreprise. Par exemple « si nous sommes 500 habitants à nous engager à acheter un produit bio par semaine, alors la mairie s’engage à mettre 15% de bio dans les cantines scolaires ». Ces défis permettent donc d’agir avec une ville ou une entreprise de manière volontaire.
Proposer des actions
Entrer en relation avec les personnes qui agissent comme vous dans votre ville

Comment agir

Votre mission est de contribuer au changement de manière très concrète, car l’avenir est ce que nous en faisons !

« Ne doutez jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer le monde. C’est même la seule chose qui ne soit jamais produite. » Margaret Mead

Voici ce que vous pouvez faire :

Vous engager sur des actions proposées… même si vous les faites déjà! Pourquoi ? Car le fait d’augmenter les compteurs des personnes engagées sur chaque action, et d’être géolocalisé (anonymement) incite indirectement certaines personnes qui n’agissent pas… à passer à l’action ! Car elles peuvent se dire « il y a déjà 200 personnes dans mon quartier qui font ça… pourquoi pas moi? ».
Échanger vos bonnes expériences sur les forums dédiés à chaque action
Proposer un défi à une ville ou à une entreprise. Par exemple « si nous sommes 500 habitants à s’engager à acheter un produit bio par semaine, alors la ville s’engage à mettre 15% de bio dans les cantines scolaires ».
Et bientôt : faire connaître les évènements autour de vous via l’agenda d’évènements géolocalisés.

Près de 7000 personnes sont déjà engagées dans la koomunauté, n’hésitez pas à les rejoindre !

Le Collectif pour une Transition citoyenne lance sa campagne « Moi, Citoyen »

Face à une crise systémique (écologique, économique, sociale…) chaque jour plus profonde, un mouvement est en marche qui, partout, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous alimenter, de nous déplacer, d’élever nos enfants, de nous organiser… Des centaines de milliers de personnes construisent des alternatives au modèle actuel.

L’objectif de la campagne « Moi, Citoyen » est d’encourager les citoyens et citoyennes à s’engager dans la transition de manière concrète, à faire un premier pas et à le rendre visible pour l’inspiration de tous : s’approvisionner en produits sains et locaux, en énergies renouvelables, donner du sens à son argent, devenir coopérateur d’un média alternatif, monter un projet de récupération et réparation, participer à la gouvernance de son entreprise (Comité d’Entreprise…), soutenir des actions d’insertion ou le commerce équitable, participer à la vie associative locale, etc. Il s’agit de changer d’échelle en augmentant le nombre de personnes et de structures qui s’engagent concrètement, d’amplifier la visibilité des initiatives citoyennes et de leur donner un écho maximal !

La campagne va durer 3 mois à partir de septembre. En allant sur le site www.moicitoyen.org, je peux :

M’informer sur les différentes manières de changer quelque chose dans ma vie.
Déposer une « promesse d’engagement » ainsi qu’une photo / un « selfie « (autoportrait), une vidéo, un texte expliquant mon premier ou mon prochain pas.
Suivre le nombre de promesses d’engagement à travers un compteur : la transition* est en marche et nous sommes nombreux !
Organiser ou participer, le samedi 27 septembre, au point d’orgue de la campagne « Moi, Citoyen ». Dans le cadre de la Journée de la transition, lors des événements organisés dans de nombreuses localités pour montrer les initiatives locales de transition, un stand sera dédié au recueil des engagements « Moi, Citoyen ». Pour la liste de la centaine d’évènements, c’est ici.

En espérant que ces initiatives vous donneront envie de chambouler vos habitudes et de vous engager en faveur du développement durable et de modes de consommation responsables !

Détricotage de la loi ALUR et de l’encadrement des loyers, les élus EELV de Seine St Denis se mobilisent

La loi ALUR, qu’est-ce que c’est ?

La loi vise à combattre la forte augmentation des prix des logements, la pénurie de logements et la baisse de pouvoir d’achat des ménages.

La loi renforce l’encadrement des loyers dans les zones dites « tendues ». Elles correspondent aux 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et soumises à ce titre à la taxe sur les logements vacants. Chacune de ces zones sera dotée d’un observatoire local des loyers, agréé par l’État. Le préfet prendra chaque année un arrêté qui fixera pour chaque catégorie de logement et par quartier, trois indicateurs de loyers : un loyer médian de référence, un loyer médian de référence majoré et un loyer médian de référence minoré.

Le texte prévoit également l’instauration d’une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à protéger les propriétaires contre les risques d’impayés, à encourager la mise en location de logements vacants et à faciliter l’entrée des locataires dans le logement.

Lors d’une mise en location le texte prévoit, afin de limiter les abus, qu’une liste des justificatifs exigibles d’un locataire sera déterminée. Un formulaire type pour le bail ainsi que pour l’état des lieux sera défini par décret pour améliorer la transparence et l’information de chacun. Cette mesure concernera également la location de meublés.

Pour mettre fin aux dérives liées aux marchands de listes, les logements proposés au sein des listes devront faire l’objet d’un mandat d’exclusivité entre le marchand de liste et le propriétaire.

La loi crée le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières qui proposera au ministre de la justice des règles déontologiques pour l’ensemble des professions immobilières et définira le contenu des formations continues obligatoires.

Pour lutter contre l’habitat indigne la loi prévoit que les personnes condamnées pour hébergement contraire à la dignité humaine pourront être condamnées à une interdiction d’achat de biens immobiliers destinés à la location pendant une période de cinq ans. Par ailleurs pour contraindre les bailleurs qui louent des logements insalubres ou indignes à effectuer des travaux le texte prévoit une astreinte journalière fixée à 1 000 euros par jour de retard pour les bailleurs qui n’auraient pas effectué les travaux prescrits.

Dans le cadre de la prévention des expulsions, la loi crée pour les bailleurs personnes morales une obligation de signalement des impayés de loyers auprès des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) au moins deux mois avant assignation, sous peine d’irrecevabilité de celle-ci.

L’habitat participatif sera encouragé et se verra doté de deux statuts juridiques possibles, coopérative d’habitants ou société d’autopromotion.

Dans le cadre de l’attribution des logements sociaux des mesures sont prévues pour simplifier les démarches (dépôt de la demande sur internet, constitution d’un dossier unique) et améliorer l’information dispensée aux demandeurs.

Pour tout savoir et comprendre sur la loi ALUR, rendez-vous sur le site internet dédié : http://www.la-loi-alur.org/

L’abandon de l’encadrement des loyers par Manuel Valls

Manuel Valls a annoncé, vendredi 29 août, de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser la construction de logements, frappée de plein fouet par la crise. « Il faut agir avec pragmatisme en réformant ou écartant les mesures qui ne fonctionnent pas », a affirmé le Premier ministre. En annonçant ces mesures, il a au passage enterré une des mesures phares de la loi ALUR : l’encadrement des loyers, qui était également une promesse de campagne de François Hollande.

Cet encadrement sera « limité à Paris » et réalisé « à titre expérimental », a annoncé le Premier ministre.

Pour découvrir les autres mesures annoncées par le Premier ministre, cliquez ici.

La réaction de Cécile Duflot, ancienne ministre du logement, e ne s’est pas faite attendre. Vous pouvez retrouver sa réaction en cliquant ici.

D’autres réactions sont survenues, notamment celle de Martine Aubry, Maire de Lille, qui a demandé à Manuel Valls de bénéficier également du dispositif dans sa ville. Si elle ne nie pas les difficultés techniques invoquées par Manuel Valls pour enterrer cette mesure forte de la loi Alur, elle affirme que sa ville a pris les devants. « À Lille, depuis plus d’un an maintenant, nous travaillons en anticipation des obligations légales », dit-elle.

Eric Piolle, maire EELV de Grenoble, l’a suivi dans cette démarche.

C’est aujourd’hui au tour des élus EELV de Seine Saint Denis de se mobiliser pour que notre territoire bénéficie également de cette mesure, qui semble un atout incontestable pour lutter contre les problématiques graves que nous devons affronter en terme de logement.

Ils interpellent les Maires et Présidents d’agglomérations de notre département en les invitant à se mobiliser auprès du Gouvernement pour que cette mesure soit appliquée sur notre territoire.

Vos élus locaux sont bien sur signataires : Claire Cauchemez (Conseillère municipale déléguée à l’approche environnementale de l’urbanisme et à l’habitat participatif, conseillère communautaire), Philippe Gauthier (Maire adjoint en charge des finances), Agnès Hugues (Maire adjointe en charge de la circulation douce et du conseil de quartier des Merisiers), Boujemâa El Kasmi (Maire adjoint en charge du développement durable et de la préservation du patrimoine) et Patrick Sollier (Conseiller municipal délégué à la Culture et à l’Education populaire, conseiller communautaire).

Ci-dessous, leur communiqué :

Des avancées en matière de protection des personnes sensibles contre les pesticides

Une avancée importante fruit de compromis

Rappelez-vous, l’épandage mi-mai d’un fongicide sur des vignes à proximité d’une école en Gironde qui a provoqué des malaises parmi des élèves et une enseignante, avait suscité une vive émotion.

Bonne nouvelle en ce début de mois de juillet : l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juillet, les mesures restreignant l’usage de pesticides près des lieux sensibles.

A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission et débattu dans l’hémicycle, le projet de loi sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) subordonne l’épandage des pesticides (excepté les produits à faible risque) près de lieux sensibles (écoles, centres hospitaliers, maisons de retraite, etc.) à la mise en place de mesures de protection « telles que des haies ou des horaires adaptés ».

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Le gouvernement a aussi fait voter le principe d’une sanction en cas de méconnaissance de ces mesures. Le rapporteur socialiste du projet de loi a souligné que « nous avons tous évolué sur cette question des produits phytosanitaires » au fil de connaissances prouvant« un lien direct entre l’utilisation de produits phytosanitaires et la santé humaine ».Il a évoqué de récents rapports du Sénat et de l’Inserm ainsi qu’un appel de 1 200 médecins.

Des mesures insuffisantes pour les associations

Si ces mesures sont une première avancée et le fruit d’un compromis important, puisque pour la première fois un texte prévoit qu’une distance sans pulvérisation terrestre pourrait être mise en place près des lieux sensibles, elles restent en deçà des revendications de l’association Générations futures, qui, pétition de 120 000 signataires à l’appui, réclame l’interdiction de l’épandage à proximité de toute habitation.

L’association regrette en effet que la proposition de Ségolène Royal demandant une zone sans pesticides de 200m près des écoles n’ait pas été retenue dans son intégralité. En effet, selon le texte adopté les pulvérisations de pesticides pourront continuer sous réserve de mesures supposées adaptées et dont l’efficacité reste à démontrer. Dans les faits cela permettra dans la plupart des cas l’utilisation des pesticides dangereux près des lieux sensibles comme les écoles. De plus, ce texte ne répond absolument pas à la problématique de l’exposition des enfants et femmes enceintes à domicile, de nombreuses maisons particulières jouxtant les zones de cultures.

« Alors que le Sénat avait clairement ouvert la possibilité d’interdire l’usage des pesticides près des zones habitées et que Mme Royal demandait les mêmes interdictions des pesticides à moins de 200m des écoles, l’amendement du texte en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale conduit à une situation qui dans les faits autorisera l’usage des pesticides à proximité des écoles et lieux sensibles dans la plupart des cas. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Les citoyens doivent continuer à se mobiliser dans les prochains jours pour obtenir une réelle protection des enfants et des femmes enceintes par rapport aux pesticides dans le texte qui sera voté en plénière à l’Assemblée les 7 et 8 juillet prochains. Cette protection passe, dans les faits, par l’interdiction des pulvérisations de pesticides près de tous les lieux de vie. » conclut-il.

Plus de détail sur le sujet en lisant la tribune pour en finir avec l’exposition des populations aux pesticides, publiée par Générations Futures le 25 juin dernier, en cliquant ici.

Pesticides et santé humaine : quel est le problème ?

Pour mieux comprendre les enjeux autour de ce sujet, qui nous concerne toutes et tous, voici un petit rappel :

Les pesticides sont des substances dont la terminaison en « cide » indique qu’ils ont pour fonction de tuer des êtres vivants.

Les pesticides, parfois appelés produits phytosanitaires ou produits de protection des plantes ou phytopharmaceutiques, (selon l’UIPP – Union des Industries de la Protection des Plantes), sont utilisés en agriculture, au jardin ou encore dans les collectivités territoriales pour se débarrasser d’insectes « ravageurs » (insecticides), de maladies causées par des champignons (fongicides) et/ou d’herbes concurrentes (ce sont les herbicides) etc.

Les pesticides sont utilisés en grandes quantités depuis les années 50 par l’agriculture intensive. Cette forte utilisation entraîne une présence de résidus de pesticides partout: dans l’eau bien sûr, mais aussi dans l’air, les brouillards et l’eau de pluie !

Les pesticides sont également présents dans nos aliments: près de 50% des fruits et des légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent. Ils finissent dans nos organismes, apportés là par l’eau, l’air et les aliments consommés. Nos organismes hébergent ainsi des centaines de molécules toxiques dont de très nombreux pesticides.

Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. En effet, les effets de faibles quantités de pesticides, en mélange, pendant des périodes longues posent de nombreux problèmes de santé. Les personnes exposées aux pesticides ont plus de risque de développer de nombreuses maladies que les autres : cancer, malformations congénitales, problèmes d’infertilité, problèmes neurologiques ou encore système immunitaire affaibli …

C’est pour toutes ces raisons que l’association Générations Futures continue son combat pour demander une protection supplémentaire lors du passage de la loi devant le Sénat les 17 et 18 juillet prochains.

Vous pouvez soutenir leur action en signant la pétition ici.

Bondy ne peut que se féliciter d’avoir abandonné, depuis deux ans maintenant, l’utilisation de pesticides et autres produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de notre collectivité. Au-delà d’une mesure favorable au respect de la biodiversité, il en allait de la santé de nos jardiniers, de nos enfants, et des bondynois dans leur ensemble !

massifs de fleurs, esplanade Claude Fuzier, juillet 2013

Retour sur le Conseil municipal du 26 juin

Dossier 14-8 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, BS de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Il s’agit de 2000 euros de caution dus aux derniers locataires que nous inscrivons en dépense dans ce budget supplémentaire, ce qui nécessite de passer une délibération.

Dossier 14-09 : Budget annexe au bâtiment industriel locatif, admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Philippe Gauthier

Le comptable public nous a informés de l’impossibilité de recouvrer 683 944,06 euros de recettes afférentes aux années 1992 à 2012 suite notamment à des dépôts de bilan de certaines entreprises.

Je rappelle que cette somme avait déjà été inscrite dans la DM1 de la ville, comme subvention d’équilibre.

Dossier 14-18 : Demande de garantie communale – Philippe Gauthier

Il s’agit de la restructuration de la copropriété La Bruyère. La ville de Bondy est associée au plan de sauvegarde.

OSICA intervient sous la forme d’un portage immobilier provisoire et nous avions délibéré le 26 septembre 2013 pour garantir un emprunt de 2 804 873 euros.

Le montant du prêt a été diminué pour passer à 2 655 111 euros et il y a donc lieu de passer une nouvelle délibération pour apporter la garantie de la ville à ce prêt.

Dossier 14-51 : Marché d’acquisition de produits et matériels courant – Boujemâa El Kasmi

Ces dernières décennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a été constatée chez l’être humain, notamment une puberté précoce, une baisse de la qualité du sperme, certains effets sur le système immunitaire, une multiplication des malformations génitales ainsi qu’une augmentation de la fréquence de certains cancers et troubles métaboliques et des pathologies liées au développement neurologique. En outre, un impact sur l’environnement, et en particulier sur la faune, a été observé, comme la féminisation de populations de poissons ou le développement d’organes génitaux mâles chez les femelles de gastéropodes marins par exemple.

Un nombre croissant d’études scientifiques suggèrent que ces effets chez l’homme peuvent être imputables entre autres à une exposition à des substances chimiques capables de perturber le système endocrinien : ces substances pourraient contribuer à la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono-dépendants, l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilité. Des études expérimentales sur l’animal ont par ailleurs démontré que l’exposition in utero à certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transgénérationnels (observés sur la descendance).

L’exposition à ces substances peut être liée à un contact direct avec les produits ou objets les contenants, par absorption orale ou cutanée ou par inhalation. Certaines de ces substances chimiques soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateurs endocriniens sont présentes dans de nombreux produits et articles d’usage quotidien. L’exposition peut également être due à un contact indirect via l’environnement (eau, air, sol), lorsque celui-ci ait pollué par ces mêmes substances, en particulier par les rejets dus aux activités humaines.

Ces substances peuvent agir de manière isolée ou en combinaison avec d’autres substances (on parle alors d’effet « cocktail ») et présentent des mécanismes de toxicité particuliers avec, dans certains cas, une action spécifique à très faible dose et/ou lors de « fenêtres d’exposition » : une exposition pendant certaines phases du développement fœtal ou pendant la petite enfance peut être responsable des effets les plus critiques à plus ou moins long terme. Ces mécanismes spécifiques aux perturbateurs endocriniens nécessitent de compléter les logiques utilisées en toxicologie et d’opérer, en fonction des avancées scientifiques, un « changement de paradigme » pour leur étude.

C’est pourquoi il est important d’agir afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles, c’est-à-dire les femmes enceintes et les jeunes enfants, pour réduire les impacts sanitaires, environnementaux, mais également économiques et sociaux liés aux perturbateurs endocriniens.

A cet effet, des mesures de prévention sont attendues pour les substances dont les effets sont avérés et les modes d’exposition connus, et des actions doivent être entreprises pour lever les incertitudes qui peuvent subsister concernant certaines substances, afin de gérer au mieux les risques qu’elles présentent en application du principe de précaution. Les mesures prises devront être proportionnées aux enjeux sanitaires et environnementaux.

Ces dernières années, la mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs, notamment de la société civile, a conduit à deux initiatives parlementaires interdisant le Bisphénol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les matériaux en contact direct avec des denrées alimentaires (loi du 24 décembre 2012). La première de ces deux lois a conduit la Commission Européenne à adopter la même décision pour l’ensemble des pays européens. Ces textes ont placé la France comme l’un des pays les plus volontaires au niveau européen sur le sujet des perturbateurs endocriniens.

Le 29 avril 2014, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens.

Il est aujourd’hui nécessaire que chacun prenne la mesure des enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux autour de ces substances, et notamment notre municipalité. Nous devons agir pour sensibiliser la population et la préserver, notamment les petits bondynois.

A l’heure où nous votons l’attribution d’un nouveau marché sur les produits d’entretien, notamment pour les écoles de la ville, produits d’entretien qui sont généralement remplis de perturbateurs endocriniens, il nous est apparu nécessaire d’interpeler le conseil municipal sur ce sujet et de l’inviter à se saisir de cette problématique dans un avenir proche.

Rappelons que les pesticides sont reconnus comme des perturbateurs endocriniens, aussi nous pouvons nous féliciter d’avoir arrêté leur utilisation à Bondy.

Voeu présenté par le groupe « socialiste, gauche citoyenne et EELV » le 26 juin 2014

Les élus EELV de la ville de Bondy soutiennent le voeu présenté le 26 juin dernier par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui demande que chacun prenne ses responsabilités pour une intégration durable des populations roms.

Le tragique passage à tabac dont un jeune Pierrefittois d’origine rom a été victime la semaine dernière a suscité l’indignation collective et la condamnation unanime des élus départementaux. Dans un Etat de droit comme le nôtre, nul ne saurait en effet tolérer que l’on prétende faire justice soi-même.

Cet évènement dramatique survient dans un contexte de stigmatisation croissante des populations roms, discriminées dans leurs pays d’origine et en mal d’intégration en France.

La situation de ces citoyens de l’Union européenne, interpelle tout particulièrement les élus et les habitants de Seine-Saint-Denis. Près d’un tiers de ces populations présentes sur le territoire national résident en effet dans notre département dans des conditions d’extrême précarité.

Si les démantèlements de camps peuvent parfois être rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ou sanitaires, ils ne sauraient justifier l’exclusion d’une communauté dont la dignité humaine est trop souvent bafouée, et leur multiplication ne constitue pas une réponse durable et efficace à un problème humain et social qui dépasse nos frontières.

Nombreuses sont les collectivités locales de Seine-Saint-Denis dont le Conseil général, à être prêtes à prendre leur part de responsabilité dans l’accueil et l’insertion des populations roms.

Elles ne peuvent toutefois pas, à elles-seules, régler l’ensemble des difficultés aujourd’hui recensées dans le département de France qui concentre le plus de fragilités sociales. Il est de notre point de vue nécessaire et urgent de changer d’échelle dans la perspective d’une intégration durable de ces populations. Plus qu’au niveau communal ou départemental, c’est désormais à l’échelon régional, national et européen qu’il convient de poser le débat et de trouver rapidement des solutions.

Très engagé dans le combat pour l’égalité, le Conseil général de Seine-Saint-Denis qui a adopté au printemps 2013 un plan de lutte contre les discriminations, assure déjà régulièrement dans ses services un accès au droit commun pour les populations roms. Il entend tout mettre en oeuvre pour renforcer leur insertion dans ces dispositifs (accès au logement, accès aux soins, scolarisation des enfants, formation et insertion professionnelle, exercice de la citoyenneté, accès au droit…). L’information de ces migrants sur leur droit à bénéficier des services publics doit à cet égard être améliorée en lien avec les associations spécialisées.

En complément, le Conseil général souhaite contribuer à son niveau au renforcement ou au développement de dispositifs spécifiques (habitat de transition équitablement réparti sur le territoire métropolitain, médiation sanitaire, accompagnement ciblé vers l’emploi…) permettant d’une part d’assurer des conditions dignes d’existence et d’autre part, de créer à terme pour ces populations des portes d’entrée vers le droit commun. Les fonds européens mobilisables dans cette perspective et aujourd’hui non consommées devront en ce sens être largement sollicités.

Dans ce contexte, le Conseil général, réuni en assemblée le 26 juin 2014,

– condamne les discours discriminants à l’encontre des populations roms qui alimentent à leur égard un racisme que l’éthique républicaine ne peut tolérer

– rappelle la nécessité de se conformer aux textes et de ne procéder aux expulsions et démantèlements de camps qu’après diagnostic social et recherche de solutions de relogement

– Propose qu’un recensement exhaustif des dispositifs d’accompagnement et d’intégration des Roms sur le département ainsi que leur évaluation objective soient réalisés.

– Propose qu’une expérimentation en direction des populations roms soit menée par le Département sur ses compétences en matière d’insertion par l’emploi.

– Interpelle une nouvelle fois le gouvernement sur la nécessité de traiter l’intégration de ces populations à l’échelle appropriée et lui demande l’organisation d’une table ronde associant tous les acteurs du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France

Un havre de paix et un oasis de biodiversité en plein coeur de Bondy !

A quelques pas de l’Hotêl de ville et du brouhaha de la rue, au tout début de l’avenue Pasteur, se trouve le jardin de l’ancienne gendarmerie.

Plus de 3000 m² de verdure vous attendent, avec des bancs et des tables pour déjeuner à l’ombre des grands arbres…

Fleurs sauvages, herbes aromatiques et plantes variées raviront petits et grands !

Au fond du jardin, une parcelle du jardin est laissée en friche, pour permettre à la faune et à la flore de reprendre ses droits.

Un hôtel à insecte a également été fabriqué par les ateliers municipaux et des nichoirs à oiseaux installés.

Merci aux jardiniers municipaux pour l’entretien de cet espace et son aménagement très réussi cette année !

Retour sur le conseil municipal du 15 mai

14 -5 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à la dernière année de la mandature précédente, soit 2013. La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue lors du débat d’orientation budgétaire du mois de février.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 80 796 154.96 €

Dépenses de l’exercice : 80 795 154.96 €

Ce qui nous donne un solde de l’exercice de 243.53 €.

Si on y ajoute l’excédent reporté de n-1, le résultat global 2013 pour le fonctionnement est de 1 988 676.01 € ;

Il convient de noter 1 092 449.28 de restes à réaliser en dépenses.

Si l’on souhaite faire quelques commentaires sur ces données, le plus marquant est la baisse de l’excédent par rapport à n-1. Pour mémoire, celui-ci était de 9.3 M€ en 2012.

Il y a une triple explication :

1. la baisse de l’épargne brute de 3.8 M€ du fait de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, de l’ouverture de la cabane des petits, de la mise en œuvre des contrats d’avenir, de la hausse de la fréquentation dans les cantines etc.

2. les opérations exceptionnelles d’ajustement du haut de bilan que nous avons menées tout au long de l’exercice pour 2.3 M€ ;

3. la passation de provision à hauteur de 2.4 M€.

Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est proche de 99% en intégrant les restes à réaliser. Ce taux est identique pour les recettes.

L’épargne brute affichée dans le compte administratif s’élève à 7 M€, comme la dette est de 77.7 M€, le délai de désendettement s’élève à 11 années ce qui est correct.

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 40 407 533.28 €

Dépenses, y compris déficit reporté de 2012 : 44 221 238.58 €

Soit un résultat de clôture de 186 284.70 €.

Les dépenses d’équipement pures s’élèvent à 18.8 M€ ce qui représente 53% des inscriptions budgétaires. L’encours de dette a progressé de 4.4 M€. Les investissements sont donc autofinancés au ¾.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est positif de 4.8 M€ : 12.5 M€ de subventions et 3 M€ d’emprunts en recettes et 10.9 M€ en dépenses.

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif. Le budget est donc à l’équilibre selon l’article L. 1612-14 du CGCT[1].

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

14-7 Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2014 – Philippe Gauthier

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

– Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;

– Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux ajustements du budget primitif.

En fonctionnement :

Pour les recettes :

La modification porte sur 0.3% du budget initial soit -270 K€. Il s’agit essentiellement d’ajuster nos inscriptions aux notifications réelles. En effet, les services de l’Etat n’ont notifié ces dernières qu’en avril alors que notre budget a été voté en février. Par exemple + 100 K€ de DSU mais – 230 K€ de FSRIF.

Vous noterez que les services ont bien travaillé puisque leurs prévisions de recettes étaient particulièrement fiables.

Pour les dépenses :

En dépenses de fonctionnement, il convient d’inscrire 1,8 M€ de propositions nouvelles.

4 inscriptions représentent ¾ de cette enveloppe :

– 632 742€ de subvention BIL pour solder le budget annexe et constater les admissions en non-valeur (loyers non perçus) ;

– 345 000€ de régularisation avec le Conseil général qui correspondent au remboursement de frais de personnel (3 années de crèche La régale) ;

– 190 K€ d’intérêts intercalaires pour les emprunts mobilisés en cours d’année ;

– 170 K€ pour l’indemnité d’éviction du Concorde pour le projet d’épicerie sociale et solidaire.

En investissement :

En recette d’investissement, nous vous proposons d’inscrire 900 K€ dont 600 K€ d’opérations d’ordre budgétaire, 260 K€ de remboursement de l’agglomération et 21 K€ d’amendes de police.

En dépenses d’investissement, il convient d’inscrire 2 M€ de propositions nouvelles.

Il s’agit pour une bonne part d’ajustements non prévus au BP :

152 000€ de mission AMO ANRU OPCU,

133 000€ pou des travaux urgents non identifiés

46 488€ pour l’aménagement et l’installation d’une aire de jeux rue George Elie,

Mais aussi des projets nouveaux : 700 000€ pour l’aménagement du BIL et permettre ainsi à tous nos services techniques d’être installés au même endroit ; ceci permettra aussi de dégager des espaces dans l’hôtel de ville pour certains services dont les conditions de travail seront nettement améliorées, par exemple les ressources humaines ou les finances.

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le virement est diminué de 690 K€.

Pour la section d’investissement, il est proposé de laisser la section en suréquilibre de 3 M€ ce qui permettra de disposer du fonds de roulement nécessaire au portage des subventions PRU qui tardent à rentrer et donc de sécuriser la trésorerie.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

14-10 Budget annexe BIL Approbation du compte administratif de l’exercice 2013 – Philippe Gauthier

Le budget BIL, qui concerne la location de locaux industriels, n’a plus d’activité depuis 2013 et le départ de la dernière entreprise.

Nous allons donc devoir le dissoudre en 2014.

Dans l’attente, il convient néanmoins de dresser les derniers résultats :

En fonctionnement :

Recettes : 0 €

Dépenses : 32 774.96 €

En y ajoutant le résultat n-1 de 85 916.91 €, nous obtenons un excédent de 53 141.95 €.

En investissement :

Recettes : 31 817.45 €

Dépenses : 0 €

En y ajoutant l’excédent reporté de 150 605.06 €, le résultat global s’élève à 182 422.51 €.

[1] Le besoin de financement / Recettes réelles de fonctionnement doit être inférieur à -5%.

Dossiers 14-17 à 14 – 19 : Demandes de garantie communale – Philippe Gauthier

Comme habituellement, notre ville se porte garant pour différents projets d’aménagement urbains : 70 logements pour la première opération, 5 pour la seconde et 18 pour la dernière, tous situés rue Gaston Deferre.

Nous bénéficions en échange de logements réservés, 14 dans le premier projet, 1 dans le second, et 4 dans le troisième, soit 19 logements au total.

Nous tenons à rappeler que des arbres sont présents sur le site d’une des opérations, et devront a priori être abattus pour permettre la réalisation de cette dernière. Nous serons attentifs au remplacement de ces derniers par des arbres de qualité équivalente, à proximité du site concerné, dans le respect de notre Charte de l’arbre.

Dossier 15-22 : Approbation de la convention temporaire d’occupation et de prise d’eau dans le canal de l’Ourq entre la ville de Bondy et la ville de Paris – Claire Cauchemez

Cette délibération concerne un projet que nous avons porté avec les services de la ville depuis plus de deux ans, de pompage de l’eau du canal de l’Ourcq pour l’arrosage des plantes ainsi que le nettoyage de la voirie de notre ville.

En effet, actuellement ce sont environ 15 000 m3 d’eau potable chaque année qui sont utilisés pour ces usages. Cette eau provenant du concessionnaire de réseau, elle est traitée et propre à la consommation alors que ces usages ne le nécessite pas.

Le canal de l’Ourcq, compétence de la ville de Paris via son service des canaux, traverse la ville et représente une formidable ressource en eau utilisable à l’échelle du territoire. Chaque année, l’eau du canal est analysée en différents point de prélèvements de sorte à assurer sa qualité.

Comme précisé dans le dossier de présentation du présent conseil municipal, ce projet poursuit le double objectif économique et écologique de diminuer d’une part, notre impact sur l’environnement en limitant notre utilisation de la ressource en eau potable et d’autre part, le montant de la facture annuelle d’eau de la ville.

Cet investissement est extrêmement rentable pour nous, dans la mesure où il représente un investissement de 18 000 euros (incluant les études préalables en 2013, et les travaux qui seront réalisés en 2014)

Le cout de fonctionnement annuel est de 3 500 euros, et l’économie annuelle estimée à 12 000€.

Notre temps de retour sur investissement sera d’1 an et demi.