Conseil municipal du 14 décembre 2017 : intervention de Patrick Sollier sur le Plan Local d’Urbanisme

Intervention de Patrick Sollier sur le Plan Local d’Urbanisme

En 2015, quand nous avons décidé de réviser notre PLU c’était pour poursuivre la revalorisation du centre-ville, préserver le tissus pavillonnaire, et achever la rénovation urbaine.

Il était aussi très important de maîtriser la densification des axes et secteurs stucturants de la ville, tout en renforçant le potentiel de développement économique de la ville.

Nous aurions pu nous arrêter à la procédure obligatoire comme le font nos voisins de Villemomble, sans publicité particulière avec le minimum de réunions possibles, mais nous avons préféré mener une concertation, la plus large possible :

– 5 articles dans le journal municipal,
– Une exposition permanente de fin juin 2016 à début 2017 sur les principaux éléments de diagnostic et le PADD
– Un dossier complet réactualisé à chaque fois en fonction de l’avancement, a été distribué lors des événements de concertation,
– Un site internet actualisé
– Une permanence spécifique entre aout et octobre
– 3 réunions publiques, une réunion thématique dans chaque conseil de quartier,
– 4 ateliers thématiques qui rassemblaient entre 45 et 60 habitants à chaque fois,
– 5 balades urbaines,
– 2 ateliers spécifiques au PADD
– Et un questionnaire en ligne pour les personnes ne pouvant se déplacer

Un travail conséquent pour les services et les élus.

Il en est ressorti que les personnes consultées veulent plus de mixité, conserver les pavillons et réhabiliter le bâti ancien,

Mais également d’avoir des petits immeubles agréables et esthétiques, des maisons de ville, de l’habitat collectif sur Gallieni, des espaces verts supplémentaires, et la réduction de la place de la voiture en améliorant le stationnement.

Ces éléments de concertation ont été pris en compte pour ce PLU,

Pour rappel, nous avons comme obligation d’avoir un PLU compatible avec le SRIF qui prévoit une augmentation de 15 % de la population dans les quartiers compris dans un rayon de l’ordre de 1000 mètres autour d’une gare ferroviaire ou d’une station de métro, existante ou à venir, ou de l’ordre de 500 mètres d’une station de transport collectif en site propre existante ou à venir.. Pourquoi ? Car pour préserver les espaces naturels et agricoles existants, ce que nous nommons, le mitage des terres agricoles et l’étalement urbain, nous avons besoin de densifier les zones déjà pourvus en équipements et en transports. C’est pour ça que nous autres écolos nous sommes intransigeants sur l’urbanisme car d’un côté nous faisons l’effort d’accueillir plus de monde et de l’autre nous pensons au dérèglement climatique et au besoin de conserver des zones qui puissent capter naturellement le carbone comme les terres nues, les forêts mais aussi les lacs et les rivières. C’est tout le sens de nos combats pour une meilleure maîtrise du foncier, comme sur Europa city ou plus loin de chez nous à Notre dame des Landes. Les règles doivent être valables pour tout le monde.

Toute la petite couronne, dont Bondy, est soumise à cette condition. Nous pourrions égoïstement le regretter, mais nous ne serions plus bondynois , dans notre ville, nous pensons aux autres, à nos jeunes, à nos aînés, nous voulons une ville facile et agréable à vivre, où on se déplace facilement, une ville active !

Nous n’avons pas à rougir de notre Plu compte tenu de cette obligation, les avancées sont importantes et sont le fruit d’un compromis :

– 30 % d’augmentation du patrimoine historique de la ville

– Un passage de 14 à 39 ha pour des zones sans automobiles, sans bureau, sans résidence, des zones sanctuarisées et qui seront à l’avenir davantage végétalisées et arborées, car à Bondy on pense aussi aux espèces animales et végétales.

– Une nouvelle zone UT, avec le T de transition pour bien signifier la volonté d’adoucir l’urbanisme entre les secteurs résidentiels, le centre-ville et l’habitat collectif.

– Mais ce PLU ne pourra être respecté qu’à certaines conditions, nous nous devons de trouver les moyens d’étoffer notre service urbanisme en lien avec Est-Ensemble, et nous devons solliciter l’Etat, pour que la justice en matière d’urbanisme ne soit pas un vain mot, il nous faut des greffiers et des juges au tribunal administratif de Montreuil. Il est anormal que les PV dressés par la ville soit traités avec 8 années de retard !!!

Nous remercions les services pour la qualité de ce travail et Jean Gayet pour nous avoir éclairé tout au long de cette démarche.

Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Mise en débat du Plan d’Aménagement Durable dans le cadre de la révision du PLU de Bondy

Depuis 2011 le groupe EELV tentait de faire prendre conscience à l’ensemble de la municipalité que le premier PLU voté était loin d’être parfait, et ne correspondait pas à notre Ville. Le PADD, présenté au dernier conseil municipal, pierre angulaire du futur nouveau PLU, témoigne d’une volonté de reprendre en main l’urbanisme de notre Ville.

Intervention de Patrick Sollier, Maire Adjoint à la culture et à l’éducation populaire

« En 2011, peu convaincus par le document, le groupe EELV s’abstenait sur le vote du premier PLU. Et, au fil des ans, nous nous sommes bien rendu compte que ce document ne répondait pas, comme nous le pensions, aux attentes de la population, et favorisait un développement anarchique de notre Ville. Notamment des immeubles de 15 mètres en zone pavillonnaire, rue Fontaine par exemple, ou des bonis écologiques qui n’en étaient pas. Non remercions ainsi Madame la Maire d’avoir bien voulu lancer la révision de notre PLU.

Chemin faisant, nous avons relancé un nouveau travail en novembre 2015, donnant naissance à un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, présenté et mis en débat ce soir. Obligatoire pour tout PLU, il définit les grands lignes en termes d’urbanisme et d’aménagement. Fruit d’un processus complexe, et d’une réelle concertation avec la population, les services, les élus, il est le reflet d’une volonté partagée par un grand nombre de représentants de notre Ville.

En suivant des documents comme le PLH, le SDRIF… entre 6 000 et 9 000 nouveaux concitoyens viendront grossir la population de Bondy d’ici 2030, certains appellerons cela la marche de l’histoire. Le PADD devra nous permettre d’accueillir les futurs Bondynois dans de bonnes conditions, tout en améliorant celles des habitants actuels. Ce document deviendra ainsi le nouveau squelette de notre ville, nous aidant à maîtriser correctement son évolution, les différentes Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites en témoignent. Il impulsera ainsi les directions urbaines, tout en nous permettant de garder la main sur le développement de notre Ville, en ayant à l’esprit les futurs grands projets structurant qui nous impacteront, tel que la ligne 15, le Tzen, la ZAC…, ainsi que les différentes entités territoriales (EPT, MGP) auxquelles nous appartenons

En décidant de sanctuariser les zones pavillonnaires, le nouveau PADD prend ainsi sa source au sein même de l’identité historique de Bondy, ville de villégiature aux portes de Paris fin XIXème, début XXème, et ville terrain de grandes mutations lors de la seconde moitié du XXème. Bondy est plurielle, et nous devons être en capacité de créer un maillage entre ces différentes composantes de notre territoire, pour aboutir à un réel travail de couture, appliqué à toutes les échelles de la Ville. Correctement réalisé, ce travail nous permettra, entre autre, d’assumer et d’intensifier la mixité sociale du territoire.

Les nouvelles formes de mobilités, la préservation des espaces verts… participeront à la pacification de notre cité. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France préconise que chaque ville se dote de 10 m2 d’espace vert par habitant, tandis que Bondy n’en compte aujourd’hui que 3… Nous devons atteindre ce seuil prescrit. Nous considérons les prévisions de densification invoquées par le SRIDF comme obligatoires, mais pourquoi ne faisons-nous pas de même pour la nature en Ville ? Car si nous allons devoir, dans les prochaines années, densifier certaines zones et accueillir de nouveaux Bondynois, il sera impératif que tout un chacun puisse s’approprier son propre havre de paix et respirer.

Le PADD exprime ainsi une réflexion sur le temps long, et projette Bondy dans les 50 prochaines années. Il devra anticiper un environnement mouvant, et préparer la Ville à certains grands enjeux écologiques, sociétaux, économiques. Notre PADD doit donc faire de Bondy une Ville en capacité de résister à ces grands bouleversements, de faire face à l’avenir, de l’anticiper.

Enfin, il est impératif de rendre notre Ville plus désirable, plus attractive. Cela passera par des logements de qualité, de hauteur raisonnable, écologiquement innovants. C’est un des objectifs de la charte de l’Habitat votée ce soir. C’est aussi rendre les activités économiques pérennes, en créant de véritables linéaires d’activités, visuellement attrayants, pour répondre au besoin de la population, tant en termes de services de qualité, que de créations d’emplois. Enfin, cela est sans compter sur l’accroissement de l’offre de services publics.

Le groupe EELV se réjouit ainsi du travail réalisé ces derniers mois, et des nombreux échanges permettant d’aboutir, selon nous, à un document ambitieux, cohérent, mais non moins réaliste. »

Télécharger le document

Bondynois(es), participez à la révision du Plan Local d’Urbanisme

En 2011 la municipalité avait voté la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bondy. Persuadé que ce document réglementaire allait entraîner une densification mal maitrisée de Bondy, une dégradation de la qualité de vie des habitants, des difficultés à aboutir à une réelle mixité sociale et la disparition des espaces verts, le groupe EELV s’était abstenu. Pointant les insuffisances du PLU actuel la municipalité met en œuvre sa révision et nous nous en réjouissons.

Cette révision sera le théâtre d’une large concertation ouverte à l’ensemble des Bondynois. Il nous parait aujourd’hui essentiel que tout un chacun soit présent au différentes réunions publiques et balades urbaines pour faire entendre sa voix afin que le prochain PLU réponde aux attentes et aux besoins de la population en matière d’urbanisme, de développement économique, de circulation, d’équipements publics, d’environnement… Les élus EELV Bondy

La concertation aura lieu du 22 mars au 18 octobre 2016

Toutes les infos à ce LIEN

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

On ne peut pas construire « n’importe quoi », « n’importe où » et « n’importe comment ». La révision du Plan local d’urbanisme va permettre aux Bondynois d’être associés aux grands changements à venir. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui établit un projet global d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol, à l’usage des particuliers et des professionnels. Il est composé d’un diagnostic territorial, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et d’un règlement accompagné d’un zonage. En faisant évoluer cet outil, Bondy maîtrise son développement pour les 20 ans à venir.

La concertation qui se déroule de mars à octobre donnera à tous l’opportunité de s’exprimer. L’occasion d’aborder la préservation des quartiers pavillonnaires, les nouvelles constructions aux
abords des grands axes, ou encore les aménagements à venir pour l’arrivée du métro du Grand Paris Express et du bus dernière génération, le T Zen 3… Cette concertation s’appuie sur plusieurs temps de réflexion et d’échanges, ouverts à tous, pour aboutir à l’automne à un diagnostic territorial commun. Vous pouvez participer, quand vous voulez, en fonction des thématiques qui vous
intéressent. Véritable feuille de route en matière de transports, d’équipements publics, de commerce et d’attractivité, le PLU doit nous permettre d’imaginer ensemble la ville de demain.

Repensons la place de la voiture à Bondy !

Depuis quelques années, scientifiques, institutions spécialisées et politiques nous alertent sur le changement climatique et ses effets. Les 8 premiers mois de l’année 2015 ont été les plus chauds depuis 1890. La dégradation des milieux écologiques qui en résulte couplée à un appauvrissement des ressources énergétiques influent directement sur notre quotidien. Il est temps « de prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge ».

A Bondy les déplacements sont le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, et si nous ne voulons pas que notre Ville se transforme en fournaise les étés à venir, et si nous voulons protéger nos concitoyens, il est désormais temps de prendre la question des mobilités et plus particulièrement de la voiture à bras le corps. Omniprésentes dans notre cité, nous ne pouvons décemment plus continuer à réguler tant bien que mal ce fléau au détriment des usagers de la voie publique que sont les piétons, les cyclistes, les transports en communs, les personnes handicapées, les enfants…

Nous devons aujourd’hui profiter de la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours pour nous saisir de l’enjeu des mobilités. En tant que document réglementaire, utilisons construisons le en vue d’anticiper l’avenir de Bondy et non de le subir. La majorité doit être aujourd’hui en capacité d’impulser le changement sur la question de la mobilité pour garantir à ces concitoyens la sécurité, le confort urbain, la sensation de chaleur en ville, la qualité de l’air, la santé…

Bertrand Guay AFP

Nous pouvons d’ores-et-déjà réduire la place de l’automobile à Bondy en :

Passant l’intégralité de la Ville à 30 km/h ;
Généralisant les voies pour bus et les pistes cyclables en site propre ainsi que les doubles sens vélos ;
Elargissant les trottoirs (et en profiter pour les végétaliser);
Supprimant des places de stationnement sur la voirie et en poussant les promoteurs à automatiquement intégrer les garages en sous-sol pour chaque nouveau programme.

Et ce afin de :

Préserver les plus faibles (enfants, seniors, handicapés…) ;
Amoindrir les risques en cas d’accident ;
Rendre notre ville plus respirable et diminuer les risques sanitaires ;
Développer une signalétique bien plus simple et lisible donc moins coûteuse pour la Ville ;
Pacifier notre ville, nos espaces publics ;
Accompagner les ménages vers la sobriété énergétique et réduire le budget essence des Bondynois ;
Inciter aux modes de déplacements doux ;
Réduire la pollution atmosphérique et le bruit en ville ;
Réduire les impacts des déplacements des agents.

Une réelle politique de réduction de la place de la voiture en ville nous permettrait en parallèle de faire avancer notre Plan Climat, et quoiqu’il en soit nous serons bientôt dans l’obligation réduire nos émissions de CO2 sur le territoire. Autant que Bondy soit en avance sur son temps et puisse anticiper ces changements plutôt que de les subir. De plus, avec la livraison de la ZAC et notre obligation de construire 1 800 logements dans le cadre du PLH le nombre de bondynois augmentera très largement, apportant son lot de voitures. Nous ne pouvons continuer ainsi si nous voulons d’une ville viable dans la décennie à venir.

Plus que deux jours pour donner votre avis sur le PLU et le Plan Local de Déplacements

Deux enquêtes publiques se tiennent actuellement à la Ville de Bondy. L’une concernant la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme, la seconde visant le Plan Local de Déplacements de l’agglomération. Deux thématiques à forts enjeux et qui influenceront l’évolution de votre Ville sur le long terme.

C’est la raison pour laquelle le groupe EELV vous invite à inscrire votre avis dans chacun des deux registres d’enquêtes publiques. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les projets de votre municipalité, la parole vous est donnée, alors profitez-en ! Vous avez jusqu’au 23 octobre.

Le dossier d’enquête publique du PLD est disponible à l’accueil des services techniques (2^e étage de la mairie).
Le dossier d’enquête publique du PLU est disponible à l’accueil du service urbanisme ( Rez-de-chaussée de la mairie).

Vous trouverez ci-dessous les positions du groupe EELV quant à ces deux documents.

La position du groupe sur le PLU

En 2011 le groupe EELV s’était abstenu lors du vote du PLU. Nous avions pointé des hauteurs qui ne nous paraissaient pas raisonnables, un projet politique risquant de mener la Ville à une densification mal maîtrisée ainsi qu’à un manque de cohérence urbanistique. Cette vision nous ne la partageons toujours pas, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité et obtenu la révision du PLU de Bondy.

En parcourant le dossier de modification du PLU nous avons été choqués de voir que deux typologies de hauteurs ressortaient : H5 et H6, correspondant respectivement à du R+8 (31,5 mètres) et R+16 (50 mètres). Nous ne nous sommes pas battus pour que la Ville réitère les erreurs du passé ni pour accepter certaines lubies démesurées d’un architecte… Nous n’avons pas détruit les tours dans le Nord de la Ville pour recommencer quelques mètres plus loin. De telles hauteurs sont effectivement inadaptées à Bondy, et les enjeux de la ZAC ne justifient pas tout… Penser l’édification d’une telle tour est une aberration. Ce projet, proposé par la Séquano, aurait dû faire l’objet d’une consultation spécifique auprès de la population et des élus.

Il est temps de définir une ligne politique claire en matière d’urbanisme pour notre Ville en évitant de tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité. La ZAC est un enjeu trop important pour faire l’objet d’une simple modification, et devrait être intégrée à la révision du PLU actuellement en cour.

La posisiton du groupe sur le PLD

A Bondy il est aujourd’hui de notre intérêt de rendre nos rues plus sûres, plus accessibles, et ce afin de développer la pratique des modes de déplacements actifs, notamment le vélo, en créant un réel réseau à l’échelle d’Est ensemble.

Ce dernier, ainsi que tous ses dérivés est un moyen de lutter contre la fracture sociale, il favoriserait les déplacements des Bondynois et permettrait à nos concitoyens de ne plus être uniquement tributaires de la voiture. Il est aussi un moyen de faire de l’exercice physique tout en alliant l’utile à l’agréable, et influe positivement sur la diminution de la pollution atmosphérique et du bruit sur notre territoire.

Mais il est clair que pour favoriser ces modes de transports, nous devons pacifier notre ville, et pour cela passer l’ensemble de la commune, à l’exception de certains grands axes, à 30 Km/h. Cela aurait pour effet d’avoir un impact budgétaire moindre et lissé dans le temps, puisque des panneaux en entrée de ville suffiraient, et ainsi nous pourrions espacer les différents aménagements dans le temps.

De plus, il nous paraît urgent de commencer à réfléchir à la place de la voiture dans notre ville. Certes les projets structurants du grand Paris apporteront certaines solutions, mais nous ne devons pas attendre. Il nous semble donc opportun d’intégrer à la réflexion du PLD la question de l’auto-partage, et pourquoi pas l’intégration sur le territoire d’un service comme Autolib’. Et ce afin de favoriser la mobilité vers Bondy pour toute personne se déplaçant en dehors des horaires de transports en commun et favorisant donc l’accueil de nouveaux habitants qui se seraient peut être tournés vers la première ceinture parisienne. Ce service pourrait aussi contribuer à la réduction de la fracture sociale, en proposant un service à des bondynois ne pouvant investir dans une voiture et supporter les frais y afférant. Cela nous permettrait aussi de restructurer certains espaces urbains, comme le parking extérieur de l’Hôtel de Ville, en y implantant une station et d’apporter dans le même temps un service de mobilité supplémentaire aux futurs hubs intermodaux de la ville, notamment au niveau des gares de l’Arc Express.

Le PLU de Bondy va enfin être révisé ! Retour sur les interventions du groupe EELV au Conseil Municipal du 25 juin 2015

Lors du conseil municipal du 25 juin 2015, Sylvine Thomassin annonçait que le Plan Local d’Urbanisme de la Ville allait être enfin révisé. Une victoire pour le Groupe EELV, qui n’a jamais été en accord avec le document existant.

Intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Nous profitons de cette délibération pour affirmer une énième fois notre positionnement quant au PLU actuel. En 2011 nous nous étions abstenus, et il semblerait que nous ayons eu raison. Aujourd’hui, nous exigeons que le PLU de Bondy soit révisé de fond en comble. Contrairement à ce que certains peuvent penser, notre volonté n’est pas de figer notre Ville dans le marbre, mais bien d’être en capacité d’impulser une vraie vision politique, partagée, de notre cité. Nous élus de la majorité, devrions avoir entièrement la main sur l’évolution urbaine de notre commune.

La densification mal maitrisée de Bondy, avec les impacts que cela engendre sur la qualité et le coût des services publics, la difficulté d’aboutir à une réelle mixité sociale, la disparition des espaces verts, de plus en plus critiquée par la population, sont à notre sens de plus en plus problématiques… Pourtant, en travaillant tous ensemble, nous pourrions parvenir à des solutions. Notre volonté n’est pas d’empêcher les actuels et futurs Bondynois de se loger, mais bien d’offrir à nos concitoyens un cadre de vie à la fois urbain et agréable à vivre.

En tant qu’élus verts, nous sommes là pour vous rappeler que la politique, si elle est durable et construite, est un outil pour infléchir la réalité, non pas la subir. En 2011 notre volonté, concernant le PLU, n’avait pas été entendue, pourtant nous œuvrions et œuvrons toujours pour le bien de Bondy et des habitants.

A l’heure actuelle, les projets immobiliers privés ne sont ni fait ni à faire. Manque de cohésion urbaine, projets architecturalement sans intérêts, R+4/5 adossés à du pavillonnaire, parfois même non solvables… Quel est l’intérêt pour la Ville ? Notre urbanisme doit être le fruit d’une vision politique à long terme, et pas une urbanisation au fil de l’eau. N’attendons pas la ZAC, le Tzen, l’arc Express pour construire durablement notre ville et son avenir, faisons le dès maintenant.

Nous sommes tous d’accord, certains axes de la ville auront vocation à devenir de véritables boulevards urbains, tels que l’ex RN3. Malheureusement aujourd’hui, il semblerait que la municipalité n’ait quasiment pas la main sur les projets privés, du fait d’un PLU trop souple.

Si nous prenons en compte les grand projets suscités, ainsi que la position géographique de Bondy sur le territoire francilien, notre ville a un potentiel encore trop sous exploité. Nous devons être en capacité d’attirer de nouvelles populations, en gardant l’âme de notre ville, en créant une réelle mixité sociale. Au vue des nombreux enjeux qui nous attendent, qu’ils soient sociaux, éducatifs, environnementaux, notre ville doit répondre à certains impératifs, mais sans oublier les nouveaux défis qui s’annoncent.

Actuellement toutes les modifications du PLU, aussi simplifiées soient elles n’ont jamais été montées en concertation avec la majorité, tout du moins avec nous, le groupe EELV. Ainsi, en dehors de certaines délibérations, notamment celle concernant l’ANRU, et ce jusqu’à nouvel ordre, le groupe EELV s’abstiendra sur l’ensemble des délibérations concernant les questions d’urbanisme. Cela fait un certain temps que nous affirmons notre volonté de modifier le PLU et tant que le projet de révision ne sera pas acté, nous garderons cette position. Nous ne pouvons pas nous permettre de renouveler les erreurs du passé.

15-3 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives. Il présente le résultat comptable de l’exercice. Le compte de gestion, tenu par la trésorière municipale, retrace les opérations budgétaires. Il comporte une balance générale et le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à l’année 2014.

La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 79 192 965.76 €

Dépenses de l’exercice : 80 280706.74 €

La section de fonctionnement 2014 présente un résultat négatif de 1 087 70.98 €.

En y ajoutant l’excédent de fonctionnement reporté 2013 (1 988 676.01 €) et la réintégration du résultat de la caisse des écoles dont le budget a été dissout (14 585.49 €), l’excédent de clôture s’établit à 915 520.52 €.

Ce résultat était de 243.53 € en 2013. Sa diminution est une combinaison de trois facteurs :

La diminution de l’épargne brute qui passe de 7 M€ à 4 M€ (effet rythmes scolaires et ouverture Cabane des petits sur année pleine, montée en charge des emplois d’avenir, baisse de l’attribution de compensation, glissement vieillesse technicité) ;
Un solde des opérations exceptionnelles qui se creuse de 1.3 M€ (opérations d’ajustement du haut de bilan et subvention d’équilibre pour solder le budget annexe BIL pour 0.6 M€) ;
Une amélioration du solde des opérations d’ordre budgétaire de 3.5 M€ du fait de l’absence de provisions pour risques en 2014.

Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement est de 96.4%. Ce taux est de 97,8% pour les recettes.

L’épargne brute, notre capacité d’autofinancement, affichée dans le compte administratif s’élève à 4 M€, comme la dette est de 96 M€, le délai de désendettement s’élève à 24 années (31 années si on y intègre la dépense exceptionnelle de garantie d’emprunt pour le SMPDC) ce qui montre une dégradation de notre situation.

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 43 926 106.59 €

Dépenses : 36 433 290.63€

Du résultat de l’exercice, cumulé à l’excédent de l’exercice 2013 (186 294.70 €) et de la reprise du résultat de la caisse des écoles (13 026.91 €), résulte un solde de clôture 2014 de 7 692 137.57 €.

Le taux d’exécution des dépenses d’équipement s’élève à 66.1% (52.6% en 2013).

Une partie des investissements (49%) est désormais votée et exécutée sous la forme d’autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP). Le détail des opérations existantes en 2014 est repris dans les tableaux en annexe.

L’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales dispose qu’un compte administratif est en déficit lorsque le besoin de financement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est supérieur à 5%.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est négatif de 511 040,44€.

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif donc la règle de l’équilibre est respectée.

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

15-6 Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;
Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux ajustements du budget primitif.

Sur la section de fonctionnement : +1.7 M€

En recettes réelles :

Reprise de l’excédent n-1 : 915 K€
Ajustement du produit des redevances et services : 100 K€
Remboursement du gardien de l’auditorium pour la CAA : 50 K€
Ajustement recettes de taxes foncière et FSRIF : +145 K€
Ajustement des dotations suite à notifications DGCL : +220 K€

En dépenses réelles :

Charges générales 620 K€ dont 500 K€ pour les fluides et fournitures d’énergie (mauvaise prévision suite à absence technicien) ;
Inscription de 16 K€ pour une étude de programmation sur écoles
140 K€ de charges exceptionnelles sont inscrites pour financer les fouilles INRAP du cœur de ville du mandat précédent.
Les 730 K€ de restes à réaliser de n-1.

L’autofinancement est augmenté de 120 K€.

Sur la section d’investissement : -1.4 M€ de dépenses et reprise des 7.7 M€ de restes à réaliser en recettes

En dépenses réelles :

Baisse de 12.6 M€ des crédits de paiement du budget primitif : il s’agit essentiellement de décalages de calendrier dans la réalisation des opérations :
Equipement publics : centre social Brassens -1.2 M€, école Curie, -2.5 M€, -470 K€ sur Mainguy Maternelle qui est terminée, -65 K€ sur rénovation salle Andrée Remond également terminée, -500 K€ sur élémentaire Mainguy non lancé cette année ;
PRU Aménagements : -110 K€ voie Delattre dont 1^ère échéance payée en 2016, -450 K€ avenue Jean Moulin, -180 K€ place du 11 novembre.
PRU Equipements :-3.7 M€ pour élémentaire Noue Caillet (AP surévaluée),
Espaces publics : labélisation parking gare -1M€, travaux Pont de La Foret -150 K€, Place division Leclercq -140 K€,
Inscription de 6.3 M€ de restes à réaliser de n-1.

Il est à noter le montant important des écritures d’ordre (3.2 M€) en dépenses et en recettes

pour constater les créances sur la communauté d’agglomération au titre des opérations d’assainissement en maîtrise d’ouvrage déléguée (c’est la ville qui fait à la place de l’agglo lorsque travaux mixte voirie/assainissement et se fait rembourser ensuite pour la compétence assainissement).
Pour basculer les études sur le compte travaux terminés

Le recours à l’emprunt est diminué de 8.2 M€, il passe à 19 M€.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

15-7 Budget principal – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement

Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.

Aussi je vous propose d’approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés en annexe.

15-8 Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Le budget annexe doit être dissout en 2015 suite à la fin d’activité de locations de cellules commerciales au CTM. Le budget 2014 matérialise le bilan final, après versement de la subvention d’équilibre. Sur cette base le trésor public pourra procéder à la clôture des comptes.

15 – 16 Taxe d´urbanisme – Demande en remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par la SCI ACV pour une construction 16 Villa Fleury

Depuis quelques années, la position de la ville à l’égard des demandes de remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par les SCI est de les refuser. Cette position part du principe qu’une SCI est une société dont l’objet porte sur l’immobilier. Aussi, ce type de société doit prévoir dans ses projets (en particulier dans le business plan qui comporte un plan de trésorerie) tous les frais qui y sont inhérents, notamment les taxes d’urbanisme et les honorer à bonne date.

C’est pourquoi, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir refuser la demande de remise gracieuse formulée par la SCI ACV.

15 – 47 Adhésion de la ville à la compétence « énergies renouvelables » du SIPPEREC

Je profite de cette délibération pour vous repréciser que depuis le début de l’année, Bondy s’est engagée dans la concertation de son Plan climat Air Energie. Si nous oublions le côté coercitif de la chose, ce dernier doit être vu comme une opportunité et non comme une contrainte. La concertation est un moyen de rendre concret le développement durable sur le territoire en le liant à un grand nombre de thématiques portées par les élus de la majorité : le logement, la précarité énergétique, la place des espaces verts, la mobilité, la santé, l’économie, les CCQ, l’AEU, le budget… C’est la raison pour laquelle le Plan Climat peut nous permettre de donner corps à nos démarches de développement durable, et d’instiller de nouvelles dynamiques au sein de la Ville.

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 je soulevai l’importance pour notre Ville d’être en capacité de se fournir directement en électricité issue de productions renouvelables. En adhérant à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC nous nous engageons dans une démarche vertueuse, tant pour notre territoire que pour les générations futures. Au-delà de l’aide technique que pourra nous apporter le SIPPEREC sur le photovoltaïque et le géothermique (encore tabou à Bondy), nous avons fait le choix, récemment, et ce en accord avec Madame la Maire ainsi que les services, de nous fournir en électricité issue à 100 % d’énergies renouvelables, pour un surcoût marginal de moins de 1 300 € par an. En ce sens la ville fait désormais preuve d’exemplarité et nous en sommes aujourd’hui très fiers.

Je profite de cette tribune pour vous rappeler que le 29 juin à 19h se tiendra la réunion de concertation Plan climat, à la gendarmerie. Cette réunion ouverte à toute personne désireuse de s’impliquer et de donner son avis, permettra de préciser les actions issues de la concertation au niveau de l’agglomération et de travailler sur les pistes en accord avec les enjeux de Bondy. La réunion territorialisée permettra aux élus, agents, habitants, associations etc. de faire une analyse des actions pertinentes pour notre territoire.

15-52 Publicité Extérieure : Fixation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2016

A Grenoble, la ville a fait disparaître 2 051 mètres carrés de publicité de l’espace public.

Bien que la TLPE soit une ressource financière pour la ville, nous élus EELV, trouvons cette mesure pertinente, et pensons qu’il serait intéressant d’engager des réflexions autour de la question des encarts et enseignes publicitaires dans notre ville. En faisant un travail, mené conjointement par les services de la ville et les acteurs économiques, nous pourrions impacter positivement la qualité du cadre de vie des habitants. La pollution sonore est une question abordée, notamment à l’agglomération via la PPBE, mais qu’en est-il de la pollution visuelle ? En attendant nous sommes tout à fait d’accord pour augmenter le taux de la TLPE à son maximum, en lissant l’augmentation sur trois ans comme il est prévu par la loi.

A termes nous souhaiterions qu’un travail soit engagé au sein de la Mairie concernant la qualité visuelle des enseignes. Nous sommes conscients qu’il existe deux poids deux mesures en fonction du type de commerces, les petits (boulangeries, restaurants…) et les gros tels que Darty, Conforama… Mais certaines villes ont mis en place une charte, afin de créer une réelle cohérence esthétique pour les rues commerçantes, source de qualité visuelle et d’attractivité. Alors pourquoi pas nous ?

En ce sens nous sommes donc pour une augmentation de la TLPE, dans l’optique où un travail plus qualitatif devrait être mené en interne au sujet des enseignes et panneaux publicitaires.

Pétition pour une révision du Plan Local d’Urbanisme de Bondy !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (anciennement plan d’occupation des sols) est un document de planification élaboré par la commune, qui détermine la constructibilité ou non des terrains et fixe des conditions de leur usage.

Chaque semaine, un nouveau projet de construction d’immeuble ou de division parcellaire voit le jour. Le béton envahit notre ville. A chaque fois, c’est le même scénario : on rase une ou deux maisons situées sur une grande parcelle arborée pour la remplacer par un projet immobilier de plusieurs dizaines d’appartements. Les arbres sont abattus et le cadre de vie est dégradé.

A titre d’exemple, actuellement, un promoteur peut construire en zone UC (La ville active continue sur 60% de la surface du terrain, à une hauteur de 15 mètres en ne conservant que 15% d’espaces verts en pleine terre !

Trop c’est trop, nous savons que Bondy doit évoluer mais notre ville doit le faire d’une manière plus paisible, plus maîtrisée, avec les équipements publics nécessaires.

Nous demandons dès à présent que le PLU soit modifié et soit le fruit d’une vision politique concertée de notre commune. Afin de garder la main sur l’urbanisation de Bondy, source d’une plus grande cohérence architecturale, d’une densification maîtrisée et d’une réelle mixité sociale.

Étiquette : Plan Local d’Urbanisme