Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Mise en débat du Plan d’Aménagement Durable dans le cadre de la révision du PLU de Bondy

Depuis 2011 le groupe EELV tentait de faire prendre conscience à l’ensemble de la municipalité que le premier PLU voté était loin d’être parfait, et ne correspondait pas à notre Ville. Le PADD, présenté au dernier conseil municipal, pierre angulaire du futur nouveau PLU, témoigne d’une volonté de reprendre en main l’urbanisme de notre Ville.

Intervention de Patrick Sollier, Maire Adjoint à la culture et à l’éducation populaire

« En 2011, peu convaincus par le document, le groupe EELV s’abstenait sur le vote du premier PLU. Et, au fil des ans, nous nous sommes bien rendu compte que ce document ne répondait pas, comme nous le pensions, aux attentes de la population, et favorisait un développement anarchique de notre Ville. Notamment des immeubles de 15 mètres en zone pavillonnaire, rue Fontaine par exemple, ou des bonis écologiques qui n’en étaient pas. Non remercions ainsi Madame la Maire d’avoir bien voulu lancer la révision de notre PLU.

Chemin faisant, nous avons relancé un nouveau travail en novembre 2015, donnant naissance à un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, présenté et mis en débat ce soir. Obligatoire pour tout PLU, il définit les grands lignes en termes d’urbanisme et d’aménagement. Fruit d’un processus complexe, et d’une réelle concertation avec la population, les services, les élus, il est le reflet d’une volonté partagée par un grand nombre de représentants de notre Ville.

En suivant des documents comme le PLH, le SDRIF… entre 6 000 et 9 000 nouveaux concitoyens viendront grossir la population de Bondy d’ici 2030, certains appellerons cela la marche de l’histoire. Le PADD devra nous permettre d’accueillir les futurs Bondynois dans de bonnes conditions, tout en améliorant celles des habitants actuels. Ce document deviendra ainsi le nouveau squelette de notre ville, nous aidant à maîtriser correctement son évolution, les différentes Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) inscrites en témoignent. Il impulsera ainsi les directions urbaines, tout en nous permettant de garder la main sur le développement de notre Ville, en ayant à l’esprit les futurs grands projets structurant qui nous impacteront, tel que la ligne 15, le Tzen, la ZAC…, ainsi que les différentes entités territoriales (EPT, MGP) auxquelles nous appartenons

En décidant de sanctuariser les zones pavillonnaires, le nouveau PADD prend ainsi sa source au sein même de l’identité historique de Bondy, ville de villégiature aux portes de Paris fin XIXème, début XXème, et ville terrain de grandes mutations lors de la seconde moitié du XXème. Bondy est plurielle, et nous devons être en capacité de créer un maillage entre ces différentes composantes de notre territoire, pour aboutir à un réel travail de couture, appliqué à toutes les échelles de la Ville. Correctement réalisé, ce travail nous permettra, entre autre, d’assumer et d’intensifier la mixité sociale du territoire.

Les nouvelles formes de mobilités, la préservation des espaces verts… participeront à la pacification de notre cité. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France préconise que chaque ville se dote de 10 m2 d’espace vert par habitant, tandis que Bondy n’en compte aujourd’hui que 3… Nous devons atteindre ce seuil prescrit. Nous considérons les prévisions de densification invoquées par le SRIDF comme obligatoires, mais pourquoi ne faisons-nous pas de même pour la nature en Ville ? Car si nous allons devoir, dans les prochaines années, densifier certaines zones et accueillir de nouveaux Bondynois, il sera impératif que tout un chacun puisse s’approprier son propre havre de paix et respirer.

Le PADD exprime ainsi une réflexion sur le temps long, et projette Bondy dans les 50 prochaines années. Il devra anticiper un environnement mouvant, et préparer la Ville à certains grands enjeux écologiques, sociétaux, économiques. Notre PADD doit donc faire de Bondy une Ville en capacité de résister à ces grands bouleversements, de faire face à l’avenir, de l’anticiper.

Enfin, il est impératif de rendre notre Ville plus désirable, plus attractive. Cela passera par des logements de qualité, de hauteur raisonnable, écologiquement innovants. C’est un des objectifs de la charte de l’Habitat votée ce soir. C’est aussi rendre les activités économiques pérennes, en créant de véritables linéaires d’activités, visuellement attrayants, pour répondre au besoin de la population, tant en termes de services de qualité, que de créations d’emplois. Enfin, cela est sans compter sur l’accroissement de l’offre de services publics.

Le groupe EELV se réjouit ainsi du travail réalisé ces derniers mois, et des nombreux échanges permettant d’aboutir, selon nous, à un document ambitieux, cohérent, mais non moins réaliste. »

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Conseil municipal du 15 décembre 2016 : Vote du Rapport Développement Durable de Bondy

Introduction co-signée par Sylvine Thomassin, Maire de Bondy et Boujemâa El Kasmi, Adjoint au développement durable et à la préservation du patrimoine

« Nous sommes heureux de vous présenter pour la quatrième année consécutive le Rapport Développement Durable de Bondy. Ce document éminemment positif, replace le Développement Durable au centre du débat comme un nouveau paradigme sociétal, bien plus qu’une simple thématique indépendante des autres politiques publiques. Le Développement Durable est un nouveau prisme pour aborder la société, il en est le ciment et nous rend capable de nous projeter. Malgré un contexte difficile, c’est bien lui qui nous permet de penser ensemble l’avenir de Bondy, notre avenir, de façon pérenne.

La santé, la culture, l’éducation, le sport, la lutte contre les inégalités de tout ordre, la démocratie participative… Sont tout autant d’outils que nous devons utiliser avec intelligence pour promouvoir un vrai changement de société, c’est pourquoi nous devons chaque année y œuvrer au même titre que l’urbanisme, l’aménagement, les espaces verts ou encore la mobilité. Mises bout à bout, ces thématiques constituent le fondement même du vivre ensemble, elles forment un tout, et nous devons aujourd’hui considérer notre environnement dans sa globalité.

La participation des services municipaux à l’élaboration de ce rapport témoigne de notre capacité renouvelée à travailler de façon transversale en associant toutes les parties prenantes pour appréhender au mieux nos possibles en matière de développement durable.«

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Conseil municipal du 15 décembre 2016 : vote de la Charte de l’Habitat et de la Promotion Immobilière

Depuis plusieurs années le groupe EELV souhaite qu’une attention particulière soit portée à la qualité du futur bâti, tant au niveau architectural, qu’à la qualité environnementale et aux matériaux choisis, pour l’ensemble des nouvelles constructions sur notre territoire. Ces préconisations ont enfin été intégrées à la charte destinée aux promoteurs. Bondy est pleine de potentiels et nous attendons des entreprises qu’elles nous proposer des innovations positives, dépassent les normes environnementales de base et les productions immobilières médiocres. Notre Ville doit rentrer de plein pied dans le XXI ème siècle, le PADD peut nous y aider.

Discours de présentation de Claire Cauchemez – Conseillère Municipale en charge de l’AEU

« D’après certaines prévisions, basées sur les objectifs du PLH, du SDRIF… la population de Bondy augmentera ces prochaines années. La TVA à 5,5% est par ailleurs un élément qui attire toujours plus les promoteurs immobiliers.

Ainsi, le nombre de demandes de permis de construire risque d’augmenter. Au-delà de la révision de notre PLU, nous devons nous munir d’un outil qui nous permettra de mieux maîtriser et contrôler le travail des promoteurs.

Nous devons ainsi aujourd’hui être en capacité d’accueillir les Bondynois actuels et futurs, dans de bonnes conditions et proposer une plus-value architecturale, environnementale, mais aussi d’usage, pour toutes les constructions neuves, et penser à leur impact sur les riverains.

Si le PLU est opposable, ce ne sera pas le cas de cette charte. Néanmoins, elle n’en sera pas moins utile, puisqu’elle nous servira de base de négociation, nous permettant d’exposer clairement nos exigences et ainsi mettre carte sur table avec les promoteurs souhaitant agir sur notre territoire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que de plus en plus de villes de banlieues se dotent aujourd’hui de chartes de l’habitat.

Ce document, complémentaire du futur PLU, permet de marquer notre volonté en tant que commune, sans pour autant être trop restrictif, tout en exigeant de la qualité. L’objectif de la charte est de lutter contre l’architecture bas de gamme, les matériaux de mauvaise qualité, les immeubles peu pérennes, mal organisés, le trop grand nombre de désagréments provoqués par les chantiers.

Nous pourrons aussi valoriser les projets s’intégrant parfaitement dans l’environnement de Bondy, tout en pensant la réversibilité d’usage des espaces communs ou privatifs et en visant des normes environnementales d’excellence…

Notre ville ne doit pas être vue comme un territoire de seconde zone, ou seul le profit des promoteurs prime au détriment des habitants, de leur bien-être ou de leur environnement direct et indirect. Cette charte nous y aidera.«

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Conseil municipal du 6 octobre 2016 : intervention du groupe EELV

1 6 – 4 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Ville de Bondy

Le changement climatique est aujourd’hui une réalité et s’explique en grande partie par les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités humaines, notamment en raison de l’utilisation des énergies fossiles. Ce changement qui induit un dérèglement de notre climat impacte déjà Bondy et ses habitants, en témoignent les épisodes caniculaires de plus en plus fréquents l’été et une météo toujours plus erratique. Il affecte d’ores-et-déjà nos infrastructures, notre économie (notamment certaines filières agricoles) ainsi que notre santé.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (Plan Climat) de la Ville de Bondy constitue une réponse locale à ces enjeux. Les actions développées ci-après visent tout à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation du territoire aux dérèglements climatiques. Cette démarche a été rendue obligatoire aux villes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants.

Depuis mars 2015 la mission développement durable ainsi que moi-même suivons ce dossier. Je tiens à vous dire que j’attache une grande importance à ce projet, car le Plan cClimat et les 21 actions qu’il décline pourront mettre notre territoire et ses 53 000 habitants sur la voie d’un développement économique porteur d’avenir, économe en ressources, préservant l’environnement et la qualité de vie. Le plan d’actions se décompose en trois parties : l’accompagnement des Bondynois vers la transition énergétique, l’adaptation du territoire bondynois au changement climatique et le positionnement de la Ville de Bondy comme une Administration exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Développer l’alimentation responsable, biologique et locale dans les cantines.

Je ne ferai pas ici de liste à la Prévert en citant les vingt et une actions du Plan climat, mais j’ose croire que vous avez toutes et tous lu les parties correspondant à vos délégations respectives, que ce document structurant pour notre cité sera unanimement voté et que la plupart des actions seront mises en pratique.

Linky, la lutte continue à Bondy

Le 19 mai se tenait une réunion d’information à l’initiative de des sections locales EELV, PC-Front de Gauche, PS, Bondy Ecologie, de la CNL 93, et de la Ligue des Droits de l’Homme 93, au sujet du déploiement des désormais tristement connus compteurs Linky, réelle gabegie sociale avec la disparition de 15 000 postes de releveurs au niveau national et écologique, puisque des millions de compteurs fonctionnels (durée de vie de 70 ans) seront détruits et que les compteurs Linky devront quant à eux être remplacés tous les 20 ans.

Cette réunion fut un Franc succès, notamment par la participation citoyenne, mais aussi par la qualité des intervenants, notamment Etienne Cendrier (porte-parole de robins des Toits) et Yvan Rougier technicien / syndicaliste chez ERDF, enfin par la prise de position de Sylvine Thomassin, Maire de Bondy, de prendre un arrêté interdisant l’installation des compteurs sur le territoire tant qu’ERDF n’aura pas répondu à nos questions.

A la suite de cette réunion un collectif citoyen fut créé afin d’informer, d’agir, par et pour les Bondynois, face à ce déploiement que l’on peut qualifier de déraisonnable et de précipité. Si vous souhaitez les contacter : collectiflinkybondy@laposte.net

Le REFLETS du mois de juillet, un article pose les grandes questions de la municipalité : « En cause, principalement, la collecte de la « courbe de charge » – la consommation électrique heure par heure. Cette donnée est très précieuse pour ERDF, mais elle est aussi très révélatrice d’informations privées : on peut en déduire les présences et absences du domicile, le type de chauffage, les moments où une personne prend une douche… La maire et l’ensemble des groupes de la majorité municipale souhaitent donc qu’ERDF « soit en mesure d’apporter des garanties sur la sécurisation des données collectées ». Dans un courrier adressé au début du mois au distributeur d’électricité, Sylvine Thomassin exige d’obtenir des réponses précises aux questions posées. « La loi oblige ERDF à installer des compteurs déportés aux foyers en situation de précarité énergétique. Que se passe-t-il si une famille bénéficiant d’un tel compteur déménage ? Pourquoi l’ensemble des foyers ne pourraient-ils pas en bénéficier du dispositif puisqu’un des rares intérêts de Linky est de permettre aux ménages de suivre et mieux gérer leur consommation ? Les familles peuvent-elles subir une coupure de courant à distance ? » Enfin, il est également prévu par ERDF de recueillir les informations récupérées dans les logements via les transformateurs implantés dans toute la Ville puis de les envoyer par ondes via des antennes relais anciennes générations du type GPRS. Une technologie obsolète reconnue comme potentiellement cancérogène. Face à ces nombreuses inquiétudes et interrogations – et sans réponses d’ERDF – la municipalité envisage de signer un arrêté en défaveur des installations. »

L’article dans son intégralité, tiré du Magazine REFLETS de juillet 2016

A la suite de la réunion, une lettre fut adressée par la Maire à ENEDIS, nouveau nom d’ERDF, en date du 2 juin 2016.

Quant à l’arrêté ce dernier a été signé le 22 juin 2016 et envoyé à la préfecture, actuellement la municipalité est en attente d’une réponse. Si vous souhaitez le consulter vous pouvez le télécharger via ce lien.

En tant qu’individu il est difficile d’agir sur cette question. Si votre compteur se trouve à l’intérieur d’habitation, il vous est possible de ne pas ouvrir votre porte lors du passage des techniciens ENEDIS. Dans le cas ou votre compteur serait à l’extérieur et s’il n’a pas encore été changé, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ENEDIS, nouveau nom d’ERDF, en indiquant que vous refusez l’installation du compteur Linky et d’afficher une photocopie de cette lettre sur votre compteur.

Documents complémentaires

Télécharger la demande de recours gracieux d’ENEDIS (Ex ERDF) en date du 13 juillet 2016

Semaine Européenne du Développement Durable – Bondy en fête !!

Les 4 et 5 juin venez fêter la Semaine Européenne du Développement Durable sous le signe de la petite reine mais pas que. Comme l’an passé, Bondy propose un programme ludique, destiné à toutes et à tous afin d’appréhender au mieux la thématique du développement durable dans sa plus grande diversité et transversalité. Les animations se dérouleront sur l’ensemble de la Ville et sont là pour nous donner un aperçu de ce que chaque Bondynois en tant qu’administré, agent ou élu, peut faire à son échelle, pour lui et pour la Ville. Alors surtout n’hésitez pas à venir à cet évènement convivial, festif, ludique et vous projeter vers l’avenir, à l’heure de la révision du Plan Local d’Urbanisme, de la finalisation du Plan Climat, de réflexions autour de la mobilité durable, de la végétalisation de la Ville, ou encore de l’agriculture urbaine. Le programme est accessible sur le site de la ville.

TELECHARGER LE PROGRAMME COMPLET

Réunion d’information / débat – Déploiement des compteurs Linky – Jeudi 19 mai – Bondy

Avec Linky, ERDF et l’Etat nous imposent une technologie censée réduire nos consommations d’électricité qui dans les faits n’aura que peu d’impact positif et obligerait même certains ménages à souscrire à des offres plus onéreuses, permettrait aux fournisseurs de couper les compteurs à distance si défaut de paiement, voire de couper l’électricité des ménages en période de forte consommation.

Les compteurs Linky enverront leurs données via des courants porteurs de ligne (CPL), technologie qui relie votre télévision à votre modem internet. Les concentrateurs, répartis sur l’ensemble des transformateurs de la Ville (dont certains sont proches des écoles), communiqueront ensuite avec des antennes relais anciennes générations, potentiellement cancérogènes. Quoi qu’il en soit, le principe de précaution n’est pas respecté pour les personnes électro-sensibles. Et si ces dernières sont en capacité de refuser l’installation du compteur, le relevé serait à terme facturé 75 €.

Le coût du déploiement, aux alentours de 130 euros par compteur, sera indirectement répercuté sur le consommateur.

Quant au déploiement sur Bondy, ce dernier n’a fait l’objet d’aucune information auprès des services de la Mairie, et certains habitants ont d’ores-et-déjà été mis devant le fait accompli alors que Linky a pour objet de collecter de l’information fine sur la consommation des foyers. Ces derniers qui souhaiteront suivre leur consommation pour mieux la gérer (seul intérêt du compteur Linky), ne le pourront que s’ils payent un supplément, à l’exception des ménages en situation de précarité.

En Allemagne un déploiement similaire avait été impulsé dans tout le pays mais fut abandonné.

Les partis politiques et associations organisatrices de cette réunion d’information s’insurgent donc contre cette évolution à marche forcée, réelle gabegie sociale avec la disparition de 15 000 postes de releveurs au niveau national et écologique, puisque des millions de compteurs fonctionnels (durée de vie de 70 ans) seront détruits et que les compteurs Linky devront quant à eux être remplacés tous les 20 ans.

Près d’une centaine de communes ont d’ores-et-déjà délibéré contre Linky ou passé des arrêtés. Pourquoi pas Bondy ?

Pour télécharger le TRACT

Bondynois(es), participez à la révision du Plan Local d’Urbanisme

En 2011 la municipalité avait voté la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bondy. Persuadé que ce document réglementaire allait entraîner une densification mal maitrisée de Bondy, une dégradation de la qualité de vie des habitants, des difficultés à aboutir à une réelle mixité sociale et la disparition des espaces verts, le groupe EELV s’était abstenu. Pointant les insuffisances du PLU actuel la municipalité met en œuvre sa révision et nous nous en réjouissons.

Cette révision sera le théâtre d’une large concertation ouverte à l’ensemble des Bondynois. Il nous parait aujourd’hui essentiel que tout un chacun soit présent au différentes réunions publiques et balades urbaines pour faire entendre sa voix afin que le prochain PLU réponde aux attentes et aux besoins de la population en matière d’urbanisme, de développement économique, de circulation, d’équipements publics, d’environnement… Les élus EELV Bondy

La concertation aura lieu du 22 mars au 18 octobre 2016

Toutes les infos à ce LIEN

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

On ne peut pas construire « n’importe quoi », « n’importe où » et « n’importe comment ». La révision du Plan local d’urbanisme va permettre aux Bondynois d’être associés aux grands changements à venir. Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui établit un projet global d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol, à l’usage des particuliers et des professionnels. Il est composé d’un diagnostic territorial, d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et d’un règlement accompagné d’un zonage. En faisant évoluer cet outil, Bondy maîtrise son développement pour les 20 ans à venir.

La concertation qui se déroule de mars à octobre donnera à tous l’opportunité de s’exprimer. L’occasion d’aborder la préservation des quartiers pavillonnaires, les nouvelles constructions aux
abords des grands axes, ou encore les aménagements à venir pour l’arrivée du métro du Grand Paris Express et du bus dernière génération, le T Zen 3… Cette concertation s’appuie sur plusieurs temps de réflexion et d’échanges, ouverts à tous, pour aboutir à l’automne à un diagnostic territorial commun. Vous pouvez participer, quand vous voulez, en fonction des thématiques qui vous
intéressent. Véritable feuille de route en matière de transports, d’équipements publics, de commerce et d’attractivité, le PLU doit nous permettre d’imaginer ensemble la ville de demain.