En fonction de l’actualité, venez découvrir ici les projets et mesures mises en oeuvre dans chacune des délégations de vos élus
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Toutes les informations sur le projet sont disponibles ICI
A cette occasion les deux premiers ateliers se déroulerons à l’Hôtel d’Agglomération au 100 avenue GastonRoussel. Le lien pour vous y inscrire.
Un collectif a été initié à partir d’un groupe d’habitants majoritairement issu d’Aubervilliers et une pétition a été lancée en parallèle. Ces deux initiatives citoyennes sont entrain de se rejoindre, notamment par le biais de la page Facebook suivante : https://www.facebook.com/parc.courneuve et l’invitation ci-dessous pour un pique-nique citoyen le dimanche 10 mai.
Le lien pour la pétition : http://www.petitions24.net/stop_au_projet_central_park
France Nature Environnement IDF et environnement 93 ont rencontré le cabinet du premier ministre, elles ont fait part de leur indignation par rapport à ce projet. Ils ont rendez-vous la semaine prochaine avec Le Parisien 93 pour communiquer sur le sujet. Ils sont en contact avec l’association » Les enfants du Parc Georges Valbon » et s’ engagent à relayer la pétition et l’invitation au pique-nique.
Quelle place pour le politique ?
Le groupe des élus de Plaine commune est en contact avec les initiateurs de la pétition et avec Environnement 93. Nous sommes encore en cours de contact avec des membres du collectif. La tribune qui vous été envoyé hier a permis de faire connaître notre opposition la plus farouche à ce projet.
Nous relayons à notre tour cette pétition, comme l’invitation au pique-nique. Il nous paraît important que les militants et élus EELV soient massivement présents lors de cet événement.
Alors que la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations ne cesse d’augmenter, que son impact sur la santé est enfin avéré, l’association Airparif se voit sanctionnée par le gouvernement pour avoir fait son travail de manière exemplaire.
Créé en 1979 par le ministère de l’environnement, cette association loi de 1901 à but non lucratif, organisme de surveillance de la pollution de Paris et de l’Île-de-France, est agréée par le ministère de l’Écologie. Son conseil d’administration, pour préserver son indépendance, comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales de la Région, des associations agréées de protection de l’environnement, des personnalités qualifiées dans le domaine de la pollution atmosphérique et des représentants des diverses activités qui contribuent à l’émission des substances polluantes.
En 2003 l’association avait osé publier le chiffre correspondant aux nombre de morts par pollution lors de la canicule. Aujourd’hui elle est victime de son « excès de zèle ». Le gouvernement et la ministre de l’Écologie viennent de punir Airparif, en diminuant la contribution de l’État de 40 à 20 % pour avoir communiquer sur les trop nombreuses « mauvaises nouvelles » de ses dernières semaines, en informant les 10 millions Franciliens qu’ils respirent un air de plus en plus chargé en particules fines et de dioxyde d’azote.
Airparif vient donc d’être victime des efforts conjugués des associations d’automobilistes, des industriels, des propriétaires de flottes de camions et de l’agrobusiness mené par la FNSEA, dont le président est un céréalier. En mettant en avant, comme la ministre de l’Écologie, le travail « sectaire » de cet organisme (source : politis.fr).
Nous sommes aujourd’hui en capacité de chiffrer le nombre de morts liés aux particules émises par les moteurs à explosion, notamment tournant au Diesel, ainsi que par les industriels et les gros utilisateurs de pesticides et intrants en tous genres. Nous ne pouvons laisser cette situation se dégrader d’avantage, et ce toujours plus au détriment des habitants. Nous avons dépassé depuis longtemps le stade du principe de précaution, et devons agir pour les populations et leur environnement.
L’air, à l’instar de l’eau, est un bien commun universel, les intérêts privés et clientélistes ne devraient en aucune manière pouvoir peser dans la balance et dicter leurs règles…
(Photo: Maurice Partouche)
Mercredi 4 mars était inauguré la nouvelle chaufferie biomasse de Bondy, en présence de la Maire des Bondy Sylvine Thomassin, d’Agnès Hugues, Claire Cauchemez et Patrick Sollier, élus EELV, de l’ADEME, de Claude Bartolone et Yves Lederer, Président du groupe Coriance, société gestionnaire du réseau de chaleur bondynois (Délégation de Service Public).
Un réseau de chaleur équivaut au principe du chauffage central, mais appliqué à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. Il s’agit donc de mutualiser les moyens de production et ce afin de réduire les charges. La chaleur produite est acheminée sous forme d’eau chaude jusqu’aux bâtiments raccordés.
Le réseau de chaleur de Bondy a été créé en 1985, pour desservir les résidences des principaux bailleurs sociaux de la ville. Il alimente aujourd’hui les logements de Bondy Habitat, d’immobilière 3F et de l’OPH 93 (Terre-St-Blaise et Noue-Caillet), ainsi que des équipements publics (écoles, gymnase…).
La nouvelle chaufferie bois, situé au Nord du bois de Bondy, d’ores-et-déjà en activité, est une installation exemplaire, tant d’un point de vue écologique qu’économique. La chaleur est produite à partir de bois, une source renouvelable et peu polluante. Les fumées issues de la combustion sont filtrées et contrôlées par des experts. Quant aux cendres résiduelles, elles sont valorisées soit sous forme d’épandage ou de matériel de construction.
Aujourd’hui, à Bondy, 70% de la chaleur distribuée par le réseau est produite à partir de biomasse (bois), ressource locale, provenant d’un rayon de 100 km maximum. Ce qui signifie que l’apport même du combustible est peu émetteur de gaz à effet de serre.
Grâce à cette nouvelle installation, ce ne sont pas moins de 4 tonnes de Co2 évités chaque année, des prix plus stables, une diminution du tarif moyen de la chaleur de 30 % et enfin la création de 10 emplois.
Un bel exemple, alliant innovation, écologie, durabilité et économie.
Jeudi 18 décembre, jour du conseil municipal, moment important puisque nous y votons le budget primitif pour l’année 2015. Ce vote intervient après le débat d’orientation budgétaire qui s’était déroulé au dernier conseil municipal en date du 27 novembre et ou chaque formation politique avait pu largement exprimer son opinion, tant sur la situation particulière de notre ville que sur les problématiques nationales et notamment la politique du gouvernement.
Ici je me dois de préciser qu’EELV a clairement apporté son soutien au collectif « les plumés de l’austérité », rassemblant des élus qui contestent la baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales. Il est en effet scandaleux que certaines villes, notamment de Seine-St-Denis, soient condamnées à réduire l’activité de certains services publics, alors que ce sont ces mêmes territoires où les populations sont les plus gravement touchées par la crise.
Fort de ce constat, les élus que nous sommes, se doivent d’exprimer leur mécontentement et d’exiger du gouvernement qu’il revoit rapidement sa copie, notamment sur la question de la nécessaire péréquation entre territoires riches et territoires pauvres.
Les élus communistes ont choisi à ce dernier conseil, de s’abstenir sur la partie recette de notre budget. Si je comprends leur besoin d’exprimer leur mécontentement, je m’oppose en revanche à leur méthode. Ne sachant pas sur quelle ligne budgétaire ils étaient censés s’abstenir, et ce par manque de lisibilité de leur discours politique, un quiproquo s’est installé lors de la délibération. Dans la salle les citoyens présents étaient assez perplexes, alors imaginons ce que peut penser le reste de la population…
Je le dis sans animosité à l’égard de mes collègues, cette manière de faire n’est pas la bonne, et aboutie au ressenti général suivant : c’est un choix facile, pour le plaisir, sans risque ni retombée, ce n’est pas politique mais politicien, et ce en raison des prochaines élections départementales. Un pied dedans, un pied dehors, Cela n’as jamais été ma vision de la politique.
Oui chers collègues, nous avons choisi de gérer cette ville ensemble. Alors, nous nous devons de combattre ensemble, d’être solidaires, et d’assumer collectivement nos choix même et surtout les plus difficiles.
Dossier 14 – 18 / Présentation du rapport annuel du SIPPEREC relatif à l’année 2013
Nous tenons à pointer le fait que bien que le SIPPEREC se donne aujourd’hui pour mission d’accompagner les collectivités membres du groupement vers les énergies renouvelables, nous soulevons la nécessité de pouvoir nous fournir directement en électricité issue de productions renouvelables.
A l’image de Paris ou d’autres communes, dont les enjeux sont certes différents de ceux de Bondy, mais qui arrivent à se fournir en énergie propre, nous souhaiterions avoir le choix dans l’approvisionnement de la Ville. La pose de panneaux photovoltaïques, la géothermie (qui marche dans toutes les communes sauf à Bondy), proposés par le SIPPEREC, sont des solutions, mais des solutions qui à court terme ne peuvent répondre à nos besoins. En tant qu’élus EELV, nous pensons que la Ville devrait pouvoir avoir le choix de se fournir en électricité issue de productions renouvelables et donc plus propres.
Nous profitons donc de la présentation du rapport annuel d’activité du SIPPEREC pour vous faire remonter nos interrogations à ce sujet. A l’heure actuelle, nous ne profitons ni des services proposés par le groupement qui pourrait accompagner Bondy dans sa transition énergétique, et sommes pieds et poings liés quant au choix de l’électricité de notre ville. A l’instar de notre relation avec le SEDIF, déléguant sa fourniture en eau à Véolia, et ce pour des raisons toujours aussi mystérieuses…
En attendant, quitte à rester au sein de ce groupement, et ce pour des raisons économiques, il serait peut-être pertinent d’adhérer à la compétence « développement des énergies renouvelables » proposée par la structure, et de nous faire accompagner plus largement vers une production électrique locale et plus propre, notamment pour le bâti public.
Nous voulons enfin souligner le fait que le rapport met en avant à quel point la précarité énergétique est aujourd’hui devenu un fléau. C’est la raison pour laquelle la majorité doit impérativement prendre à bras le corps la question du PCET, tant pour les Bondynois, le déficit publique que pour l’exemplarité.
Dossier 14 – 3 / Approbation du budget primitif de l’exercice 2015
Nous évoquions, au dernier conseil municipal, le fait que la ville s’était engagée dans une démarche PCET, et que le rapport développement durable était un moyen de voter le DOB à la lumière du développement durable.
La disette budgétaire actuelle est bien réelle, et nous avons pleinement conscience qu’il est aujourd’hui difficile de nous lancer dans des investissements, qui nous permettraient pourtant de faire de substantielles économies… il s’agit bien entendu d’un cercle vicieux, nous ne pouvons investir, mais ce manque d’investissement nous coûte cher, très cher. Avec un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui n’a jamais connu de suite, notre politique financière n’est aujourd’hui plus durable.
Engager des travaux de réhabilitation énergétique du bâti public, notamment de l’Hôtel de Ville, ce qui nous permettrait au passage de faire preuve d’exemplarité, nous coûterait bien entendu très cher, mais nous permettrait, à court, voir moyen terme, de faire de nombreuses économies. Comme le montre le rapport développement durable 2014, la Ville de Bondy est soumise aux aléas des prix de l’énergie, qui dans l’avenir n’auront de cesse d’augmenter. Nous devrions être en mesure d’anticiper cette situation, et ce au plus vite. Ce manque de volonté politique ce traduit aujourd’hui par le poste d’énergéticien toujours vacant…
Au-delà de l’aspect énergétique, notre manque d’anticipation budgétaire s’applique aussi dans des domaines comme le bâti. Les « algecos », auxquels nous faisons appel pour palier au manque de constructions en dur, ont un coût, tant pour leur location, que pour leur efficacité énergétique plus que médiocre.
Bien que nous comprenions les difficultés actuelles, un réel travail doit être mené pour nous permettre d’investir sur l’avenir, sans nous couper de notre trésorerie, plutôt que de payer des rentes à des opérateurs privés. A l’image d’un locataire, la ville s’endette, non pas pour rembourser son bien, mais pour rembourser celui d’un autre.
14 – 2 – Budget principal – Décision modificative n° 2
La décision modificative a deux objectifs essentiels en fonctionnement :
14 – 3 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2015
L’équation du budget 2015 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre. Elle est en effet à plusieurs inconnues.
Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal.
Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.
Notre priorité à l’investissement est réaffirmée :
Ce sont 37 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Les priorités municipales sont réaffirmées :
Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi 28 M€ sur 37 soit 75% qui sont désormais individualisés dans une délibération spécifique.
Le fonctionnement est stabilisé en volume :
Le budget de fonctionnement progresse comme l’inflation prévisionnelle soit 0.7%. C’est une première étape dans le ralentissement de la progression que nous avons connue mais ce n’est pas un point d’arrivée. Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat.
En recettes les produits de la fiscalité progressent de 2% du fait de la remise en taxation d’exonérations sur le foncier bâti et la hausse du FSRIF (Fonds Solidarité des communes de la région Ile de France) et du FPIC (Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) qui est imputée sur ce chapitre 73 et ce malgré la baisse de l’attribution de compensation versée par l’agglomération.
Les dotations et subventions (chapitre 74) sont stables en volume. La hausse de la péréquation, notamment la DSU, compense la baisse de la DGF.
Les produits des services (chapitre 70) baissent de 1 M€ du fait de moindres remboursements de la communauté d’agglomération (mise à disposition)
Pour les dépenses la hausse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 6% mais si on y ajoute la DM2 de 2014, la hausse est ramenée à 1.1%. C’est donc une première inflexion par rapport à la tendance passée (4.7%/an en moyenne).
Les charges générales (chapitre 011) progressent de 2.6%. Près de 80% sont des dépenses contraintes (restauration scolaire, marché de nettoyage voirie ou bâtiments).
Les participations (chapitre 65) connaissent une hausse modérée de 1.6% du fait de la croissance des admissions en non-valeur (recettes qui ne pourront être recouvrées).
La charge financière (chapitre 66) augmente logiquement du fait de la hausse de l’encours de dette. Cet effet est néanmoins amorti par la faiblesse des taux d’intérêts. Elle passe de2.7 M€ à 3.1 M€ soit 16%.
Il ne faut masquer quelques zones de faiblesses dans ce budget :
Ainsi notre autofinancement est particulièrement faible (1.5 M€) ce qui n’est pas durable, il faudrait 4 fois plus.
Notre dette progresse de 20% à 120 M€. Cela crée immanquablement la nécessité de dégager plus d’épargne à l’avenir pour en assurer le remboursement. Pour autant nous espérons ne pas mobiliser l’ensemble de l’encours prévisionnel si les subventions qui seront inscrites en restes à réaliser du compte administratif 2014 arrivent à être encaissées au premier semestre.
Ces investissements correspondent aux besoins des bondynois mais en fonction de nos possibilités d’emprunt nous serons peut être amené à reporter certains investissements inscrits au budget 2015.
Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée les souligneront.
Nous pouvons solliciter de l’état le maintien de la DFG. Nous pouvons exiger le la CAEE une dotation de péréquation.
Mais quelque soit l’issue de ces pistes nous devons réduire encore nos dépenses de fonctionnement et nous avons bien sur des pistes de travail. Nous allons retravailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public. Par exemple, nous devons revoir tous nos marchés, l’encaissement des restes à réaliser de subventions doit permettre de réduire nos frais financiers etc….
Nous ne sommes bien sur pas la seule ville à avoir des difficultés pour construire le budget mais cela ne doit pas nous exempter de faire tous les efforts pour le bien des bondynois.
14 – 4 – Budget principal 2015 – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement
Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.
14 – 5 – Versement d´une subvention d´équilibre au budget annexe Bâtiment industriel locatif
14 – 6 – Dissolution du budget annexe Bâtiment Industriel Locatif
Une seule intervention pour les deux dossiers, comme nous l’avons dit dans la DM précédente, il est proposé de dissoudre le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif au 1er janvier 2015, en raison de la disparition de l’activité commerciale qui était exercée au sein de ces locaux et de l’affectation de ces derniers aux services municipaux.
Le budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif présente des pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 685 883,62 euros qu’il convient d’apurer avant de reprendre l’actif et le passif dudit budget annexe au budget principal de la Ville.
Le résultat d’exploitation reporté s’élevant à 53 141,95 euros, il y a lieu de verser au budget annexe du Bâtiment Industriel Locatif une subvention de fonctionnement d’équilibre d’un montant de 632 741,67 euros afin qu’il puisse procéder aux opérations d’admission en non-valeur.
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 