Plus que deux jours pour donner votre avis sur le PLU et le Plan Local de Déplacements

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Deux enquêtes publiques se tiennent actuellement à la Ville de Bondy. L’une concernant la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme, la seconde visant le Plan Local de Déplacements de l’agglomération. Deux thématiques à forts enjeux et qui influenceront l’évolution de votre Ville sur le long terme.

C’est la raison pour laquelle le groupe EELV vous invite à inscrire votre avis dans chacun des deux registres d’enquêtes publiques. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les projets de votre municipalité, la parole vous est donnée, alors profitez-en ! Vous avez jusqu’au 23 octobre. 

  • Le dossier d’enquête publique du PLD est disponible  à l’accueil des services techniques (2e étage de la mairie).
  • Le dossier d’enquête publique du PLU est disponible  à l’accueil du service urbanisme ( Rez-de-chaussée de la mairie).

Vous trouverez ci-dessous les positions du groupe EELV  quant à ces deux documents.

La position du groupe sur le PLU

En 2011 le groupe EELV s’était abstenu lors du vote du PLU. Nous avions pointé des hauteurs qui ne nous paraissaient pas raisonnables, un projet politique risquant de mener la Ville à une densification mal maîtrisée ainsi qu’à un manque de cohérence urbanistique. Cette vision nous ne  la partageons toujours pas, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité et obtenu la révision du PLU de Bondy.

En parcourant le dossier de modification du PLU nous avons été choqués de voir que deux typologies de hauteurs ressortaient : H5 et H6, correspondant respectivement à du R+8 (31,5 mètres) et R+16 (50 mètres). Nous ne nous sommes pas battus pour que la Ville réitère les erreurs du passé ni pour accepter certaines lubies démesurées d’un architecte… Nous n’avons pas détruit les tours dans le Nord de la Ville pour recommencer quelques mètres plus loin. De telles hauteurs sont effectivement inadaptées à Bondy, et les enjeux de la ZAC ne justifient pas tout… Penser l’édification d’une telle tour est une aberration. Ce projet, proposé par la Séquano, aurait dû faire l’objet d’une consultation spécifique auprès de la population et des élus.

Il est temps de définir une ligne politique claire en matière d’urbanisme pour notre Ville en évitant de tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité. La ZAC est un enjeu trop important pour faire l’objet d’une simple modification, et devrait être intégrée à la révision du PLU actuellement en cour.

La posisiton du groupe sur le PLD

A Bondy il est aujourd’hui de notre intérêt de rendre nos rues plus sûres, plus accessibles, et ce afin de développer la pratique des modes de déplacements actifs, notamment le vélo, en créant un réel réseau à l’échelle d’Est ensemble.

Ce dernier, ainsi que tous ses dérivés est un moyen de lutter contre la fracture sociale, il favoriserait les déplacements des Bondynois et permettrait à nos concitoyens de ne plus être uniquement tributaires de la voiture. Il est aussi un moyen de faire de l’exercice physique tout en alliant l’utile à l’agréable, et influe positivement sur la diminution de la pollution atmosphérique et du bruit sur notre territoire.

Mais il est clair que pour favoriser ces modes de transports, nous devons pacifier notre ville, et pour cela passer l’ensemble de la commune, à l’exception de certains grands axes, à 30 Km/h. Cela aurait pour effet d’avoir un impact budgétaire moindre et lissé dans le temps, puisque des panneaux en entrée de ville suffiraient, et ainsi nous pourrions espacer les différents aménagements dans le temps.

De plus, il nous paraît urgent de commencer à réfléchir à la place de la voiture dans notre ville. Certes les projets structurants du grand Paris apporteront certaines solutions, mais nous ne devons pas attendre. Il nous semble donc opportun d’intégrer à la réflexion du PLD la question de l’auto-partage, et pourquoi pas  l’intégration sur le territoire d’un service comme Autolib’. Et ce afin de favoriser la mobilité vers Bondy pour toute personne se déplaçant  en dehors des horaires de transports en commun et favorisant donc l’accueil de nouveaux habitants qui se seraient peut être tournés vers la première ceinture parisienne. Ce service pourrait aussi contribuer à la réduction de la fracture sociale, en proposant un service à des bondynois ne pouvant investir dans une voiture et supporter les frais y afférant. Cela nous permettrait aussi de restructurer certains espaces urbains, comme le parking extérieur de l’Hôtel de Ville, en y implantant une station et d’apporter dans le même temps un service de mobilité supplémentaire aux futurs hubs intermodaux de la ville, notamment au niveau des gares de l’Arc Express.

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Conseil municipal du 3 octobre 2015 : interventions du groupe EELV

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15-9 / Demande de garantie communale formulée par BONDY HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant total de 3.246.869 euros destiné au financement d´une opération de construction de 21 logements situés 34 rue Roger Salengro à Bondy

A nouveau, nous nous retrouvons au pied du mur face à un projet qui ne semble pas faire l’unanimité auprès de la population et sur lequel nous n’avons que très peu d’informations…

Le projet de Bondy Habitat au 34 rue Salengro ici présenté a été l’objet de deux réunions d’informations le 25 mars et le 2 juin 2015, réunions faisant partie d’un processus de concertation mené auprès de la population, notamment les riverains du futur projet. Lors de la seconde réunion, faisant suite à des demandes de modifications du projet, de nouvelles possibilités avaient été proposées par Bondy Habitat.

A la suite de cette phase, un courrier de Bondy Habitat, en date du 17 juillet, notifie que l’ensemble des remarques riverains avaient bien été prises en compte et que désormais rien ne pouvait plus s’opposer à la réalisation dudit projet. Pourtant, une pétition contre le projet circule depuis avril 2015, et une lettre datée du 25 juillet, rédigée par un habitant et destinée à Bondy Habitat, montre bien que le projet ne satisfait toujours pas certains bondynois.

On demande à nouveau de voter en faveur d’un projet dont les modifications de permis de construire n’ont pas encore été adoptées et dont la population, pour le moment. Nous nous abstiendrons donc sur cette demande de garantie communale.

15-33 / Approbation du Plan Local de Déplacements

Pour le groupe EELV, la mobilité est un sujet qui nous est cher. C’est pourquoi nous ne pouvons que voter en faveur de l’approbation du PLD. Néanmoins, nous profitons de cette tribune pour aborder certains points qui pour nous sont aujourd’hui des enjeux majeurs et qui devraient être considérés comme tels par  la majorité.

Tout d’abord il nous semble aujourd’hui primordial de développer une véritable cohérence autour de nos pistes cyclables et une réelle mise en commun avec le futur plan de développement de l’agglomération. Bien entendu cela fait partie du plan d’actions du PLD, mais nous souhaitons ici réaffirmer notre volonté. Nous devons rendre nos pistes cyclables plus sûres, plus accessibles, en créant un réel réseau à l’échelle d’Est ensemble, et ce afin de développer la pratique du vélo.

En tant que mode actif, celui-ci est un des moyens de lutte contre la fracture sociale, il favoriserait les déplacements des Bondynois et permettrait à nos concitoyens de ne plus être uniquement tributaires de la voiture. Il est aussi un moyen de faire de l’exercice physique tout en alliant l’utile à l’agréable, et influe positivement sur la diminution de la pollution atmosphérique et du bruit sur notre territoire.

En continuant sur cette lancée, le groupe vert est aujourd’hui favorable, à l’instar de nombreuses communes d’Ile-de-France, comme Fontenay aux Roses, Sceaux, Clamart, Clichy la Garenne, Sèvres, Chaville, Le Plessis Pâté, Nogent sur Marne, Rungis, Villecresnes, Théméricourt, Melun, Fontainebelau, Saint-Mammès, Montcour-Fromonville, passées en zone 30, d’en faire de même à Bondy, à l’exception de certains grands axes tels que l’avenue Gallieni. Nous sommes conscients du fait que cette mesure risque de ne pas être populaire, mais au vu des difficultés de circulation à Bondy, nous sommes persuadés que cela changerait peu ou prou la vitesse moyenne en ville… Madame la Maire, une note vous a été transmise à ce sujet fin septembre, dans laquelle nous exposions les arguments favorables à cette mesure, et ils sont nombreux :

  • Protéger les plus faibles, enfants ou personnes âgées, des accidents. Il est prouvé qu’un piéton renversé à 50km/h à 60 % de chances de mourir, contre 15 % à 30km/h ;
  • Diminuer les risques sanitaires, nous le savons, la pollution atmosphérique est aujourd’hui un fléau… Pourquoi à Bondy donnerions-nous la priorité aux enfants, à leur éducation, leur bien-être, si c’est pour les voir affectés de maladies chroniques liées à la circulation ?
  • Une signalétique bien plus simple et lisible ;
  • Pacifier notre ville, nos espaces publics, et la rendre plus agréable à vivre, plus respirable et moins bruyante ;
  • Faciliter la marche et le vélo, et tout mode alternatif allant dans le sens du point précédent ;

Il est clair qu’une telle politique n’aurait que des bénéfices, et les retours de ces villes sont très positifs. Les réticences existaient mais n’étaient pas généralisées. La majorité des accidents surviennent uniquement en zone 50, l’utilisation du vélo augmente, la circulation de transit évite désormais les zones 30, redonnant du calme et une certaine convivialité à certains quartiers. Et si les automobilistes continuent à dépasser la vitesse limite, cette dernière reste souvent inférieure à 40 km/h.

Nous savons que des efforts sont actuellement faits au sein du service voirie, et qu’un grand nombre de rues sont sur le point de passer à 30 Km/h, mais dans ce cas pourquoi ne pas généraliser la démarche, ce qui en plus nous permettrait de faire des économies en termes de signalétique et de généraliser le contresens vélo à l’ensemble de la commune ?

En prenant en main ces dossiers cela serait un signal politique fort,  en faveur de la COP 21 et du Plan Climat de la Ville. Avant d’être contraints par la législation de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, nous devrions rentrer dans une démarche pro-active, anticiper les changements et les grands enjeux du XXI ème siècle, et ce pour le bien de nos concitoyens.

15-34 / Marché n°139502 concernant la mission de maîtrise d´oeuvre pour la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy : Avenant n°3

Si nous nous félicitons du projet de rénovation du parking de la gare, de sa labellisation « Parc Relais », de la réintégration de la PM sur le site, mais demeurons extrêmement sceptiques quant à l’implantation d’un CSU et de la réelle utilité d’une équipe de visionnage dédiée. Le surcoût induit, et ce en période de disette budgétaire, nous semble aujourd’hui plus qu’inutile, et pensons que la PM et ce nouvel équipement risquent de faire doublon.

Nous sommes persuadés que la présence de la PM aura un impact positif en ville, et avant même de nous lancer dans une démarche dont l’efficacité reste à prouver, et qu’il serait bien plus judicieux d’enregistre les images sur bandes, pour ensuite, si besoin, en extraire les contenus dignes d’intérêt. De plus, rien ne nous prouve aujourd’hui que le CSU nous rende plus réactif. Je cite l’audit mené par le cabinet Althing en 2012 : «La vidéoprotection est utilisée couramment par les services de Police et de Gendarmerie pour orienter au mieux les enquêtes. En effet, la vidéoprotection ne permet pas toujours d’identifier un auteur présumé, mais va permettre d’orienter les pistes d’investigation (le suspect a posé sa main sur une paroi vitrée où il a sans doute laissé des empreintes, l’auteur se servait d’un téléphone portable, etc.). Ensuite, dans une part plus minime des cas, la vidéoprotection a permis d’identifier directement le suspect.» Cette analyse montre bien que si nous voulons mettre en place une équipe de vidéosurveillance efficace, les moyens, donc un budget lourd, devront être assurés, dans le cas contraire notre investissement ne sera que pure perte.

Evidemment en tant que Municipalité nous devons être attentifs aux requêtes de nos concitoyens et en tant qu’élus chercher à les rassurer. Aujourd’hui nous nous demandons encore pourquoi la Ville souhaite faire appel à un tel outil ? Maintien de l’ordre, gestion d’intervention, recherche de preuves judiciaires, GUP ?… La vidéosurveillance possède une dimension quasi mythologique, notamment chez certains élus qui imaginent résoudre nombre de problèmes par ce biais.

A mon sens il s’agit là encore d’un projet mis en place de manière précipité. Avant même de mettre le sujet sur la table, une stratégie globale a-t-elle été pensée ?

Sommes-nous aujourd’hui en mesure de peser le pour et le contre en faveur de cette mesure qui, je le répète, aura un coût non négligeable.

Il avait été noté, toujours dans le diagnostic de 2012, que les conditions d’efficacité du dispositif n’étaient à l’époque pas pleinement réunies. Plusieurs lacunes avaient été identifiées, dont notamment une implication insuffisante des services de police nationale. Ce déficit partenarial entrainant une sous-utilisation du dispositif, notamment pour les interventions de flagrant délit comme pour les réquisitions.

Si réellement la municipalité souhaite se lancer dans un tel projet, il convient de mobiliser l’ensemble des partenaires concernés. Je rappelle par ailleurs qu’une quarantaine de caméras sont d’ores-et-déjà installées dans notre commune, mais toutes ne sont pas fonctionnelles.

C’est la raison pour laquelle nous votons contre l’implantation du local CSU, qui à notre sens n’est pas une priorité et est faite de manière prématurée. Nous pensons qu’il aurait été plus urgent d’installer le local Véligo prévu depuis longue date.

Le 27 septembre, sortez les vélos ! 2 ème édition

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Dans le cadre de la journée sans voiture, dimanche 27 septembre, le pôle démocratie locale et la mission développement durable de la Ville vous donnent rendez-vous à 9h45 à l’esplanade de la gare pour découvrir ou re-découvrir Bondy grâce à la petite reine ! Un parcours de 10 km vous attend, pour 2h de balade sur les pistes cyclables de Bondy.

Pour tout renseignement, centre socioculturel Sohane : 01 48 02 01 31 

Samedi 21 novembre… Parlons Climat !!

 

Lancé en début d’année, la phase de concertation du Plan Climat d’Est Ensemble arrive bientôt à son terme et aboutira dès 2016 à la mise en place de plans d’actions dans l’ensemble des villes impliquée par la démarche. Pour Bondy il s’agit d’une réelle opportunité, car il revêt un enjeu social et économique fort pour la Ville :

  • Social avec le volet lutte contre la précarité énergétique et accompagnement des habitants dans cette période de transition. L’énergie, tout comme l’air, est un élément vital à l’heure actuelle, les politiques de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique doivent permettre de limiter les surcoûts liés à la raréfaction des ressources et à l’augmentation de leurs prix.
  • Economique dans le cadre de la maitrise des consommations réalisée, entre autre, par la rénovation du bâti, un accompagnement social performant et une maîtrise de la demande cache une opportunité économique forte pour les ménages et pour la Ville.

La COP 21 arrivant à grands pas, l’agglomération a décidé de valoriser ce travail mené sur une année !! Alors le Samedi 21 novembre, venez parler climat à Pantin !!

 

 

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Réduisons la vitesse sur la portion nord de l’autoroute A3 traversant Bondy

 

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Il y a quelques jours Ségolène Royal a annoncé que les Maires de villes traversées par une autoroute urbaine, et dont les circonstances de pollution sont avérées, pourront désormais demander au préfet de réduire la vitesse à 90 km/h.

Le Nord de Bondy, selon Airparif, zone où les voitures peuvent rouler à 110 km/h à moins de 100 mètres des immeubles d’habitation, est le théâtre de nombreux dépassements des seuils limites de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, à l’origine de maladies graves, notamment pulmonaires et cardiovasculaires. Nous vous le rappelons, La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et est à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an à l’échelle mondiale d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui l’a récemment  déclaré cancérogène pour l’Homme.

Le Groupe EELV réitère ainsi son souhait, auprès de Madame la Maire de Bondy et du Préfet de Seine-St-Denis, et au nom de la justice sociale, que la vitesse limite de circulation soit abaissée au Nord de l’axe A3 de la ville.

Les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts

Boujemâa El Kasmi, Claire Cauchemez, Philippe Gauthier, Agnès Hugues, Patrick Sollier

Le PLU de Bondy va enfin être révisé ! Retour sur les interventions du groupe EELV au Conseil Municipal du 25 juin 2015

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Lors du conseil municipal du 25 juin 2015, Sylvine Thomassin annonçait que le Plan Local d’Urbanisme de la Ville allait être enfin révisé. Une victoire pour le Groupe EELV, qui n’a jamais été en accord avec le document existant. 

Intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Nous profitons de cette délibération pour affirmer une énième fois notre positionnement quant au PLU actuel. En 2011 nous nous étions abstenus, et il semblerait que nous ayons eu raison. Aujourd’hui, nous exigeons que le PLU de Bondy soit révisé de fond en comble. Contrairement à ce que certains peuvent penser, notre volonté n’est pas de figer notre Ville dans le marbre, mais bien d’être en capacité d’impulser une vraie vision politique, partagée, de notre cité. Nous élus de la majorité, devrions avoir entièrement la main sur l’évolution urbaine de notre commune.

La densification mal maitrisée de Bondy, avec les impacts que cela engendre sur la qualité et le coût des services publics, la difficulté d’aboutir à une réelle mixité sociale, la disparition des espaces verts, de plus en plus critiquée par la population, sont à notre sens de plus en plus problématiques…  Pourtant, en travaillant tous ensemble, nous pourrions parvenir à des solutions.  Notre volonté n’est pas d’empêcher les actuels et futurs Bondynois de se loger, mais bien d’offrir à nos concitoyens un  cadre de vie à la fois urbain et agréable à vivre.

En tant qu’élus verts, nous sommes là pour vous rappeler que la politique, si elle est durable et construite, est un outil pour infléchir la réalité, non pas la subir. En 2011 notre volonté, concernant le PLU, n’avait pas été entendue, pourtant nous œuvrions et œuvrons toujours pour le bien de Bondy et des habitants.

A l’heure actuelle, les projets immobiliers privés ne sont ni fait ni à faire. Manque de cohésion urbaine, projets architecturalement sans intérêts, R+4/5 adossés à du pavillonnaire, parfois même non solvables… Quel est l’intérêt pour la Ville ? Notre urbanisme doit être le fruit d’une vision politique à long terme, et pas une urbanisation au fil de l’eau. N’attendons pas la ZAC, le Tzen, l’arc Express pour construire durablement notre ville et son avenir, faisons le dès maintenant.

Nous sommes tous d’accord, certains axes de la ville auront vocation à devenir de véritables boulevards urbains, tels que l’ex RN3. Malheureusement aujourd’hui, il semblerait que la municipalité n’ait quasiment pas la main sur les projets privés, du fait d’un PLU trop souple.

Si nous prenons en compte les grand projets suscités, ainsi que la position géographique  de Bondy sur le territoire francilien, notre ville a un potentiel encore trop sous exploité. Nous devons être en capacité d’attirer de nouvelles populations, en gardant l’âme de notre ville, en créant une réelle mixité sociale. Au vue des nombreux enjeux qui nous attendent, qu’ils soient sociaux, éducatifs, environnementaux, notre ville doit répondre à certains impératifs, mais sans oublier les nouveaux défis qui s’annoncent.

Actuellement toutes les modifications du PLU, aussi simplifiées soient elles n’ont jamais été montées en concertation avec la majorité, tout du moins avec nous, le groupe EELV. Ainsi, en dehors de certaines délibérations, notamment celle concernant l’ANRU, et ce jusqu’à nouvel ordre, le groupe EELV s’abstiendra sur l’ensemble des délibérations concernant les questions d’urbanisme. Cela fait un certain temps que nous affirmons notre volonté de modifier le PLU et tant que le projet de révision ne sera pas acté, nous garderons cette position. Nous ne pouvons pas nous permettre de renouveler les erreurs du passé.

15-3 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives. Il présente le résultat comptable de l’exercice. Le compte de gestion, tenu par la trésorière municipale, retrace les opérations budgétaires. Il comporte une balance générale et le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à l’année 2014.

La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue.

Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.

Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice : 79 192 965.76 €

Dépenses de l’exercice : 80 280706.74 €

La section de fonctionnement 2014 présente un résultat négatif de 1 087 70.98  €.

En y ajoutant l’excédent de fonctionnement reporté 2013 (1 988 676.01 €) et la réintégration du résultat  de la caisse des écoles dont le budget a été dissout (14 585.49 €), l’excédent de clôture s’établit à 915 520.52 €.

Ce résultat était de 243.53 € en 2013. Sa diminution est une combinaison de trois facteurs :

  • La diminution de l’épargne brute qui passe de 7 M€ à 4 M€  (effet rythmes scolaires et ouverture Cabane des petits sur année pleine, montée en charge des emplois d’avenir, baisse de l’attribution de compensation, glissement vieillesse technicité) ;
  • Un solde des opérations exceptionnelles qui se creuse de 1.3 M€ (opérations d’ajustement du haut de bilan et subvention d’équilibre pour solder le budget annexe BIL pour 0.6 M€) ;
  • Une amélioration du solde des opérations d’ordre budgétaire de 3.5 M€ du fait de l’absence de provisions pour risques en 2014.

Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement est de 96.4%. Ce taux est de 97,8% pour les recettes.

L’épargne brute, notre capacité d’autofinancement, affichée dans le compte administratif s’élève à 4 M€, comme la dette est de 96 M€, le délai de désendettement s’élève à 24 années (31 années si on y intègre la dépense exceptionnelle de garantie d’emprunt pour le SMPDC) ce qui montre une dégradation de notre situation.

Concernant la section d’investissement :

Recettes : 43 926 106.59 €

Dépenses : 36 433 290.63€

Du résultat de l’exercice, cumulé à l’excédent de l’exercice 2013 (186 294.70 €) et de la reprise du résultat de la caisse des écoles (13 026.91 €),  résulte un solde de clôture 2014 de 7 692 137.57 €.

Le taux d’exécution des dépenses d’équipement s’élève à 66.1% (52.6% en 2013).

Une partie des investissements (49%) est désormais votée et exécutée sous la forme d’autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP). Le détail des opérations existantes en 2014 est repris dans les tableaux en annexe.

L’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales dispose qu’un compte administratif  est en déficit lorsque le besoin de financement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est supérieur à 5%.

Le solde des restes à réaliser d’investissement est négatif de 511 040,44€.

En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif donc la règle de l’équilibre est respectée.

Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.

15-6  Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015

Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.

Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :

  • Reprendre les résultats des années écoulées ainsi que les restes à réaliser ;
  • Permettre, comme pour une décision modificative, de procéder aux ajustements du budget primitif.

Sur la section de fonctionnement : +1.7 M€

En recettes réelles :

  • Reprise de l’excédent n-1 : 915 K€
  • Ajustement du produit des redevances et services : 100 K€
  • Remboursement du gardien de l’auditorium pour la CAA : 50 K€
  • Ajustement recettes de taxes foncière et FSRIF : +145 K€
  • Ajustement des dotations suite à notifications DGCL : +220 K€

En dépenses réelles :

  • Charges générales 620 K€ dont 500 K€ pour les fluides et fournitures d’énergie (mauvaise prévision suite à absence technicien) ;
  • Inscription de 16 K€ pour une étude de programmation sur écoles
  • 140 K€ de charges exceptionnelles sont inscrites pour financer les fouilles INRAP du cœur de ville du mandat précédent.
  • Les 730 K€ de restes à réaliser de n-1.

L’autofinancement est augmenté de 120 K€.

Sur la section d’investissement : -1.4  M€ de dépenses et reprise des 7.7 M€ de restes à réaliser en recettes

En dépenses réelles :

  • Baisse de 12.6 M€ des crédits de paiement du budget primitif : il s’agit essentiellement de décalages de calendrier dans la réalisation des opérations :
  • Equipement publics : centre social Brassens -1.2 M€, école Curie, -2.5 M€, -470 K€ sur Mainguy Maternelle qui est terminée, -65 K€ sur rénovation salle Andrée Remond également terminée, -500 K€ sur élémentaire Mainguy non lancé cette année ;
  • PRU Aménagements : -110 K€ voie Delattre dont 1ère échéance payée en 2016, -450 K€ avenue Jean Moulin, -180 K€ place du 11 novembre.
  • PRU Equipements :-3.7 M€ pour élémentaire Noue Caillet (AP surévaluée),
  • Espaces publics : labélisation parking gare -1M€, travaux Pont de La Foret -150 K€, Place division Leclercq -140 K€,
  • Inscription de 6.3 M€ de restes à réaliser de n-1.

Il est à noter le montant important des écritures d’ordre (3.2 M€) en dépenses et en recettes

  • pour constater les créances sur la communauté d’agglomération au titre des opérations d’assainissement en maîtrise d’ouvrage déléguée (c’est la ville qui fait à la place de l’agglo lorsque travaux mixte voirie/assainissement et se fait rembourser ensuite pour la compétence assainissement).
  • Pour basculer les études sur le compte travaux terminés

Le recours à l’emprunt est diminué de 8.2 M€, il passe à 19 M€.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.

15-7 Budget principal – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement

 Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.

Aussi je vous propose d’approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés en annexe.

15-8 Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif  Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

Le budget annexe doit être dissout en 2015 suite à la fin d’activité de locations de cellules commerciales au CTM. Le budget 2014 matérialise le bilan final, après versement de la subvention d’équilibre. Sur cette base le trésor public pourra procéder à la clôture des comptes.

15 – 16  Taxe d´urbanisme – Demande en remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par la SCI ACV  pour une construction 16 Villa Fleury

Depuis quelques années, la position de la ville à l’égard des demandes de remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par les SCI est de les refuser. Cette position part du principe qu’une SCI est une société dont l’objet porte sur l’immobilier. Aussi, ce type de société doit prévoir dans ses projets (en particulier dans le business plan qui comporte un plan de trésorerie) tous les frais qui y sont inhérents, notamment les taxes d’urbanisme et les honorer à bonne date.

C’est pourquoi, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir refuser la demande de remise gracieuse formulée par la SCI ACV.

15 – 47 Adhésion de la ville à la compétence « énergies renouvelables » du SIPPEREC

Je profite de cette délibération pour vous repréciser que depuis le début de l’année, Bondy s’est engagée dans la concertation de son Plan climat Air Energie. Si nous oublions le côté coercitif de la chose, ce dernier doit être vu comme une opportunité et non comme une contrainte. La concertation est un moyen de rendre concret le développement durable sur le territoire en le liant à un grand nombre de thématiques portées par les élus de la majorité : le logement, la précarité énergétique, la place des espaces verts, la mobilité, la santé, l’économie, les CCQ, l’AEU, le budget… C’est la raison pour laquelle le Plan Climat peut nous permettre de donner corps à nos démarches de développement durable, et d’instiller de nouvelles dynamiques au sein de la Ville.

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 je soulevai l’importance pour notre Ville d’être en capacité de se fournir directement en électricité issue de productions renouvelables.  En adhérant à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC nous nous engageons dans une démarche vertueuse, tant pour notre territoire que pour les générations futures. Au-delà de l’aide technique que pourra nous apporter le SIPPEREC sur le photovoltaïque et le géothermique (encore tabou à Bondy), nous avons fait le choix, récemment, et ce en accord avec Madame la Maire ainsi que les services, de nous fournir en électricité issue à 100 % d’énergies renouvelables, pour un surcoût marginal de moins de 1 300 € par an. En ce sens la ville fait désormais preuve d’exemplarité et nous en sommes aujourd’hui très fiers.

Je profite de cette tribune pour vous rappeler que le 29 juin à 19h se tiendra la réunion de concertation Plan climat, à la gendarmerie. Cette réunion ouverte à toute personne désireuse de s’impliquer et de donner son avis, permettra de préciser les actions issues de la concertation au niveau de l’agglomération et de travailler sur les pistes en accord avec les enjeux de Bondy. La réunion territorialisée permettra aux élus, agents, habitants, associations etc. de faire une analyse des actions pertinentes pour notre territoire.

15-52 Publicité Extérieure : Fixation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2016

A  Grenoble, la ville a fait disparaître 2 051 mètres carrés de publicité de l’espace public.

Bien que la TLPE soit une ressource financière pour la ville, nous élus EELV, trouvons cette mesure pertinente, et pensons qu’il serait intéressant d’engager des réflexions autour de la question des encarts et enseignes publicitaires dans notre ville. En faisant un travail, mené conjointement par les services de la ville et les acteurs économiques, nous pourrions impacter positivement la qualité du cadre de vie des habitants. La pollution sonore est une question abordée, notamment à l’agglomération via la PPBE, mais qu’en est-il de la pollution visuelle ? En attendant nous sommes tout à fait d’accord pour augmenter le taux de la TLPE à son maximum, en lissant l’augmentation sur trois ans comme il est prévu par la loi.

A termes nous souhaiterions qu’un travail soit engagé au sein de la Mairie concernant la qualité visuelle des enseignes. Nous sommes conscients qu’il existe deux poids deux mesures en fonction du type de commerces, les petits (boulangeries, restaurants…) et les gros tels que Darty, Conforama… Mais certaines villes ont mis en place une charte, afin de créer une réelle cohérence esthétique pour les rues commerçantes, source de qualité visuelle et d’attractivité. Alors pourquoi pas nous ?

En ce sens nous sommes donc pour une augmentation de la TLPE, dans l’optique où un travail plus qualitatif devrait être mené en interne au sujet des enseignes et panneaux publicitaires.

 

Pétition pour une révision du Plan Local d’Urbanisme de Bondy !

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (anciennement plan d’occupation des sols) est un document de planification élaboré par la commune, qui détermine la constructibilité ou non des terrains et fixe des conditions de leur usage.

Chaque semaine, un nouveau projet de construction d’immeuble ou de division parcellaire voit le jour. Le béton envahit notre ville
. A chaque fois, c’est le même scénario : on rase une ou deux maisons situées sur une grande parcelle arborée pour la remplacer par un projet immobilier de plusieurs dizaines d’appartements. Les arbres sont abattus et le cadre de vie est dégradé.

A titre d’exemple, actuellement, un promoteur peut construire en zone UC (La ville active continue sur 60% de la surface du terrain, à une hauteur de 15 mètres en ne conservant que 15% d’espaces verts en pleine terre !

Trop c’est trop, nous savons que Bondy doit évoluer mais notre ville doit le faire d’une manière plus paisible, plus maîtrisée, avec les équipements publics nécessaires.

Nous demandons dès à présent que le PLU soit modifié et soit le fruit d’une vision politique concertée de notre commune. Afin de garder la main sur l’urbanisation de Bondy, source d’une plus grande cohérence architecturale, d’une densification maîtrisée et d’une réelle mixité sociale.

Signer la pétition