En fonction de l’actualité, venez découvrir ici les projets et mesures mises en oeuvre dans chacune des délégations de vos élus
Dans le cadre de la journée sans voiture, dimanche 27 septembre, le pôle démocratie locale et la mission développement durable de la Ville vous donnent rendez-vous à 9h45 à l’esplanade de la gare pour découvrir ou re-découvrir Bondy grâce à la petite reine ! Un parcours de 10 km vous attend, pour 2h de balade sur les pistes cyclables de Bondy.
Pour tout renseignement, centre socioculturel Sohane : 01 48 02 01 31
Lancé en début d’année, la phase de concertation du Plan Climat d’Est Ensemble arrive bientôt à son terme et aboutira dès 2016 à la mise en place de plans d’actions dans l’ensemble des villes impliquée par la démarche. Pour Bondy il s’agit d’une réelle opportunité, car il revêt un enjeu social et économique fort pour la Ville :
La COP 21 arrivant à grands pas, l’agglomération a décidé de valoriser ce travail mené sur une année !! Alors le Samedi 21 novembre, venez parler climat à Pantin !!
Le Passe Navigo unique est enfin lancé ! Cette petit révolution qu’on attribue généralement au PS et notamment à Jean – Paul Huchon, est à l’origine une longue bataille menée par EELV, mesure qui avait été un préalable à l’accord entre les deux parties durant les régionales de 2010.
Désormais mis en place, les forfaits Navigo mois, Navigo semaine, Navigo annuel, imagine R Étudiant et imagine R Scolaire évoluent automatiquement en forfaits « toutes zones » au tarif de 70 euros, sauf pour les forfaits 2-3, 3-4 et 4-5.
La suppression des zones doit être considérée comme une mesure sociale. Pourquoi ceux qui habitent le plus loin et qui sont les moins bien lotis en termes de desserte, devrait-il payer plus ? Grâce à cette mesure plus de personnes prendront les transports en commun et laisseront leur voiture au garage.
Mais le groupe EELV ne souhaite pas s’arrêter là, , avec 4 mesures proposées pour l’avenir des transports en commun francilien…
La vague verte c’est donc demain !
Il y a quelques jours Ségolène Royal a annoncé que les Maires de villes traversées par une autoroute urbaine, et dont les circonstances de pollution sont avérées, pourront désormais demander au préfet de réduire la vitesse à 90 km/h.
Le Nord de Bondy, selon Airparif, zone où les voitures peuvent rouler à 110 km/h à moins de 100 mètres des immeubles d’habitation, est le théâtre de nombreux dépassements des seuils limites de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, à l’origine de maladies graves, notamment pulmonaires et cardiovasculaires. Nous vous le rappelons, La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et est à l’origine d’environ deux millions de décès prématurés par an à l’échelle mondiale d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui l’a récemment déclaré cancérogène pour l’Homme.
Le Groupe EELV réitère ainsi son souhait, auprès de Madame la Maire de Bondy et du Préfet de Seine-St-Denis, et au nom de la justice sociale, que la vitesse limite de circulation soit abaissée au Nord de l’axe A3 de la ville.
Les élus du groupe Europe Ecologie – Les Verts
Boujemâa El Kasmi, Claire Cauchemez, Philippe Gauthier, Agnès Hugues, Patrick Sollier
Communiqué de presse du 6 juillet
Depuis maintenant plus de deux mois, une mobilisation unitaire, populaire et citoyenne s’est levée en Seine-Saint-Denis et au-delà contre le projet de bétonnage et de construction de logements dans le parc de La Courneuve. Plus de 11 000 personnes ont signé la pétition contre cette opération du Grand Paris. A l’occasion des pique-niques citoyens mais aussi lors de réunions publiques, de fêtes de quartier, les usagers du parc ont eu l’occasion d’exprimer leur refus de voir le poumon du 93 privatisé. Ce dimanche 5 juillet, plus de 400 personnes sont passées à la journée d’action LEPARKÉTANOU ponctuée de concerts et d’une manifestation dans le parc et des centaines d’usagers ont signé la pétition. Elles sont venues affirmer que dans le 93, les habitants ont droit comme ailleurs à des espaces verts nécessaires à leur santé et leur bien être, et qu’ils refusent qu’on leur vole le parc qu’ils ont financé depuis 50 ans. Des parents et des enseignants en luttes de Saint-Denis, des personnels du Centre Hospitalier de Saint-Denis, des opposants au projet Europa City, sont venus s’exprimer et porter les mêmes exigences : des services publics de qualité ; le refus de projets et de réformes qui se font sans les habitants de manière non démocratique ; la justice sociale et écologique pour les quartiers populaires. « Plus de vert dans les quartiers populaires » ou « le parc est notre poumon, ni béton, ni privatisation » tels étaient certains de nos slogans ce dimanche 5 juillet. Nous continuerons de les scander tant que nous n’aurons pas obtenu le retrait officiel de la part du Premier Ministre de tout projet de construction de logements sur le parc mais aussi les moyens pour son extension (enfouissement de l’A1, développement des accès au parc, développement des moyens de transport en commun aux abords du parc, etc.).
La mobilisation continue, on lâche rien.
Le Collectif pour la défense et l’extension du Parc de la Courneuve Georges-Valbon
Lors du conseil municipal du 25 juin 2015, Sylvine Thomassin annonçait que le Plan Local d’Urbanisme de la Ville allait être enfin révisé. Une victoire pour le Groupe EELV, qui n’a jamais été en accord avec le document existant.
Intervention sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Nous profitons de cette délibération pour affirmer une énième fois notre positionnement quant au PLU actuel. En 2011 nous nous étions abstenus, et il semblerait que nous ayons eu raison. Aujourd’hui, nous exigeons que le PLU de Bondy soit révisé de fond en comble. Contrairement à ce que certains peuvent penser, notre volonté n’est pas de figer notre Ville dans le marbre, mais bien d’être en capacité d’impulser une vraie vision politique, partagée, de notre cité. Nous élus de la majorité, devrions avoir entièrement la main sur l’évolution urbaine de notre commune.
La densification mal maitrisée de Bondy, avec les impacts que cela engendre sur la qualité et le coût des services publics, la difficulté d’aboutir à une réelle mixité sociale, la disparition des espaces verts, de plus en plus critiquée par la population, sont à notre sens de plus en plus problématiques… Pourtant, en travaillant tous ensemble, nous pourrions parvenir à des solutions. Notre volonté n’est pas d’empêcher les actuels et futurs Bondynois de se loger, mais bien d’offrir à nos concitoyens un cadre de vie à la fois urbain et agréable à vivre.
En tant qu’élus verts, nous sommes là pour vous rappeler que la politique, si elle est durable et construite, est un outil pour infléchir la réalité, non pas la subir. En 2011 notre volonté, concernant le PLU, n’avait pas été entendue, pourtant nous œuvrions et œuvrons toujours pour le bien de Bondy et des habitants.
A l’heure actuelle, les projets immobiliers privés ne sont ni fait ni à faire. Manque de cohésion urbaine, projets architecturalement sans intérêts, R+4/5 adossés à du pavillonnaire, parfois même non solvables… Quel est l’intérêt pour la Ville ? Notre urbanisme doit être le fruit d’une vision politique à long terme, et pas une urbanisation au fil de l’eau. N’attendons pas la ZAC, le Tzen, l’arc Express pour construire durablement notre ville et son avenir, faisons le dès maintenant.
Nous sommes tous d’accord, certains axes de la ville auront vocation à devenir de véritables boulevards urbains, tels que l’ex RN3. Malheureusement aujourd’hui, il semblerait que la municipalité n’ait quasiment pas la main sur les projets privés, du fait d’un PLU trop souple.
Si nous prenons en compte les grand projets suscités, ainsi que la position géographique de Bondy sur le territoire francilien, notre ville a un potentiel encore trop sous exploité. Nous devons être en capacité d’attirer de nouvelles populations, en gardant l’âme de notre ville, en créant une réelle mixité sociale. Au vue des nombreux enjeux qui nous attendent, qu’ils soient sociaux, éducatifs, environnementaux, notre ville doit répondre à certains impératifs, mais sans oublier les nouveaux défis qui s’annoncent.
Actuellement toutes les modifications du PLU, aussi simplifiées soient elles n’ont jamais été montées en concertation avec la majorité, tout du moins avec nous, le groupe EELV. Ainsi, en dehors de certaines délibérations, notamment celle concernant l’ANRU, et ce jusqu’à nouvel ordre, le groupe EELV s’abstiendra sur l’ensemble des délibérations concernant les questions d’urbanisme. Cela fait un certain temps que nous affirmons notre volonté de modifier le PLU et tant que le projet de révision ne sera pas acté, nous garderons cette position. Nous ne pouvons pas nous permettre de renouveler les erreurs du passé.
15-3 Budget principal – Approbation du compte administratif de l’exercice 2014
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives. Il présente le résultat comptable de l’exercice. Le compte de gestion, tenu par la trésorière municipale, retrace les opérations budgétaires. Il comporte une balance générale et le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Le compte administratif sur lequel vous avez à émettre un avis aujourd’hui est relatif à l’année 2014.
La délibération est essentiellement formelle car la quasi-totalité des éléments a déjà été évoquée et débattue.
Pour mémoire, la date limite du vote, fixé par l’article 1612-12 du CGCT est fixée au 30 juin.
Les résultats sur lesquels vous avez à vous prononcer ce soir sont les suivants, ils sont bien sûr conformes à ceux-repris dans le compte de gestion du receveur :
Section de fonctionnement :
Recettes de l’exercice : 79 192 965.76 €
Dépenses de l’exercice : 80 280706.74 €
La section de fonctionnement 2014 présente un résultat négatif de 1 087 70.98 €.
En y ajoutant l’excédent de fonctionnement reporté 2013 (1 988 676.01 €) et la réintégration du résultat de la caisse des écoles dont le budget a été dissout (14 585.49 €), l’excédent de clôture s’établit à 915 520.52 €.
Ce résultat était de 243.53 € en 2013. Sa diminution est une combinaison de trois facteurs :
Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement est de 96.4%. Ce taux est de 97,8% pour les recettes.
L’épargne brute, notre capacité d’autofinancement, affichée dans le compte administratif s’élève à 4 M€, comme la dette est de 96 M€, le délai de désendettement s’élève à 24 années (31 années si on y intègre la dépense exceptionnelle de garantie d’emprunt pour le SMPDC) ce qui montre une dégradation de notre situation.
Concernant la section d’investissement :
Recettes : 43 926 106.59 €
Dépenses : 36 433 290.63€
Du résultat de l’exercice, cumulé à l’excédent de l’exercice 2013 (186 294.70 €) et de la reprise du résultat de la caisse des écoles (13 026.91 €), résulte un solde de clôture 2014 de 7 692 137.57 €.
Le taux d’exécution des dépenses d’équipement s’élève à 66.1% (52.6% en 2013).
Une partie des investissements (49%) est désormais votée et exécutée sous la forme d’autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiement (CP). Le détail des opérations existantes en 2014 est repris dans les tableaux en annexe.
L’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales dispose qu’un compte administratif est en déficit lorsque le besoin de financement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est supérieur à 5%.
Le solde des restes à réaliser d’investissement est négatif de 511 040,44€.
En agrégeant tous ces résultats, le besoin de financement est positif donc la règle de l’équilibre est respectée.
Voilà la synthèse des éléments financiers que je vous propose de mettre aux voix.
15-6 Budget principal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2015
Afin de tenir compte des différents évènements intervenus depuis le vote du budget primitif (ajustements, nouveaux besoins), il convient de procéder à des ajustements budgétaires dans le cadre de ce BS.
Pour mémoire un budget supplémentaire a deux fonctions essentielles :
Sur la section de fonctionnement : +1.7 M€
En recettes réelles :
En dépenses réelles :
L’autofinancement est augmenté de 120 K€.
Sur la section d’investissement : -1.4 M€ de dépenses et reprise des 7.7 M€ de restes à réaliser en recettes
En dépenses réelles :
Il est à noter le montant important des écritures d’ordre (3.2 M€) en dépenses et en recettes
Le recours à l’emprunt est diminué de 8.2 M€, il passe à 19 M€.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget supplémentaire tel que présenté en annexe du rapport.
15-7 Budget principal – Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement
Il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux autorisations de programme pour ajuster les opérations existantes et y intégrer de nouvelles et de voter les crédits de paiement y afférents.
Aussi je vous propose d’approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement modifiés, tels que présentés en annexe.
15-8 Budget annexe Bâtiment Industriel Locatif Approbation du compte administratif de l’exercice 2014
Le budget annexe doit être dissout en 2015 suite à la fin d’activité de locations de cellules commerciales au CTM. Le budget 2014 matérialise le bilan final, après versement de la subvention d’équilibre. Sur cette base le trésor public pourra procéder à la clôture des comptes.
15 – 16 Taxe d´urbanisme – Demande en remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par la SCI ACV pour une construction 16 Villa Fleury
Depuis quelques années, la position de la ville à l’égard des demandes de remise de majoration et intérêts de retard non payés formulée par les SCI est de les refuser. Cette position part du principe qu’une SCI est une société dont l’objet porte sur l’immobilier. Aussi, ce type de société doit prévoir dans ses projets (en particulier dans le business plan qui comporte un plan de trésorerie) tous les frais qui y sont inhérents, notamment les taxes d’urbanisme et les honorer à bonne date.
C’est pourquoi, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir refuser la demande de remise gracieuse formulée par la SCI ACV.
15 – 47 Adhésion de la ville à la compétence « énergies renouvelables » du SIPPEREC
Je profite de cette délibération pour vous repréciser que depuis le début de l’année, Bondy s’est engagée dans la concertation de son Plan climat Air Energie. Si nous oublions le côté coercitif de la chose, ce dernier doit être vu comme une opportunité et non comme une contrainte. La concertation est un moyen de rendre concret le développement durable sur le territoire en le liant à un grand nombre de thématiques portées par les élus de la majorité : le logement, la précarité énergétique, la place des espaces verts, la mobilité, la santé, l’économie, les CCQ, l’AEU, le budget… C’est la raison pour laquelle le Plan Climat peut nous permettre de donner corps à nos démarches de développement durable, et d’instiller de nouvelles dynamiques au sein de la Ville.
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 je soulevai l’importance pour notre Ville d’être en capacité de se fournir directement en électricité issue de productions renouvelables. En adhérant à la compétence développement des énergies renouvelables du SIPPEREC nous nous engageons dans une démarche vertueuse, tant pour notre territoire que pour les générations futures. Au-delà de l’aide technique que pourra nous apporter le SIPPEREC sur le photovoltaïque et le géothermique (encore tabou à Bondy), nous avons fait le choix, récemment, et ce en accord avec Madame la Maire ainsi que les services, de nous fournir en électricité issue à 100 % d’énergies renouvelables, pour un surcoût marginal de moins de 1 300 € par an. En ce sens la ville fait désormais preuve d’exemplarité et nous en sommes aujourd’hui très fiers.
Je profite de cette tribune pour vous rappeler que le 29 juin à 19h se tiendra la réunion de concertation Plan climat, à la gendarmerie. Cette réunion ouverte à toute personne désireuse de s’impliquer et de donner son avis, permettra de préciser les actions issues de la concertation au niveau de l’agglomération et de travailler sur les pistes en accord avec les enjeux de Bondy. La réunion territorialisée permettra aux élus, agents, habitants, associations etc. de faire une analyse des actions pertinentes pour notre territoire.
15-52 Publicité Extérieure : Fixation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2016
A Grenoble, la ville a fait disparaître 2 051 mètres carrés de publicité de l’espace public.
Bien que la TLPE soit une ressource financière pour la ville, nous élus EELV, trouvons cette mesure pertinente, et pensons qu’il serait intéressant d’engager des réflexions autour de la question des encarts et enseignes publicitaires dans notre ville. En faisant un travail, mené conjointement par les services de la ville et les acteurs économiques, nous pourrions impacter positivement la qualité du cadre de vie des habitants. La pollution sonore est une question abordée, notamment à l’agglomération via la PPBE, mais qu’en est-il de la pollution visuelle ? En attendant nous sommes tout à fait d’accord pour augmenter le taux de la TLPE à son maximum, en lissant l’augmentation sur trois ans comme il est prévu par la loi.
A termes nous souhaiterions qu’un travail soit engagé au sein de la Mairie concernant la qualité visuelle des enseignes. Nous sommes conscients qu’il existe deux poids deux mesures en fonction du type de commerces, les petits (boulangeries, restaurants…) et les gros tels que Darty, Conforama… Mais certaines villes ont mis en place une charte, afin de créer une réelle cohérence esthétique pour les rues commerçantes, source de qualité visuelle et d’attractivité. Alors pourquoi pas nous ?
En ce sens nous sommes donc pour une augmentation de la TLPE, dans l’optique où un travail plus qualitatif devrait être mené en interne au sujet des enseignes et panneaux publicitaires.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) (anciennement plan d’occupation des sols) est un document de planification élaboré par la commune, qui détermine la constructibilité ou non des terrains et fixe des conditions de leur usage.
Chaque semaine, un nouveau projet de construction d’immeuble ou de division parcellaire voit le jour. Le béton envahit notre ville. A chaque fois, c’est le même scénario : on rase une ou deux maisons situées sur une grande parcelle arborée pour la remplacer par un projet immobilier de plusieurs dizaines d’appartements. Les arbres sont abattus et le cadre de vie est dégradé.
A titre d’exemple, actuellement, un promoteur peut construire en zone UC (La ville active continue sur 60% de la surface du terrain, à une hauteur de 15 mètres en ne conservant que 15% d’espaces verts en pleine terre !
Trop c’est trop, nous savons que Bondy doit évoluer mais notre ville doit le faire d’une manière plus paisible, plus maîtrisée, avec les équipements publics nécessaires.
Nous demandons dès à présent que le PLU soit modifié et soit le fruit d’une vision politique concertée de notre commune. Afin de garder la main sur l’urbanisation de Bondy, source d’une plus grande cohérence architecturale, d’une densification maîtrisée et d’une réelle mixité sociale.
Le Blog EELV de Bondy et Les Pavillons-sous-Bois 