Conseil municipal du 17 décembre 2015 : interventions du groupe EELV

15 – 8 Demande de garantie communale formulée par l´office public de Bondy, Bondy Habitat pour le remboursement d´un prêt d´un montant total de 8.685.578 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer une opération d´acquisition en VEFA de 52 logements sur le quartier de Lattre à Bondy.

La révision du PLU actuellement en cours aura pour objectif de faire la part belle au développement économique de la Ville, et notamment en pied d’immeuble. Bien entendu le groupe EELV soutient cette dynamique. Mais alors, pourquoi le projet de Lattre, situé en hyper centre de Bondy, fait-il l’impasse sur la création d’espaces en RDC dédiés à de l’activité ?

De plus, bien qu’il soit impératif de loger les Bondynois, l’achat par Bondy de ces 52 VEFA, et la garantie communale ici votée, nous pose problème. Tout d’abord car il s’agit avant tout d’un dispositif permettant à la Ville de financer un projet d’ordre privé, et donc est-ce réellement notre rôle ? Enfin, nous savons pertinemment que la Ville a des difficultés à impulser une plus grande mixité sociale, et rien ne nous indique que ce programme ne se transformera pas, comme tant d’autres, en du 100 % social, faute d’acquéreurs… Car avec le pourcentage de logements sociaux que l’on trouve dans ce projet, le risque que les promoteurs aient du mal à vendre à des propriétaires occupants. Sans vouloir être pessimiste, les investisseurs achèteront les lots pour bénéficier des avantages de la loi Pinel.

Bondy est une ville populaire et notre volonté est qu’elle le reste, mais faire du logement nous engage aussi à proposer des services de qualité, au sens large, pour un nombre croissant d’habitants que nous devrons, par le biais de la fiscalité locale, être en capacité de financer.

Pour cela nous nous abstiendrons quand à cette délibération.

15 – 46 Démolition du châlet du Bois de Bondy : Convention de délégation de maîtrise d´ouvrage à intervenir entre la Communauté d´agglomération Est Ensemble et la Ville de Bondy

Prenant acte de la démolition du chalet aux frais de la communauté d’agglomération, nous espérons qu’il en sera de même pour sa reconstruction, et que cette dernière est déjà programmée ?

Si, comme pour sa destruction, le Ville est délégataire pour sa reconstruction, il serait extrêmement pertinent, s’agissant d’un petit espace, d’en faire un bâtiment exemplaire : autonome énergétiquement, de fabrication 100% écologique, tant par l’utilisation des matériaux que des filières et des entreprises auxquelles nous ferions appel…

Il pourrait ainsi nous permettre de tester de nouvelles technologies, de nouvelles manières de faire, que nous pourrions par la suite appliquer aux bâtiment publics de plus grande envergure, mais aussi servir de vitrine auprès des habitants, de lieux d’exposition, d’essaimage de nouvelles idées, un lieu de sensibilisation en plus de son utilisation par nos écogardes.

15 – 48 Marché n°149504 concernant la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy : Avenant n°2

Comme nous le disions au Conseil Municipal du 1^er octobre, nous sommes persuadés que la réintégration de la Police Municipale à la gare de Bondy aura un impact positif sur la Ville.

Mais, nous restons convaincus de l’inutilité concernant l’implantation du CSU et d’une équipe de visionnage dédiée à temps plein, dont l’efficacité n’est absolument pas démontrée. Il nous aurait semblé bien plus judicieux, en premier lieu, d’enregistrer les images sur bandes, pour ensuite, si besoin, en extraire les contenus dignes d’intérêt.

En période de grandes difficultés budgétaires, La Ville s’engage ici à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros et nous ne parlons que des travaux à réaliser dans l’ancienne pizzeria, et non du coût de fonctionnement du dispositif, de l’installation de nouvelles caméras et des mâts hors de prix les supportant. Et tout cela pour un projet selon nous précipité, et contre lequel nous sommes dans l’incapacité de voter puisque intégré à la délibération concernant la réhabilitation du parc relais.

15 – 54 Modification n°2 du PLU – Demande de poursuite, par la Communauté d´Agglomération d´Est Ensemble, de la procédure engagée

Je pense qu’aujourd’hui, tout le monde dans cette assemblée connait la position du groupe EELV quant à l’évolution urbaine de notre Ville.

Le sujet de la ZAC est sensible, à hauteur des nombreux enjeux qu’elle cristallise… Et qui parfois nous dépassent. Je vous rappelle que la seconde enquête publique avait été annulée car le plan masse de la ZAC présenté n’avait été soumis à aucune validation politique…

Cette modification va sans doute aboutir à une augmentation sensible des hauteurs des immeubles qui pouvaient nous sembler en certains endroit déjà excessives dans notre PLU actuel. Attention à ne pas sacrifier la qualité de vie sur l’autel de la rentabilité.

Aujourd’hui nous nous demandons si cette dérogation donnée à Est Ensemble, dans le cadre de la loi NOTRe, de poursuivre la seconde modification du PLU, ne va pas permettre à l’EPT bientôt nouvellement crée de faire ce que bon lui semble… Continuerons-nous d’avoir la main ou allons-nous devenir les simples acteurs d’un projet d’ampleur métropolitain ? Il nous faudra par ailleurs, à travers la révision du PLU, nous doter de moyens suffisants pour maitriser l’avenir de Bondy.

Mais nous avons pris acte avec satisfaction des récentes prises de positions de Madame la Maire lors du bureau et du dernier conseil communautaire. Nous lui faisons donc confiance pour œuvrer dans ce sens et nous voterons cette délibération.

15 – 1 Budget principal – Approbation de la décision modificative n°1 de l´exercice 2015

C’est une décision modificative, essentiellement technique, d’ajustement que nous vous proposons aujourd’hui et comme c’est la dernière de l’année, elle régularise notamment des mouvements d’ordre. Elle a été présentée en détail lors de la commission des finances à laquelle malheureusement peu d’élus étaient présents.

Pour la section de fonctionnement :

– Les recettes sont en hausse de 1,17M€
– En particulier une hausse des recettes du chapitre 70 (+235k€) qui concerne essentiellement la restauration et les services périscolaires. Notamment à cause de la hausse du nombre de rationnaires et des révisions de tarifs.
– Notons également la reprise des dépenses rattachés de l’exercice 2014 non utilisées (+485k€) et la ré facturation à Est Ensemble de 421,6k€ pour le nettoyage (régularisation de trois années).

Les dépenses :

+ 836k€ pour la régularisation de l’attribution de compensation à EE suite à la CLECT conclusive du 18 novembre
+114 k€ pour la restauration scolaire
+96 k€ pour les études réalisées et non suivies de travaux
+256k€ pour les autres immobilisations
+65k€ pour l’avenant n°2 avec Vinci suite aux retards des travaux du pôle gare et l’avenant qui en découle.

– 600 k€ au chapitre 012 charges de personnels
– 140k€ intérêts de la ligne de trésorerie
– 60 k€ intérêts de la dette

Enfin une augmentation de l’autofinancement de 260k€ qui seront donc basculés à la section d’investissement. En section d’investissement, il est à noter que cette section est en sur équilibre. Les recettes baissent de 382k€
La DM prévoit pour la bascule des études suivies de réalisation +2,342M€ afin de les intégrer à l’actif en tant que travaux terminés. Pour l’aide aux maires bâtisseurs +679 k€ Mais il faut aussi ajuster les cessions d’immobilisation en retirant celle qui étaient prévues en 2015 et qui ne se réaliseront pas cette année soit – 1,223M€. Les dépenses d’investissement augmentent de 2M€ On retrouve la bascule des études évoquées dans les recettes + 2,342 M€ Mais nous avons aussi Le déphasage du fond de concours versé à EE pour l’auditorium ( +608k€) Et un certains nombres de réalisation que vous retrouvez dans les annexes que vous avez reçues.

15 – 2 – Budget principal – Approbation du budget primitif de l´exercice 2016

Le budget primitif de l’exercice 2016 sera voté par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement et je vous propose de nous autoriser à opérer des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.

Le budget primitif de la commune s’élève à 117.988.722,96 € en dépenses et en recettes dont 88.898.014 € en fonctionnement et 29.100.708,86 € en investissement. L’équation du budget 2016 de la ville, à l’instar de toutes les collectivités, est particulièrement difficile à résoudre.

Comment concilier un niveau d’investissement répondant aux besoins du territoire alors que les dotations baissent, que les dépenses contraintes sont majoritaires dans un budget communal. Malgré ce contexte difficile, le budget reste ambitieux. Il investit dans l’avenir tout en maintenant un haut niveau de service public.

Le fonctionnement est stabilisé en volume même s’il semble augmenter . En recettes, notons que les dotations et subventions (chapitre 74) sont en fait stables en volume. La hausse de la péréquation compense la baisse de la DGF. La différence s’explique par le fait que le budget intègre les flux perçus par Est Ensemble dans le cadre de la réforme du grand Paris ce qui augmente notre budget en dépenses et en recette d’environ10 millions.

Comme annoncé durant le DOB les dépenses devront baisser sur le mandat. Pour les dépenses notons que la baisse des frais de personnel (chapitre 012) est affichée à 3%. Les charges générales (chapitre 011) baissent également légèrement alors que les participations (chapitre 65) sont stables. La charge financière (chapitre 66) baisse de 12% passant de 3 120k€ à 2 733 k€.

Tout en maitrisant nos dépenses grâce à une gestion rigoureuse, nous mettons en place de nouvelles politiques publiques.

Le secteur de la Jeunesse : accompagnement scolaire des collégiens de la ville : mise en place dès le mois de novembre 2015 sur les structures suivantes : MJSP, Blanqui Mandela, Brassens et Gazzi dans le cadre de l’opération « collège ouvert » dans le sud de la ville. Il pourra accueillir 200 collégiens maximum. Création d’un espace sportif sur le « terrain rouge » dans le cadre de l’opération « Sport dans la ville ». Destiné aux publics de 7 à 25 ans, cet espace a une double vocation : favoriser l’accès des jeunes à la pratique sportive et capter les publics jeunes et notamment les jeunes les plus désocialisés dans une optique de redynamisation et d’accompagnement renforcé vers l’emploi.

Développement de l’action culturelle au service des bondynois : la culture comme le logement, les transports et la sécurité sont des enjeux forts pour les habitants. Deux axes complémentaires sont prioritaires pour les années à venir : développement des actions en partenariat avec les établissements culturels franciliens les plus prestigieux avec la mise en place en janvier des danséades. Projet culturel La Forge : il a pour but de fédérer toutes les pratiques culturelles et tous les espaces sur lesquels elles se développent. Un chargé de mission sera recruté afin d’organiser et mettre en œuvre ce projet en lien avec les acteurs municipaux et communautaires.

Mise en place de la GUP : la Gestion Urbaine de Proximité a pour but d’améliorer le cadre de vie des bondynois et une meilleure prise en charge de leurs demandes. Ce pôle regroupe sous la responsabilité d’un directeur, les inspecteurs de l’environnement, les contrôleurs propreté et les écogardes.

Création du pôle Tranquillité : ce nouveau pôle permet la coordination des actions de prévention et de sécurité. Le service des ASVP qui devra veiller au bon usage des espaces publics en particulier par le respect des règles de stationnement est relancé. Par ailleurs, la police municipale sera installée au cœur du quartier de la gare, qui est l’un des secteurs les plus fréquentés de la commune et nécessite une surveillance renforcée.

Notre priorité à l’investissement est réaffirmée : ce sont 20 M€ de crédits qui sont inscrits dans ce budget. Pour plus de lisibilité et de transparence, nous poursuivons la mise en AP/CP de notre budget. Ce sont ainsi près de 13M€ qui sont individualisés et que nous voterons dans la prochaine délibération.

Les priorités municipales sont réaffirmées en particulier pour l’éducation. Quelques exemples dans les écoles

2 940 k€ pour le groupe scolaire Noue-Caillet Albert Camus
1 960 k€ pour les travaux du groupe scolaire Pierre Curie
1 415 k€ pour ceux du groupe Léo Lagrange
mais également 225k€ pour l’école élémentaire du Mainguy
ou 380k€ pour le GER (Gros entretien rénovation) des écoles)

Pour la voirie :

c’est près de 2 millions qui seront investis (dont 1242 k€ en APCP dans le cadre du PRU)
2 614 k€ pour la rénovation du parking de la gare.
500 k€ pour les aménagements des espaces Blanqui Apollinaire où nous regrouperons l’essentiel des services publiques (CCAS, etc)
325 k€ pour la mise en place du beau projet de sport dans la ville qui permettra la rénovation du terrain rouge, c’était un de nos engagements.

En résumé si notre situation budgétaire reste tendue, nous avons réalisé de réels progrès. Ainsi notre autofinancement a progressé passant de 1,7 à 3.9 millions mais ce n’est pas encore suffisant, il faudrait deux fois plus. Notre dette est stabilisée, nous emprunterons ce que nous rembourserons cette année soit environ 8,8 millions. Il faudra néanmoins dégager plus d’épargne à l’avenir pour assurer le remboursement de notre dette.

Pour améliorer notre situation financière plusieurs pistes sont à envisager et je ne doute pas que certains élus de cette assemblée, comme l’année dernière, les souligneront. Par exemple, nous pourrons solliciter de l’état le maintien de la DGF.

Mais malgré tout, nous devons exploiter toutes les pistes pour réduire encore nos dépenses de fonctionnement. Nous allons continuer de travailler avec les adjoints et les services pour pouvoir augmenter notre autofinancement en cours d’année par la recherche de nouvelles économies et des optimisations dans le fonctionnement du service public.

COP21 : un accord historique qui doit ouvrir une nouvelle ère

EELV se félicite de l’adoption de l’accord sur le climat, intervenue ce soir au Bourget à la COP21. Il s’agit d’une étape historique.

En l’adoptant, les pays du monde montrent qu’ils mesurent l’ampleur et les dangers d’un dérèglement climatique non contrôlé. La volonté de rester en deçà de 2 degrés de réchauffement en moyenne est une avancée réelle. Europe Ecologie-Les Verts se réjouit de cette prise de conscience et de cette volonté collective d’éviter le pire.

La question de la justice climatique a été au cœur des négociations à juste titre. En permettant aux pays en développement de s’adapter, les Etats les plus riches ont reconnu l’importance de mettre en œuvre une justice climatique.

Nous assistons pour la première fois dans l’histoire de l’humanité à un début de gouvernance mondiale sur un enjeu majeur, la naissance d’une diplomatie du climat et la prise en compte collective des enjeux immenses pour l’avenir de l’humanité que constitue la sortie indispensable des énergies fossiles. La voie est désormais ouverte pour aller vers des économies 100% renouvelables : il s’agit d’une priorité absolue.

Avec la nécessité urgente de lancer des outils de régulation de la finance, il faudra à l’avenir être vigilant quand à la mise en œuvre de cet accord et poursuivre l’indispensable mobilisation citoyenne et universelle. La France doit notamment montrer la voie en appliquant cet accord à toutes les échelles, nationale et locale.

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale EELV

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux discussions budgétaires, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Pourquoi ? Parce que le développement durable est un moyen de regarder la Ville sous un prisme nouveau et de donné un caractère exemplaire à notre administration. En travaillant de manière transverse et en regardant Bondy sous un nouveau prisme nous pouvons progresser dans l’utilisation des deniers publics, notamment en investissant de manière durable. Voilà notamment quatre ans que la Ville est entrée dans une démarche Plan climat, avec pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Une telle démarche doit pouvoir engager la Ville dans une boucle vertueuse, tant environnementale que budgétaire. Bondy est vulnérable et dépendante face aux énergies fossiles qui pèsent sur le budget tant de la ville que des ménages. Nous devons donc investir pour rendre notre patrimoine plus durable, investissements qui nous permettront de faire des économies substantielles à court et moyen terme.

Ce rapport est donc un exercice d’évaluation des politiques publiques, sous l’angle du développement durable. Il a pour but de donner une vision globale des projets menés sur une année. Document d’aide à la décision, il doit permettre aux élus, en amont du DOB, de pouvoir se positionner et orienter le budget en faveur des actions économiquement, socialement, environnementalement mais aussi techniquement plus durables et pérennes.

Le rapport 2016 se décline autour des thématiques de la lutte contre le changement climatique, de l’accompagnement des familles et de notre exemplarité. Pour cette dernière édition, on constate une augmentation dans la prise en compte de la thématique dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité. Des passerelles avec les écoles, les centres sociaux, la restauration, la communication, le CCAS, les services techniques ont été créées. L’année a aussi été ponctuée d’événements permettant de sensibiliser toujours un peu plus de bondynois.

Nous pouvons aussi citer le projet relatif au tri des papiers. Mis en place dans l’ensemble des bâtiments municipaux et écoles du territoire, cette action permet d’unir les différents acteurs du territoire autour d’un engagement commun et d’une action simple. On peut également souligner la labellisation du quartier Delattre de Tassigny en Eco-quartier, la rénovation du parking de la gare, la poursuite du service d’auto partage, la futur occupation du jardin Pasteur ou encore le travail réalisé par les centres sociaux à La Sablière et La bruyère, ainsi que les projets menés par les CCQ, l’arrivée de deux nouvelles ruches, la politique tarifaire, …

A mon sens ce rapport évolue positivement d’année en année. Il reste certes perfectible, notamment sur la création d’indicateurs fixes qui nous permettraient d’évaluer chaque année notre politique publique et ce de manière bien plus rigoureuse. Ce travail est actuellement en cour de réflexion au sien de la mission développement durable.

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Conseil municipal du 26 novembre 2015 : interventions du groupe EELV

15 – 1 / Débat d’orientation budgétaire EELV

Pour plus de cohérence, le rapport développement durable aurait dû être présenté en amont du DOB en tant que document d’aide à la décision, nous permettant d’aborder le budget à travers le prisme de la durabilité.

Actuellement Bondy et ses habitants font face à un contexte économique très difficile, mais nous sommes conscients que des efforts d’investissements doivent se poursuivre pour continuer à proposer des services de qualité aux Bondynois et afin de lutter toujours plus contre les inégalités de notre territoire. Nous savons aussi qu’il est aujourd’hui primordial de faire des économies, néanmoins, nous devons rester en capacité à nous projeter dans l’avenir, et à développer des projets qui nous le permettront.

Mais pour cela nous devons investir intelligemment, pour rendre Bondy désirable, sur l’ensemble du territoire. A quoi serviraient la ZAC, la Ligne 15, le TZEN etc. si nous sommes incapables d’en exploiter les potentiels ? Si nous nous retrouvions, à terme, à ne pouvoir répondre aux attentes des nouvelles populations, ou tout simplement de ne pas les attirer ? Il s’agit pour nous d’une priorité de maintenir une mixité sociale à Bondy.

Nous devons aussi être en mesure d’investir pour, à moyen et long terme, faire des économies, réinvesties par la suite. Et ainsi entamer une boucle vertueuse, pour rendre Bondy plus autonome et donc moins dépendante des fluctuations du montant des dotations de l’Etat.

Notre cité vivra si nous sommes aptes à définir une stratégie budgétaire pérenne et donc globale, et ce en prenant en compte les enjeux de développement durable. Non pas comme une action se superposant aux autres, mais bien comme une nouvelle manière de voir notre développement.

Cela revient à penser Bondy, la réfléchir et se l’approprier. Prendre par exemple en main le PLU et le Plan Climat en tant que véritables programmes politiques et stratégiques, nous permettrait de donner de la cohérence aux différentes compétences et obligations de la collectivité. Il deviendrait ainsi un excellent outil de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Investir pour le DD c’est aussi rendre notre Ville plus agréable à vivre, l’apaiser, et agir pour plus de quiétude urbaine, tout en mettant l’humain au cœur de nos politiques publiques, en faisant preuve d’exemplarité et tout en montrant la voie à nos administrés.

15 – 3 / Rapport annuel 2015 sur la situation de la Ville de Bondy en matière de développement durable

Le Rapport de développement durable est un exercice d’évaluation global de la politique publique de Bondy. Ce document, a pour but de donner une vision transverse quant au caractère durable des projets que nous menons. Cette année, il se décline autour des thématiques de la lutte contre le changement climatique, de l’accompagnement des familles, de l’action développement durable de la ville et de son exemplarité en la matière.

Document d’aide à la décision, il devrait nous permettre, à nous élus, de pouvoir aborder le DOB et donc le fonctionnement de la Ville et ses investissements de manière systémique, globale, durable. En temps de disette budgétaire, les questions de développement durable doivent aujourd’hui devenir une priorité. Cette façon de penser et faire notre territoire nous aiderait à projeter Bondy dans l’avenir, à maîtriser nos dépenses en anticipant et dépensant moins, et ne plus travailler au fil de l’eau. Bien que les économies que nous faisons soient nécessaires, nous ne pouvons pas non plus geler l’intégralité des projets, qui nous permettraient de construire un futur souhaitable et souhaité pour nos concitoyens. Car rien ne nous dit que les financements augmenterons dans les années à venir. Nous devons donc investir intelligemment pour à court et moyen termes économiser des millions.

Voilà plusieurs années que nous travaillons à la mise en place du Plan Climat de la Ville, avec cette année le lancement et la finalisation de la concertation. Ce projet, touchant de nombreuses thématiques, les économies d’énergie, l’exemplarité de l’administration, la précarité, l’urbanisme, la qualité de l’air, la santé, la mobilité, l’économie, l’emploi etc. n’a trouvé que peu d’écho… Pour moi cela est dommageable, puisque ce travail pourrait être décliné en actions bien précises, et à moyen termes régler de nombreux problèmes, notamment financiers, d’ores-et-déjà pointés depuis longtemps, et portés par de nombreux élus de la majorité ici présents.

Certes, l’édition 2016 du rapport dénote des évolutions positives. On constate une augmentation dans la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des champs de compétences de la collectivité. Des passerelles avec les écoles, les centres sociaux, la restauration, la communication, le CCAS, les services techniques ayant étaient créées. L’année se ponctue également d’événements permettant une plus grande sensibilisation du public autour de ces questions.

Je suis aussi ravi de constater que les services sont de plus en plus concernés quant à ce rapport et qui dénote une prise de conscience accrue de l’importance de travailler de manière transverse et notre capacité à s’investir sur un projet commun. Ce ne sont donc pas seulement aux élus EELV de porter la politique de développement durable, mais bien à l’ensemble des acteurs de la Ville.

Comme je le disais déjà l’année précédente, chacun d’entre nous, élu, agent, habitant, doit comprendre que le développement durable fait partie intégrante de notre quotidien, de nos projets, des actions menées par et pour les Bondynois. En étant volontaires, nous pourrons ainsi, faire face à la crise qui nous frappe de plein fouet.

15 – 6 / Approbation du principe de réalisation du programme des équipements publics de la ZAC des Rives de l’Ourcq, de leur modalités de financement et d’incorporation dans le patrimoine de la Ville

Depuis son adoption, nous cherchons à convaincre nos partenaires de la nécessité de réviser en profondeur notre PLU, c’est aujourd’hui chose faîte.

Nous sommes toujours contre les projets d’immeubles aux hauteurs selon nous déraisonnables. Pourquoi avoir détruit des barres d’immeubles dans le nord de notre ville si c’est pour reconstruire des édifices de type R+7 ou R+8, jusque 28 mètres, le long de la RN3 ? Même avec une circulation pacifiée l’avenue Gallieni restera un axe à la circulation très dense et où le bien vivre restera tout relatif.

Quant aux nombreux projets de promoteurs rachetant 2 ou 3 maisons pour édifier des immeubles dans des quartiers pavillonnaires, cela nous montrent bien que fixer les limites de hauteurs à 15 mètres voir 18, et ce grâce au bonus écologique, n’est pas compatible avec la sauvegarde des quartiers pavillonnaires.

Nous avons jusqu’ici voté plusieurs modifications à la marge du PLU pour permettre la réalisation de certains projets, alors travaillons ensemble à la définition d’un nouveau PLU moins laxiste, quitte à permettre certaines dérogations pour des projets particulièrement intéressants, en fonction de l’évolution de notre ville.

Nous devons aussi revenir sur la question du bonus écologique, donnant aux promoteurs un droit à construire supérieur de 20 %. Nous sommes bien entendu favorables, à cet outil, mais uniquement si les projets donnent lieu à des bâtiments à énergie positive, et si la Ville est en capacité d’en contrôler la bonne réalisation. Il faut que cet outil soit un véritable progrès pour notre environnement mais aussi pour les habitants de ces nouveaux immeubles.

Garder la maîtrise sur le rythme des nouvelles constructions passera aussi par la modification de notre PLU. Nous allons toucher plus de 600 000 euros pour les permis déposés lors du premier trimestre 2015, mais cette aide de l’état ne permettra malheureusement pas de financer tous les équipements publics dont notre ville a besoin, alors que nos perspectives financières sont fragiles, comme nous venons de le voir avec le vote du DOB. Alors que nous n’arrivons même pas à fournir les infrastructures indispensables à notre population, écoles, équipements sportifs et culturels, aménagement de nouveaux espaces verts, avons-nous les moyens d’être la 6^ème ville bâtisseuse du pays ?

La ZAC des rives de l’Ourcq doit déjà amener près de 1 300 logements, n’est-ce pas suffisant dans un premier temps? De plus, il y a quelques semaines, en parcourant le dossier de modification de ce dernier, notamment le plan masse du projet Rives de l’Ourcq, nous nous sommes étonnés de voir que deux typologies de hauteurs ressortaient : H5 et H6, correspondant respectivement à du R+8 (31,5 mètres) et R+16 (50 mètres). Alertée par le groupe, Madame la Maire a donc pris la décision de repousser cette modification, et ce pour notre plus grande satisfaction. Les enjeux de la ZAC ne justifient pas tout… Penser l’édification d’une nouvelle tour serait une aberration. Ce projet, proposé par la Séquano, rappelant les grands ensembles, aurait dû faire l’objet d’une concertation préalable des élus et de la population. Cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, la ZAC est un enjeu trop important pour faire l’objet d’une simple modification, et devrait être intégrée à la révision du PLU actuellement en cour.

Cela prouve que nous ne devons pas attendre que la révision du PLU soit effective pour entamer les démarches nécessaires à la bonne évolution de Bondy. Nous apprenons encore trop souvent que des projets de constructions non adaptés sont validés, à l’image du 15 – 17 rue Fontaine, la faute à notre Plan Local d’Urbanisme actuel. Nous devons être en capacité d’inverser la vapeur, et d’imposer nos conditions aux promoteurs, et ce dès aujourd’hui.

Nous devons aussi penser aux habitants qui ont choisi de vivre à Bondy car ils cherchaient une certaine qualité de vie et un cadre qu’ils souhaitent préserver. Alors si nous devons « densifier » et ce n’est pas un gros mot, faisons le mais uniquement dans un rayon très restreint autour de la gare et éventuellement autour de la futur nouvelle station de métro autour du pont de Bondy.

Densifier le long de la RN3 ou le long de la route de Villemomble, ou le long des axes structurants comme l’avenue Henri Barbusse ne nous paraît pas être une priorité à retenir, surtout que les zones pavillonnaires, perpendiculaires à ces axes, se trouveraient largement pénalisées. Quant au fait de tabler sur l’arrivée de la ligne 15, ce qui ne nous ait absolument pas assuré, n’est-ce pas aller trop vite en besogne?

Il est désormais temps de définir une ligne politique claire en matière d’urbanisme pour notre Ville en évitant de tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité.

Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir…

Taxes foncière et/ou d’habitation désormais réclamées, fin de l’exonération fiscale pour certains foyers, les effets de la suppression de la «demi-part des veuves» se fait ressentir.

De quoi s’agit-il ?

La demi-part fiscale supplémentaire accordée aux parents isolés, appelée communément «demi-part des veuves» a été supprimée en 2008. Mesure fiscale votée sous Sarkozy, sa disparition a été programmée de façon progressive, mais avec pour conséquence aujourd’hui de rehausser le revenu fiscal de référence (RFR) des intéressés. D’autres mesures, comme la « fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants et plus », passée en 2014, influent également sur le RFR.

Or, ce dernier sert de référence pour l’exonération de certaines taxes locales, notamment la taxe foncière pour les plus de 75 ans ou la taxe d’habitation. Avec la fin de la demi-part fiscale, nombre de retraités, jusqu’ici non-imposables sur le revenu, doivent aujourd’hui s’acquitter de la taxe d’habitation et, pour les propriétaires, de la taxe foncière. Alors même que leurs revenus n’ont pas augmentés, selon le gouvernement, quelques 250 000 ménages modestes, auparavant exonérés, payeraient ainsi la taxe d’habitation.

Dans une interview au JDD, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, souhaite que «les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015». Et dit «préparer une disposition législative en ce sens». Quant à ceux qui ont déjà payé ces impôts cette année, «ils seront remboursés sans démarche particulière».

Nous avons reçu cette affiche transmis par la préfecture indiquant les démarches à suivre.

Les écologistes français et européens lancent un site dédié à la mobilisation « standup4climate.org »

Annulation de la marche parisienne du 29 novembre : les écologistes français et européens lancent un site dédié à la mobilisation « standup4climate.org »

Après l’annulation de la marche mondiale pour le climat initialement prévue le 29 novembre à Paris, les écologistes français et européens répondent aujourd’hui en lançant un site « standup4climate.org » dédié à la poursuite de la mobilisation en ligne à l’approche de la COP21.

Face à l’horreur des attentats et les décisions prises en conséquence par les pouvoirs publics, cet outil national et européen veut maintenir intacte la détermination et la mobilisation de toutes et tous face au défi de civilisation qu’est le dérèglement climatique.

Alors que c’est justement nos libertés et notre démocratie que les terroristes ont attaquées, Europe Ecologie-Les Verts appelle à chacun-e à se tenir debout pour la cause climatique, faire pression sur les décideurs pour stopper l’inaction et le rôle grandissant des lobbys, et ainsi réussir le grand rendez-vous de la 21ème conférence-climat avec la signature impérative d’un accord global et contraignant de réduction de gaz à effet de serre.

Europe Ecologie-Les Verts appelle ainsi le plus grand nombre à rejoindre ce mouvement, à partir du site ou sur les réseaux sociaux, avec le hashtag dédié #StandUp4Climate. Les messages seront relayés sur une carte pour montrer aux chefs d’Etats l’ampleur de la conscience climatique à l’échelle nationale, européenne et mondiale.

EELV soutiendra également sans réserve toutes les initiatives de la société civile prises en ce sens.

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts

Yannick Jadot, porte-Parole Verts/ALE pour le climat

Plus que deux jours pour donner votre avis sur le PLU et le Plan Local de Déplacements

Deux enquêtes publiques se tiennent actuellement à la Ville de Bondy. L’une concernant la seconde modification du Plan Local d’Urbanisme, la seconde visant le Plan Local de Déplacements de l’agglomération. Deux thématiques à forts enjeux et qui influenceront l’évolution de votre Ville sur le long terme.

C’est la raison pour laquelle le groupe EELV vous invite à inscrire votre avis dans chacun des deux registres d’enquêtes publiques. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les projets de votre municipalité, la parole vous est donnée, alors profitez-en ! Vous avez jusqu’au 23 octobre.

Le dossier d’enquête publique du PLD est disponible à l’accueil des services techniques (2^e étage de la mairie).
Le dossier d’enquête publique du PLU est disponible à l’accueil du service urbanisme ( Rez-de-chaussée de la mairie).

Vous trouverez ci-dessous les positions du groupe EELV quant à ces deux documents.

La position du groupe sur le PLU

En 2011 le groupe EELV s’était abstenu lors du vote du PLU. Nous avions pointé des hauteurs qui ne nous paraissaient pas raisonnables, un projet politique risquant de mener la Ville à une densification mal maîtrisée ainsi qu’à un manque de cohérence urbanistique. Cette vision nous ne la partageons toujours pas, et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité et obtenu la révision du PLU de Bondy.

En parcourant le dossier de modification du PLU nous avons été choqués de voir que deux typologies de hauteurs ressortaient : H5 et H6, correspondant respectivement à du R+8 (31,5 mètres) et R+16 (50 mètres). Nous ne nous sommes pas battus pour que la Ville réitère les erreurs du passé ni pour accepter certaines lubies démesurées d’un architecte… Nous n’avons pas détruit les tours dans le Nord de la Ville pour recommencer quelques mètres plus loin. De telles hauteurs sont effectivement inadaptées à Bondy, et les enjeux de la ZAC ne justifient pas tout… Penser l’édification d’une telle tour est une aberration. Ce projet, proposé par la Séquano, aurait dû faire l’objet d’une consultation spécifique auprès de la population et des élus.

Il est temps de définir une ligne politique claire en matière d’urbanisme pour notre Ville en évitant de tout sacrifier sur l’autel de la rentabilité. La ZAC est un enjeu trop important pour faire l’objet d’une simple modification, et devrait être intégrée à la révision du PLU actuellement en cour.

La posisiton du groupe sur le PLD

A Bondy il est aujourd’hui de notre intérêt de rendre nos rues plus sûres, plus accessibles, et ce afin de développer la pratique des modes de déplacements actifs, notamment le vélo, en créant un réel réseau à l’échelle d’Est ensemble.

Ce dernier, ainsi que tous ses dérivés est un moyen de lutter contre la fracture sociale, il favoriserait les déplacements des Bondynois et permettrait à nos concitoyens de ne plus être uniquement tributaires de la voiture. Il est aussi un moyen de faire de l’exercice physique tout en alliant l’utile à l’agréable, et influe positivement sur la diminution de la pollution atmosphérique et du bruit sur notre territoire.

Mais il est clair que pour favoriser ces modes de transports, nous devons pacifier notre ville, et pour cela passer l’ensemble de la commune, à l’exception de certains grands axes, à 30 Km/h. Cela aurait pour effet d’avoir un impact budgétaire moindre et lissé dans le temps, puisque des panneaux en entrée de ville suffiraient, et ainsi nous pourrions espacer les différents aménagements dans le temps.

De plus, il nous paraît urgent de commencer à réfléchir à la place de la voiture dans notre ville. Certes les projets structurants du grand Paris apporteront certaines solutions, mais nous ne devons pas attendre. Il nous semble donc opportun d’intégrer à la réflexion du PLD la question de l’auto-partage, et pourquoi pas l’intégration sur le territoire d’un service comme Autolib’. Et ce afin de favoriser la mobilité vers Bondy pour toute personne se déplaçant en dehors des horaires de transports en commun et favorisant donc l’accueil de nouveaux habitants qui se seraient peut être tournés vers la première ceinture parisienne. Ce service pourrait aussi contribuer à la réduction de la fracture sociale, en proposant un service à des bondynois ne pouvant investir dans une voiture et supporter les frais y afférant. Cela nous permettrait aussi de restructurer certains espaces urbains, comme le parking extérieur de l’Hôtel de Ville, en y implantant une station et d’apporter dans le même temps un service de mobilité supplémentaire aux futurs hubs intermodaux de la ville, notamment au niveau des gares de l’Arc Express.

Conseil municipal du 3 octobre 2015 : interventions du groupe EELV

15-9 / Demande de garantie communale formulée par BONDY HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant total de 3.246.869 euros destiné au financement d´une opération de construction de 21 logements situés 34 rue Roger Salengro à Bondy

A nouveau, nous nous retrouvons au pied du mur face à un projet qui ne semble pas faire l’unanimité auprès de la population et sur lequel nous n’avons que très peu d’informations…

Le projet de Bondy Habitat au 34 rue Salengro ici présenté a été l’objet de deux réunions d’informations le 25 mars et le 2 juin 2015, réunions faisant partie d’un processus de concertation mené auprès de la population, notamment les riverains du futur projet. Lors de la seconde réunion, faisant suite à des demandes de modifications du projet, de nouvelles possibilités avaient été proposées par Bondy Habitat.

A la suite de cette phase, un courrier de Bondy Habitat, en date du 17 juillet, notifie que l’ensemble des remarques riverains avaient bien été prises en compte et que désormais rien ne pouvait plus s’opposer à la réalisation dudit projet. Pourtant, une pétition contre le projet circule depuis avril 2015, et une lettre datée du 25 juillet, rédigée par un habitant et destinée à Bondy Habitat, montre bien que le projet ne satisfait toujours pas certains bondynois.

On demande à nouveau de voter en faveur d’un projet dont les modifications de permis de construire n’ont pas encore été adoptées et dont la population, pour le moment. Nous nous abstiendrons donc sur cette demande de garantie communale.

15-33 / Approbation du Plan Local de Déplacements

Pour le groupe EELV, la mobilité est un sujet qui nous est cher. C’est pourquoi nous ne pouvons que voter en faveur de l’approbation du PLD. Néanmoins, nous profitons de cette tribune pour aborder certains points qui pour nous sont aujourd’hui des enjeux majeurs et qui devraient être considérés comme tels par la majorité.

Tout d’abord il nous semble aujourd’hui primordial de développer une véritable cohérence autour de nos pistes cyclables et une réelle mise en commun avec le futur plan de développement de l’agglomération. Bien entendu cela fait partie du plan d’actions du PLD, mais nous souhaitons ici réaffirmer notre volonté. Nous devons rendre nos pistes cyclables plus sûres, plus accessibles, en créant un réel réseau à l’échelle d’Est ensemble, et ce afin de développer la pratique du vélo.

En tant que mode actif, celui-ci est un des moyens de lutte contre la fracture sociale, il favoriserait les déplacements des Bondynois et permettrait à nos concitoyens de ne plus être uniquement tributaires de la voiture. Il est aussi un moyen de faire de l’exercice physique tout en alliant l’utile à l’agréable, et influe positivement sur la diminution de la pollution atmosphérique et du bruit sur notre territoire.

En continuant sur cette lancée, le groupe vert est aujourd’hui favorable, à l’instar de nombreuses communes d’Ile-de-France, comme Fontenay aux Roses, Sceaux, Clamart, Clichy la Garenne, Sèvres, Chaville, Le Plessis Pâté, Nogent sur Marne, Rungis, Villecresnes, Théméricourt, Melun, Fontainebelau, Saint-Mammès, Montcour-Fromonville, passées en zone 30, d’en faire de même à Bondy, à l’exception de certains grands axes tels que l’avenue Gallieni. Nous sommes conscients du fait que cette mesure risque de ne pas être populaire, mais au vu des difficultés de circulation à Bondy, nous sommes persuadés que cela changerait peu ou prou la vitesse moyenne en ville… Madame la Maire, une note vous a été transmise à ce sujet fin septembre, dans laquelle nous exposions les arguments favorables à cette mesure, et ils sont nombreux :

Protéger les plus faibles, enfants ou personnes âgées, des accidents. Il est prouvé qu’un piéton renversé à 50km/h à 60 % de chances de mourir, contre 15 % à 30km/h ;
Diminuer les risques sanitaires, nous le savons, la pollution atmosphérique est aujourd’hui un fléau… Pourquoi à Bondy donnerions-nous la priorité aux enfants, à leur éducation, leur bien-être, si c’est pour les voir affectés de maladies chroniques liées à la circulation ?
Une signalétique bien plus simple et lisible ;
Pacifier notre ville, nos espaces publics, et la rendre plus agréable à vivre, plus respirable et moins bruyante ;
Faciliter la marche et le vélo, et tout mode alternatif allant dans le sens du point précédent ;

Il est clair qu’une telle politique n’aurait que des bénéfices, et les retours de ces villes sont très positifs. Les réticences existaient mais n’étaient pas généralisées. La majorité des accidents surviennent uniquement en zone 50, l’utilisation du vélo augmente, la circulation de transit évite désormais les zones 30, redonnant du calme et une certaine convivialité à certains quartiers. Et si les automobilistes continuent à dépasser la vitesse limite, cette dernière reste souvent inférieure à 40 km/h.

Nous savons que des efforts sont actuellement faits au sein du service voirie, et qu’un grand nombre de rues sont sur le point de passer à 30 Km/h, mais dans ce cas pourquoi ne pas généraliser la démarche, ce qui en plus nous permettrait de faire des économies en termes de signalétique et de généraliser le contresens vélo à l’ensemble de la commune ?

En prenant en main ces dossiers cela serait un signal politique fort, en faveur de la COP 21 et du Plan Climat de la Ville. Avant d’être contraints par la législation de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, nous devrions rentrer dans une démarche pro-active, anticiper les changements et les grands enjeux du XXI ème siècle, et ce pour le bien de nos concitoyens.

15-34 / Marché n°139502 concernant la mission de maîtrise d´oeuvre pour la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy : Avenant n°3

Si nous nous félicitons du projet de rénovation du parking de la gare, de sa labellisation « Parc Relais », de la réintégration de la PM sur le site, mais demeurons extrêmement sceptiques quant à l’implantation d’un CSU et de la réelle utilité d’une équipe de visionnage dédiée. Le surcoût induit, et ce en période de disette budgétaire, nous semble aujourd’hui plus qu’inutile, et pensons que la PM et ce nouvel équipement risquent de faire doublon.

Nous sommes persuadés que la présence de la PM aura un impact positif en ville, et avant même de nous lancer dans une démarche dont l’efficacité reste à prouver, et qu’il serait bien plus judicieux d’enregistre les images sur bandes, pour ensuite, si besoin, en extraire les contenus dignes d’intérêt. De plus, rien ne nous prouve aujourd’hui que le CSU nous rende plus réactif. Je cite l’audit mené par le cabinet Althing en 2012 : «La vidéoprotection est utilisée couramment par les services de Police et de Gendarmerie pour orienter au mieux les enquêtes. En effet, la vidéoprotection ne permet pas toujours d’identifier un auteur présumé, mais va permettre d’orienter les pistes d’investigation (le suspect a posé sa main sur une paroi vitrée où il a sans doute laissé des empreintes, l’auteur se servait d’un téléphone portable, etc.). Ensuite, dans une part plus minime des cas, la vidéoprotection a permis d’identifier directement le suspect.» Cette analyse montre bien que si nous voulons mettre en place une équipe de vidéosurveillance efficace, les moyens, donc un budget lourd, devront être assurés, dans le cas contraire notre investissement ne sera que pure perte.

Evidemment en tant que Municipalité nous devons être attentifs aux requêtes de nos concitoyens et en tant qu’élus chercher à les rassurer. Aujourd’hui nous nous demandons encore pourquoi la Ville souhaite faire appel à un tel outil ? Maintien de l’ordre, gestion d’intervention, recherche de preuves judiciaires, GUP ?… La vidéosurveillance possède une dimension quasi mythologique, notamment chez certains élus qui imaginent résoudre nombre de problèmes par ce biais.

A mon sens il s’agit là encore d’un projet mis en place de manière précipité. Avant même de mettre le sujet sur la table, une stratégie globale a-t-elle été pensée ?

Sommes-nous aujourd’hui en mesure de peser le pour et le contre en faveur de cette mesure qui, je le répète, aura un coût non négligeable.

Il avait été noté, toujours dans le diagnostic de 2012, que les conditions d’efficacité du dispositif n’étaient à l’époque pas pleinement réunies. Plusieurs lacunes avaient été identifiées, dont notamment une implication insuffisante des services de police nationale. Ce déficit partenarial entrainant une sous-utilisation du dispositif, notamment pour les interventions de flagrant délit comme pour les réquisitions.

Si réellement la municipalité souhaite se lancer dans un tel projet, il convient de mobiliser l’ensemble des partenaires concernés. Je rappelle par ailleurs qu’une quarantaine de caméras sont d’ores-et-déjà installées dans notre commune, mais toutes ne sont pas fonctionnelles.

C’est la raison pour laquelle nous votons contre l’implantation du local CSU, qui à notre sens n’est pas une priorité et est faite de manière prématurée. Nous pensons qu’il aurait été plus urgent d’installer le local Véligo prévu depuis longue date.